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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 07 07 99 DE 2829B)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20250707-2829B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2025
Publication : 11/07/2025
CERTIFIÉ CONFORME Acte exécutoire le 11 juillet 2025
Le Président
MULHOUSE ALSACE —
AGGLOMÉRATION
A
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction Enfance et Famille
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 7 juillet 2025
45 élus présents (59 en exercice, 9 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau de l’attribution :
« Prendre toute délibération concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 1 000 000,00 € HT ( fournitures et services) et à 2 000 000,00 € HT (travaux) »
« Conclure tous types de conventions préalables à la réalisation de travaux : passage en terrain privé ou public, mise à disposition de terrain, contrôle technique, coordination sécurité prévention santé, étude générale, délégation ou assistance à maitrise d’ouvrage et conduites d’opération, co-maitrise d’ouvrage »
« Approuver les plans de financement d’opérations ou de projets dont la communauté d’Agglomération est maître d’ouvrage ou partenaire et solliciter les subventions ou autres financements possibles »
PÉRISCOLAIRE DE PULVERSHEIM : EXTENSION DE LOCAUX (1.1.1/2829B)
La Région Grand Est a annoncé sa volonté de fermer le lycée de Pulversheim à compter de la rentrée 2025.
Cette décision impacte directement le fonctionnement du périscolaire de Pulversheim, car les élémentaires déjeunent actuellement au lycée. Dans ce cadre, une extension du site périscolaire a été envisagée afin d’accueillir l’ensemble des enfants sur un même site pour la restauration. Le projet consistera en la création d’une salle de restauration supplémentaire, dédiée aux élémentaires, et l’ajout d’une salle d’activité.
Dans l’attente de l’achèvement des travaux, un fonctionnement temporaire en plusieurs services sera organisé, dès la rentrée 2025, pour accueillir les élémentaires sur le temps du midi dès la rentrée.
Le coût des travaux est estimé à 410 000,00 € HT, auxquels s’ajoutent les équipements de l’office et mobiliers complémentaires estimés à 40 000,00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montants
prévisionnels de l’opération
Subventions
prévisionnelles
€ HT € TTC €
450 000,00 € HT 540 000,00 € TTC CAF : 73 000,00 € Région : 287 000,00 €– 70 % des travaux
Le financement de l’opération est assuré par Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements 2020-2027.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 :
- chapitre 23, Fonction 281, Article 2313,
- service gestionnaire et utilisateur : 231,
- ligne de crédit n°31122 « Périscolaire Pulversheim ».
Les marchés nécessaires à la réalisation de l’opération seront dévolus en application des procédures définies au regard de la règlementation relative aux marchés publics en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve le projet présenté,
- approuve le nouveau coût global d’opération établi à 450 000,00 € HT, soit 540 000,00 € TTC,
- charge Monsieur le Président où son Vice-Président délégué d’introduire les demandes de subventions et de signer les actes nécessaires à leurs formalisations,
- autorise Monsieur Le Président ou son Vice-Président délégué : • à lancer les consultations nécessaires et à signer les marchés de travaux avec les titulaires retenus à l’issue des procédures requises ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation du projet,
• à donner tous ordres pour mener les travaux à bonne fin dans la limite des crédits qui leur sont affectés. F
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN