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Déliberation - CR delib 03 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - CR delib 03 02 26)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
l'Isère
Vélanne RE mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
FEVRIER
2026
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mardi
3 février
à
19h00,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Arnaud
LEMAITRE,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Aurélien
ROJON,
Georges
GUERREIRO.
Absents
: Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE),
Stéphanie
BURIAS
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2026
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
Le texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie Décisions
de
cession
des
14
chemins
ruraux
après
enquête
publique
Pour
les
4
premiers
chemins
ruraux
le
maire
propose
un
vote
à
main
levée
en
s'appuyant
sur
un
consensus
lors
de
la
réunion
du
26
février.
Question
: êtes
vous
favorable
à la
vente
des
4
chemins
ruraux
n°11,
16b,
17
et
19
?
>
Unanimité
pour
la
vente
Pour
les
4
chemins
ruraux
suivants
il propose
également
un
vote
à
main
levée
pour
la
même
raison
et
pour
ne
pas
poursuivre
le
projet
de
vendre
car
les
propriétaires
riverains
de
ces
chemins
ne
se
sont
pas
manifestés
ou
se
sont
opposés
à
la
vente.
Question
:
êtes-vous
favorable
à
la
vente
des
4 chemins
ruraux
n°09,
22,
42
et 53b
?
>
Unanimité
contre
la
vente
—
Raphaël
GALLIN-MARTEL
n'a
pas
pris
part
au
vote
car
sa
famille
est
concernée.
En
conséquence,
ces
4
chemins
09,
22,
42
et
53b
restent
ruraux
et
donc
propriété
privée
de
la
commune.
Pour
le
Cr24
le
maire
propose
également
un
vote
à
main
levée
en
s'appuyant
sur
le
conseil
privé
du
26
février.
Question
:
êtes-vous
favorable
à
la
vente
du
chemin
rural
n°24
?
>
Unanimité
pour
la vente
Pour
le
Cr49
le
maire
propose
un
vote
à
bulletins
secrets.
Question
: êtes-vous
favorable
à
la
vente
du
chemin
rural
n°49
?
13
votants
(Aurélien
s'abstient
car
concerné
par
la
décision)
>
6
oui
pour
la
vente,
5
non
et
2
blancs,
donc
le
chemin
rural
n°49
sera
mis
en
01-02-26
vente
Pour
le
Cr51
le
maire
propose
un
vote
à
bulletins
secrets.
Question
: êtes-vous
favorable
à
la
vente
du
chemin
rural
n°51
?
>
7
oui à
la
vente,
5
non 2
blancs,
donc
le
chemin
rural
n°51
sera
mis
en
vente
Pour
le Cri4
le
maire
propose
un
vote
à
bulletins
secrets.
Question
: êtes-vous
favorable
à
la
vente
du
chemin
rural
n°14
?
>
2
oui
à
la
vente,
10
non
2
blancs,
donc
le
chemin
n°14
reste
rural
et
donc
propriété
privée
de
la
commune.
Pour
le
Cr15
le
maire
propose
un
vote
à
bulletins
secrets.
Question
: êtes-vous
favorable
à
la
vente
du
chemin
rural
n°15
?
>
13
votants
(Christelle
BOUICH
s'abstient
car
concernée
par
la décision)
2
oui
à
la
vente,
11
non,
donc
le
chemin
n°15
reste
rural
et
donc
propriété
privée
de
la
commune.
Pour
le
Cr16
le
maire
propose
un
vote
à
bulletins
secrets.
Question
: êtes-vous
favorable
à
la
vente
du
chemin
rural
n°16
?
>
4
oui
à
la
vente,
10
non,
donc
le
chemin
n°16
reste
rural
et
donc
propriété
privée
de
la commune.
02-02-26
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Adopté
à
l'unanimité
(le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Affectation
des
résultats
2025
03-02-26
Adopté
à
l'unanimité
Convention
avec
l’école
privée
sous
contrat
de
Plampalais
à
Saint
Geoire
en
Valdaine
04-02-26
|
pour
des
frais
de
scolarité
en
petite
et moyen
section
de
maternelle
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie