Compte-Rendu - CR CM 18 11 2016

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Compte-Rendu - CR CM 18 11 2016 Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 11 2016)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Conseil municipal du vendredi 18 novembre 2016

Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016

Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, AUBRY Patricia, ARNOULD Michael, ETIENNE Françoise, GROSHENRY Bernard, MIGNOT Fabrice, GROSJEAN Françoise, THOUILLEUX Gérard.

Excusés : GATEY Anne, BRINGOLD Ludovic.

13 votants

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du 23 septembre 2016 Cf. document joint : adopté à l'unanimité.

MODIFICATION STATUTS TERRES DE SAONE

Modifications concernant des transferts obligatoires de compétences issus de la loi NOTRE 2015-991 du 07 août 2015. Cf. documents joints, délibération : 12 voix pour et 1 abstention : adopté à la majorité.

CONVENTION ASSITANCE INFORMATIQUE E-MAGNUS

De part la loi NOTRe, le département ne pourra plus assumer la maintenance des logiciels de gestion des collectivités à compter du 01 janvier celle-ci sera transférer à Ingénierie 70. Délibération : confier l’assistance informatique des logiciels à Ingénierie 70 et autoriser le Maire à signer la convention : adopté à l'unanimité.

CONVENTION SATESE

Renouvellement de la convention d’assistance technique avec le département de la Haute Saône concernant le domaine de l’assainissement : conditions financières inchangées (0.30 € / hab) ; durée 1 année à compter du 01 janvier 2017 renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 01 janvier 2020, date du transfert obligatoire à l’échelon intercommunal.

Délibération : renouvellement de la convention : adopté à l'unanimité.

RENOUVELLEMENT CONTRAT GROUPE SOFAXIS

Après avoir validé lors de la séance du 18 décembre 2015, l’adhésion au marché proposé par le Centre de Gestion de la Haute Saône concernant le contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG70 nous fait part des conditions d’adhésion au marché retenu auprès de la société

SOFAXIS (ex SOFCAP 2009 => 2014).

Effet du contrat au 01/01/2017 pour une durée de 4 ans (résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois) Type de contrat : personnel affilié CNRACL = 7.85% de la masse salariale (rappels 2009 = 5.25%, 2012= 6.70%, 2014 = 6.83%) et personnel affilié IRCANTEC = 1.10% de la MS (rappels 2009 = 1.05%, 2012 = 1.17%) d’une part (de 3210€ à 3668€).

Formule de garantie choisie et franchise retenue = 15J par arrêt en maladie ordinaire (rappels 2009 = 10J, 2012 = 15J) d’autre part.

Délibération : renouvellement du contrat SOFAXIS : adopté à l'unanimité.REGLEMENT CIMETIERE

Cimetière : mise en place de l’ossuaire, du nouveau columbarium, du jardin du souvenir pour 16 325 € et de 6 cavurnes pour 2 875 €.

Coût total des investissements : 25675,00 € TTC.

Cf. documents joints.

Concessions - Durée 30 ans

2 places 125,00 €

3 places 190,00 €

4 places 250,00 €

Durée 30 ans

Columbarium 2 places 500,00 €

Columbarium 4 places 900,00 €

75 € en cas de rétrocession avant terme

Cavurne : 800 € pour une durée de 30 ans, 75 € en cas de rétrocession avant terme Jardin du Souvenir : 100 €, 150 € avec plaque

Taxe ultérieure d'inhumation : 65 €

Délibération : règlement et tarifs : adopté à l'unanimité.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

DM 1 : De part le transfert de compétence voirie, il est nécessaire de transférer la somme de 15 000 € initialement prévue en dépenses imprévues (cpte 022 = - 15 000 €) au chapitre des transferts de charges (Cpte 73921-014 = + 15 000 €).

DM 2 : Faisant suite à l’offre de prêt validée auprès de la BPBFC selon la formule avec une première mensualité anticipée, il convient d’augmenter le compte 1641 (remboursement capital section investissement) de 4 902 €, le compte 2112, dépenses de voirie étant diminué d’autant. Délibération : adopté à l'unanimité.

CONTRAT SALLE DES FETES

Il est proposé d’augmenter le coût de la location de 50 € afin de financer une prestation de nettoyage. Délibération : valider l'idée de prendre une personne pour le ménage à compter du 1/01/17, revoir le contrat de location : adopté à l'unanimité.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

France Telecom nous verse annuellement une redevance d’occupation du domaine public (RODP) selon des critères établis par décret.

Nous sollicitons le versement de cette redevance s’élevant pour l’année 2016, à savoir : Artère aérienne : 2,235 km x 51,74 € = 115,64 €

Artère en sous-sol : 5,869 km x 38 ,81 € = 227,76 €

Emprise au sol : 1 x 25,87 € = 25,87 €

Total : 369,27 €

GRTGAZ nous verse annuellement une redevance d’occupation du domaine public (RODP), elle sera réévaluée chaque année selon l’indice d’ingénierie et l’évolution du linéaire. Nous sollicitons le versement de cette redevance s’élevant pour les années 2015 et 2016, à savoir : Linéaire: 5379 m arrondi

Part communale : 538 m

Indice ingénierie : 1,16

RODP : 137,84 € arrondi à 138 €

Indice ingénierie : 1,17

RODP : 139,03 € arrondi à 139 €

Délibération : acceptation des sommes perçues : adopté à l'unanimité.DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT Concernant la problématique de raccordement au réseau, des eaux pluviales des bâtiments appartenant à Mr et Mme LAURENT via la parcelle de Mr et Mme BEDIN : après réflexion, Mr et Mme BEDIN se refusent à concéder une servitude de passage, telle que précisée lors du dernier conseil municipal. Mr et Mme LAURENT ont donc sollicité leurs autre voisins Mr et Mme GROSHENRY, qui ont accepté cette servitude sur leur propriété.

Délibération : raccordement au réseau d'assainissement et exonération de la taxe de raccordement pour les 2 propriétaires : 12 voix pour et 1 abstention : adopté à la majorité.

ASSIETTE DE COUPE DE BOIS 2017

Sont prévues à l’assiette de coupe 2017 les parcelles 2 Afa (3ha50 – 180 m3 dont 100 de grumes et 80 en affouage), 24 R (1ha96 – 100 m3 dont 50 de grumes et 50 en affouage) et la parcelle 16 Afj (retard de coupe 0Ha14 – 10 m3 en affouage).

Ce qui correspond à 150 m3 de grumes et 180 m3 d’affouage.

Rappel affouage 2016 : parcelle 7r = têtes de chêne invendues = 150 m3 et parcelle 16 (blanc + hachuré vert) et parcelle 27 pour 48 m3 soit 198 m3.

Délibération : assiette de coupe de bois 2017 : adopté à l'unanimité.

INDEMNISATION BOIS SOUS EMPRISE DEVIATION PORT SUR SAONE Suite à l’estimation réalisée par l’ONF, les services de la DREAL nous informent des montants que nous devons accepter, correspondants à l’indemnisation de la valeur des peuplements et de la valeur d’avenir concernant les parcelles situées sous emprise des travaux : soit la somme de 37 410 €. Information : indemnisation d'un montant de 37410 € :

BILAN TRAVAUX

 Eclairage public : travaux terminés avec une économie de fonctionnement de près de 75% avec un réglage à 80-40% de 57 Watts sur les axes départementaux, 60-40% de 42 Watts sur le reste du réseau et extinction des bornes basses entre 22h30 et 06h30.

 Voirie : rue de l’église (cimetière – bas du moulin) et reprise bord de voirie rue du moulin avec PAT (à venir)

1% Paysage et développement, projets listes :

- aménagement paysage entrée village (privés)

- Valorisation site karstique du Moulignon

- Mise en œuvre d’une liaison entre les différents sentiers VTT de Bougnon Villers sur Port, Port sur Saône et Grattery.

Informations diverses

- Marché de Noël Bougnon : le 20 novembre

- Date vœux (réservation boites de chocolats Françoise) : le 12 janvier pour Terre de Saône et le 19 janvier 2017 pour la commune

- REPAS des aînés : 15 janvier 2017

Date du prochain CM => mi décembre 2016

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.