Arrêté - 26 MAI 2016

Documents similaires

Déliberation - Releve de decisions 26 06 25

Déliberation - 27 MAI

Déliberation - 26 octobre

Déliberation - 15 février 2017

Déliberation - 24 mai

Déliberation - Comte rendu 26 septembre

Déliberation - 08 septembre 2016

Déliberation - 7 juillet 2016

Déliberation - 16 MAI

Compte-Rendu - 8 février 2016

Arrêté - 26 MAI 2016 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Arrêté - 26 MAI 2016)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 26 mai 2016

Etaient présents : Y. Billod-Laillet, J. Breuil, P. Cart-Lamy, S. Faivre, G. Cellier, F. D’Amato , A. Dauguy, , S.

Galimard, E. Gardier-Jacquot, JC Goy, J. Henry-Leloup, C. Dauphin (arrivée à 19h35), F. Mercet (arrivée à

19h40)

Etaient absents excusés F. Lopez (procuration à J. Breuil)

Secrétaire de séance : Pascal Cart-Lamy

Approbation compte rendu conseil municipal

Les comptes rendu du conseil municipal du 31 mars et 7 avril 2016 sont soumis à l’approbation des conseillers municipaux, les comptes rendu sont adoptés avec 13 voix pour, 1 abstention

 Désignation Jury d’assises

Suite au tirage au sort à partir de la liste électorale, sont désignés jurés : Michèle DRIQUE, Jéremy BOYER, Didier JAULMES

 Approbation périmètre nouvelle communauté de communes

Le conseil municipal, avec 6 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions donne son accord sur le projet de périmètre de la communauté de communes arrêté par la SDCI le 29 mars 2016 soit la fusion de la communauté de communes du pays d’Ornans avec la communauté de communes Amancey-Loue-Lison et avec la communauté de communes du canton de Quingey et l’extension de ce périmètre aux communes d’Abbans-Dessous et Abbans-Dessus .

 Renouvellement convention SPA

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Accepte le renouvellement de la convention avec la SPA de Besançon et de Franche-Comté, pour l’année 2016, à raison de 0.35 € par an et par habitant

- Autorise le Maire à signer la convention

 Remboursement de frais (budget CCAS)

Accord du conseil municipal pour procéder aux remboursements des frais sur le budget CCAS, comme suit :

- A Mme Gille-Urvoy Chantal : la facture Megarama du 17/03/2016 pour un montant de 63.20 € - A Mme Boucon-Galimard Sabrine : les factures :

Intermarché du 08/03/2016 de 6.44 €

Intermarché du 26/04/2016 de 24 €

Maison Louis Pasteur du 08/03/2016 de 39 €

Saline de Salins les Bains du 09/02/2016 de 45 €

Megarama du 01/03/2016 de 46.50 €

Megarame du 02/02/2016 de 39.90 €

Intermarché du 17/05/2016 de 20 €

Soit un total de 220.84 €

 Décision modificative budget communal

Suite à une erreur de saisie, il convient de transférer de l’article 758 chap 042 à l’article 758 chap.75 la somme de 5 950 € prévue au budget et d’augmenter de 170 € l’article 673 pour l’annulation de titres sur l’exercice antérieur.

 Etat d’avancement du PLU

Le Maire remercie les conseillers présents aux réunions soit Sabrine Galimard, Frédéric Mercet et Pascal Cart-Lamy.

Présentation par P. Cart-Lamy :

Suite au questionnaire envoyé aux Quingeois en fin d’année, l’objectif démographique est de maintenir la population vers 1 500 habitants d’ici 2030.

Comme au niveau national, l’évolution du nombre d’habitants à Quingey tend à diminuer. Pour cette raison, le cabinet Verdi évalue à 163 logements supplémentaires, les besoins pour maintenir la population vers 1500 habitants.

Le nombre de logements à réhabiliter étant évalué à 60 (à préciser avec les résultats du dernier recensement), 103 nouveaux logements seraient à construire.

Au vu des terrains déjà constructibles aujourd’hui (terrains identifiés « dents creuses ») il faut 5 à 6 hectares supplémentaires de terrain à construire « ultérieurement ». Les dents creuses (terrains disponibles desservis en eau, assainissement, électricité) à proximité immédiate des zones habitées sont à privilégier.

Les PPA (Personnes Publics Associées : Chambre du Commerce et de l’Industrie, Chambre d’Agriculture, Office National des Forêts, etc....), seront conviées à la prochaine réunion, dont l’objectif sera de définir ces nouvelles zones constructibles (dont certaines étaient déjà identifiées dans le POS). Une enquête publique, ainsi qu’une réunion publique seront organisées avant le printemps 2017, date vers laquelle le conseil municipal validera le PLU définitif.

Informations du maire et des adjoints

- Mobidoubs : réunion publique du 1er juin à 18h ; motion du conseil municipal contre la suppression du service adoptée à l’unanimité des membres (voir motion en pièce jointe).

- Vidéo protection : entreprise retenue avec l’appui technique de la gendarmerie : entreprise

« Jet1oeil » coût 9 918 € HT 11 902 € TTC pour l’implantation de caméras dans les secteurs de la place

Saint Martin et le site des « promenades », camping.

Commission préfectorale d’autorisation le 7 juin, subvention en 2017 (Quingey n’est pas prioritaire)

- Plan national d’électro mobilité :

Initiative du SYDED (syndicat d’électricité auquel adhère la CCCQ) pour un déploiement sur le département du Doubs de bornes publiques de recharge pour véhicules électriques, afin de promouvoir l’essor de la voiture électrique, avec pour objectif d’installer 45 bornes de recharge publique sur le département du Doubs d’ici à la fin 2017, principalement dans les bourgs. Cible : automobilistes de passage, touristes...

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 voix contre

et 3 abstentions des présents et représentés, décide :

 De mandater au SYDED la maîtrise d’ouvrage

 D’implanter une borne C, emplacement à définir

 De participer à hauteur de 2 500 € HT pour l’installation d’une borne C (recharge rapide, payante à carte, accessible 24h/24), plus 20% de TVA associée ;

 De réserver en permanence une place de parking pour la borne et de prendre en charge les travaux de marquage au sol et d’identification par panneau indicateur de la borne  De prendre en charge les coûts de monétique et de fonctionnement de l’électricité consommée par la borne, les produits issus de l’utilisation de la borne étant restitués annuellement à la commune par le SYDED, dans le cadre d’une régie de recettes ;

 D’assumer les coûts de fonctionnement de l’électricité consommée par la borne, les produits issus de la location des places de parking étant restitués annuellement à la commune.

- Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement publique – city parc

– accessibilité trottoirs, 2ème tranche pôle santé, accord à l’unanimité pour faire les demandes de

subvention

- Agrandissement pôle santé : pré projet de l’architecte ayant réalisé l’aménagement de la 1ère tranche

du pôle santé et l’espace culturel Mr Sanchez ; celui-ci prévoit dans les locaux de l’ancienne

bibliothèque, la création de cellules supplémentaires notamment pour accueillir un cabinet dentaire.

Proposition de missionner l’architecte pour la poursuite du projet.

Taux de rémunération de l’équipe maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude, suivi consultation et travaux) : 12 %

Accord du conseil municipal avec 12 voix pour, 2 abstentions

- Animation adolescents :

Présentation par G. Cellier : une enquête sera faite auprès des familles avec des adolescents de 11 à 14

ans résidants à Quingey pour savoir s’ils seraient intéressés par une activité organisée le mercredi après-

midi et la deuxième semaine des vacances scolaires. Si l’enquête est positive, un essai est envisagé à

partir de septembre 2016.

G. Cellier enverra le document par mail aux élus de la commission jeunesse pour avis.