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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231130D02B
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231130D02B)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports,
Séance
du
30
navembre
2023
Délibératian
n
20231130D02B
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 41
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
22
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
salle du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT
DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
iean-Claude
DAULOUÈDE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA
DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Kelly
PERON,
iérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE.
Absents
représentés
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à Mme Armelle
BARBE,
Mme
Emmanuelle
BRESSOUD
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Serge
VIAROUGE,
Mme
Élisabeth
MARTINE
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme Natha
lie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS.
Absents excusés
: Madame
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Pierre
PECASTAINGS,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
CANTAU.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
DÉCISIONS MODIFICATIVES
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
1
Budget
principal
a)
Travaux
hors
compétence
: Capbreton,
boulevard
du
Docteur
Junqua
Cette
décision
modificative,
qui
ne
modifie
en rien
l’équilibre
budgétaire,
a pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
hors
compétence
prévus
pour
la
réfection
de
la
chaussée
du
boulevard
du
Docteur
Junqua
à Capbreton. communaute
ae
communes
ivioremne
i-oour
core-ua
Séance
du
30
novembre
2023
Délibération
n
202311300028
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Investissement: Article
45812304
: travaux
hors
compétence
Capbreton
+
80
000
€
Investissement: Article
45822304
: travaux
hors
compétence
Capbreton
+
80
000€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
b)
Travaux
hors
compétence
:
Saubrigues,
route
du
Baradet
Cette
décision
modificative,
qui
ne
modifie
en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
hors
compétence
prévus
pour
l’opération
de
réaménagement
de
la
route
du
Baradet
à Saubrigues.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Investissement: Article
45812316
: travaux
hors
compétence
Saubrigues
+
45
000
€
Investissement: Article
45822316
: travaux hors
compétenceSaubrigues
+45
000€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
c)
Solde
fonds
de
concours
exceptionnel
à
Angresse
pour
la
construction
d’un
gymnase,
mur
à
gauche
et
terrain
de
grand jeu
Par
délibération
en
date
du 28
septembre
2018,
la
Communauté
de
communes
a accordé
à
la
commune
d’Angresse
un
fonds
de
concours
exceptionnel pour
la
construction
d’un
gymnase,
d’un
mur
à gauche
et
d’un
terrain
de
grand
jeu.
Cette
décision
modificative,
qui
ne
modifie en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a pour
objet
de
réaffecter
les
crédits
nécessaires
au
versement
du
solde
de
ce
fonds
de
concours
afin
d’assurer
un
suivi
analytique
de
l’opération.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Investissement: Article
20423,
opération
984
: subventions
pour
-
185
000
€
infrastructures
d’intérêt
national
Investissement: Article
2041412
: fonds
de
concours
aux
communes
+
185
000
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
d)
Reversement
de
recettes
fiscales
Suite
à
la
notification
de
la
part
définitive de
TVA
attribuée
à
MACS
pour
2022,
il
a
été
nécessaire
d’opérer
une
régularisation,
d’un
montant
de
99
603
€,
au
titre
du
trop-perçu.
Cette
décision
modificative,
qui
ne
modifie en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à cette
régularisation.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
7398
: reversements, restitutions
et
prélèvements
+
60
000
€
divers Fonctionnement: Article
70841
: remboursement
personnel
mis
à
+
60
000
€
disposition
aux
budgets
annexes
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative. Séance
du
30
navembre
2023
Délibératian
n
202311300028
e)
Annulation
de
titres
de
recettes
sur
exercices
antérieurs
Cette
décision modificative,
qui
ne
modifie
en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
des
annulations
de
titres
de
recettes
émis
à tort
en 2022.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
673
: titres
annulés
sur exercices
antérieurs
+
2
000
€
Fonctionnement Article
70841
: remboursement
personnel
mis
à
+
2 000
€
disposition
aux
budgets
annexes
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
f)
Augmentation
des
charges
de
personnel
Diverses
mesures
prises
au
niveau
national
en 2023
(relèvement
des
grilles
des
catégories
C et
B,
augmentations
du
point
d’indice)
rendent
nécessaire
une
augmentation
des
crédits
dédiés
aux
charges
de
personnel.
Cette
décision
modificative,
qui
ne
modifie
en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à l’ajustement
du
montant
des
charges
de
personnel.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
64111
: rémunération
principale
personnel
+
60
000
€
titulaire Article
62268
: honoraires
-
37000€
Fonctionnement: Article
70841
: remboursement
personnel
mis
à
+
23
000
€
disposition
aux
budgets
annexes
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
2
Budget
Transport
a)
Augmentation
de
la
participation
à la
SPLTrans-Landes
La
rémunération
de
l’opérateur
Trans-Landes
a fait
l’objet
d’une indexation
à +
9 %
lors
de
la
révision
des
prix
de
juillet
2023,
et
des services
supplémentaires ont
dû
être
mis
en
place sur
certaines
lignes
en
heure
de
pointe
(doublages).
Cette
évolution,
qui
impacte
les
services
Végo
Plages,
Yégo
et
le
transport
scolaire,
nécessite
une
augmentation
de
+
100
000
€ sur
la
ligne
dédiée.
Cette
décision modificative,
qui
ne
modifie
en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
l’augmentation
de
la
rémunération
de
Trans-Landes.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
65737
: participation
de
MACS
à Trans-Landes
+
100
000
€
Fonctionnement: Article
734
: versement
mobilité
+
100
000
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
b)
Aide
à l’achat
de
vélos
L’aide
à l’achat
de
vélos
connaît
un
vif
succès
auprès
des
usagers.
Au
regard
de
la
dynamique
de
distribution des
chèques
vélos,
un
besoin
supplémentaire
de
50
000
€ est
nécessaire
pour
finaliser
cette
opération
sur
2023. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30 novembre 2023
Délibération
n
202311300028
Cette
décision
modificative,
qui
ne
modifie
en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
compte
des
demandes supplémentaires
d’aide
à l’achat de
vélos.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
6572
: subventions
aux
personnes
de
droit
privé
+
50
000
€
Fonctionnement: Article
734
: versement
mobilité
+
50
000
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
c)
Reversement
des
charges
de
personnel
au
budget
principal
Les
charges
de
personnel
liées
au
budget
Transport
sont
prises en
compte
sur
le
budget
principal
et
donnent
lieu
en
fin
d’exercice
à un
reversement
du
budget annexe
vers
le
budget
principal.
Du
fait
de
l’affectation
supplémentaire
d’agents
sur
ce
budget,
il est nécessaire
de
réévaluer
la
somme
prévue
au
budget
primitif.
Cette
décision
modificative,
qui
ne
modifie
en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
reversement
des
charges
de
personnel
au
budget
principal.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
6215
: reversement
charges
de
personnel
au
+
60
000
€
budget
principal
Fonctionnement:
.
. ,
+60000€
Article
734
: versement
mobilite
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
3
Budget
Déchets-Environnement
Reversement
des charges
de
personnel
au
budget
principal
Les
charges
de
personnel
liées
au
budget
Déchets-Environnement
sont
prises
en
compte
sur
le
budget
principal
et
donnent
lieu
en
fin
d’exercice
à
un
reversement
du
budget
annexe
vers
le
budget
principal.
Du
fait
de
l’affectation
supplémentaire
d’agents
sur
ce
budget,
il est nécessaire
de
réévaluer
la
somme
prévue
au
budget
primitif.
Cette
décision
modificative,
qui
ne
modifie en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
reversement
des
charges
de
personnel
au
budget
principal.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
6215
: reversement
charges
de
personnel
au
+
25
000
€
budget_principal Fonctionnement: Article
7472
: subventions
de
fonctionnement
de
la
+
25
000
€
RégionLe conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
4
Budget
Pôle
culinaire
a)
Augmentation
des charges
de
personnel
au
budget
principal
Au
regard
des
dépenses
prévues
au
BP
2023
sur
les
charges
de
personnel,
il est
constaté
un
besoin
en
augmentation
de
6 %.
Cette
augmentation
estjustifiée
par:
-
un
capital
décès
d’un
agent
versé
en
2023,
-
une
revalorisation des
indices,
-
le
recrutement
d’une
responsable administrative
et
financière, Séance
du
30
navembre
2023
Délibératian
n”
202311300028
-
le
versement
de
la
rémunération
du
responsable
production
pendant
les 4
mois
qui
suivent
son
départ
(de
septembre
à décembre).
Cette
décision
modificative,
qui
ne modifie en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
l’ajustement
des charges
de
personnel.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
64131
: rémunération
principale
personnel
non
+
140
000
€
titulaire Fonctionnement: Article
706888
: prestations
de
services
+
140
000
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
b)
Dotations
aux
provisions
Cette
décision
modificative,
qui
ne modifie en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
l’augmentation
de
la
dotation
aux
provisions
suite
à l’évaluation
des
créances
douteuses.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement Article
6817
: dotations
aux
provisions
+
15
000
€
Fonctionnement
:
+
15
000
€
Article
706888
: prestations
de services
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
5
Budget
Aygueblue
a)
Charges
liées
à l’utilisation
de
la
piscine
la
Civelle
Suite
à
la
fermeture
d’Aygueblue
pour
travaux
de
rénovation
énergétique et
de
modernisation,
MACS
a
passé
une
convention
de
partenariat
avec
la
régie
des
campings
de
Capbreton
(décision
n
20230929DC90
du
29
septembre
2023),
de
manière
à
pouvoir
reloger
les
clubs
soutenus
par
MACS
pour
la
période d’octobre
2023
à
mars 2024.
lI est
convenu
que
MACS
prenne
en
charge
les
coûts
d’exploitation,
à savoir
les
fluides
et
le
maintien
de
la
qualité
de
l’eau.
Cette
décision
modificative,
qui
ne
modifie en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
par
MACS
de
ces
coûts
d’exploitation.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
6156
: maintenance
+
10
000
€
Fonctionnement: Article
60612
: énergie
et
électricité
+
10
000
€
Fonctionnement
:
Article
61521
: entretien terrains
-
10
000
€
Fonctionnement: Article
65888
: contribution
au
délégataire
-
10
000
€
Le
conseil
communautaire,
décide, après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
b)
Dotations
aux
provisions
Cette
décision
modificative,
qui
ne modifie en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
la
dotation
aux
provisions
suite
à l’évaluation
des
créances
douteuses. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
novembre
2023
Délibération
n
202311300028 Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
6817
: dotations
aux
provisions
+
17
000
€
Fonctionnement: Article
6247
: transports
collectifs
-
17
000
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
6
Budget Port
de Capbreton
Créances
irrécouvrables
et
provision
Chaque
année,
le
trésor
public
soumet
à
l’ordonnateur,
le
cas
échéant,
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
correspondant
aux
créances
irrécouvrables
constatées.
Lesdites
créances
sont
considérées
certaines et
définitives
lorsqu’elles
ne
peuvent
être
recouvrées
par
le
trésor
public
au
terme
de
ses
poursuites.
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
procéder
à l’inscription
de
provisions
pour
créances
douteuses,
gros
entretien
et
compte
épargne temps. Cette
décision modificative,
qui
ne
modifie
en
rien
l’équilibre
budgétaire,
a pour
objet
d’ajuster
les
crédits
nécessaires
à
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
et
à la
prise
en
compte
des
provisions.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
6541
: créances
admises
en
non-valeur
+
6 620
€
Fonctionnement: Article
6817
: dotations
aux
provisions
+
30
000
€
Fonctionnement: Article
7815
: reprises
sur provisions
+
36
620
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
30
novembre
2023
Pierre