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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Boismé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1753367307Proc%C3%A8s verbal%2BR%C3%A9union%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2BMercredi%2B4%2Bjuin%2B2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 JUIN 2025
L’An Deux Mille vingt-cinq, le quatre juin à vingt heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 27 mai 2025
PRESENTS : TAILLEFAIT C. –HAY J.- CESBRON R. - MOINE N. - DROCHON B. - LECOMTE C. - BERTHELOT O. - GAUTHIER P. - CHICHÉ A. - MOREAU D. - TALBOT D. - VUILLEMIN M.
ABSENTS EXCUSÉS : ZOUNGRANA L. - BONNIN B. - MERCERON M. Procuration de Mme Martine MERCERON à Mme Catherine LECOMTE Procuration de Mme Brigitte BONNIN à Mme Alison CHICHÉ
Procuration de Mme Lucile ZOUNGRANA à M. Dominique MOREAU Monsieur Damien TALBOT a été élu secrétaire de séance.
Monsieur Patrice GAUTHIER arrivera en retard, retenu au comité syndical du Syndicat du Val de Loire.
Les procès-verbaux des 7 et 21 mai 2025 sont approuvés à l’unanimité (14 pour). ORDRE DU JOUR :
1. VALIDATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAR ACCORD LOCAL CM20250604-001
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ; - Considérant le courrier adressé par la préfecture des Deux-Sèvres relatif à la recomposition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
A l’occasion des élections municipales de 2026, chaque conseil municipal doit délibérer sur la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais. Deux modes de répartition des sièges au conseil communautaire sont prévus : - La répartition selon le régime de droit commun,
- La répartition dérogatoire selon le régime de l’accord local.
Pour qu’un accord local soit valable, celui-ci doit respecter les conditions énumérées au I de l’article L.5211-6-1 du CGCT et que la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population de l’Agglo2B ou que les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population de l’Agglo2B le valide par délibération.
La délibération relative à l’accord local doit être prise plus tard le 31 août 2025. En absence de conclusion d’un accord local à cette date, la répartition des sièges se fera selon le régime de droit commun.
Cette composition sera actée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025. La répartition dérogatoire des sièges proposée pour le prochain mandat est identique à la répartition actuelle. Elle est détaillée comme suit :
Nom de la commune Population municipale Répartition de droit commun Répartition dérogatoire
proposée -
Accord local
Bressuire 19 860 17 17
Mauléon 8 585 7 7
Nueil-les-Aubiers 5 529 4 5
Moncoutant-sur-Sèvre 5 100 4 5
Cerizay 4 795 4 5
Argentonnay 3 229 2 3
Courlay 2 403 2 2
La Forêt-sur-Sèvre 2 261 2 2
La Chapelle-Saint-Laurent 2 080 1 2 Chiché 1 689 1 2
Saint-Amand-sur-Sèvre 1 421 1 2
Saint-Pierre-des-Échaubrognes 1 396 1 2
Combrand 1 194 1 1
Boismé 1 175 1 1
Voulmentin 1 131 1 1
Faye-l'Abbesse 1 126 1 1
L' Absie 1 078 1 1
Le Pin 1 069 1 1
Chanteloup 982 1 1
Cirières 949 1 1
Clessé 925 1 1
Saint Maurice Étusson 888 1 1
Largeasse 750 1 1
Saint-André-sur-Sèvre 637 1 1
La Petite-Boissière 625 1 1
Bretignolles 596 1 1
Saint-Aubin-du-Plain 561 1 1
Saint-Paul-en-Gâtine 496 1 1
Neuvy-Bouin 484 1 1
Montravers 368 1 1
Geay 337 1 1
Genneton 306 1 1
Trayes 115 1 1
TOTAL 74 140 67 75
Après en avoir délibéré et vote à main levée par 13 voix pour, et 1 abstention, le conseil municipal : - Valide l’accord local sur la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais tel que présenté ci-dessus ;
- Autorise Monsieur/Madame le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
-
2. MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D’AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES SPORTS ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE L’AGGLO2B CM20250604-002
Suite à la réunion de la commission des finances de l’agglo2b concernant l’examen des demandes de fonds de concours, il est apparu qu’il resterait un montant de 1 529.91 € non utilisé par la commune. Il est nous est donc proposé de solder le fonds de concours en demandant la somme de 17 529.91 € au lieu des 16 000.00 € initialement prévus.
Le nouveau plan de financement se présente donc de la manière suivante : Le conseil municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (14 pour) valide le nouveau plan de financement et autorise Madame la Maire ou son représentant à effectuer la demande de fonds de concours correspondante auprès de l’agglo2b.
Arrivée de Monsieur Patrice GAUTHIER à 20 h 54 min.
3. VALIDATION DU DEVIS DU FEU D’ARTIFICE POUR LE 13 JUILLET 2025 CM20250604- 003
Madame Catherine LECOMTE, adjointe en charge de l’organisation des manifestations, présente le devis proposé par l’entreprise FILLON pour le feu d’artifice pour la même prestation que l’an dernier. Le coût total du feu d’artifice s’élèvera donc à 3 000.00 € TTC avec l’artificier fourni. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), accepte le devis de 3 000.00 € TTC et donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette décision.
4. REVISION DES TARIFS CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 CM20250604- 004
Madame la Maire explique que les tarifs de Valeurs Culinaires, le prestataire de la cantine, vont augmenter de 2% environ.
Il est proposé d’augmenter le tarif du repas cantine enfant facturé aux familles à 3.95 € et de maintenir le repas adulte à 8.50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote à main levée à l’unanimité (15 voix pour), décide de fixer le prix des repas cantine pour l’année scolaire 2025-2026 comme suit : Repas cantine enfant : 3.95 € au lieu de 3.80 € au 1er septembre 2025
Repas cantine apprentis et adulte : reste inchangé à 8.50 € car actuellement inutilisé Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette décision.
5. SUBVENTION ASSOCIATION DES CHASSEURS POUR 2025 CM20250604-005 Madame la Maire fait lecture du courrier de demande de subvention de l’association des chasseurs de Boismé et présente le bilan financier.
Proposition de leur attribuer 56.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée (14 pour et 1 contre) accorde une subvention de 56.00 € à l’association des chasseurs de Boismé pour 2025 et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou à son représentant pour la mise en application de cette décision.
6. SUBVENTION UNION DES COMMERCANTS DE BOISME (UCAB) POUR 2025 CM20250604-006
Madame la Maire fait lecture du courrier de demande de subvention de l’UCAB et présente le bilan financier.
L’an dernier, il avait été attribué 150.00 €. Proposition soit de reconduire la somme de 150.00 € ou de passer à 100.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée (11 pour 150.00 €, 1 contre 150.00 € et 3 abstentions) accorde une subvention de 150.00 € à l’UCAB pour 2025 et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou à son représentant pour la mise en application de cette décision.
7. DEMANDE DE SUBVENTION DES ARCHERS DE LESCURE
Madame la Maire présente la demande de subvention de l’association des Archers de Lescure. Cette demande manquant de précisions, elle est mise en attente pour une prochaine réunion.
8. REVALORISATION PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS CM20250604-007
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que par délibération CM20191002-001 du 2 octobre 2019, le conseil municipal avait adhéré à la convention de participation mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres dans le cadre de la protection sociale complémentaire volet prévoyance et institué une participation versée aux agents d’un montant de 6.00 € brut/mois. Cette garantie a pour but de couvrir le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. La participation financière versée par l’employeur public est devenue obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7.00 € brut mensuel. Madame la Maire propose donc d’appliquer le montant de 7.00 € brut mensuel de participation employeur à compter de ce mois de juin 2025 pour se conformer à la réglementation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n°RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Après en avoir délibéré et vote à main levée (13 pour et 2 abstentions), le Conseil Municipal décide,
- DE REVALORISER la participation financière pour la Prévoyance pour les agents ayant adhérés au contrat à 7.00 € brut par mois par agent pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur suite au décret n°2022-581 du 22 avril 2022.
- D’APPLIQUER cette revalorisation dès ce mois de juin 2025.
QUESTIONS DIVERSES :
1. INFORMATIONS :
La commune a un nouvel employé communal depuis le 2 juin dernier
Un retard important a été pris sur les espaces verts depuis avril.
Sortie de Monsieur Julien HAY à 21 h 37 min.
Candidature de Monsieur Augustin HAY pour 3 semaines en juin. Proposition d’un contrat d’intérim
Retour de Monsieur Julien HAY à 21 h 45 min.
Réunion API : 40 personnes présentes environ. Présentation du dispositif API PRO. Dispositif super habitants
La prochaine date : 10 juin permanence à la mairie pour poser des questions et/ou faire une carte de 10 h à 12 h.
Jour de l’ouverture le 20 juin à 9 h
Le même jour à 16h30 inauguration
Distribution de flyers dans toutes les boîtes aux lettres.
API peut soutenir les associations locales, sponsoring, soutien aux évènements de la commune.
Séance levée à 21 h 52 min
SIGNATURES
La Maire
Corinne TAILLEFAIT
Le secrétaire de séance,
Damien TALBOT