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Déliberation - 16 MAI
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Quingey.
Lien du pdf (Déliberation - 16 MAI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Relevé de décisions du conseil municipal
Séance du 16 mai 2019
Etaient présents : Antoine BILLOD-LAILLET, Emmanuelle CHEVROTON, Alain DANGUY,
Charles DURAND-VIEL Sarah FAIVRE, Sabrine GALIMARD, Jérôme GIGOGNE, Anne-Lise
HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Nathalie MOYSE (arrivée à 20h52), Jean-
Michel ROY (arrivée à 20h10, départ à 21h45), Claude SIMON
Etaient absents excusés : Gaëlle CELLIER (proc. à N. Kowal-Bondy), Chantal MARAUX (proc. à AL
Humbert)
Secrétaire de séance : : Antoine BILLOD-LAILLET
➢ Intervention Mr Gervais présentation RPQS 2017
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) est un document obligatoire il fait suite au Rapport Annuel du Délégataire (RAD) de la Saur.
Branchements 2014 2015 2016 2017 variation
Nombre branchements 568 571 576 580 + 0.7 %
Nombre abonnés 553 554 556 562 + 1 %
Volumes(m3)
Volume mis en distribution 130 543 119 260 99 163 104 012 + 4.9 %
Volume consommé 103 742 96 602 81 904 86 660 + 5.8 %
Linéaire de réseau
Nombre de compteurs 568 571 576 580
90 % des compteurs ont moins de 5 ans
Prix de l’eau : facture type de 120 m3
Désignation 2015 2016 2017 2018 variation
Part de l’exploitant
Part fixe (€ HT/an)
Part proport. en €HT/M3
Abonnement
Production
Consommation
29.06
0.182
0.136
29.23
0.186
0.137
29.23
0.186
0.137
29.55
0.182
0.138
+1.09%
-2.1 %
+0.7%
Part de la collectivité
proportionnelle
Abonnement
Consommation
28.64
0.46
28.64
0.46
28.64
0.46
38.64
0.66
+ 34.9 %
+ 43.5 %
Redevances et taxes Prélèvement ressource
Lutte contre la pollution
0.0466
0.29
0.055
0.29
0.055
0.29
0.789
0.29
+ 3.45%
Prix moyen du m3
(facture de 120m3)
1.68 €
1.68 €
1.70 €
1.72 €
2.02 €
Facture 120 m3 € TTC 201.99 203.86 203.86 242.71
Recettes d’exploitation
Collectivité 2014 2015 2016 2017
Vente eau 50 413 € 54 960 € 51 120 € 62 801.40 €
Exploitant
Vente eau 42 600 € 45 800 € 45 300 € 44 000 €
Autres 3 000 € 2 900 € 8 200 € 6 100 €
Total recettes 45 600 € 48 700 € 53 500 € 50 100 €
S. Faivre rappelle le contexte qui a engendré l’augmentation du prix de l’eau par la collectivité, le compte administratif 2017 de l’eau était déficitaire dû à la forte participation au syndicat intercommunal du Pays de Quingey.
Qualité de l’eau :
Total Conforme
Nb échantillons physicochimiques ARS 13 11
Nb échantillons microbiologiques ARS 6 6
Les 2 non-conformités sont dues à la présence de chlorure de vinyle dans une conduite PVC dont la poste
date d’avant 1980 situé rue de la Fin du Milieu. Il provient de l’altération du PVC qui relargue ce produit
dans l’eau. Après 1980, les procédés de fabrication du PVC ont changé et le problème de se pose plus.
Le renouvellement de cette canalisation est préconisé.
Ces indicateurs reflètent la gestion de l’eau, ces différents indices mettent en évidence la poursuite de l’amélioration du fonctionnement du service de l’eau avec des pertes réduites, un meilleur rendement d’où une moindre sollicitation de la ressource.
➢ Compétence eau-assainissement
La loi Notré prévoit le transfert de la compétence eau/assainissement aux EPCI au 1er janvier 2020. Sauf mise en place de la minorité de blocage par les communes.
Les communes membres peuvent délibérer afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une ou de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.
Elles ont jusqu’au 30 juin 2019 pour délibérer et le report du transfert de compétences au 1er janvier 2026 ne peut être décidé que si 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population intercommunale ont délibéré en ce sens. D’où l’importance de la décision du conseil municipal de Quingey
La communauté de communes Loue-Lison a fait appel à un bureau d’étude pour étudier les différents scénarios.
• Eau : la communauté de communes ne souhaite pas prendre la compétence vu la diversité et la complexité
Le scénario proposé est donc celui de l’extension des syndicats soit pour Quingey un SAEP Byans Sur Doubs regroupant 24 communes, ce syndicat étant à cheval sur 2 communautés de communes serait maintenu même si la compétence était transférée à la CCLL.
• Assainissement collectif:
Actuellement 2 communes sur le territoire de la CCLL sont en affermage et 49 sont en régie et 24 communes sont en assainissement non collectif.
4 scénarios étudiés par le bureau d’étude mais certains montants notamment 300 000 € de charges de personnel sont revus à la baisse par la CCLL.
Simulation du prix de l’assainissement en 2020 par la CCLL : 1.71 € / m3 soit un tarif pour 120 m3 à 2.13 € / m3.
2014 2015 2016 2017
Rendement du réseau de distribution en % 88.5 81 87.6 88.3
Indice linéaire de perte en réseau en m3/km/jour 3.18 3.54 2.62 2.59
Indice linéaire de consommation en m3/km/jour 21.8 18.48 19.56
En cas d’opposition, la minorité de blocage peut porter sur :
1- L’eau
2- L’assainissement
3- L’eau et l’assainissement
En l’absence de délibération communale, l’avis est réputé favorable.
Suite à un tour de table, les conseillers demandent un temps de réflexion et d’explication. La décision sera donc prise au prochain conseil municipal.
Ajout à l’ordre du Jour : Mme Faivre demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour 2 sujets : - Convention avec le syndicat mixte Très Haut Débit pour l’installation de la Fibre Accord à l’unanimité du conseil municipal
➢Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2019
Le compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2019 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux.
Ce compte rendu est approuvé à la majorité par le conseil municipal.
➢ Convention syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
Dans le cadre du déploiement de l’infrastructure à très haut débit en fibre optique, la collectivité doit
signer une convention pour définir les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement
des lignes dans les bâtiments collectifs communaux, soit la gendarmerie, les logements Rive de Loue et
le château Nicolas.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
- Accepte la convention avec le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit pour les immeubles : 2 route d’Ornans, 3 rue des Forges et 3 rue du Gey
- Autorise le maire à signer cette convention
➢ PLU étude complémentaire station épuration
La STEP étant à saturation et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) validé par le conseil municipal prévoyant une augmentation de la population de Quingey, nous devons prévoir un agrandissement de la STEP.
S. Faivre a reçu les maires du syndicat intercommunal du pays de Quigey pour leur expliquer notre démarche. 3 communes sont concernées par la STEP : Quingey, Lavans-Quingey et Chouzelot. La commune de Lavans-Quingey prévoit aussi une augmentation de sa population, par contre la commune de Chouzelot n’ayant pas de document d’urbanisme est freinée par la DDT car il n’y a pas de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) au niveau du territoire.
La commune de Lavans-Quingey propose une aide financière pour cette étude. S. Faivre demande l’autorisation de lancer cette étude, accord du conseil municipal.
➢ Logement trésorerie
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
- Accepte de louer le logement Rives de Loue, situé au-dessus de la trésorerie de Quingey, à Mr ANDRADE Wilfried à compter du 1er juillet 2019 pour un loyer mensuel de 630 €
➢ Nomination adjoint technique
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et de créer un emploi d’adjoint technique, en raison du remplacement d’un agent parti en retraite. Le maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe permanent à 35h Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17 juillet 2019
Grade : adjoint technique territorial principal 1ère classe:
- Ancien effectif 1
- Nouvel effectif 0
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à 35h
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17 juillet 2019
Grade : adjoint technique territorial
- Ancien effectif 0
- Nouvel effectif 1
L’assemblée délibérante après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
➢ Autorisation signature par secrétaires
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
- donne procuration à Mmes Perrone Elsa et Détouillon Jocelyne, secrétaires de mairie, pour retirer et recevoir les envois de la poste
- autorise le maire à signer le formulaire de procuration
➢Avenant marché Colas
Suite à la signature du marché avec l’entreprise COLAS pour l’aménagement de la rue des Fossés, carrefour rue du Gey pour la solution béton au prix de 107 827.20 € HT, il est décidé de prendre la variante béton enrobé pour 103 115.20 € HT.
De plus des travaux de réseaux d’eau pluviale complémentaires pour 8 590 € HT sont nécessaires. Il convient donc de passer un avenant au marché initial soit :
- une plus value de 8 590 € HT pour les réseaux
- une moins value de 4 712 € HT pour le passage en béton enrobé
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
- Accepte ces modifications au marché
Autorise le maire à signer cet avenant
➢Plan de financement ancienne bib, CMS
PLAN DE FINANCEMENT réhabilitation ancienne bibliothèque
Dépenses totales (€ HT) Les partenaires Subventions
maîtrise d'œuvre 23 480.40 € Etat DSIL 69 000.00 € 31.49%
travaux 195 670.00 €
Total Syded 30 000.00 € 13.69%
Région 76 000.00 € 34.68%
Total subventions 175 000.00 € 79.85%
Autofinancement 44 150.40 € 20.15%
TOTAL 219 150.40 € TOTAL 219 150.40 €
PLAN DE FINANCEMENT CMS
Dépenses totales (€ HT) Les partenaires Subventions
maîtrise d'œuvre 36 000.00 € Etat 110 000.00 € 27.99%
travaux 356 970.00 € Syded 60 000.00 € 15.27%
Total Département 58 945.50 € 15.00%
Région contrat territoire 84 000.00 € 21.38%
Total subventions 312 945.50 € 79.64%
Autofinancement 80 024.50 € 20.36%
TOTAL 392 970.00 € TOTAL 392 970.00 €
La commune pourra percevoir en plus des Certificats d’Économies d’Energie
Accord à l’unanimité
➢Plan de gestion Moini
Suite à la présentation par l’association TRI et le conseil départemental du Doubs du 11 avril 2019, M. Jacquot explique que la clôture électrique est refusée par les services vétérinaires, c’est donc l’option clôture grillagée qui est retenue.
Soit un coût pour 2019 de 1912 € si vente de bois où 3 600 €
2020 si avenant Natura 2000 de 1 840 € sinon 8 840 €
2021 à 2023 : 2 600 €
Le plan de gestion de Moini 2019-2023 est adopté à l’unanimité
➢Informations diverses
• M. Jacquot informe les conseillers que les sapins de la forêt communale sont touchés par des attaques de scolytes. Toutes les parcelles de résineux sont touchées, il y a déjà 450 m3 de bois malades.
La commercialisation ne peut se faire que par un contrat d’approvisionnement avec l’ONF, par conséquent la commune paye l’exploitation et l’assistance technique de l’ONF soit 2.5 € / m3 et les bois sont vendus bord de route 35 € / m3.
Accord à l’unanimité des conseillers.
• Gendarmerie : l’étude pollution est en cours. S. Faivre a rencontré le bureau immobilier de la gendarmerie avec le Département et le SYDED. Le projet consiste en la rénovation du bâtiment en bâtiment performance énergétique, la création de 2 logements supplémentaires. Le département fera l’assistance à maîtrise d’ouvrage et le SYDED fera l’étude thermique (30 % sera à la charge de la commune).
Un premier comité de pilotage se tiendra en septembre 2019.
• Ile Simon : le site est fermé.
• Association RN 83 : une réunion pour la dissolution de l’association RN 83 est prévue avec les Maire de l’ex communauté de communes du canton de Quingey, dont le président Jacques Breuil.
Fin de séance à 23 : 15