Arrêté - arrete n4 2026 reglementation circulation chantiers courants cd54

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Arrêté - arrete n4 2026 reglementation circulation chantiers courants cd54 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Arrêté - arrete n4 2026 reglementation circulation chantiers courants cd54)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MAIRIE de. LUGEN ARRETE MUNICIPAL N°04-2026

Réglementation de la circulation

au droit des chantiers courants

Portant arrêté départemental permanent pour la réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sous maîtrise d'ouvrage du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, en agglomération

Le Maire de la commune de Lucey,

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et desrues ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret - 8ème partie, signalisation temporaire);

VUles guides techniques sur la signalisation temporaire du SETRA et du CEREMA

CONSIDERANT le caractère répétitif des chantiers courants sur le réseau routier départemental :

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents du conseil départemental ou du personnel entreprise à l'occasion de travaux ou d'études sur le réseau :

ARRETE

Article ter - Un chantier est dit courant s’il n'entraîne pas de gêne notoirepour l'usager. En particulier, la capacité résiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic.

Les mesures d'exploitation définissant les chantiers courants sont donc:

— aucune déviation,

— aucun alternat au-delà de 500m en chantier fixe.

Article 2 - Le présent arrêté s'applique de jour comme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mobiles, en zone agglomérée, quelle que soit la nature des travaux exécutés, contrôlés et autorisés par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sur le réseau routier départemental

Article 3 - Les restrictions suivantes, appliquées individuellement ou dans leur totalité, peuvent être imposées au droit des chantiers courants définis à l'article 1 : — Rétrécissement de chaussée, avec ou sans neutralisation de voie,

— Limitation de vitesse,

— Interdiction de dépasser,

— Interdiction de s'arrêter ou de stationner,

= Aeat inférieur à 500m, avec largeur minimale de 2,8 mètres si circulation de poids lourds et de 2,5 mètres si circulation uniquement de véhicules gers,

Toute autre disposition doit faire l'objet d'un arrêté temporaire.

Article 4 - La signalisation de chantier doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses modifications, ainsi qu'à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle doit être mise en place et entretenue par l'exécutant des travaux.

Article 8 - Les interventions d'urgence, qui ne peuvent rentrer dans le cadre d'un chantier programmable, destinées à assurer la sécurité immédiate des usagers et la fluidité du trafic, sont couvertes par le présent arrêté. Dans ce cas, les restrictions non prévues à l'article de 3 pourront être imposées au titre du présent arrêté, sous réserve qu'elles n'excèdent pas 72 heures, hors jours fériés.

Article 6 - Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu.

Article 7 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature.

Article 8 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

— Monsieurle maire de la commune de Lucey,

— Monsieurle Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, copie leur sera adressée, ainsi qu'à

Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle,

Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe-et-Moselle,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vézelise-Haroué

Monsieur le Responsable du STAM Terres de Lorraine,

Fait à Lucey, le 20/02/2026

Le Maire,

Vincent MARTIN