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Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Massy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 05 02 2026 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
--------------------------------------
Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
---------------
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt six, le cinq février, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas
SAMSOEN, Maire de Massy.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire- Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire-Adjoint, Caroline CAILLEAU Maire-Adjoint, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Yann DELALANDE Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjoint, Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Véronique ZELLER Conseillère municipale déléguée, Jean-Yves GUIBERT Conseiller Municipal, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Lionel BRIERE Conseiller Municipal Délégué, Ismaël ABOUDAOUD Conseiller Municipal Délégué, Josette BRUNELIERE Conseillère Municipale, Amélie DUMAND Conseillère Municipale Déléguée, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Alexandre GILLES Conseiller Municipal, Samia TAIBI Conseillère Municipale, Dawari HORSFALL Conseiller Municipal, Sylvie DARRACQ Conseillère Municipale, Sylvère CALA Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
M. Franck ROUGEAU Maire-Adjoint à Mme Anne BRODU.
Mme Hélène BACH Maire-Adjoint à M. Hakim SOLTANI.
M. Arnaud ANGLOMA Conseiller Municipal Délégué à Mme Beatriz BELOQUI. Mme Yamina AOUIDA Conseillère Municipale à Mme Hawa NIANG. Mme Tasnim OUCHENE Conseillère Municipale à M. Tama SAMAKE. M. Rabii OUADI Conseiller Municipal à M. Mustapha MARROUCHI.
M. Roger DEL NEGRO Conseiller Municipal à M. Sylvère CALA.
Mme Cécile COHEN Conseillère Municipale à Mme Sylvie DARRACQ.
SECRETAIRE : Mme Cécile MANOHA
1 1 – BUDGET PRINCIPAL 2026.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le budget primitif 2026 du budget principal.
ADOPTE AVEC : 37 POUR
8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
0 ABSTENTION(S)
2 – BUDGET 2026 - ZAC FRANCIADES OPÉRA.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le budget primitif 2026 pour le budget ZAC Franciades Opéra.
ADOPTE AVEC : 37 POUR
8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
0 ABSTENTION(S)
3 – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de maintenir les taux des impôts directs locaux à :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 30,73 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 97,39 %
- Taxe d’habitation (résidences secondaires) 14,36 %
DIT que les recettes prévisionnelles sont inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 73111 et feront l’objet d’un ajustement en Décision Modificative en fonction de la notification et des taux votés.
ADOPTE AVEC : 37 POUR
8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
0 ABSTENTION(S)
2 4 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 10 DÉCEMBRE 2025.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté Paris-Saclay du 10 décembre 2025.
APPROUVE l’impact sur l’attribution de compensation en dépense d’investissement, qui porte celle-ci de 202 302 € à :
- 294 993 € en 2026,
- 534 579 € à compter de 2027.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
5 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU COMITÉ
D’ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MASSY AU TITRE
DE L'ANNÉE 2026.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 438 500 euros au profit du Comité d’Œuvres Sociales. Le versement sera effectué en deux échéances au profit du compte de l’association, en février et en juin 2026.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 2 164 euros au profit du Comité d’Œuvres Sociales, au titre de l’action culturelle. Le versement sera effectué en février 2026.
APPROUVE dans toutes ses dispositions, la convention d’aide au développement du Comité d’Œuvres Sociales correspondante pour l’année 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Anne BRODU, Maire-Adjointe à la démocratie participative, ressources humaines, service aux usagers, à signer la convention avec le Comité d’Œuvres Sociales.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026, à l’imputation 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
6 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DU
SECTEUR TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ANNÉE 2026.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’attribuer aux associations les subventions destinées à soutenir leur fonctionnement ou leurs projets telles qu’elles figurent ci-après :
Association Subvention fonctionnement 2026
VERTIFOLIES INITIATIVES ECHANGES 300 €
CED NEPAL 1 000 €
Potagers de l’île 1 000 €
Pisciculture paysanne 1 000 €
3 Association Subvention fonctionnement 2026
3 S recyclerie Sportive 9 700 €
Total subventions fonctionnement 13 000 €
Association Subventions de projet 2026
VERTIFOLIES INITIATIVES ECHANGES 600 €
Parlons Vélo 2026 3 000 €
Total subventions de projet 3 600 €
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
7 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR LE
FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES
ÉLECTRIQUES (IRVE) AVEC LA COMMUNAUTÉ PARIS-SACLAY.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE les termes de la convention de fonds de concours « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques » avec la Communauté d’agglomération Paris-Saclay. La commune s’engage à participer au financement de 20% du net HT de cette opération, sous forme de fonds de concours d’un montant estimatif de 1 800 euros.
Pour les autres bornes à installer sur la commune, le financement suivra la même répartition du net HT entre la commune et la CPS.
La convention prend effet à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci et prendra fin à la date du versement du solde par la commune.
AUTORISE le Maire à signer la convention de fonds de concours « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques » avec la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget et seront inscrites au budget de l’exercice concerné à l’imputation 2041512.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
8 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJETS 2026 AUX
ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR CULTUREL ET ÉVÉNEMENTIEL, VIE
ASSOCIATIVE (EVA) - ANNÉE 2026.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de l'association Montant de la subvention 2026
6 CORDES A MON ARC 300 €
ASSOCIATION DES FAMILLES DE MASSY 2 000 €
4 ASSOCIATION FRANCO BERBERE 4 000 €
ASSOCIATION DES PHILATELISTES 300 €
ABM 2 000 €
AMIF 1 000 €
ARCAME 500 €
ATMEN 2 000 €
CHOEUR EN SCENE 2 000 €
CHORALE ACCORD 1 300 €
CHORALE ZAP’CHOEUR 1 800 €
CŒUR DE FLUTE 500 €
COLLECTIF DES CORPS DES RAILS 2 000 €
COMPAGNIE DU BRIN D’HERBE 2 000 €
COMPAGNIE ENVIE DE GENIE 800 €
ENVIES DE YOGA 800 €
FEELING AND SOUL 1 000 €
FELICITAS 2 000 €
FORMES ET LUMIÈRES 800 €
FUSION BELKA 300 €
GROUPE POUR LA DANSE 1 600 €
HARMONIE FANFARE 10 000 €
LAB’ART 400 €
LANGUES POUR TOUS 2 800 €
LA PAROLE DU CORPS 2 000 €
MASSY MODÈLES CLUB 1 600 €
MASSY PHOTO CLUB 400 €
MASSY STORIC 780 €
PIGMENTS ET MATIÈRES 800 €
REGARDE ! 300 €
SOIF DE BITUME 600 €
SUPREMASSY 3 000 €
TAM 1 930 €
VILLAINS DE MASSY 3 000 €
COMMUNE LIBRE DU PILEU 800 €
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ANCIENS
COMBATTANTS ALGÉRIE, MAROC, TUNISIE 600 €
SOCIÉTÉ DES MEMBRES DE LA LÉGION D’HONNEUR 400 €
5 DÉCIDE d'attribuer aux associations suivantes dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle les subventions destinées à soutenir des projets ponctuels :
Nom de l'association Montant de la subvention 2026
FUSION BELKA 1 000 €
LA CIMADE 4 000 €
SOIF DE BITUME 1 500 €
SUPREMASSY 3 000 €
TRÉTEAUX AMATEURS DE MASSY 2 535 €
DIT que les subventions destinées à soutenir les projets ponctuels hors report et les investissements seront versées en deux temps aux associations : 70 % dès que la présente délibération sera exécutoire et le solde à réception des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet ou de l’investissement concernés.
En effet, à l’issue du projet, l’association devra transmettre à la Direction des Affaires Culturelles le rapport financier justifiant de la réalisation de ce projet. Si les dépenses réalisées sont moins élevées que celles du budget prévisionnel sur la base duquel la subvention de projet ou d’investissement a été déterminée, le solde sera proportionnellement ajusté en fonction de l’écart observé.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 aux imputations 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ne prend pas part au vote : Mme MANOHA
9 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET POUR L'ASSOCIATION SUPRÉMASSY
DANS LE CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la convention d’aide au développement avec SupréMassy,
AUTORISE Monsieur le Maire, son ou sa représent.e à signer la convention d’aide au développement ainsi que tous les actes y afférents.
DÉCIDE d’attribuer à l’association suivante dont le montant est indiqué en regard de son nom ou sigle la subvention destinée à soutenir le projet ponctuel :
NOM DE
L’ASSOCIATION
MONTANT DE LA SUBVENTION VERSÉE DANS LE
CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF
SupréMassy 50 000 €
DIT que la subvention destinée à soutenir le projet ponctuel hors report sera versée en deux temps : 70 % dès que la présente délibération sera exécutoire et le solde à réception des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet concernés.
6 En effet, à l’issue du projet, l’association devra transmettre à la Direction des Affaires Culturelles le rapport financier justifiant de la réalisation de ce projet. Si les dépenses réalisées sont moins élevées que celles du budget prévisionnel sur la base duquel la subvention de projet a été déterminée, le solde sera proportionnellement ajusté en fonction de l’écart observé.
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
10 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DES COMMISSIONS LOCALES D’IMPAYÉS
LOCATIFS (CLIL) EN PARTENARIAT AVEC LES BAILLEURS ET LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la convention relative à la mise en place des commissions locales d’impayés locatifs organisées sur son territoire auprès des différents bailleurs pour une durée maximale de 4 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, le Maire-Adjoint au Logement, à signer les conventions afférentes à la mise en place des commissions locales d’impayés locatifs avec les bailleurs sociaux de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
11 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET 2026 AUX
ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR DES SOLIDARITÉS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de
l’Association
et date de la
demande
Intérêt communal
Subvention
proposée
2026
ASSOCIATION
DES
LOCATAIRES
ERIGERE
MASSY
Défense des
intérêts des locataires et animations 300 €
ASSOCIATION
DES
LOCATAIRES
DU NOUVEAU
VILLAINE
CLCV
Défense des
intérêts des locataires et animations 450 €
7 SOLIDARITES
NOUVELLES
LOGEMENTS
Contribuer au logement des personnes en
situation de précarité sur le département de
l’Essonne, construction, réhabilitation et
maîtrise d’ouvrage, accompagnement social
6 000 €
AMICALE DES
LOCATAIRES
DE BIEVRE
POTERNE
Défense des
intérêts des locataires et animations
700 €
FANNY
KAPLAN
Aide les jeunes en difficultés et promeut les
relations intergénérationnelles 1500 €
POMME DE
REINETTE
Le regroupement d’assistantes maternelles
au sein d’un local associatif en vue de
proposer des activités et des ateliers d’éveil
et de psychomotricité aux enfant accueillis
dans le cadre des agréments délivrés par le
CD de l’Essonne.
500 €
LES PETITS
SCARABEES
A pour but de développer, encourager et
maintenir le côté social par le jeu, la
découverte et la créativité des enfants
durant toute leur période d’accueil chez
l’assistante maternelle.
600 €
LA RONDE DES
MINIS
FRIPOUILLES
Offrir aux enfants confiés aux assistantes
maternelles le bénéfice de diverses activités
d’éveil sensoriel, physique et culturel.
Valoriser le métier d’assistante maternelle
agréée.
300 €
LE CLUB DES
CANETONS
Assistantes maternelles agrées
indépendantes et emplyées de maison,
gardant des enfants au domicile de leurs
parents.
700 €
ADAPEI
L’objet social de l’Adapei 91 est de
promouvoir et d’assurer à toutes les
personnes en situation de handicap la
pleine et égale jouissance de tous les droits
et de toutes les libertés fondamentales, et
de veiller au respect de leur dignité
intrinsèque.
48 300 €
LES YEUX
POUR
ENTENDRE
Proposer des activités culturelles et/ou
sociales répondant aux besoins des sourds
et aux rapports avec les entendants, et
promouvoir la langue des signes française. 1000 €
8 UNAFAM
Regrouper sur le plan national les familles
de malades psychiques dans un but
d’entraide, de formation et de défense
commune de leurs intérêts
300 €
DÉCIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de projet dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de
l’Association
et date de la
demande
Intérêt communal
Subvention
proposée
2026
AISH
Projet PAUSE TOI : Il s’agit
d’accompagner des jeunes (en priorité en
Quartiers Politique de la Ville) dans les
démarches d’autonomisation vis-à-vis du
logement et pour certains d’entre eux de
leur fournir une solution d’hébergement
sur le territoire de l’agglomération Paris-
Saclay.
C’est un projet de territoire visant les
quartiers politique de la ville de
l’agglomération Paris Saclay (Massy, les
Ulis, Longjumeau et Chilly Mazarin).
10 000 €
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 65748.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Conseillère municipale déléguée à la Petite enfance et à l’Autonomie, à signer la convention d’aide au développement avec l’association Adapei 91.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
12 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) - ANNÉE 2026.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d’octroyer au Centre communal d’action sociale une subvention d’un montant de 1 643 000 € pour l’année 2026 ; elle constitue un montant maximum qui sera appelé par acomptes par le CCAS au fur et à mesure de ses besoins.
DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 657363,
DIT que la délibération s’applique dès le 1er janvier 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
9 13 – AIDE À L'OUVERTURE DE 3 ESPACES DE CONSULTATION SUPPLÉMENTAIRES AU
SEIN DE L'ANNEXE DE POINTGY, 91.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de verser une subvention d’un montant de 60 000 € à verser à Pointgyn 91 pour son projet d’ouverture de 3 espaces de consultation supplémentaires, dont 2 a minima pour des médecins généralistes/dematologue/pédiatre/allergologue dans l’annexe, sise 17-19, avenue Raymond Aron, de leur bâtiment principal, situé, lui, 33 avenue Raymond Aron Les subventions seront versées au bénéficiaire selon le calendrier suivant : - 42 000 euros dès la délibération rendue exécutoire et la convention de financement signée
- Le solde, soit 18 000 €, dès ouverture des 3 cabinets de consultation
AUTORISE Monsieur le Maire a signer la convention de financement avec le porteur de projet
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 20422.
ADOPTE AVEC : 38 POUR
0 CONTRE
7 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
14 – REFONTE DU CONTRAT DE SÉJOUR DES RÉSIDENCES AUTONOMIES "LES
HIBISCUS" ET "LES PERVENCHES".
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’abrogation des contrats de séjour des résidents actuels pour les remplacer par ce nouveau contrat de séjour pour les résidences autonomie « Les Hibiscus » et « Les Pervenches ».
DIT que le nouveau contrat de séjour des résidences autonomie prend effet à compter du 1er mars 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
15 – REFONTE DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES RÉSIDENCES
AUTONOMIES "LES HIBISCUS" ET "LES PERVENCHES".
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la refonte des règlements de fonctionnement des deux résidences autonomie « Les Hibiscus » et « Les Pervenches » à compter du 1er mars 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
1 16 – APPROBATION DES MODALITÉS D'INSCRIPTIONS DES SÉJOURS DE VACANCES.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE les modalités d’inscription, de paiement et d’annulation pour les séjours de vacances organisés durant l’été 2026,
DIT que le paiement des séjours pourra se faire par espèces, chèques, carte bleue, bons VACAF, chèques ANCV, comités d’entreprise, aide sociale à l’enfance (ASE). Les familles bénéficiant d’une aide de la CAF devront fournir obligatoirement une copie de l’attestation de prise en charge pour l’année N-1.
Le règlement des séjours de vacances doit être effectué au plus tard le 30 juin 2026 en une seule fois, ou de manière fractionnée par tiers selon le calendrier suivant : - Le premier tiers doit être versé au plus tard le 30 avril 2026,
- Le deuxième tiers doit être versé au plus tard le 30 mai 2026,
- Le dernier tiers doit être versé au plus tard le 30 juin 2026.
AUTORISE l’application des modalités d’inscription des séjours de vacances à compter du 1er mars 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
17 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUR PROJET AU LYCÉE PARC DE VILGÉNIS POUR
LA RÉALISATION D'UN VOYAGE LINGUISTIQUE - ANNÉE 2026.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d'attribuer le montant indiqué ci-dessous :
Nom de l'établissement Montant de la subvention accordée en 2026
Lycée Parc de Vilgénis 200€
AUTORISE Monsieur le Maire ou, sa représentante ou son représentant à verser une subvention au titre de l’année 2026 au lycée PARC DE VILGENIS.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, sa représentante ou son représentant à signer la convention relative aux subventions pour le financement des voyages linguistiques à l’étranger des établissements scolaires au titre de l’année 2026 avec le lycée PARC DE VILGENIS.
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
18 – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS - RECONDUCTION DU DISPOSITIF « OBJECTIF EMPLOI » JUSQU’AU 31
DÉCEMBRE 2028.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la poursuite du dispositif « Objectif Emploi » du 01/01/2026 au 31/12/2028 et les termes de la convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, son ou sa représentante, à signer la convention générale de partenariat du dispositif « Objectif Emploi » et ses avenants éventuels ;
1 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 15 000 € à l’association VITA-LIS, la Mission Locale, pour l’année 2026 représentant le coût de l’affectation d’un conseiller d’insertion professionnel à mi-temps ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année concernée, fonction, chapitre et article nécessaires;
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
19 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET JEUNESSE
ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR VIE DE
QUARTIER, JEUNESSE, INSERTION ET RECEVANT MOINS DE 23 000€ - ANNÉE 2026.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions en Fonctionnement, en Projet Jeunesse et en Politique de la Ville, dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT PROJET
JEUNESSE
POLITIQUE DE
LA VILLE
TOTAL
3S SEJOUR
SPORTIF
SOLIDAIRE
4 000€ 4 000€
4M
ASSOCIATION
1 200€ 1 200€
AJEM 4 000€ 4 000€ APAJF 1 500€ 10 000€ 11 500€ CIDFF 3 000€ 1 000€ 4 000€ CIFORDOM 1 000€ 1 000€ CINQ* CINQ 1 000€ 1 000€ CIRQUE OVALE 2 000€ 2 000€ DENTAL
YURMEEDE
JOKERE
ENDAME
4 000€ 4 000€
EFAPO 500€ 500€ ENTRAIDE
SCOLAIRE
AMICALE
1 500€ 1 500€
FOOTBALL 59
TOGETHER
6 000€ 6 000€
INTERMEDES
ROBINSON
1 000€ 1 000€
LES PETITS
DEBROUILLAR
DS
1 000€ 1 000€
OUTSEEDERS
ASSOCIATION
5 000€ 5 000€
VIVRE MASSY
ATLANTIS
1 300€ 1 300€
PLANETES
SCIENCES
2 000€ 2 000€
CNAL 600€ 600€ CD
HANDISPORT
600€ 600€
1 ESSONNES
ENTENTE
SPORTIVE
MASSY
1 000€ 1 000€
TOTAL 16 000€ 10 000€ 27 200€ 53 200€
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
20 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET JEUNESSE
ET POLITIQUE DE LA VILLE, AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DES SECTEURS VIE DE
QUARTIER, JEUNESSE, INSERTION ET ÉGALITÉ FEMMES- HOMMES ET RECEVANT PLUS
DE 23 000€.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions en Fonctionnement, en Projet Jeunesse et en Politique de la Ville, dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Associations Fonctionnement Projet
Jeunesse
Politique de la
Ville
Total
APMV 346 160€ 6 000€ 352 160€ AFAAM 7 000€ 4 000€ 20 000€ 31 000€ APASO 52 000€ 16 000€ 68 000€ HUMANITARIA 10 000€ 14 000€ 24 000€ PAROLES DE
FEMMES
14 000€ 14 000€
FLAM91 6 000€ 6 000€ TOTAL 415 160€ 4 000€ 76 000€ 495 160€
APPROUVE les conventions d’aide au développement avec les associations APMV, AFAAM, APASO, HUMANITARIA, PAROLES DE FEMMES – LE RELAIS et FLAM91.
PRÉCISE que les modalités de versement des subventions seront indiquées dans la convention d’aide au développement de chaque association concernée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, son représentant ou sa représentante, à signer les conventions d’aide au développement avec les associations APMV, AFAAM, APASO, HUMANITARIA, PAROLES DE FEMMES – LE RELAIS et FLAM91.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
21 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES - ANNÉE 2026.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de verser aux associations les subventions de fonctionnement suivantes pour l’année
2026 :
1 - Massy Academy 30 000 € - Tricolore Sportive de Massy 32 000 € - Hippocampe 3 880 € - AS lycée Gustave Eiffel 800 € - AS Collège Gérard Philipe 800 € - Chemin Faisant 780 € - Seven Fantastics 1 500 € - AS Blaise Pascal 800 € - VCMP 4000 € - Massy Golf Club 3 000 € - AS Lycée Parc de Vilgénis 800 € - AS Denis Diderot 800 € - Apnée attitude 1 450 € - Gaboxe 700 € - Olympus Cheer Allstar 500 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
22 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION MASSY ACADEMY.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’attribuer une subvention sur projet de 8 000 € à l’association Massy Academy au titre des stages pour l’année 2026.
PRÉCISE que la subvention fera l’objet d’un acompte de 30 %, soit 2 400 euros, à mandater dès exécution de la présente délibération. Les 70% restants seront mandatés par acompte de 1 120 euros à l’issue de chaque période de vacances, sur transmission du bilan pédagogique de la session ainsi que du compte-rendu financier et des justificatifs de dépenses correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant. e, à signer avec l'association Massy Academy la convention d’aide au développement afférente.
DIT que la dépense sera inscrite au budget 2026, à l’imputation 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
23 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION MASSY ATHLETIC SPORT.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d'attribuer une subvention une subvention sur projet d'un montant total de 7 500 euros pour les compétitions de badminton et parabadminton des 14 et 15 mars 2026.
PRÉCISE que cette subvention fera l’objet d’un acompte de 70% soit 5 250 euros dès l’exécution de la présente délibération ; le solde sera versé après étude du bilan financier détaillé signé par la Présidente et accompagné des justificatifs de dépenses et du bilan de la manifestation.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant. e, à signer avec l'association Massy Athlétic Sports l'avenant n°1 à la convention d’aide au développement afférente.
DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 65748.
1 ADOPTE A L’UNANIMITÉ
24 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION BEBROS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 600 euros à l'association BEBROS pour l’organisation des Bebrosiales les 21 et 22 février 2026.
Cette somme fera l'objet d'un mandat unique dès l'exécution de la présente délibération sur présentation du compte-rendu financier, accompagné des justificatifs de dépenses et du bilan de la manifestation.
DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
25 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB MASSY.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’attribuer une subvention sur projet de 9 700 € à l’association Football Club de Massy 91 au titre des stages pour l’année 2026.
PRÉCISE que la subvention fera l’objet d’un acompte de 30 %, soit 2 910 euros, à mandater dès exécution de la présente délibération. Les 70% restants seront mandatés par acompte de 1 697.50 euros à l’issue de chaque période de vacances, sur transmission du bilan pédagogique de la session ainsi que du compte-rendu financier et des justificatifs de dépenses correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant. e, à signer avec l’association Football Club de Massy 91 l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement afférente.
DIT que la dépense sera inscrite au budget 2026, à l’imputation 65748.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ne prend pas part au vote : M. MOHAMMEDI
26 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION RING DE MASSY.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d'attribuer à l'association Ring de Massy une subvention de 15 000 euros pour l’organisation du gala du 7 février 2026.
PRÉCISE que la subvention fera l’objet d'un acompte de 70 % soit 10 500 euros dès l'exécution de la présente délibération. Le solde sera versé après étude du compte-rendu financier détaillé et des justificatifs de dépenses correspondants, et du bilan de la manifestation. Le montant de la subvention municipale ne devra pas dépasser 40% du montant total du budget consacré à l’action. Le cas contraire, le versement du solde pourra être ajusté en conséquence.
1 PRÉCISE qu’un soutien complémentaire n’excédant pas 5.000 euros pourra être envisagé après étude du bilan financier, dans l’hypothèse où les recettes de billetterie et de buvette seraient fortement inférieures aux prévisions.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la convention de financement avec l'association Ring de Massy ainsi que tous documents y afférents.
DIT que la dépense sera inscrite au budget 2026, à l'imputation 65748.
ADOPTE AVEC : 42 POUR
0 CONTRE
3 ABSTENTION(S) Madame PHLIPPOTEAU, Madame FRERET, Madame VICTORIEN
27 – APPROBATION DES TARIFS DE LA FOURRIÈRE ANIMALE MUNICIPALE.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la tarification des frais de prise en charge et de gardiennage liés à la garde des animaux
Les tarifs applicables seront :
1°) Frais de prise en charge / capture d’un animal :
40 € / animal
2°) Frais de gardiennage :
30 € / jour par animal
3°) Autres prestations :
Forfait chambre froide 30 € / animal
Identification 90 € / animal
Évaluation comportementale 200 € / animal
Frais d’abandon 400 € / animal
DIT que les tarifs seront applicables à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.
DIT que les recettes sont et seront inscrites aux budgets de l’exercice en cours et des années concernées, à l’imputation 70388.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
28 – DROITS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC –TARIFS À COMPTER
DU 1ER MARS 2026.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE les tarifs des droits d’occupation du domaine public à partir du 1er janvier 2025.
DÉCIDE :
À compter du 1er mars 2026 :
1 - de fixer, conformément aux tableaux ci-dessous, et sauf dérogation spéciale, les droits de voirie et d’occupation temporaire du domaine public,
- chaque période de taxation commencée est due dans sa totalité,
A - Pour la redevance d’occupation du domaine public par les canalisations de distribution et de transport de gaz
L’article R. 2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le montant est calculé selon la formule
Redevance de base = (0,035 x L) + 100 €
où L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres. Cette redevance de base est revalorisée chaque année afin de fournir le montant dû chaque année, la revalorisation est effectuée proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini dans un avis au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.
B – Pour la redevance d’occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité et par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz
Les articles R. 2333-105-1 et R. 2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par décret n°2023-797 du 18 août 2023 précise que le plafond de la redevance est calculé selon la formule
Redevance = 0,70 x L €
où L représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité ou de canalisations de gaz installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
La redevance est établie au plafond ainsi défini chaque année.
C – Pour la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
L’article R2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par décret n°2023-797 du 18 août 2023 précise que le plafond de la redevance pour les villes dont la population est supérieure à 20.000 et inférieure à 100.000 habitants est calculé selon la formule :
Redevance de base = (0,534 * P – 4253) €
où P représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier recensement publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Cette redevance de base est revalorisée au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.
La redevance est établie au plafond ainsi défini chaque année.
D – Pour l’occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité
L’article R.2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation provisoire, constatée au cours d'une année, de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité est fixée par le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical dans la limite du plafond suivant :
PR'D=PRD/5
1 Où :
PR'D exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution ;
PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre de l'article R. 2333-105 (voir section précédente).
La redevance est établie au plafond ainsi défini chaque année.
E – Pour l’occupation du domaine public par les équipements de communication électronique
L’article R.20-52 du code des postes et des communications électroniques a fixé les plafonds de redevance pour l’année de référence 2006 aux valeurs de références suivantes :
Montant pour le domaine
public routier communal
Montant pour le domaine
public non-routier
communal
Artère* souterraine 30 €/kilomètre 1000 €/kilomètre Artère* aérienne 40 €/kilomètre 1000 €/kilomètre Autres (cabines, armoires, sous-
répartiteurs, chambres
enterrées…)
20 €/m2 20 €/m2
* On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
L’article R.20-53 du code des postes et des communications électroniques précise qu’une actualisation doit être appliquée sur ces valeurs de référence au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics :
Coefficient d’actualisation au 1er janvier de l’année N = (index décembre année N-2 + index mars année N-1 + index juin année N-1+ index décembre année N-1) / (index décembre 2004 + index mars 2005 + index juin 2005+ index décembre 2005)
Plafonds établis au 1er janvier de l’année N = Valeurs de référence 2006 * Coefficient d’actualisation au 1er janvier de l’année N
Les redevances sont établies aux plafonds ainsi actualisés chaque année.
Par ailleurs, aucun plafond n’est prévu pour les occupations du domaine public routier, du domaine public non routier et des toits des bâtiments communaux par des pylônes supportant des équipements de communication électronique, les montants sont donc libres. La redevance annuelle est fixée selon la grille suivante :
Pylône avec un seul opérateur présent 18.000€
Pylône avec deux opérateurs présents 24.000€
Pylône avec trois opérateurs présents 30.000€
Le nombre d’opérateur retenu sera celui à la fin de chaque période concernée. À partir du second trimestre de l’année suivant le début des travaux, cette redevance sera revalorisée chaque année selon l’indice des prix de la construction (indice INSEE ICC) avec pour base la valeur publiée au JO du 04/04/2024 soit 2117,00.
F – Pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des services publics de distribution d’eau et d’assainissement
L’article R.2333-121 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine public communal par les
1 ouvrages des services de distribution d’eau et d’assainissement est déterminée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond fixé au 1er janvier 2010 à 30 euros par kilomètre de réseau, hors les branchements, et à 2 euros par mètre carré d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d’assainissement. Ces plafonds évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index« ingénierie », défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’équipement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.
Les redevances sont établies aux plafonds ainsi actualisés chaque année.
G – Pour l’occupation du domaine public par les ouvrages souterrains de chauffage urbain
Pour ce type d’occupation, le montant est librement déterminé par la collectivité. Il est ainsi fixé pour l’année 2015 à 4,06€ par mètre linéaire et est soumis, les années suivantes, à revalorisation annuelle proportionnelle à l’évolution de l’index Ingénierie publié par l’INSEE.
H – Pour l’occupation du domaine public par des ouvrages souterrains autres que ceux de communication électronique et de transport d’énergie
Pour ce type d’occupation, les montants sont librement déterminés par la collectivité. Ils sont ainsi fixés aux valeurs suivantes :
Droits de 1er établissement Redevance annuelle
Ouvrages en souterrain, câbles 20 € / mètre linéaire 10 € / mètre linéaire Autres ouvrages 100 € / m3 40 € / m3
I – Pour les droits de place pour le cirque, les autres spectacles ambulants et les forains
Pour ce type d’occupation, les montants sont librement déterminés par la collectivité. Ils sont fixés aux valeurs suivantes :
Stands de vente, loteries et jeux d’adresse 0,60 €/ml/jour Manèges de moins de 8 ml 0,70 €/ml/jour Manèges de 8 ml et plus 0,80 €/ml/jour Pour les manèges, c’est la longueur occupée par le manège et tous les équipements qui lui sont nécessaires le long de l’allée principale de circulation des visiteurs qui est pris en compte
Cirque de capacité de 300 places maximum
(avec caravanes et véhicules) 25,10€/jour Cirque de capacité entre 301 et 700 places (avec
caravanes et véhicules) 34,60€/jour Cirque de capacité de plus de 701 places (avec
caravanes et véhicules) 47,10€/jour Spectacles ambulants de moins de 100 m2 (avec
caravanes et véhicules) 9,40€/jour
Spectacles ambulants de 101 à 500 m2 (avec
caravanes et véhicules) 15,70€/jour Spectacles ambulants de 501 à 1000 m2 (avec
caravanes et véhicules) 23,60€/jour Spectacles ambulants de plus de 1000 m2 (avec
caravanes et véhicules) 31,40€/jour Une caution de 500€ est demandée aux cirques et spectacles avant toute installation sur le site d’accueil. La fourniture d’eau et d’électricité ainsi que le ramassage des ordures sont inclus dans le tarif.
1 J – Pour les activités et animations commerciales
Pour ce type d’occupation, les montants sont librement déterminés par la collectivité. Ils sont fixés aux valeurs suivantes :
Période d’engagement
et de facturation
Zone 1* –
PGO
Zone 1* -
Vilmorin
Reste
de la
ville
Terrasses ouvertes et
étalages Annuelle 50 €/m2 50 €/m2 18 €/m2 Terrasses fermées Annuelle Interdit 120 €/m2 70 €/m2
* : La Zone 1 est définie par plan annexé à la présente délibération. Par ailleurs, le droit d’occupation des terrasses est assorti de certaines prescriptions techniques annexées à la présente délibération.
Période d’engagement et de
facturation Tarif
Vide-greniers pour particuliers Jour 6 € / ml Vente au déballage pour professionnels,
hors activités de restauration visées ci-
dessous
Jour 6 € / m2
Restauration mobile relevant du commerce
ambulant– Forfait pour un créneau
hebdomadaire (6h-15h ou 15h-22h) sur
l’ensemble du trimestre pour un
emplacement de 7 m2 maximum au total
Trimestrielle 40 €
Restauration mobile relevant du commerce
ambulant – Forfait pour un créneau
hebdomadaire (6h-15h ou 15h-22h) sur
l’ensemble du trimestre pour un
emplacement de 15 m2 maximum au total
Trimestrielle 80 €
Restauration mobile relevant du commerce
ambulant – Un créneau (6h-15h ou 15h-22h)
ponctuel pour un emplacement de 15 m2
maximum au total
Créneau 25 €
Bulle de vente Mois 80 € / m2
K – Pour les travaux et chantiers
Il s’agit d’occupations :
- Délimitées par des barrières de chantier et sans but commercial ou publicitaire - De conteneurs, baraque, engins de chantier, appareils de levage… - D’ouvrages en saillie comme par exemple des appareils de levage placés en développement en saillie
- D’échafaudages de pied et plots béton
- D’échafaudage volant ou en encorbellement
- De toute autre installation de chantier
Pour ce type d’occupation, le montant est librement déterminé par la collectivité. Il est ainsi fixé à 30 € / mois et par m2 occupé. Chaque mois commencé est dû en intégralité.
Dans un but de promouvoir l’amélioration et de l’enjolivement du cadre de vie, les installations de chantier, dépôts de matériaux liés aux travaux de réhabilitation, rénovation et ravalement de toutes constructions à usage d’habitation et équipements publics seront exonérés de la redevance d’occupation du domaine public.
2 Enfin, afin de permettre la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express, les installations de chantier, dépôts de matériaux et autres installations en lien avec les chantiers des futurs gares et ouvrages de services de la ligne 18 sont exonérés de la redevance d’occupation du domaine public, hormis les occupations d’emprises à usage de stationnement, pour lesquelles la redevance d’occupation du domaine public est équivalente à la perte d’usage du stationnement, estimée à 45 €/mois/place.
L – Pour les stations de compostage collectif
Il s’agit d’installations permettant le compostage de tous les bio-déchets (déchets verts, déchets issus de l’alimentation…) définis dans l’article 541-1-1 du code de l’environnement et visés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, produits par les particuliers, regroupés en structures collectives (associations syndicales libres, syndics de copropriété…) qui ne disposent pas de solutions techniques pour l’installation de ces stations sur leurs emprises privées.
Les autorisations peuvent être révoquées en cas de non-entretien ou de mauvais usage de ces stations qui donneraient naissance à des nuisances (présence de rats…).
Pour ce type d’occupation, le montant est librement déterminé par la collectivité. Dans le but d’aider ces structures collectives à se mettre en conformité avec l’obligation qui leur est faite au 1er janvier 2024 de disposer d’une solution de compostage des bio-déchets, ces installations sont exonérées de redevance d’occupation du domaine public.
M – Autres formes d’occupation du domaine public
Les montants sont libres. Ils sont fixés aux valeurs suivantes :
- Emplacement de stationnement extérieur pour la RATP : 400 €/an - Occupation sur les supports de la ville (éclairage public, poteaux de jalonnement…) : 1,50 €/an et par support.
OBSERVATIONS:
- Toutes les surfaces seront arrondies au mètre carré supérieur, les linéaires au mètre supérieur.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des années concernées à l’imputation 70323.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
29 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE DUE À ENEDIS POUR EXTENSION DU RÉSEAU
ÉLECTRIQUE LORS DE LA RÉALISATION DE TRAVAUX 1 RUE DE MONTPELLIER –
MASSY CHŒUR OPÉRA.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le règlement à ENEDIS de la participation relative aux travaux d'extension du réseau électrique sur le domaine public rendus nécessaires par la délivrance du permis de construire indiqués ci - dessous :
-- Massy Chœur Opéra – 1 rue de Montpellier pour un montant de : 7 481.14 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition entre la Commune de Massy et ENEDIS relative à la contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité.
2 AUTORISE Monsieur le Maire à payer les participations
concernées.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 21534.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
30 – ZAC DU PÉROU 1 ÉTENDUE - APPROBATION DU BILAN DE CLÔTURE ET DU QUITUS
DE L’OPÉRATION.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE les éléments constitutifs du bilan de clôture par PARIS SUD AMÉNAGEMENT,
PREND ACTE ET APPROUVE le bilan de clôture de la ZAC DU PEROU 1 étendue,
APPROUVE le versement d’un montant de 28 705,89 € à la Ville par PARIS SUD AMÉNAGEMENT ,
CONSTATE l’exécution par PARIS SUD AMÉNAGEMENT de l’ensemble de ses missions définies à l’article 2.1 de la convention publique d’aménagement signée le 14 février 1995,
DONNE QUITUS à PARIS SUD AMÉNAGEMENT desdites missions et des comptes qui lui ont été confiées par la convention publique d’aménagement signée le 14 février 1995,
AUTORISE PARIS SUD AMÉNAGEMENT à procéder à la liquidation des comptes sur la base du bilan de clôture approuvé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux formalités de clôture ainsi que tout document y afférent.
DIT que la recette est prévue au budget de l'exercice en cours à l'imputation 75888.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
31 – ZAC DU PÉROU 1 ÉTENDUE - SUPPRESSION DE LA ZAC.
DÉCIDE de supprimer la ZAC DU PEROU 1 étendue,
DIT que la fiscalité de l’urbanisme de droit commun est rétablie dans la zone à compter de la publication de la présente délibération,
DIT que la délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code de l’Urbanisme à l’article R 311-5 et particulièrement :
- D’un affichage de la délibération, pendant un mois, en mairie,
- D’une publication d’un avis dans un journal diffusé dans le département de l’Essonne,
DIT que le dossier sera consultable en Mairie de Massy, 1 avenue du Générale de Gaulle, à la Direction de l’Urbanisme, durant les horaires d’ouverture ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
2 32 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE
LA PLACETTE PATTERSON.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE les termes du projet de convention de transfert de la placette dans le domaine public de la Ville, dont le projet est annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention de transfert, et tout autre document s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Massy, le 06/02/2026
Nicolas SAMSOEN
Maire de Massy
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