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Déliberation - Delib 202501008 convention maitrise ouvrage deleguee pour travaux de voirie de GrandCognac
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202501008 convention maitrise ouvrage deleguee pour travaux de voirie de GrandCognac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-01-008
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 10
Pouvoirs : 5
Excusés : 5
Absents : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Jeudi 13 février 2025, à 18h30, en vertu de la convocation du vendredi 7 février 2025, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de
la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD
Christian, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M.
RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme ARNAUD Isabelle (donne pouvoir à RABY Philippe), Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir
à BOUETARD Sabrina), Mme DELESQUE Patricia (donne pouvoir à DUPUY Cédric), M. EICHERT Jean-
Marie (donne pouvoir à M. FAURIE Allain), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à M. MARAIS Alain)
Etaient absent{e}s : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. POISBELAUD Alain
2025-01-008 CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE POUR TRAVAUX DE VOIRIE DE GRAND-COGNAC
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision institutive de Grand
Cognac;
Considérant ce qui suit :
La commune souhaite engager pour l’année 2024 les travaux de voirie.
Pour l'exercice de la compétence voirie, Grand Cognac a proposé une assistance de maitrise
d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur un programme annuel identifié.
Dès lors, il est proposé de déléguer à Grand Cognac la maîtrise d'ouvrage de ces opérations.
L’agglomération sera chargée d’assurer la gestion technique, administrative et financière des
travaux pour le compte de la commune qui demeure maître d'ouvrage.
Ces missions sont définies dans la convention et donnent lieu au paiement d’une indemnité
forfaitaire d’un montant de 2250.00 €.
AR Prefecture
016-211601505-20250213-202501008-DE
Reçu le 21/02/2025 Le Maire propose au conseil municipal :
- D'APPROUVER le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac,
lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des
marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignées ;
- DE L'AUTORISER à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents
afférents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac,
lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des
marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignées ;
- AUTORISE à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents
afférents.
- AUTORISE à signer les devis correspondants à la convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 18/02/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20250213-202501008-DE
Reçu le 21/02/2025
21/02/2025