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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Massy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
--------------------------------------
Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
---------------
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas
SAMSOEN, Maire de Massy.
L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjointe, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire- Adjointe, Bouchra LAOUES Maire-Adjointe, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Ismaël ABOUDAOUD Maire-Adjoint, Laïla TALHA Maire-Adjointe, Régis ROY-CHEVALIER Maire-Adjoint, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Françoise BOUTRON Maire-Adjointe, Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale Déléguée, Dominique LEDUC Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Nathalie DERACHE Conseillère Municipale, Kangou MACALOU Conseillère Municipale Déléguée, Céline BROUZENG-LACOUSTILLE Conseillère Municipale Déléguée, Philippe MOURAILLE Conseiller Municipal, Amélie DUMAND Conseillère Municipale, Marie GUELENNOC Conseillère Municipale Déléguée, Amandine CREMAULT Conseillère Municipale Déléguée, Babacar SALL Conseiller Municipal Délégué, Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué, Amandine LHERMELIN Conseillère Municipale Déléguée, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Ashwiny GUNARATNAM Conseillère Municipale, Ali DJANY Conseiller Municipal, Stéphanie CARADO Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Isabelle D'ARTAGNAN Conseiller Municipal, Guilhem ZWART Conseiller Municipal, Ali SOUMAHORO Conseiller Municipal, Antonin HÉRAULT Conseiller Municipal, Nadia VADOT Conseillère Municipale, Charles CULIOLI Conseiller Municipal formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
Mme Hawa NIANG Maire-Adjointe à Mme Beatriz BELOQUI.
M. Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint à M. Mustapha MARROUCHI. Mme Hélène BACH Maire-Adjointe à M. Tama SAMAKE.
Mme Cécile MANOHA Maire-Adjointe à Mme Bouchra LAOUES.
M. Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal à M. Nicolas SAMSOEN. Mme Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale à M. Olivier ROVERC'H. M. Benjamin LE GUENIC Conseiller Municipal Délégué à M. Pierre OLLIER. M. Julien COMPAN Conseiller Municipal Délégué à Mme Anne BRODU.
SECRETAIRE : Mme Amélie DUMAND
1 1 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
DU CONSEIL MUNICIPAL.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que membres de la commission Sports, Culture et Vie associative :
- Anne BRODU
- Olivier ROVERC’H
- Mohammed MOHAMMEDI
- Cécile MANOHA
- Dominique LEDUC
- Chérif NIANG
- Nathalie TOURNETTE
- Florian TELLOT
- Céline BROUZENG
- Ali SOUMAHORO
- Antonin HERAULT
- Isabelle D’ARTAGNAN
- Charles CULIOLI
DÉSIGNE en tant que membres de la commission Éducation, Égalité Femmes / Hommes, Jeunesse, Vie de quartier, Insertion :
- Béatriz BELOQUI
- Ismaël ABOUDAOUD
- Amandine CREMAULT
- Françoise BOUTRON
- Babacar SALL
- Benjamin LE GUENIC
- Julien COMPAN
- Amélie DUMAND
- Ashwiny GUNARATNAM
- Stéphanie CARADO
- Hella KRIBI-ROMDHANE
- Nadia VADOT
DÉSIGNE en tant que membres de la commission Finances, Ressources Humaines, Relation citoyens et Sécurité :
- Tama SAMAKE
- Benjamin ALLOUCHE
- Vincent DELAHAYE
- Hawa NIANG
- Philippe MOURAILLE
- Kangou MACALOU
- Laïla TALHA
- Hella KRIBI-ROMDHANE
- Guilhem ZWART
- Aly DJANY
- Charles CULIOLI
DÉSIGNE en tant que membres de la commission Solidarités, Petite Enfance, Seniors, Autonomie, Logement :
- Pierre OLLIER
2 - Françoise BOUTRON
- Elisabeth PHLIPPOTEAU
- Marie GUELENNOC
- Chérif NIANG
- Nathalie TOURNETTE
- Florian TELLOT
- Antonin HERAULT
- Stéphanie CARADO
- Isabelle D’ARTAGNAN
- Nadia VADOT
DÉSIGNE en tant que membres de la commission Urbanisme, Développement économique et Santé :
- Hélène BACH
- Hakim SOLTANI
- Laïla TALHA
- Mustapha MARROUCHI
- Kangou MACALOU
- Nathalie DERACHE
- Hella KRIBI-ROMDHANE
- Ali SOUMAHORO
- Antonin HERAULT
- Charles CULIOLI
DÉSIGNE en tant que membres de la commission Transition Écologique, Espaces Publics et Patrimoine :
- Hakim SOLTANI
- Bouchra LAOUES
- Régis ROY-CHEVALIER
- Amandine LHERMELIN
- Céline BROUZENG
- Elisabeth PHLIPPOTEAU
- Amélie DUMAND
- Stéphanie CARADO
- Ali SOUMAHORO
- Guilhem ZWART
- Nadia VADOT
DÉSIGNE en tant que membres de la commission des Affaires Générales :
- Nicolas SAMSOEN
- Pierre OLLIER
- Hella KRIBI-ROMDHANE
- Isabelle D'ARTAGNAN
- Charles CULIOLI
- Aly DJANY
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – CONDITIONS DE
DÉPÔT DES LISTES.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
3 APPROUVE les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres tels que précisées ci-dessous :
• Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pouvoir ( 5 titulaires, 5 suppléants),
• Les listes pourront être déposées sous format papier auprès de Monsieur le Maire au plus tard à 21 heures au cours de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2026 au cours de laquelle il sera procédé à l’élection de la commission d’appel d’offres, • Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
DÉCIDE d’accepter les modalités de dépôt des listes telles qu’elles ont été exposées, en vue d’une nouvelle élection des membres de la commission d’appel d’offres.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
3 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT les listes déposées conformément à la délibération du 16 avril 2026,
FAIT appel aux candidatures.
DÉSIGNE Antonin HÉRAULT et Ashwiny GUNARATNAM comme scrutateurs,
PROCÈDE à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, ainsi qu’il a été précisé ci-dessus, et en application des articles L. 1411-5 et D. 1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des cinq membres titulaires ainsi que des cinq membres suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres sous la présidence de Monsieur le Maire ou de son représentant.
La commission d’appel d’offres unique et permanente aura compétence générale pour les marchés publics que la collectivité mettra en œuvre.
Les listes des candidats sont ainsi constituées :
Liste n°1 : « Massy pour vous »
Titulaires
• - Tama SAMAKÉ
• - Pierre OLLIER
• - Bouchra LAOUES
• - Elisabeth PHLIPPOTEAU
Suppléants
• - Kangou MACALOU
• - Philippe MOURAILLE
• - Marie GUELENNOC
• - Régis ROY-CHEVALIER
4 Liste n° 2 : « Pour que Massy respire »
Titulaire
• - Ali SOUMAHORO
Suppléant :
• - Guilhem ZWART
Le résultat du dépouillement donne le résultat suivant :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE VOTANTS 45 45
BULLETIN NUL 0 0
BULLETIN BLANC 2 2
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 43 43
NOMBRES DE SIÈGES À POURVOIR 5 5
QUOTIENT ÉLECTORAL 8,6 8,6
Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres titulaires :
Titulaires
Listes Voix
obtenues
Division par le
quotient
Première
attribution
Attribution au
plus fort reste
Nombre de
sièges
Liste 1 36 8,6 4 0 4
Liste 2 7 8,6 0 1 1
Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres suppléants :
Suppléants
Listes Voix
obtenues
Division par le
quotient
Première
attribution
Attribution au
plus fort reste
Nombre
de sièges
Liste 1 36 8,6 4 0 4
Liste 2 7 8,6 0 1 1
Les formalités de vote ayant été accomplies,
Mesdames et Messieurs :
- Tama SAMAKE
- Pierre OLLIER
- Bouchra LAOUES
- Élisabeth PHLIPPOTEAU
- Ali SOUMAHORO
sont élus en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres. Mesdames et Messieurs :
- Kangou MACALOU
- Philippe MOURAILLE
- Marie GUELENNOC
5 - Régis ROY-CHEVALIER
- Guilhem ZWART
sont élus en tant que membres suppléants de la commission d’appel d’offres. Monsieur le Maire ou son représentant est président de droit de la commission d’appel d’offres.
PREND ACTE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS
4 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
(CSDP) – CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission permanente de délégation de service public comme suit :
Les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de service public sont fixées comme suit :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants),
- les listes pourront être déposées sous format papier auprès de Monsieur le Maire au plus tard à 21 heures de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2026 au cours de laquelle il sera procédé à l’élection de la délégation de service public,
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
ACCEPTE les modalités de dépôt des listes telles qu’elles ont été exposées, en vue d’une nouvelle élection des membres de la commission permanente de délégation de service public.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
5 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC (CDSP).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT la liste déposée conformément à la délibération du 16 avril 2026,
FAIT appel aux candidatures.
PROCÈDE ainsi qu’il a été précisé ci-dessus, et en application des articles L. 1411-5 et D.1411-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection des cinq membres titulaires ainsi que cinq membres suppléants pour siéger à la commission permanente des délégations de service public, sous la présidence de Monsieur le Maire Président ou de son représentant, pour la durée du mandat.
Les listes des candidats sont ainsi constituées :
Liste n°1 : « Massy pour vous »
Titulaires
• - Tama SAMAKÉ
• - Pierre OLLIER
6 • - Bouchra LAOUES
• - Elisabeth PHLIPPOTEAU
Suppléants
• - Kangou MACALOU
• - Philippe MOURAILLE
• - Marie GUELENNOC
• - Régis ROY-CHEVALIER
Liste n° 2 : « Pour que Massy respire »
Titulaire
• - Antonin HERAULT
Suppléant :
• - Isabelle D’ARTAGNAN
La commission de délégation de service public est unique et permanente et dispose d’une compétence générale pour les délégations de service public, pour la totalité des procédures que la Commune de Massy mettra en œuvre.
Le résultat est le suivant :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE VOTANTS 45 45
BULLETIN NUL 0 0
BULLETIN BLANC 0 0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 45 45
NOMBRES DE SIÈGES À POURVOIR 5 5
QUOTIENT ÉLECTORAL 9 9
Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres titulaires :
Titulaires
Listes Voix
obtenues
Division par le
quotient
Première
attribution
Attribution au
plus fort reste
Nombre de
sièges
Liste 1 36 8,6 4 0 4
Liste 2 7 8,6 0 1 1
Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres suppléants :
Suppléants
Listes Voix
obtenues
Division par le
quotient
Première
attribution
Attribution au
plus fort reste
Nombre
de sièges
Liste 1 36 8,6 4 0 4
Liste 2 7 8,6 0 1 1
7 Les formalités de vote ayant été accomplies,
Sont élus en tant que membres titulaires de la commission des délégations de service public :
Mesdames et Messieurs
- Tama SAMAKE
- Pierre OLLIER
- Bouchra LAOUES
- Élisabeth PHLIPPOTEAU
- Antonin HÉRAULT
Sont élus en tant que membres suppléants de la commission des délégations de service public :
Mesdames et Messieurs
- Kangou MACALOU
- Philippe MOURAILLE
- Marie GUELENNOC
- Régis ROY-CHEVALIER
- Isabelle D’ARTAGNAN
Monsieur le Maire ou son représentant sera président de droit de la commission des délégations de service public.
PREND ACTE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS
6 – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de fixer à 14 membres le nombre des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Massy, plus le Maire, Président de droit, soit 15 membres au total.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
7 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FAIT appel aux candidatures,
PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.
8 Les listes des candidats sont ainsi constituées :
Liste n°1 : Massy pour vous
- Pierre OLLIER
- Marie GUELENNOC
- Elisabeth PHLIPPOTEAU
- Hawa NIANG
- Chérif NIANG
- Florian TELLOT
Liste n°2 : Pour que Massy respire
- Antonin HÉRAULT
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 45
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 41
Listes :
- Liste « Massy pour vous » : 36 voix
- Liste « Pour que Massy respire » : 5 voix
Listes Voix obtenues Quotient électoral Nombre de sièges obtenus
Liste 1 36 5,8571 6
Liste 2 5 5,8571 1
Après avoir constaté les résultats,
DÉCLARE élus pour la durée du mandat en tant que représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : • Pierre OLLIER
• Marie GUELENNOC
• Elisabeth PHLIPPOTEAU
- Hawa NIANG
• Chérif NIANG
• Florian TELLOT
• Antonin HÉRAULT
PREND ACTE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS
9 8 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE
POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS
(SIMACUR).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE à l’élection des délégués de la Commune de Massy au sein du Syndicat mixte pour le chauffage urbain et le traitement des déchets ménagers (SIMACUR), au titre de la compétence chauffage urbain.
La liste unique de candidats est ainsi constituée :
Liste n°1 « Massy pour vous »
Délégués titulaires
• Pierre OLLIER
• Régis ROY-CHEVALIER
• Nicolas SAMSOEN
• Philippe MOURAILLE
•
Délégués suppléants :
• Mustapha MARROUCHI
• Elisabeth PHLIPPOTEAU
Après avoir procédé à l’élection,
Le résultat est le suivant :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE VOTANTS 45 45
BULLETIN NUL 0 0
BULLETIN BLANC 9 9
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 36 36
NOMBRES DE SIÈGES À POURVOIR 4 2
Le résultat est le suivant pour les membres titulaires
Titulaires
Listes Voix obtenues Nombre de sièges Liste 1 36 4
Le résultat est le suivant pour les membres suppléants
Suppléants
Listes Voix obtenues Nombre de sièges
Liste 1 36 2
Les formalités de vote ayant été accomplies,
1 DÉCLARE élus en tant que délégués titulaires de la Commune de Massy au sein du SIMACUR, pour la durée du mandat :
• Pierre OLLIER
• Régis ROY-CHEVALIER
• Nicolas SAMSOEN
• Philippe MOURAILLE
DÉCLARE élus en tant que délégués suppléants de la Commune de Massy au sein du SIMACUR, pour la durée du mandat :
• Mustapha MARROUCHI
• Elisabeth PHLIPPOTEAU
PREND ACTE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS
9 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION MUNICIPALE DE MASSY – CHILLY-MAZARIN –
ÉPINAY-SUR-ORGE (SIRMC).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE à l’élection des délégués de la Commune de Massy, pour la durée du mandat, au sein du Syndicat Intercommunal de Restauration Municipale de Massy – Chilly-Mazarin Epinay-sur-Orge (SIRMC).
La liste unique de candidats est ainsi constituée :
Liste n°1 « Massy pour vous »
Délégués titulaires
• - Amélie DUMAND
• - Françoise BOUTRON
• - Benjamin LE GUENIC
• - Amandine CREMAULT
• - Nathalie TOURNETTE
Délégués suppléants :
• - Elisabeth PHLIPPOTEAU
• - Ismaël ABOUDAOUD
• - Pierre OLLIER
• - Babacar SALL
• - Mohammed MOHAMMEDI
Après avoir procédé au vote, le résultat est le suivant :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE VOTANTS 45 45
BULLETIN NUL 0 0
BULLETIN BLANC 9 9
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 36 36
NOMBRES DE SIÈGES À POURVOIR 5 5
1 Le résultat est le suivant pour les membres titulaires
Titulaires
Listes Voix obtenues Nombre de sièges
Liste 1 36 5
Le résultat est le suivant pour les membres suppléants
Suppléants
Listes Voix obtenues Nombre de sièges
Liste 1 36 5
Les formalités de vote ayant été accomplies,
DÉCLARE élus en tant que délégués titulaires de la Commune de Massy au sein du SIRMC, pour la durée du mandat :
• - Amélie DUMAND
• - Françoise BOUTRON
• - Benjamin LE GUENIC
• - Amandine CREMAULT
• - Nathalie TOURNETTE
DÉCLARE élus en tant que délégués suppléants de la Commune de Massy au sein du SIRMC, pour la durée du mandat :
• - Elisabeth PHLIPPOTEAU
• - Ismaël ABOUDAOUD
• - Pierre OLLIER
• - Babacar SALL
• - Mohammed MOHAMMEDI
PREND ACTE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS
10 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTÉE (SIEI).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE à l’élection au scrutin secret des délégués de la commune de Massy au sein du Syndicat Intercommunal pour l´Enfance Inadaptée (SIEI).
La liste unique de candidats est ainsi constituée :
Liste n°1 ; « Massy pour vous »
Délégués Titulaires
- Elisabeth PHLIPPOTEAU
- Pierre OLLIER
1 Délégués Suppléants
- Florian TELLOT
- Marie GUELENNOC
Après avoir procédé à l’élection,
Le résultat est le suivant :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE VOTANTS 45 45
BULLETIN NUL 0 0
BULLETIN BLANC 9 9
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 36 36
NOMBRES DE SIÈGES À POURVOIR 2 2
Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres titulaires
Titulaires
Listes Voix obtenues Nombre de sièges
Liste 1 36 2
Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres suppléants
Suppléants
Listes Voix obtenues Nombre de sièges
Liste 1 36 2
Les formalités de vote ayant été accomplies,
DÉCLARE élus en tant que délégués de la commune de Massy au sein du Syndicat Intercommunal pour l´Enfance Inadaptée (SIEI), pour la durée du mandat :
Délégués Titulaires
- Elisabeth PHLIPPOTEAU
- Pierre OLLIER
Délégués Suppléants
- Florian TELLOT
- Marie GUELENNOC
PREND ACTE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS
1 11 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE – OPTION GAZ
(SIGEIF).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE à l’élection des délégués de la commune de Massy au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l´Électricité en Île-de-France (SIGEIF), au titre de la compétence Gaz.
La liste unique de candidats est ainsi constituée :
Liste n°1 « Massy pour vous »
Délégué Titulaire : - Hakim SOLTANI
Déléguée Suppléante : - Élisabeth PHLIPPOTEAU
Après avoir procédé à l’élection,
Le résultat est le suivant :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE VOTANTS 45 45
BULLETIN NUL 0 0
BULLETIN BLANC 9 9
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 36 36
NOMBRES DE SIÈGES À POURVOIR 1 1
Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres titulaires
Titulaires
Listes Voix obtenues Nombre de sièges
Liste 1 36 1
Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres suppléants
Suppléants
Listes Voix obtenues Nombre de sièges
Liste 1 36 1
Les formalités de vote ayant été accomplies,
DÉCLARE élus en tant que délégués de la commune de Massy au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l´Électricité en Île-de-France (SIGEIF), au titre de la compétence Gaz, pour la durée du mandat :
Délégué Titulaire : - Hakim SOLTANI
Déléguée Suppléante : - Élisabeth PHLIPPOTEAU
1 PREND ACTE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS
12 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE PARIS SUD AMÉNAGEMENT (PSA).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentants de la Commune au sein de la Société Anonyme d’Économie Mixte PARIS SUD AMÉNAGEMENT pour la durée du mandat :
- Nicolas SAMSOEN
- Hélène BACH
- Hakim SOLTANI
- Laïla TALHA
- Mustapha MARROUCHI
- Vincent DELAHAYE
- Nathalie DERACHE
AUTORISE les représentants du Conseil municipal au sein de la Société Anonyme d’Économie Mixte PARIS SUD AMÉNAGEMENT à accepter le mandat de Président de PARIS SUD AMÉNAGEMENT.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
7 CONTRE Monsieur DJANY, Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT
2 ABSTENTION(S) Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
13 – FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION MAXIMALE DU PRÉSIDENT DE PARIS SUD
AMÉNAGEMENT (SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE le représentant de la commune désigné au sein du conseil d’administration de la Société d’Économie Mixte PARIS SUD AMÉNAGEMENT à accepter les fonctions de directeur général, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
DIT que les fonctions de président du conseil d’administration et, le cas échéant, de directeur général, sont susceptibles de justifier la perception d’une rémunération
DIT que seul le président de PARIS SUD AMÉNAGEMENT peut se voir allouer une rémunération.
FIXE le montant maximum de la rémunération spéciale pouvant être allouée au représentant de la collectivité, président du Conseil d’administration de PARIS SUD AMÉNAGEMENT à 2 000 € bruts par mois.
PRÉCISE que le montant maximum est réévalué chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation tel que calculé par l’INSEE.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
6 CONTRE Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame
1 D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT
3 ABSTENTION(S) Monsieur DJANY, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
M. le Maire quitte la salle et cède la présidence à M. Pierre OLLIER, Premier Maire- Adjoint.
Ne prend ni part au vote, ni au débat: N. SAMSOEN
14 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION
LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY (CLECT).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentants de la Commune de Massy au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la Communauté Paris-Saclay, pour la durée du mandat :
Représentant Titulaire : Pierre OLLIER
Représentant Suppléant : Tama SAMAKE
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
15 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ
STRATÉGIQUE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (SGP).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en qualité de représentant du Conseil Municipal au sein du Comité Stratégique de la Société des Grands Projets :
- En tant que titulaire : Nicolas SAMSOEN
- En tant que suppléant : Hakim SOLTANI
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
16 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION
COMMUNAUTÉ CAPDÉMAT.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentants de la Commune de Massy au sein de l’association « Communauté CapDémat », pour la durée du mandat :
Représentant Titulaire : - Benjamin LE GUENIC
Représentant Suppléant : - Hawa NIANG
ADOPTE AVEC : 36 POUR
1 3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
17 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION
COMMUNALE DES MARCHÉS FORAINS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE, pour la durée du mandat, quatre représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la Commission communale des marchés forains :
- Mustapha MARROUCHI
- Kangou MACALOU
- Chérif NIANG
- Hélène BACH
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
18 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL LOCAL
DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE que le Maire est président de droit du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ;
DÉSIGNE, pour la durée du mandat, quatre représentants du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance : • Benjamin ALLOUCHE
• Ismaël ABOUDAOUD
• Pierre OLLIER
• Babacar SALL
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
19 – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
INDIQUE que le nombre de voix obtenues par le candidat à la fonction de Correspondant Défense est le suivant : Benjamin ALLOUCHE: 36 voix.
DÉSIGNE, pour la durée du mandat, un membre du conseil municipal pour exercer les fonctions de correspondant défense de la commune de Massy.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur
1 SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
20 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À L'AGENCE FRANCE
LOCALE.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE Tama SAMAKÉ, Troisième Maire-Adjoint, en tant que représentant titulaire de la commune de Massy, et Nicolas SAMSOEN, Maire, en tant que représentant suppléant de la commune de Massy, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
AUTORISE le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Massy ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
21 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES
CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ (EPLE).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE, pour la durée du mandat, les représentants de la commune au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement du second degré comme suit :
Lycée du Parc de Vilgénis
Représentants titulaires :
• Olivier ROVERC'H
• Dominique LEDUC
Représentants suppléants :
• Chérif NIANG
• Amandine LHERMELIN
Lycée Fustel de Coulanges
Représentants titulaires :
• Benjamin LE GUENIC
• Céline BROUZENG
Représentantes suppléantes :
• Anne BRODU
• Bouchra LAOUES
Lycée Gustave Eiffel
Représentants titulaires :
• Mustapha MARROUCHI
1 • Mohammed MOHAMMEDI
Représentants suppléants :
• Benjamin ALLOUCHE
• Chérif NIANG
Collège Gérard Philipe
Représentante titulaire :
• Marie GUELENNOC
Représentant suppléant :
• Céline BROUZENG
Collège Blaise Pascal
Représentant titulaire :
• Mustapha MARROUCHI
Représentant suppléant :
• Babacar SALL
•
Collège Denis Diderot
Représentants titulaires :
• Olivier ROVERC'H
• Florian TELLOT
Représentants suppléants :
• Ashwiny GUNARATNAM
• Anne BRODU
Collège Claudine Hermann
Représentante titulaire :
• Amélie DUMAND
Représentant suppléant :
• Benjamin LE GUENIC
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
22 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE
DE RESSOURCES, D’EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE D’ÎLE-DE-FRANCE
(CREPS IDF).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentant(e) de la commune de Massy au sein du conseil d’administration du Centre de Ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) d’Ile-de-France, pour la durée du mandat :
- Mohammed MOHAMMEDI.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
1 23 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L’ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS (APAJH) LANGAGE ET
INTÉGRATION.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentant titulaire de la commune au sein de l’association APAJH (Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés) Langage et Intégration, pour la durée du mandat : • Elisabeth PHLIPPOTEAU
DÉSIGNE en tant que représentant suppléant de la commune au sein de l’association APAJH (Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés) Langage et Intégration, pour la durée du mandat : • Julien COMPAN
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
24 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L’INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF DE MASSY (IME).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentant titulaire de la commune au sein de l´Institut Médico Éducatif de Massy, pour la durée du mandat :- Elisabeth PHLIPPOTEAU
DÉSIGNE en tant que représentant suppléant de la commune au sein de l´Institut Médico Éducatif de Massy, pour la durée du mandat :- Florian TELLOT
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
25 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE
MÉDICO-PSYCHO-PÉDAGOGIQUE (CMPP).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein du Centre Médico-Psycho Pédagogique (CMPP), pour la durée du mandat :
• Elisabeth PHLIPPOTEAU
• Florian TELLOT
• Céline BROUZENG
• Beatriz BELOQUI
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur
2 SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
26 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU RÉSEAU
FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’adhésion de la Ville au réseau « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) », ainsi qu’au réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ;
DÉSIGNE un représentant de la commune au sein de l’association, Pierre OLLIER, ainsi qu’un suppléant, en la personne de Marie GUELENNOC;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette adhésion ;
S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle, dont le montant s’élève à 1 250 euros pour l’année 2026 ; PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont imputées au budget communal, à l’article 6281, et seront inscrites aux budgets des exercices suivants.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
27 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L’ASSOCIATION TECHNIQUE MASSICOISE POUR L’ACTION CULTURELLE (ATMAC).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentants titulaires de la commune au sein du Conseil d’Administration de l'Association Technique Massicoise pour l’Action Culturelle (ATMAC), pour la durée du mandat :
- Anne BRODU
- Elisabeth PHLIPPOTEAU
- Cécile MANOHA
- Florian TELLOT
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
28 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L’ASSOCIATION CINÉMASSY.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein de l’association CINEMASSY, pour la durée du mandat :
2 - Anne BRODU
- Céline BROUZENG
- Mustapha MARROUCHI
- Pierre OLLIER
- Beatriz BELOQUI
- Nicolas SAMSOEN
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
29 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION LES ORCHESTRES DE MASSY.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE les représentants de la Commune de Massy au sein de l’association Les Orchestres de Massy, pour la durée du mandat :
- Anne BRODU
- Françoise BOUTRON
- Laïla TALHA
- Florian TELLOT
- Pierre OLLIER
- Céline BROUZENG
- Beatriz BELOQUI
- Cecile MANOHA
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
30 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ
DES FÊTES.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein du Comité des Fêtes de Massy pour la durée du mandat :
• Cécile MANOHA
• Aswhiny GUNARATNAM
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
2 31 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION MASSY GOLF CLUB.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein de l’association Massy Golf Club pour la durée du mandat :
- Représentant titulaire : Olivier ROVERC’H
- Représentant suppléant : Mohammed MOHAMMEDI
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
32 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L’ASSOCIATION SYNCOM.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein de l’association SYNCOM pour la durée du mandat :
- Représentant titulaire : Hakim SOLTANI
- Représentante suppléante : Amandine LHERMELIN
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
33 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L’ASSOCIATION VILLE ET AÉROPORT.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentante de la commune au sein de l'association Ville et Aéroport, pour la durée du mandat :
- Amandine LHERMELIN
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
2 34 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L’ASSOCIATION POPULAIRE MASSY VILLAINE (APMV).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentant de la commune au sein de l’Association Populaire Massy Villaine (APMV) pour la durée du mandat :
- Ismaël ABOUDAOUD
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
35 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT, L’AMÉNAGEMENT, LA GESTION ET
L’INFORMATION DU QUARTIER OPÉRA (ADAGIO).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE que M. Nicolas SAMSOEN, Maire, est membre fondateur de l'association ADAGIO (Association pour le Développement, l´Aménagement, la Gestion et l´Information du quartier Opéra),
DÉSIGNE en tant que représentants titulaires de la commune au sein de l'association ADAGIO pour la durée du mandat :
- Ismaël ABOUDAOUD
- Babacar SALL
- Pierre OLLIER
DÉSIGNE en tant que représentants suppléants au sein de l'association ADAGIO pour la durée du mandat :
- Mustapha MARROUCHI
- Florian TELLOT
- Mohammed MOHAMMEDI
- Benjamin ALLOUCHE
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
2 36 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ
DE JUMELAGE DE LA VILLE DE MASSY.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein de l’association de Comité de Jumelage de la ville de Massy, pour la durée du mandat :
- Elisabeth PHLIPPOTEAU
- Benjamin ALLOUCHE
- Mustapha MARROUCHI
- Anne BRODU
- Babacar SALL
- Amandine CREMAULT
- Amandine LHERMELIN
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
37 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION LES POTAGERS DE L’ÎLE.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentante de la commune au sein de l’association "Les Potagers de l’Île", pour la durée du mandat :
- Amandine LHERMELIN
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
38 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU GROUPEMENT
D’INTÉRÊT PUBLIC FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT DE L’ESSONNE (FSL).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que représentant de la Commune au conseil d’administration du Groupement d'intérêt public dénommé " Fonds de Solidarité pour le Logement de l'Essonne", pour la durée du mandat :
- Pierre OLLIER
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur
2 SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
39 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ NATIONAL
D’ACTION SOCIALE (CNAS).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale, pour la durée du mandat :
Représentante titulaire : Hawa NIANG
Représentante Suppléante : Ismaël ABOUDAOUD
ADOPTE AVEC : 36 POUR
3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
40 – RÉGIME INDEMNITAIRE DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX – TABLEAU
RÉCAPITULATIF.
APRÈS EN VOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE l’enveloppe mensuelle des indemnités d’élus selon la base de calcul suivante :
• Monsieur le Maire : 110% de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit actuellement à titre indicatif 4 521,58 € brut),
• 16 Maires Adjoints : 44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit actuellement à titre indicatif 1 808,63 € x 16 = 28 938,08 € brut),
soit 33 459,65 €.
PRÉCISE la répartition de l’enveloppe mensuelle :
• Monsieur le Maire : 110% de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit actuellement à titre indicatif 4 521,58 € brut),
• 16 Maires Adjoints : 29 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit actuellement à titre indicatif 1 192,05 € x 16 = 19 072,80 € brut),
- 10 Conseillers Municipaux Délégués : 14,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit actuellement à titre indicatif 596,03 € x 10 = 5 960,30 € brut).
- 17 Conseillers Municipaux : 2,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit actuellement à titre indicatif 102,76 € x 17 = 1 746,92 € brut).
• 1 Conseiller Municipal non indemnisé, conformément à sa demande.
2 PRÉCISE que cette répartition respecte l’enveloppe globale indemnitaire composée de l’indemnité maximale du Maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice.
PRÉCISE que les indemnités sont susceptibles d’être modulées en fonction des absences, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil municipal.
PRÉCISE que l’enveloppe globale ainsi que la répartition individuelle évolueront en fonction des augmentations de la valeur du point d’indice et de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique prévues par les textes, sans qu’il soit nécessaire de délibérer pour réactualiser les montants.
PRÉCISE que la présente délibération prend effet à compter du 29 mars 2026.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026, article 6531, et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
2 CONTRE Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART
7 ABSTENTION(S) Monsieur DJANY, Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
41 – MAJORATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES TITULAIRES DE MANDAT LOCAUX.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’application de la majoration de 15% sur les indemnités du Maire et des Maires Adjoints, prévue à l’article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes désignées siège du bureau centralisateur de leur canton.
FIXE le montant des indemnités versées mensuellement comme suit :
Monsieur le Maire : 4 521,58 € + 678,24 € = 5 199,82 euros
16 Maires Adjoints : 1 192,05 € + 178,81 € = 1 370,86 € par adjoint soit 21 933,76 euros
• 10 Conseillers Municipaux Délégués : 596,03 € par Conseiller Municipal Délégué soit 5 960,30 euros
• 17 Conseillers Municipaux : 102,76 € par Conseiller Municipal soit 1 746,92 euros
• 1 conseiller municipal non indemnisé, conformément à sa demande.
PRÉCISE que les indemnités sont susceptibles d’être modulées en fonction des absences, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil municipal.
PRÉCISE que l’enveloppe globale ainsi que la répartition individuelle évolueront en fonction des augmentations de la valeur du point d’indice et de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique prévues par les textes, sans qu’il soit nécessaire de délibérer pour réactualiser les montants.
PRÉCISE que la présente délibération prend effet à compter du 29 mars 2026.
2 DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026, article 6531, et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
6 CONTRE Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT
3 ABSTENTION(S) Monsieur DJANY, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
42 – INDEMNITÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION
TEMPORAIRE.
APRÈS EN VOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE le versement d’une indemnité calculée sur la base de 7,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique aux conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation temporaire, et ce pour la durée de ladite délégation (soit, actuellement à titre indicatif, 298,01 euros brut).
PRÉCISE que le versement de cette indemnité entraine, pour la même période, la suspension du versement de l’indemnité de conseiller municipal calculée sur la base de 2,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit, actuellement à titre indicatif, 102,76 euros brut).
PRÉCISE que le montant cumulé des indemnités versées au titre des délégations temporaires est attribué dans le strict respect de l’enveloppe indemnitaire globale, composée de l’indemnité maximale du Maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice.
PRÉCISE que l’écart entre l’enveloppe indemnitaire maximale autorisée et le montant total des indemnités versées à titre permanent s’élevant à 2 158,06 euros, le nombre maximal de conseillers municipaux pouvant bénéficier simultanément d’une délégation temporaire est fixé à 11, calculé comme suit :
2 158,06 € ÷ (298,01 € − 102,76 €) = 11,05.
PRÉCISE que l’enveloppe globale ainsi que la répartition individuelle évolueront en fonction des augmentations de la valeur du point d’indice et de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique prévues par les textes, sans qu’il soit nécessaire de délibérer pour réactualiser les montants.
PRÉCISE que la présente délibération prend effet à la date à laquelle elle sera rendue exécutoire.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026, article 6531, et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
6 CONTRE Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT
3 ABSTENTION(S) Monsieur DJANY, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI
2 43 – FORMATION DES ÉLUS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de fixer le montant annuel des dépenses de formation pour les élus au moment du vote du budget primitif entre 2% et 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026, imputation 6535, et le seront les années suivantes à l’occasion du vote du budget.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
44 – MOTION PROPOSÉE PAR LE GROUPE "POUR QUE MASSY RESPIRE" - JUMELAGE DE
MASSY AVEC UNE VILLE PALESTINIENNE.
Délibère, et décide,
D'affirmer
• Son attachement à la paix entre les peuples,
• Sa solidarité pleine et entière avec le peuple palestinien subissant les massacres, les destructions et la colonisation,
• Son refus absolu de la haine et de la guerre,
• Que Massy est une ville de paix,
De s'engager
• A jumeler la ville de Massy avec une ville de Palestine,
• A créer un groupe de travail pour la préfiguration du jumelage, en lien avec des associations spécialisées et les autorités compétentes,
• A développer les initiatives d'échanges culturels et sportifs avec les villes jumelées à Massy
REJETTE LA MOTION AVEC : 7 POUR
9 CONTRE Monsieur SAMSOEN, Madame BELOQUI, Madame BRODU, Monsieur ROVERC'H, Monsieur ABOUDAOUD, Madame TALHA, Monsieur ROY- CHEVALIER, Madame BOUTRON, Madame PHLIPPOTEAU
0 ABSTENTION(S)
29 NE PRENNENT NI PART AU VOTE, NI AU DÉBAT.
Question orale du groupe « Massy insoumise et populaire » relative au logement social et à l’insalubrité
Le groupe « Massy insoumise et populaire » alerte sur la dégradation et l’insalubrité de
certains logements sociaux à Massy, notamment aux Tuileries, et dénonce des situations
récurrentes (moisissures, infiltrations, dégradations) insuffisamment traitées. Il met en
cause les bailleurs sociaux ainsi que la mairie, pointant un manque d’action malgré les
signalements. Il appelle à rénover le parc existant, à développer l’offre de logements sociaux
et critique les démolitions récentes.
Le groupe « Massy insoumise et populaire » s’interroge sur les mesures que la municipalité
entend mettre en œuvre pour rénover et développer le parc de logements sociaux.
2 Réponse : M. OLLIER, Premier adjoint rappelle qu’environ 5 000 familles sont en attente d’un
logement social, dont 2 500 déjà résidentes à Massy et 2 500 autres souhaitant vivre à
Massy, soulignant ainsi l’attractivité de la commune. Il précise que le taux de logements
sociaux s’élève à environ 36 %, en indiquant que les écarts avancés tiennent à des
méthodes de calcul différentes.
Il indique que les opérations de démolition évoquées concernent deux sites distincts et
s’inscrivent dans une logique de mixité sociale, avec la création de logements en accession
à la propriété, tout en respectant l’obligation de reconstruction à l’identique du nombre de
logements sociaux.
S’agissant de l’état du parc, il souligne que 70 % des logements sociaux construits avant
1990 auront été réhabilités d’ici 2026, tout en reconnaissant la poursuite des efforts
nécessaires en lien avec les bailleurs.
Concernant l’insalubrité, il précise que les signalements sont traités par la Direction
Hygiène et Prévention des Risques, qui intervient pour évaluer les situations. En cas de
danger avéré, un rapport est transmis à l’Agence régionale de santé afin d’engager les
mesures nécessaires, notamment le relogement des occupants. En 2025, 16 visites ont été
réalisées et un seul logement a été déclaré insalubre. Il souligne également que certaines
situations peuvent être liées à des défauts d’aération, pour lesquels des recommandations
sont formulées.
Enfin, il rappelle que la collectivité travaille étroitement avec les bailleurs et que les
opérations de réhabilitation, notamment sur la ventilation et les menuiseries, constituent un
levier important d’amélioration du parc. Il conclut en affirmant la volonté de la municipalité
de maintenir une ville attractive, socialement mixte et engagée dans l’amélioration continue
des conditions de logement.
Fait à Massy, le 20/04/2026
Nicolas SAMSOEN
Maire de Massy
3