Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu Mars
Compte-Rendu - compte rendu septembre
Ordre du Jour - Ordre Du Jour Avril
Compte-Rendu - Compte rendu de seance
Compte-Rendu - Compte Rendu Janvier
Compte-Rendu - Compte rendu décembre
Compte-Rendu - Compte Rendu Février
Compte-Rendu - Compte rendu de séance 1
Compte-Rendu - Compte rendu seance publique
Compte-Rendu - Compte rendu de seance 1
Compte-Rendu - compte rendu avril
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 4
Conseil municipal du 06 avril 2017 – Compte-rendu de séance
CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2017/04
DU 06 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le six avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BODIOU Christelle, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, DALDOSSO Corinne, DARES Patrick, DESCHAMP Lydie, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABIT Alain, NESPOLO Florence, RECOBRE Pierre, RIBOUCHON Thomas, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, WASTJER Michel. Absents excusés : CALVET Karen, FOISSAC Christian, LHERM Jean-Pierre, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, TORNOS Luc.
Absents : DELLAC Anne-Marie, MARTINAZZO Estelle, PILIPCZUK Gregory, VERDEAU-BORNE Sébastien. Pouvoirs : CALVET Karen à Daniel DUPUY, FOISSAC Christian à BRUN Dante, LHERM Jean-Pierre à DALDOSSO Corinne, MARTY Laurent à WASTJER Michel, ROBIN Véronique à FORTIER Jean-Claude, TORNOS Luc à DESCHAMP Lydie.
Les conseillers ont été convoqués le 31 mars 2017, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, du procès-verbal du 09 mars 2017, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs pièces jointes.
Mme SIGAL Sandrine est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services et Marie-Brigitte CHOISY, Responsable des Affaires juridiques, assistent à la séance en tant qu’auxiliaires.
Conseillers : 28 Présents : 19 Votants : 24
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H35 selon l’ordre du jour ci-dessous :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption du PV du séance du 09 mars 2017
02 Décisions du Maire – Information
03 Intercommunalité - SMEA – Compétence Eaux pluviales - Retrait
DOMAINE ET PATRIMOINE
04 Aliénation parcelle – Vente à l’AGAPEI
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME
05 Révision allégée n°01 – Extension du cimetière – Modalités de concertation 06 Révision allégée n°02 – Annulation partielle – Parcelle A 486 – Modalités de concertation 07 Révision allégée n°03– Annulation partielle – Parcelle A 589 – Modalités de concertation
FONCTION PUBLIQUE
08 FPT – Création de 7 postes – Avancements de grade
FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2017
09 Vote des taux
10 Autorisations de programme/Crédits de paiement
11 Subventions aux associations
12 Adoption du Budget
QUESTIONS DIVERSES Page 2 sur 4
Conseil municipal du 06 avril 2017 – Compte-rendu de séance
01 Adoption du PV du 09 mars 2017
Unanimité.
02 Décisions du Maire – Information
DC 2017/03-01 - TARIF EXCEPTIONNEL SORTIE DU 07 AVRIL - Natura Game à Castelmaurou DC 2017/03-02 - TARIF EXCEPTIONNEL SORTIE DU 11 AVRIL - Jardin des Martels à Giroussens DC 2017/03-04 - FINANCES – SECURISATION ECOLE ELEMENTAIRE – DISPOSITIF ANTI-INTRUSION - DEMANDE DE SUBVENTION – FIPD 2017
DC 2017/03-05 - FINANCES – SECURISATION ECOLE ELEMENTAIRE – CLOTURES – DEMANDE DE SUBVENTION – FIPD 2017
DC 2017/03-06 - CAPTURE D’ANIMAUX DOMESTIQUES ET ENLEVEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE - CONVENTION DC 2017/03-07 - SOINS AUX ANIMAUX ACCIDENTES SUR LA VOIE PUBLIQUE - CONVENTION
03 Intercommunalité
Le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de la Haute-Garonne est un syndicat dit « à la carte » et, par conséquent, une commune peut ne pas adhérer à l’ensemble de ses compétences. Dans la mesure où la Communauté de communes du Frontonnais détient comme compétence supplémentaire « la création et l’entretien des réseaux et ouvrages du réseau des eaux pluviales au lieu et place de ses communes membres », il est proposé au Conseil Municipal le retrait de cette compétence au SMEA et son transfert à la Communauté de communes du Frontonnais. Adopté à l’unanimité.
DOMAINE ET PATRIMOINE
04 Aliénation partie de parcelle
Vente à l’Association de gestion d’établissements et services pour personnes en situation de handicap (AGAPEI) d’une partie (2 815 m²) de la parcelle AE n°14 située RD 45 dont la commune est propriétaire et ce, pour un prix de 76 500 €. Adopté à l’unanimité.
Arrivée de M. PILPICZUK à 21h.
URBANISME
05 PLU - Révision allégée n°01 – Extension cimetière
Le Maire souhaite permettre l’extension du cimetière de la commune au vu des besoins et de la saturation de l’espace actuel. Cette extension est envisagée sur le terrain communal jouxtant le cimetière actuel, situé le long de la route de Fronton (RD 29). Pour ce faire, il convient de transformer le zonage Ap de cette parcelle cadastrée B 950 en zonage Ue dédié aux équipements publics. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les objectifs de la révision allégée du Plan local d’urbanisme et de définir les modalités de la concertation préalable. Adopté à l’unanimité.
06 PLU – Révision allégée n°02 – Parcelle A486
07 PLU – Révision allégée n°03 – Parcelle A589
Le PLU a été approuvé le 20 mars 2014 par le Conseil Municipal. Suite à cette décision, différentes requêtes ont été déposées par des propriétaires pour demander l’annulation de la délibération du 20 mars 2014 approuvant le PLU. Ces recours contentieux ont fait l’objet d’un jugement par le Tribunal Administratif le 18 novembre 2016. Dans le cadre de ce jugement, la délibération du 20 mars 2014 a été annulée en tant qu’elle concerne le classement des parcelles cadastrées A 486 et A 589 en zone UB et supprime l’espace boisé classé de ces parcelles. Cette annulation partielle du Plan Local d’Urbanisme a eu pour effet de rétablir le zonage antérieur du Plan d’Occupation des Sols pour ces deux parcelles. Par conséquent, le document d’urbanisme actuel ne couvre pas l’intégralité du territoire communal, ce qui constitue une anomalie à régulariser en transformant pour ces deux parcelles le Plan d’Occupation des Sols redevenu applicable en Plan Local d’Urbanisme. Pour éviter les difficultés de gestion et la fragilité juridique du document d’urbanisme suite à cette annulation partielle, une procédure de révision allégée doit donc être engagée pour chaque parcelle concernée de manière à définir un nouveau zonage en concordance avec les conclusions du juge administratif.
Concernant la parcelle A 486 située au lieu-dit de la Catusette, le juge a considéré que cette parcelle aurait dû être classée en zone naturelle N et en Espace Boisé Classé lors de l’approbation du PLU au vu de son caractère boisé et de sa situation au sein d’une vaste zone naturelle et agricole. Avec le retour au Plan d’Occupation des Sols, cette parcelle est aujourd’hui classée en zone UC constructible. Il convient donc de transformer ce zonage pour classer la partie boisée de la parcelle en zone naturelle et en Espace Boisé Classé. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les objectifs de la révision allégée du PLU et de définir les modalités de la concertation préalable. Adopté à l’unanimité.
Concernant la parcelle A 589 située au chemin du Hallier, le juge a considéré que cette parcelle aurait dû être classée en zone naturelle N et en Espace Boisé Classé lors de l’approbation du PLU au vu de son caractère boisé et de sa situation au sein d’une vaste zone naturelle. Page 3 sur 4
Conseil municipal du 06 avril 2017 – Compte-rendu de séance
Avec le retour au Plan d’Occupation des Sols, cette parcelle est aujourd’hui classée en zone 1NA constructible et en Espace Boisé Classé. Il convient donc de transformer ce zonage pour classer une partie de la parcelle en zone naturelle N et en Espace Boisé Classé (dans l’alignement du zonage actuel). Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les objectifs de la révision allégée du PLU et de définir les modalités de la concertation préalable. Adopté à l’unanimité.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
08 Création de 7 postes – Avancements de grade
Il convient de créer sept postes d’avancement de grade dans différents services municipaux afin de pouvoir nommer les agents qui remplissent les conditions statutaires cette année. Adopté à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
09 BP 2017 – Vote des taux
Le Maire propose de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale en 2017, soit le maintien de ceux de 2016, à savoir : Taxe d’habitation : 18,71 % - Taxe sur le foncier bâti : 16,56 % - Taxe sur le foncier non bâti : 74,28 % - Contribution foncière des entreprises : 22,32 %. Adopté à l’unanimité. M. RECOBRE s’abstient de voter.
10 BP 2017 – AP/CP
Il est proposé d’inscrire au BP 2017 l’autorisation de programme et crédits de paiement suivants : N°AP Libellé Montant de l’AP CP 2017 CP 2018 CP 2019
AP 3 médiathèque 1 874 046 € 91 507 € 1 218 920 € 563 619 €
Par délibération 2016/03-15 du 7 avril 2016, le Conseil a délibéré sur la procédure des AP/CP et sur les autorisations de programmes et crédits de paiements prévisionnels 2016. Le montant de l’autorisation de programme AP 1 école Fondada et les crédits de paiements sont ajustés au plus près des exécutions et des engagements passés et à venir.
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée
Révision de
l’exercice 2017 Total CP antérieurs
CP ouvert au titre
de l’exercice 2017 CP 2018
AP 1 Ecole
Fondada 7 761 256 € -642 993 € 7 118 263 € 357 323 € 4 871 785 € 1 889 155€ AP 2 Tennis 782 790 € 782 790 € 18 726 € 764 063 €
Adopté à l’unanimité. Mme BINET, MM. DARES, LABIT et RECOBRE s’abstiennent de voter.
11 BP 2017 – Subventions aux associations
Les subventions de fonctionnement aux associations sont soumises à l’approbation du Conseil municipal. Adopté à l’unanimité. Mme ABAD, M. CONSTANS et M. LHERM ne participent pas au vote.
12 BP 2017 – Adoption
Le budget primitif de la Commune, pour l’exercice 2017, se décompose comme suit :
Recettes de fonctionnement 7 381 763.99
Chapitre 013 Atténuation de charges 100 000.00
Chapitre 70 Produits des services 522 650.00
Chapitre 73 Impôts et taxes 5 951 281.00
Chapitre 74 Dotations et participations 734 231.00
Chapitre 75 Autres produits de gestion 14 450.00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 56 805.99
Chapitre 042 Opération d’ordre entre section 2 346.00
Dépenses de fonctionnement 5 988 786.81
Chapitre 011 Charges à caractère général 1 237 900.00
Chapitre 012 Charges de personnel 3 100 000.00
Chapitre 014 Atténuation de produits 234 253.00
Chapitre 022 Dépenses Imprévues Fonct. 40 000.00
Chapitre 042 Opération d’ordre entre section 315 419.67
Chapitre 65 Autres charges gestion courante 711 700.00
Chapitre 66 Charges financières 282 708.15
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 66 805.99 Page 4 sur 4
Conseil municipal du 06 avril 2017 – Compte-rendu de séance
Adopté à l’unanimité.
Mme BINET, MM. DARES, LABIT et RECOBRE, Mme DALDOSSO et M. LHERM s’abstiennent de voter.
L’ordre du jour étant épuisé, des questions diverses sont abordées puis la séance est levée à 23h15.
Affiché le : 11 avril 2017
Mis en ligne sur le site www.castelnau-estretefonds.fr
Recettes d’investissement 12 552 920.86
Chapitre 001 Solde d’investissement reporté 9 168 961.01
Chapitre 024 Produits des cessions 76 500.00
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre section 315 419.67
Chapitre 10 Dotations et fonds divers 2 309 694.18
Chapitre 13 Subventions d’investissement 473 218.00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 209 128.00
Dépenses d’investissement 9 928 497.03
Chapitre 020 Dépenses imprévues 50 000.00
Chapitre 16 Remboursement d’emprunts 420 000.00
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 95 577.43
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 731 638 31
Chapitre 23 Immobilisations en cours 7 628 935.29
Chapitre 040 Opération d’ordre entre sections 2 346.00