Déliberation - 27 MAI

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Déliberation - 27 MAI Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 27 MAI)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 27 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai, à 18 h 45

Le Conseil Municipal s’est réuni à l’espace culturel, après convocation ordinaire adressée par le

maire sortant

Étaient présents : Gilles ARNOULD, Samia BENMESSAOUDA, Nicolas BOBILLIER-CHAUMONT,

Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Nicolas DESCHAMPS, Sarah FAIVRE, Anne-Lise

HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Philippe MATTHEY, Jean-

Michel ROY, Vincent RUFFINONI,

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : Claude SIMON (proc. à Anne-Lise Humbert)

Secrétaire de séance : Anne-Lise HUMBERT

➢ Installation du conseil municipal

Sarah Faivre ouvre la séance en tant que maire sortant, fait l’appel des membres du conseil municipal

Elle déclare les membres du conseil municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Désignation du secrétaire de séance par le conseil municipal, Anne-Lise Humbert est désignée secrétaire de Séance.

S. Faivre donne la parole à Gilles Arnould pour procéder à l’élection du maire.

➢Election du Maire

Gille Arnould procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre les conseillers présents soit 14 et constate que la condition de quorum (tiers des membres en exercice, soit 5) est remplie.

Constitution du bureau : Philippe Matthey et Nicolas Bobillier-Chaumont sont désignés assesseurs par le conseil municipal.

Gille Arnould invite le conseil à procéder à l’élection du maire (rappel article L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales : scrutin secret et majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, si après 2 tours aucun candidat n’a la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu)

Il demande s’il y a des candidatures, une candidature Sarah FAIVRE

Chaque membre du conseil municipal va déposer un bulletin dans l’urne

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Sarah FAIVRE quatorze (14) voix

Sarah FAIVRE, ayant obtenu la majorité absolue, Sarah FAIVRE a été proclamé maire

Discours :

S. faivre remercie les élus anciens et nouveaux, et remercie les Quingeois. Voir pièce jointe

➢Détermination du nombre d’adjoint et délégations

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

S. Faivre propose de garder le nombre de 4 adjoints comme depuis plusieurs années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de quatre (4) postes d’adjoints.

➢Election des adjoints

Le conseil municipal,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue des suffrages exprimés, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus

Appel à candidature 1 liste se présente : Marc Jacquot, Gaëlle CELLIER, Nathalie KOWAL-BONDY, Jean- Michel ROY

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletin nul : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Liste Marc JACQUOT 15 voix

La liste Marc JACQUOT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Marc JACQUOT, Gaëlle CELLIER, Nathalie KOWAL-BONDY, Jean-Michel ROY

➢ Lecture de la charte de l’élu local par le maire

Conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, le maire a pour obligation lors de la première réunion d’informer les élus de leurs devoirs et droits.

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tous conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumise à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

➢Indemnités maire, adjoints

Sarah Faivre explique que l’indemnité du maire est fixée par défaut au niveau prévu par le barème, le conseil municipal n’est amené à délibérer que si le maire demande une indemnité inférieure. Elle demande une indemnité inférieure, ce qui permet de laisser une marge sur l’enveloppe maximum si le besoin d’un conseiller délégué se fait sentir ultérieurement. Elle explique qu’elle va réduire son activité professionnelle afin d’avoir plus de temps à se consacrer à la mairie, et elle a fait cette demande aux adjoints.

Elle propose un taux de 49.6 % pour le maire et de 16.9 % pour chaque adjoint.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre DECIDE :

- de fixer le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints de la manière suivante :

* l'indemnité du maire, 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

* et du produit de 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique par le nombre d'adjoints,

Soit au total 5 087.33 €.

- Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 49.6 % de l'indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 1er adjoint : 16.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2ème adjoint : 16.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 3ème adjoint : 16.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 4ème adjoint : 16.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Ces taux sont supérieurs aux précédents.

➢Commissions

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, décide de créer les commissions permanentes et d’élire les membres à l’unanimité comme suit :

• Commission : travaux, aménagement patrimoine...

Marc Jacquot, Nicolas Deschamps, Philippe Matthey, Vincent Ruffinoni, Samia Benmessaouda, Emmanuelle Chevroton, Nicolas Bobillier-Chaumont

Mr Ruffinoni souhaite connaitre la fréquence des réunions.

Marc Jacquot précise que cela est fonction des besoins, la commission se réunit lorsqu’il y a des gros thèmes à débattre, plutôt en fin de journée.

S. Faivre indique que la commission devra travailler sur les panneaux et mobilier urbain afin de mettre toute la signalétique aux normes, et qu’il est plus compliqué de réunir les commissions en soirée lorsque des services de l’Etat, d’autres collectivités ou des bureaux d’études doivent y participer.

• Commission : jeunesse, fêtes et cérémonies, fleurissement...

Gaëlle Cellier, Anne-Lise Humbert, Emmanuelle Chevroton, Nicolas Deschamps, Nicolas Bobillier- Chaumont, Samia Benmessaouda

La commission se réunit en fonction des événements prévus sur la commune.

• Commission : développement local, tourisme...

Nathalie Kowal-Bondy, Gilles Arnould, Anne-Lise Humbert, Emmanuelle Chevroton, Vincent Ruffinoni, Philippe Matthey, Chantal Maraux

N. Kowal-Bondy précise qu’elle propose plusieurs possibilités de réunion (date, horaire) afin de permettre au plus grand nombre de participer.

Elle présentera à la commission un état des lieux des logements, ainsi que les dossiers en cours tels que le CMS, le pôle santé.

• Commission culture, vie associative...

Jean-Michel Roy, Anne-Lise Humbert, Chantal Maraux, Nicolas Bobillier-Chaumont, Vincent Ruffinoni, Philippe Matthey, Emmanuelle Chevroton

S. Faivre, présidente de droit, donne la vice-présidence de ces commissions aux adjoints têtes de liste de chacune de ces commissions.

• Commission budget :

Gilles Arnould, Marc Jacquot, Samia Benmessaouda, Emmanuelle Chevroton, Anne-Lise Humbert,

Gaëlle Cellier, Nathalie Kowal-Bondy

• Groupe de travail PLU

S. Faivre explique que des règles ont déjà été mises en place suite à de nombreuses réunions.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, décide de créer un groupe de travail PLU et

d’élire les membres à l’unanimité comme suit :

Sarah Faivre, Marc Jacquot, Nathalie Kowal-Bondy, Gaëlle Cellier, Jean-Michel Roy, Philippe

Matthey, Vincent Ruffinoni, Emmanuelle Chevroton

➢Délégués au SIPQ

Conformément aux articles L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués

sont élus au scrutin à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection à lieu à la majorité

relative.

Madame le Maire demande s’il y a des candidats pour les 5 postes de titulaires. Sont candidats : Gilles Arnould, Marc Jacquot, Emmanuelle Chevroton, Gaëlle Cellier, Sarah Faivre

Le dépouillement de vote donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ................................................ 15 Ont obtenu :

- Gilles Arnould 15 voix pour

- Marc Jacquot 15 voix pour

- Emmanuelle Chevroton 15 voix pour

- Gaëlle Cellier 15 voix pour

- Sarah Faivre 15 voix pour

Sont élus délégués titulaires du syndicat Intercommunal du Pays de Quingey, à la majorité absolue : Gilles Arnould, Marc Jacquot, Emmanuelle Chevroton, Gaëlle Cellier, Sarah Faivre

Madame le Maire demande s’il y a des candidats pour les 5 postes de suppléants.

Sont candidats : Samia Benmessaouda, Anne-Lise Humbert, Nicolas Deschamps, Vincent Ruffinoni, Nicolas Bobillier-Chaumont

Le dépouillement de vote donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ................................................ 15 Ont obtenu :

- Samia Benmessaouda 15 voix pour

- Anne-Lise Humbert 15 voix pour

- Nicolas Deschamps 15 voix pour

- Vincent Ruffinoni 15 voix pour

- Nicolas Bobillier-Chaumont 15 voix pour

-

Sont élus délégués suppléants du syndicat Intercommunal du Pays de Quingey, à l’unanimité des membres : Samia Benmessaouda, Anne-Lise Humbert, Nicolas Deschamps, Vincent Ruffinoni, Nicolas Bobillier-Chaumont

20 H12 départ de Mr Nicolas DESCHAMPS

➢Commission communale des impôts direct

Cette commission comprend 6 membres titulaires et 6 suppléants, le conseil municipal doit proposer à la Direction Générale des Finances Publiques (DGRIP) au total 12 titulaires et 12 suppléants dont au moins 4 propriétaires forestiers. Et la DGFIP désigne les membres suite à cette proposition. Il convient donc de travailler sur la proposition à faire, ce sujet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

➢ Commission d’ouverture des plis, commission d’appel d’offres

Cette commission analyse les candidatures et les offres des entreprises lors des marchés publics. Se présente : Gilles Arnould, Marc Jacquot, Vincent Ruffinoni, Samia Benmessaouda, Nicolas Bobillier-Chaumont et Emmanuelle Chevroton (Suppléante).

➢ Questions diverses

P. Matthey demande comment procéder lorsqu’un conseiller veut faire des suggestions, faut-il en parler à un adjoint ou au conseil municipal.

S. Faivre explique qu’il ne faut pas hésiter à faire vos propositions, soit lors des commissions, soit en conseil municipal.