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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 013 RAPPORT SPL 2024
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 12h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 013 RAPPORT SPL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-013
,
.
.
.
.
Nombre
de:consélllers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 4 mars
à
18H00,
En
exercice:
22
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
[uaIres
RFÉSERtE
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 24
Pouvoirs
titulaires :
Février
2026
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
SARRE
Michel,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
PRESENTATION
DU
-
Stéphanie
GENESTE
(Pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE),
RAPPORT
D’ACTIVIT
0e
DE
LA
SPL
ES
SUPPLEANT
PRESENT
(Avec
voix
délibérative)
:
TERRES
DE
LIMOUSIN |
- Caroline
DELHAYE
(Suppléant
d'Emilie
GILLET)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABRUNE
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
le
rapport
d'activités
de
la
SPL
Terres
de
Limousin
concernant
l'année
2024
a
été
porté
à
connaissance
de
chaque
élu.
Il précise
qu'il
s’agit
d’une
obligation
réglementaire.
Vu
l’article
104
de
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
les
lois
N°2010-559
du
28
mai
2010
et
N°2019-463
du
17
mai
2019,
Vu
les
articles
L.
1111-4,
L.
1111-10,
L.131-1,
L.
3121-23
et
L.
3131-5
du
Code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
commerce
applicables
aux
société
anonymes,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
N°2019-092
du
4
décembre
2019
et
N°2021-078
du
15
septembre
2021
relatives
à
la
constitution
de
la
SPL
dédiée
au
tourisme
et
à
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
Terres
de
Limousin,
Vu
les
statuts
constitutifs
de
la
Société
Publique
Locale
Terres
de
Limousin
en
date
du
29
avril
2021
et
le
règlement
intérieur
de
la Société.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrage
=vrrimée :
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-013-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 CERTIFIE
que
le
rapport
annuel
d'activités
2024
de
la
SPL
Terres
de
Limousin
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
a
été
porté
à
sa
connaissance.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
4
MARS
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance
:
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Patrick
LABRUNE
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
-
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-013-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026