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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2025 . Tome 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2025 . Tome 1)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
O c t o b r e 2 0 2 5 . T o m e 1 - é d i t i o n d u 0 4 / 1 1 / 2 0 2 5
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 E =
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
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EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2025) }46S
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-761 du 27 septembre 2023
enregistré au profit de l’entrepreneur individuel COUTELLIER GERMAIN -— AC NATURE ET
PAYSAGE situé Les Sausses — 31, Rue Marcellin Mengeaud — 06910 LE MAS sous le n° SAP
978931566 ;
la décision d'abandon du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne formulée
le 15 septembre 2025 par l'entrepreneur individuel COUTELLIER GERMAIN -— AC NATURE
ET PAYSAGE ; ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entrepreneur
individuel COUTELLIER GERMAIN — AC NATURE ET PAYSAGE est retiré.
La décision prend effet au 15/09/2025.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 02/10/2025
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DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES À LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
VU
É
É
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2025 \U\S
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2025-1325 du 4 septembre 2025
enregistré au profit de l’entrepreneur individuel MARABOTTI LOIC situé Résidence le Cours de
Beaumon — Bât B1 — 295, Route de Valbonne — 06330 ROQUEFORT-LES-PINS sous le n° SAP
539385179 ;
la décision d’abandon du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne formulée
le 14 septembre 2025 par l’entrepreneur individuel MARABOTTI LOIC ; ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entrepreneur
individuel MARABOTTI LOIC est retiré.
La décision prend effet au 14/09/2025.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 02/10/2025
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Nathalie AUGADE PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES À LA PERSONNE
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
Mel : brigitte tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv..fr
Tél : 04.93.72.27.54
&
É
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2025) _U 8
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2025-283 du 3 mars 2025 enregistré
au profit de l'entrepreneur individuel GUINOUBI MALEK, sous le n° SAP941454084 sis
5, Avenue Square du Val D’Or 06220 VALLAURIS ;
la déclaration de cessation d’activité du 1 octobre 2025 de l'entrepreneur individuel
GUINOUBI MALEK ; ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entrepreneur
individuel GUINOUBI MALEK est retiré.
La décision prend effet à la date du 1 octobre 2025.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 06/10/2025
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DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
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Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
Courriel : brigitte.tramelli-
icero@alpes-maritimes. gouv.fr
Tél : 04.93.72.27.54
É
É
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2025] US à
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2025-549 du 24 avril 2025 enregistré
au profit de l’entrepreneur individuel MOOTOO Jean-Claude - AEM VISION PLUS
IDEAVISION LIGHT VISION IDEALGHT sis 135, route de Nice — 06600 ANTIBES sous le n°
SAP 394844864 ;
la décision d’abandon du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne formulée
le 3 octobre 2025 par l’entrepreneur individuel MOOTOO Jean-Claude —- AEM VISION PLUS
IDEAVISION LIGHT VISION IDEALGHT ; ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entrepreneur
individuel MOOTOO Jean-Claude - AEM VISION PLUS IDEAVISION LIGHT VISION
IDEALGHIT est retiré.
La décision prend effet au 03/10/2025.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l’administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 06/10/2025 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES À LA PERSONNE
Courriel : brigitte tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
Tél : 04.93.72.27.54
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2025) 55)
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2025-1465 du 2 octobre 2025
enregistré au profit de l’entrepreneur individuel EDKHILI FATIMA - GHALY situé 9, Rue Léon
Jouhaux — 06300 NICE sous le n° SAP 9905687385 ;
la décision d’abandon du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne formulée
le 6 octobre 2025 par l’entrepreneur individuel EDKHILI FATIMA - GHALY ;
ARRETE ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneur
individuel EDKHILI FATIMA - GHALY est retiré.
La décision prend effet au 06/10/2025.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 09/10/2025
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PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fais
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
h° 20254 }UXS
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel FERNANDES Courriel :
Li -mnqus iE JEANKEVIN L Enseigne ou nom commercial : JKR NET Q : 04 93 7227 54 230 VUUTZ
NUMERO DE DECLARATION : SAP990498230
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FERNANDES JEANKEVIN sis 45,
Avenue Auguste Verola — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
FERNANDES JEANKE VIN, sous le n° SAP990498230 avec effet à compter du 12/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
- de l'emploi,
Maritimes da directr
du travailet dr ?
OEav
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 5 Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Liberté
Égalité Fraermité
CÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
in° 20254 )U 10
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel BOUYAHY Courriel : brigitte tramelli-fricero@alpes- Er ... SAIFEDDINE
Enseigne ou nom commercial :
@:0493 7227 54 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP938372315 )
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BOUY AHY SAIFEDDINE sis 11, Rue
de l’Argilac — Bât 9 — Esc 45 - 06510 CARROS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BOUY AHY
SAIFEDDINE, sous le n° SAP938372315 avec effet à compter du 19/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
Ja directrice départeme
dutravaile
/
NathaHe AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fais
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
hn° 2025. ANSE
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel THOMAS STEEVEN
Ep op gii Enseigne ou nom commercial : Siret : 902 428 812 00017
Services à la personne
©: 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP902428812
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel THOMAS STEEVEN sis 519, Chemin
des Soullières — Villa 15 06410 BIOT ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel THOMAS
STEEVEN\, sous le n° SAP902428812 avec effet à compter du 18/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
Ja directrice
du travail
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraerit
Services à la personne
Courriel :
brigitte.ramelli-fricero@alpes-
maritimes. gouv.fr
@:0493 7227 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
CÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
in° 2025 )UR
Raison sociale : entrepreneur individuel CASTEJON STEPHANI
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 790 438 576 00049
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP790438576
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale-de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CASTEJON STEPHANIE sis RD
2085 — Route de Nice — 06330 ROQUEFORT-LES-PINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CASTEJON
STEPHANIE, sous le n° SAP790438576 avec effet à compter du 18/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
Ja directrice dé ‘emploi, dutravail ct des soli cs-Maritimes
D
Nathalte AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égaité Fraternité
JRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personnd
hn° 2025) JU2S
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel BULZOMI ANNICK
SRE per Enseigne ou nom commercial : NINA PROPRETE Siret : 991 222 563 00017
Services à la personne
@:04 93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP991222563 ]
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BULZOMI ANNICK sis 555, Avenue
des Genets — 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BULZOMI
ANNICK, sous le n° SAP991222563 avec effet à compter du 12/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
Ja directrice dé
dutravail et
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
rx l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 202544 US
Services à la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel RIAHI SAMIA EU = Enseigne ou nom commercial : CLEAN FF Siret : 839 543 840 00020
@:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP839543840
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel RIAHI SAMIA sis 3, Rue Jean Goujon
- 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel RIAHI
SAMIA, sous le n° SAP839543840 avec effet à compter du 22/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
Ja directrice départementale adjointe de l'emploi,
du travail et des solidarités]dcs Aipes- Maritimes
Raniie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
— 5 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
,
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20254 JU \
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel JABER MOHAB
És hrs eus Enseigne ou nom commercial : OXYPURE Siret : 991 623 141 00017
Services à la personne
@ :0493 7227 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP991623141
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel JABER MOHAB sis 4, Impasse de la Sarrazine — 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel JABER
MOHIAB, sous le n° SAP991623141 avec effet à compter du 20/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les.obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
e lé
“Marilimes
Fr EL
NathaHe-AUGADE
la directrice département
du travail et des solidÿ Z
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
ER
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 2025-JXUL L
Räison sociale : entrepreneur individuel SANTOS FERNANDE
Services à la personne
Courriel :
brigitte.tramelli-fricero@alpes- CARMEN maritimes.gouv.fr . a Enseigne ou nom commercial :
PLU Siret: 9513 258 497 00019
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP913258497 )
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel SANTOS FERNANDES CARMEN
sis 108, Boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel SANTOS
FERNANDES CARMEN, sous le n° SAP913258497 avec effet à compter du 19/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
la directrice dé
dutravailet à
de l'emploi,
arilimes
Nathalie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMÉS | des Alpes-Maritimes
Fra
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personnd
n° 2025 \AUI
Services à la personne
aison sociale : entrepreneur individuel COCHEZ JESSICA Courriel :
Lips 0 Enseigne ou nom commercial : PRONET mkises gout gne 0 Siret : 937 653 079 00023
@ : 04 93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP937653079
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel COCHEZ JESSICA - 1, Rue Joseph
Thaon — 06440 L'ESCARENE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel COCHEZ
JESSICA, sous le n° SAP937653079 avec effet à compter du 16/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
emploi,
ärilimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
+) l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fait
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 2025/ Ju
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BIORET KENNY
nn NE Enseigne ou nom commercial : BIORET KENNY EAPA
Siret : 942 069 154 00014
Services à la personne
@:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP942069154
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BIORET KENNY sis 459, Chemin des
Ames du Purgatoires — 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BIORET
KENNY, sous le n° SAP942069154 avec effet à compter du 17/09/2025 ;
‘toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
la directrice d ie
de l'emploi,
du travail et i -Marilimes
Nathalie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ez Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fauré
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
{d'un organisme de services à la personne
h° 2025 ULS
aison sociale : entrepreneur individuel MOUJAHED DOUA
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 991 258 492 00016
Services à la personne
@:04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP991258492
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MOUJAHED DOUA sis 9, Rue
Georges Doublet —- 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MOUJAHED
DOUA, sous le n° SAP991258492 avec effet à compter du 12/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
e l'emploi,
Maritimes
partemental la directrice «
du travail et des solidaril
Nathatie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 EX
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fait
Services à la personne
Courriel :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
© : 04 93 72 27 54
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VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
hn° 20254 JUUC
Raison sociale : entrepreneur individuel GRANDMAISON
LAURENCE
Enseigne ou nom commercial :
ire
NUMERO DE DECLARATION : SAP853944569
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel GRANDMAISON LAURENCE sis
78, Chemin de l’Olivet — Résidence les Rocailles — Bât A -06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ,
GRANDMAISON LAURENCE sous le n° SAP853944569 avec effet à compter du 09/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
de l'emploi,
Maritimes
TNathale AUGADE |
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET | l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Libent
Égalité Frteraité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 }QUY
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel BARBAZZA LAURE et Enseigne ou nom commercial : maritimes. gouv.fr ë Siret : 920 008 778 00010 @ : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP920008778
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BARBAZZA LAURE sis Les Heures
Claires — Bât 1A — 244, Rue Jean Monnet — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BARBAZZA
LAURE, sous le n° SAP920008778 avec effet à compter du 14/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/09/2025
l'emploi,
ritimes
A Fe
Narhatie/AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
in° 20254 \U SC
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BUSSO MARVIN
qu nes nseigne ou nom commercial : MARVIN MULTISERVICES Siret : 939 381 059 00012
Services à la personne
@:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP939381059
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BUSSO MARVIN sis 8, Chemin du
Carentier — 06650 OPIO ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BUSSO
MARVIN, sous le n° SAP939381059 avec effet à compter du 17/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
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Nathatie-AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liber Égalité Frateraité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20254 JUS T
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel CHAPIN ADELINE
CL or ag Enseigne ou nom commercial : MAMELAY maritimes gouv.fr Siret : 991 474 933 00017 Q : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP991474933
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CHAPIN ADELINE sis Villa 24 — 15,
Chemin des Arômes — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CHAPIN
ADELINE, sous le n° SAP991474933 avec effet à compter du 18/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Assistance administrative à do: le,
Assistance informatique à domicile,
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Coordination et délivrance de services à la personne,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Téléassistance et visio assistance,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
la directrice dé
du travail et des
sc
temenñtale
olidari
adjoïnte de j'emploi
$ des Alpes per Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 20254 JU SE
Services à la personne
ison sociale : entrepreneur individuel BELLAZREG LYDIA Courriel:
LC mes ou Enseigne ou nom commercial : es.gouv i Siret : 984 479 568 00011 QD : 0493 7227 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP984479568
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BELLAZREG LYDIA sis 29, Rue
Vernier — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
BELLAZREG LYDIA, sous le n° SAP984479568 avec effet à compter du 30/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
Ja directrice arlcmegtale
du travail ét des solidar
4e l'emploi,
atMrfie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Moat des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
3 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
F1
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 2025) JUS
Courriel : Räison sociale : entrepreneur individuel ARRIBAS FRANCINE
ENT ie Enseigne ou nom commercial :
Siret : 841 099 716 00026
Services à la personne
@:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP841099716
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ARRIBAS FRANCINE sis Les
Ondines — 113, Promenade de la Plage — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ARRIBAS
FRANCINE, sous le n° SAP841099716 avec effet à compter du 18/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
: l'emploi,
ritimes
da direct
du travail
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
PRÉTET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fan
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025, \U (+
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel FERNANDES Courriel : brigitte tramelli-fricero@alpes- JEANKEVIN maritimes gouv.fr . ! Enseigne ou nom commercial : JKR NET
D:0493722754 Siret: 990 498 230 00012
( NUMERO DE DECLARATION : SAP990498230
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FERNANDES JEANKEVIN sis 45,
Avenue Auguste Vérola — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
FERNANDES JEANKEVIN, sous le n° SAP990498230 avec effet à compter du 12/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
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dutravailetses solidarités
Nathàl
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Octobre 2025 . Tome 1 04/11/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2 AP 2025.1452 SAS ADAMA...........................................2 AP 2025.1469 AC NATURE ET PAYSAGE................................5 AP 2025.1470 MARABOTTI LOIC......................................7 AP 2025.1483 GUINOUBI MALEK......................................9 AP 2025.1492 MOOTOO JEAN.CLAUDE..................................11 AP 2025.1531 EDKHILI FATIMA GHALY...............................13 AP 2025.1634 AGREMENT CK HOME SERVICES...........................15 RD 2025.1435 FERNANDES JEANKEVIN JKR NET........................18 RD 2025.1436 BOUYAHY SAIFEDDINE..................................20 RD 2025.1437 THOMAS STEEVEN......................................22 RD 2025.1438 CASTEJON STEPHANIE..................................24 RD 2025.1439 BULZOMI ANNICK NINA PROPRETE.......................26 RD 2025.1440 RIAHI SAMIA CLEAN FF...............................28 RD 2025.1441 JABER MOHAB OXYPURE.................................30 RD 2025.1442 SANTOS FERNANDES CARMEN.............................32 RD 2025.1443 COCHEZ JESSICA PRONET..............................34 RD 2025.1444 BIORET KENNY BIORET KENNY EAPA......................36 RD 2025.1445 MOUJAHED DOUA.......................................38 RD 2025.1446 GRANDMAISON LAURENCE................................40 RD 2025.1447 BARBAZZA LAURE......................................42 RD 2025.1456 BUSSO MARVIN MARVIN MULTISERVICES..................44 RD 2025.1457 CHAPIN ADELINE MAMELAY.............................46 RD 2025.1458 BELLAZREG LYDIA.....................................48 RD 2025.1459 ARRIBAS FRANCINE....................................50 RD 2025.1460 FERNANDES JEANKEVIN JKR NET.........................52 Index Alphabétique
AP 2025.1452 SAS ADAMA...........................................2 AP 2025.1469 AC NATURE ET PAYSAGE................................5 AP 2025.1470 MARABOTTI LOIC......................................7 AP 2025.1483 GUINOUBI MALEK......................................9 AP 2025.1492 MOOTOO JEAN.CLAUDE..................................11 AP 2025.1531 EDKHILI FATIMA GHALY...............................13 AP 2025.1634 AGREMENT CK HOME SERVICES...........................15 RD 2025.1435 FERNANDES JEANKEVIN JKR NET........................18 RD 2025.1436 BOUYAHY SAIFEDDINE..................................20 RD 2025.1437 THOMAS STEEVEN......................................22 RD 2025.1438 CASTEJON STEPHANIE..................................24 RD 2025.1439 BULZOMI ANNICK NINA PROPRETE.......................26 RD 2025.1440 RIAHI SAMIA CLEAN FF...............................28 RD 2025.1441 JABER MOHAB OXYPURE.................................30 RD 2025.1442 SANTOS FERNANDES CARMEN.............................32 RD 2025.1443 COCHEZ JESSICA PRONET..............................34 RD 2025.1444 BIORET KENNY BIORET KENNY EAPA......................36 RD 2025.1445 MOUJAHED DOUA.......................................38 RD 2025.1446 GRANDMAISON LAURENCE................................40 RD 2025.1447 BARBAZZA LAURE......................................42 RD 2025.1456 BUSSO MARVIN MARVIN MULTISERVICES..................44 RD 2025.1457 CHAPIN ADELINE MAMELAY.............................46 RD 2025.1458 BELLAZREG LYDIA.....................................48 RD 2025.1459 ARRIBAS FRANCINE....................................50 RD 2025.1460 FERNANDES JEANKEVIN JKR NET.........................52 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2