Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 029 Tarifs vente de caveaux
Déliberation - DEL 2023 060 Chateau dEcos Convention avec lEPFN
Déliberation - DEL 2023 042 Mise en vente de paves caniveaux
Déliberation - DEL 2023 053 Tarif et nouvelle formule des mercred
Convocation - DEL 2026 052 Designation dun delegue au CNAS
Déliberation - DEL 2024 042 Autorisation de signature de conventi
Déliberation - DEL 2023 009 Tarif de la sortie basket a Evreux du
Déliberation - DEL 2024 053 Signature de conventions EPFN restruc
Déliberation - DEL 2024 054 Signature de conventions EPFN appel a
Déliberation - DEL 2024 044 achat dune parcelle pour la creation
Déliberation - DEL 2023 052 Tarif de vente de caveaux
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 052 Tarif de vente de caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
à # Envoyé en préfecture le 21/06/2023
dé à Reçu en préfecture le 21/06/2023
. ï Publié le
j “; « ID : 027-200057685-20230620-DEL 2023 052-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 14 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 41
Absents : 05
Pouvoirs : 1]
Votants : 52
L'An deux mil vingt-trois,
Le 20 juin, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT,
Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Dominique LERENARD, Catherine MIKLARZ,
Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Bruno QUEMENER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe
RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle
SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Patricia DARBO a donné pourvoir à Jean FREMIN
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Lydia LACROIX
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Pascal LEJEUNE a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Grégory LEROUX a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET €
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Etai(en)t absent(e)s: Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE,
Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Fabien RICHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
ID : 027-200057685-20230620-DEL_ 2023 _052-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-052- Tarif de vente de caveaux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2223-15, Vu l'avis favorable de la commission population du 05 juin 2023,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant la cartographie des cimetières de Vexin-sur-Epte,
Considérant la nécessité de définir un tarif unique de vente de caveaux 2 places
dans les cimetières de Vexin-sur-Epte,
Considérant le coût de réalisation d'un caveau 2 places,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-__ DEFIXER le prix de vente de caveaux 2 places sur la commune de Vexin-sur-
Epte à : 2000€ par caveau,
-__ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant habilité, à signer tout
document se rapportant à la mise en œuvre de ces ventes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le Le Maire,
Et de la télétransmission |
en Préfecture le
ne 555 ann
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
22 JUIN 2023
21 JUIN 2023