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Déliberation - Decision n2023 47 SM Signature avenant marche MOE Salle de la Vie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 47 SM Signature avenant marche MOE Salle de la Vie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
she.
0
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
«Ville de +
ou
Z
Publié
le
S
L
O7
tançaise
op
LE
ZE
,
ID : 085-218502227-20280505-2023_47_SM-AU
EN
22-20
Ge Gui
N°
2023-47-SM
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Signature
de
l'avenant
n°1
au
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l’article
marché
n°MAPA2021009
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2194-1,
concernant
les
modifications
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la décision
N°2021-125-SM
concernant
l'attribution
et
la signature
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
de
la Vie,
Vu
le
marché
n°MAPA2021009
notifié
le
16
décembre
2021
à OPS
ARCHITECTURE
relatif à la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
la salle
de
la Vie
Considérant, Que
conformément
au
Code
de
la Commande
Publique,
les
articles
6-1
et 6-3
du
CCAP
précisent
que
- Un
avenant
fixe
le coût
prévisionnel
des
travaux;
- Le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
arrêté
par
avenant
à
l'issue
de
la
phase
d’Avant-Projet
Définitif.
Qu’à
l'issue
de
la
phase
AVP
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à
600
000,00
€
HT
;
Que,
par
conséquent,
le
forfait
de
rémunération
définitif
de
la
mission,
(produit
du
taux
de
rémunération
(t)
fixé
à
7,3
%
par
le
montant
du
coût
prévisionnel
des
travaux)
est
fixé
à 43
800,00
€
HT
;
Que
les autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1°
:
- _
D’arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
600
000,00
€
HT,
-
De
fixer
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à 43
800,00
€
HT,
-__
De
signer
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatifà
la
réhabilitation
de
la
salle
de
la
Vie.
Cet
avenant
porte
le
montant
du
marché
à 43
800,00
€
HT.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
05
MA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le f
5
MAI
Compte
tenu
de la
télétransmission
en
VAT
re
des
Sables
d'Olonne
le
Et de la publication
le
( 5
MAI]
107
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-VieCedex= Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21