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Déliberation - DEL 2023 053 Tarif et nouvelle formule des mercredis sport
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 053 Tarif et nouvelle formule des mercredis sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
® e Reçu en préfecture le 21/06/2023
° e e Publié le
9 e © ID : 027-200057685-20230620-DEL 2023 053-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 14 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 41
Absents : 05
Pouvoirs : 1]
Votants : 52
L'An deux mil vingt-trois,
Le 20 juin, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT,
Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Dominique LERENARD, Catherine MIKLARZ,
Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOËL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Bruno QUEMENER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe
RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle
SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Patricia DARBO a donné pourvoir à Jean FREMIN
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Lydia LACROIX
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Pascal LEJEUNE a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Grégory LEROUX a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
E
Etai(en)t absent(e)}s : Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE,
Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Fabien RICHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
ä Envoyé en préfecture le 21/06/2023
e e Reçu en préfecture le 21/06/2023
5 e é Publié le
ID : 027-200057685-20230620-DEL_ 2023 _053-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-053 - Tarif et nouvelle formule des « mercredis
sport »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet politique sportif de la commune,
Considérant l'intérêt d'augmenter la capacité d'accueil des « mercredis sport »,
Considérant l'intérêt de proposer des actions en faveur de la santé en collaboration
avec Seine Normandie Agglomération, sous la forme d'ateliers «Bien grandir »
visant à favoriser le bien-être et l'épanouissement scolaire et social des enfants,
Considérant l'intérêt de fixer des tarifs sur la base du quotient familial,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 43 Pour et 9
Contre, décide :
- D'APPROUVER la nouvelle formule de l'action « Mercredis sport — Bien
grandir » :
e Création de 2 groupes par tranche d'âge avec un fonctionnement en
alternance :
-__ Pour les 8-11 ans : 1h de sport puis 45min d'atelier Bien grandir
-__ Pour les 5-7 ans: 1h de sport puis 30 min d'atelier Bien grandir
- D'INSTAURER le nouveau tarif d'inscription avec mise en place du quotient
familial, comme suit :
QF1 QF2 QF3 QF 4 QF5 QF6
0€ à 601€ à 1001€ à 1501€ à 2001€ à | 3001€ et +
600€ 1000€ 1501€ 2000€ 3000€
l'enfant 30,00 € 45,00 € 60,00 € 75,00 € 90,00 € 105,00 €
2 enfants 25,00 € 40,00 € 55,00 € 70,00 € 85,00 € 100,00 €
3 enfants et + 20,00 € 35,00 € 50,00 € 65,00 € 80,00 € 95,00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
ID : 027-200057685-20230620-DEL_2023_053-DE
Vexin-sur-Epte
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Certifier exécutoire compte . . . S
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. tenu de la publication
effectuée le Le Maire,
sis _ Thomas DURAND Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
22 JUIN 2023
21 JUIN 2023