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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n • 20171214002C
ID : 040-244000865-20171214-20171214D002C-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Publié ou notifié le 18/12/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Bud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017 À 19 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 39
absents représentés : 11
absent: 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le quatorze du mois de décembre à 19 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 6 décembre 2017, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain
LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Arnaud PINATEL, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis
BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE, Nicole CH USSEAU, Eric COUREAU, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Chantal JOURAVLEFF, Francis
LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Kelly PERON, Jérôme
PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Alain CAU NÈGRE, M. Benoît DARETS a donné pouvoir à M. Francis
BETBEDER, Mme Marie APHATIE a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Sylvie DE ARTECHE a
donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Christine
JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M. Alain
LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Michel PENNE a donné
pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.
Absents: Mme Nathalie CASTETS, Mme Cécile CROCHET, Mme Christine GAYON, M. Eric KERROUCHE.
Secrétaire de séance : Mme Françoise TROCCARD
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - AUTORISATION D'OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS POUR
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2018 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le président peut engager, liquider et
mandater entre le 1er janvier et la date d'adoption du budget primitif des dépenses nouvelles d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur, hors remboursement de la dette.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n" 20171214D02C
ID : 040-244000865-20171214-20171214D002C-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Publié ou notifié le 18/12/2017
Ces dépenses autorisées par anticipation devront être reprises sur la base des autorisations telles que décrites
dessous au budget primitif 2018.
Considérant la nécessité d'inscrire dès le 1 er janvier 2018 au budget principal de MACS:
les dépenses à engager par l'ancien SIVOM du port de Capbreton en section d'investissement, il est proposé au
conseil communautaire l'ouverture anticipée de crédits suivants:
Fonction Nature Opération Libellé Montant
831 2317 100 Opération dragage lac d'Hossegor 100 000 €
les dépenses à engager pour le parking de l'extension du siège de MACS et l'éclairage du parking de Pôle Sud,
Centre de formations musicales, il est proposé au conseil communautaire l'ouverture anticipée de crédits
suivants :
Fonction Nature Opération Libellé Montant
020 2317 972 Parking siège de MACS et éclairage Pôle Sud 230 000 €
les dépenses à engager pour des travaux sur le centre technique, il est proposé au conseil communautaire
l'ouverture anticipée de crédits suivants:
Fonction Nature Opération Libellé Montant
822 2313 915 Travaux de couverture des box à matériaux 50 000 € au centre technique
les dépenses à engager pour des travaux sur les aires des gens du voyage, il est proposé au conseil
communautaire l'ouverture anticipée de crédits suivants:
Fonction Nature Opération Libellé Montant
822 2181 957 Travaux de puisard 50 000 €
les dépenses à engager sur l'espace ressources à Soustons, il est proposé au conseil communautaire
l'ouverture anticipée de crédits suivants:
Fonction Nature Opération Libellé Montant
901 2313 987 Travaux 173 000 €
les dépenses à engager sur l'opération pôle rugby, il est proposé au conseil communautaire l'ouverture
anticipée de crédits suivants:
Fonction Nature Opération Libellé Montant
020 238 998 Etudes-concours de maitrise d' œuvre 20 000 €
les dépenses à engager sur l'opération pôle glisse, il est proposé au conseil communautaire l'ouverture
anticipée de crédits suivants:
Fonction Nature Opération Libellé Montant
020 238 999 Etudes-concours de maitrise d'œuvre 20000 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-1;
CONSIDÉRANT que l'adoption des budgets de la Communauté de communes pour l'année 2018 n'interviendra pas
avant le fr janvier 2018;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n" 20171214D02C
ID : 040-244000865-20171214-20171214D002C-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Publié ou notifié le 18/12/2017
CONSIDÉRANT que l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépe ~ d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les cré afférents au remboursement de la dette;
CONSIDÉRANT que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour les dépenses d'investissement sur le budget principal telles
que retracées ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 15 décembre 2017
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