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Déliberation - DEL 2023 086 Tarif de la sortie hockey sur glace en 2024 a Cergy
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 086 Tarif de la sortie hockey sur glace en 2024 a Cergy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
e Envoyé en préfecture le 30/11/2023
... . Reçu en pére k 30/11/2023
Ci pue 4 DÉC, 2023 : _, ID : 027-200057685-20231129-DEL_2023_086-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 23 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 35
Absents : 8
Pouvoirs : 14
Votants : 49
L'An deux mil vingt-trois,
Le 29 novembre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand — Maire.
Étaient présents :
Armaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY Fabienne BERNARD, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Patricia DARBO, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine
DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick
HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory
LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Valérie
PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Angélina BYLYKBASHI a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Sandrine MAHON a donné pouvoir à Jean-Philippe TROUILLET
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Patrice NOEL a donné pouvoir à Daniel FOUCHER
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s: Samantha DURAND-PORTOGHESE, Lydia LACROIX, Paul:LANNOY,
Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Christophe RENAUD, Anne-Françoise
ROSTAING
Secrétaire de séance : Michel MOISY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 0 4 DEC. 2023
ID : 027-200057685-20231129-DEL_2023_086-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-086 - Instauration du tarif de la sortie de hockey
sur glace à Cergy
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant l'intérêt de proposer des évènements aux jeunes du territoire,
Considérant le match de hockey sur glace prévu à Cergy, le 16 février 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'INSTAURER un tarif unique de 10 euros par personne (la place ‘et le
transport) pour la sortie à Cergy du vendredi 16 février 2024,
- DE DIRE que les recettes résultant de cet évènement seront imputées au
Chapitre 70, article 7062 service (Code Fonctionnel 311 action culturelle),
- D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
se rapportant à cette sortie et à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuéele 0 4 DEC. 2023
Et de la télétransmission
le 30 NOV. ?n:
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023