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Conseil Municipal - cm 2020 10 01 compterendu Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Pleumeur-Bodou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 10 01 compterendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,

Conseil Municipal du 01/10/2020 – Compte-rendu Page 1

DÉPARTEMENT Commune de PLEUMEUR-BODOU

CÔTES D ’A RMOR

ARRONDISSEMENT

LANNION

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er OCTOBRE 2020

Effectif légal du Conseil municipal

27

Nombre de Conseillers en exercice

27

Présents : BOUSTOULLER M., BOUSTOULLER T., BRIENT O., BROUDIC Ch., CORBEL Ch., DRONIOU M.-L., FROMENTOUX S., JORAND J.-C., L’H ÔTELLIER B., LE BIGOT G., LE GUILLOU P., LETANOUX M., MEYER B., MOISAN Y., NICOL Cl., PASCAL S., PROVOST Cl., QUEFFEULOU A., RODRIGUÈS Cl., SÉGURA Y., STÉPHAN A., STRBIK B., TERRIEN P., TOUZÉ P.

Absents : MARQUET A ; procuration à RODRIGUÈS Cl.

NIHOUARN F. ; procuration à DRONIOU M.-L.

LE MESTRE Ch.

Présents 24

Absent s 3

Procuration s 2

M. TERRIEN , Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Christian CORBEL est désigné secrétaire de séance.

Suite au décès de M. Serge LE GOFFIC , conseiller délégué aux Affaires maritimes et au littoral, M. le Maire fait l’intervention suivante :

« C’est non sans une certaine émotion que j’ouvre ce Conseil Municipal. En effet, nous avons tous une pensée pour Serge LE GOFFIC qui nous a quittés le 5 septembre. Après un brillant parcours professionnel, au moment de la retraite, Serge décide de s’engager dans la vie municipale. Lors du mandat 2014-2020, il s’investit dans les domaines qui lui sont chers : la vie maritime, les ports, la sécurité. Toujours disponible, investi dans ses fonctions, il œuvre sans compter et fait partager ses compétences et sa précieuse expertise dans ces domaines complexes.

Il défend avec ardeur le projet de réhabilitation de la base nautique de l’Ile-Grande et celui de la mise aux normes du local SNSM pour la station Trébeurden/Ile-Grande. Proche des associations et des différents acteurs du monde maritime notamment, il était toujours à l’écoute et actif pour organiser avec eux différents évènements comme la journée de ramassage des déchets sur le littoral au mois de mars. Début 2020, il s’engage à nouveau avec enthousiasme pour un second mandat municipal. Plein d’énergie, en sa qualité de conseiller délégué aux Ports et au Littoral, il fourmillait de projets pour la commune. La maladie ne lui a pas laissé le temps de les mener à bien.

Conseil Municipal du 01/10/2020 – Compte-rendu Page 2

Homme passionné, engagé dans ses différentes responsabilités, il était apprécié pour sa rigueur, son sérieux mais aussi sa bonne humeur et sa bonhommie. Je vous propose d’observer une minute de silence en sa mémoire. »

[19h05, arrivée de Mme FROMENTOUX ]

Les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence en mémoire de M. LE GOFFIC .

Organisation de la séance en mairie dans le contexte d’urgence sanitaire Covid-19

M. le Maire suppose que certains se sont peut-être étonnés que la séance se fasse dans la salle du Conseil ; la première fois depuis l’élection. Il informe que plusieurs des dispositifs transitoires portant sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements prévus par les lois du 23 mars et du 22 juin, ainsi que par les ordonnances des 1 er , 8 avril et du 13 mai ont pris fin le 30 août 2020 ; date retenue par le législateur dans la loi du 22 juin 2020. C'est ainsi le cas des modalités dérogatoires de calcul du quorum nécessaire pour la réunion des organes délibérants et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.

Ce sont donc désormais les dispositions de droit commun qui s'appliquent. La possibilité de réunion de l’organe délibérant, c’est-à-dire du Conseil Municipal, en tout lieu a également pris fin.

M. le Maire rappelle qu’il peut limiter le nombre de personnes présentes dans la salle avant même le début du Conseil Municipal en application de l’article 1 er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (pour l'application des gestes barrière). C’est pourquoi il a indiqué dans la convocation que la séance sera publique mais avec un nombre limité de personnes extérieures au Conseil fixé à 10, soit 37 personnes dans la salle. En cas de difficultés, les dispositions du CGCT prévoyant la réunion des organes délibérants à huis clos sont aussi applicables. Le nombre de personnes présentes dans la salle ne justifie aucune de ces mesures.

M. le Maire demande à chacun de bien vouloir conserver le masque tout au long de la séance.

1. Installation d’un Conseiller municipal

Le décès de M. Serge LE GOFFIC , survenu le 05/09/2020, a conféré automatiquement la qualité de Conseiller municipal à M. Tom BOUSTOULLER , figurant immédiatement après le dernier élu de la liste « Réunir pour réussir, avec vous pour vous », dont faisait partie M. LE GOFFIC lors des dernières élections municipales.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Tom BOUSTOULLER au nom de l’ensemble du Conseil Municipal. Il indique que les délégations et désignations dans diverses instances et commissions dans lesquelles devait siéger M. LE GOFFIC seront revues ultérieurement.

Le Conseil Municipal :

- prend acte de l’installation de M. Tom BOUSTOULLER en tant que Conseiller municipal à compter du 05/09/2020 ;

- prend acte de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.

Conseil Municipal du 01/10/2020 – Compte-rendu Page 3

2. Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 23/07/2020

Document :

- Compte-rendu du 23/07/2020

M. le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal.

Concernant le point 4 et l’avis de la Commission Enfance et Jeunesse sur le retour aux 4 jours, Mme STRBIK demande la possibilité d’inscrire le détail des votes émis lors des commissions ; elle s’était en l’occurrence abstenue sur ce sujet. M. le Maire en prend note. Il demande que les comptes rendus des commissions mentionnent les différents avis émis.

Le compte-rendu de la séance du 23 juillet 2020 est approuvé par 24 voix pour et 2 abstentions [TERRIEN , STÉPHAN ]. MM. TERRIEN et STÉPHAN l’expliquent par leur absence lors du dernier Conseil.

3. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Projet de règlement

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales indique que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. »

Le règlement en vigueur sous la précédente mandature avait été actualisé et amendé en fonction des évolutions du Code général des collectivités territoriales. Son adoption était à l’ordre du jour de la séance du 23 juillet 2020. Suite aux amendements proposés par la Minorité le jour même de la séance du Conseil Municipal (mail du 23 juillet 2020 à 11h), il avait été décidé de reporter cette question.

Des propositions ayant été prises en compte, il s’agit d’adopter la nouvelle version du règlement intérieur telle que proposée.

Mme STRBIK note une coquille de numérotation dans l’article 16. Elle est corrigée. Elle note que le délai de mise en place des commissions dans les 8 jours a été enlevé. Elle s’étonne que des commissions ne se soient pas encore réunies alors que dans son programme électoral la Majorité disait vouloir s’appuyer sur des commissions actives. M. le Maire répond que certaines commissions ont eu lieu et que les commissions se réunissent en fonction des questions à étudier, par exemple celle des Finances se réunit surtout en janvier et février. M. L’H ÔTELLIER indique qu’il réunira prochainement la commission Tourisme pour le bilan de saison des campings notamment, faisant remarquer que le camping municipal de l’Ile-Grande vient de fermer cette semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que proposé.

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M. STÉPHAN explique le vote du groupe par la prise en compte de la majorité des remarques formulées. Il précise que pour les questions diverses le délai des 48 heures est conforme à la loi mais que la Minorité fera en sorte de transmettre ses questions comme aujourd’hui, c’est-à-dire 5 jours avant le Conseil.

4. LTC – Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C alinéa IV qui prévoit la création, au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté, en date du 23 juillet 2020, portant mise en place de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Considérant que le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant initial des attributions de compensation l’année de l’adoption de la FPU et ultérieurement lors de chaque nouveau transfert de compétences ;

Considérant que chaque Conseil Municipal dispose d’un représentant au sein de cette commission ;

Considérant que les représentants sont désignés par les conseils municipaux des communes membres ;

Considérant que la commission élit son Président et un Vice-président parmi ses membres ;

Considérant que la commission peut faire appel à des experts ;

M. le Maire précise que M. COLLIAUX , adjoint aux finances, était le représentant de la Commune sous la précédente mandature. Il propose Mme DRONIOU , actuelle adjointe aux finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 21 voix pour et 5 abstentions [STÉPHAN , STRBIK , QUEFFEULOU , JORAND , LE GUILLOU ] :

- désigne Mme Marie-Louise DRONIOU représentante titulaire à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Lannion-Trégor Communauté.

5. Tourisme – Convention quadripartite annuelle relative à l’organisation du Festival Môm’Art – Edition 2020

Rapporteur : M. L’H ÔTELLIER

Document :

- Convention quadripartite 2020

- Dossier de presse

Conseil Municipal du 01/10/2020 – Compte-rendu Page 5

En 2006, les communes de TRÉGASTEL, PLEUMEUR-BODOU et TRÉBEURDEN avec le Conseil Général des Côtes-d’Armor, ont mis en place, conjointement, un contrat de station afin de favoriser le développement de l’activité touristique sur les trois communes, en veillant à la cohérence des actions avec celles menées sur l’ensemble du territoire de la Côte de Granit Rose.

La délibération du Bureau Exécutif de Lannion-Trégor Communauté, en date du 23 février 2016, et la délibération du Comité de Direction de l’Office de Tourisme Communautaire, en date du 27 janvier 2016, valident le portage juridique et financier des actions issues du Contrat de station par l’Office de Tourisme Communautaire. La Convention de partenariat du 26 février 2016, signée entre les communes de TRÉBEURDEN, TRÉGASTEL et PLEUMEUR-BODOU, l’Office de Tourisme Communautaire et Lannion-Trégor Communauté précise les modalités générales de mise en œuvre de ces actions. Afin de décliner en détail les obligations respectives des partenaires, elle prévoit également la signature d’une convention précisant annuellement les modalités de mise en œuvre du Festival Môm’Art, festival dédié au jeune public et aux familles, pendant les vacances de Toussaint.

Il s’agit donc de définir pour chaque commune les modalités d’organisation de l’édition 2020 du festival Môm’Art qui aura lieu du 26 au 28 octobre.

Ainsi, pour ce qui concerne PLEUMEUR-BODOU, le Centre de Loisirs sera mis à disposition gracieuse le lundi 26 octobre.

Le budget global du Festival Môm’Art est de 18 000 € TTC. Comme fixé par la convention de février 2016, les trois communes prendront en charge à part égale 80 % des dépenses, déduction faite des recettes de billetterie. LTC prendra à sa charge les 20 % restants.

Pour l’édition 2020, un protocole sanitaire spécifique est mis en œuvre et les jauges pour l’accueil du public sont revues à la baisse.

M. L’H ÔTELLIER précise que la préparation de ce festival a été réalisée sous la précédente mandature, avec la participation de la commission communale. Les communes et LTC ont fait le choix de maintenir le festival malgré la Covid19 mais en réduisant la jauge pour les spectacles. Il s’agit de rassurer les familles dont on sait que les enfants viennent souvent accompagnés de leurs grands-parents. L’impact financier de cette décision devrait être atténué par la mise en place d’un spectacle supplémentaire au Sémaphore de TREBEURDEN.

M. STÉPHAN fait remarquer qu’il faudrait modifier en ce sens les jauges dans la convention (120 personnes au centre de loisirs). M. L’H ÔTELLIER répond que cela n’est pas nécessaire considérant qu’il s’agit de jauges maximales que l’on pourrait atteindre puisqu’il n’y a pas de restrictions légales mais que le choix est fait de limiter à 70 %. M. STÉPHAN aurait souhaité que la convention de 2016 dont il est fait référence dans la convention soit mise en annexe. M. L’H ÔTELLIER présentera les éléments en commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve la convention quadripartite annuelle entre l’Office de Tourisme Communautaire et les Communes de PLEUMEUR-BODOU, TRÉBEURDEN et TRÉGASTEL relative à l’organisation du Festival Mom’Art pour son édition 2020 ; - précise que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal 2020 ;

Conseil Municipal du 01/10/2020 – Compte-rendu Page 6

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à ce dossier.

6. SDE – Aménagement de l’éclairage public – Centre commercial et RD 21

Rapporteur : Mme BROUDIC

Dans le cadre de l’aménagement du bourg, il est nécessaire de revoir l’éclairage public au Centre commercial des Chardons et le long de la RD 21. La Commune a sollicité le Syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor afin de procéder à l’étude du projet.

Par délibération du 25/06/2020, le Conseil Municipal a autorisé la réalisation des travaux de génie civil consistant en la pose d’un réseau de 700 ml de câble sous fourreau, la dépose des mâts et lanternes existants, la fourniture et pose de 41 massifs pour candélabres pour un coût estimé à 86 500 € TTC, dont 50 458,32 € à la charge de la Commune.

Il s’agit aujourd’hui d’autoriser la partie pose et fourniture du matériel d’éclairage public consistant en 47 candélabres à raccorder.

Le coût total de l’opération est estimé à 125 000 € TTC, dont 72 916,66 € à la charge de la Commune.

Mme BROUDIC confirme à M. LE GUILLOU que l’éclairage répond aux dernières exigences techniques et qu’il s’agit d’un éclairage LED économique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le projet d’aménagement de l’éclairage public « Centre commercial des Chardons et RD 21 » à PLEUMEUR-BODOU présenté par le Syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 125 000 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, ce dernier bénéficiera du FCTVA et percevra de notre Commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier, approuvé par le Comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 72 916,66 €, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22. - dit que le montant de la participation communale est inscrit au budget au compte 204158 et sera amorti.

7. Finances – Annulation de titres exécutoires

Rapporteur : Mme DRONIOU

En 2018, deux titres de recettes de respectivement 36,40 € et 39,20€ ont été émis à l’encontre de M. Steve LUTZ concernant la restauration scolaire de septembre et octobre de cette même année pour son enfant Maëlys. Or, suite à déménagement, celle-ci a changé d’établissement scolaire à la rentrée de 2018-2019. La Commune n’en a pas été informée et l’enfant apparaissait toujours sur la liste des élèves en début d’année scolaire avec une facturation forfaitaire.

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Considérant que le changement de situation du débiteur entraîne que la recette est sans objet (déménagement de la famille, radiation de l’élève) et qu’il n'y a pas eu de « service fait » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise l’annulation des titres de recettes de 36,40 € et 39,20€ émis à l’encontre de M. Steve LUTZ en novembre et décembre 2018 concernant la restauration scolaire de son enfant ;

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

8. Biens communaux – Échange de parcelles entre la Commune et le Village gaulois

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Extrait cadastral

Par délibération du 18/05/2017, le Conseil Municipal a validé l’échange entre les parcelles BH 165, 167, 168, 430 et 453 d’une contenance de 15 805 m², appartenant à la Commune, et les parcelles E 1896 et 1904, d’une contenance de 1 240 m², appartenant à l’association du Monde des Enfants aux Enfants du Monde (MEEM), pour 1 euro symbolique.

Cette délibération faisait suite à d’autres : celle du 17/11/1995 avait acté le principe mais le dossier était resté sans suites ; celle du 15/12/2016 avait réitéré l’accord afin d’aboutir à l’échange ; celle du 18/05/2017 avait intégré une nouvelle parcelle dans l’échange.

Depuis cet accord, l’association a changé de dénomination. Il s’agit de prendre en considération cette évolution afin de permettre la rédaction définitive de l’acte notarié.

Considérant l’évaluation de France Domaine,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise l’échange entre les parcelles BH 165, 167, 168, 430 et 453 d’une contenance de 15 805 m², appartenant à la Commune de PLEUMEUR-BODOU et les parcelles E 1896 et 1904, d’une contenance de 1 240 m², appartenant à l’association « Village Gaulois Pour l’Afrique », pour 1 euro symbolique ; - dit que les frais relatifs à ce dossier seront pris en charge par l’association « Village Gaulois Pour l’Afrique » ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à ce dossier.

9. Vie associative – Subvention complémentaire – L’Outil en main

Rapporteur : Mme DRONIOU

L’association « L’Outil en main » sollicite la Commune pour l’obtention d’une subvention. Créée en février 2020, elle n’a pas pu déposer sa demande avant le vote du budget 2020.

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L’association « L’Outil en main » a pour but l'initiation des jeunes dès l'âge de 9 ans, aux métiers manuels, par des gens de métier, artisans ou ouvriers qualifiés, bénévoles à la retraite, avec de vrais outils au sein de vrais ateliers. L’association a mis en place 4 ateliers de découverte dès octobre 2019 : menuiserie, mécanique générale, couture, électricité. Les activités ont lieu dans les locaux de l’ancienne école maternelle de Kerénoc. Pour sa 2ème année d’exercice, les 20 intervenants bénévoles accueilleront une vingtaine d’enfants à partir de mi-octobre avec un 5ème atelier de cuisine-pâtisserie.

Il est proposé de lui allouer la somme de 500 euros.

Mme QUEFFEULOU souhaite savoir combien d’enfants pleumeurois sont concernés. Mme BROUDIC répond qu’il s’agit d’une majorité d’enfants de la Commune, dont des fratries. Chaque atelier comptera 5 enfants sur la totalité de la tranche d’âge concernée, de 9 à 14 ans. Concernant le taux d’occupation des locaux, elle précise à Mme QUEFFEULOU que chaque salle est occupée par un atelier le mercredi de 14h à 17h et en donne le détail. À la question de savoir si d’autres associations pourraient utiliser les locaux les autres jours, Mme BROUDIC répond que le matériel reste sur place (établi de mécanique, etc.). Mme QUEFFEULOU indique que des associations pourraient le demander. Mme BROUDIC répond que, si cela concerne la réfection de fauteuil, cet atelier de l’OMCL, selon l’avis majoritaire des membres, devrait poursuivre son activité au Centre de loisirs. Mme QUEFFEULOU estime que l’idée de L’Outil en main est bonne mais s’interroge sur son besoin de subvention. Mme BROUDIC répond que les familles participent à hauteur de 90 € et qu’environ 56 € remontent à l’union nationale ; ce qui semble beaucoup à Mme QUEFFEULOU . Mme BROUDIC ajoute que des subventions sont aussi demandées à des partenaires et que l’association a accueilli 13 enfants à partir d’octobre 2019 sans participation communale grâce à l’aide de particuliers. M. LE GUILLOU indique que l’association de PLEUMEUR-BODOU figure avec 0 enfants sur le site de l’union nationale. Mme BROUDIC précise que l’association a officiellement été créée le 7 février 2020 et qu’elle était jusque-là « hébergée » par l’association de SAINT-BRANDAN. M. JORAND note que la somme demandée n’est pas importante mais souhaite savoir comment a été calculé son montant. Mme BROUDIC répond que, comme les autres, l’association a déposé un dossier de demande de subvention avec un budget prévisionnel. La subvention servira notamment à acquérir du matériel pour le nouvel atelier cuisine. Mme BROUDIC cite l’exemple d’un jeune, qui après son passage à l’association l’année dernière, a choisi de s’orienter vers un cursus de menuiserie. Revenant sur le montant transféré à l’union nationale, M. LE GUILLOU demande quel en est l’usage. À titre de comparaison, M. le Maire demande à M. JORAND la part de la cotisation individuelle que le club de football reverse chaque année à la fédération pour les licences. M. JORAND répond que pour le football il y a une organisation. M. le Maire répond que l’association nationale de l’Outil en main a aussi son organisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions [STÉPHAN , STRBIK , QUEFFEULOU , JORAND , LE GUILLOU ] :

- accorde une subvention de 500 € à l’association L’Outil en main.

À l’issue du vote, Mme BROUDIC s’interroge sur le sens de cette abstention, qu’elle estime navrante considérant l’investissement fort des bénévoles et des familles, et de la modicité de la somme allouée. Mme QUEFFEULOU l’explique par le montant transféré à l’union nationale pour une association qui fonctionne avec des bénévoles dans des locaux gratuits. Mme BROUDIC note que c’est également le cas pour le club de foot par exemple. M. LETANOUX conseille à Mme QUEFFEULOU d’aller voir sur place le travail accompli. Mme BROUDIC note qu’il s’agit d’une association qui a 25 ans d’existence au

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niveau national avec plus de 200 associations créées et que l’association locale n’existerait pas sans l’union. M. STÉPHAN souhaite relativiser le vote en indiquant qu’il ne s’agit pas d’une opposition. M. le Maire fait part de sa déception au regard de l’initiative valorisante pour Kerénoc, pour les enfants et les bénévoles engagés dans cette action.

10. Ressources Humaines – Tableau des effectifs

Rapporteur : Mme BROUDIC

Document :

- Tableau des effectifs au 01/10/2020

Il s’agit de prendre en compte les modifications suivantes : - suppression des anciens grades après avancement :

o 1 : Brigadier TC (n°1)

o 1 : Agent de maîtrise TC (n°2)

o 2 : ATSEM principal de 2 ème classe TNC (n°5)

o 1 : Agent social TNC (n°6)

o 2 : Adjoint technique principal de 2 ème classe TNC (n°7)

- radiation des cadres suite à départ à la retraite :

o 1 : Adjoint technique principal de 1 ère classe TC (n°3)

- création pour recrutement :

o 1 : Adjoint technique TC (n°4)

Considérant le poste d’un(e) responsable Services à la population et Administration générale ouvert au recrutement sur les grades allant d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à Rédacteur principal de 1 ère classe, certains postes restent ouverts dans l’attente de pourvoir ce poste. C’est également le cas pour d’autres postes dans l’optique d’avancements de grade.

Pour information, la Commune emploie quelques contractuels pour du renfort saisonnier, de l’accroissement temporaire d’activités (services techniques et centre de loisirs) et le remplacement d’agents en congés de maladie.

À la lecture du tableau (51 pourvus sur 54 ouverts), M. STÉPHAN s’interroge sur le message donné avec la perte d’emplois statutaires et l’embauche de contractuels. Mme BROUDIC explique que les contractuels remplaçant des titulaires momentanément absents ou venant en appoint sur une période réduite saisonnière n’ont pas vocation à être des titulaires. Elle fait constater que le poste qui vient d’être ouvert ce jour permet d’embaucher un agent titulaire suite à un départ à la retraite après une période de maladie. L’agent recruté était jusqu’à présent contractuel. Au regard des compétences acquises, et après une sélection parmi plusieurs candidats, il s’agit donc d’une pérennisation logique, même si ce n’est pas automatique. Contrairement à ce que dit M. STÉPHAN , Mme BROUDIC indique qu’il n’y a pas de perte d’emplois titulaires, au contraire. Elle réexplique que pour un avancement de grade il faut au préalable créer ce nouveau grade alors que l’agent est encore dans son ancien grade : il y a donc momentanément 2 postes pour un seul agent. Il faut donc ensuite supprimer l’ancien grade ou le conserver en prévision d’un nouveau poste ; ce qui explique le léger surnombre de postes.

Mme STRBIK demande le nombre d’équivalents temps plein et s’il s’agit de temps non complets voulus ou subis. Mme BROUDIC répond que le critère équivalent temps plein n’est pas significatif puisque les emplois correspondent aux besoins en nombre de

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personnes sur des temps donnés, en particulier pour les temps scolaires, et qui ne correspondent pas à des journées complètes et donc à des temps complets. Elle précise que le passage des 4 jours et demi aux 4 jours a réduit les besoins mais que pour autant la Commune a choisi de ne pas revoir à la baisse les durées hebdomadaires de service des agents. Les missions ont été réaffectées.

À la demande de Mme STRBIK , Mme BROUDIC indique que les agents ont accès à la formation, via le CNFPT. En outre, la Commune participe activement à l’union de collectivités du Trégor-Goëlo pour des formations délocalisées du CNFPT. Concernant l’animatrice jeunesse de cet été, Mme BROUDIC répond à Mme STRBIK que ce poste était à vocation saisonnière. La création d’un poste demande une certaine réflexion qui n’est pas actuellement aboutie.

M. JORAND estime que depuis quelques années les départs à la retraite sont loin d’avoir été remplacés. Mme BROUDIC répond que ce n’est pas la réalité des faits. Elle cite par exemple les recrutements de ces dernières années en voirie, en espaces verts, en électricité, aux ports, et aujourd’hui en maintenance de bâtiment. La collectivité a recruté et poursuit les remplacements autant que de besoin. À la demande de Mme STRBIK , Mme BROUDIC indique qu’un point sera fait sur l’organisation et la répartition des effectifs dans les services communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions [STÉPHAN , JORAND ] :

- adopte le tableau des effectifs tel que modifié et présenté.

11. Questions diverses

a. Décision du Maire

M. le Maire informe que dans le contexte pandémique de la Covid19, le Conseil départemental a décidé d’apporter son soutien aux communes costarmoricaines en créant un Fonds d’investissement exceptionnel pour accompagner les projets pouvant être mis en œuvre en 2020 et 2021, afin de relancer et soutenir l’activité économique de notre département (Plan de relance).

Les réponses à cet appel à projet devaient être envoyées pour le 21 août dernier.

Aussi, la Commune a déposé un dossier de demande de subvention pour le projet de prolongation de la piste cyclable depuis Pont Coulard jusqu’à Penvern.

Il s’agit de créer sur l’accotement de la RD21, côté Est, un cheminement d’une longueur de 1,6 km, depuis Pont Coulard jusqu’à Penvern, en continuité de celui réalisé au printemps 2020. Le cheminement mixte de 3 mètres de large sur 1,1 km sera caractérisé par un revêtement en sable stabilisé traité au liant hydraulique, des piquets de châtaignier selon la localisation et des traversées matérialisées sur les voies communales. Dans un premier temps, à l’arrivée de Penvern, considérant la configuration étroite des lieux, nous avons envisagé de poursuivre par un cheminement piéton (450 ml). Ces derniers jours, nous avons eu des contacts avec la Commune de TREBEURDEN et LTC pour des travaux d’eau à Penvern. Nous avons proposé de travailler sur l’aménagement de la voie pour permettre la prise en compte des vélos. Les travaux s'accompagneront de la création d’un réseau d'eaux pluviales, d'un aménagement des espaces verts et de mobiliers urbains.

Le montant des travaux est estimé à 196 000 €. La subvention possible de la part du Département s’élèverait à 49 000 €.

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b. Commission communale des impôts directs – CCID

Suite à la transmission de la liste des contribuables susceptibles de siéger à la CCID établie par délibération du Conseil Municipal du 23/07/2020, le Directeur départemental des finances publiques a désigné comme membres de la Commission communale des impôts directs les personnes suivantes :

TITULAIRE (8) SUPPLÉANT (8)

DRONIOU Marie-Louise MARQUET ALAIN

NICOL Claude NIHOUARN Françoise

LE GUILLOU Pierre QUEFFEULOU Anne

STRBIK Bérengère JORAND Jean-Claude

LE COZIC Jean-Michel LE GALL Annick

BERNARDIN Francis LOPEZ Marie-José

VESSIÈRES Brigitte DELAUNE Denis

BIVIC Dominique LE MELLOT Benoît

c. Jurés d’Assises

L’élaboration de la liste préliminaire des Jurés d’Assises a eu lieu publiquement ce jeudi. Pour rappel, la répartition par Commune du nombre de jurés attribué au département se fait en fonction de la population ; il est de 3 pour ce qui nous concerne. Le nombre de noms tiré au sort doit être le triple de celui des jurés, c’est-à-dire 9. Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés.

Les personnes suivantes ont été tirées au sort :

Madame BOTCAZOU (ép. KERROUX ) Brigitte 2 Hent Ar Vilin Awel

Madame BOUCHARE (ép. CHARES ) Raymonde 13 Rue des Mésanges

Monsieur MESSIET Matthieu 62 Route de Trébeurden

Madame POSTIC Christine 17 Karrhent Kreiz

Monsieur GORE Michel 19 Rue de Pors Gelin

Monsieur GUICHARD Stéphane 35 Route de Trébeurden

Monsieur LE MASSON Ronan 5 Chemin de Saint-Uzec

Madame HUET (ép. ALIS ) Véronique 16 Rue des Plages

Monsieur VAN GRUNDERBEECK Loïc 11 Hent Coz Gueradur

d. Questions de la Minorité

(Mail du 25/09/2020, 22h42 transmis par Mme STRBIK )

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1. « Quels sont les effectifs des écoles pour la rentrée scolaire 2020/2021 ? »

Réponse : M. le Maire

Le bilan de la rentrée scolaire sera fait lors du prochain Conseil Municipal par Mme NIHOUARN , absente ce jour.

2. « Le commerce de l'IG vient de fermer. Que va faire la municipalité pour le commerce de proximité à l'IG ? Pourrait-on envisager la mise en service d'un distributeur de pains sur le parking de l’Ile Grande en attendant une ouverture de nouveau magasin ? En pensant aux personnes non « mobiles » ? »

Réponse : M. le Maire

La Commune a suivi de très près les nombreux épisodes qui ont abouti à cette fermeture malheureuse de l’épicerie. Elle a eu différents contacts avec les deux protagonistes. L’activité de ces dernières années a montré que ce commerce est viable et important pour l’Ile-Grande. Il revient maintenant au propriétaire de décider de ce qu’il veut faire de son bien. Conformément au Plan local d’urbanisme, ce local ne peut être dédié qu’à un commerce. Les propositions méritent d’être examinées. Pour autant, elles ne doivent pas gêner la reprise de ce commerce. La Commune est très attentive à ce dossier et facilitera autant qu’elle le peut un projet de réouverture du commerce.

3. « Nous nous étonnons de ne pas voir de places handicapées au centre des Chardons ? Où et quand seront-elles matérialisées ? »

Réponse : Mme BROUDIC

Pour information, il existe bien une place PMR matérialisée à l’entrée du Centre commercial des Chardons (à côté de la borne de recharge électrique). Elle n’a pas été affectée par le chantier.

Concernant l’emprise de l’aménagement, comme pour tout chantier de voirie, toute la signalétique est effectuée à la fin des travaux ; ce qui se comprend très bien. Les emplacements PMR sont prévus aux endroits judicieux pour permettre un accès facile et à proximité des commerces. Ils seront réalisés a priori en octobre-novembre.

4. « Marché du samedi : Nous suggérons que le marché revienne autour du centre commercial. Ceci en concertation avec les commerçants sédentaires et ambulants. Quelle est votre position à ce sujet ? »

Réponse : Mme BROUDIC

La Commune n’a jamais dit autre chose et toujours travaillé en concertation avec les commerçants. Le marché restera situé Place des Droits de l’Homme tant que l’aménagement des Chardons n’est pas terminé. Il faut remarquer que sa localisation actuelle permet une bonne maîtrise des règles sanitaires liées au Covid. Une date précise ne peut pas encore être donnée. M. le Maire précise à M. JORAND que le gros de la voirie sera achevé en fin de semaine et que les plantations se feront en novembre. Concernant le stationnement derrière Carrefour City, M. le Maire précise à M. JORAND qu’il n’y a pas encore de projet précis de station-service présenté à la Commune. Il en informera le Conseil quand il aura le projet concret.

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5. « Depuis la fin du confinement, il y a une forte hausse de l'usage du vélo sur le territoire, nous aimerions savoir quels sont les projets de voies douces, vélos/piétons sur la commune, et particulièrement sur la route de la côte entre Trégastel et Trébeurden ? »

Réponse : M. le Maire

Comme chacun a pu le constater, la Commune de PLEUMEUR-BODOU est bien engagée dans la construction de pistes cyclables avec la Route du Radôme et la Route de l’Ile- Grande. Les liaisons entre le bourg, le Parc du Radôme, le Centre de loisirs et Pont Coulard sont effectives. La Commune a ainsi créé de toute pièce 3,1 km de voie douce. Dans les mois qui viennent la réalisation de la continuité le long de la Départementale 21 vers la corniche de Penvern sera lancée (1,6 km). La colonne vertébrale du réseau communal se met en place. Il faut signaler que cela s’est fait avec un financement quasi exclusif de la Commune.

Ce programme communal sera en adéquation avec le Schéma directeur des aménagements cyclables que doit élaborer Lanion Trégor Communauté. Nous avons déjà formulé des souhaits pour ce qui concerne la corniche qui est dangereuse pour les vélos même si elle est très fréquentée. Il faut savoir que ce projet est ancien et qu’il s’était heurté aux réticences du Département. C’est bien pour cela que la véloroute littorale passe en retrait de la côte. Les choses évoluent aujourd’hui et permettent d’être plus optimiste. La Commune a également d’autres projets pour relier le bourg à Kerénoc et Landrellec, ou encore à Keryvon.

Mme STRBIK demande s’il existe un projet pour relier PLEUMEUR-BODOU à LANNION de façon sécurisée. M. le Maire répond qu’il s’agira d’y travailler dans le cadre du schéma communautaire. Mme SÉGURA participera aux prochaines réunions prévues. M. L’H ÔTELLIER note que les tracés sont différents selon la population à laquelle on s’adresse (travailleurs, touristes) et que les coûts sont élevés.

6. « Serait-il possible de faire une réunion « municipale » pour débattre des problèmes de circulation et d’entretien à l'Ile Grande ? Les problèmes que rencontrent les riverains toute l'année (stationnements, états des routes, trottoirs encombrés ou inexistants...) se sont vus multipliés par l'extension de la population de l'été et le développement de la végétation. Beaucoup de détritus ont été ramassés autour de l'île tout l'été par des habitants, dont des masques et des excréments liés au manque de signalisation des toilettes, et au manque de toilettes. »

Réponse : M. le Maire

Cette question est assez vaste et pointe de nombreux problèmes d’incivilités : stationnement gênant, dépôt de détritus, salissures et détériorations volontaires d’espaces publics comme les sanitaires, etc.

La Commune assure l’entretien régulier de ses espaces. La durée de mise en place des poubelles « vacances propres » est allongée, des sanitaires provisoires ont été mis en place pour pallier l’annulation du permis de construire de la base nautique qui comprenait la construction de nouveaux sanitaires publics. N’oublions pas que l’île comprend 4 sites de sanitaires publics (bourg, Pors Gelen, port Saint-Sauveur, Toul Gwen). Des PV pour stationnement gênant ont été établis par le policier municipal. Les personnes en infraction n’étaient pas forcément des touristes. Nous savons bien que l’Ile-Grande est un haut lieu du tourisme de la Côte de Granit Rose et que le niveau de fréquentation occasionne des gênes. Cela fait partie de son attractivité. Concernant la voirie, chacun a pu constater les nombreuses réfections de voies en enrobé ou gravillonnage effectuées ces dernières années. On a parfois même entendu

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dire qu’on en faisait trop. La Commune poursuivra son programme de réfection des voies sur l’ensemble du territoire dont à l’Ile-Grande.

7. « Comment se fait-il que depuis la nouvelle mandature nous n'ayons plus les comptes rendus des Conseils Municipaux sur le site de la mairie ? De plus, le bulletin municipal de juillet n'a pas été distribué dans tous les quartiers de l'Ile Grande. »

Réponse : Mme BROUDIC

Les comptes rendus sont en ligne sur le site Internet.

Concernant le bulletin municipal, la distribution a été faite par des élus. Des oublis sont possibles. Nous n’avons pas eu écho de ces manques. Que les personnes qui ne l’auraient pas eu se signalent. Des bulletins sont aussi à disposition en mairie. Au sujet de la distribution, M. le Maire a une pensée pour les facteurs au regard des nombreuses boites aux lettres hors normes, non accessibles, non numérotées, etc. La Commune devra se saisir de ce dossier.

e. Informations diverses

M. le Maire informe que depuis aujourd’hui et pour un mois, le port du masque est obligatoire dans un rayon de 100 mètres autour des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de la Maison de l’enfance, du centre de loisirs. Il s’agit d’un arrêté préfectoral pour l’ensemble du département.

f. Dates

- Samedi 17/10/2020, 9h-17h, lycée Félix Le Dantec, Lannion : lancement de l’élaboration du nouveau projet de territoire (conseillers communautaires titulaires + maires)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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Pierre TERRIEN , Maire Christelle BROUDIC Bertrand L’H ÔTELLIER

Françoise NIHOUARN Alain MARQUET Marie-Louise DRONIOU

Gérard LE BIGOT Yvonne SÉGURA Michel LETANOUX

Claudine RODRIGUÈS Tom BOUSTOULLER Martine BOUSTOULLER

Yvon MOISAN Odile BRIENT Christian CORBEL

Patrick TOUZÉ Claude NICOL Sophie FROMENTOUX

Christophe LE MESTRE Sonia PASCAL Bérangère MEYER

Claire PROVOST Jean-Claude JORAND Alain STÉPHAN

Pierre LE GUILLOU Anne QUEFFEULOU Bérengère STRBIK