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Déliberation - DELIB1012 Convention Service Secours Durgence Animaux Errants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1012 Convention Service Secours Durgence Animaux Errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecturg
le 19/10/2023
Publié le.
O//Of£e
ID
: 083-218301208-20231005-DELIB1012-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
10/12
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
5 octobre
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
|
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session ordinaire
présents
:
22
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
26
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 28
septembre
2023
pour
:
26
PRESENTS :
|
Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
nr
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARTIN
Gilles,
‘
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
abstention
:
0
DEGIOANNI
Jean-Marie,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
BOTTERO
Emilie,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge,
USSEGLIO
Caroline.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
MARCHAND
Charlène
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
INES
Claude,
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
INNOCENTI
Maxime.
M. FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PORTANT
APPLICATION
DU
SERVICE
DE
SECOURS
D'URGENCE
AUX
ANIMAUX
ERRANTS
TROUVES
BLESSES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
La
présente
convention
(ci-jointe)
a pour
objectif
de
définir
les
modalités
d’application
du
service
de
secours
d’urgence
aux
animaux
errants
trouvés
blessés
sur
le domaine
public
de
la
Commune.
|
Les
soins
vétérinaires
seront
pris
en charge
par
la Commune
pour
un
montant
maximum
fixé
à 220
€ TTC,
quels
que
soient
les
actes
réalisés.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
d’année
en
année,
sans
toutefois
que
sa durée
n’excède
5 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la présente
convention.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire