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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 13 novembre 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Aujargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PV du 13 novembre 2024
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES VERBAL
Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AUJARGUES
du mercredi 13 novembre 2024
Membres afférents : 13
Membres en exercice : 13
Membres présents : 8
L’an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de novembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.
Présents : Messieurs BASTID Morgan, CHLUDA Bernard, GUILHAUME Daniel, LESCOFFIER Luc, REVERDY Bertrand, Mesdames LE HINGRAT Emmanuelle, TARLET-TSITSICHVILI Danièle, VERVOITTE Martine.
Procurations : Monsieur LAVEILLE Roland à Monsieur GUILHAUME Daniel, Madame BOTELLA Morgane à Monsieur REVERDY Bertrand, Madame KESSLER Marilyne à Madame LE HINGRAT Emmanuelle, Madame POULET-GUERIN Marie-Claude à Madame VERVOITTE Martine
Absents : Madame CAZAURANG Véronique
Date de convocation
30/10/2024
Date d’affichage
04/11/2024
Secrétaire de séance : Emmanuelle LE HINGRAT
Décisions modificatives budgétaires
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des modifications budgétaires pour le budget M57 de la commune afin de solder la facture de dissimulation du réseaux électriques de la RD105 Avenue des Cévennes auprès de Territoire d’Énergie (SMEG) :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Article 2128 -264€
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Article 2041582 Bâtiment et
installations
+264€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications budgé- taires proposées, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Convention d’assistance pour la rédaction des RPQS 2024, 2025 et 2026 du service d’assainissement des eaux usées
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de convention avec le cabinet Alter-Amo Conseils pour un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour l’établissement du Rapport relatif au Prix et à la Qualité de Service (RPQS) d’assainissement des eaux usées de la commune. Il précise que cette mission fera l’objet d’une rémunération globale et forfaitaire annuelle de 1 500.00 € HT, soit 1 800 € TTC, rémunération non révisable. La convention aura une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois soit une durée maximum de 3 ans. PV du 13 novembre 2024
2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la présente convention et autorise Monsieur le Maire à la signer
Convention d’adhésion au service de paie à façon du CDG
de la Fonction Publique territoriale du Gard
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard propose un service facultatif de paie à façon pour les
collectivités territoriales et établissements publics. Cette mission a pour objectif d’aider les
collectivités dans les travaux liés à la confection des paies (rémunérations et indemnités).
Dans ce cadre le service réalise l’ensemble des opérations liées à la paie des agents et des élus de la
collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les modalités d’exécution de ce service sont précisées dans la convention jointe au présent rapport
avec le détail des prestations assurées précisé dans son annexe 1 et les tarifs appliqués, en vigueur tels qu’adoptés par le conseil d’administration du centre de gestion en date du 19 septembre 2024,
précisés dans son annexe 2.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le service de paie à façon du Centre de
Gestion de la fonction Publique territoriale du Gard pour les prestations proposées et d’autoriser le
Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.
Le Conseil Municipal, Le rapport de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, décident à
l’unanimité :
- D’adhérer au service de paie à façon du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Gard
- D’approuver la convention d’adhésion au service de paie à façon telle que jointe en annexe.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’adhésion et tous les actes qui en découlent.
- D’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Rénovation du Monuments aux Morts : Demande de subvention auprès du service Départemental de l’Office National des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le monument aux morts de la commune érigé dans les années 1920 et inauguré le 3 juin 1923, a
subi les effets du temps et nécessite une rénovation afin de lui redonner tout son éclat.
Un devis a été établi par l’entreprise CRV Patrimoine spécialisée dans la rénovation et la restaura-
tion de bâtiments anciens pour un montant de 6756,88 euros.
La rénovation consisterait en la réalisation d’un hydrogommage, d’un nettoyage au fongicide, la ré-
paration des petites épaufrures et la réalisation d’un badigeon à la chaux.
Afin de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter dans le cadre de France Ruralités
une subvention pour l’entretien des monuments aux morts de 50% de la dépense soit 3378 euros
auprès du service départemental de l’Office National des anciens Combattants et Victimes de
Guerre (ONaCVG). PV du 13 novembre 2024
3
Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité de procéder à la rénovation du Monu-
ment aux Morts et de solliciter une subvention de 3378 euros auprès du service départemental de
l’Office National des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG).
Votes pour : 9
Vote contre : 1 Monsieur REVERDY Bertrand
Absentions : 2 Monsieur GUILHAUME Daniel et Madame BOTELLA Morgane
Désignation d'un délégué au Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de VILLEVIEILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pour des raisons personnelles, Mme
Marie-Claude Poulet a démissionné de son poste de délégué au Syndicat d’Adduction d’Eau
Potable de Villevieille.
Il convient donc de désigner un nouveau délégué pour la remplacer au sein du SIAEP.
Mr Roland LAVEILLE est désigné à l’unanimité comme délégué de la commune d’Aujargues au
Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Villevieille.
Convention avec la commune de Souvignargues pour la mise à disposition d’un agent contractuel des services techniques un jour par semaine
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal :
La commune de Souvignargues a contacté la commune d’Aujargues afin d’envisager la mise à dis-
position d’un agent des services techniques d’Aujargues un jour par semaine.
Après avoir rencontré les agents des services techniques et avoir recueilli leur accord, il est proposé
au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de convention.
La convention prévoit la mise à disposition un jour par semaine, le mardi, de Cécile Mira, agent
contractuel. La convention est d’une durée de un an (renouvelable trois fois maximum). Elle pren-
dra effet au 1er janvier 2025.
La commune de Souvignargues remboursera à la commune d’Aujargues le montant de la rémuné-
ration et des charges sociales de Cécile Mira. Compte tenu des vacances et jours fériés, il est prévu
45 jours par an. Le tarif prévu par journée est de 150 €, soit 6750 € par an, soit 562,50 € par mois à payer à chaque fin de mois. Le montant sera revu en fonction de l'augmentation des indices et des
charges ainsi que de l’évolution administrative de l’agent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention présentée et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes.
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Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 19h25
Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 14/11/2024
Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 14/11/2024 Publication le, Procès-verbal affiché en mairie le 15/11/2024
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