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Compte-Rendu - Compte Rendu Mars Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Mars)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Page 1 sur 4

Conseil municipal du 09 mars 2017 – Compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2017/03

DU 09 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BODIOU Christelle, BRUN Dante, CALVET Karen, CONSTANS Loïc, DALDOSSO Corinne, DARES Patrick, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FOISSAC Christian, FORTIER Jean-Claude, LABIT Alain, LHERM Jean-Pierre, MARTINAZZO Estelle, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, RECOBRE Pierre, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, TORNOS Luc, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents excusés : DELLAC Anne-Marie, DESCHAMP Lydie, NESPOLO Florence, RIBOUCHON Thomas. Absents : ROBERT Jacques.

Pouvoirs : DELLAC Anne-Marie à RECOBRE Pierre, DESCHAMP Lydie à SIGAL Sandrine, NESPOLO Florence à CALVET Karen, RIBOUCHON Thomas à BODIOU Christelle.

Les conseillers ont été convoqués le 03 mars 2017, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, du procès-verbal des 19/01 et 02/02, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs pièces jointes.

Mme ABAD-LAHIRLE Nadine est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services et Marie- Brigitte CHOISY, Responsable des Affaires juridiques, assistent à la séance en tant qu’auxiliaires.

Conseillers : 29 Présents : 24 Votants : 28

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H40 selon l’ordre du jour ci-dessous :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption du PV des séances des 19 janvier et 02 février 2017

02 Décisions du Maire – Information

03 Intercommunalité – Refus du PLU intercommunal (annule et remplace) 04 Intercommunalité – Avenant 5 – Convention mise à dispo. des services – Instruction 2017 des actes d’urbanisme

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

05 Création de deux postes à temps complet – Adjoint administratif - Adjoint technique principal

FINANCES LOCALES

06 Tarifs des droits de place – Mise à jour - Fête annuelle – Forains et autres 07 Périscolaire – Convention CAF - Fonds « Publics et territoires »

08 BP 2016 – Compte administratif - Adoption

09 BP 2016 – Compte de gestion - Adoption

10 BP 2017 – Affectation des résultats 2016

11 Débat d’orientations budgétaires 2017

QUESTIONS DIVERSES

 Installation au sein du Conseil de M. Alain LABIT qui succède à Mme TONEL, démissionnaire.Page 2 sur 4

Conseil municipal du 09 mars 2017 – Compte-rendu de séance

 Information sur une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie au moyen d’un protocole « Participation citoyenne » signé avec le Maire pour rassurer la population, améliorer la réactivité de la Gendarmerie et de la Police municipale contre la délinquance d'appropriation et accroître l'efficacité de la prévention de proximité.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption du PV des séances des 19 janvier et 02 février 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du 19 janvier 2017 et du 02 février 2017. Mme DALDOSSO et M. LHERM s’abstiennent de voter.

02 Décisions du Maire – Information

M. Le Maire informe le Conseil qu’il a pris les décisions suivantes par délégation : DC 2017/02-01 - FINANCES - TARIF CARNAVAL - 1ER AVRIL 2017 15 € par adulte, 05 € par enfant de moins de douze ans.

DC 2017/02-02 - MP DE MAITRISE D’OEUVRE – EXTENSION TENNIS – Avenant 1 – FORFAIT DEFINITIF Le

forfait provisoire de rémunération de C. PESQUE, maître d’œuvre mandataire, d’un montant de 27 000 € HT € HT évolue

en forfait définitif comme suit : 30 685,00 € HT. Le Conseil prend acte de ces décisions.

03 Intercommunalité – Refus du PLU intercommunal ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D. 2017/01- 04 du 19 janvier 2017

Ce paragraphe est modifié : Refuse le transfert automatique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) et de documents d’urbanisme à la communauté de communes du Frontonnais ; Mme DALDOSSO, MM. LHERM et FOISSAC s’abstiennent de voter.

04 Intercommunalité – Avenant 5 – Convention mise à dispo. des services – Instruction 2017 des actes d’urbanisme

Conformément à l’article 6 de la convention initiale de mise à disposition de services par la CCF pour l’instruction des actes d’urbanisme, il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°5 (pièce jointe) afin d’actualiser les données financières tenant compte de l’évolution de la population et des prévisions budgétaires. Adopté à l’unanimité.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

05 Création de deux postes à temps complet – Adjoint administratif - Adjoint technique principal

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, AUTORISE la création des postes d’Adjoint administratif à temps complet (nomination d’un agent à l’occasion d’un départ en retraite) et d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2017 (nomination après examen professionnel).

FINANCES LOCALES

06 Tarifs des droits de place – Mise à jour - Fête annuelle – Forains et autres Manèges et autres métiers forains (dont cinémas 3D, 7 D, etc.)

 Grands manèges (scooter, twister, etc.) : 130 € (branchement électrique inclus mais hors consommation),  Manèges enfants : 80 € (branchement électrique inclus mais hors consommation),  Autres métiers/Boutiques diverses

- de 0 à 4 ml : 30 € (branchement électrique inclus mais hors consommation), - de 4 à 10 ml : 40 € (branchement électrique inclus mais hors consommation), - au-delà de 10 ml : 60 € (branchement électrique inclus mais hors consommation).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil APPROUVE les tarifs proposés. Mme DALDOOSO et M. LHERM

s’abstiennent de voter. Page 3 sur 4

Conseil municipal du 09 mars 2017 – Compte-rendu de séance

07 Périscolaire – Convention CAF - Fonds « Publics et territoires »

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne, par l’axe 1 de son Fonds « Publics et territoires », apporte une aide aux organisateurs de centres de loisirs qui accueillent des enfants en situation de handicap. Le Conseil d'administration a décidé d’accorder à la Commune une subvention d'aide au fonctionnement de 600,00 €. La signature de la convention Fonds « Publics et territoires » par le Maire permettra donc de déclencher le paiement de l’aide. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer cette convention Fonds « Publics et territoires ».

08 BP 2016 – Compte administratif - Adoption

Section de Fonctionnement.

Recettes de l’exercice : 7 799 148,78

Dépenses de l’exercice : 5 839 454.60

Excédent de Fonctionnement : 1 959 694,18

Section d’Investissement.

Recettes de l’exercice : 2 986 113,89

Excédent d’investissement 2015 : 7 866 757,36

Dépenses de l’exercice : 1 683 910,24

Excédent d’investissement : 9 168 961,01

Soit

Excédent de Fonctionnement : 1 959 694,18

Excédent d’Investissement : 9 168 961,01

Excédent global de clôture : 11 128 655,19

Restes à réaliser en dépenses : 1 426 163,03

Restes à réaliser en recettes : 31 218,00

Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le Receveur de Fronton, Trésorier de la Commune. Le Maire quitte l’Assemblée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion de l'exercice 2016.

09 BP 2016 – Compte de gestion - Adoption

Le compte de gestion du Trésorier public concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de clôture de 11 128 655,19 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

10 BP 2017 – Affectation des résultats 2016

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice : + 1 959 694,18 €

B Résultats antérieurs reportés : 0

C Résultat à affecter + 1 959 694,18 €

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement : + 9 168 961,01 €

Solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice : + 1 302 203,65 € + Report section d’investissement : + 7 866 757 36 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement : 1 394 945.03 €

Excédent de financement F =D+E : 7 774 015,98 €

AFFECTATION = C =G+H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 1 959 694,18 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) : 0 € Page 4 sur 4

Conseil municipal du 09 mars 2017 – Compte-rendu de séance

Le Conseil adopte à l’unanimité l’affectation des résultats proposée ci-dessus.

11 Débat d’orientations budgétaires 2017

Le Conseil municipal confirme, à l’unanimité, que le débat d’orientations budgétaires s’est bien tenu ce jour en séance publique et qu’un rapport de présentation a bien été fourni aux conseillers municipaux avec les convocations.

QUESTIONS DIVERSES

 Installation au sein du Conseil de M. Alain LABIT qui succède à Mme TONEL, démissionnaire.  Information sur une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie au moyen d’un protocole « Participation citoyenne » signé avec le Maire pour rassurer la population, améliorer la réactivité de la Gendarmerie et de la Police municipale contre la délinquance d'appropriation et accroître l'efficacité de la prévention de proximité.

L’ordre du jour étant épuisé, des questions diverses sont abordées puis la séance est levée à 23h10.

Affiché le : 13 mars 2017

Mis en ligne sur le site www.castelnau-estretefonds.fr