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Déliberation - Decision n2023 84 CP Decision de signature avenant MOE ADAP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 84 CP Decision de signature avenant MOE ADAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
robe
Fosse
Puée
[f 0
OCT.
2079
7
ID
: 085-218502227-20231010-2023_B4_CP-AU
Dpartmenta
&
Hide
DE
né
Coté
Cid
TE
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2023-84-CP
Signature
de
l'avenant
n°
1 du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'ADAP
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.2194-6
concernant
la
substitution
de
l’ancien
titulaire
par
un
nouveau
titulaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°
2020-01-SM
concernant
l'attribution
et
la
signature
du
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'ADAP
Vu
le
marché
n°MAPA2019021
notifié
le
8 Janvier
2020
à
la
SASU
ASCAUDIT
MOBILITE
Considérant, Que
le
Groupe
ASCAUDIT
a
rationalisé
son
organisation
des
offres
et
la
conduite
des
activités
en
fusionnant
ASCAUDIT
MOBILITE
dans
sa
société
mère,
ASCAUDIT
GROUPE,
à
effet
du
1°
novembre
2023. Que
cette
opération
emporte
la
reprise
automatique
et
de
plein
droit
par
la
société
ASCAUDIT
GROUPE
de
l’ensemble
des
droits
et
obligations
de
la
société
SASU
ASCAUDIT
MOBILITÉ.
Les
moyens
humains
sont
également
repris.
La
Société
ASCAUDIT
GROUPE,
détient
l'intégralité
du
capital
social
de
ASCAUDIT
MOBILITE.
Que
le
marché
est
donc
transféré
à
la
société
ASCAUDIT
GROUPE,
Que
ces
modifications
n’ont
pas
d'incidence
financière,
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1°:
-
De
procéder
au
transfert
du
marché
à
l’entreprise
ASCAUDIT
GROUPE
-
De
signer
l’avenant
n°
1 du
marché
n°
MAPA2019021
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'ADAP
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
1
{
OCT.
21073
Compte
tenu
de
la
télétr.
jssion
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
À
|]
Gers
Et
de
la
publication
lé]
Q
OCT,
2023
nat
nr
:
Se
ee