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Déliberation - Decision N2023 93 CP Avenant 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2023 93 CP Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Draéléqun
he
Je
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2023
Publié
le
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NOV.
2073
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ID
: 085-218502227-20231109-2023_93_CP-AU
SAINRGILLES (Go) S 0)
AIS
LA
int
Cl
Conis-h
LE
N°
2023-93-CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Signature
de
l’avenant
n°1
à
l'accord-cadre n°MAPA2021018
relatif aux
prestations
de
surveillance
et
de
gardiennage
sur
la
commune
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2194-5
portant
sur
les
modifications
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l'annonce
de
la
Première
ministre,
Élisabeth
Borne,
d'élévation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
Urgence
attentat
»,
Vu
le
courrier
du
14
octobre
2023
du
Préfet
de
la
Vendée
au
sujet
du
renforcement
des
mesures
de
sécurité
en
lien
avec
l'activation
du
plan
VIGIPIRATE
au
niveau
«
Urgence
Attentat
»,
Vu
la
décision
n°2022-32-SM
concernant
l'attribution
et
la
signature
de
l'accord-cadre
de
services
relatif
aux
prestations
de
surveillance
et
de
gardiennage
sur
la
commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
—
relance
suite
à
non-reconduction, Vu
l'accord-cadre
n°MAPA2021018
notifié
le
11
avril
2022
à
OUEST
SECURITE.
Considérant, Que
suite
à
l'attaque
à
caractère
terroriste
qui
s’est
produite
à
Arras
le
13
octobre
2023,
la
Première
ministre,
Élisabeth
Borne,
a décidé
d'élever
la
posture
du
plan
Vigipirate
sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
Urgence
attentat
»,
Que
cette
élévation
de
niveau
se
traduit
par
un
renforcement
des
mesures
de
protection
autour
des
sites
sensibles
(lieux
de
rassemblements
festifs,
culturels
et
sportifs,
établissements
scolaires
et
d'enseignement
supérieur,
lieux
de
culte),
Que
dans
ce
cadre,
le
préfet
de
la
Vendée
a demandé
la
mise
en
place
de
plusieurs
actions,
à savoir
:
-
Le
renforcement
des
contrôles
d'accès
des
personnes
à
l'entrée
des
établissements
d'enseignement,
des
établissements
de
santé,
médico-sociaux
et
sociaux
ainsi
que
des
lieux
de
culte,
-
Un
effort
de
contrôle
systématique
pour
l'accès
aux
espaces
touristiques,
culturels
et
de
loisirs, -
Le
renforcement
de
la
vigilance
sur
les
rassemblements
liés
aux
manifestations
de
voie
publique
notamment
quant
à
la
détention
d'armes
blanches
ou
autres
objets
suspects
lors
des
contrôles
mis
en
place
aux
différents
accès
aux
rassemblements
organisés,
Que
dans
ce
contexte
et
pour
faire
face
à
ces
circonstances
imprévues,
il
convient
d'augmenter
le
montant
maximum
de
la
période
en
cours
d'exécution,
qui
s'avère
insuffisant
pour
permettre
la
surveillance
des
sites
et
évènements
sensibles
sur
la
commune,
Que
l'avenant
a donc
pour
objet
de
rehausser
le
montant
maximum
de
la
seconde
période
à
60
000,00
€
HT
conformément
à
l’article
R.2194-5
du
code
de
la
commande
publique.
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
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Dénubhlions ia
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Pilinn
on Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
3
NOV,
2023
ID :
085-218502227-20231109-2023_93_CP-AU
DECIDE
:
Article
1°: -
De
procéder
à cette
modification
consistant
en
l'augmentation
du
montant
maximum
de
la 2°"
période
à 60
000,00
€
HT,
-
De
signer
l'avenant
n°1
à
l’accord-cadre
n°MAPA2021018
relatif
aux
prestations
de
surveillance
et
de
gardiennage
sur
la
commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Cet
avenant
porte
le
montant
maximum
de
la
2ème
période
de
l’accord-cadre
à
60
000,00
€
HT.
Cela
représente
un
pourcentage
d'écart
introduit
par
l'avenant
sur
la 2è"*
période
de
l'accord-
cadre
de
+
20,00
%.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
i
j
i
Î
|
Certifié
exécutoire par
le Maire
le
(
NOV.
2073
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
09
NOV.
2073
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
NOV.
2023
Le
Mäire
Et de
la publication
le
gg
NOV.
2023
Fränçois
BLANCHI