Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2021 . Tome 1
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2025 . Tome 3
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2025 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2025 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Janvier 2025 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2025 . Tome 1
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mars 2025 . Tome 1
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2024 . To
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2021 . Tome 2
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2021 . Tome 3
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2025 . Tome 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2025 . Tome 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Institutions publiques,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
J u i n 2 0 2 5 . T o m e 1 - é d i t i o n d u 0 1 / 0 7 / 2 0 2 5
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Direction Départementale
EM de l'Emploi, du Travail et des
PRÉFET des alpes Marttinée (ODETS) DES ALPES- MARITIMES Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES À LA PERSONNE
www-entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
ARRETE N° 20251 1 2
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU larrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2025-445 du 10 avril 2025
enregistré au profit de l’entrepreneur individuel TURBATO VASILICA situé 10, Rue Reyer —
06400 CANNES sous le n° SAP 942890690 ;
VU la décision d’abandon du 20 mai 2025 du bénéfice de la déclaration au titre des services à la
personne formulée par l’entrepreneur individuel TURBATO VASILICA ; ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneur
individuel TURBATO VASILICA est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours. fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 22/05/2025
Sylvie BALDY Direction Départementale
EM de l'Emploi, du Travail et des
PRÉFET Solidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes (DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
ARRETE N° 20251 502)
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-969 du 9 novembre 2023
enregistré au profit de l’entreprise individuel TROESTER CATHY ANTOINETTE -
SMART TRAINING situé 50, Avenue Raymond Ferand — 06200 NICE sous le n°
SAP851363812 ;
VU la décision d’abandon du 19 juin 2025 du bénéfice de la déclaration au titre des services à la
personne formulée par l'entrepreneur individuel TROESTER CATHY ANTOINETTE -
SMART TRAINING ; ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneur
individuel TROESTER CATHY ANTOINETTE - SMART TRAINING est retiré.
La décision prend effet au 19 juin 2025.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 23/06/2025
Pour le ?
Le
Entreprises, Emplo
Sylvie BALDY Ez Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Paris
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 2025. |?
Raison sociale : entrepreneur individuel LEGRAND
CASAGRANDE CAMILLE
Enseigne ou nom commercial :
îi
Services à la personne
Courriel :
brigitte,tramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
@ :0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP913880846
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEGRAND CASAGRANDE
CAMILLE sis Les Jardins d’Hellotie — 500, Avenue Marcel Pagnol — 06210 MANDELIEU-LA-
NAPOULE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LEGRAND
CASAGRANDE CAMILLE, sous le n° SAP913880846 avec effet à compter du 20/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
À
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Édité Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 |?>
Services à la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BERRAMDANE D pe se FATIMA
maritimes gouv
‘ Enseigne ou nom commercial : RITEJ Siret : 543 755 837 00016 D :04 93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP943735837
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BERRAMDANE FATIMA sis 142,
Boulevard de l’Ariane —- 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
BERRAMDANE FATIMA, sous le n° SAP943735837 avec effet à compter du 20/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
Sylvie BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 En Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 2025. 1);
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel EL ASRI NABILE
ra Mess Enseigne ou nom commercial : NM2S
Siret : 911 626 935 00017
D :04 93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP911626935
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel EL ASRI NABINE sis 5, Boulevard
Marcel Pagnol - 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel EL ASRI
NABINE, sous le n° SAP avec effet à compter du 22/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
s Côte d'Azur
Sylvie BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraterité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 2025+ |2©
Services à la personne
Courriel Raison sociale : SAS BEVERLY CONSULT
Mate mani éiccr@aipes Enseigne ou nom commercial : gouv.fr Siret : 378 229 413 00034 D:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP378229413 )
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS BEVERLY CONSULT sis 14, rue d’Antibes — 06400
CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS BEVERLY CONSULT, sous
le n° SAP378229413 avec effet à compter du 22/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
sionnel}e
Sylvie BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
M l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Far
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20254 1541
Services à la personne
Courriel : Raison sociale : SARL COURS PRIVE GEORGE SAND brigitte tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : mantimes gouv.fr a
Siret : 513 038 828 00010
D :04 93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP513038828 ]
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL COURS PRIVE GEORGE SAND sis 10, Allée des
Faunes — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL COURS PRIVE GEORGE
SAND, sous le n° SAP513038828 avec effet à compter du 22/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
Sylvie BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
+1 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fratenrité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 2025+ 132
Services à la personne
Courriel : Raison sociale : SARL EF ECOLE DE FRANCAIS brigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes. gouv.fr
:
Siret : 333 802 502 00026
® : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP333802502
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL EF ECOLE DE FRANCAIS sis 21, Rue Meyerbeer —
06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL EF ECOLE DE FRANCAIS
, sous le n° SAP333802502 avec effet à compter du 22/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
Sylvie BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Libené
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Courriel
brigitte,tramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
2:04 93 72 27 54
VU
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 20254 } 27
Raison sociale : SARL TOI & MOI
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 878 761 246 00015
NUMERO DE DECLARATION : SAP878761246
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL TOI & MOI sis 24, Avenue de Cannes — 06160
ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TOI & MOI, sous le n°
SAP878761246 avec effet à compter du 22/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
rises, Emploi, Insertion Por:
Sylvie BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ez Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égaité Fraterité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20254 1x
Services à la personne
Courriel : Raison sociale : SARL LAV'MATIC
pu ner Nes Enseigne ou nom commercial : LAV MATIC Siret : 414 369 686 00046 À : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP414369686
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL LAV'MATIC sis 38, Boulevard Emmanuel Rouquier —
06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL LAV’MATIC, sous le n°
SAP414369686 avec effet à compter du 20/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
Sylvie BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
PRÉTET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Frais
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20254 |5=
Courriel : Raison sociale : SARL TOUCAN
D mer nes Enseigne ou nom commercial :
Siret : 398 908 004 00037
Services à la personne
@:04 93 7227 54
( NUMERO DE DECLARATION : SAP398908004
_Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL TOUCAN sis Rte Nationale 7 — 06270 VILLENEUVE-
LOUBET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TOUCAN, sous le n°
SAP398908004 avec effet à compter du 22/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
prises, E
fe
PTSES, Emploi, In:&rüon
Portess onnella
Sylvie BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
! " # $ % % & ' ( ! ) * +, - . / + 0 1 2" ! " 1 " - 3 0 4 " 1 5 6 / 7 " - 1 , + + " + 8 9 : 9 ; < = > ; ? @ A B C D @ E F G F H I F J @ A E K L L @ M N N I C A @ F E O C B C @ F J I A F P Q R A C E S C L @ F T M U M T
V W H F P X Y Z [ \ ] [ ^ _ ` a b c b a db a e _ \ f gb Z [ ] [ g_ \ ` h i j c ` k Z lF P F m n F o p F q r F r q F s t / 0 1 , +1 , 4 0 / 6 " u v + w - " 7 - " + " * - 0 + ! 0 3 0 ! * " 6 / + ! - 0 + " % % ( ' 0 - " w u x > > ; x : y z x: : : { | ( } ~v '# v# v $ % % & ' (u % x > > ; x : y z x $ " 7 - " w ! " 1 % 6 7 " 1 < ~/ - 0 w 0 2" 1 " 3 / 6 0 " - ! " 6 / $ . 0 , +! , + + " * - ' 0 4 0 " - ! " 6 ' - ! - " ( / w 0 , + / 6 ! *~ - 0 w "
} H @ F D K @ F O F S A I B I C H F @ S F L K S I V V @ L S F H @ E F I A S C D H @ E F T q r p F G F T q r p p r F q r p r t F G F q r p r r r F q r p F @ S F q r p p F G F q r p p s F } H I F H K C F L F r m s q q t F O F r F D @ V A @ F r m s F A @ H I S C B @ F G F H I I J S I S C K L F @ F H I F E K D C S F I O F B C @ C H H C E E @ V @ L S F } F H @ F D A @ S F L F r m t q s m F O F m t F O C L F r m t F A @ H I S C N F G F H I F H C E S @ F @ E F I D S C B C S E F @ F E @ A B C D @ E F G F H I F J @ A E K L L @ F E K O V C E @ E F G F I A V @ L S F K O F G F I O S K A C E I S C K L F I L E F H @ F D I A @ F O F A C V @ F D K V V O L F @ F H I F D H I A I S C K L F } F H I A A S F L F r m r s t p F OF oF V I C F r m r sF J K A S I L S F H I S C K LF @F E C L I S O A @F G F I I V @ F E H B C I F M ? F C A @ D S A C D @ F J I A S @ V @ L S I H @ F @ F H @ V J H K C F O F S A I B I C H F @ S F @ E F E K H C I A C S E F @ E F M H J @ E I A C S C V @ E F } H I A A S F L F r m r s t o m F O F r m F V I C F r m r s F J K A S I L S F E O H I S C K L F @ F E C L I S O A @ F I O F D I A @ E F @ F H I F C A @ D S C K L F J I A S @ V @ L S I H @ F @ F H @ V J H K C F O F S A I B I C H F @ S F @ E F E K H C I A C S E F @ E F M H J @ E I A C S C V @ E F ' ( & % & v O @ L F I J J H C D I S C K L F @ E F C E J K E C S C K L E F O F D K @ F O F S A I B I C H F E O E B C E @ E F O L @ F D H I A I S C K L F I D S C B C S F @ F E @ A B C D @ E F G F H I F J @ A E K L L @ F I F S F J K E @ F I O J A W E F @ F H I F C A @ D S C K L F J I A S @ V @ L S I H @ F @ F H V J H K C F O F A I B I C H F @ S F @ E F ? K H C I A C S E F @ E F M H J @ E I A C S C V @ E F J I A F 6 " + w - " 7 - " + " * - / + ! - 0 + " % % ( ' F E C E @ F r F O @ F Q m t m m m F Q F F I J A W E F @ I V @ L F O F K E E C @ A F D @ S S @ F @ V I L @ F I F S F D K L E S I S @ F D K L N K A V @ F @ S F H @ F J A E @ L S F A D J C E E F @ F D H I A I S C K L F I D S C B C S F @ F E @ A B C D @ E F G F H I F J @ A E K L L @ F I F S F @ L A @ C E S A F I O F L K V F @ F 6 " + w - " 7 - " + " * - / + ! - 0 + " % % ( ' F
E K O E F H @ F + 8 % F x > > ; x : y z x I B @ D F @ N N @ S F G F D K V J S @ A F O F p m t r m r s F F S K O S @ F V K C N C D I S C K L F D K L D @ A L I L S F H I F E S A O D S O A @ F D H I A @ F K O F H @ E F I D S C B C S E F @ @ A D @ E F @ B A I F E K O E F J @ C L @ F @ F A @ S A I C S F @ F H I F D H I A I S C K L F N I C A @ F H K @ S F O L @ F D H I A I S C K L F V K C N C D I S C B @ F I O J A W E F @ F H I F C A @ D S C K L F ut 50 .4
G Msstse = 1.
es, Emploi, In
msi: ‘
-
En
_
Entrepr!
! " # $ # $ % ! & ' ( ) * ' + ' ,
* - * . / 0 1 2 2 1 . / 1 3 4 4 5 6 * ( 3 7 8 7 9 7 6 : / 0 1 2 1 4 0 ; < = * ( '6 : / 0 1 2 1 4 > * 6 . / 0 1 2 2 1 6 . / 1 3 4 4 5 / ? * / @ ' A 4 9 B 1 5 1 8
C C D E F G H G I J K G L M N O ! P $Q G Q N G R!S $ T # M NG H G U VV! N W O ! G X G RM T # G Q ! " G R!P ! % O O ! " G Y G H G Z [ C [ RG \ ] ^ _ ] G ` % S ! G Z ! Q ! a G b Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20254 453
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel NICOUE Philippe
cpu ms | Enseigne ou nom commercial : NIKKEL gouv.
Siret : 944 685 825 00019
Services à la personne
®:04 93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP944685825
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel NICOUE Philippe sis 18, Avenue de
la Grande-Bretagne — 06230 Villefranche-sur-Mer ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel NICOUE
Philippe, sous le n° SAP944685825 avec effet à compter du 21/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16/06/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
+ l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Fri
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
N° 2025 &S4
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel LOPEZ Olivier
Ré sper Enseigne ou nom commercial : Siret : 833 413 511 00019
Services à la personne
2:04 937227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP833413511
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LOPEZ Olivier sis 1101, Chemin Saint
Bernard — 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel LOPEZ
Olivier, sous le n° SAP833413511 avec effet à compter du 26/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16/06/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalit Fratermité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 2025) XSS
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel COULAUD Modesty rs se en Enseigne ou nom commercial : ESPRANYAH SERVICES Siret : 944 788421 00013 @ : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP944788421
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COULAUD Modesty sis 8, Rue Reine
Jeanne — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel COULAUD
Modesty , sous le n° SAP944788421 avec effet à compter du 23/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16/06/2025
3ALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Liberté
Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
in° 2025. ESC
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel FODIL Amine
dise amet ficero@alnes Enseigne ou nom commercial : FODIL SERVICES gouv Siret : 919 703 314 00014
Services à la personne
D:04937227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP919703314
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FODIL Amine sis Nice Premier À —
455, Promenade des Anglais 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel FODIL
Amine , sous le n° SAP919703314 avec effet à compter du 12/06/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16/06/2025
La Ré:
Entreprises, Emp
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
1 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fit
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
°2025/ 457
Services à la personne
Courriel : Raison sociale : SARL COOPERATIVE ARTISANALE brigitte tramelli-fricero@alpes- PHENIX-SAP
nent Siret : 944 663 731 00015 Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP944663731
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL COOPERATIVE ARTISANALE PHENIX-SAP sis
32, Avenue Jean-XXIII —06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL COOPERATIVE
ARTISANALE PHENIX-SAP, sous le n° SAP944663731 avec effet à compter du 12/06/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Mise à disposition, Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur dom des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domic:
- Maintenance, entretien et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins d’esthétique à dom pour les personnes dépendantes,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
igilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16/06/2025
Pour le ?
L r]
Entreprises, El
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Frateraité
Services à la personne
mèl
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
®:0493 7227 54
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 20251 6 2)
Raison sociale : entrepreneur individuel ZIMMERMANN
VANESSA
Enseigne ou nom commercial : NAELI ACCOMPAGNEMENTS
Siret : 943 516 328 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP943516328 |]
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2025-586 du 28 avril 2025 de
l’entrepreneur individuel ZIMMERMANN Vanessa dont le siège social est situé 1, Rue Georges
Ville — 06300 NICE ;
la demande de modification du 24 avril 2025 présentée par l’entrepreneur individuel
ZIMMERMANN Vanessa ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration
d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ZIMMERMANN
Vanessa sis 1, Rue Georges Ville - 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ,
ZIMMERMANN Vanessa sous le n° SAP943516328 avec effet à compter du 24/04/2025 ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur dom des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Le présent arrêté prend effet à compter du 24/04/2025
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/06/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
er l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités PARILIMES des Alpes-Maritimes Fait
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 =
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel SAINT-DENIS Courriel gite ameli éceo@aips- (NOMENJANAHARY Vanintsoa
nseigne ou nom commercial : SERENITE A DOMICILE SG ®:0493 7227 54 Siret : 945 276 004 00013
NUMERO DE DECLARATION : SAP945276004
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-63] du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SAINT-DENIS (NOMENJANAHARY) Vanintsoa sis 6, Place Suzanne de Villeneuve — 06370 MOUANS-SARTOUX ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
SAINT-DENIS (NOMENJANAHARY) Vanintsoa, sous le n° SAP945276004 avec effet à compter
du 06/06/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/06/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
1 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Lie Fraerité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 20254 <64
Services à la personne
Courriel Raison sociale : entrepreneur individuel MERONVILLE
‘ Enseigne ou nom commercial : MC CLEAN Cr Siret : 891 877 755 VOUS
NUMERO DE DECLARATION : SAP891877755
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MERONVILLE CYNTHIA sis 5,
Impasse de Boutiny — 06530 PEYMEINADE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
MERONVILLE CYNTHIA, sous le n° SAP891877755 avec effet à compter du 16/06/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/06/2025
Entreprises, Emipii, miss.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
hn° 20251 CS
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DUMOULIN Anaïs
RQ Enseigne ou nom commercial : DUMOULIN
Siret : 943 364 265 00018
Services à la personne
®:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP943364265
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DUMOULIN Anaïs sis 67, Avenue
Simone Veil — Bât B - 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DUMOULIN
Anaïs, sous le n° SAP943364265 avec effet à compter du 12/06/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/06/2025
Pour |
: sionnelle prises, EMP ol inSE tof ntre
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Liberté
Égaité
Frterité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20254 56
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel BOUDISSA AURIOL
Lingus se sé Enseigne ou nom commercial : JSD ASSIST maritimes gouv.fr x Siret : 953 235 066 00016
@ : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP953235066 ]
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BOUDISSA Auriol sis 270, Avenue de
Pessicart -06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BOUDISSA
Auriol, sous le n° SAP953235066 avec effet à compter du 11/06/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à do:
- Assistance informatique à domi
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/06/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Juin 2025 . Tome 1 01/07/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2 AP 2025.736 TURBATO VASILICA.....................................2 AP 2025.902 SMART TRAINING.......................................4 RD 2025.727 LEGRAND CASAGRANDE CAMILLE...........................6 RD 2025.728 BERRAMDANE FATIMA....................................8 RD 2025.729 EL ASRI NABILE.......................................10 RD 2025.730 SAS BEVERLY CONSULT..................................12 RD 2025.731 SAS COURS PRIVE GEORGE SAND..........................14 RD 2025.732 SARL EF ECOLE DE FRANCAIS............................16 RD 2025.733 TOI ET MOI...........................................18 RD 2025.734 SARL LAV MATIC.......................................20 RD 2025.735 SARL TOUCAN..........................................22 RD 2025.845 APPIANO Sandrine.....................................24 RD 2025.853 NICOUE PHILIPPE NIKKEL...............................26 RD 2025.854 LOPEZ OLIVIER........................................28 RD 2025.855 COULAUD MODESTY......................................30 RD 2025.856 FODIL AMINE..........................................32 RD 2025.857 COOPERATIVE ARTISANALE PHENIX SAP....................34 RD 2025.862 NAELI ACCOMPAGNEMENTS................................36 RD 2025.863 SAINT DENIS SERENITE A DOMICILE SG...................38 RD 2025.864 MERONVILLE CYNTHIA MC CLEAN..........................40 RD 2025.865 DUMOULIN ANAIS DUMOULIN..............................42 RD 2025.866 BOUDISSA AURIOL JSD ASSIST...........................44 Index Alphabétique
AP 2025.736 TURBATO VASILICA.....................................2 AP 2025.902 SMART TRAINING.......................................4 RD 2025.727 LEGRAND CASAGRANDE CAMILLE...........................6 RD 2025.728 BERRAMDANE FATIMA....................................8 RD 2025.729 EL ASRI NABILE.......................................10 RD 2025.730 SAS BEVERLY CONSULT..................................12 RD 2025.731 SAS COURS PRIVE GEORGE SAND..........................14 RD 2025.732 SARL EF ECOLE DE FRANCAIS............................16 RD 2025.733 TOI ET MOI...........................................18 RD 2025.734 SARL LAV MATIC.......................................20 RD 2025.735 SARL TOUCAN..........................................22 RD 2025.845 APPIANO Sandrine.....................................24 RD 2025.853 NICOUE PHILIPPE NIKKEL...............................26 RD 2025.854 LOPEZ OLIVIER........................................28 RD 2025.855 COULAUD MODESTY......................................30 RD 2025.856 FODIL AMINE..........................................32 RD 2025.857 COOPERATIVE ARTISANALE PHENIX SAP....................34 RD 2025.862 NAELI ACCOMPAGNEMENTS................................36 RD 2025.863 SAINT DENIS SERENITE A DOMICILE SG...................38 RD 2025.864 MERONVILLE CYNTHIA MC CLEAN..........................40 RD 2025.865 DUMOULIN ANAIS DUMOULIN..............................42 RD 2025.866 BOUDISSA AURIOL JSD ASSIST...........................44 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2