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Procès Verbal - Proces Verbal du 09 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Aujargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PV du 09 décembre 2024
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES VERBAL
Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AUJARGUES
du lundi 09 décembre 2024
Membres afférents : 13
Membres en exercice : 13
Membres présents : 9
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois de décembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.
Présents : Messieurs BASTID Morgan, CHLUDA Bernard, LAVEILLE Roland, LESCOFFIER Luc, REVERDY Bertrand, Mesdames BOTELLA Morgane, LE HINGRAT Emmanuelle, TARLET-TSITSICHVILI Danièle, VERVOITTE Martine.
Procurations : Monsieur GUIHAUME Daniel à Monsieur CHLUDA Bernard, Madame CAZAURANG Véronique à Madame LE HINGRAT Emmanuelle, Madame KESSLER Maryline à Monsieur LAVEILLE Roland, Madame POULET- GUERIN Marie-Claude à Madame VERVOITTE Martine
Date de convocation
02/12/2024
Date d’affichage
02/12/2024
Secrétaire de séance : Emmanuelle LE HINGRAT
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 novembre 2024
Le Procès-verbal du Conseil Municipal a été transmis, par voie numérique, à tous les conseillers municipaux le 02 décembre 2024. Il n’a fait l’objet d’aucune remarque.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2024
Prise en compte et fixation des nouvelles redevances de l’Agence de l’Eau
Monsieur Le Maire fait part au conseil de la modification à compter du 1er janvier 2025 des taxes Agence de l’eau sur la facture eau potable et d’assainissement des eaux usées.
En effet jusqu’à présent trois taxes de l’Agence de l’eau étaient appliquées sur la facture à l’abonné :
- Eau potable :
o Redevance prélèvement spécifique à chaque bassin versant
o Redevance lutte contre la pollution de 0,29 €
- Assainissement :
o Redevance modernisation des réseaux de 0,16 €
À compter du 1er Janvier 2025, les redevances lutte contre la pollution et modernisation des réseaux sont supprimés, seule la redevance prélèvement étant conservée.
En revanche trois nouvelles redevances sont créées :
- Eau potable :
o Redevance consommation d’eau potable de 0,43 € pour 2025
o Redevance performance des réseaux AEP
- Assainissement :
o Redevance performance des réseaux assainissement
Les redevances prélèvement et consommation d’eau potable seront perçues par le délégataire et reversées à l’Agence de l’eau. PV du 09 décembre 2024
2
En revanche la redevance pour performance sera perçue tout d’abord par le délégataire puis reversée à la Collectivité qui la reversera ensuite à l’Agence de l’eau, ce qui implique que la collectivité fixe cette taxe par délibération, sachant qu’au fil des ans le montant de cette taxe évoluera en fonction des performances du service et du barème établit par l’Agence de l’eau jusqu’en 2030.
La taxe sur la performance du service est en valeur de base pour 2025 de : redevance performance des réseaux assainisse- ment : 0,03 €.
Le coefficient maximum de minoration (performance maximale) de 0,3 pour l’assainissement sera appliqué pour 2025, puis à compter de 2026, ce coefficient sera calculé sur la base des éléments de performances pris en compte par l’Agence de l’eau. Ainsi pour 2025 la taxe pour performances sera fixée à 0,01€.
Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- Prend acte du changement des redevances de l’Agence de l’eau sur la facture à l’abonné avec notamment la sup- pression de la redevance modernisation des réseaux,
- Prend acte de la nouvelle taxe mis en place, à savoir la redevance performance des réseaux assainissement,
- Décide de fixer le montant de cette nouvelle redevance sur les factures établies en 2025 comme suit : Redevance performance des réseaux assainissement : 0,01 €,
Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour faire exécuter la présente décision auprès du délégataire en charge de la facturation, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.
Recensement de la population : recrutement des agents recenseurs
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Sur le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal décide :
* La création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 2 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
Les agents seront payés à raison de 1,30 € par feuille de logement et 2,00 € par bulletin individuel. La collectivité versera un forfait de 80 € pour les formations.
La collectivité versera une somme forfaitaire de 50€ pour la tournée de reconnaissance.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : OUI à l'unanimité
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Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 19h25
Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 10/12/2024
Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 10/12/2024 Publication le 13/12/24, Procès-verbal affiché en mairie le /2024
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