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Déliberation - 2026 019 DEC Convention Cnfpt Armoire Forte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 DEC Convention Cnfpt Armoire Forte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Sécurité publique,
Numéro : 2026-019
Codification acte : 3.6
DECISION
Objet : Convention de mise à disposition d’une armoire forte au profit Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au sein des locaux de la Police Municipale
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que le CNFPT est l’acteur principal de la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales et qu’il assure à ce titre les formations à l’armement des policiers municipaux et notamment des formations préalables à l’armement (FPA),
CONSIDERANT que ces formations se déroulent au centre de tir de la Ville d’Andrézieux- Bouthéon et que les munitions et armes des stagiaires ne peuvent être stockées sur ce site,
CONSIDERANT que le service de sécurité de la Délégation Auvergne Rhône Alpes du CNFPT sollicite la Ville d’Andrézieux-Bouthéon afin de disposer d’une armoire forte à usage exclusif dans une pièce sécurisée, afin de stocker les armes et munitions des stagiaires,
DECIDE
Article 1 : La Commune accepte de mettre à disposition au profit du CNFPT, une armoire forte dédiée au stockage des armes et munitions des stagiaires durant les périodes des FPA, dans la pièce sécurisée de l’armurerie du poste de Police Municipale.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée gratuitement à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par M. le Maire d’Andrézieux-Bouthéon et M. le Directeur de la Délégation Régionale Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Mme la Préfète de la Loire,
- M. le Directeur de la Délégation Régionale Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT. - M. le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 9 février 2026
Le Maire
François DRIOL