Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 02 02 Modification tableau des effectif
Déliberation - Delib modification du tableau des effectifs 2022 0
Déliberation - DELIB 2024 04 24 modification tableau effectifs re
Déliberation - DELIB 2024 09 58 Modification du tableau des effec
Déliberation - DELIB 2025 11 48 Modification tableau effectifs Re
Déliberation - DELIB 2025 06 26 Modification tableau effectifs Re
Déliberation - 1 Deliberation modification du tableau des effecti
Déliberation - DELIB 2026 06 42 Modification du tableau des effec
Déliberation - 2023 07 47 Modification tableau des effectifs
Conseil Municipal - D2025 33 Modification tableau effectifs
Déliberation - DELIB 2026 02 02 Modification tableau des effectifs
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 02 02 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBrET
de la délibération:
Modification
du tableau
des effectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
28
Présents à la séance :
22
Suffrages exprimés
26
Le Conseil a été
convoqué le :
27 ianvier 2026
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 4 février 2026
2026-02-O2
REPUBLTQUE FRANCATSE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
(2 février 2026)
Le Conseil Municipal s'est réuni le deux février deux mille vingt-six à 18h30, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BEAUDET Marie-Pierre,
COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Loii, CHERCHI Mickael, GAUDILLERE David, |SABELLON Anne, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BASSET Jean-Paul est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine (arrivé en séance à
19h05), GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loii, PERRIN Jacques est excusé et
donne pouvoir à GAGNEAU Claudine, MCINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ
Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien, GARLET Teddy
Rapporteur: Mme le Maire
EXPOSE
Afin de mettre en conformité le tableau des effectifs suite à des recrutements, mouvements de personnel, la ville doit actualiser ce tableau de la façon suivante :
Suite au départ par voie de mutation externe, au sein du service ressources humaines,
d'un agent titulaire du grade adjoint administratif principal is lère classe à temps complet, un recrutement est en cours.
Afin de pourvoir recruter dans les meilleurs délais, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants, à temps complet:
- Adjoint administratif
- Adjoint administratif principal ds ]ème çl2sss
Une fois le recrutement effectué sur un grade, les deux autres grades seront supprimés
lors d'un prochain conseil.
DELIBERATION
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L3 l3- l ;
YU le décret n"9l-298 du 20 mars l99l modifié portânt dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant ;
VU la délibération du 24 novembre 2025 modifiant le tableau des effectifs ;
VU le tableau des effectifs au l"'décembre 2025 ; 2026-O2-O2
VU I'avis favorable du Conseil Social Territorial du 2l janvier 2026;
VU I'avis favorable des commissions réunies du 2l janvier 2026 ;
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après interventions de J-P. Petit et de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
ACCEPTE la création de grades au tableau des effectifs telles que présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,