Compte-Rendu - compte rendu cm 28 05 2026

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Compte-Rendu - compte rendu cm 28 05 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Massy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 05 2026)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, --------------------------------------

Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 28 MAI 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt huit mai, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy.

Etaient présents :

Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire-Adjointe, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjointe, Hakim SOLTANI Maire- Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjointe, Bouchra LAOUES Maire-Adjointe, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Ismaël ABOUDAOUD Maire-Adjoint, Laïla TALHA Maire-Adjointe, Régis ROY- CHEVALIER Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjointe, Mustapha MARROUCHI Maire- Adjoint, Françoise BOUTRON Maire-Adjointe, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Dominique LEDUC Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Nathalie DERACHE Conseillère Municipale, Kangou MACALOU Conseillère Municipale Déléguée, Céline BROUZENG-LACOUSTILLE Conseillère Municipale Déléguée, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Philippe MOURAILLE Conseiller Municipal, Amélie DUMAND Conseillère Municipale, Marie GUELENNOC Conseillère Municipale Déléguée, Amandine CREMAULT Conseillère Municipale Déléguée, Benjamin LE GUENIC Conseiller Municipal Délégué, Babacar SALL Conseiller Municipal Délégué, Amandine LHERMELIN Conseillère Municipale Déléguée, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Ashwiny GUNARATNAM Conseillère Municipale, Ali DJANY Conseiller Municipal, Stéphanie CARADO Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Isabelle D'ARTAGNAN Conseiller Municipal, Guilhem ZWART Conseiller Municipal, Ali SOUMAHORO Conseiller Municipal, Antonin HÉRAULT Conseiller Municipal, Nadia VADOT Conseillère Municipale

formant la majorité des membres en exercice

EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS

M. Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint à M. Tama SAMAKE.

Mme Hélène BACH Maire-Adjointe à Mme Hawa NIANG.

Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale Déléguée à Mme Bouchra LAOUES.(du point n°9 à 27) M. Julien COMPAN Conseiller Municipal Délégué à M. Pierre OLLIER. M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Olivier ROVERC'H. M. Charles CULIOLI Conseiller Municipal à Mme Nadia VADOT.

SECRETAIRE : M. Philippe MOURAILLE

11 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES

PUBLICS LOCAUX (CCSPL).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉSIGNE les membres de la commission consultative des services publics locaux, conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, comme suit :

• Le Maire Président de droit.

• 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal désignés selon le principe de la représentation proportionnelle :

Membres titulaires Membres suppléants

Tama SAMAKE Kangou MACALOU

Pierre OLLIER Philippe MOURAILLE

Bouchra LAOUES Marie GUELENNOC

Elisabeth PHLIPPOTEAU Régis ROY-CHEVALIER

Antonin HERAULT Ali SOUMAHORO

• 3 membres représentants d’associations locales nommés :

Membres représentants d’associations Nom de l’association

Francine NOËL MassyStoric

Valérie CORP DIT GENTI Comité des fêtes

Martine VICTORIEN L’Épicerie sociale

PRÉCISE que l’organe exécutif pourra, par délégation, saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux sur les projets relevant de sa compétence. Il en sera rendu compte à la plus proche séance de l’assemblée délibérante. Le procès-verbal de la commission ainsi que les rapports examinés seront présentés à cette occasion.

PRÉCISE que la commission est convoquée par écrit par l’autorité exécutive, qui peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

ADOPTE AVEC : 43 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTION(S) Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

2 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de proposer à la direction régionale des finances publiques une liste de contribuables en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs ; PRÉCISE que cette liste comporte :

• seize noms suivants pour les commissaires titulaires ;

• Valérie CORP DIT GENTI

• Francine NOEL

• Alexis BEAUVILLAIN

• Christian BIZOUARD

2• Thibault ISQUIN

• Opal FRITZ-NICHOLLS

• Alexis MOCELLIN

• Sylvianne RICHARDEAU

• Catherine DAOUDI

• Florent DELAIGUE

• Pierre VALETTE

• Josette BRUNELIERE

• Guillaume GAUTHIER

• Martine VICTORIEN

• Jean-Pierre GUEDJ

• Roger DEL NEGRO

• seize noms suivants pour les commissaires suppléants ;

• Henry QUAGHEBEUR

• Mahmoud ISMAIL

• Sanaa KHAOUA

• Véronique LE BLASTIER

• Stéphanie BAKLOUTI

• Monique BOUEY

• Sylvie DARRACQ

• Christian VICTORIEN

• Nadine BRIOIT

• Quentin BASSI

• Xavier TEXIER

• Didier BUSSO

• Benoît TREMEAU

• Christophe LOUIS DIT SULLY

• Françoise BOUTRON

• Alassane DIALLO

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette liste aux services fiscaux compétents.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Monsieur Aly DJANY

3 – ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le Règlement Budgétaire et financier annexé à la présente délibération.

ADOPTE AVEC : 39 POUR

0 CONTRE

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT

4 – OCTROI DE LA GARANTIE À CERTAINS CRÉANCIERS DE L'AFL – ANNÉE 2026.

3APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE que la Garantie de la commune de Massy est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Massy est autorisée à souscrire pendant l’année 2026,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de Massy pendant l’année 2026 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune de Massy s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur Le Maire au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux Finances, pendant l’année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Massy dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux Finances à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE AVEC : 43 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTION(S) Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

5 – FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle,

FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 4 000 euros,

DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle sur présentation des justificatifs correspondants,

DIT que les frais de représentation susceptibles d’être remboursés comprennent notamment les dépenses de restauration liées à des réunions, réceptions officielles, déjeuners de travail ou moments de convivialité, les frais d’accueil de personnalités, délégations ou partenaires institutionnels, les dépenses liées à des événements, cérémonies, manifestations ou rencontres organisées dans l’intérêt de la commune, les frais de cadeaux protocolaires ou de courtoisie, les frais de déplacement liés à des actions de représentation.

4DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’imputation 65316.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

6 CONTRE Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT

2 ABSTENTION(S) Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

Ne prend ni part au vote ni au débat : M. Nicolas SAMSOEN

6 – ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 - COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL

TERRITORIAL (CST) ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE

SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT) – MAINTIEN DU PARITARISME ET

RECUEIL DU VOTE DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ.

DÉCIDE

De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial

De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de l’employeur,

De recueillir par le Comité Social Territorial, l’avis des représentants de l’employeur sur toutes les questions relevant des compétences de l’instance,

De mettre en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial pour les collectivités de plus de 200 agents.

Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est égal au nombre de représentants titulaires de l’employeur au sein du Comité Social Territorial, soit 5 représentants.

ADOPTE AVEC : 39 POUR

0 CONTRE

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT

7 – CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS – ÉTÉ 2026.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de créer les emplois saisonniers suivants :

- 65 postes d’adjoint technique, à temps complet, répartis sur des périodes de 3 semaines ou d’un mois en mai, juin, juillet, août et septembre 2026.

5- 23 postes d’adjoint administratif, à temps complet, répartis sur des périodes de 3 semaines ou d’un mois en juin, juillet, août et septembre 2026.

Les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l’indice majoré du 1er échelon de ces grades.

- 6 postes d’Educateur des activités physiques et sportives à temps complet (juillet et août 2026).

Ces agents seront rémunérés sur l’échelle indiciaire du grade en fonction de leur diplôme (B.N.S.S.A. ou B.E.E.S.A.N) et de leur expérience.

DIT que les crédits sont prévus au Budget 2026 aux différents articles concernés du chapitre 012.

ADOPTE AVEC : 39 POUR

0 CONTRE

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT

8 – SUBVENTION DE PROJETS 2026 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR

CULTUREL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'attribuer aux associations suivantes dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle les subventions destinées à soutenir des projets ponctuels :

Nom de l'association Montant de la subvention 2026

6 CORDES A MON ARC 300 €

ARCAME 800 €

ATMEN 3 300 €

DIT que les subventions destinées à soutenir les projets ponctuels hors report et les investissements seront versées en deux temps aux associations : 70 % dès que la présente délibération sera exécutoire et le solde à réception des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet ou de l’investissement concernés.

En effet, à l’issue du projet, l’association devra transmettre à la Direction des Affaires Culturelles le rapport financier justifiant de la réalisation de ce projet. Si les dépenses réalisées sont moins élevées que celles du budget prévisionnel sur la base duquel la subvention de projet ou d’investissement a été déterminée, le solde sera proportionnellement ajusté en fonction de l’écart observé.

6DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 aux imputations 65748.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

9 – AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT 2026 AVEC

L’ASSOCIATION CINÉMASSY.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer à l’Association Cinémassy une subvention projet d’un montant de 3 400 € par la signature de l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement 2026,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement 2026

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Anne BRODU, Maire-Adjointe à la Culture, à signer l’avenant n°1 à la convention 2026,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026, imputation 65748.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

10 – MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT

COMMUNAL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du Conservatoire à Rayonnement Communal de la ville de Massy ainsi que ses dispositions particulières entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

Le Maire a pris acte des réserves exprimées par le groupe « Nous Sommes Massy » concernant l'absence de la grille tarifaire de l’année précédente permettant d’apprécier l’évolution engendrée par la nouvelle grille tarifaire soumise au présent vote et a indiqué qu'il pourrait soumettre à nouveau cette délibération à l'examen du Conseil municipal lorsque ces éléments seront transmis.

11 – ACTUALISATION DE LA CARTE SCOLAIRE - ANNÉE 2026-2027.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

7APPROUVE l’affectation des rues suivantes sur les écoles de secteur :

Rues concernées Périmètres scolaires (à compter de septembre 2026)

Maternelle Élémentaire

- Rue Caroline AIGLE du 3 au 3 et 16

impair / pair Tenon Roux-Tenon

- Rue Jérôme BONAPARTE du 17 au

9999 impair / pair Tenon / Vilgénis Roux-Tenon / Vilgénis

- Rue du Maréchal JUIN du 1 au 1

impair Painlevé / Moulin Painlevé / Moulin

- Rue Alain COLAS du 1 au 9999 pair /

impair Ferry Gambetta

- Rue MAGELLAN du 01 au 10 pair /

impair Ferry Gambetta

- Rue Paul Émile Victor du 01 au 9999

pair / impair Ferry Gambetta

DIT que son application sera effective à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité pour les nouvelles inscriptions scolaires,

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, sa représentante ou son représentant, à signer les bulletins d’admission des enfants en âge d’être scolarisés dans les écoles de secteur conformément à la délibération, sous réserve des demandes de dérogation des parents.

ADOPTE AVEC : 43 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTION(S) Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

12 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA

DIRECTION, ÉDUCATION, LOISIRS ET RESTAURATION - ANNÉE 2026.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'attribuer aux associations les subventions suivantes :

Nom de l’association Montant de la subvention accordée en 2026

Association des Représentants des Parents

d’Élèves de Massy des écoles Léonard de

Vinci

400€

Nom de l’association Montant de la subvention accordée en 2026

Les indépendants - Association de parents

d'élèves de Massy 400€

8AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut sa représentante ou son représentant, à verser

des subventions au titre de l’année 2026 aux associations concernées.

DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

13 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT À

L'ASSOCIATION APMV RELEVANT DU SECTEUR JEUNESSE, POLITIQUE DE LA VILLE,

PRÉVENTION ET INSERTION RECEVANT PLUS DE 23 000€ - ANNÉE 2026.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer à l’association suivante la subvention en Fonctionnement, dont le

montant est indiqué en regard de son nom :

Association Avenant n° 1 Total

APMV 42 500€ 42 500€

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec l’association

APMV.

PRÉCISE que les modalités de versement de la subvention sera indiquée dans la

convention d’aide au développement de l’association.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, son représentant ou sa représentante, à signer

l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec l’association APMV.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

14 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉS, BAILLEURS

SOCIAUX PUBLICS ET PRIVÉS, ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES DE

MASSY POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION.

ÂPRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer une subvention aux syndicats de copropriétés suivantes :

Bénéficiaires

Montant de la subvention

accordée

RÉSIDENCE TASMANIA 4 RUE D’AUSTRALIE 91300

MASSY

3667.18 €

PRÉCISE que le bénéficiaire dispose d’un délai de 12 mois à compter de l’attribution de la subvention pour démarrer les travaux de mise en place du système de vidéoprotection sous peine de caducité de celle-ci. Elle sera versée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la facture.

9DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’année 2026 à l’imputation 20422.

ADOPTE AVEC : 37 POUR

7 CONTRE Monsieur DJANY, Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT

0 ABSTENTION(S)

NE PREND NI PART AU VOTE NI AU DÉBAT : Monsieur ALLOUCHE

15 – APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET D’EMPLOI DES

IMAGES DES CAMÉRAS DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE DE MASSY AU

PROFIT DE LA PRÉFECTURE DE POLICE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention de mise à disposition et d’emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de la ville de Massy au profit de la Préfecture de Police. La convention prend effet le jour de sa signature pour une durée de 5 ans. Elle pourra être

reconduite une fois par tacite reconduction (durée totale de 10 ans).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer la convention de mise à disposition et d’emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de la ville de Massy au profit de la Préfecture de Police.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

9 CONTRE Monsieur DJANY, Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

0 ABSTENTION(S)

16 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE DANS LE

CADRE DE LA MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX AU PROFIT

DES COLLÈGES DE MASSY ET DU DÉPARTEMENT.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE le montant de la contribution financière forfaitaire du Conseil Départemental de l'Essonne pour les collèges utilisateurs des équipements sportifs municipaux pour la période 2026/2029 comme suit :

Nature de

l'équipement

Nombre

de

divisions

Année N

Forfait horaire

hebdomadaire

Nombre

annuel de

semaines

Volume

horaire

maximum par

division

Participation

horaire

de location

Équipement

s couverts

et

extérieurs

6ème 1 21 21

720€

6ème à 3ème 3 33 99

Piscine 6ème - 12 12 5500€

1AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer les conventions tripartites afférentes déterminant les conditions d'utilisation et le montant des contributions financières avec le Conseil Départemental de l'Essonne, et les collèges utilisateurs des équipements sportifs municipaux. Ainsi que tout document y afférent.

PRÉCISE que la proposition de contractualisation financière du Conseil Départemental de l'Essonne pourra être appliquée à tout collège du département utilisant les équipements sportifs municipaux sur la durée.

DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l'imputation 752.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

17 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE DENIS

DIDEROT.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'attribuer à l'association sportive du collège Denis Diderot une subvention sur projet de 1 000 euros pour le séjour découverte des activités de plein air 2026.

PRÉCISE que la subvention sera versée en un mandat unique dès l’exécution de la présente délibération et transmission du compte-rendu financier détaillé, des justificatifs de dépenses et du bilan d’action.

DIT que la dépense est inscrite au budget 2026, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

NE PREND NI PART AU VOTE NI AU DÉBAT : MME BRODU

18 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LE CERCLE D’ESCRIME.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de verser à l’association Cercle d’Escrime la subvention de fonctionnement de 6 500 euros pour l’année 2026. Cette somme fera l'objet d'un mandat unique dès l'exécution de la présente délibération.

DIT que la dépense est inscrite au budget 2026, à l’imputation 65748.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

19 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION MASSY ESSONNE HANDBALL

(MEHB).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 20 000 euros à l'association Massy Essonne Handball pour l’organisation de Massy Plage 2026. Cette somme fera l'objet d'un acompte de 70% dès exécution de la présente délibération. Le solde sera versé après étude du bilan financier détaillé signé par le Président et accompagné des justificatifs de dépenses de l’animation.

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de financement avec l’association Massy Essonne Handball.

1AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer avec l'association Massy Essonne Handball l'avenant n°1 à la convention afférente.

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

20 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION FORCE LONGJUMEAU

ALLIANCE MASSY (FLAM).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer à l’association Force Longjumeau Alliance Massy une subvention exceptionnelle de 25 000 euros.

PRÉCISE que la subvention sera mandatée dans son intégralité dès exécution de la présente délibération.

PRÉCISE que L’association s’engage :

- À présenter pour les 5 saisons suivantes un budget à l’équilibre incluant une baisse de 5 000 euros de la subvention municipale. Cette baisse pourra être ajustée chaque année pour maintenir l’équilibre.

- À présenter au plus tard en septembre 2026, une projection des comptes annuels de la saison 2025/2026 à l’équilibre ainsi que le budget prévisionnel 2026/2027.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer avec l’association Force Longjumeau Alliance Massy l'avenant N°1 à la convention de financement afférente,

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2026, à l’imputation 65748.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

21 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DU RUGBY CLUB DE MASSY

ESSONNE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer à l’association Rugby Club de Massy Essonne une subvention sur projet de 20 000 euros.

PRÉCISE que la subvention sera mandatée de la manière suivante : - 70% soit 14 000 euros dès l’exécution de la présente délibération. - Le solde après étude du bilan financier détaillé signé par la Présidente et accompagné des justificatifs de dépenses et du bilan de la manifestation.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer avec l’association Rugby Club de Massy Essonne l'avenant N°1 à la convention de financement afférente,

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2026, à l’imputation 65748.

1ADOPTE A L’UNANIMITÉ

22 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE

PROFESSIONNELLE (SASP) DU RUGBY CLUB MASSY ESSONNE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l'attribution d'une subvention de 33 600 euros à la Société Anonyme Sportive Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne au titre des actions d'intérêt général engagées lors de la première partie de saison sportive 2026-2027, soit du 1er août au 31 décembre 2026.

PRÉCISE que les actions d'intérêt général prévues à ce jour pour la saison sportive 2026- 2027 sont les suivantes :

Intégration : Stage de la Toussaint école de Rugby : Les joueurs de l'équipe première assurent en parallèle de leur carrière sportive une fonction d'éducateurs au sein de l'école de rugby. Ils y encadrent spécifiquement sur des stages d'une semaine à la Toussaint les jeunes ne pouvant partir en vacances sur des activités ludiques et sportives.

Cohésion sociale : Les joueurs professionnels et leurs encadrants interviennent dans les espaces de proximité et au centre social de l'APMV (Association Populaire de Massy Villaine) pour échanges et temps sportifs avec les usagers. Des actions en faveur du développement du rugby (Serge Betsen Academy au Cameroun, Recycling Rugby) sont également réalisées.

Formation : Dans le cadre du cursus école-sport-projet professionnel, chaque équipe de l'association du RCME est parrainée par un joueur professionnel de la SASP, qui leur apporte des interventions techniques sur les différents postes de rugby (lancer en touche, buteurs, demi de mêlée, etc.)

Développement durable : Les joueurs professionnels et le personnel administratif de la SASP participent à l'entretien d'un potager en permaculture et la gestion de 3 ruches situés dans l'enceinte du stade.

Amélioration de la sécurité du public : Les joueurs professionnels s'inscrivent dans des actions de sensibilisation sur les questions de la lutte contre la violence, la xénophobie, l'homophobie et le racisme (affichages, annonces micros, encadrement des supporters, etc.). Ils participent, à ce titre, à l'animation du KOP de supporters « Bloc Bleu et Noir », composé de membres du club et de jeunes des quartiers extérieurs au club. Ils interviennent également dans la campagne de communication de la LIFR contre la violence dans et en dehors des stades.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P) du Rugby Club de Massy Essonne l'avenant N°1 à la convention de financement afférente,

DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours à l'imputation 65748.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

123 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION « PARIS SACLAY » ET LA COMMUNE DE MASSY POUR LA

REFACTURATION DES FRAIS LIES AU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET TRAITEMENT

DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention financière entre la communauté d’agglomération Paris Saclay et la commune de Massy pour la refacturation des frais liés au service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

DIT que le montant prévisionnel annuel, au titre de la refacturation des frais liés au service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés est de 533 492,31€ TTC pour la gestion de la déchetterie, la rotation des bennes de la déchetterie, l’entretien, le nettoiement et le ramassage des déchets des Bornes d’Apport Volontaire et l’accompagnement des habitants à l’évolution des modalités de collecte et de présentation des déchets ménagers.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec la communauté d’agglomération Paris Saclay ainsi que tout document y afférent,

DIT que la recette est inscrite au budget de l’exercice en cours et sera inscrite au budget des exercices concernés à l’imputation 70876.

ADOPTE AVEC : 43 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTION(S) Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

24 – ATLANTIS- ÉCHANGE DE PARCELLES EN LA VILLE ET LA SAS MASSY PATTERSON

DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER « PATTERSON ».

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,

APPROUVE le principe d’échange avec soulte d’une partie de la parcelle d’une emprise d’environ 0,76 m², non cadastrée, située à l’angle de la rue du chemin des Femmes et de l’avenue de Paris, et d’une partie de la parcelle d’une emprise d’environ 50m², située le long de la rue du Chemin des Femmes, respectivement propriété de la Société SAS MASSY PATTERSON et de la Ville.

APPROUVE le montant de la soulte de 129,00 euros hors droits et taxes,

DIT que les frais afférents à l’acte seront partagés entre les coéchangistes,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cet échange,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026 à l’imputation 2113.

ADOPTE AVEC : 39 POUR

0 CONTRE

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT

125 – ATLANTIS - PROJET « PATTERSON » - ACQUISITION EN VENTE EN L'ÉTAT FUTUR

D'ACHÈVEMENT (VEFA) D'UN LOCAL BRUT DE 869 M² À LA SCCV MASSY AVENUE DE

PARIS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le lancement d’un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence avec la SCCV MASSY AVENUE DE PARIS pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement d’une coque, clos et couvert, d’un local de 869 m² en rez-de-chaussée avec une mezzanine dans le bâtiment C1 de l’opération Patterson, ainsi que 10 places de stationnement en sous- sol du bâtiment A,

PREND ACTE de l’identité du vendeur, à savoir la SCCV MASSY AVENUE DE PARIS, Société Civile de Construction Vente, en cours de constitution,

APPROUVE le prix d’acquisition de 1 881 000 € HT soit 2 257 200 € TTC (TVA 20%),

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer le marché négocié, le compromis de vente ou contrat de réservation, l’acte authentique de vente et tout autre document se rapportant à cette acquisition,

DIT que la dépense sera inscrite au budget des exercices concernés, imputation 2313.

ADOPTE AVEC : 39 POUR

0 CONTRE

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT

26 – APPROBATION DU BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES

OPÉRÉES EN 2025 PAR LA COMMUNE ET LES TITULAIRES DE CONCESSIONS

D’AMÉNAGEMENT.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le rapport n°1 concernant les opérations foncières réalisées par la commune de Massy,

APPROUVE qu’il n’y a pas eu de cessions et acquisitions d’immeubles opérées par PARIS SUD AMENAGEMENT en qualité d’aménageur des Zones d'Aménagement Concerté concédées sur l’année 2025,

APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers opérées en 2025 par la commune et les titulaires de concessions d’aménagement sur son territoire tel que présenté dans les rapports annexés,

DIT que conformément à l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, ce bilan est annexé au compte administratif.

ADOPTE AVEC : 39 POUR

0 CONTRE

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT

127 – MOTION DU GROUPE « NOUS SOMMES MASSY » POUR DES SERVICES PUBLICS

OUVERTS ET DES LOISIRS ACCESSIBLES PENDANT LES VACANCES D’ÉTÉ.

DÉLIBÈRE, ET DÉCIDE,

D'AFFIRMER

- Son attachement à l'épanouissement des enfants et des jeunes de Massy en

particulier pendant les vacances d’été, période qui met en avant les inégalités,

- Son soutien aux familles qui ne peuvent pas bénéficier de vacances notamment

pendant la période estivale.

DE S'ENGAGER

● À développer des lieux de vie et de sociabilité auprès des jeunes et des familles

pendant les vacances scolaires,

● À garantir l’accès aux espaces de proximité, en toute saison de l’année et en

particulier pendant les vacances d’été,

● À assurer l’ouverture des deux piscines de Massy pendant la période estivale pour

permettre aux habitants des différents quartiers de s’y rendre,

● À travailler à un service minimum pour permettre l’accès au centre de loisirs pendant

toutes les vacances scolaires, en particulier au mois d’août.

● À soutenir les projets et dispositifs favorisant pendant la période estivale des actions

de proximité, des sorties et départs en vacances à tarif réduit pour les familles,

● À soutenir, dès cette année, le développement d’un droit aux vacances pour toutes et

tous, en expérimentant des dispositifs solidaires à Massy à l’instar de ce qui est

pratiqué dans d’autres villes.

À la suite d'interruptions répétées de M. Ali SOUMAHORO, M. le Maire procède à un rappel à l'ordre et l'invite à respecter les règles de prise de parole applicables au conseil municipal.

Décision du Conseil Municipal : REJETTE LA MOTION AVEC :

7 POUR : Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Monsieur Aly DJANY

36 CONTRE Monsieur SAMSOEN, Monsieur OLLIER, Madame NIANG, Monsieur SAMAKE, Madame BELOQUI, Monsieur SOLTANI, Madame BRODU, Monsieur ALLOUCHE, Madame LAOUES, Monsieur ROVERC'H, Madame BACH, Monsieur ABOUDAOUD, Madame TALHA, Monsieur ROY-CHEVALIER, Madame MANOHA, Monsieur MARROUCHI, Madame BOUTRON, Monsieur DELAHAYE, Madame PHLIPPOTEAU, Monsieur LEDUC, Monsieur NIANG, Madame DERACHE, Madame MACALOU, Madame BROUZENG-LACOUSTILLE, Madame TOURNETTE, Monsieur MOURAILLE, Madame DUMAND, Madame GUELENNOC, Madame CREMAULT, Monsieur LE GUENIC, Monsieur COMPAN, Monsieur SALL, Monsieur MOHAMMEDI, Madame LHERMELIN, Monsieur TELLOT, Madame GUNARATNAM

2 ABSTENTION(S) Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

1Questions du groupe « Massy en mieux » relative à la lutte contre l'habitat insalubre, au développement du logement social et abordable à Massy, ainsi qu'au projet d'implantation du stade du Paris Saint-Germain (PSG) sur le site de la Tuilerie

1. Question relative aux logements insalubres et développement du logement social

Le groupe « Massy en Mieux » a attiré l'attention de la Municipalité sur la situation de certains logements sociaux de la commune présentant des signes de dégradation, notamment des problèmes d'humidité, de moisissures et d'entretien. Considérant les conséquences que ces situations peuvent avoir sur la santé et les conditions de vie des habitants, le groupe a souhaité connaître les actions mises en œuvre par la Ville pour lutter contre l'habitat insalubre.

Le groupe s'est également interrogé sur les moyens humains et organisationnels mobilisés par le service chargé de l'hygiène, ainsi que sur les délais de traitement des signalements effectués par les habitants. Il a par ailleurs demandé quelles démarches étaient engagées auprès des bailleurs sociaux afin d'accélérer les opérations de réhabilitation des logements dégradés.

Dans un contexte marqué par une forte demande de logements sociaux sur le territoire communal, le groupe a sollicité des précisions sur les objectifs de la Municipalité en matière de construction de logements sociaux et abordables, ainsi que sur les éventuelles initiatives visant à favoriser la transformation de bureaux vacants en logements.

Le groupe a enfin souligné que ces enjeux relevaient à la fois de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'amélioration du cadre de vie des Massicois.

Réponse : Le Premier adjoint au Maire rappelle que la Ville disposait d'un service dédié à la lutte contre l'habitat insalubre, la Direction de l'Hygiène et de la Prévention des Risques (DHPR), chargée d'instruire les signalements des habitants. Il a rappelé que les occupants étaient invités à effectuer au préalable des démarches auprès de leur bailleur avant toute saisine de la Ville.

Il a précisé que les visites étaient désormais réalisées conjointement par la DHPR et la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) afin d'améliorer la coordination des interventions. Il a également expliqué que la présence d'un représentant du bailleur lors de ces visites n'était plus systématique et qu'elle était laissée à l'appréciation de l'occupant concerné.

Le Premier adjoint a indiqué que l'objectif du service était d'intervenir dans un délai de trois semaines à un mois après réception d'un signalement. Il a rappelé que les situations d'insalubrité avérées faisaient l'objet d'un signalement auprès de l'Agence régionale de santé (ARS), laquelle pouvait imposer au bailleur la réalisation de travaux et, le cas échéant, le relogement des occupants. Il a mentionné qu'un ménage avait ainsi été relogé définitivement en 2025.

S'agissant des situations moins graves, il a précisé qu'un rapport de visite était adressé aux occupants et au bailleur, accompagné de recommandations et de prescriptions adaptées, puis qu'une contre-visite était organisée dans un délai d'un à trois mois afin de vérifier l'évolution de la situation.

Concernant les moyens humains, le Premier adjoint a indiqué que la DHPR comptait six agents, dont un spécifiquement chargé des visites de terrain. Il a reconnu qu'une absence prolongée entre septembre 2025 et mars 2026 avait pu entraîner des délais de traitement plus importants que ceux habituellement constatés.

Abordant la question des réhabilitations, il a affirmé que la Ville menait une action constante auprès des bailleurs sociaux afin d'accélérer les programmes de rénovation. Il a rappelé qu'environ 70 % des logements sociaux construits avant 1990 avaient déjà fait l'objet d'une

1réhabilitation et que les immeubles restant à traiter présentaient majoritairement des diagnostics de performance énergétique classés C ou D.

Il a annoncé qu'une nouvelle tranche de réhabilitation portant sur 194 logements situés allée de Dublin et rue d'Europe devait être engagée à la mi-2027, avant d'autres opérations prévues notamment avenue Saint-Marc et rue de Lisbonne.

Le Premier adjoint a par ailleurs indiqué que la Municipalité travaillait actuellement à l'identification de leviers juridiques permettant de renforcer son action à l'égard des bailleurs qui tarderaient à réaliser les travaux nécessaires.

Concernant la politique de logement social, il a rappelé que toute démolition de logements sociaux était compensée conformément aux obligations légales et que les opérations récentes avaient permis de maintenir une offre diversifiée entre logements PLAI, PLUS et PLS.

Enfin, il a indiqué que la transformation de bureaux en logements constituait une piste étudiée par la Ville. Toutefois, compte tenu du très faible taux de vacance des bureaux à Massy, évalué à environ 5 %, les opportunités de reconversion demeuraient aujourd'hui limitées, même si la Municipalité restait attentive à ce type de projet.

2. Question relative au projet de stade du Paris Saint-Germain (PSG) sur le site de la Tuilerie

Le groupe revient sur le projet d'implantation du futur stade du PSG à Massy et rappelle qu'il avait demandé l'organisation d'un référendum local afin d'associer les habitants à cette décision structurante pour l'avenir de la commune.

Toutefois, l'évolution récente du contexte politique parisien, avec l'ouverture de discussions concernant la vente du Parc des Princes au PSG, semble rendre beaucoup moins probable une implantation du club à Massy.

Le groupe demande donc à la Municipalité quelle est son analyse actuelle des chances de réalisation du projet, quels moyens financiers et humains ont déjà été engagés et quelles garanties existent en cas d'abandon du dossier.

Il souhaite également connaître les scénarios alternatifs envisagés pour l'aménagement du site de la Tuilerie si le projet n'aboutit pas, ainsi que les intentions de la Ville concernant le référendum annoncé.

En conclusion, le groupe appelle à davantage de transparence sur l'utilisation des ressources publiques et sur l'avenir de ce foncier stratégique pour la commune.

Réponse : Le Maire a rappelé que l'hypothèse d'un maintien du Paris Saint-Germain au Parc des Princes était connue depuis l'origine du projet et ne constituait pas un élément nouveau. Il a indiqué que le club poursuivait actuellement l'étude de plusieurs scénarios et qu'aucune décision définitive n'était attendue avant l'automne 2026.

Il a souligné que la démarche engagée entre la Ville et le PSG reposait sur un principe de liberté réciproque : aucun engagement n'a été pris quant à la réalisation du projet, la seule obligation des parties consistant à étudier loyalement sa faisabilité. Il a estimé qu'il était du devoir d'une collectivité d'étudier les grands projets susceptibles de contribuer au développement du territoire, même lorsque leur aboutissement n'est pas garanti.

S'agissant des moyens mobilisés, le Maire a rappelé que les engagements de la Ville figuraient dans le protocole approuvé par le Conseil municipal. Il a précisé que les dépenses d'études engagées s'élevaient à environ 340 000 euros, auxquelles s'ajoutaient des moyens humains mobilisés par la Ville et Paris-Saclay Aménagement. Il a indiqué qu'une part limitée

1de ces dépenses pouvait être directement rattachée à l'étude du projet de stade, une partie importante des études étant également nécessaire à l'examen d'un projet urbain sur le site de la Tuilerie.

Le Maire a considéré que ces dépenses relevaient de l'action normale d'une collectivité, rappelant que de nombreux projets d'aménagement nécessitent des études préalables sans que leur réalisation soit certaine.

Concernant l'avenir du site de la Tuilerie, il a indiqué qu'il n'existait pas de « plan B » à proprement parler, mais trois scénarios possibles : la réalisation d'un stade, la réalisation d'un projet urbain ou le maintien de la situation actuelle. Il a rappelé que la Ville n'était pas propriétaire des terrains et que son rôle consistait principalement à autoriser ou non les projets au regard des règles d'urbanisme.

Il a précisé que les réflexions sur un projet urbain se poursuivaient, mais qu'un tel projet nécessitait de trouver un équilibre entre qualité urbaine, équipements publics, logements, espaces verts et viabilité économique. Il a notamment souligné que le déplacement préalable de l'hypermarché constituait un préalable important et que le contexte immobilier actuel rendait les équilibres financiers plus difficiles à atteindre.

Le Maire a indiqué que les services travaillaient actuellement sur une première phase portant sur la relocalisation de l'hypermarché et l'aménagement de ses abords, puis sur un projet plus global à l'échelle du quartier. Il a précisé espérer pouvoir présenter des premières orientations avant l'été pour cette première phase et poursuivre les réflexions sur le projet d'ensemble à l'automne.

Concernant le référendum local, il a rappelé que son principe avait été adopté à l'unanimité par le Conseil municipal à l'initiative du groupe « Massy en Mieux ». Il a indiqué que, dans l'hypothèse où le PSG manifesterait une préférence pour le site de Massy, une consultation référendaire serait organisée avant toute décision définitive. Il a toutefois précisé que celle-ci ne pourrait intervenir qu'à partir du moment où le projet serait suffisamment abouti pour permettre aux habitants de se prononcer en connaissance de cause sur ses principales caractéristiques, ses impacts et les engagements des différents partenaires.

Enfin, le Maire a souligné que, malgré les études en cours, l'hypothèse la plus probable demeurait aujourd'hui l'absence d'évolution du site. Il a néanmoins estimé que la responsabilité de la Municipalité était de poursuivre les réflexions afin d'identifier les conditions permettant de faire émerger un projet pour ce secteur stratégique de la commune.

Fait à Massy, le 16/06/2026

Nicolas SAMSOEN

Maire de Massy

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