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Arrêté - Préfecture - Oise - 20131029 RAA special sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20131029 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Recueil
des
actes
administratifs
n°Spécial
du
29
octobre
2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAITRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTRÔLE
BUDGETAIRE
ET DOTATIONS
DE
L'ETAT
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2013
VALANT
MANDAT
EMIS
AU
COMPTE
6712
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
DE
LACHAPÉLEE
SAINT
PIERRE
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2013
VALANT
MANDAT
EMIS
AU
COMPTE
6712
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
DE
BERTHECOURT
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
4
OCTOBRE
2013
PORTANT
CREATION
DU
PERIMETRE
DE
TRANSPORTS
URBAINS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
TRANSPORTS
COLLECTIFS
DE
L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE
II
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
ARRETE
DU
13
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
INSCRIP'
L'ÉGLISE
SAINT
DENIS
à
CATHEUX
(OISE)
TION
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DECISION
DU
12
SEPTEMBRE
2013
AUTORISANT
GLOBAL
CONSORTIUM
EFFICI
à
NOURARD
LE
FRANC
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
DE
PROTECTION
PHYSIQUE
DES
PERSONNES
‘
DECISION
DU
16
SEPTEMBRE
2013
AUTORISANT
ALAI
à
RM
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
VEILLE
à
BREUIL
LE
VERT
A
EXERCER
DES
DECISION
DU
16
SEPTEMBRE
2013
AUTORISANT
CTION
à
BEST
PROTI
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OÙ
DE
GARDIENNAGE
ECTION
à HIANCOURT
À EXERCER
DES
DECISION
DU
16
SEPTEMBRE
2013
AUTORISAN
P
RITE
60
à
GOU
CAP
SECUI
ACTIVITES
DE
SUR
VIEUX
A
EXERCER
DES
DECISION
DU
16
SEPTEMBRE
2013
AUTORISANT
M.
©
. LAGORGE
Jean-l
à
EXERCER
L'ACTIVITE
D'AGENCE
DE
RECHERCHE
PRIVEE
ean-Pierre
à
MEUEUY
SUR
ARONDE
À
DECISION
DU
16
SEPTEMBRE
2013
AUTORISANT
LA
SAI RL
SECURITAS
à
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OÙ
DE
GARDIENNAGE
Fan
à
VERNEUIE
EN
HALATTE
DECISION
DU
17
SEPTEMBRE
2013
AUTORISANT
PERIN
TÉLESI
DES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
VRVEILANCE
à
CLAIROD
A
EXERCER
DECISION
DU
9
OCTOBRE
2013
AUTORISANT
LA
SAI
E
RL
ACTION
SERVICE
à
D'ESSERENT
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OÙ
DE
ÉARDLENMAGE
à
SAINT
EU
DECISION
DU
9
OCTOBRE
2013
AUTORISANT
Mme
DOUMBIA
Nadenin
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
HUMAINE
OU
RRDIENTAGE
SURVEILLANCE
PAR
DES
SYSTEMES
ELECTRONIQUES
DE
SECURITE
OÙ
N°
de
page 20 11 12 13 14 15 16 17
DECISION
DU
9
OCTOBRE
2013
AUTORISANT
Mlle
Fatime
GUEYE
à
NOGNET
SUR
OISE
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
HUMAINE
OÙ
SURVEILLANCE
PAR
DES
SYSTEMES
ÉLECTRONIQUES
DE
SECURITE
OÙ
GARDIENNAGE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DECISION
TARIFAIRE
DT-60-13-119
PORTANT
FIXATION
POUR
L'ANNEE
2013
DU
MONTANT
DE
LA
RÉPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALISÉE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'INSTITUT
MEDICO
PROFESSIONNEL
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
IME-IMPRO
RIBECOURT-DRESLINCOURT,
SESSAD
IMPRO
RIBECOURT
NOYON,
SAMSAH
IMPRO
RIBECOURT
ARRETE
DU
5
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUITVE
DU
GROUPEMENT
DE
COOPERATION
SANITAIRE
DENOMME
«
CENTRE
DE
TRAITEMENT
TEXFILE
HOSPITALIER
»
ARRETE
DU
23
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COOPERATION
SANITAIRE
«
CENTRE
DE
TRAITEMENT
TEXTILE
HOSPITALIER
»
ARRETE
N°
2013-282
DU
30
SEPTÉMBRE
2013
RELATIF
A
L'AGREMENT
DE
L'ENTREPRISE
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
$
AMBULANCES
GOSSET
ASSOCIES
»
EXPLOITÉE
PAR
M.
Frédéric
CHERY
et
M.
Pierre
Yves
VANSTAVEL
ARRETE
N°
2013-365
DU
30
SEPTEMBRE
2013
RELATIF
A
LA
CESSATION
D'ACTIVITÉ
DE
L'ENTREPRISE
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
«
AMBULANCES
GOSSET
»
EXPLOITÉE
PAR
M.
Patrick
GOSSET
ARRETE
DU
7 OCTOBRE
2013
PORTANT
DEROGATION
DE
DISTANCE
POUR
UN
BATIMENT
D'ELEVAGE
à
LUCHY
(60)
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
10
AOÛT
2011
MODIFIE
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
SELARL
«
LABO
TEAM
»
à
COMPIEGNE
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2013
FIXANT
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AIDES-SOIGNANTS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
COMPIEGNE-NOYON
ARRETE
DU
16
OCFOBRE
2013
PORTANT
ABROGATION
DE
L'ARRETE
DU
22
FEVRIER
1990
DECLARANT
D'UTILITE
PUBLIQUE
LES
TRAVAUX
DE
DERIVATION
DES
EAUX,
L'ÉTABLISSEMENT
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DES
CAPTAGES
N°01261X0089
et
01261X0108
SITUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
TRIE
CHATEAU
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
:
RM
Services
à la
personne
à Chantilly
(Le
16
septembre
2013)
ZM,
MANIEZ
Romain
à St
Leu
d'Esserent
(Le
17
septembre
2013)
L'Mine
DUPUY
Syivie
à Beaulieu
les
Fontaines
(Le 17
septembre
2013)
_ MORENO
Anna-Maria
à Senlis
(Le 38
septembre
2013)
2 M.
GRUVERE
Luc
à Villers
sous
St
Leu
(Le 18
septembre
2013)
ZM.
MOUGNEME
Jean-Bertin
à Pont
Ste
Maxence
(L19
septembre
2013)
! M.
OUSTOU
Adel
à Chantilly
(Le19
septembre
2013)
L TANQUEREL
Denis
à Choqueuse
les
Benards(Le
24
septembre
2013)
DECISION
DU
18
OCTOBRE
2013
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DES
SECTIONS
D'INSPECTIONS
DU
TRAVAIL
DES
UNITES
TERRITORIALES
CHARGÉES
DES
POLITIQUES
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DES
ENTREPRISES
(7%
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DE
L'OISE)
DECISION
DU
18
OCTOBRE
2013
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DES
SECTIONS
D'INSPECTIONS
DU
TRAVAIL
DES
UNITES
TERRITORIALES
CHARGEES
DES
POLITIQUES
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DES
ENTREPRISES
(8è"
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DE
L'OISE)
DECISION
DU
18
OCTOBRE
2013
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DES
INTERIMS
DES
INSPECTEURS
DU
TRAVAIL
DES
UNITES
TERRITORIALES
DE
L'OISE,
CHARGEES
DES
POLITIQUES
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION.
PROFESSIONNELLE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DES
ENTREPRISES
DÉCISION
DU
18
OCTOBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Christine
HELOU,
CONTROLEUR
DU
TRAVAIL
{7ève
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE)
Recueil
des
actes
administratifs
n°Sp
du
29
octobre
2013
18 19 22 25 27 31
33 35 39 Al 43 aa 46 48 49
50 52 53 54 55 56 58 il des
actes
administratifs
n°Spécial
du
29
octobre
2013
DECISION
DU
18
OCTOBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Patricia
LANDREN,
CONTROLEUR
DU
TRAVAIL
(8%
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE)
DECISION
DU
18
OCTOBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Roselyne
PHILIPPE,
CONTROLEUR
DU
TRAVAIL
(8"°
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
19
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
<« ETOILE
SPORTIVE
PETANQUE
DE
FORMERIE
»POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Jean-François
TURBIL,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Jean-François
TURBIL,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABEE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
9
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
GLAIGNES
ARRETE
DU
9
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
VELENNES
ARRETE
DU
9
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
VILLERS-
VICOMTE ARRETE
DU
9
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
SAINT-
MARTIN-LE-NOEUD ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2013
PORTANT
RETRAIT
DE
L'ARRETE
DU
27
MARS
2013
RELATIF
À
EA
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
SERVICE
DE
L'EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
27
SEPTEMBRE
2013
METTANT
EN
DEMEURE
1A
SOCIETE
PROSIMO
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE
SES
INSTALLATIONS
DE
TRAVAIL
MECANIQUE
DES
METAUX
ET
ALLIAGES
QU'ELLE
EXPLOITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTATAIRE
ARRETE
DU
1%
OCTOBRE
2013
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
ARCELORMITTAL
AFLANTIQUE
ET
LORRAINE
à
MONTATAIRE
DE
PROCEDER
A
LA
REGULARISATION
ADMINISTRATIVE
ET
TECHNIQUE
DES
CANALISATIONS
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
NATUREL,
D'HYDROGENE
ET
D'AZOTE
SERVICE
DE
L'APPUI
TECHNIQIUE,
DE
LA
SECURITE
ET
DES
CRISES
ARRETE
DU
25
OCTOBRE
2013
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
PENDANT
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
CHAUSSEES
ET
DES
GLISSIERES
SUITE
A
DES
ACCIDENTS
DE
LA
CIRCULATION
AUX
PR
33+260,
54+800
et
57+880,
SENS
PARIS-LILLE
DE
L'AUTOROUTE
A1
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
NORD
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2013
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
NORD
DANS
LE
CADRE
DES
ATTRIBUTIONS
DELEGUEES
PAR
L'ARRETE
DU
3
OCTOBRE
2013
DU
PREFET
DE
L'OISE
à
M.
Patrick
CIPRIANI,
DIRECTEUR
DE
LA
SECURITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
NORD
COUR
ADMINISTRATIVE
D'APPEL
DE
DOUAI
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2013
PORTANT
NOMINATION
DES
ASSESSEURS
DE
LA
SECTION
DES
ASSURANCES
SOCIALES
DE
LA CHAMBRE
DISCIPLINAIRE
DE
PREMIERE
INSTANCE
DE
L'ORDRE
DES
PHARMACIENS
DE PICARDIE
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2013
PORTANT
NOMINATION
DES
ASSESSEURS
DE
LA
SECTION
DES
ASSURANCES
SOCIALES
DE
LA
CHAMBRE
DISCIPLINAIRE
DE
PREMIERE
INSTANCE
DE
L'ORDRE
DES
MEDECINS
DE
PICARDIE
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
SUD
DE
L'OISE
DECISION
DU
10
OCTOBRE
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Céline
DESCAMPS
59 60 61 63 84 93 95 97 99 101 103 106 110 113 117 119 121
Recueil des actes administratifs nSpécial du 29 octobre 2013
ADDITIF
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
FAVEUR
DE
M.
Dominique
ENJOLRAS,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
POLICE
AUX
FRONTIERES
123