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Conseil Municipal - CPTE RENDU CM du 09 12 14
Compte-Rendu - 2023 09 25 Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 25 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
PREFECTURE DE L'ISERE
2
oyarey COMPTE-RENDU 1 SEP, 2023
Ci CONSEIL MUNICIPAL EST COCRRIER Sue
va : =
Séance du lundi 25 septembre 2023 à 18 h 30
L'an 2023, le 25 septembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 20 septembre 2023, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN,
Didier PERRIN, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER, Aldo
CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER,
Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Sandrine CURTET À Stéphane COUDERT, Bénédicte
GUILLAUMIN À Aldo CARBONARI.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier
PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/07/2023
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 17/07/2023. 1l est approuvé à l’unanimité.
MADAME LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR
FINANCES PUBLIQUES
DELIBERATION N°2023-032: Décision modificative n°1 au budget communal : ouverture de
crédits
Gérard FEY, Rapporteur
INDIQUE que l’évolution de trois situations conduit à proposer une décision modificative du
budget communal en ouvrant des crédits.
Ainsi, en fonctionnement, deux ouvertures de crédits en dépenses correspondent :
o Au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6574 pour un montant
de 12 000,00€ pour la subvention exceptionnelle à l'association APJINV (Association
Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroïize) pour 2023 ;
a Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d'ouvrir des crédits à hauteur
de 5 800,00€. En effet, ce montant correspond à six titres de régie émis en 2021 qui
faisaient doublon avec six autres titres d’un même montant. Dès lors, il convient de les
annuler par l'émission de mandats d’un même montant à l’article 673 « Titres annulés
(sur exercices antérieurs) ».
Ces ouvertures de crédits en dépenses de fonctionnement sont équilibrées par : o des recettes supplémentaires au chapitre 77 «Produits exceptionnels » avec des
remboursements sur indemnités journalières plus importants à hauteur de 17 800.00€
à l’article 7788 « Produits exceptionnels divers ».
En investissement, il convient d’abonder en ouverture de crédits le compte 2046 « Attributions de
compensation d'investissement » à hauteur de 17000,00 €: ce montant correspond au
complément nécessaire pour régler la part communale après actualisation, des fonds de concours
pour les reconstructions de trois ouvrages d’art par la Métro (Pont des Isies Cordées Route des
Béalières, Ruisset et Thouvière). Ces trois opérations ont été achevées en 2019, mais le bilan
comptable réel actualisant la part communale de financement vient juste d’être établi par
Grenoble Alpes Métropole.
PROPOSE ainsi les ouvertures de crédits suivants :
Section de FONCTIONNEMENT
_ >: Dépenses Recettes
Total BP + DM
Augmentation | Augmentation BP2073 1
U de crédits de crédits
Article D 6574 Subventions de
fonctionnement aux +12 000,00 € 131 000,00€ 143 000,00 €
associations |
haoi
TOTAL Chapitre 65 Autres | 2 000,00 € i 305 600,00€ | 317 600,00 € charges de gestion courante | El | U
Article D 673 « Hitjes anQues +5 800,00 € | _ | 0,00 5 800,00 €
(sur exercices antérieurs) »
ROTAEPichapitre 67 +5 800,00 € ü 0,00 5 800,00 € « Charges exceptionnelles »,
FOFRE-Répenses de | +17 800,00 € : 2 702 800,00€ | 2 720 600,00 € fonctionnement 2023
Article R 7788 « Produits | Éxeen Ohnels divers à : +17 800,00€ 40 000,00€ 57 800,00€
TOTAL Riebapitse? +17 800,00€ 40 000,00€ 57 800,00€ « Produits exceptionnels »
TON RoeEArE Se c +17 800,00€ | 2702800,00€ | 2 720 600,00 € fonctionnement 2023 U I
Section d’'INVESTISSEMENT
Dépenses | Recettes
- 1 BP 2023 Total BP + DM
Augmentation | Augmentation £ de crédits de crédits
Article D 2046 « Attributions
de compensation
d'investissement »
TOTAL D Chapitre 204
Subventions d'équipement
versées
+17 000,00 € 152 677,39 €
+17 000,00 € 1216778801
169 677,39€
169 677,39€
TOTAL Dépenses
d'investissement 2023 | +17 000,00 €
TOTAL Recettes
d'investissement 2023
2 343 249,53 €
| 2 808 415,56 €
2 360 249,53 €
2 808 415,56 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour les ouvertures de crédits indiquées ci-dessus.
Décision adoptée à l'unanim
Pour : 16
ité.
Abstentions : 3: Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN.
DELIBERATION N°2023-033 : Budget communal : taxes et produits irrécouvrables admis en non-
valeurs
Gérard FEY, Rapporteur
SOULIGNE que le Service de Gestion Comptable de Fontaine a informé la commune que des
créances sont irrécouvrables, les redevables étant soit parfois insolvables, soit introuvables malgré
ses recherches. Dans le cas présent, il s’agit de créances prescrites depuis plusieurs années.
Ainsi, il convient de demander l’admission en non-valeurs de 3 titres datant de 2005 à 2012 pour
un montant total de 201,24 euros, selon le tableau ci-dessous :
Titres de recettes :
RAR_PRINC RAR FRAIS |RESTE_A_EM DATE_PRESCRIP DATE_DERN_EWARC YPE_PIECE NUM_PIECE|EXERCICE INUM_LIGNCODE_PRGMT_LIGNE itre(s) ordinaire(s) 318 2005 1] 300 63,79 3.25 0 itre(s) ordinaire(s) 129 2006 1 300, 362,69 163,65 11 itre(s} ordinaire(s) S17 2012 1 300 23,34, 23,34 0
201,24
11/10/2006
11/10/2006
PROPOSE qu’au vu de l’état des non-valeurs transmis par le comptable public, d'admettre les
titres ci-dessus en non-valeurs pour un montant cumulé de 201,24 euros ;
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal communal 2023 et qu’un mandat
sera émis à l’article 6541.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSTATE et VALIDE l’état des taxes et produits irrécouvrables d’un montant cumulé de 201,24
euros, transmis par le Service de Gestion Comptable de Fontaine ;
DIT que les dépenses sont inscrites à l’article 6541 du budget principal 2023.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 16
Abstentions : 3: Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN.
EDUCATION - JEUNESSE
DELIBERATION N°2023-034 : Convention d'objectifs et de moyens 2023-2024 avec l'APINV
(Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize)
Stéphane COUDERT, Rapporteur
RAPPELLE que l'Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize (APJNV), association
régie par la loi du 1° juillet 1901, a notamment pour mission :
de dynamiser, développer et gérer les actions de loisirs éducatifs en faveur des jeunes des
communes de Noyarey et Veurey-Voroize ;
de permettre que la jeunesse nucérétaine et veuroise se sente prise en considération.
SOULIGNE que la commune de Noyarey s'engage à soutenir financièrement l'objectif général de
l'« Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize » dans le cadre des orientations de sa
politique jeunesse ;
A ce titre, il est PROPOSE d'autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens pour
2023 et 2024 entre les deux structures, telle que présentée en annexe.
Cette convention d'objectifs et de moyens prévoit le versement d’une subvention à l’APINV de
38 000 € par an en 2023 et en 2024.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord et AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens entre les
deux structures pour 2023-2024.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 17
Abstentions : 2: Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN.
DELIBERATION N°2023-035 : Attribution de subvention exceptionnelle à l'APJNV (Association
Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize)
Stéphane COUDERT, Rapporteur
INFORME le Conseil municipal que de nombreux échanges se tiennent depuis plusieurs mois avec
le bureau de l’APJNV (Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize) dans le but de
clarifier les échanges financiers dus par chaque partie, subventions nécessaires au fonctionnement
associatif et remboursement des sommes dues au titre de la mise à disposition de personnel
communal auprès de l’association par le passé ;
Pour contribuer à la soutenabilité financière de l'association et au développement de projets, il a
été convenu qu’une subvention exceptionnelle de 12 600.00 € soit versée en 2023 à l’APJNV ; PROPOSE ainsi de soutenir cette association en lui versant une subvention exceptionnelle de 12
600.00 € ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord au versement de cette subvention exceptionnelle ;
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget communal 2023, article 6574.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
DELIBERATION N°2023-036: Convention constitutive d’un groupement de commande pour la
mise en place d’une mission de diagnostic partagé du territoire dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale (CTG)
Stéphane COUDERT, Rapporteur
VU l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
RAPPELLE que la commune a signé le 14 novembre 2022 une Convention Territoriale Globale
(CTG) avec les communes de Fontaine, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et la
Caisse d’Allocations Familiales de l'Isère ;
INFORME qu’un diagnostic de territoire à l'échelle du territoire doit être réalisé afin d’en extraire
ensuite un plan d’action ;
PRÉCISE que les six communes ont fait le choix de faire appel à un prestataire pour permettre la
réalisation de ce diagnostic de territoire ;
PRÉCISE que cette prestation fera l’objet d’un groupement de commande coordonné par la
commune de Fontaine ;
INFORME qu’une convention a été rédigée afin de préciser notamment la répartition financière
entre les communes.
PROPOSE au Conseil Municipal :
+ D’APPROUVER les termes de la convention en annexe ;
e D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention relative au groupement de
commande pour la mise en place d’une mission de diagnostic partagé du territoire dans le
cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord ;
APPROUVE les termes de la convention en annexe ;
Et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative au groupement de commande pour
la mise en place d’une mission de diagnostic partagé du territoire dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale (CTG).
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
RESSOURCES HUMAINES DELIBERATION N°2023-037: Mise à jour du tableau des effectifs : Adjoint technique, Adjoint
technique Ppal de 2ème classe et agent de maîtrise
Christine AUDOUARD, Rapporteure
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Pour permettre le bon fonctionnement du Service Technique, un appel à candidatures a été lancé
pour un poste d'agent technique polyvalent.
Il est ainsi PROPOSÉ à l'assemblée, la création d'emplois :
Agent de maîtrise
- Adjoint technique territorial Ppal de 2
Adjoint technique
ème
classe
Un de ces emplois pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint
technique, d’Adjoint technique territorial Ppal de 2% classe ou d’Agent de maîtrise.
Les emplois non pourvus seront supprimés après avis du Comité Social Territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie B ou de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2
ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut
être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la
limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
Il est PROPOSE au Conseil municipal d'adopter ces propositions, ainsi que la modification du
tableau des emplois et des effectifs.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE SON ACCORD et ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19 DELIBERATION N°2023-038: Mise à jour du tableau des effectifs : Rédacteur Ppal de 2ème
classe, Adjoint technique Ppal de 1er classe et adjoint technique Ppal de 2ème classe
Christine AUDOUARD, Rapporteure
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre les nominations des agents inscrits au tableau
d'avancement de grade établi pour l’année 2023.
Cette modification entraînera la suppression des emplois d'origine après validation du Comité
Social Territorial, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Ilest ainsi PROPOSÉ à l'assemblée, la création d'emplois :
ème
Rédacteur Ppal de 2° classe
Adjoint technique territorial Ppal de 2°" classe
Adjoint technique territorial Ppal de 1° classe
Il est PROPOSE au Conseil municipal d'adopter ces propositions, ainsi que la modification du
tableau des emplois et des effectifs.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE SON ACCORD et ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
DOMAINE ET PATRIMOINE
DELIBERATION N°2023-039: Dépôt de demandes d'autorisation du droit des sols en vue de la
restauration de l'église Saint-Paul
Didier PERRIN, Rapporteur
CONSIDÉRANT que l'église Saint Paul, bien communal situé au 145 rue de l'église à Noyarey,
nécessite des travaux de restauration : démolition de la chaufferie présentant des désordres,
désamiantage des couvertures, réfection de la couverture en tuiles canal, reprise de maçonnerie
en tête de murs, réfection des enduits à la chaux en soubassement, réparation des vitraux ;
PROPOSE:
« d'autoriser le Maire, ou à défaut, la Première Adjointe, à signer tous documents
nécessaires à la réalisation du projet, et notamment le dépôt de la demande de
"Déclaration Préalable" et celui de “l'Autorisation de Travaux" relative aux établissements
recevant du public. + d'autoriser le Maire, ou à défaut, la Première Adjointe, à solliciter des subventions auprès
de l'ensemble des partenaires financiers, ainsi qu'à signer tous les actes à intervenir en
exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE le Maire, ou à défaut, la Première Adjointe, à signer tous documents nécessaires à la
réalisation du projet, et notamment le dépôt de la demande de "Déclaration Préalable” et celui de
"l'Autorisation de Travaux" relative aux établissements recevant du public.
AUTORISE le Maire, ou à défaut, la Première Adjointe, à solliciter des subventions auprès de
l'ensemble des partenaires financiers, ainsi qu'à signer tous les actes à intervenir en exécution de
la présente délibération.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DELIBERATION N°2023-040: Réduction et optimisation de la gestion des déchets communaux -
Convention d’un fonds de concours métropolitain dédié à l’optimisation de la gestion des
déchets des services communaux entre la commune de Noyarey et Grenoble-Alpes Métropole -
Autorisation donnée au Maire de signer la convention
Annie PONTHIEUX, Rapporteure
VU l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique ;
VU la délibération du conseil métropolitain du 30 septembre 2022 relative au fonds de concours
aux communes, en soutien aux dépenses d'équipement concourant à la réalisation d’un projet de
réduction et d'optimisation de la gestion de leurs déchets, à partir de janvier 2023.
Conformément à cette dernière délibération du Conseil métropolitain, un fonds de concours est
mis en place en soutien aux dépenses d'équipement des communes de la Métropole concourant à
la réalisation d’un projet de réduction et d'optimisation de la gestion des déchets des communes
en 2023.
Pour rappel, il est fondé sur les dispositions de l’article L.5215-26 du code général des collectivités
territoriales applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7, qui constituent une
exception au principe de spécialité, et il est mobilisé au bénéfice des seules communes membres
pour des projets dont elles sont bénéficiaires.
L’enveloppe maximale par commune est plafonnée à deux euros par habitant (populations légales
des communes en vigueur au 1er janvier 2022, source: INSEE), et conformément à la
réglementation, le montant du fonds de concours versé par Grenoble Alpes Métropole par
opération ne saurait excéder le montant de la part de l'opération financée par la commune.
Le montant du fond de concours s’applique sur un montant de dépenses éligibles exprimées en €
HT.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de présenter à Grenoble Alpes Métropole l’achat d’un
transpalette, d’un désherbeur thermique et la fabrication et la pose d’une logette poubelles
devant le gymnase pour un montant estimé à 6 156 € HT.
L'organisation mise en place permet bien de répondre aux obligations réglementaires en vigueur,
notamment vis-à-vis de l'obligation de tri à la source (décret n°2016-288 du 10 mars 2016), mais aussi aux enjeux environnementaux d'économie des ressources et à une maitrise globale des coûts
collecte et traitement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de PRESENTER auprès de Grenoble-Alpes Métropole le projet de réduction et d'optimisation de
la gestion des déchets communaux suivant : achat d’un transpalette, d’un désherbeur thermique ;
fabrication et pose d’une logette poubelles devant le gymnase.
- d'APPROUVER les termes de la convention de fonds de concours métropolitain en annexe;
- d'AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PRESENTE auprès de Grenoble-Alpes Métropole le projet de réduction et d'optimisation de la
gestion des déchets communaux suivant: achat d’un transpalette, d’un désherbeur thermique ;
fabrication et pose d’une logette poubelles devant le gymnase.
APPROUVE les termes de la convention de fonds de concours métropolitain en annexe;
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
DELIBERATION N°2023-041 : SMMAG -— Autorisation donnée au Maire de signer la convention
pour la gestion des corbeilles de propreté au droit des abribus de la concession de service
Mobiliers urbains 2019-2031
Alfio PENNISI, Rapporteur
CONSIDERANT la résiliation pour motif d'intérêt général par le SMMAG de toutes les conventions
signées avec les communes concernant les mobiliers voyageurs le 30 juin 2023 ;
EXPLIQUE que précédemment le SMMAG indemnisait les communes pour la collecte des déchets
des corbeilles de propreté au droit des abris bus ; juridiquement il est ressorti que le SMMAG ne
pouvait pas prendre cette charge à son compte ;
Au regard du faible nombre de corbeilles aux abribus sur la commune de Noyarey, il a été décidé
de maintenir les 5 poubelles qui seront donc vidées par les services communaux sans contrepartie
financière à compter du 1° juillet 2023.
La présente convention annexée à la délibération cadre ce nouveau dispositif.
Il est ainsi PROPOSE d'AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention pour la gestion des
corbeilles de propreté au droit des abris bus.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE SON ACCORD et AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention pour la gestion
des corbeilles de propreté au droit des abris bus.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
DELIBERATION N°2023-042: Rapport du mandataire de la commune de Noyarey au sein de la
SPL ALEC Grande Région Grenobloise — Exercice 2022
Yoann SALLAZ-DAMAZ, Rapporteur
Rappel du contexte Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les représentants
au conseil d'administration ou à l'assemblée spéciale mandataires d’une collectivité dans une
entreprise publique locale doivent produire un rapport annuel auprès de leur assemblée
délibérante, dont le contenu a été précisé par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique locale, dite « 3DS » et par le décret n°2022-1406 du 4 novembre
2022 relatif au contenu du rapport du mandataire.
Ce rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif :
> De renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;
> Pour les représentants nommés au sein du conseil d'administration ou de l’assemblée
spéciale de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;
> De renforcer le contrôle analogue de la SPL, tel que défini par le code de la commande
publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le
règlement intérieur de la société ;
> De s'assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les actions engagées
par la collectivité.
1 Fiche récapitulative
Informations générales
Dénomination de la Société Publique Locale Agence de l’Energie et du Climat de
| société la Grande Région Grenobloise (SPL ALEC)
_Siège social 14, avenue Benoît Frachon — 38400 Saint Martin d'Hères Date de création 20/02/2020
_Secteur d'activité / métier | Transition énergétique
Objet social Contribution à la mise en œuvre des politiques climatiques et
de transition énergétique des collectivités actionnaires.
Mise en œuvre du service public métropolitain de l'efficacité
énergétique (SPEE).
Présidente Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Mme Dominique
SCHEIBLIN
_ Directrice générale Mme Marie FILHOL
Nom de commissaire aux BDO - Mme Justine GAIRAUD, nommée en 2020 pour 6
comptes et date de exercices
nomination |
Nombre de salariés 44 salariés mis à disposition par le Groupement d'Employeurs
(moyenne 2022) Isère Energie Climat (GEIEC) représentant 36,8 ETP.
1 agent mis à disposition par Grenoble-Alpes Métropole,
| représentant 0,81 ETP
1 Activités, actualités, situation financière et évolution actionnariale de la SPL ALEC Grande
Région Grenobloise
1.a Activités
L'objet social de la SPL ALEC est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de
transition énergétique adoptées par ses collectivités actionnaires, et principalement de mettre en
œuvre le service public métropolitain de l'efficacité énergétique (SPEE).
Ses activités principales consistent, au titre du SPEE, à : e Accompagner les habitants :
> Conseil en matière de transition énergétique et de sobriété : à travers l'Espace
Conseil France Rénov’ (service Info Energie en Isère), l’ALEC informe et conseille les
habitants, par téléphone et sur rendez-vous. Elle réalise des animations et un
accompagnement à la sobriété à l’échelle intercommunale {à travers la plateforme
Métroénergies, des ateliers, challenges et divers évènements) ;
> Accompagnement à la rénovation des logements privés : à travers les dispositifs
Mur Mur pour les maisons individuelles et pour les copropriétés ;
> _ incitation au renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants :
dans le cadre de la Prime Air Bois, l’ALEC sensibilise les particuliers et les
professionnels. Elle conseille sur le choix des appareils, et réalise l'instruction
technique des dossiers.
+ Accompagner les collectivités et les entreprises :
> Accompagnement des communes à la maîtrise des consommations d'énergie de
leur patrimoine : conseil en énergie partagé pour les communes petites et
moyennes, accompagnement « à la carte », projet par projet, pour les autres
communes, actions de commissionnement énergétique dans le cadre du projet
européen BAPAURA ;
> Accompagnement des entreprises dans le cadre du dispositif Mur Mur TPE/PME :
conseils personnalisés, avis sur les projets de travaux, appui à l'instruction des aides
financières... ;
> Développement des énergies renouvelables thermiques, à travers l’animation du
Fonds Chaleur métropolitain, et l'accompagnement des projets.
Au-delà du SPEE, l’ALEC :
e Accompagne la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), en
outillant et accompagnant les communes pour leurs plans d’actions, en mobilisant les
acteurs relais, en contribuant à l'observatoire du PCAEM ;
e Appuie la mise en œuvre des politiques énergie-climat des actionnaires, à travers des
actions variées pour le compte des collectivités, et notamment :
>
>
>
>
La sensibilisation et mobilisation des habitants
La formation et la mobilisation des agents, des élus et des acteurs relais
L'accompagnement à l'installation des infrastructures de recharge pour véhicules
électriques (IRVE) en copropriétés
L'animation du défi des Ecoles à Energie Positive
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2022, l'activité de la Société a été la suivante :
La Société a contractualisé quatorze (14) marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, dix-huit (18)
marchés avec d’autres actionnaires (Communes et Départements}, correspondant à des activités
distinctes et concernant l'exercice 2022. Elle a également bénéficié de subventions (Fonds
européens, Caisse d’Allocations Familiales, ADEME-Région) pour des actions complémentaires aux
commandes des actionnaires. Le détail des activités réalisées en 2022 regroupées par contrat,
avec des indicateurs de réalisation, figure dans le rapport de gestion, en annexe à cette
délibération. L'activité est en hausse, en raison :
> De nouveaux marchés confiés par les actionnaires à la Société ;
> D'une demande forte de la part des usagers du service public métropolitain, notamment en
raison du conflit russo-ukrainien ayant entraîné de fortes tensions sur les prix de l’énergie
et un risque sur l’approvisionnement. Afin de suivre le niveau de la demande, des
commandes complémentaires ont été passées en cours d'année sur des marchés existants
(principalement pour la réponse aux habitants dans le cadre du SPEE (Service Public de
l’Efficacité Energétique), Espace Information Energie, et pour l'accompagnement des
entreprises).
Perspectives de développement
L'activité prévue pour l'exercice 2023 est en hausse, en raison :
> De la montée en puissance progressive des objectifs du SPEE, particulièrement sensible sur
les dispositifs Mur Mur (accompagnement à la rénovation des logements privés en maison
individuelle et en copropriété) ;
Du développement d'activités au profit des différents actionnaires de la Société ;
D'un contexte globalement favorable aux projets dans le domaine de la transition
énergétique (dont la hausse des prix de l’énergie), un intérêt croissant de la part du public,
et un nombre de sollicitations en hausse.
L’ALEC a également entrepris un travail qui devrait porter ses fruits à partir de 2023 :
> De mise en visibilité des actions mobilisables par ses collectivités actionnaires, avec la
réalisation d’un catalogue présentant ses offres de services (1 volet patrimoine, 1 volet
mobilisation des habitants) ;
De réflexion sur une diversification de ses activités sur l’accompagnement des politiques
climatiques des collectivités, en accord avec la feuille de route stratégique de la société
pour la période 2021-2026 : au terme d’un processus de concertation de quelques mois, le
Conseil d'Administration a acté le développement d’une offre sur les thématiques de la
gestion de la ressource en eau, et sur la végétalisation, déminéralisation et création de
zones de fraicheur. De nouvelles offres de services devraient ainsi étoffer progressivement
le catalogue au cours de l’année.
b Situation financière de la SPL ALEC
Les principaux indicateurs des 3 premiers exercices sont présentés ci-après :
2020 (année 2021 2022
| partielle) OS
Capital social 600 000 € 600 000 € 600 000 €
Chiffre d’affaires [987 877€ 1913 752€ 2210118 €
Total produits 991 440 € 1973 242 € 2315 860 €
exploitation
Coûts salariaux 7782175€ 1 583 047 € 2 055 045 €
(y.c. MAD)
Nombre ETP moyen | 24,6 29,6 37,6
sur l’exercice via
| MAD E___—— je
Total charges 857 960 € 1 788 053 € 2 307 905 €
d'exploitation _Résultat net __|96105€ _[141252€ 17 676€
Trésorerie 533 894 € 253 153 € _ |196505€
Capitaux propres | 696 105 € 837 357 € __ |845033€
Endettement 0 [Oo | lo :
| financier
La situation de la société est saine. Les excédents dégagés lors des deux premiers exercices ont
permis de financer la croissance de l’activité, notamment la structuration d’une nouvelle
organisation interne (avec renforcement des fonctions support et mise en place de management
intermédiaire), et la prise à bail de 2 plateaux successifs de bureaux supplémentaires.
Un travail de sécurisation du modèle économique de la SPL ALEC a été conduit en 2022, afin de
fiabiliser le calcul des coûts et de fixer le niveau des prix de vente aux actionnaires pour les 3 ans à
venir, dans une logique d’équilibre entre le besoin de rentabilité de la société et de maîtrise des
coûts pour les budgets des collectivités.
Le chiffre d’affaires par activité pour les 3 premiers exercices est ainsi réparti :
Répartition du chiffre d'affaires par activité (en €HT)
200000
2000000
100000
1000000
500000 f
0 na EH Hu En 2020 2021 2072 2023 (projection)
M Marchés Métro SPEE
# Marchés Métro hors SPEE
a Marchés autres actionnaires et autres financements sur projets
Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1% janvier 2023 prévoient de porter les produits
d'exploitation à 3,01 M£HT, en hausse de 36 % par rapport à 2022, avec un résultat très proche de
l'équilibre.
c Evolutions de l’actionnariat
Les cessions d’actions intervenues au cours de l’exercice 2022 sont:
> Cession d’une action de Grenoble-Alpes Métropole à la commune de Vaulnaveys le Bas,
pour un prix unitaire de 500 euros. Le Conseil d'administration du 3 mai 2022 a donné son
agrément sur cette cession d'action.
> Cession d’une action de Grenoble-Alpes Métropole a cédé au SIVOM du Néron, pour un
prix unitaire de 500 euros. Le Conseil d'administration du 13 octobre 2022 à donné son
agrément sur cette cession d'action.
b Autres modifications statutaires
Aucune modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2022.
1 Relations contractuelles et financières entre la SPL ALEC et la collectivité Au cours de l’exercice, la commune de Noyarey n’a conclu aucun contrat avec la SPL ALEC.
Il n’a été accordé aucune garantie d'emprunt, et aucune avance en compte courant d’associé par
la commune de Noyarey à la SPL ALEC.
La SPL ALEC n’a procédé à aucune distribution de dividendes.
1 Contrôle et gestion des risques
a Principaux risques et incertitudes
Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l'activité est en partie dépendant du
nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) :
particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises. Ces sollicitations sont, depuis la mise en route
de la Société, en augmentation constante. Le contexte actuel est particulièrement favorable aux
activités de la Société: aides nationales aux projets de transition énergétique dans le cadre du
plan de relance, aides locales dans le cadre des politiques métropolitaines, hausse des prix de
l'énergie, transition écologique au cœur des enjeux sociétaux...
Les autres risques et incertitudes ayant pesé sur l'exercice sont relatifs aux délais de recrutement
allongés dans un secteur porteur avec beaucoup d'offres à pourvoir.
b Contrôle interne
Afin de prévenir les risques de corruption et de veiller à la bonne utilisation de l’argent public, la
SPL ALEC a mis en place une procédure de mise en concurrence pour ses achats inférieurs aux
seuils de la commande publique. Tous les achats sont concernés, avec des règles variant selon
différents niveaux de seuils (< à 2 000 €HT, de 2 000 à 15 000 £HT, et de 15 000 €HT à 40 000 €HT).
La CAO est réunie pour les marchés supérieurs à 15 OOO€HT.
Le règlement intérieur de la SPL ALEC prévoit des dispositions applicables à la Directrice Générale
en matière de déontologie.
La SPL ALEC a également pour projet de mettre en place une charte de déontologie applicable à
l’ensemble de l’équipe.
Les comités opérationnel et d'orientation de l’offre aux communes ont également un rôle de
conseil auprès du CA.
a Contrôles externes
La SPL ALEC rend compte annuellement de son activité dans le groupe de travail du SPEE organisé
par la Métropole et dans les commissions de contrôle financier de Grenoble-Alpes Métropole et
de la Ville de Grenoble.
Chaque marché fait l’objet d’un contrôle de « service fait » de la part du commanditaire.
Elle a communiqué fin 2022 un ensemble d'informations dans le cadre d’un audit sur la
rémunération des dirigeants au sein des structures satellites de Grenoble-Alpes Métropole. La
restitution est prévue à l'été 2023.
1 Bilan de la gouvernance de la SPL ALEC a Actionnariat
Actionnaires Nombre Capital % du capital
d’actions détenu
détenues
Grenoble-Alpes Métropole 757 378 500 € 63%
Ville de Grenoble 80 40 000 € 6,7%
Ville de Pont de Claix | 80 40 000 € 6,7%
Ville de Saint-Egrève | 80. 40 000 € 6,7%
Ville de Saint-Martin-d’'Hères 80 40 000 € |6,7% Département de l'Isère 80 40 000€ 6,7% Ville de Champ sur Drac Is 500 € U 0,08% | Ville de Champagnier dl 500 € 0,08% Ville de Claix 1 500 € 0,08% Ville de Corenc 1 500 € 0,08% Ville de Domène 1 500 € 0,08% Ville d’Echirolles 1 500€ 0,08% Ville d'Eybens 1 500€ 0,08% Ville de Fontaine | 1 500 € 0,08% | Ville du Fontanil Cornillon ( 500 € 0,08% | Ville de Gières 1 500 € 0,08% Ville d'Herbeys 1 500 € 0,08% Ville de Jarrie 1 500 € 0,08% Ville de La Tronche 1 500 € 0,08% Ville de Le Gua 1 500 € 0,08% Ville de Meylan N _ [500€ 0,08% | Ville de Miribel Lanchâtre EST 500 € 0,08% Ville de Mont Saint Martin 1 500 € 0,08% Ville de Murianette 1 500 € 0,08% Ville de Notre Dame de Mesage 1 500 € 0,08% Ville de Noyarey 1 500 € 0,08% Ville de Poisat _ 1 500 € _ 0,08% Ville de Proveyzieux 1 500 € 0,08% Ville de Quaix en Chartreuse 1 500 € 0,08% Ville de Saint Barthelemy de 1 500 € 0,08% Séchilienne
Ville de Saint Georges de Commiers |1 [500€ 0,08% _Ville de Saint Martin le Vinoux [1 500 € 0,08% Ville de Saint Paul de Varces | 1 500 € 0,08% Ville de Saint Pierre de Mesage |1 ___ [500€ 0,08% Ville du Sappey en Chartreuse 1 500 € 0,08% Ville de Sarcenas 1 500 € 0,08% Ville de Sassenage 1 500 € 0,08% Ville de Séchilienne 11 500€ 0,08% Ville de Seyssinet Pariset [1 500€ 0,08% | Ville de Seyssins Es 500 € 0,08% | Ville de Varces Allières et Risset 1 500 € [ 0,08% | Ville de Vaulnaveys le Bas 1 500 € |0,08% Ville de Vaulnaveys le H
Ville de Venon
Ville de Veurey Voroize
Ville de Vif
aut
Ville de Vizille
SMMAG
SIVOM du Néron Rhin
iIbihiélh
b Les dirigeants
Les administrateurs
500€ |0,08%
500 € 0,08%
500 € 0,08%
500 € 0,08%
500 € | 0,08%
_|500€ 0,08% |
500 € 0,08%
| Représentants au Représentant à l’AG Date de
Conseil nomination
d'administration
Grenoble-Alpes Florent CHOLAT 16/10/2020
Métropole Amandine DEMORE 16/10/2020
Dominique ESCARON 16/10/2020
Christine GARNIER 16/10/2020
Michel GAUTHIER 16/10/2020
Joëlle HOURS 16/10/2020
Lionel PICOLLET 16/10/2020
Dominique SCHEIBLIN Dominique SCHEIBLIN 16/10/2020
Guy SOTO mn _ 16/10/2020
Ville de Grenoble | Vincent FRISTOT Vincent FRISTOT 25/07/2020
Ville de Pont de Claix Michel LANGLAIS Michel LANGLAIS 09/07/2020
(jusqu'au 8 décembre) | (jusqu’au 8 décembre)
puis Gilbert BONNET puis Gilbert BONNET 24/11/2022
Ville de Saint-Egrève Philippe DELCAMBRE Philippe DELCAMBRE 10/07/2020
Ville de Saint-Martin- | Christophe BRESSON Christophe BRESSON 09/06/2020
| d'Hères _ U
Département de Vincent CHRIQUI Vincent CHRIQUI 16/07/2021
l'Isère
Assemblée spéciale Commune de Saint 18/06/2020
Barthelemy de
Séchilienne (Gilles
STRAPPAZZON)
jusqu’au 8 décembre
puis commune de Saint
Martin le Vinoux (Cécile 25/05/2020
BENECH) L
Les représentants à l’assemblée spéciale
Représentant à l'AS Représentant à l'AG Date de
p nomination
Ville de Champ sur Didier SANCHEZ Didier SANCHEZ 02/06/2020
Drac
Ville de Champagnier | Pascal SOUCHE Pascal SOUCHE 31/08/2020
Ville de Claix Yannick Yannick PASDRMADJIAN 14/09/2020
| PASDRMADIJIAN Ville de Corenc Catherine EGO Catherine E6O 10/09/2020|
Ville de Domène Francis MENEU Francis MENEU 15/06/2020 Ville d’Echirolles Daniel BESSIRON | Daniel BESSIRON | 17/07/2020 Ville d'Eybens Henri REVERDY Henri REVERDY 10/07/2020 Ville de Fontaine Isabel JIMENEZ DEBEZE | Isabel JIMENEZ DEBEZE 21/09/2020 Ville du Fontanil Bernard DURAND Bernard DURAND 30/06/2020 Cornillon
Ville de Gières Mickaël GUIHENEUF | .Mickaël GUIHENEUF 25/06/2020 | Ville d’Herbeys Annick MICHOUD Annick MICHOUD 31/08/2020 Ville de Jarrie Jean-Pierre AUBERTEL | Jean-Pierre AUBERTEL | 29/06/2020 Ville de La Tronche Nicolas RETOUR Nicolas RETOUR U 12/10/2020 Ville de Le Gua Cédric GANDAIS Cédric GANDAIS 25/06/2020 Ville de Meylan Jean-Baptiste CAILLET Jean-Baptiste CAILLET 28/09/2020 Ville de Miribel Stéphane TOUSSAINT Stéphane TOUSSAINT 28/08/2020 | Lanchâtre
Ville de Mont Saint Isabelle MAILLOT isabelle MAILLOT 24/09/2020
Martin
Ville de Murianette Catherine ROCHE Catherine ROCHE 07/07/2020
Ville de Notre Dame | Stéphane LEPINAY Stéphane LEPINAY | 02/03/2021 de Mesage
Ville de Noyarey Yoann SALLAZ-DAMAZ | Yoann SALLAZ-DAMAZ 30/07/2020
Ville de Poisat Hervé FANTON Hervé FANTON 08/06/2020
Ville de Proveyzieux Hélène DEBRAY Hélène DEBRAY | 26/11/2021
Ville de Quaix en Alain MERLE Alain MERLE 14/10/2020
Chartreuse
Ville de Saint Gilles STRAPPAZZON Gilles STRAPPAZZON 25/06/2020
Barthelemy de
Séchilienne
Ville de Saint Georges | Christian MAETZ Christian MAETZ 25/06/2020 |
de Commiers U
Ville de Saint Martin Cécile BENECH Cécile BENECH 25/05/2020
le Vinoux |
Ville de Saint Paul de David RICHARD David RICHARD 30/10/2020
Varces
Ville de Saint Pierre Christian MASNADA Christian MASNADA 30/03/2021
de Mesage
Ville du Sappey en Sylvain SEURAT Sylvain SEURAT 12/11/2020
Chartreuse
Ville de Sarcenas | Nathalie SEBBAR Nathalie SEBBAR 05/06/2020
Ville de Sassenage Jérôme BOETTI DI Jérôme BOETTI DI 14/09/2020
CASTANO (remplacé CASTANO (remplacé
depuis le 25/01/2023 depuis le 25/01/2023 par
par Jérôme MERLE) Jérôme MERLE) | |
Ville de Séchilienne Christian-(Château) | Christian-(Château) 29/06/2020
| MATHIEU MATHIEU |
Ville de Seyssinet Éric MONTE Éric MONTE 15/07/2020 Pariset | | ___{ Ville de Seyssins Julie DE BREZA Julie DE BREZA 20/07/2020 | | Ville de Varces Thierry LORA RONCO Thierry LORA RONCO 26/05/2020
| Allières et Risset
Ville de Vaulnaveys le | Jean-Marc GAUTHIER | Jean-Marc GAUTHIER 17/01/2022 Bas ne
Ville de Vaulnaveys le | Philippe PARAZON Philippe PARAZON 11/06/2020
Haut | |
| Ville de Venon | Guillaume EVIN Guillaume EVIN 11/06/2020
Ville de Veurey | Jean-Marc QUINODOZ Jean-Marc QUINODOZ 22/07/2020
Voroize
Ville de Vif Joseph SCIASCIA, Joseph SCIASCIA, 27/09/2021
remplacé depuis le remplacé depuis le
29/11/2022 par Daniel 29/11/2022 par Daniel 28/11/2022
| SUAREZ SUAREZ
Ville de Vizille | Lionel COIFFARD Lionel COIFFARD 15/07/2020
SMMAG Antony MOREAU | Antony MOREAU 31/05/2021
SIVOM du Néron Pierre FAURE | Pierre FAURE 30/06/2022 |
Organisation de la gouvernance
Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du Code de Commerce, le Conseil
d'Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil
d'Administration et de Directeur Général.
Dans ce cadre, il est rappelé que :
+ La présidente du conseil d'administration, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par
Mme Dominique SCHEIBLIN, a été désignée par délibération du conseil d'administration du
10 novembre 2020, pour la durée de son mandat d'administrateur.
+ La directrice générale, Madame Marie FILHOL, a été désignée par délibération du conseil
d'administration du 20 février 2020, pour une durée indéterminée.
c Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux
Le montant de la rémunération brute annuelle perçue par la Directrice Générale au titre du
mandat social que la société lui a confié s’élève à 9 600 euros pour l’exercice 2022.
La Présidente du Conseil n’a pas perçu de rémunération au titre de l’exercice 2022.
a Bilan de la gouvernance et contrôle analogue
Les instances de la société se sont réunies aux dates suivantes :
> Le 22 juin pour l’Assemblée générale Ordinaire Annuelle (participation 71% des
actionnaires représentant 92% des parts sociales)
> Le 18 janvier, le 2 mai, le 11 octobre et le 6 décembre pour l’Assemblée Spéciale (taux de
participation respectivement de 83%, 56%, 67% et 58%) > Le 19 janvier, le 3 mai, le 13 octobre et le 8 décembre pour le Conseil d'Administration
(taux de participation respectivement de 87%, 80% ; 87% et 53%).
En qualité de représentant de la commune de Noyarey au sein de l’Assemblée Spéciale, je vous
informe que j'ai participé aux séances des :
- 22 juin pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
- 18 janvier, 2 mai, 11 octobre et 6 décembre pour l’Assemblée Spéciale
Aux fins de faciliter l'exercice du contrôle analogue par ses actionnaires, il est également rappelé
que la SPL ALEC a mis en place, comme prévu dans son règlement intérieur :
e Un comité opérationnel, réunissant des administrateurs et techniciens de la SPL ALEC.
Celui-ci est chargé :
> De préparer, étudier et assurer le suivi des marchés en cours ou à contracter avec
les actionnaires,
> D'étudier, évaluer, assurer une veille et proposer des actions sur l’ensemble des
sujets ayant trait à la vie sociale de la société,
> Formuler un avis sur les projets d'opérations d’un montant supérieur à 15 000 €HT
envisagés par la société,
> Assurer un rôle de veille et d’alerte sur les aspects déontologiques.
Le comité opérationnel s’est réuni le 13 avril, le 12 juillet et le 20 septembre 2022.
e Une commission d'appel d'offres, composée de 3 membres parmi les actionnaires, qui a
pour
objet de donner un avis sur les marchés conclus dépassant 15 000 €EHT.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 3 juin 2022.
e Un comité consultatif partenarial, composé des partenaires de l’environnement technique,
scientifique, économique et institutionnel des activités de la SPL ALEC (université,
distributeurs d'énergie, acteurs du monde économique, représentants des usagers).
Le comité partenarial s’est réuni le 16 mars 2022.
e Un comité d'orientation de l’offre aux communes (COOC), ouvert à l’ensemble des
communes actionnaires (élus et techniciens), et qui a pour objet de participer à la
construction de l’offre de services du SPEE métropolitain à l'attention des communes, et
d'élaborer l'offre de services aux communes proposée par la SPL ALEC en dehors du SPEE.
Le COOC s’est réuni le 1° février 2022.
A cette délibération, sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux
comptes concernant l'année 2022. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code
du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 13 juin 2023 et
a approuvé l'ensemble de ces documents.
En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est PROPOSE au Conseil municipal de
prendre acte des éléments transmis par le représentant de la collectivité.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce rapport.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 17
Abstentions : 2: Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DELIBERATION N°2023-043 : Mission spéciale Congrès des Maires 2023 à Paris
Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure
RAPPELLE que, conformément à l’article L 2123-18 du Code général des collectivités territoriales,
le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux qui accomplissent des missions dans l'intérêt
communal, peuvent prétendre au remboursement de frais que nécessite l’exécution de mandats
spéciaux.
EXPLIQUE que Madame Annie PONTHIEUX, Monsieur Alfio PENNISI et le Maire, Mme Nelly JANIN
QUERCIA, ont pour projet de se rendre au Congrès des Maires organisé par l'Association des
Maires de France à Paris du 20 au 24 novembre 2023 ;
PROPOSE de donner mandat spécial au Maire, à Madame Annie PONTHIEUX, et à Monsieur Alfio
PENNISI, dans le cadre de ce déplacement au Congrès des Maires de France ;
INDIQUE que les frais liés à ce déplacement, engagés pour l'exécution de cette mission spéciale,
leur seront remboursés dans la limite des bases forfaitaires.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H20
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Affiché le : 27/09/2023 Noyarey, le 26/09/2023
Reçu en préfecture le : 27/09/2023
Exécutoire le : 27/09/2023 Le Maire,
Nelly JANHY
EP A