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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231130D02F
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231130D02F)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Séance
du
30
navembre
2023
Délihératian
n
20231130002F
MACS Communauté
de
communea
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 41
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
22
novembre
2023,
s’est
réuni en
session ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
iacqueline
BENOIT
DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
iean-Claude
DAULOUÈDE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Aime
MARCHAND,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA
DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE.
Absents
représentés
Mme
Française
AGIER
a donné
pouvoir
à Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Emmanuelle
BRESSOUD
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme Isabelle
MAINPIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Serge
VIAROUGE,
Mme Élisabeth
MARTINE
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS.
Absents excusés
: Madame
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Pierre
PECASTAINGS,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
CANTAU.
OBJET
:
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
CRÉATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
LES
TRAVAUX
DE
DRAGAGE
DU
PORT
DE
CAPBRETON
Rapporteur
: MonsieurJean-Claude
DAULOUÈDE
La
procédure
des
autorisations
de
programme
mise
en
place
par
MACS
depuis
le
budget
2010
est
un
instrument
de
gestion
correspondant
à
une
évaluation financière
globale
d’une
opération.
Elle
permet,
dans
le
cadre
d’une
approche
pluriannuelle, d’identifier
les
«
budgets
de
projets
»,
valorisés
ensuite
chaque
année
par
des
crédits
de
paiement. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
novembre
2023
Délibération
n
20231130002F
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
au
titre
de
projets
d’investissements
pluriannuels.
Elles
sont
complétées
par
des
crédits
de
paiement
qui
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
payées
pendant
l’année,
pour
la
couverture
des
engagements contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Pour
la
mise
en
oeuvre
du
programme
de
dragage
du
Port
de
Capbreton (opération
201),
MACS
doit réaliser des
investissements
à hauteur
de
8 200
000
€
HT,
échelonnés
sur
les
exercices
2023, 2024
et
2025.
Sur
le
budget
annexe
«
Port
de
Capbreton
»,
la
proposition
d’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
est
la
suivante
Imputation
Montant
initial
Libellé
de
l’AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
budgétaire
de
l’AP
Opération
«
Dragage
Opération
du
Port
de
201,
B.A.
Port
8 200
000
€
1 291
155,95
€
4
200
000
€
2 708
844,05
€
Capbreton
»
de
Capbreton
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-10-7;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
lerjanvier
2023;
vu
le
règlement
budgétaire
etfinancier
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
ie
décembre
2022
et
applicable
depuis
le
rjanvier
2023;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
la
présente
autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
pour
les
exercices
2023
à 2025,
tels
que
retracés
dans
le
tableau
ci-dessus,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
30
novembre
2023