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Déliberation - DEL 2024 014 Instauration du tarif Defi Velo
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 014 Instauration du tarif Defi Velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024 Reçu en préfecture le 26/02/2024 h 5 f ! Publié le 17 FEY. 7474 ID : 027-200057685-20240221-DEL_2024 014-DE Vexin-sur-Epte EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 14 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 57 Quorum : 29 Présents : 38 Absents : 4 Pouvoirs : 15 Votants : 53 L'An deux mil vingt-quatre, Le 21 février, à 19h00, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire. Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Cathy KOMORNICZAK, Paul LANNOY, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Anne-Françoise ROSTAING, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET Étai(en)t absent(s) avec pouvoir : Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER Catherine DESILE a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS Michel JOUYET a donné pouvoir à Michel OZANNE Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER Lydia LACROIX a donné pouvoir à Thomas DURAND Martial LAMOURET a donné pouvoir à Pascal HEMET Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE Pascal LEJEUNE a donné pouvoir à Annick DELOUZE Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX Sandrine MAHON a donné pouvoir à Pierre PENIN Valérie PHILIPPE a donné pouvoir à Valérie PHILIPPE Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ Etai(en)t absent(e)s : Fabienne BERNARD, Natalie MICHEL, Michel MOISY, Jessica POTEL, Secrétaire de séance: Grégory LEROUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2024
a Envoyé en préfecture le 26/02/2024
. Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publie le L'\ 27 Er.
1D : 027-200057685-20240221-DEL_2024 014-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2024-014 — Instauration du tarif Défi Vélo
Dans le cadre d'une année olympique en France, il est proposé d'organiser un défi
vélo le samedi 1°' juin 2024. Le but étant de relier les 14 villages de Vexin sur Epte, sur
la journée, en VAE (vélo assistance électrique). A travers ce défi, l'objectif est de faire
découvrir les principes fondamentaux des valeurs olympiques. Ces valeurs sont
considérées comme essentielles pour le développement personnel et social. Elles
visent à inspirer et à motiver la communauté.
Le départ se fera de Fourges, un piquenique sera proposé à la salle des fêtes de
Foret la folie. Le parcours fait entre 55 et 60 kms. «On part ensemble, on reste
ensemble, on rentre ensemble ». Il Y aura 2 encadrants : agents de la Commune.
Pour ce défi, un maximum de 40 participants sera autorisé.
La dépense est prévue au budget pour un total maximum de 1840€ TTC. Elle
comprend le coût de la location de 30 VAE 1590€ TTC. Et un cout de 250€ pour le
piquenique
Une participation financière à hauteur de 10 € sera demandée aux participants
souhaitant le prêt du VAE. La participation sera de 5€ pour les personnes venant
avec leur VAE. La recette attendue s'élève ainsi à 350€.
Pour promouvoir cette action, il est prévu une distribution de flyers (Mairie,
gymnases, commerces et mailing). Une fiche d'inscription avec signature d'un
règlement sera demandée pour participer à cette sortie. Le participant attestera en
signant qu'il est en pleine capacité physique à participer à ce défi. Les inscriptions
seront prises par ordre d'arrivée.
Vule code général des collectivités territoriales,
Ilest proposé au conseil municipal :
e D'INSTAURER un tarif de 10 euros par personne pour le prêt du VAE
e D'INSTAURER un tarif de 5 euros par personne pour les participants
venant avec leur VAE.
e DE DIRE que les recettes résultant de cet évènement seront imputées au
Chapitre 70, article 70631 service (Code Fonctionnel 326 manifestation
sportive).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024
è Envoyé en préfecture le 26/02/2024
+ . Reçu en préfecture le 26/02/2024 e
Publié le 9 QE "1 e e : Èë Î PEY. { s
. {D : 027-200057685-20240221-DÉL_ 2024_014-DE
e
Vexin-sur-Epte
e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document se rapportant à cette sortie et à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Certifier exécutoire compte . | ! "
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
n
en Préfecture le 76}: 5 3
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024,