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Procès Verbal - 2023 080 urbanisme
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 080 urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-
Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 19 septembre 2023.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
Davis, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GOUEZIN Alain,
GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LE BOUCHER Colette, LE
BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER
Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie,
RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à PECHA Virginie,
- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- GOASTER Samy donne pouvoir à dé SALLIER DUPIN Stéphane,
= LAVENU DE NAVERAN Hélène, MAIGNAN Brigitte.
SECRETAIRE DE SEANCE : BERNU Sylvain,
ÿ Délibération n°2023-080
Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3
URBANISME
LOTISSEMENT DE LA SAS AMEL — CONVENTION DE RETROCESSION
La Société SAS AMEL, représentée par Alain BEUREL, dont le siège est situé au Parc d'Activités de La
Tourelle, rue Becquerel, à Lamballe-Armor, a déposé en date du 13 mars 2023 une demande de
Permis d'Aménager sur la zone UC du Plan Local d'Urbanisme, rue de Lanjouan sur le territoire de
Lamballe-Armor. Cette opération doit comprendre 6 lots (5 lots libres et 1 lot destiné à accueillir 6
logements sociaux) sur un terrain cadastré AC323p, de 7 122 m?. Le permis d'aménager est autorisé
par arrêté municipal en date du 5 juin 2023.
Conformément à l'article R.315-7 du code de l'Urbanisme, le lotisseur souhaite conclure avec la
Commune une convention prévoyant le transfert dans le domaine communal des équipements
collectifs propres à ce lotissement une fois les travaux achevés. Il convient en conséquence de prévoir
une convention fixant les conditions de cession des équipements communs avec notamment le
contrôle et la surveillance des travaux par le service VRD.
Par ailleurs, une convention tripartite entre le Syndicat départemental d’Energie, le lotisseur et la
commune doit également être conclue concernant la rétrocession des équipements d'éclairage
public dans le domaine syndical ; cette convention devra être jointe à la convention générale d'intégration des ouvrages dans le patrimoine communal.
Considérant la transmission, aux conseillers municipaux, du projet de convention de rétrocession entre
la société AMEL et la commune,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE les conditions de rétrocession des équipements communs avec notamment le contrôle
et la surveillance des travaux par le service VRD, fixées par la convention entre la Commune et la
Société SAS AMEL
- _ APPROUVE la rétrocession des équipements d'éclairage public dans le domaine syndical, inscrites
dans la convention entre la Commune, le Syndicat départemental d'Energie et la SAS AMEL,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
Philippe HERCOUET 2 OCT. 202
Maire de Lamballe-Armor Certifié exécutoire, compte tenu : 5 OCT. 2073 De la transmission en Préfecture le
De la publication le
T on
CT. 2075
Directrice i
Adminisitation Général :