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Arrêté - ANIMAUX ERRANTS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - ANIMAUX ERRANTS)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Animaux,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Re
DEAR
PREFECTURE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
106-2CRROLMERRS6
0605-55
_2016-AR
Fecu
le
(6202118 ÿ A ET UT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
55_
2016
h
Portant
mesures
particulières
à
l’égard
des
animaux
errants
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-24,
L
2212-1,
L
2212-2
et
L2913-1,
VU
le Code
de la santé publique,
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritimes,
et
notamment
l’article
L
211-10-
1 VU
le Code
pénal,
VU
la
loi
n°
99-5
du
6
janvier
1999,
relative
aux
animaux
dangereux
et
errants
et
à la
protection
animale,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
Considérant
les
nombreuses
plaintes
de
la
population
relatives
aux
divagations
de
chiens
et
chats
errants
dans
les
rues,
places
et
lieux
publics,
Considérant
que
les
lieux
publics
sont
considérablement
souillés
par
les
déjections
et
autres
déchets
de
chiens,
accompagnés
ou
non
de
leur
propriétaire
portant
ainsi
atteinte
à l'hygiène
et
à la
sécurité,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
lutter
contre
la
divagation
des
chiens
et
des
chats,
et
d'assurer
la
propreté
des
lieux
publics,
ARRÊTE :
Articlei:
La
divagation
des
chiens
et
chats
en
toute
liberté
et
sans
surveillance
est
interdite.
Les
chiens
ne
peuvent
circuler
sur
la
voie
publique
et
dans
les
espaces
publics
dévolus
au
repos
et
à la
détente,
parcs,
jardins
publics,
espaces
verts
et
autres
lieux
aménagés
à cet
effet,
qu’à
la
condition
d’être
tenus
en
laisse.
Article2:
Les
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
gardien,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
sont
capturés
puis
relâchés
dans
les
mêmes
lieux
de
leur
capture
par
un
organisme
mandaté
par
la
commune,
après
avoir
été
stérilisés
et
identifiés,
conformément
à
l’article
L
211-27
du
Code
rural. ÂR
PREFECTURE
006-2108 007 06-2016
0805-55
_Z0iE-AR
Reçu
le
03/06/2016
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
Article
6
:
Article
7:
Article
8 :
Les
chiens
errants
sont
capturés
et
conduits
à la
fourrière
pour
chiens
pendant
les
heures
et
jours
ouvrés.
Les
propriétaires
pourront,
dans
un
délai
franc
de
garde
de
huit
jours
ouvrés,
demander
la
restitution
de
leur
animal,
moyennant
le
cas
échéant
le
paiement
des
frais
afférents
à leur
prise
en
charge.
Afin
d'assurer
et
de
maintenir
la
propreté
de
l'espace
public,
chaque
personne
ayant
la
garde
d’un
chien
où
d’un
chat
doit
veiller
à
ce
que
les
déjections
de
son
animal
ne
souillent
pas
l’espace
public.
De
même,
elle
ne
devra
pas
laisser
l'animal
domestique
fouiller
dans
les
containers
à ordures
ménagères
ainsi
que
dans
les
sacs
poubelles
posés
à même
le
sol.
Tout
animal
malade
ou
accidenté
trouvé
errant
ou
en
état
de
divagation,
sera
signalé
à l'Association
Au
Service
des
Animaux
(ASA
06)
dont
Le
siège
est
à 06670
COLOMARS.
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
agent
de
la
force
publique
ou
agents
assermentés,
habilité
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
les
contrevenants
s’exposant
aux
amendes
prévues
à cet
effet.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
à compter
de
sa
publication.
Monsieur
le
1*
adjoint
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Séranon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
’
Fait
à Gréolières,
le
05
août
2016
Le
Maire
Rogér
CRE