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Compte-Rendu - compte rendu cm 25 06 2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Massy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, --------------------------------------

Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

---------------

SÉANCE DU 25 JUIN 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy.

Etaient présents :

Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire-Adjointe, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjointe, Hakim SOLTANI Maire- Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjointe, Bouchra LAOUES Maire-Adjointe, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Ismaël ABOUDAOUD Maire-Adjoint, Régis ROY-CHEVALIER Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjointe, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Françoise BOUTRON Maire-Adjointe, Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale Déléguée, Dominique LEDUC Conseiller Municipal, Nathalie DERACHE Conseillère Municipale, Kangou MACALOU Conseillère Municipale Déléguée, Céline BROUZENG- LACOUSTILLE Conseillère Municipale Déléguée, Philippe MOURAILLE Conseiller Municipal, Amélie DUMAND Conseillère Municipale, Marie GUELENNOC Conseillère Municipale Déléguée, Amandine CREMAULT Conseillère Municipale Déléguée, Benjamin LE GUENIC Conseiller Municipal Délégué, Julien COMPAN Conseiller Municipal Délégué, Babacar SALL Conseiller Municipal Délégué, Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué, Amandine LHERMELIN Conseillère Municipale Déléguée, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Ashwiny GUNARATNAM Conseillère Municipale, Ali DJANY Conseiller Municipal, Stéphanie CARADO Conseiller Municipal, Hella KRIBI- ROMDHANE Conseillère Municipale, Isabelle D'ARTAGNAN Conseiller Municipal, Guilhem ZWART Conseiller Municipal, Ali SOUMAHORO Conseiller Municipal, Antonin HÉRAULT Conseiller Municipal, Nadia VADOT Conseillère Municipale, Charles CULIOLI Conseiller Municipal

formant la majorité des membres en exercice

EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS

M. Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint à M. Hakim SOLTANI.

Mme Hélène BACH Maire-Adjointe à Mme Hawa NIANG.

Mme Laïla TALHA Maire-Adjointe à M. Tama SAMAKE.

M. Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal à Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU. M. Cherif NIANG Conseiller Municipal à M. Pierre OLLIER.

Mme Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale à M. Nicolas SAMSOEN.

SECRETAIRE : M. Florian TELLOT

11 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le montant des restes à réaliser soit 9 041 954.06 € en dépense d’investissement et 19 639 602.31 € recette d’investissement.

APPROUVE le compte financier unique 2025 de la ville de Massy pour le budget principal.

ADOPTE AVEC : 35 POUR

3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

2 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE ZAC FRANCIADES OPÉRA.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le compte financier unique 2025 de la ville de Massy pour le budget annexe ZAC des Franciades.

ADOPTE AVEC : 35 POUR

3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET

PRINCIPAL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'affecter le résultat 2025 de la section de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Résultat reporté de l'exercice 2024 (ligne 002) + 2 451 397,56

* Résultat de l'exercice 2025 + 9 253 163.21

RÉSULTAT FONCTIONNEMENT 2025 (1) + 11 704 560,77

SECTION D’INVESTISSEMENT

* Déficit de clôture - 21 690 539,67

* Solde des restes à réaliser + 10 597 648.25

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT 2025 (2) - 11 092 891.42

2RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 11 704 560,77 (1)

INVESTISSEMENT

* Affectation obligatoire à la couverture du besoin de

financement de la section d’investissement (compte 1068)

11 092 891.42 (2)

FONCTIONNEMENT

* Solde résiduel affecté à la section de fonctionnement

(ligne 002)

611 669,35 = (1) - (2)

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

4 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - BUDGET PRINCIPAL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le budget supplémentaire 2026 pour le budget principal, dont les balances se présentent ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

DÉPENSES

Section Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

Investissement

Reports

Déficit d’investissement reporté

1 861 690.68

9 041 954.06

21 690 539.67

12 660 000.00 14 521 690.68

9 041 954.06

21 690 539.67

Total Section investissement 32 594 184.41 12 660 000.00 45 254 184.41

Fonctionnement - 1 680 760.00 3 292 795.35 1 612 035.35

Total Section

Fonctionnement

- 1 680 760.00 3 292 795.35 1 612 035.35

TOTAL GÉNÉRAL 30 913 424.41 15 952 795.35 46 866 219.76

RECETTES

Section Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

Investissement

Reports

Excédent de fonctionnement

capitalisé

- 1 431 104.67

19 639 602.31

11 092 891.42

15 952 795.35 14 521 690.68

19 639 602.31

11 092 891.42

Total Section Investissement 29 301 389.06 15 952 795.35 45 254 184.41

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement

reporté

1 000 366.00

611 669.35

1 000 366.00

611 669.35

Total Section Fonctionnement 1 612 035.35 0.00 1 612 035.35

TOTAL GÉNÉRAL 30 913 424.41 15 952 795.35 46 866 219.76

ADOPTE AVEC : 37 POUR

2 CONTRE Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur

3CULIOLI

5 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - ZAC FRANCIADES OPÉRA.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe ZAC Franciades Opéra dont les balances se présentent ainsi :

BUDGET ANNEXE ZAC FRANCIADES OPERA

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Opérations réelles Opérations d’ordre Total

011 1 500.00 1 500.00

TOTAL 1 500.00 1 500.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Opérations réelles Opérations d’ordre Total

75 1 500.00 1 500.00

TOTAL 1 500.00 1 500.00

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Opérations

réelles

Opérations d’ordre Reports Total

041 20 000 000.00 - 20 000 000.00

001 2 528 790.68 - 2 528 790.68

TOTAL 2 528 790.68 20 000 000.00 - 22 528 790.68

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Opérations réelles Opérations d’ordre Reports Total

10 - 4 556 828.40 4 556 828.40 0.00

13 2 528 790.68 2 528 790.28

041 20 000 000.00 20 000 000.00

TOTAL - 2 028 037.72 20 000 000 .00 4 556 828.40 22 528 790.68

ADOPTE AVEC : 37 POUR

2 CONTRE Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

46 – VOTE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME - ESPACE DE PROXIMITÉ ATLANTIS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le vote d’une autorisation de programme pour la réalisation de l’espace de proximité Atlantis d’un montant global de 5 M€.

DIT que la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondant est la suivante :

2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL

Réalisation de l’espace

de proximité Atlantis 750 000 750 000 750 000 1 750 000 1 000 000 5 000 000

TOTAL 750 000 750 000 750 000 1 750 000 1 000 000 5 000 000

DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget de l’exercice en cours et seront inscrits au budget des exercices concernés opération « Espace de proximité Atlantis ».

ADOPTE A L'UNANIMITE

7 – TAXE DE SÉJOUR - REVALORISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2027.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE la revalorisation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2027 :

Catégories d’hébergement

Tarif par personne et

par nuitée ou par unité

de capacité d’accueil

et par nuitée si taxe

forfaitaire

Palaces 4.90 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles

3.60 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles

2.60 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles

1.70 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles

1 €

Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles,

meublés de tourisme 1 étoiles, village de vacances 1,2 et 3 étoiles,

chambre d’hôtes

0.80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5

étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2

étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0.20 €

5Taux applicable au coût par personne de la nuitée dans les

hébergements en attente de classement ou sans classement (dans

la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité)

5%

CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette décision auprès des services préfectoraux et au Directeur des Finances Publiques

DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 7362.

ADOPTE A L'UNANIMITE

8 – PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES

SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) SUR L'ANNÉE 2026.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2026 de la commission consultative des services publics locaux.

PREND ACTE

9 – CRÈCHE VILGÈNIS - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'EXÉCUTION DE LA DÉLÉGATION

DE SERVICE PUBLIC - SAISON 2024-2025.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE de la présentation du rapport d’exécution de la délégation de service public pour le multi-accueil Vilgénis, exercice 2024-2025.

PREND ACTE

10 – APPROBATION DU RAPPORT DÉFINITIF DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES

COMPTES (CRC).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET DÉBATTU,

PREND ACTE de la communication au Conseil Municipal des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France et de la réponse apportée dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Massy pour les exercices 2019 et suivants.

PREND ACTE

611 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

RELEVANT DU SECTEUR DES SOLIDARITÉS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de

l’Association

Intérêt communal Subvention

proposée

2026

EFAPO Informer et protéger les femmes victimes

de violences ou de mariages polygames

subis, par tous les moyens légaux à

disposition

1000€

PETITE ACADEMIE

DES TURBULETTES

Rassemblement d’assistantes maternelles

dans le but de réaliser des ateliers d’éveil

musical, de baby gym et d’activités

manuelles pour les enfants.

700 €

DÉCIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement pour le secteur Petite Enfance dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de

l’Association

Intérêt communal Subvention

proposée

2026

EFAPO

Séjour du 4 au 11/07 Àl4ile d’oleron pour

un public précaire et des familles

notamment monoparentales. 6 familles de

Massy sont concernés

2000 €

ADPEP 91

(pour IMPRO Roger

LECHERBONNIER)

1ere Coupe du Monde Football Unifié –

Paris juillet 2026 : Le sport unifié permet à

des athlètes en situation de handicap

mental de jouer en équipe avec des

partenaires du milieu ordinaire. 8 enfants

de l’IME (4 filles/4 garcons) dont 3

massicois participeront à l’évènement

800 €

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

712 – AVENANT À LA CONVENTION D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT SUITE À L'OCTROI D'UNE

SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE SUR PROJET À L'ADAPEI 2026.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'attribuer une subvention sur projet de 20 000 € à l’ADAPEI 91, pour les projets Mobilité et Répit,

APPROUVE l’avenant à la convention d’aide au développement avec l’ADAPEI 91,

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame PHILIPPOTEAU Conseillère municipale déléguée au handicap, à signer l’avenant à la convention d’aide au développement avec l’association Adapei 91,

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

13 – PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CNAL - SAISON 2024/2025 POUR LA

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'OPÉRA.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE du rapport d’activités du C.N.A.L. pour la délégation de service public de l’Opéra, exercice 2024/2025.

PREND ACTE

14 – SUBVENTION DE PROJETS 2026 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR

CULTUREL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'attribuer aux associations suivantes dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle les subventions destinées à soutenir des projets ponctuels :

Nom de l'association Montant de la subvention 2026

BRIN D’HERBE 2 000 €

CHOEUR EN SCENE 2 000 €

YEUX POUR ENTENDRE 5 000 €

DIT que les subventions destinées à soutenir les projets ponctuels hors report et les investissements seront versées en deux temps aux associations : 70 % dès que la présente délibération sera exécutoire et le solde à réception des justificatifs de l’ensemble des

8dépenses du projet ou de l’investissement concernés.

En effet, à l’issue du projet, l’association devra transmettre à la Direction des Affaires Culturelles le rapport financier justifiant de la réalisation de ce projet. Si les dépenses réalisées sont moins élevées que celles du budget prévisionnel sur la base duquel la subvention de projet ou d’investissement a été déterminée, le solde sera proportionnellement ajusté en fonction de l’écart observé.

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 aux imputations 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

15 – MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT

COMMUNAL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ABROGE la délibération du 28 mai 2026 portant modification de la grille tarifaire du Conser- vatoire à Rayonnement Communal ;

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du Conservatoire à Rayonnement Communal de la ville de Massy ainsi que ses dispositions particulières entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

9 CONTRE Monsieur DJANY, Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

0 ABSTENTION(S)

16 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AVEC ÎLE DE

FRANCE MOBILITÉS POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES - ANNÉES 2026-2030.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les termes de la convention type de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves (Circuits spéciaux scolaires).

DIT que ladite convention entre en vigueur à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par IDFM à l’AOP et est conclue pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030 sous réserve des dispositions liées aux termes de résiliation stipulées dans l’article 16 de la convention.

DIT qu’à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente convention, la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des services délégués sera exercée de plein droit par l’AOP en fonction des modalités stipulées dans ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à signer ladite convention.

9ADOPTE A L'UNANIMITE

17 – RECTIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE SUR LE TARIF

ESSONNIEN DES CIRCUITS SPÉCIAUX « ÎLE DE FRANCE MOBILITÉS » - ANNÉE 2026-2027.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le tarif de 25,20 euros par enfant et par an pour les enfants scolarisés en

maternelle ou élémentaire inscrits aux circuits spéciaux mis en place à Massy par ÎLE DE

FRANCE MOBILITÉS pour l’année scolaire 2026-2027.

APPROUVE le tarif de 46,60 euros par an pour les lycéennes ou lycéen massicois

empruntant le circuit menant au lycée International de Palaiseau pour l’année scolaire 2026-

2027.

DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours et le seront au budget

des exercices concernés à l’imputation 658.

ADOPTE A L'UNANIMITE

18 – APPROBATION DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) DE LA VILLE DE

MASSY - ANNÉES 2026-2030 ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET D’UN PLAN

MERCREDI.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le texte du Projet Educatif de Territoire de la ville de Massy, pour les années scolaires de 2026 À 2030

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut sa représentante ou son représentant de signer la convention relative à la mise en œuvre du Projet Éducatif Territorial et du Plan mercredi, ainsi que tout document afférent, sous réserve de la validation du projet par le Service Départemental à la Jeunesse à l’engagement et aux sports.

DIT que ce PEDT s’applique à compter du 1er septembre 2026.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE PROJET POUR

L’ASSOCIATION LES 4M, RELEVANT DU SECTEUR VIE DE QUARTIER, JEUNESSE,

INSERTION ET RECEVANT MOINS DE 23 000€.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

1DÉCIDE d’attribuer à l’association une subvention de projet de 2 200€.

Subvention déjà versée

Nom de l’association

Montant de la

subvention

fonctionnement 2026

Montant de la

subvention Projet

Jeunesse 2026

Total des

subventions

versées sur 2026

ASSOCIATION LES 4M 1 200 € 2 200 € 3 400 €

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

20 – RECRUTEMENT D'UN.E DIRECTEUR.TRICE ADJOINT.E EN CHARGE DES SERVICES DE

L'ACTION SOCIALE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le recrutement d’un cadre A, en qualité de Directeur.rice-Adjoint.e en charge des services de l’action sociale à temps complet par voie de contrat, en application l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée des contrats successifs ne puisse excéder six ans.

Si à l’issue de cette période maximale de six ans le contrat est reconduit, il le sera par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Placé sous l’autorité de la Directrice des Solidarités et du CCAS, l’agent est en charge des services de l’action sociale, il participe à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de politiques sociales à destination de l’ensemble des publics.

Ses missions seront les suivantes :

Organiser et mettre en œuvre la politique sociale et relation avec les Élus et membres du CCAS

- Traduire les orientations politiques en plans d'actions et veiller à la déclinaison des orientations stratégiques dans les projets de service, mettre en œuvre la politique sociale au sein du CCAS qui recouvre les unités sociales, seniors, les résidences autonomie et les missions santé et handicap

- Piloter la mission santé

- Élaborer les bilans d’activité qualitatifs et quantitatifs concernant le CCAS (rapport annuel d’activité)

- Répondre aux demandes expresses d’information des élus, membres et partenaires institutionnels, concernant la vie du CCAS, représenter la collectivité dans des instances institutionnelles et partenariales

- Piloter et superviser l’analyse des besoins sociaux et de la demande sociale du territoire

- Être force de proposition dans le cadre de l’innovation sociale

- Assurer l’intérim de la Direction en cas d’absence de la Directrice des Solidarités

1Mise en œuvre de l’offre de service et gestion des activités sociales

- Définir les besoins des différents publics, optimisation des process et mettre en place des animations et de projets

- Assurer la synthèse et la communication de données nécessaires aux différentes analyses de gestion.

- En lien avec les Responsables des Résidences autonomie, suivre la gestion des équipements et optimiser le taux d’occupation des résidences,

- Organiser et suivre les événements en lien avec les unités : forum handicap, octobre rose, printemps des solidarités, semaine bleue, etc.

Gestion administrative

- Organiser les conseils d’administration et des commissions permanentes - Participer à l’élaboration et au suivi des marchés publics du CCAS - Élaborer et suivre le budget du CCAS, rechercher des financements (appels à projet, appels à manifestation d'intérêt...) pour soutenir le développement de projets socialement innovants

- Assurer la veille juridique concernant les politiques sociales et le CCAS, mise en application des nouvelles réglementations.

Gestion technique

- En lien avec les directrices des Résidences, suivre les différentes opérations de maintenance/logistique dans les équipements gérés par le service

- Élaborer le budget vie quotidienne (demandes de travaux et suivi), suivre les études et projets de réhabilitation.

Management et gestion du personnel

- Manager les responsables d’unités et d’établissement, encadrer et coordonner les agents placés sous sa responsabilité directe, conduire leurs entretiens professionnels, valider les demandes de congés, d’absences et heures supplémentaires - Identifier des besoins, notamment de formation, nécessaires à la montée en compétence des agents.

Cet emploi nécessite des compétences dans le domaine social et médico-social et en management d’équipes.

L’agent sera titulaire d’un diplôme ou de qualifications permettant l’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Sa rémunération sera fixée par référence au cadre d’emplois des attachés, entre l’indice brut 444 – indice majoré 395 et l’indice brut 821 – indice majoré 678, indices susceptibles d’évoluer en fonction de futures réformes des échelles indiciaires.

AUTORISE le maire à conclure le contrat d’engagement.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 aux différents articles concernés du chapitre 012 et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.

ADOPTE AVEC : 41 POUR

0 CONTRE

4 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT

21 – SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'INTERVENTION D'UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL

AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG).

1APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Hawa NIANG, Maire-Adjointe à la démocratie participative, ressources humaines et service aux usagers, à signer le protocole d’intervention d’un psychologue avec le CIG de la Grande Couronne ainsi que tout document y afférent.

Le protocole est conclu pour une durée de 3 ans, et prend effet à la date de la signature par le président du CIG.

La commune de Massy, tout comme le CIG, peut dénoncer, avec un préavis de 1 mois, l’intervention du psychologue.

Les prix sont révisables chaque année sur décision du conseil d’administration. Le prix de la vacation d’1 heure 30 est fixée à 183,00 euros.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’imputation 6475 de l’exercice en cours et seront inscrit au budget des exercices concernés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

22 – ADHÉSION À LA PROCÉDURE DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO)

DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE

INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention d’adhésion au dispositif de la médiation préalable obligatoire à conclure entre la Mairie de Massy et le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne Ile de France, jointe à la présente délibération,

PRÉCISE QUE la convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2026. Les deux parties pourront y mettre fin à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis d’une durée de 6 mois.

Les prix sont révisables chaque année sur décision du conseil d’administration :

Pour l’année 2026, les montants sont fixés en référence à un forfait de 286 € pour la pre- mière séance de médiation et 137 € pour chaque séance de médiation supplémentaire.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Hawa NIANG, Maire-Adjointe à la démocratie participative, ressources humaines et service aux usagers, à signer la convention relative à l’ adhésion à la procédure à la médiation préalable obligatoire avec le CIG de la Grande Couronne ainsi que tout document y afférent.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’imputation 6228 de l’exercice en cours et seront inscrit au budget des exercices concernés.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

23 – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

1APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création et la suppression des postes suivants :

Filière Grade Création Suppression Durée Hebdomadaire

Administrative Attaché principal -1 Temps complet

Administrative Administrateur 1 Temps complet

Technique Technicien -1 Temps complet

Technique Technicien Principal 2e classe 3 Temps complet

Technique Technicien Principal 1ère classe -1 Temps complet

Technique Agent de Maîtrise 2 Temps complet

Technique Agent de Maîtrise Principal -3 Temps complet

Technique Adjoint Technique -10 Temps complet

Technique Adjoint Technique Principal 2

e

classe 6 Temps complet

Technique Adjoint Technique Principal 1

ère

classe 3 Temps complet

Technique Adjoint Technique Principal 1

ère

classe 1

Temps non complet

(31,5/35ème)

Médico-

sociale Agent social -1 Temps non complet

(31,5/35ème)

Médico-

sociale

Auxiliaire de puériculture de

classe normale -2 Temps complet

Médico-

sociale

Auxiliaire de puériculture de

classe supérieure 2 Temps complet

Culturelle Professeur d'Enseignement Artistique cl. normale -2 Temps complet

Culturelle Professeur d'Enseignement Artistique hors classe 2 Temps complet

Culturelle Assistant de Conservation -1 Temps complet

Culturelle Assistant de Conservation Principal de 1ère cl. 1 Temps complet

Culturelle Adjoint du Patrimoine -1 Temps complet

Culturelle Adjoint du Patrimoine Principal de 2e classe 1 Temps complet

Sportive Éducateur des activités physiques et sportives (APS) -1 Temps complet

Sportive Éducateur des APS principal de 2ème classe 1 Temps complet

Animation Animateur -1 Temps complet

Animation Animateur principal de 2ème classe 2 Temps complet

AUTORISE, dans l’éventualité où l’appel à candidatures statutaires serait infructueux et lorsque la nature des missions ou les besoins du service le justifient, à procéder à la

1nomination d’un agent contractuel en application de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, pour chacun des postes permanents figurant au tableau des emplois.

Le cas échéant, le contrat sera établi pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée des contrats successifs ne puisse excéder six ans. Si le contrat est reconduit à l’issue de cette période maximale de six ans, il le sera par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Leur rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire afférente à leur grade de référence, en tenant compte de leurs qualifications et expérience.

AUTORISE le cas échéant, le maire ou son représentant, à conclure les contrats d’engagement.

DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2026 aux différents articles concernés du chapitre 012 et le sera les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.

ADOPTE AVEC : 37 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

24 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION MASSY ESSONNE HANDBALL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 230 000 euros à l'association Massy Essonne Handball pour la première partie de la saison 2026/2027. Cette subvention fera l’objet d’un mandat unique dès exécution de la présente délibération.

APPROUVE l’avenant N°2 à la convention de financement signée le 5 janvier 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer l'avenant n°2 à la convention de financement de l’association Massy Essonne Handball.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

25 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE DE

MASSY.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de verser à l’association Entente Sportive de Massy la subvention de fonctionnement de 242 500 euros pour l’année 2026. Cette somme fera l'objet d'un mandat unique dès l'exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la convention d’aide au développement avec l’association Entente Sportive de Massy, ainsi que tout document y afférent.

DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2026, à l’imputation 65748.

1ADOPTE A L’UNANIMITÉ

26 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION

SPORTIVE LES ARCHERS DE MASSY.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de verser à l’association Les Archers de Massy la subvention de fonctionnement de 2 910 euros pour l’année 2026. Cette somme fera l'objet d'un mandat unique dès l'exécution de la présente délibération.

DIT que la dépense est inscrite au budget 2026, à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

27 – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2025 DU CONTRAT DE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT DANS LES QUARTIERS

MASSY OPERA, VILMORIN ET ATLANTIS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE du rapport annuel 2025 ci-dessus, du contrat de délégation de service public pour le stationnement réglementé dans les quartiers Massy-Opéra, Vilmorin et Atlantis.

PREND ACTE

28 – TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE MASSY –

APPROBATION DU LANCEMENT, DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHÉ

AVEC LES SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le lancement et l’attribution du marché d’Entretien des espaces verts de la Ville de Massy.

Le marché comprend 3 lots géographiques suivants :

- Lot n°1 : « Secteur Villaine » comprenant : Talus TGV, Bièvre-Poterne, Villaine,

Vilmorin, Graviers, Pileu, Vilgénis,

- Lot n°2 : « Secteur Atlantis » comprenant : Atlantis, Tuilerie, Massy-Europe, Cimetière

sud, Centre-Ville,

- Lot 3 : « Secteur Opéra » comprenant : Quartier Opéra, parc des sports COS, parc

Brassens.

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles dont les montants maximums pour la durée totale du marché sont les suivants :

- Lot n°1 : "Secteur Villaine » comprenant : Talus TGV, Bièvre-Poterne, Villaine,

Vilmorin, Graviers, Pileu, Vilgénis : le montant maximum est de 220 000 €HT,

1- Lot n°2 : « Secteur Atlantis » comprenant : Atlantis, Tuilerie, Massy-Europe, Cimetière

sud, Centre-Ville : le montant maximum est de 180 000 €HT,

- Lot 3 : « Secteur Opéra » comprenant : « Secteur Opéra" comprenant : Quartier

Opéra, parc des sports COS, parc Brassens » : le montant maximum est de 260 000

€HT.

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 4 ans maximum, soit au plus tard jusqu’au 1er janvier 2031.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché d’Entretien des espaces verts de la Ville de Massy avec les sociétés attributaires et tous les actes y afférents,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déclarer la procédure sans suite et à relancer le marché d’Entretien des espaces verts de la Ville de Massy selon la procédure appropriée dans l’hypothèse où un ou plusieurs lots du marché nécessiteront l’abandon de la procédure.

DIT que les crédits budgétaires seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

ADOPTE AVEC : 43 POUR

2 CONTRE Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

0 ABSTENTION(S)

29 – ATLANTIS – APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE

PUBLIC DES ESPACES EXTÉRIEURS DU PROJET IMMOBILIER BOUGAINVILLE.

APPROUVE les conditions et termes du projet de convention de transfert des espaces extérieurs du projet Bougainville dans le domaine public de la Ville, dont le projet est annexé. Ces termes et conditions pourront être repris ultérieurement dans une convention tripartite entre la Ville de Massy, la Communauté d’Agglomération Paris Saclay et le groupement de promoteur,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention de transfert, la convention de transfert tripartite et tout autre document s’y rapportant.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

2 CONTRE Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

7 ABSTENTION(S) Monsieur DJANY, Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

30 – PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET EXPOSÉ DES

MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PRESCRIT la révision du PLU en application de l’article L153-32 du Code de l’Urbanisme

1PRÉCISE que la révision a pour principaux objectifs :

- la prise en compte des diverses évolutions législatives et réglementaires, - l’adaptation et la mise à jour du plan d’aménagement et de développement durables, au regard des diagnostics et de certains projets,

- l’ajustement, la correction et l’évolution de certaines dispositions réglementaires.

DÉCIDE en conséquence d’engager, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, une concertation avec les habitants et les parties prenantes, selon les modalités ci-dessous énoncées et ce, pendant toute la période d’élaboration du projet de révision du PLU :

- réunion publique de présentation des diagnostics du rapport de présentation (état initial de l’environnement et diagnostic territorial),

- ateliers participatifs sur le plan d’aménagement et de développement durables, - visites de site sur une ou des Orientations d’Aménagement et de Programmation spécifique,

- création d’une page dédiée sur le site internet de la Ville et d’une adresse mail dédiée aux observations et contributions.

DIT que les personnes publiques désignées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.153-16 du Code de l’Urbanisme seront consultées selon les modalités définies à l’article L.153-16 du même code,

DIT que le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables prévu à l’article L.153-12 aura lieu selon les modalités prévues à l’article L.153-33,

DIT que la révision du PLU fera l’objet, tout au long de sa procédure, d’une évaluation environnementale conformément à l’article 104-11 du Code de l’urbanisme,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou la Maire-adjointe à l’urbanisme à signer tous actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

3 CONTRE Monsieur DJANY, Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

31 – COMPLÉMENT À L’EXTENSION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ

INSTAURÉ PAR DÉLIBÉRATION EN DATE DU 25 MARS 2025.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le complément de l’extension du droit de préemption renforcé sur les zones déterminées telles qu’elles apparaissent au plan annexé à la présente délibération, à savoir : - Le secteur du centre-ville : l’îlot « impair » de la rue de la Division Leclerc, - Le secteur nord de Massy Europe (entre l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et les parcelles au sud de la rue de l’Aulnaye Dracourt).

DIT que conformément à l’article R. 211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.

PRÉCISE que le droit de préemption urbain renforcé institué par la présente délibération entrera en vigueur conformément à l’article R. 211-2 du Code de l’urbanisme après

1accomplissement des formalités de publicité nécessaires, la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

PRÉCISE que les périmètres du droit de préemption renforcé seront annexés au dossier du PLU conformément à l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme par voie de mise à jour.

DIT qu’une copie de cette délibération et du plan annexé sera adressée aux personnes mentionnées à l’article R. 211-3 du Code de l’urbanisme.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

32 – MASSY EUROPE – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE

AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention d’intervention foncière avec l’Établissement Public Foncier d’Ile- de-France sur le secteur Massy Europe nord,

DIT que cette convention sera signée pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2031,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

ADOPTE AVEC : 37 POUR

2 CONTRE Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

33 – MASSY-EUROPE – DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ À

L’L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF).

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la délégation du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur Massy Europe nord à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.

ADOPTE AVEC : 37 POUR

2 CONTRE Madame D'ARTAGNAN, Monsieur ZWART

6 ABSTENTION(S) Madame CARADO, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur SOUMAHORO, Monsieur HÉRAULT, Madame VADOT, Monsieur CULIOLI

134 – CENTRE-VILLE – PRÉEMPTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 60-62 RUE

GABRIEL PÉRI – APPROBATION DE L’ACQUISITION DU BIEN À DES CONDITIONS

DIFFÉRENTES DE LA DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le principe de l’acquisition par voie de préemption urbain composé d’un local commercial et de trois appartements d’une superficie totale de 198,92 m², sis 60-62 rue Gabriel Péri, cadastré AN 3, à des conditions financières différentes de la déclaration d’intention d’aliéner, soit 400 000,00 euros,

PREND ACTE de l’identité du vendeur, à savoir Madame Brigitte SMIRI née THOMINET, domiciliée Allmenstrasse 12 – 3860 MEIRINGEN - SUISSE,

APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais afférents à l’acte,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition,

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2026 sous l’imputation 2138.

ADOPTE A L'UNANIMITE

35 – CENTRE-VILLE – PRÉEMPTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 13 RUE DE LA

DIVISION LECLERC – APPROBATION DE L’ACQUISITION DU BIEN À DES CONDITIONS

DIFFÉRENTES DE LA DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le principe de l’acquisition par voie de préemption urbain d’un ensemble immobilier composé d’un bien à usage commercial et d’un bien à usage d’habitation, d’une superficie totale de 68,41 m², sis 13 rue de la Division Leclerc à Massy, cadastré BL 14 et BL 15, à des conditions financières différentes de la déclaration d’intention d’aliéner, soit 100 000,00 euros,

PREND ACTE de l’identité du vendeur, à savoir Monsieur Alexandre CASTILHO, domicilié 13 rue de la Division Leclerc 91300 MASSY,

APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais afférents à l’acte,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition,

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2026 sous l’imputation 2138 .

ADOPTE A L'UNANIMITE

236 – CENTRE-VILLE – CESSION DE LA PARCELLE AO41P.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,

APPROUVE le principe de cession par la Ville de la parcelle AO 41, sise 27 rue Gabriel Péri, d’une surface 61 m²,

APPROUVE le montant du prix de vente de 2 200,00 euros hors droits et taxes,

APPROUVE la création de servitudes non aedificandi et de passage sur la partie non construite de la parcelle AO 41,

PREND ACTE de l’identité des acquéreurs, à savoir, Monsieur Maxime RACIONERO et Madame Aurélie HENRY, domiciliés 4 rue Jean Mermoz - 91300 MASSY, APPROUVE la prise en charge par les acquéreurs des frais afférents à l’acte,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente, de création de servitudes, et tout autre document se rapportant à cette cession.

DIT que la recette sera inscrite au budget 2026 sous l’imputation 024.

La délibération relative à la cession de la parcelle AO41P est retirée de l'ordre du jour. Des précisions complémentaires ayant été demandées sur les modalités de la cession, il a été convenu de représenter cette délibération lors d'un prochain conseil municipal.

37 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FAIT appel aux candidatures,

PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes des candidats sont ainsi

constituées : Liste n°1 : « Massy pour vous»

–Pierre OLLIER

–Marie GUELENNOC

–Elisabeth PHLIPPOTEAU

–Hawa NIANG

–Chérif NIANG

Liste n°2 : « Nous sommes Massy» - « Massy Insoumise et Populaire » –Antonin HÉRAULT

–Guilhem ZWART

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 45

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

2Suffrages exprimés : 45

Listes :

–Liste « Massy pour vous » : 36 voix

–Liste « Pour que Massy respire » : 9 voix

Listes Voix obtenues Quotient électoral Nombre de sièges obtenus

Liste 1 36 5,8571 5

Liste 2 9 5,8571 2

Après avoir constaté les résultats,

ABROGE la délibération du 16 avril 2026 relative à l’élection des délégués du Conseil municipal au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS),

DÉCLARE élus pour la durée du mandat en tant que représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Pierre OLLIER

- Marie GUELENNOC

- Elisabeth PHLIPPOTEAU

- Hawa NIANG

- Chérif NIANG

- Antonin HÉRAULT

- Guilhem ZWART

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

38 – ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION MUNICIPALE DE MASSY – CHILLY-MAZARIN –

ÉPINAY-SUR-ORGE (SIRMC).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ABROGE la délibération du 16 avril 2026 relatif à l’élection des délégués du Conseil Municipal au sein du syndicat intercommunal de restauration municipale de Massy – Chilly- Mazarin – Épinay-sur-Orge (SIRMC),

PROCÈDE à l’élection des délégués de la Commune de Massy, pour la durée du mandat, au sein du Syndicat Intercommunal de Restauration Municipale de Massy – Chilly-Mazarin Epinay-sur-Orge (SIRMC).

La liste unique de candidats est ainsi constituée :

Délégués titulaires

• Amélie DUMAND

• Françoise BOUTRON

• Benjamin LE GUENIC

• Amandine CREMAULT

• Nathalie TOURNETTE

2Délégués suppléants :

• Elisabeth PHLIPPOTEAU

• Ismaël ABOUDAOUD

• Pierre OLLIER

• Stéphanie CARADO

• Guilhem ZWART

Après avoir procédé au vote, le résultat est le suivant :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

NOMBRE DE VOTANTS 45 45

BULLETIN NUL 0 0

BULLETIN BLANC 0 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 45 45

NOMBRES DE SIÈGES À POURVOIR 5 5

Les formalités de vote ayant été accomplies,

DÉCLARE élus en tant que délégués titulaires de la Commune de Massy au sein du SIRMC, pour la durée du mandat :

• Amélie DUMAND

• Françoise BOUTRON

• Benjamin LE GUENIC

• Amandine CREMAULT

• Nathalie TOURNETTE

DÉCLARE élus en tant que délégués suppléants de la Commune de Massy au sein du SIRMC, pour la durée du mandat :

• Elisabeth PHLIPPOTEAU

• Ismaël ABOUDAOUD

• Pierre OLLIER

• Stéphanie CARADO

• Guilhem ZWART

ADOPTE A L'UNANIMITE

39 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE PARIS SUD AMÉNAGEMENT (PSAM).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ABROGE la délibération du 16 avril 2026 relative à la délibération du 16 avril 2026 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration de Paris Sud Aménagement (PSAm),

DÉSIGNE en tant que représentants de la Commune au sein de la Société Anonyme d’Économie Mixte PARIS SUD AMÉNAGEMENT pour la durée du mandat :

2- Nicolas SAMSOEN

- Hélène BACH

- Hakim SOLTANI

- Laïla TALHA

- Mustapha MARROUCHI

- Vincent DELAHAYE

- Hella KRIBI-ROMDHANE

AUTORISE les représentants du Conseil municipal au sein de la Société Anonyme d’Économie Mixte PARIS SUD AMÉNAGEMENT à accepter le mandat de Président de PARIS SUD AMÉNAGEMENT.

ADOPTE A L'UNANIMITE

40 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION

COMMUNALE DES MARCHÉS FORAINS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ABROGE la délibération du 16 avril 2026 relatif à désignation des représentants du Conseil municipal à la commission communale des marchés forains ;

DÉSIGNE, pour la durée du mandat, quatre représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la Commission communale des marchés forains :

- Mustapha MARROUCHI

- Kangou MACALOU

- Chérif NIANG

- Charles CULIOLI

ADOPTE A L'UNANIMITE

41 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL LOCAL

DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE que le Maire est président de droit du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ;

ABROGE la délibération du 16 avril 2026 relatif à la désignation des représentants du Conseil municipal au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ;

DÉSIGNE, pour la durée du mandat, quatre représentants du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance : - Benjamin ALLOUCHE

- Ismaël ABOUDAOUD

- Pierre OLLIER

- Hella KRIBI-ROMDHANE

2ADOPTE A L'UNANIMITE

42 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE

MÉDICO-PSYCHO-PÉDAGOGIQUE (CMPP).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ABROGE la délibération du 16 avril 2026 relatif à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP),

DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein du Centre Médico-Psycho Pédagogique (CMPP), pour la durée du mandat :

- Elisabeth PHLIPPOTEAU

- Florian TELLOT

- Céline BROUZENG

- Stéphanie CARADO

ADOPTE A L'UNANIMITE

43 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE

L’ASSOCIATION TECHNIQUE MASSICOISE POUR L’ACTION CULTURELLE (ATMAC).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ABROGE la délibération du 16 avril 2026 relatif à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’association technique massicoise pour l’action culturelle (ATMAC),

DÉSIGNE en tant que représentants titulaires de la commune au sein du Conseil d’Administration de l'Association Technique Massicoise pour l’Action Culturelle (ATMAC), pour la durée du mandat :

- Anne BRODU

- Elisabeth PHLIPPOTEAU

- Cécile MANOHA

- Ali SOUMAHORO

ADOPTE A L'UNANIMITE

44 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE

L’ASSOCIATION CINÉMASSY.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ABROGE la délibération du 16 avril 2026 relatif à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’association CINEMASSY ;

DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein de l’association CINEMASSY, pour la durée du mandat :

- Anne BRODU

- Céline BROUZENG

2- Mustapha MARROUCHI

- Pierre OLLIER

- Beatriz BELOQUI

- Stéphanie CARADO

ADOPTE A L'UNANIMITE

45 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION LES ORCHESTRES DE MASSY.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ABROGE la délibération du 16 avril 2026 relatif à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association Les Orchestres de Massy,

PREND ACTE que le Maire est membre de droit au sein de l’association Les Orchestres de Massy,

DÉSIGNE les représentants de la Commune de Massy au sein de l’association Les Orchestres de Massy, pour la durée du mandat :

- Anne BRODU

- Françoise BOUTRON

- Laïla TALHA

- Florian TELLOT

- Pierre OLLIER

- Céline BROUZENG

- Charles CULIOLI

- Stéphanie CARADO

ADOPTE A L'UNANIMITE

46 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE

L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT, L’AMÉNAGEMENT, LA GESTION ET

L’INFORMATION DU QUARTIER OPÉRA (ADAGIO).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ABROGE la délibération du 16 avril 2026 relatif à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’association pour le développement, l’aménagement, la gestion et l’information du quartier Opéra (ADAGIO),

PREND ACTE que M. Nicolas SAMSOEN, Maire, est membre fondateur de l'association ADAGIO (Association pour le Développement, l´Aménagement, la Gestion et l´Information du quartier Opéra),

DÉSIGNE en tant que représentants titulaires de la commune au sein de l'association ADAGIO pour la durée du mandat :

- Ismaël ABOUDAOUD

- Babacar SALL

- Isabelle D'ARTAGNAN

2DÉSIGNE en tant que représentants suppléants au sein de l'association ADAGIO pour la durée du mandat :

- Mustapha MARROUCHI

- Ali SOUMAHORO

ADOPTE A L'UNANIMITE

47 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ

DE JUMELAGE DE LA VILLE DE MASSY.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ABROGE la délibération du 16 avril 2026 relatif à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein du comité de jumelage de la ville de Massy,

DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein de l’association de Comité de Jumelage de la ville de Massy, pour la durée du mandat :

- Elisabeth PHLIPPOTEAU

- Benjamin ALLOUCHE

- Mustapha MARROUCHI

- Anne BRODU

- Babacar SALL

- Aly DJANY

- Nadia VADOT

ADOPTE A L'UNANIMITE

48 – REMBOURSEMENT DE FRAIS VERSÉS INDÛMENT PAR LES JEUNES DU CONSEIL

DES JEUNES DE MASSY À UN COORDINATEUR JEUNESSE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’indemniser les administrés et l’agente sous réserve de la production de la preuve du paiement et du dépôt de plainte, pour un montant de 30 € ou 42 € en fonction du paiement justifié.

DÉCIDE de demander à l’agent municipal le remboursement des indemnités versées aux victimes,

DIT qu’un titre de recouvrement sera émis à titre récursoire à l'encontre de l'agent municipal afin d'obtenir le remboursement de la somme dont la commune a dû s'acquitter auprès des administrés et de l’agente,

DIT que les administrés et l’agente seront informés que la commune substitue sa responsabilité à celle de l'agent pour le seul remboursement des sommes indues.

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 à l’imputation 65888

ADOPTE A L'UNANIMITE

2Questions du groupe « Nous sommes Massy » relatives à la tranquillité publique, à la politique de prévention et à l'adaptation des écoles aux épisodes de fortes chaleurs.

1) Le groupe Nous sommes Massy a attiré l'attention de la Municipalité sur les troubles récurrents à la tranquillité publique, notamment les ouvertures de bouches d'incendie et les tirs de mortiers d'artifice. Il s'est interrogé sur les démarches envisagées pour renforcer les effectifs d'éducateurs de rue, sur les actions de médiation sociale et d'accompagnement éducatif prévues avant l'été prochain, sur la saisine du CLSPD au titre de ses missions de prévention ainsi que sur l'éventuelle création de maisons de quartier dédiées aux jeunes et aux familles.

Réponse : Monsieur le Maire indique partager l'idée que les actions de prévention sont indispensables, tout en rappelant qu'elles ne doivent pas être opposées aux actions de police. Il estime également que les parents et, plus largement, l'ensemble des adultes doivent être pleinement associés à cette responsabilité collective.

Il précise que la Ville dispose de huit postes d'éducateurs spécialisés et de plus de soixante- cinq agents au sein de la direction de la Jeunesse, qui participent chacun, dans leurs missions respectives, aux actions de prévention auprès des jeunes et de leurs familles. Il rappelle que le nombre d'éducateurs spécialisés est fixé par le Département, lequel finance ces postes à hauteur de 70 %. Il souligne que, malgré les contraintes financières importantes auxquelles le Département est confronté, celui-ci a fait le choix de maintenir la prévention spécialisée, alors que certains départements y ont renoncé.

S'agissant des moyens municipaux, Monsieur le Maire indique que la prévention est le secteur dans lequel la Ville a créé le plus de postes au cours des dix dernières années, avec notamment la création des huit postes d'éducateurs spécialisés, de cinq postes de référents insertion et le renforcement des équipes des espaces de proximité.

Il précise que la politique municipale repose sur deux axes complémentaires : une démarche « d'aller vers », assurée notamment par les éducateurs spécialisés, les référents insertion et les agents des espaces de proximité, à travers des déambulations, une présence dans les établissements scolaires et les animations de quartier afin de créer un lien de confiance avec les jeunes ; puis un accompagnement individualisé assuré par les éducateurs spécialisés, dans une logique de protection de l'enfance. Il rappelle qu'en 2025, près de 3 000 jeunes ont été rencontrés et que 116 ont bénéficié d'un accompagnement individuel. Il ajoute qu'il procède également à des rappels à l'ordre auprès des jeunes concernés et de leurs familles lorsque la situation le justifie.

Concernant le CLSPD, Monsieur le Maire indique qu'il ne s'agit pas d'une instance se saisissant de dossiers particuliers, mais d'un cadre partenarial permettant d'établir chaque année un bilan des actions conduites. Il précise que les services municipaux ont néanmoins engagé des actions tant sur le volet préventif que sur le volet sécuritaire.

Il rappelle enfin que la Ville dispose d'un plan canicule activé chaque été, tout en reconnaissant que les services ont été pris de court lors du week-end de la Pentecôte. Il indique que des mesures ont été mises en œuvre immédiatement, avec une présence renforcée des élus, des services municipaux et des forces de l'ordre, la sécurisation progressive des bouches d'incendie, le dépôt de plaintes et des demandes de remboursement des préjudices auprès des auteurs identifiés. Une nouvelle réunion avec les habitants est également prévue afin de faire un point sur les actions engagées.

Enfin, s'agissant de la création de maisons de quartier, Monsieur le Maire rappelle que la Ville dispose déjà de cinq espaces de proximité, dont quatre sont labellisés centres sociaux,

2assurant des missions d'animation, d'accompagnement des habitants et de soutien à la vie associative. Il considère que ces équipements répondent aux objectifs évoqués dans la question orale et estime que l'enjeu principal réside davantage dans la qualité du service rendu que dans le mode de gestion, qu'il soit municipal ou associatif. Il ajoute que la priorité est aujourd'hui de créer un nouvel espace de proximité dans le quartier Atlantis.

2) Le groupe Nous sommes Massy a attiré l'attention de la Municipalité sur les conséquences des fortes chaleurs dans les écoles, en soulignant leurs effets sur les conditions d'apprentissage et la santé des élèves. Il a demandé si la Ville confirmait l'installation de ventilateurs dans les classes, en précisant le calendrier de déploiement, les écoles concernées et son coût. Le groupe s'est également interrogé sur la possibilité d'installer des climatiseurs dans les établissements scolaires, ainsi que sur la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de rénovation thermique des écoles permettant d'accélérer les aménagements, notamment la végétalisation des cours et la création de cours « oasis »

Réponse : Monsieur le Maire rappelle que la Ville n'a pas attendu les récents épisodes de fortes chaleurs pour engager des actions visant à améliorer le confort d'été dans les écoles. Il indique que la rénovation thermique des établissements est engagée depuis de nombreuses années et que la dernière école nécessitant une rénovation importante, l'école Moulin, est actuellement en travaux. Il souligne également que, depuis plus de six ans, la Ville mène un programme de végétalisation des cours d'école. Sept cours ont déjà fait l'objet d'aménagements importants et d'autres interventions sont en cours ou programmées, notamment dans les écoles Camus et Émilie-du-Châtelet.

Il précise que les écoles maternelles sont équipées de ventilateurs dans les dortoirs, ainsi que de films anti-chaleur et de stores. Estimant toutefois que ces équipements ne suffisent plus, la Ville a expérimenté à l'école Painlevé un dispositif associant stores anti-UV et brasseurs d'air permettant un rafraîchissement nocturne des bâtiments (« free cooling »). Les résultats étant jugés concluants, un déploiement progressif sur trois ans avait été programmé, pour un coût estimé à un million d'euros par an, avec l'équipement de huit écoles dès cet été. Face aux fortes chaleurs récentes, la Ville a également procédé à l'acquisition en urgence de 260 ventilateurs sur pied afin d'équiper l'ensemble des classes.

Monsieur le Maire estime néanmoins que l'accélération du changement climatique impose de revoir le rythme des investissements. Il indique avoir demandé aux services d'étudier la possibilité d'accélérer le déploiement des dispositifs de protection solaire, notamment des ombrières et des brasseurs d'air, afin de réaliser en deux ans ce qui était initialement prévu sur trois ans, sous réserve des capacités techniques et financières de la collectivité.

S'agissant de la climatisation, il rappelle avoir jusqu'à présent écarté l'hypothèse d'une climatisation généralisée des écoles, qu'il ne juge ni réaliste sur le plan économique ni souhaitable sur le plan énergétique. Il indique toutefois avoir demandé aux services d'étudier la faisabilité technique, financière et énergétique de l'aménagement d'au moins une salle rafraîchie ou climatisée dans chaque école. Il ajoute que cette réflexion sera également menée pour les crèches, qu'il considère comme prioritaires.

Enfin, Monsieur le Maire annonce qu'un plan d'investissement global sera présenté à l'automne afin de définir les priorités d'intervention et les possibilités de financement, notamment grâce aux aides de l'État, de la Région, du Département et de l'Agence de l'eau. Il souligne qu'il sera nécessaire d'accélérer les actions engagées, tout en rappelant que l'ensemble des travaux ne pourra être réalisé à court terme. Il indique enfin partager la nécessité d'élaborer, en lien avec l'Éducation nationale, un protocole de gestion des épisodes de canicule afin d'anticiper plus efficacement les situations de vigilance orange ou rouge.

2Fait à Massy, le 18/09/2026

Nicolas SAMSOEN

Maire de Massy

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