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Conseil Municipal - Conseil municipal 23 mai 20111135
Déliberation - 23 mai 2018
Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Quingey.
Lien du pdf (Déliberation - 23 mai 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Relevé de décisions du conseil municipal
Séance du 23 mai 2018
Etaient présents : Antoine Billod-Laillet, Gaëlle Cellier, Emmanuelle Chevroton, Alain Danguy, Charles
Durand-Viel, Sarah Faivre, Jérôme Gigogne, Anne-Lise Humbert, Marc Jacquot, Nathalie Kowal-Bondy,
Chantal Maraux, Nathalie Moyse (arrivée à 20h30), Jean-Michel Roy
Etaient absents excusés : Claude Simon
Était absent : Sabrine Galimard
Secrétaire de séance : Alain Danguy
Demande de Sarah Faivre pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- convention marché
Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2018
Le compte rendu du conseil municipal 04 avril 2018 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux,
ce compte rendu est approuvé avec 11 voix pour, 1 abstention
Convention marché
N. Kowal-Bondy explique que suite à la commission développement économique, afin de simplifier l’encaissement du marché des saisons et suite à la demande de 2 commerçants pour l’établissement d’une facture regroupant plusieurs marchés, il faut que la commune mette en place des conventions. Pour rappel les tarifs sont de 1.50 € le stand, 3 € pour l’électricité et 3 € pour un vitabri.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
- accepte l’établissement des conventions
- autorise le maire à signer ces conventions
N. Kowal-Bondy fait part de la demande de la base de loisirs pour formaliser la mise en place de 2 tables et chaises sur le domaine public, sous l’arbre en face du bâtiment à titre gratuit. Avec comme arguments d’empêcher les voitures de se garer et le fait qu’ils vident les poubelles souvent pleines avant le week-end. Ils demandent que cela figure sur le bail sans augmentation du loyer.
S. Faivre explique qu’il s’agirait d’une convention d’occupation du domaine public. Discussion des membres du conseil municipal, S. Faivre demande que cela soit vu en commission avant d’être débattu au conseil municipal.
Décision modificative budgétaire
Suite a une erreur de calcul, la somme de 31 679.08 € à l’article 2151/041 n’a pas été comptabilisée dans le total des dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2018, ce qui implique un déséquilibre au budget, il faut donc modifier la somme prévue en emprunt (art 1641) en l’augmentant de 31 000 €.
La DM consiste en l’inscription de 31 679.08 à l’article 2151 chap 041 en dépense d’investissement et l’augmentation de 31 000 € à l’article 1641 en recette d’investissement. La décision modificative est adoptée avec 12 voix pour, 1 abstention.
Renouvellement bail gendarmerie
La commune loue à l’Etat l’immeuble Route d’Ornans qui accueille les logements et les locaux de la brigade de gendarmerie pour un montant annuel de 27 437 €, le bail actuel arrive à échéance le 31 juillet 2018. La direction départementale des finances Publiques propose un nouveau bail du 01 août 2018 au 31 juillet 2027 pour un montant de 27 500 € annuel.
Si la commune faisait des travaux d’investissement sur la rénovation énergétique le loyer pourrait être augmenté de 6 %. Ces travaux de rénovation ne seraient pas financés par le département et la région, donc il y aurait peu de retour sur investissement.
S. Faivre explique qu’elle est en contact avec la Société Nationale Immobilière (SNI) afin d’étudier la possibilité de céder les locaux, comme l’a fait le département pour 2 gendarmeries.
Alain Danguy précise que ce bâtiment est en mauvais état (électricité, chauffage, isolation...).
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - accepte le nouveau bail de la gendarmerie pour une durée de neuf années, qui commencera à courir à compter du 1er août 2018 pour se terminer le 31 juillet 2027 pour un loyer annuel de 27 500 € - autorise le maire à signer tout document nécessaire
Demande de subvention CAF
G. Cellier explique que l’abri extérieur de la micro crèche est détérioré, afin de ranger le matériel (parasol,
vélos, jeux extérieurs, salon de jardin pour les enfants) elle propose l’achat d’un abri en alu qui ferme à clé
pour un montant de 3 248 € HT ; et demande l’autorisation de solliciter une subvention de la CAF à hauteur
de 50 %.
Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à faire la demande de subvention et à se prononcer sur le plan de financement suivant :
* subvention CAF : 1 624 €
* autofinancement : 1 624 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, donne son accord pour effectuer la demande de
subvention.
Contrat vérification aires de jeux et équipements sportifs
Un contrat de vérification existe avec l’entreprise Système plus, ce contrat doit être modifié pour intégrer le city-stade, intégrer 2 jeux à ressort au parc des Carrons, et retirer 1 but de foot sur le nouveau terrain et 2 buts de foot sur l’ancien terrain.
Ce contrat comprend un contrôle principal avec essais en charge des équipements sportifs biennal, un contrôle principal des équipements d’aires de jeux et de l’enceinte multisports annuel, un contrôle fonctionnel des jeux et de l’enceinte multisports 3 fois par an et une maintenance préventive des jeux et de l’enceinte multisports à chaque intervention de contrôle.
Tarif : - contrôle principal années paires 322 € HT au lieu de 280 € HT (comprend 4 buts de foot, 1 panier de basket)
- contrôle principal années impaires 349 € HT au lieu de 265 € HT (comprend 5 buts de foot) - contrôle fonctionnel 205 € HT au lieu de 135 € HT
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
- Accepte le contrat de la société Système Plus pour la vérification des aires de jeux des Carrons, city- stade, et les équipements sportifs des terrains de football
- Autorise le maire à signer ce contrat qui annule et remplace le précédent
Informations diverses
- SAUC secteur école : suite à plusieurs réunions avec le cabinet Au-delà du Fleuve, l’association « Il était une fois », suite au relevé topographique effectué par le cabinet Robert, le cabinet Au-delà du Fleuve a proposé 3 scénarios, dont 1 correspond aux attentes du conseil.
S. Faivre présente ce scénario qui comprend 8 places de stationnement dans la continuité du parking existant, le jardin est conservé puis étendu sur l’emprise des garages existants, les murs en pierre sèches sont également conservés.
Discussion sur le traje qui rejoint la rue des Salines dont une partie est privée, S. Faivre demande aux élus si elle continue les négociations avec le propriétaire, la majorité estime qu’il serait bien de l’inclure dans cet aménagement.
- ancienne bibliothèque : la communauté de communes souhaite un local composé de 2 bureaux pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et la Maison des Services Aux Publics (MSAP) ; le Département renforce le pôle du Centre Médicaux Social (CMS) avec l’arrivée d’une deuxième assistante sociale. Le centre actuel étant très étroit, le conseil départemental souhaite un deuxième bureau. N. Moyse précise que la sage femme souhaitait un local plus grand.
La commune est engagée avec le cabinet Sanchez qui avait été sollicité par l’ancienne équipe municipale pour de nouvelles cellules médicales dans l’ancienne bibliothèque, afin d’intégrer ces éléments en plus de nouvelles cellules médicales et le bâtiment du CMS, un avenant au contrat sera à faire. Mr Sanchez travaille sur ce nouveau projet. Présentation de sa proposition au prochain conseil municipal.
- Ile Simon : le propriétaire du bâtiment de l’usine souhaite le vendre, une rencontre est prévue avec lui en présence de l’Agence Foncière pour un achat éventuel par la commune qui s’est appuyée sur France Domaine pour une évaluation du bâti.
La question des problèmes de pollution éventuelle sera abordée.
Le bâtiment pourrait être acheté par l’Etablissement Public Foncier (auquel adhère la CCLL) et mis à disposition à la mairie pendant plusieurs années, le président de la CCLL est au courant de ces discussions et est intéressé par ce projet communal.
- City Stade : diverses plaintes d’habitants, incivilités (tag, poubelle...) et dernièrement des personnes ont déversé de l’huile sur la structure de jeux la rendant inutilisable quelques jours. La mairie a déposé plainte à plusieurs reprises.
Au vu de tous ces problèmes, S. Faivre à fait une demande à la préfecture pour l’installation de caméras afin que cela soit traité lors de la commission préfectorale du 29 mai ce qui permettrait d’avoir une autorisation sur plusieurs années.
Pour le problème des déchets (aux promenades, city stade) S. Faivre travaille sur l’établissement d’un arrêté municipal avec des sanctions pour dépôts d’immondice.
Questions diverses
* Voirie : la CCLL a procédé au classement de la voirie communale, majoritairement en bon état pour Quingey.
Suite aux discussions de la CLECT plusieurs méthodes ont été étudiées pour calculer le montant du prélèvement sur les attributions de compensation versées aux communes. Au départ le calcul était en fonction des dépenses de voirie des communes sur les 10 dernières années, ensuite en fonction des KM linéaires, finalement en fonction des m2 de voirie. Afin de ne pas mettre certaines communes en difficulté financière il va être proposé aux communes de garder jusqu’à 90 % des voies communales.
Pour Quingey le conseil municipal décide de maintenir l’atlas des voiries de la commune d’intérêt communautaire dans sa totalité.
* A. Danguy souhaite engager une réflexion sur la prolongation de la rue de la Blanchotte en direction de Lombard, afin de limiter la circulation vers la rue du Gey.
S. Faivre précise qu’il faudra faire une demande au département pour que cette rue devienne une route départementale en continuité de la rue Calixte II.
* Mobidoubs : la région doit votée ce samedi la tarification qui serait de 1.50 € et l’abonnement à 40 €
* JM Roy : la boîte à rêve organise le 16 juin 2018 un tremplin pour le festival Bule sur la place, dans le cadre de la fête de la musique, et une scène ouverte de 18h à 20h.
La commune financera le coût de la location du matériel et les repas.
Dans le cadre du festival Bule, la boîte à rêve est à la recherche d’hébergement pour accueillir les artistes durant le festival entre le 30 août et le 2 septembre 2018.
Fin de la séance à 22h30