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Conseil Municipal - ARPM 038 2023 Trail du Brigadier
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ARPM 038 2023 Trail du Brigadier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
DÉPARTEMENT République Française ARPM TN°038-2023 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité — Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation provisoire relative à l’organisation et au déroulement d’une manifestation sportive dénommée « Trail et Randonnée du Brigadier » Anse de Paulilles et Plage Bernardi — jeudi 01 juin 2023
Le Maire de la commune de PORT-VENDRES,
Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.325-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code du Sport,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière,
Vu le Décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que ses arrêtés d’application des 14 mars, 28 mars et 03 mai 2012,
Vu la Circulaire Interministérielle n° DS/2012/305 et n° DMAT/2012/000646 du 02 août 2012 concernant l’application du Décret n° 2012-312 du 05 mars 2012,
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
Vu la demande d’autorisation présentée en date du 29 mars 2023 par l’Association « Le Brigadier Sportif» Rue du Colonel Arnaud Beltrame — Gendarmerie — 66660 Port-Vendres, aux fins d’organisation, le jeudi O1 juin 2023, dans la commune de Port-Vendres, d’une manifestation sportive, Vu l’ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le règlement et le parcours sur lequel elle doit se dérouler,
Vu que cette manifestation sans participation de véhicules à moteur, se déroule uniquement sur le territoire communal de Port-Vendres,
Considérant la recevabilité du dossier de déclaration de la manifestation déposé en Mairie par l’organisateur de l’épreuve « Trail et Randonnée du Brigadier »,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking de la Plage Bernardi, le jeudi O1 juin 2023, pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des participants et la circulation routière.
ARRÊTE
ARTICLE N°1: Monsieur le Président de l’Association « Le Brigadier Sportif » est autorisé, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le jeudi O1 juin 2023, sur la commune de Port-Vendres à l’Anse de Paulilles et la Plage Bernardi, la manifestation sportive dénommée « Trail et Randonnée du Brigadier ». Cette autorisation est soumise à l’obtention par l’organisateur d’une police d’assurance garantissant la responsabilité civile et les risques inhérents à l’organisation de cette manifestation. L’attestation de police d’assurance devra être transmise à la Mairie au plus tard six jours avant la manifestation.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230419-ARPM038-2023-AR
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023 ARTICLE N°2 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur le parking de la Plage Bernardi, en raison de l'organisation du « Trail et Randonnée du Brigadier », le jeudi O1 juin 2023 de 05 heures à 18 heures. En cas de fin anticipée de la manifestation, le présent arrêté sera abrogé de fait.
ARTICLE N°3 : Les interdictions de stationner et de circuler ne concernent pas les véhicules des services de Police, de Gendarmerie, des médecins, de secours et de lutte contre les incendies, des ambulances privées en intervention, du service de sécurité de la manifestation et des organisateurs.
ARTICLE N°4 : Les organisateurs sont chargés de mettre en place une signalisation appropriée de la priorité de passage au moyen notamment de signaleurs en nombre suffisant. La liste des signaleurs devra être fournie avec le dossier de déclaration de la manifestation sportive.
ARTICLE N°5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
ARTICLE N°6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°7: Madame La Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Port-Vendres, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORT-VENDRES, le 19 avril 2023
Le Maire,
Grégory MARTY.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot à Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr à compter de sa publication par le représentant de l’État,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affiché du : au :
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230419-ARPM038-2023-AR
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023