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Déliberation - CM 21 07 2016 integral toutes les deliberations 202pages
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 21 07 2016 integral toutes les deliberations 202pages)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 01
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
ABSENT : M. Escapil-Inchauspé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 7 juin 2016 :
- 23 mai 2016 – Fourniture de bois et dérivés – Lot 1 : Bois extérieur – Société Bouney – Montant : 13 109,87 € HT / Lot 2 : Bois de charpente – Brut raboté – Panneaux – Menuiseries intérieures – Divers - Société Bouney – Montant : 19 076,27 € HT - Marchés à bons de commande avec maximum par période, pour le lot 1 : 16 000,00 € HT, pour le lot 2 : 22 000 € HT – Durée : 12 mois reconductibles 3 fois.2
- 24 mai 2016 – Evaluation de l’OPAH-RU 2011-2016 et définition de préconisations pour le renouvellement du dispositif – Société Urbanis – Montant : 37 000,00 € HT.
- 25 mai 2016 – Quartier Sainte-Croix – Transformation d’un terrain de rugby en gazon naturel en terrain en gazon synthétique – Société ETPM - Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 3 816,00 € HT portant le montant du marché à 87 597,20 € HT, soit une augmentation de 4,55 % du montant initial.
- 27 mai 2016 – Travaux de rénovation du réservoir enterré d’eau potable de Marracq – Traitement de la peinture au plomb – Entreprise Noé Jacquier Industrie – Montant : 180 515,80 € HT.
- 27 mai 2016 – Marché de prestations de communication et de promotion de la Ville conclu avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Décision de poursuivre pour la mise en place d’une panneautique fixe « Bayonne ou Ville de Bayonne + logo » à l’occasion de la demi-finale de Pro D2 au stade Jean Dauger – Montant contractuel de ce type de prestation porté de 100 000 € HT à 115 000 € HT, soit une augmentation de 2,9 % par rapport au montant total des commandes effectuées.
- 30 mai 2016 – Procédure de référé expertise parking Tour de Sault visant à interrompre le délai décennal au regard d’infiltrations récurrentes et du dysfonctionnement du réseau d’évacuation des toilettes – Désignation de Me Laurent Malo pour la défense des intérêts de la commune.
- 31 mai 2016 – Location, montage et démontage de scènes, de crash barrières et de tribunes pour les fêtes de Bayonne – Lot 1 : scène place Paul-Bert – Société Broca Evénements – Montant : 5 250,00 € HT / Lot 2 : scène place de la Liberté - sans suite, la Ville décidant d’installer sa propre structure / Lot 3 : scène place de la République – Société Broca Evénements – Montant : 1 530,00 € HT / Lot 4 : scène place Jacques Portes – Société Broca Evénements – Montant : 1 930,00 € HT / Lot 5 : crash barrières sur le pont Mayou et devant la scène place de la République / Société Broca Evénements – Montant : 6 480,00 € HT / Lot 6 : tribunes – Société Broca Evénements – Montant : 5 700,00 € HT – Durée du marché : 12 mois reconductible 2 fois pour la même durée.
- 1er juin 2016 – Location de laveuse, de balayeuses et de camions bennes à ordures ménagères sans conducteur pour le service de propreté urbaine – Marchés multi- attributaires à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible une fois, avec maximum de 6 000 € HT pour chaque période, 10 000 € HT pour le lot 5 - Lot 1 : balayeuse aspiratrice compacte de 4 à 5 m3 – Sociétés SAML et Euro Location / Lot 2 : Laveuses de voirie basse pression châssis 4 000 à 9 000 litres : aucune offre / Lot 3 : Laveuse de voirie basse pression compacte 4 000 à 9 000 litres : aucune offre / Lot 4 : Laveuse de voirie compacte 1 500 à 2 000 litres – Sociétés Euro Location et CMAR / Lot 5 : camion benne à ordures ménagères 13 à 21 tonnes – Société SAML seule.
- 7 juin 2016 – Extension, restructuration et création d’une 3e salle de cinéma quai Sala - Assistance dans l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre – Société Serarl Caradeux Consultants (Nantes) désignée pour défendre les intérêts de la commune.
- 7 juin 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’association départementale des piégeurs des pays de l’Adour pour l’année 2016 – Cotisation annuelle : 20 €.3
- 9 juin 2016 – Réfection de la couverture de l’école maternelle Lahubiague – Société Itoiz – Montant : 99 552,96 € HT.
- 9 juin 2016 – Fourniture de repas à l’occasion des fêtes de Bayonne années 2016 et 2017 – Accords-cadres à bons de commande avec la société Scic Eole affectés des quantités minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché – Lot 1 : repas des secouristes - 2 800/3 200 - Lot 2 : repas des musiciens – 600/3 200 - Lot 3 : dîners des pompiers – 1 050/1 200 – Lot 4 : déjeuners des secouristes – 120/180 – Lot 5 : dîners des musiciens – 100/400.
- 11 juin 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Café psycho » - Rencontre avec le public le 14 juin 2016 – Convention avec l’association Couples et Familles – Montant : 80 € nets de TVA.
- 11 juin 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Fête de la musique » - Conférence musicale « Pablo Casals l’indomptable » le 20 juin 2016 – Convention avec l’association Orgues en Baïgorry – Montant : 335 € nets de TVA.
- 11 juin 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Fête de la musique » - Spectacle jeune public « Monsieur Satie » le 18 juin 2016 – Convention avec la Compagnie Laluberlu – Montant : 590 € nets de TVA.
- 15 juin 2016 – Fourniture de ballons éclairants pour les fêtes de Bayonne 2016 – Société Airstar – Montant : 9 960,00 € HT.
- 15 juin 2016 – Régie d’avances de l’Espace Socio-Culturel Municipal – Modification des modes de paiement : en numéraire et en carte bancaire.
- 17 juin 2016 – Micro crèche Sarl L’Odyssée des Enfants - Convention d’occupation d’une partie des locaux de la MVC Saint-Etienne sis 9 rue du Grand Hargous soit une superficie de 87 m² – Durée : du 23 mai 2016 au 1er juillet 2016 – Montant du loyer : 9,50 € par m² et par mois, soit un total de 1 046,90 €.
- 20 juin 2016 – Accompagnement pour l’élaboration et le suivi de l’acte 2 de l’Agenda 21 – Entreprise Etik Presse – Montant : 59 800,00 € HT.
- 20 juin 2016 – Service de transport(s) électrique(s) grand public et groupes pour la Direction du patrimoine naturel et environnemental – Société Pays Basque Tuk Tuk – Montant : 17 498,39 € HT – Durée initiale : 6 ans.
- 20 juin 2016 – Régie de recettes de l’Espace Socio-Culturel Municipal – Modification des modalités de fonctionnement.
- 24 juin 2016 – Télésurveillance, interventions sur alarmes, maintenance préventive et corrective avec garantie totale des installations de détection intrusion et de vidéosurveillance, gardiennage d’établissements communaux et du CCAS (marché passé en groupement de commandes) – Avenant n° 1 au marché : Moins-value de 524,08 € HT (- 1,62 %) – Montant du marché ramené à 32 859,26 € HT.4
- 29 juin 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Fête du livre pour la jeunesse 2016 » - Organisation d’un atelier d’écriture pour les jeunes de 12 à 17 ans du 20 au 22/07/2016 – Signature d’une convention – Association La Racine – Montant : 450 € nets de TVA.
- 29 juin 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Café patrimoine » - Organisation d’un café patrimoine intitulé « Le tourisme au Pays basque au XIXe siècle le 05/07/2016 – Signature d’une convention avec Mme Viviane Delpech – Montant : 150 € nets de TVA.
- 29 juin 2016 – Référé précontractuel intenté auprès du tribunal administratif de Pau par la Selarl Architectures A. Scaranello visant à faire annuler la procédure d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre portant sur la rénovation et l’extension du musée Bonnat- Helleu – Désignation de Me Pierre Pintat (Paris) pour défendre les intérêts de la commune.
- 30 juin 2016 – Acquisition d’un ponton flottant pour le pas de tir des feux d’artifice sur l’Adour – Société Cubisystem – Montant : 9 207,92 € HT.
- 4 juillet 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Bilketa – exposition virtuelle Pierre-Thomas Ducourrau » - Organisation d’une conférence le 6 juillet 2016 – Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) délégation Aquitaine – Montant : 200 € nets de TVA.
- 4 juillet 2016 – Enseignement musical dans les écoles élémentaires publiques de la ville – Année scolaire 2016/2017 – Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (CMR) – Montant : 54 442,50 € HT.
Concessions de cimetière :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant
20160079 31/05/2016 NARBONI Patrick Talouchet 09-03-014 15 52,00 €
20160080 01/06/2016 MENDIBIL Jean-Bernard Saint-Léon 02-18-030 30 136,00 €
20160081 01/06/2016 EXPERT Graciana et COMETS Marie Louise Saint-Léon 03-44-019 30 326,00 €
20160082 01/06/2016 MEMBRE Viviane Talouchet 08-03-010 30 326,00 €
20160083 02/06/2016 MOUESCA Claude Saint-Léon 04-04-008 30 326,00 €
20160084 03/06/2016 BEGUET Nadine Saint-Léon 06-10-002 15 164,00 €
20160085 08/06/2016 LARRAMENDY Xavier Saint-Etienne C-06-033 30 136,00 €
20160086 09/06/2016 UHALDE Jean Noël Talouchet 05-08-016 15 52,00 €
20160087 10/06/2016 MORA Colette Talouchet 03-08-017 30 136,00 €
20160088 10/06/2016
SAINT-HILAIRE Michel et
David Talouchet 09-03-015 15 52,00 €
20160089 13/06/2016 GILLET Pierrette Talouchet CM-05-007 15 164,00 €
20160090 16/06/2016 BISCAYAR Jean-Michel et Graziella Talouchet JS-CU-003 30 136,00 €
20160091 16/06/2016 BARILLOT Miguel Talouchet 07-03-017 15 52,00 €5
20160092 20/06/2016
PUCHEAULT Chantal,
FONTAINE Paulette et
MAYER Raymonde
Saint-Léon 02-29-016 15 52,00 €
20160093 21/06/2016
DE LA FUENTE Marie Rose et
HARGOUS Yves Saint-Léon 02-28-015 15 52,00 €
20160094 23/06/2016 MAULIN Chantal, MOREAU Yannick, Patrick et Nadine Talouchet JS-CU-004 30 136,00 €
20160095 23/06/2016 FOUQUET Christophe Saint-Léon 01-05-003 50 505,03 €
20160096 29/06/2016 POIGT Marie Saint-Léon 02-09-011 50 506,00 €
20160097 29/06/2016 LAFOURCADE Jean Bernard Talouchet CM-04-002 15 164,00 €
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 02
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
ABSENT : M. Escapil-Inchauspé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commissions municipales – Désignation modificative de leurs membres.
Par délibération du 5 juin 2014, le conseil municipal a procédé à la création, pour la durée du mandat, de cinq commissions municipales et fixé la liste de leurs membres respectifs.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de pourvoir les postes vacants au sein de deux de ces commissions tout en respectant « le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale » (article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales).
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver les modifications de composition des commissions municipales concernées, en désignant pour :2
- la commission municipale « Culture, jumelages, patrimoine et animation »
- Monsieur Philippe Daubisse
- la commission municipale « Finances, systèmes d’information et ressources humaines »
- Monsieur Philippe Daubisse
- la commission municipale « Action éducative et solidarités »
- Monsieur Alain Duzert
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 03
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
ABSENT : M. Escapil-Inchauspé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commissions extramunicipales – Désignation modificative de leurs membres.
Par délibérations successives du 5 juin 2014, du 17 juillet 2014 et du 12 février 2015, le conseil municipal a procédé à la création, pour la durée du mandat, de commissions extramunicipales et fixé la liste de leurs membres respectifs.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de pourvoir les postes vacants au sein de certaines de ces commissions.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver les modifications de composition des commissions extramunicipales concernées, en désignant pour :
- la commission extramunicipale « Toponymie »
- Monsieur Philippe Daubisse2
- la commission extramunicipale « Fêtes traditionnelles »
- Monsieur Philippe Daubisse
- la commission extramunicipale « Taurine »
- Monsieur Philippe Daubisse
- la commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits »
- Monsieur André Artiaga
- la commission extramunicipale « Dialogue citoyen »
- Monsieur André Artiaga
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°04
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
ABSENT : M. Escapil-Inchauspé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Demande de rattachement d’Habitat Sud Atlantic, office public de l’habitat de Bayonne, à l’Agglomération Côte Basque-Adour.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi NOTRe, ont modifié les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives au rattachement des offices publics de l’habitat (OPH).
Ainsi à compter du 1er janvier 2017, le rattachement à l’intercommunalité est de droit pour les OPH dont la commune de rattachement est comprise dans le périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale et à condition que celui-ci soit doté de la compétence habitat. Cette dernière faisant partie des compétences obligatoires des communautés d’agglomération, le transfert du rattachement de l’OPH de Bayonne de la commune vers l’Agglomération Côte Basque-Adour sera alors automatiquement prononcé par le préfet à l’échéance visée ci-dessus.2
Toutefois, il apparaît aujourd’hui opportun de mettre en œuvre une démarche volontaire et négociée, telle que prévue également par les textes. En effet, les intercommunalités conduisant les politiques locales de l’habitat souhaitent s’appuyer sur des opérateurs publics disposant de périmètres d’intervention cohérents et facilitant de ce fait la réponse opérationnelle aux enjeux identifiés d’efficacité face à la diversité des besoins sociaux, de régulation du marché local, de rééquilibrage territorial et de maîtrise de l’étalement urbain. Les relations nouées entre l’Agglomération Côte Basque-Adour et Habitat Sud Atlantic (HSA) correspondent en tout point à la recherche de cet équilibre social de l’habitat qui se traduit notamment à travers le programme local de l’habitat (PLH), pour la réalisation duquel l’office public de l’habitat bayonnais se révèle être un acteur majeur.
Par ailleurs, les membres du conseil d’administration d’un office public de l’habitat sont en majeure partie désignés par la collectivité de rattachement. Leur nomination par la communauté d’agglomération en lieu et place de la ville permettrait d’assurer une meilleure représentation de toutes les communes concernées, de refléter plus largement la diversité des sensibilités s’exprimant sur l’aire d’activité d’HSA et ainsi de mieux ajuster les stratégies d’intervention.
Dans ces conditions, la pertinence du rattachement d’Habitat Sud Atlantic, non plus à la commune de Bayonne mais à l’Agglomération Côte Basque-Adour paraît manifeste. Cet adossement constituerait une suite logique aux décisions prises précédemment pour conforter le positionnement de l’établissement à l’échelle du territoire, notamment le regroupement entre l’OPH de Bayonne et la SA HSA pour lequel le conseil municipal avait manifesté son accord en séance du 22 octobre 2009.
En séance du 15 juin dernier, le conseil d’administration d’HSA a exprimé un avis favorable à ce nouveau rattachement, préalable nécessaire à toute démarche officielle de la part des organes délibérants concernés par le changement.
Il est donc demandé au conseil municipal, dans les conditions décrites à l’article R.421-1 du code de la construction et de l’habitation, d’approuver tout d’abord le rattachement d’Habitat Sud Atlantic, office public de l’habitat de Bayonne, à l’Agglomération Côte Basque-Adour, et si le conseil communautaire de cette dernière confirmait ce choix, de solliciter ensuite conjointement le préfet afin qu’il se prononce sur cette modification avant sa possible mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 05
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Délégation de service public de fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2015.
Par délibération en date du 16 décembre 2010, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la SARL Mendes Crosa la convention de délégation partielle du service public de fourrière automobile.
Il est rappelé que cette délégation concerne les prestations qui correspondent à la mission d’exécution matérielle de la décision de mise en fourrière, à savoir l’enlèvement, le transport et le gardiennage du véhicule et éventuellement sa remise au service des domaines (s’il n’est pas retiré par son propriétaire) ou à une entreprise agréée chargée de la destruction.
La convention prévue était d’une durée ferme de cinq ans. Elle a débuté le 1er Janvier 2011 et a pris fin, suite à un avenant de prolongation de ladite convention, le 31 mars2
2016. Suite à une nouvelle consultation, la SARL Mendes Crosa a été à nouveau retenue pour une durée ferme de 5 ans.
Conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le délégataire a l’obligation de produire au délégant chaque année avant le 1er juin, un rapport concernant l’exercice précédant comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse du service sur l’exercice précédent. Ce rapport doit être examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), puis mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Ledit rapport relatif à l’exercice 2015 a été remis par le délégataire le 1er juin 2016 et examiné par la CCSPL le 05 juillet 2016.
Ce document fait apparaître les éléments suivants :
Concernant la constitution et la qualité du service, afin d’assurer un service 24h/24 et 7j/7, la Sarl Mendes Crosa a institué un système interne de permanence avec un roulement au sein de l’équipe de dépannage. Les techniciens d’astreinte sont toujours affectés à quatre véhicules 4 X 4, tous munis de bras hydrauliques automatiques et équipés de GPS spécialement dédiés à la mise en fourrière car indiquant le trafic en temps réel. Le délégataire dispose également d’une flotte variée lui permettant d’enlever tout type de véhicule.
Les dépanneurs sont régulièrement formés aux techniques de remorquage et sensibilisés sur les nouveaux véhicules mis sur le marché.
Le délégataire dispose d’un bureau accueillant l’administration et notamment les opérations de restitution des véhicules, de règlement des factures, situé 59 avenue du Maréchal Juin à Biarritz, et d’un lieu de stockage possédant une capacité de 90 véhicules. Il est à noter que, durant les Fêtes de Bayonne, le parc est délocalisé sur un terrain mis à disposition par la Ville, situé sur le parking de l’Association Sportive Bayonnaise au 11 avenue Plantoun à Bayonne, servant à la fois de lieu de stockage et d’antenne administrative.
Les chiffres clés de l’activité de fourrière proprement dite pour l’année 2015 sont les suivants :
- nombre de véhicules mis en fourrière : 1 015
- nombre de véhicules restitués à leur propriétaire : 796
- nombre de véhicules détruits suite à un arrêté de destruction : 196 - nombre de véhicules vendus par le service des domaines : 7
- nombre d’opérations préalables : 16
- nombre de véhicules encore sur le parc : 27
- nombre d’expertises réalisées : 225
- nombre de jours de gardiennage moyen des véhicules mis en fourrière : 27
Le chiffre d’affaire total pour l’année 2015 de la SARL Mendes Crosa est de 1 741 383 € dont 6,35 % correspondent à l’activité fourrière exercée pour la commune de Bayonne.
En termes de recettes, le délégataire se rémunère directement auprès des propriétaires des véhicules par le paiement des frais de fourrière.3
A titre informatif, les tarifs appliqués sont encadrés par l’arrêté ministériel du 25 juillet 2015 et fixés à 116,81 €, au lieu de 116,56 € en 2014 pour l’enlèvement d’un véhicule particulier et de 6,19 €, au lieu de 6,18 €, au titre de « garde journalière ». Le montant des recettes 2015 est de 110 518,04 € contre 106 375,37 € en 2014.
Les charges de l’année 2015 s’élèvent à un montant total de 75 666,88 €.
Le résultat d’exploitation fait ainsi apparaître un excédent de 34 851,16 €.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation par le délégataire du service public de fourrière automobile, du rapport pour l’année 2015, qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 06
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Convention annuelle de partenariat 2016- 2017 avec l’association Unis-Cité dans le cadre du service civique.
Le dispositif de service civique ayant donné entière satisfaction depuis ces quatre dernières années, une convention triennale (2015-2018) a été signée à compter du 1er juillet 2015.
Par ailleurs, il est prévu qu’une convention annuelle soit conclue chaque année afin de définir les différentes modalités du dispositif à venir.
Ainsi, pour la période de mi-octobre 2016 à mi-juin 2017, Unis-Cité mobilisera 18 volontaires sur les missions suivantes :
- médiation par les pairs autour des incivilités et des addictions au sein du quartier historique de Bayonne, et en général auprès des jeunes concernés dans le cadre de leurs pratiques festives ;2
- mieux vivre ensemble à l’école en lien avec le service périscolaire de la Ville ; - soutien à la scolarité en appui à des services municipaux tels que l’Espace Socio Culturel Municipal ;
- accès à la culture ;
- sensibilisation au développement durable ;
- prévention auprès des personnes âgées sur les risques de cambriolage et démarchage (si opportunité dans le cadre du CLSPD).
La subvention allouée par la Ville sera de 65 451,20 € sur la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, ainsi répartie :
- 50 000 € pour le fonctionnement d’Unis-Cité : l’ingénierie, le recrutement des volontaires, la mise en place des programmes et de la formation citoyenne, l’accompagnement des volontaires sur les projets, l’appui régional… ;
- la prestation complémentaire mensuelle due à chaque volontaire, plafonnée à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 106,94 € au 1er juillet 2016 et 107,58 € au 1er février 2017. Le montant maximum estimé à ce jour est de 15 451,20 € pour un démarrage mi- octobre et une fin mi-juin.
Les deux parties renouvellent en 2016-2017, dans le cadre de la nouvelle convention, les instances de pilotage (comité technique et comité de pilotage) mises en place dont le rôle est notamment de préciser et d’adapter au fur et à mesure les actions des volontaires.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes du dispositif présenté ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la période 2016, ci-annexée, avec l’association Unis-Cité.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 07
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS - Accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville – Signature de l’accord-cadre avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
Depuis plus d’un siècle, le rugby est un élément fort de l’identité et de la culture bayonnaise. L’avènement du professionnalisme et son hypermédiatisation n’ont fait que renforcer cet attachement et souligner l’intérêt que pouvait constituer un club de rugby de haut niveau, à Bayonne. Aujourd’hui, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, tête de proue du rugby bayonnais, est devenue en toute logique un des vecteurs de communication privilégiés de la commune. Véritable vitrine nationale et internationale pour Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro participe non seulement à la promotion de l’image de la cité, mais aussi au renforcement de sa cohésion sociale et à la vitalité économique et touristique du territoire.
L’Aviron Bayonnais représente un surcroît de notoriété considérable pour la Ville de Bayonne dont pourra bénéficier l’ensemble des forces vives de la cité.2
Aussi, pour la saison 2016-2017, il a été décidé au travers d’un contrat de prestations de services, d’acquérir auprès de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro diverses prestations de communication visant à rapprocher et associer le nom et l’image de la ville à celle du club.
La Ville de Bayonne entend ainsi développer sa stratégie de communication, tout au long de la saison sportive, en fonction des besoins identifiés, pour donner une visibilité accrue à ses actions ou politiques publiques : commerce en centre-ville, stationnement, événements culturels ou sportifs, etc. Elle a donc rédigé un cahier des charges par lequel elle a défini son besoin et les prescriptions techniques devant permettre d’y répondre. Ces prescriptions consistent pour l’essentiel à renforcer la visibilité de la Ville de Bayonne à l’occasion de chaque rencontre : marquage textile, panneaux fixes sur le stade, panneaux à affichage dynamique, messages sur les écrans géants, billetterie, prestations de relations publiques ou encore multiples produits de communication sur la plateforme web du club.
Au regard des besoins et des prescriptions définis par la Ville de Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a remis une proposition commerciale comprenant diverses prestations de communication et d’image adaptables pour chaque rencontre.
La Ville entend pouvoir ajuster l’offre à ses besoins en communication. Par conséquent, un projet d’accord-cadre à marchés subséquents a été préparé. L’article 4 de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics dispose que « les accords-cadres sont les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir (…) les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ».
L’accord-cadre est conclu à l’issue d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l’article 30-I-3° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui dispose que « les acheteurs peuvent passer un marché public (et donc un accord-cadre) négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (…) lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
(…)
c) La protection de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. »
Pour la saison sportive 2016-2017, il est proposé au conseil municipal un accord-cadre avec maximum fixé à 540 000 € HT.
La commission d’appel d’offres saisie le 13 juillet 2016 conformément à l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales, a attribué l’accord-cadre à la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre dans les conditions ci-dessus énoncées. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins après demandes adressées au titulaire de remettre des offres pour les besoins exprimés. La règlementation n’impose pas que les marchés subséquents soient soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Ils seront ainsi signés en vertu de la délégation, donnée au maire par le conseil municipal les 14 avril 2014 et 7 juin3
2016, pour la partie relative aux marchés et accords-cadres passés pour un montant inférieur au seuil des procédures formalisées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de cet accord-cadre et des marchés subséquents.
Adopté à la majorité.
Mme Durruty, M. Neys, Mme Meyzenc et M. Laiguillon ne prennent pas part au vote.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
M. Iriart, Mme Wagner votent contre.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 08
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS - Convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison sportive 2016-2017.
La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro occupe de manière permanente mais non exclusive, les installations et les emprises foncières du Stade Jean Dauger. Elle organise sur ce site, toutes les activités liées à l’objet de ses statuts et notamment les entraînements et les rencontres de rugby à domicile agréées par la Fédération française de rugby, la Ligue nationale de rugby et l’European Rugby Cup.
Le Stade Jean Dauger conservera donc son caractère omnisports, le club de rugby professionnel n’étant pas le seul utilisateur du site. Ainsi, les terrains annexes engazonnés et en synthétique de rugby et leurs vestiaires ainsi que les aires de pelote, seront utilisés par les clubs amateurs et les scolaires ; le terrain d’honneur pourra être utilisé en tant que de besoin, pour toute manifestation d’intérêt municipal.2
La Ville de Bayonne conclut chaque année cette mise à disposition en faveur de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro par la signature d’une convention d’occupation du domaine public. Ce document ci-annexé, stipule notamment le périmètre, la période, les conditions d’utilisation du stade Jean Dauger et les dispositions particulières (parmi lesquelles le cadre des aménagements nécessaires au Label Stade), ainsi que le montant de la redevance versée par la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
La redevance prend en compte :
d’une part, les coûts de fonctionnement inhérents à l’utilisation des installations par le rugby professionnel et supportés par le budget de la Ville ;
d’autre part la valeur locative des biens objet de l’autorisation d’occupation et l’avantage retiré par le club de l’occupation du stade.
Sur la base de ces éléments, le montant de la redevance annuelle au titre de la saison 2016-2017 s’établit à 190 000,00 € TTC.
Par ailleurs, il est utile de rappeler que la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro s’engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bayonne, son chapiteau « partenaires » (et ses annexes) en cas de nécessité, notamment dans le cadre du dispositif municipal de gestion d’évènement majeur.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public ci-annexée, au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 09
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORT – Equipements aquatiques – Adoption des tarifs applicables à compter du 1er août 2016.
Afin de mettre en cohérence les tarifs appliqués dans les deux établissements aquatiques, il apparaît nécessaire d’adapter certains tarifs existants et d’en créer de nouveaux.
Ainsi, il y a lieu d’uniformiser sur les deux établissements les tarifs du pass jeunes et des leçons de natation enfant et adulte. Par ailleurs, il est nécessaire de créer un tarif à la séance pour les cours d’aquagym et d’indiquer le tarif appliqué aux lycées publics.
A l’exception de ces modifications, les autres tarifs restent inchangés.
Il est donc proposé la nouvelle grille tarifaire des deux équipements aquatiques, telle que présentée dans les tableaux ci-dessous :2
Centre Aquatique des Hauts De Bayonne
Les entrées au ticket Tarifs à compter du 1er août 2016
Plein
tarif
Tarif
réduit
Demi
tarif
Entrée adulte 3,20 € 2,60 € 1,60 € Entrée enfant de – de 16 ans 2,10 € 1,60 € 1,05 € Entrée enfant de – de 3 ans gratuit Entrée famille (carte famille nombreuse) Tarif réduit adultes/enfants Les cartes Tarifs à compter du 1er août 2016 Carte 10 entrées adulte 25,30 € Carte 10 heures 22,10 € Carte 10 entrées enfant de – de 16 ans 16,90 €
Les abonnements Tarifs à compter du 1er août 2016
Résidents bayonnais Résid. non bayonnais
Abonnement trimestriel adulte 42,10 € 52,70 € Abonnement annuel adulte 126,40 € 158,00 € Abonnement trimestriel enfant – de 16 ans 26,30 € 31,60 € Abonnement annuel enfant – de 16 ans 79,00 € 105,30 €
Le Pass Jeunes bayonnais Tarifs à compter du 1er août 2016
Pass Jeunes enfant – de 16 ans (juillet-août) 21,10 €
Les leçons de natation Tarifs à compter du 1er août 2016
1 séance 10 séances
Leçon natation adulte 7,40 € 68,40 € Leçon de natation enfant (à partir de 6 ans) 6,30 € 58,00 € Le jardin aquatique (6 mois / 4 ans) et
l’initiation aquatique (5 / 6 ans)
Tarifs à compter du 1er août 2016
1 séance 10 séances
Jardin et initiation aquatique (la séance ou 10
séances) 8,40 € 73,70 €
L’aquagym Tarifs à compter du 1
er août 2016
1 séance 3 mois 6 mois 1 an
Aquagym (la séance, le trimestre, le semestre
ou l’année) 8,40 € 73,70 € 147,40 € 221,10 € Les scolaires Tarifs à compter du 1er août 2016 Ecoles primaires bayonnaises gratuit Collèges publics bayonnais Selon remboursement CD 64 Université gratuit Lycées Publics 1,10 € Collèges et lycées privés 1,10 € Autres établissements scolaires 1,60 € Les structures d’accueil de mineurs
et assimilées Tarifs à compter du 1
er août 2016
Structures de Bayonne 1,10 € Structures hors Bayonne 1,60 € Les associations sportives aquatiques
compétitives de Bayonne ou d’utilité
publique.
Tarifs à compter du 1er août 2016
AB natation, triathlon, surf, SNSM, UNSS… gratuit Les autres associations sportives,
ou de loisirs ou de santé Tarifs à compter du 1er août 2016
Location horaire ligne d’eau grand bassin 21,10 € Location horaire grand bassin (8 lignes) 168,50 € Location horaire bassin d’apprentissage 73,70 € Location horaire lagune de jeux 21,00 € Location horaire salle de musculation 10,50 € Location horaire salle de réunion 10,50 € Les organismes à caractère commercial ou
professionnel. Tarifs à compter du 1
er août 2016
Location horaire ligne d’eau grand bassin 30,00 € Location horaire grand bassin (8 lignes) 240,00 € Location horaire bassin d’apprentissage 105,00 € Location horaire lagune de jeux 30, 00 €3
Location horaire salle de musculation 15,00 € Location horaire salle de réunion 15,00 € La vente d’accessoires Tarifs à compter du 1er août 2016 Bonnet de bain 6,00 €
Piscine Lauga
Les entrées au ticket Tarifs à compter du 1er août 2016
Plein
tarif
Tarif
réduit
Demi
tarif
Entrée adulte 2,50 € 2,10 € 1,25 € Entrée enfant de – de 16 ans 1,50 € 1,10 € 0,75 € Entrée enfant de – de 3 ans gratuit Entrée famille (carte famille nombreuse) Tarif réduit adultes/enfants Les cartes Tarifs à compter du 1er août 2016 Carte 10 entrées adulte 20,70 € Carte 10 entrées enfant de – de 16 ans 12,40 €
Les abonnements Tarifs à compter du 1er août 2016
Résidents bayonnais Résid. non bayonnais
Abonnement trimestriel adulte 33,00 € 42,00 € Abonnement annuel adulte 102,00 € 128,00 € Abonnement trimestriel enfant – de 16 ans 21,00 € 25,00 € Abonnement annuel enfant – de 16 ans 64,00 € 85,00 €
Le Pass Jeunes bayonnais Tarifs à compter du 1er août 2016
Pass Jeunes enfant – de 16 ans (juillet-août) 21,10 €
Les leçons de natation Tarifs à compter du 1er août 2016
1 séance 10 séances
Leçon natation adulte 7,40 € 68,40 € Leçon de natation enfant (à partir de 6 ans) 6,30 € 58,00 € Les scolaires Tarifs à compter du 1er août 2016 Ecoles primaires bayonnaises gratuit Collèges publics bayonnais Selon remboursement CD 64 Université gratuit Lycées publics 1,10 € Collèges et lycées privés 1,10 € Autres établissements scolaires 1,60 € Les structures d’accueil de mineurs
et assimilées Tarifs à compter du 1
er août 2016
Structures de Bayonne 1,10 € Structures hors Bayonne 1,60 € Les associations sportives aquatiques
compétitives de Bayonne ou d’utilité
publique.
Tarifs à compter du 1er août 2016
AB natation, triathlon, surf, SNSM, UNSS… gratuit Les autres associations sportives, ou de
loisirs ou de santé Tarifs à compter du 1er août 2016
Location horaire ligne d’eau grand bassin 20,70 € Location horaire grand bassin (4 lignes) 83,00 € Location horaire lagune de jeux 25,00 € Les organismes à caractère commercial
ou professionnel. Tarifs à compter du 1er août 2016
Location horaire ligne d’eau grand bassin 30,00 € Location horaire grand bassin (4 lignes) 120,00 € Location horaire lagune de jeux 30,00 € La vente d’accessoires Tarifs à compter du 1er août 2016 Bonnet de bain 6,00 €4
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les nouveaux tarifs des deux équipements aquatiques, tels que présentés dans les tableaux ci-dessus et applicables à compter du 1er août 2016.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 10
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.
Le conseil de Paris s’est prononcé le 13 avril 2015 en faveur d’un engagement de la capitale française à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024. Soutenue par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), cette démarche a trouvé une première concrétisation le 16 septembre 2015, lorsque Paris a été déclarée officiellement candidate par le Comité international olympique (CIO), au même titre que Budapest, Los Angeles et Rome.
Cet évènement planétaire accueillera environ 15 000 athlètes, 20 000 journalistes et plus de 10 millions de spectateurs et sera regardé par plus de 3,5 milliards de téléspectateurs. Outre les retombées économiques attendues d’un tel rendez-vous, les opportunités de construction ou de développement des infrastructures nécessaires à la tenue de ces jeux ne sont pas négligeables.2
Si cette candidature constitue indéniablement un très fort levier d’attractivité pour Paris, l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 trouve également un écho favorable dans l’ensemble du territoire national, et notamment auprès des collectivités publiques.
En effet, au-delà des seuls enjeux sportifs, le projet de Paris est bâti avant toute autre considération sur le respect de trois exigences que de nombreuses villes, dont Bayonne, partagent :
- agir avec éthique et en toute transparence,
- maîtriser les coûts dans le cadre d’une « sobriété » budgétaire à construire, - s’inscrire dans une démarche de développement durable.
Cette manifestation pourra ainsi mettre en valeur des comportements responsables et faire émerger des dispositifs innovants de nature à répondre aux défis qu’auront à relever les communes dans le futur.
Par ailleurs, les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la Ville de Bayonne est attachée. Leur organisation en France en 2024 aura nécessairement des conséquences positives sur la pratique sportive compétitive ou de loisir, mais aussi, sur les politiques publiques conduites par la Ville dans ce domaine, au bénéfice du bien-être et du mieux vivre de tous les habitants, valides ou en situation de handicap.
Enfin, même si la représentation directe dans les épreuves ne constitue pas une fin en soi, il est à noter que des athlètes bayonnais participeront cet été aux compétitions, aussi bien des Jeux Olympiques que des Jeux Paralympiques de Rio de Janeiro. Le rayonnement de Bayonne s’en trouve ainsi conforté et peut constituer, pour de jeunes sportifs locaux, un objectif à l’échéance 2024.
Dans ces conditions, qui relèvent donc d’un intérêt local, il est demandé au conseil municipal d’apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et d’émettre le vœu que cette candidature soit retenue par le CIO.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 11
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COMMERCE – Approbation du schéma directeur du commerce et de l’artisanat à Bayonne.
Le centre-ville de Bayonne constitue le cœur d’une agglomération attractive qui connaît une croissance démographique soutenue. Doté d’un bon niveau d’équipements et de services, d’un tissu économique dynamique principalement organisé autour de commerçants indépendants, d’un patrimoine bâti et culturel d’exception, le centre-ville de Bayonne dispose d’atouts remarquables.
Sur le plan économique, selon des données de la Chambre de commerce et d’industrie de Bayonne Pays basque, 47 % des emplois de l’Agglomération Côte Basque-Adour se situaient en 2014 sur Bayonne, soit environ 30 000 emplois. Parmi eux, 15 000 étaient pourvus dans le centre-ville.
Si la croissance démographique à l’échelle de l’aire urbaine et l’extension de la zone de chalandise ont favorisé cette situation économique, les actions de revitalisation urbaine engagées et/ou soutenues par la Ville de Bayonne, principalement depuis les années 1990, participent aussi largement au développement de l’activité commerciale du centre- ville :2
- équipements : casernes de la Nive, université, gare, etc.
- activité commerciale et tertiaire : office de commerce et de l’artisanat, marché des halles, animations, etc.
- urbanisme et habitat : plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé, opérations de réhabilitation publiques et privées (OPAH successives), politique d’acquisitions foncières (PNRQAD), lutte contre l’habitat indigne, réglementation des enseignes, etc.
- espaces publics et cadre de vie : aménagement de places, piétonisation des voies, aménagement des berges à St-Esprit, etc.
- tourisme et culture : office de tourisme, musées et galeries d’art, évènementiel, label Ville d’Art et d’Histoire en 2011, programme de coopération européenne Fortius, cinémas d’art et d’essai, etc.
- déplacement, stationnement et transport : parkings périphériques, politique de tarification du stationnement, navettes électriques, livraison sur le dernier kilomètre, pistes cyclables et prêt de vélos, etc.
Par son engagement dans le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et eu égard aux objectifs inscrits dans la convention, la Ville de Bayonne réaffirme largement son ambition en matière de soutien au développement du commerce et de l’artisanat en centre-ville. Cette volonté d’action fait également écho à la politique de développement économique de l’agglomération qui positionne notamment le centre-ville de Bayonne comme un « pôle commercial de rayonnement interdépartemental » dans son projet de schéma d’armature commerciale.
Cette démarche volontariste de la Ville s’inscrit également dans un contexte spécifique caractérisé par les mutations observées au niveau national (conjoncture économique, nouveaux modes de consommation, développement du e-commerce, etc.) et en projet au niveau local, avec notamment la structuration des équipements commerciaux en périphérie, qui posent des questions quant aux impacts sur le commerce du centre-ville de Bayonne (concurrence/complémentarité), les marges de manœuvre et les actions à engager (initiatives publiques et privées).
Aussi, de nouveaux défis sont à relever afin de développer et promouvoir le commerce et l’artisanat du centre-ville au service du développement économique du territoire et de l’attractivité de la Ville.
C’est ainsi que la Ville de Bayonne, dans une ambition claire d’anticiper les mutations du commerce et de promouvoir une politique de soutien aux commerçants du centre-ville, a décidé d’engager une étude spécifique sur « la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de développement commercial pour le centre-ville de Bayonne », sur le périmètre du Grand Bayonne, Petit Bayonne et Saint-Esprit. Cette étude, menée dans le cadre du PNRQAD et cofinancée par la Caisse des Dépôts et Consignations, a été confiée au bureau d’études Bérénice, pour la ville et le commerce, en décembre 2015.
Sur le plan méthodologique, les objectifs fixés dans le cadre de cette mission consistaient à :
- disposer d’un état des lieux complet de l’activité commerciale du centre-ville et de ses perspectives d’évolution, à l’échelle du centre ancien (et par secteurs dans la mesure du possible, selon les indicateurs disponibles) et de l’agglomération, en procédant à une analyse comparative par rapport à d’autres territoires ;3
- proposer des orientations stratégiques claires, étayées des éléments de diagnostics et de retours d’expérience argumentés pour aide à la décision de la maîtrise d’ouvrage ;
- construire la stratégie de développement du centre-ville avec les parties prenantes du commerce bayonnais à travers vingt entretiens individuels avec des commerçants et trois ateliers de travail collectifs ;
- retranscrire la stratégie de développement en plan d’actions opérationnel, doté d’un mode de suivi approprié.
A l’issue de cette étude, trois axes stratégiques ont pu être identifiés :
- organiser le management du centre-ville ;
- renforcer l’attractivité et l’accessibilité du centre-ville et de ses commerces ; - optimiser et diversifier l’offre commerciale et artisanale.
Dans le cadre d’un plan opérationnel volontariste, ces trois axes seront déclinés en actions, conformément au schéma directeur dont la feuille de route figure en annexe de la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les objectifs stratégiques explicités ci-dessus et les dispositions qui s’y rapportent, constituant le schéma directeur du commerce et de l’artisanat à Bayonne.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 12
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TOURISME – Approbation du schéma directeur du tourisme à Bayonne.
La Ville de Bayonne, en partenariat avec l’office de tourisme, a lancé en 2016 un schéma de développement touristique, visant à définir une stratégie à moyen terme en se fondant sur un diagnostic détaillé. Cette stratégie, objet de la présente délibération, devra ensuite aboutir à l’élaboration d’un plan d’actions incluant également une démarche marketing et un schéma d’accueil.
Le diagnostic a d’ores et déjà permis d’identifier cinq enjeux forts pour la ville :
- définir un positionnement partagé et fort pour Bayonne sur la base de ses atouts et au sein de la destination Pays Basque,
- agir sur le renforcement et la qualification d’un portefeuille d’offres multiformes, multi-saisons,
- renforcer l’attractivité et les complémentarités de Bayonne pour capter les flux de proximité et se constituer en porte d’entrée de la destination Pays Basque,2
- renforcer le travail partenarial, mettre en réseau les acteurs, afin de développer une offre d’excellence et différenciée,
- travailler en marketing de la demande et à la qualification de la promesse client.
Le positionnement de la ville s’apprécierait dans ce cadre sur le thème d’une ville historique de confluences, patrimoniale et commerçante, ville de caractère et d’art de vivre. Il s’agirait dès lors d’appuyer le développement touristique de la ville sur l’identité, la culture basque de la destination territoriale et de Bayonne ; sur les spécificités de Bayonne au sein de cette destination à savoir une ville patrimoniale et commerciale habitée et vivante à l’année ; sur la diversité des thèmes issus de ce croisement (fêtes, sport, gastronomie et produits du terroir, culture et patrimoine, commerce et artisanat, identités basque et gasconne).
L’animation sera par ailleurs un élément central de la stratégie en ce qu’elle est au croisement des thèmes identifiés et vecteurs de valeurs fortes (accueil, authenticité, festivités et art de vivre).
En définitive, le schéma directeur du tourisme s’appuie sur 3 objectifs forts : - Conforter Bayonne comme destination touristique
- Développer l’attractivité de l’offre touristique
- Renforcer la filière et mobiliser les acteurs.
Ces objectifs sont déclinés dans un plan d’actions dont le détail est joint en annexe de la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce schéma directeur du tourisme à Bayonne.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 13
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TOURISME – Demande de création d’un office de tourisme distinct auprès de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
L’article 68 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) transfère de plein droit la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2017.
Toutefois, cet article introduit deux dérogations possibles : il est possible juridiquement de conserver un office de tourisme distinct pour les communes classées en « station classée de tourisme » ce qui est le cas de la ville de Bayonne. Par ailleurs, les communes disposant d’une marque territoriale protégée sont autorisées à conserver un office de tourisme communal.
Eu égard au schéma directeur du tourisme et ses préconisations, Monsieur le Maire propose de solliciter l’Agglomération Côte Basque-Adour pour qu’il soit conservé un office de tourisme distinct sur le territoire de la ville de Bayonne. Cet office serait alors un office communautaire d’intérêt et de rayonnement communaux.2
En tout état de cause, il est évident que le déploiement d’une politique touristique sur le territoire de la ville de Bayonne s’articulera avec la politique communautaire qui rayonnera sur un territoire plus vaste et se concentrera vraisemblablement sur la promotion, la commercialisation et la contractualisation avec l’Etat et la Région.
L’ACBA doit se prononcer sur cette demande avant le 30 septembre 2016, étant précisé qu’un schéma de mutualisation des moyens devra indiquer les modalités de fonctionnement de cet office et ses liens avec l’office de tourisme communautaire.
Pour le cas où l’Agglomération accepterait la création de cet office de tourisme distinct, il conviendra que la commune conventionne avec cet organisme pour toutes les missions qui ne relèvent pas stricto sensu de la compétence « promotion du tourisme » comme par exemple, les visites guidées.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création de cet office de tourisme distinct et à autoriser Monsieur le Maire à saisir l’Agglomération Côte Basque-Adour en ce sens.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 14
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ECONOMIE – Aménagement de locaux pour la Cocotte Coworking – Appel à manifestation d’intérêt - Dépôt d’un dossier de candidature auprès de la Région Nouvelle- Aquitaine.
L’association la Cocotte Coworking a mis en place en 2015 un espace collectif de travail en plein cœur du Petit-Bayonne, dans l’aile ouest du Château-Neuf.
Ce lieu permet à des travailleurs indépendants ou télétravailleurs, moyennant une adhésion à l’association, de disposer de tous les équipements nécessaires à l’exercice de leur activité (bureau, connexion internet haut débit et salle de réunion partagée).
Le concept repose sur l’ouverture, le partage et l’échange et caractérise un nouveau modèle socioéconomique, différent des modèles traditionnels, en favorisant la créativité et l’émergence de services innovants.2
La Ville de Bayonne a participé au lancement et au développement de ce projet en aménageant fin 2014, deux salles dans des locaux lui appartenant au Château Neuf. Cette année, une troisième salle vient d’être créée pour un coût évalué à 50 000 € HT.
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à manifestation d’intérêt en vue de soutenir financièrement, à hauteur de 40 % maximum, les nouvelles pratiques induites par le numérique qui renouvellent de façon structurante l’organisation du travail. Les espaces de travail partagés sont éligibles à ce dispositif, qui prend en compte rétroactivement les travaux menés depuis juillet 2015.
C’est pourquoi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine pour cet appel à manifestation d’intérêt en vue d’obtenir une aide sur cette opération.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 15
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ECONOMIE – Zone d’activités de Mousserolles - Convention portant autorisation d’occupation du domaine public routier communal par l’Agglomération Côte Basque-Adour pour la requalification des chemins de Fraïs et de Garinde.
Dans le cadre de la requalification des anciennes fonderies de Mousserolles en zone d’activités, l’Agglomération Côte Basque-Adour a engagé des études de maîtrise d’œuvre dans le but de requalifier les chemins de Garinde et de Fraïs desservant la zone.
Afin de permettre l’opération, une convention définissant les conditions d’autorisation d’occupation du domaine public routier communal par l’Agglomération est établie. Elle concerne les emprises appartenant à la Ville de Bayonne sur les chemins de Garinde et de Fraïs (partie basse) et sur lesquelles l’Agglomération va intervenir en tant que maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux suivants :
- l’aménagement des voies existantes pour l’uniformisation et la sécurisation du profil de la chaussée en intégrant des mobilités douces et de l’éclairage public ;2
- la pose et le renforcement du réseau d’eaux usées ;
- la reprise ponctuelle du réseau d’évacuation des eaux pluviales de voiries ; - les aménagements paysagers et végétaux.
La commune de Bayonne met à disposition de l’Agglomération tout ou partie des parcelles suivantes : section CI n° 142 et section CK n° 147, n° 162, n° 177 et n° 210, ainsi que le domaine public et ses annexes pour l’exécution des travaux dans le périmètre d’intervention.
L’Agglomération aura la responsabilité de conduire les éléments de missions nécessaires pour mener à terme l'opération, en respectant les réglementations en vigueur. Elle assurera sa mission de maître d'ouvrage en toute transparence en informant régulièrement la Ville de Bayonne de l'avancement de l'opération, à travers les procédures définies dans la convention. L’Agglomération s'engage également à fournir à la Ville tous éléments demandés par cette dernière et nécessaires au suivi de l'opération lui permettant de valider les aménagements dans le cadre de ses pouvoirs de police.
De son côté, la commune s’engage à faciliter l’exécution des travaux restant dans le cadre des décisions du maire, en matière d’urbanisme, de travaux et de ses pouvoirs de police.
L’enveloppe financière totale des travaux est estimée à 1 135 000,00 € hors taxes. Après validation du projet par la Ville, l’Agglomération Côte Basque-Adour, maître d’ouvrage, se chargera de la consultation des entreprises et de l’exécution des travaux, en assumera la dépense et sollicitera les demandes de subventions.
Les ouvrages et aménagements désignés ci-dessus (hors réseaux d’assainissement eaux pluviales et eaux usées), feront l’objet d’une restitution à la Ville, après signature d’un procès-verbal de remise à l’expiration de la convention. Le planning du programme s’inscrivant sur les années 2016 à 2018, la durée maximale de celle-ci est fixée à 3 ans et 6 mois.
Il est précisé que cette mise à disposition est conclue intuitu personae, l’Agglomération Côte Basque-Adour ne pouvant en céder les droits en résultant, qu’avec l’accord de la commune.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 16
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine - Projet scientifique et culturel – Transmission aux services de l’Etat pour validation.
En application de la convention Ville et Pays d’art et d’histoire signée avec l’Etat le 17 mars 2012 à Bayonne, la Ville s’est engagée dans un projet essentiel à la valorisation de son patrimoine : celui de la création d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP). Selon la définition du Ministère de la Culture, le CIAP, en articulation avec les autres équipements culturels implantés sur son territoire, a une double vocation de centre de ressources interdisciplinaire sur l’architecture et le patrimoine local, et d’instrument de sensibilisation du public, non seulement à l’histoire de la formation du territoire urbain et paysager, mais également aux enjeux de l’évolution architecturale, urbaine et paysagère.2
Il faut envisager d’emblée, dans la réflexion à mener pour la conception du CIAP, trois éléments fondamentaux qui déterminent à la fois son fonctionnement et ses contenus :
- l’implantation : le choix de l’implantation du CIAP doit permettre une lisibilité immédiate de cet équipement et de ses missions, notamment par rapport à l’ensemble des équipements culturels et touristiques de la ville. Au-delà de son attractivité, il doit également développer une fonction de point de vue pertinent sur la ville et son patrimoine. Situé en face du Château-Vieux et tout près de la cathédrale, le CIAP remplira parfaitement cette fonction.
- la scénographie : elle doit offrir un parcours dynamique, ciblant l’essentiel, composé de séquences clairement définies en lien direct avec l’identité du territoire concerné. Les supports de médiation sont multiples et librement utilisables (maquettes, dispositifs multimédia, images, son…). Ils doivent permettre une modularité et un renouvellement, même partiel, du discours.
- les publics : le CIAP s’adresse à tous les publics : habitants, visiteurs, professionnels, jeune public en temps scolaire, familles, public empêché. Cette multiplicité des publics pose en préalable la question de la complexité du discours à délivrer et des modes de médiation à mettre en place pour répondre aux attentes de ces différents publics disposant de niveaux d’information et de formation très hétérogènes.
Le Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine de Bayonne intègrera l’opération immobilière SCI Monnaie, rue des Gouverneurs, en cœur de ville face au Château-Vieux. Il proposera un espace d’exposition permanente de 104 m² en rez-de- chaussée et de 56 m² en sous-sol, correspondant à l’emprise d’une cave médiévale. Il disposera d’une salle de médiation, située au 14 rue Gosse, permettant de développer une offre culturelle ouverte à tous les publics. Les travaux de gros œuvre se dérouleront au cours de l’année 2017, pour une livraison des locaux bruts prévue en septembre 2017. L’année 2016 est consacrée à la conception de la scénographie, conçue en parallèle au projet d’aménagement des locaux, de façon à être opérationnelle au moment de la livraison du local.
La conception de la scénographie repose sur un élément clé de la création du CIAP : le projet scientifique et culturel. Ce document, qui relève de la responsabilité du chef d’établissement, définit à la fois les contenus scientifiques à présenter dans l’exposition permanente et la politique culturelle du CIAP, en cohérence avec les missions du label Ville d’art et d’histoire, rappelées dans le dossier de candidature de la Ville de Bayonne au label :
- poursuivre les démarches de connaissance du patrimoine,
- promouvoir la médiation de l’architecture et du patrimoine,
- sensibiliser la population au cadre de vie et au développement durable, - intégrer l’animation du patrimoine dans la vie culturelle de la cité,
- conforter le dynamisme touristique par la valorisation de l’offre patrimoniale, - créer des outils de médiation et d’interprétation,
- développer une politique de mise en réseau.
Le projet scientifique et culturel accompagne et traduit l’ensemble de ces missions, en même temps qu’il constitue l’outil scientifique essentiel, qui doit être rendu lisible et compréhensible auprès de tous les publics.3
Ce projet scientifique et culturel, joint en annexe, doit être validé par les services de l’Etat, notamment dans le cadre de l’aide au financement prévu par la convention Ville et Pays d’art et d’histoire.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre à la Direction régionale des affaires culturelles le projet scientifique et culturel du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine de Bayonne, afin d’en obtenir la validation auprès des services de l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 17
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Adhésion de la Ville au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques.
Association d’intérêt public créée par le Département des Pyrénées-Atlantiques en 1978, en application de la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE) a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et assure, dans le cadre d’un service public de proximité accessible à tous, la conduite de quatre grandes missions : conseiller, former, informer et sensibiliser les particuliers, les élus et les professionnels.
Le CAUE est à la disposition des collectivités et administrations publiques qui peuvent le consulter pour tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement : diagnostics territoriaux, analyse de paysage, études préalables aux documents d’urbanisme, guides de prescriptions et/ ou de recommandations architecturales et paysagères…2
Il peut contribuer à la formation des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
Considérant l’intérêt de ces différentes missions pour la Ville, tant dans le domaine de l’urbanisme que dans celui de la valorisation du patrimoine au titre du label Ville d’art et d’histoire, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques, la cotisation annuelle s’élevant à 1 320 € pour 2016.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 18
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – DIDAM - Exposition « Jeu de Balle » - Convention de partenariat avec le Fonds régional d’art contemporain.
Dans le cadre de la programmation prévue en 2016 au DIDAM, la Ville de Bayonne a souhaité présenter du 7 au 30 octobre l’exposition « Jeu de Balle » de Frédéric Lefever, réalisée en coproduction avec le Fonds régional d’art contemporain (Frac). Cette coréalisation proposée pour la première fois au DIDAM, est le fruit d’un partenariat étroit avec le Frac initié il y a plusieurs années au Carré Bonnat par Vincent Ducourau, ancien conservateur du musée Bonnat, et prolongé par la programmation d’expositions proposée par la ville au Carré jusqu’en 2014.
Institution culturelle régionale de référence dans le domaine des arts visuels, le Frac développe des missions de soutien et de valorisation de la création contemporaine régionale. Il acquiert régulièrement des œuvres venant enrichir son fonds photographique, l’un des plus prestigieux de France, et se présente comme un pôle2
ressources proposant de nombreuses expositions en itinérance, assorties d’un savoir-faire développé en médiation.
Dans le cadre de ces missions, le Frac Aquitaine présente actuellement à Bordeaux le travail de l’artiste Frédéric Lefever qui donne à voir une sélection de photographies provenant de la série « Frontons ». Constituée de plus de deux cents images, cette série a pour sujet les murs de pelote basque. Durant l’année 2013, l’artiste s’est rendu dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Landes et Gironde ainsi qu’en Espagne, dans le Pays Basque et en Navarre, pour photographier de face et en plan serré une sélection de ces murs, les transformant ainsi en objets plastiques. En parallèle de « Jeu de Balle », deux expositions consacrées à l’artiste sont présentées à l’Arrêt sur l’Image Galerie à Bordeaux et au DIDAM à Bayonne. À l’occasion de cette exposition, deux-cent-vingt photographies de la série « Frontons » sont rassemblées dans l’ouvrage éponyme coédité par les éditions Confluences et le Frac Aquitaine (parution mai 2016).
En parallèle à l’exposition qui sera présentée à Bayonne, un programme de médiation mis en œuvre par le Centre d’art Image/imatge à Orthez et par la Ville de Bayonne (avec le service Ville d’Art et d’Histoire notamment), permettra au public de découvrir différents aspects de ce patrimoine immatériel devenu, le temps d’une exposition photographique, objet de réflexion et de création contemporaine, dans lequel les matières, les enduits craquelés, l’usure, les traces de choc avec la balle, font partie d’un ensemble esthétique et plastique.
Le commissariat artistique, la sélection des œuvres, la mise en œuvre technique (transport, montage, démontage) seront assurés par les équipes du Frac. La Ville de Bayonne mettra à disposition l’espace temporaire d’exposition du DIDAM ainsi qu’un budget de 7 000 € pour aider à la production de l’exposition, ainsi que des moyens d’accompagnement en termes de communication, de vernissage, de montage et de surveillance.
Une convention de partenariat formalise les obligations réciproques des parties. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention qui précise les obligations de chaque partenaire et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le Frac.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 19
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Acquisition d’un tableau d’Achille Zo et demandes de subventions.
Élève de Thomas Couture, également formé à Bordeaux auprès d’un peintre de décors de théâtre, Jean dit Édouard Larroque, Jean-Baptiste Achille Zo (Bayonne, 1826 - Bordeaux, 1901) occupe une place importante et singulière à Bayonne. Après une première carrière parisienne (1852-1871), au cours de laquelle il est régulièrement présent au Salon, l’artiste s’installe en 1871 à Bayonne et accepte la charge de directeur de l’École de dessin et de peinture de la ville, ainsi que les fonctions de directeur du Musée de peinture. Alors installé à l’Hôtel de ville, ce musée sera largement enrichi sous son mandat grâce à la complicité de Léon Bonnat. En 1889, le peintre devient directeur de l’École municipale des beaux-arts de Bordeaux, jusqu’à sa mort accidentelle en 1901.
À la faveur d’une vente organisée par l’étude Jean Havin le 8 mai dernier au château de La Verrerie à Oizon, dans le Cher, la Ville de Bayonne a pu faire l’acquisition, pour un montant de 4 100 € hors frais (soit 5 084 € avec frais) d’un tableau de l’artiste, pour le musée Bonnat-Helleu.2
L’œuvre, peinte sur toile (47 x 38 cm), représente un Barbier andalou, calle San Isidro. Elle témoigne de la profonde influence qu’exerça l’Espagne sur la production graphique et picturale de l’artiste bayonnais. À partir de 1855 en effet, Achille Zo voyage régulièrement en Espagne. En 1856, le peintre se rend pour la première fois à Madrid, et pousse son exploration plus au sud (Séville, Cordoue et Grenade) dès 1860. Un ensemble de dessins et quelques esquisses et notations prises sur le vif figurent aujourd’hui dans les collections du musée Bonnat-Helleu. C’est dans ce répertoire de formes et de sujets que l’artiste puise l’inspiration de ses œuvres peintes, comme celle du tableau qui rejoint aujourd’hui les collections du musée.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat, étant entendu que la commission scientifique régionale des collections des musées de France en Aquitaine a préalablement émis un avis favorable à cette acquisition, ainsi qu’à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de la Direction régionale des affaires culturelles ainsi qu’auprès du Fonds régional d’acquisition pour les musées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 20
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Acceptation du don d’un tableau de Léon Bonnat par la Société des amis du musée Bonnat-Helleu.
La Société des amis du Musée Bonnat-Helleu (SAMBH) s’est portée acquéreur en vente publique, le 17 avril 2016, d’un tableau de Léon Bonnat (1833-1922) d’une valeur estimée à 2 500 €, dont elle souhaite faire don au musée Bonnat-Helleu.
L’œuvre, qui représente une Porte au Caire (huile sur toile, 33 x 25 cm), est un intéressant témoignage sur l’activité de peintre de Léon Bonnat (1833-1922) pendant son séjour en Orient, en compagnie d’un groupe d’artistes (Edmond About, Albert Goupil, Paul-Marie Lenoir, Jean-Richard Goubie, Ernest Journault, Willem de Famars Testas) réunis par Jean-Léon Gérôme en 1868. Le périple mena les voyageurs en Egypte, en Palestine et en Turquie. Bonnat en aurait ramené 72 esquisses à l’huile ainsi que de nombreux accessoires, dont on a conservé peu de traces aujourd’hui. L’équipée se trouva au Caire entre le 16 janvier et le 20 février 1868, ce qui permet de cerner assez précisément la date de réalisation du tableau.2
La toile, dotée d’un beau cadre mouluré et doré, permet de compléter la collection du musée Bonnat-Helleu concernant cette période de l’activité de l’artiste bayonnais. Elle dialogue également avec la collection d’antiquités (aujourd’hui conservée au musée), notamment égyptiennes, constituée par Léon Bonnat pendant ou à la suite de ce voyage.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce don, étant entendu que la commission scientifique régionale des collections des musées de France a préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement, - de remercier la Société des amis du musée Bonnat-Helleu pour sa générosité.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 21
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Restauration d’une série d’œuvres – Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles.
Le musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne, entreprend régulièrement des restaurations sur ses collections afin d’assurer la conservation des œuvres. Au cours du premier semestre 2016, 254 dessins et estampes du fonds Howard- Johnston/Kermaingant, 17 peintures et 8 cadres ont été restaurés grâce au budget alloué au musée.
Ces interventions ont été confiées à des professionnels agréés par la Sous-direction des Musées de France, suite à l’avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des musées de France d’Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes, pour la restauration. Elles se détaillent ainsi :2
Identification de l’œuvre
ou du lot d’œuvres et du type de traitement
Montant de
l’intervention
en € HT
Opérations à titre conservatoire portant sur 254 œuvres d’art
graphique provenant de Paulette Howard-Johnston et Ghislaine
de Kermaingant (photographie, décadrage, démontage,
dépoussiérage, conditionnement) 24 402,50 inv. CM 27 : support + couche picturale 2 365,00 inv. CM 37 : support + couche picturale + cadre 3 288,00 inv. CM 38 : support + couche picturale 5 110,00 inv. CM 45 : support + couche picturale 6 918,00 inv. CM 48 : support + couche picturale + cadre 2 925,00 inv. CM 118 : support + couche picturale + cadre 2 006,00 inv. CM 136 : support + couche picturale + cadre 3 205,00 inv. CM 137 : support + couche picturale 5 709,00 inv. CM 175 : support + couche picturale + cadre 4 944,45 Inv. CM 179 : support + couche picturale 8 430,00 Inv. CM 181 : support + couche picturale 5 840,00 inv. CM 188 : support + couche picturale + cadre 3 915,00 inv. CM 214 : support + couche picturale + cadre 2 164,00 inv. CM 220 : support + couche picturale + cadre 3 845,00 Inv. CM 256 : support + couche picturale 16 575,00 inv. CM 474 : support + couche picturale 1 150,00 inv. RF 1997-2 : support + couche picturale 1 325,00
Le montant total des travaux de restauration s’élève ainsi à 104 116,95 € HT, travaux pouvant bénéficier des subventions de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Drac, une subvention au taux le plus élevé possible pour la restauration des œuvres visées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 22
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’une statuette réalisée par Edme Bouchardon au musée du Louvre à Paris.
Le musée du Louvre organise à Paris, du 12 septembre au 5 décembre 2016, en collaboration avec le J. Paul Getty Museum de Los Angeles, « Edme Bouchardon, de sanguine et de marbre », première exposition monographique consacrée au sculpteur Edme Bouchardon (1698 – 1762) depuis 1910.
Cette exposition mettra en valeur l’ensemble de la production de l’artiste à travers la présentation de sculptures, dessins, estampes et livres imprimés, où les œuvres mineures de sa production dialogueront avec celles qui ont fait sa renommée tels la Fontaine de Grenelle, L’Amour se taillant un arc dans la massue d’Hercule, la Statue équestre de Louis XIV, marquées par un retour à l’antique dans le respect du naturel et des proportions.
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre suivante :2
Edme Bouchardon (Chaumont-en-Bassigny, 1698 – Paris, 1762)
Saint Pierre
terre cuite
53,5 x 24,5 x 18 cm
dépôt du musée du Louvre au musée Bonnat-Helleu, 1997 (legs Petithory, 1992) inv. RF 4602
valeur d’assurance : 600 000,00 € (six cent mille euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- au vu de l’avis favorable du département des Sculptures du musée du Louvre, d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance de l’œuvre seront assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 23
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’une peinture réalisée par Léon Bonnat au musée d’Orsay à Paris.
Le musée d’Orsay organise à Paris, du 26 septembre 2016 au 16 janvier 2017, « La Fête perpétuelle - Le Second Empire, 1852-1870 », première exposition consacrée aux arts et spectacles de cette période.
Cette exposition permettra de poser un nouveau regard sur ce régime critiqué pour son état de « fête perpétuelle ». En réalité ces fêtes grandiloquentes faisaient la promotion de la France auprès des pays invités. Elles étaient l’occasion de présenter aux yeux du monde les dernières innovations techniques des Expositions universelles de 1855 et 1867, et d’utiliser la foisonnante production des arts décoratifs. Empereur à l’esprit moderne, Napoléon III, donnera également aux artistes de son temps la possibilité d’exprimer leurs talents, libérés du carcan académique, au Salon des refusés, où Manet exposera, en 1863, son scandaleux Déjeuner sur l’herbe.2
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre suivante, présentée par son auteur au Salon de 1863 :
Léon Joseph Florentin Bonnat (Bayonne, 1833 – Monchy-Saint-Éloi, 1922) Le Martyre de saint André, 1861
huile sur toile
304,5 x 226,3 x 5,5 cm
dépôt de l’État de 1863, transfert de propriété de l’État à la Ville de Bayonne, le 27 avril 2007
inv. CM 256
valeur d’assurance : 120 000,00 € (cent vingt mille euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance de l’œuvre seront assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 24
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Demande de prêt d’un dessin réalisé par Abraham Bloemaert à la National Gallery of Art à Washington.
La National Gallery of Art de Washington organise, en collaboration avec la Fondation Custodia à Paris, l’exposition « From Drawings to Paintings in the Age of Rembrandt » qui aura lieu à Washington, du 2 octobre 2016 au 2 janvier 2017.
Cette exposition sera consacrée aux procédés créatifs des peintres hollandais du Siècle d’or, ainsi qu’à l’utilisation de leurs dessins préparatoires. La feuille d’Abraham Bloemaert, conservée au musée Bonnat-Helleu, est l’une des quatre études pour un tableau conservé à la Kunsthalle de Hambourg, Paysage avec des bâtiments en ruine.
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre ci-dessous :2
Abraham Bloemaert (Gorinchem, 1564 - Utrecht, 1651)
Deux garçons assis, études de mains et de pied
sanguine et rehauts de gouache blanche sur papier beige
14,3 x 18 cm
dépôt du musée du Louvre au musée Bonnat-Helleu, 1997 (legs Petithory, 1992) inv. RF 50 861
valeur d’assurance : 100 000,00 € (cent mille Euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- au vu de l’avis favorable du département des Arts graphiques du musée du Louvre, d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance de l’œuvre seront assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction Générale des Patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 25
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’une paire de statuettes au musée du Petit Palais à Paris.
Le musée du Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, organise en collaboration avec le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, l’exposition « L’art de la paix - Trésors et secrets de la diplomatie », qui se tiendra à Paris, du 19 octobre 2016 au 15 janvier 2017.
Cette exposition traitera, sur mille ans d’histoire, des enjeux internationaux de la diplomatie française à travers la présentation de documents historiques issus des archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères, qui dialogueront avec les œuvres d’art, témoins de ces périodes de paix.2
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt des œuvres suivantes :
Italie, Venise fin XVIe - début XVIIe siècle
La Guerre
bronze
60,3 x 21,5 x 19,2 cm
dépôt du musée du Louvre au musée Bonnat-Helleu, 1997 (legs Petithory, 1992) inv. OAP 656
valeur d’assurance : 250 000,00 € (deux cent cinquante mille euros)
Italie, Venise fin XVIe - début XVIIe siècle ?
La Paix
bronze
57,3 x 24,3 x 18 cm
dépôt du musée du Louvre au musée Bonnat-Helleu, 1997 (legs Petithory, 1992) inv. OAP 657
valeur d’assurance : 250 000,00 € (deux cent cinquante mille euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- au vu de l’avis favorable du département des Objets d’art du musée du Louvre, d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance des œuvres seront assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 26
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’un dessin réalisé par Edgar Degas au Von Der Heydt Museum à Wuppertal.
Le Von Der Heydt Museum organise l’exposition « Edgar Degas et Auguste Rodin – La course des géants vers l’art moderne », qui se tiendra à Wuppertal, du 25 octobre 2016 au 26 février 2017.
Dans la continuité des expositions organisées par le Von Der Heydt Museum sur le thème de l’impressionnisme, cette exposition s’attachera plus particulièrement à comparer l’œuvre dessinée d’Edgar Degas, et la sculpture d’Auguste Rodin, dans la représentation du mouvement, et la modernité des sujets traités. Guidés par la méthode « dessiner de mémoire », enseignée par Horace Lecoq de Boibaudran, le modèle qui pose n’est pas obligé de rester figé, l’important est de reproduire le mouvement naturel du corps. La voie est ouverte à la représentation des danseuses, des ouvrières, de scènes de la vie des champs et de maisons closes.2
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre suivante :
Edgar Degas (Paris, 1834 - Paris, 1917)
Trois Danseuses
crayon lithographique sur papier vélin, rendu transparent par imprégnation 87,5 x 75 cm
inv. CMNI 3305
valeur d’assurance : 120 000,00 € (cent vingt mille euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance de l’œuvre seront assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 27
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Collections patrimoniales - Demande de subvention auprès du Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques (FRAB).
Dans le cadre de l’enrichissement permanent de ses collections patrimoniales, la médiathèque a eu l’occasion d’acquérir de mai 2015 à mai 2016, les documents suivants :
FONDS LOCAL ANCIEN
Livre [Mémoire sur la décadence du commerce de Bayonne
et Saint-Jean-de-Luz …] 1783 / M. Dupré de Saint-Maur 350,00 € 26 plaques de verres positives [ca 1900] 350,00 € Ensemble de documents ayant appartenu à Casimir-Marie-Alphonse
de Hoym de Marien (1855-1936), président d'honneur de la SSLA de Bayonne 1 800,00 €2
Livre [Origen, y antiguedad de la lengua bascongada y de la
nobleza de Cantabria …] 1738/ J. Texidó 1 000,00 € Affiche Corrida Bayonne-Biarritz 2 septembre 1956 / Llopis 300,00 € Affiche Corridas Bayonne-Biarritz 1954 / Ortega 400,00 € Affiche Corridas Bayonne-Biarritz 1959 / Ortega 500,00 € Affiche Corridas San Sebastian 1895 / J. Arana 300,00 € Lithographie [La partie de pelote à main nue] / L. Floutier 480,00 € Dessin crayon et fusain [L'ouvrier] [ca 1900] / H. A. Zo 400,00 € Affiche [Chemins de fer Paris à Orléans de PLM et du Midi] [ca 1900] 600,00 € Édition originale de Cyrano de Bergerac 1898 / E. Rostand 1 190,00 €
______________---_____
TOTAL 7 670,00 €
Ces acquisitions sont éligibles au Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques (FRAB), fonds de concours commun à l’Etat et à la Région.
Dans ce cadre, il est précisé que la commune autorise gracieusement la diffusion sur Internet par l’association « Ecrit, Cinéma, Livre et Audiovisuel en Aquitaine » (ECLA), missionnée par la Région et la Direction régionale des affaires culturelles, d’un choix de trois photographies numériques des ouvrages acquis avec l’aide du FRAB, dans les conditions suivantes : droits de représentation, de reproduction, de publication et de diffusion, sur tous supports et sous toute forme ; intégration à une base de données, par tout procédé, pour la durée de protection légale prévue par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, sur un site gratuit. Ces droits sont assortis d’une protection physique contre la reproduction et de la mention sur chaque image du nom de l’auteur ou de l’ayant droit.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques, une subvention au taux le plus élevé possible.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 28
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Vente de documents réformés.
Pour la sixième fois, la médiathèque souhaite organiser sa traditionnelle vente de documents retirés des fonds. Cette manifestation permet de renouveler et moderniser les collections présentes en rayons tout en donnant l’occasion à tous les usagers d’acquérir des documents à très bas coût.
La nouveauté de cette année 2016 consiste à organiser la vente sur deux jours, sur les deux sites de la médiathèque, selon le calendrier suivant :
- le samedi 10 septembre, médiathèque centre-ville – salle d'animation Jeunesse – 10 rue des Gouverneurs – de 9h00 à 17h00 ;
- le samedi 24 septembre, médiathèque Sainte-Croix – salle d'animation – Place des Gascons – de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, la médiathèque s'associant ainsi à la Fête du quartier des Hauts de Bayonne.
La thématique des animations du mois de septembre à la médiathèque portant sur la lutte contre l'illettrisme, la recette de ces journées sera reversée à l’association ATD Quart Monde Pays Basque, association active dans le domaine de l’illettrisme et de la lutte2
contre l’exclusion, notamment par le biais de la lecture et de l’accès au livre. Cet apport financier l’accompagnera dans l’organisation et l’animation de ses actions telles que « La bibliothèque de rue » dans le quartier d’Habas La Plaine, en 2016, ou la « Semaine de l’avenir partagé » sur le plateau Saint-Etienne, en 2017, auxquelles la médiathèque s'associera.
Dans la pratique, ce sont près de 3 000 documents qui sont destinés à la vente : romans, documentaires, bandes dessinées pour les adultes et les enfants. Les livres seront vendus 1 € et les magazines 0,10 € (ou 1 € le lot de 12).
Les invendus seront éliminés suivant le circuit du tri sélectif.
Il est demandé au conseil municipal :
- d'approuver l'organisation de ces journées de vente et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour leur organisation ;
- de fixer les tarifs comme indiqué ci-dessus dans le cadre de la régie de recettes de la médiathèque municipale ;
- d'approuver le principe du versement du produit de cette vente au bénéfice de l'association ATD Quart Monde Pays Basque.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 29
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Convention de partenariat avec l’Académie de la langue basque pour la période 2016-2018.
L’Académie de la langue basque est l’institution académique officielle chargée d’assurer la défense de la langue basque ainsi que sa promotion active, tant dans le cadre philologique qu’au sein de la société. Elle a, entre autres, pour objectifs d’unifier la langue basque, d’en établir les normes, de veiller au respect de ses droits, et de promouvoir son usage.
Reconnue officiellement en Espagne depuis 1976, où elle a rang d’Académie royale, ainsi que dans le cadre des statuts de la Communauté autonome basque, elle dispose également d’une existence juridique en France, sous la forme d’association « loi 1901 », reconnue d’utilité publique depuis 1995.
L’Académie de la langue basque est présente sur l’ensemble des territoires constituant le Pays Basque historique : le siège central est à Bilbao et des délégations existent à Saint- Sébastien, Vitoria-Gasteiz, Pampelune et Bayonne.2
Soucieuse de donner davantage de lisibilité aux actions qu’elle conduit, l’Académie de la langue basque a souhaité formaliser les liens qui l’unissent à un certain nombre de communes, au 1er rang desquelles se trouve la Ville de Bayonne, à travers une convention de partenariat.
Celle-ci vient ainsi préciser la façon dont l’Académie de la langue basque apporte son expertise et accompagne la Ville de Bayonne pour la mise en œuvre de sa politique de soutien à la langue basque qu’elle décline dans le cadre de ses différents champs d’intervention (éducation, petite enfance, culture, sport, communication, animation et événementiel…).
La Ville de Bayonne, pour sa part, confirme le soutien qu’elle apporte à l’Académie de la langue basque, à travers notamment la mise à disposition de locaux au Château Neuf, et souhaite valoriser l’accompagnement logistique et financier qu’elle peut être amenée à assurer pour l’organisation de certains événements et le développement d’actions mises en œuvre par l’Académie.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe, et les avenants pouvant s’y rattacher au cours de la période 2016-2018.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 30
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME : Evaluation de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2011-2016 et préparation du renouvellement du dispositif – Demande de subvention auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Considérant la fin de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Bayonne au 2 juin 2016 et l’impossibilité de la proroger sur une période inférieure à 5 ans, la Ville de Bayonne réalise, en accord avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 64, l’évaluation de ce dispositif afin de préparer son renouvellement. Il est précisé que l’OPAH-RU est complémentaire au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés 2011-2018.
Cette étude vise à :
- réaliser l’évaluation du dispositif au regard de l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs ;
- conduire une réflexion sur son renouvellement : préconisations intégrant des problématiques singulières (copropriétés en difficulté, sécurité incendie par exemple), définition des enjeux et objectifs du futur dispositif.2
Suite à une phase de consultation effectuée en avril 2016 et conformément à l’avis du comité Mapa, Monsieur le Maire a retenu, par décision du 24 mai 2016, l’offre remise par le bureau d’études Urbanis Etudes et Expertises.
Cette étude, d’un montant de 37 000 € HT, se déroulera de juin à octobre 2016. Elle pourrait être financée à hauteur de 50 %, soit 18 500 €, par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au regard de son règlement général d’intervention.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Anah pour sa participation au financement de cette étude dans les conditions ci-dessus énoncées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 31
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Protocole de lutte contre l’habitat indigne – Convention relative au dispositif de contrôle de la décence des logements avec l’Agglomération Côte Basque- Adour et la Caisse d’allocations familiales.
La Ville de Bayonne, l’Agglomération Côte Basque-Adour et ses communes membres, l’Etat, l’Agence Régionale de Santé, le Conseil départemental et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Pays Basque et du Seignanx ont signé le 5 septembre 2011 le Protocole local de lutte contre l’habitat indigne.
Les actions prévues se structurent autour de plusieurs axes :
- renforcer les interventions en faveur des propriétaires occupants les plus fragiles, - mettre en place des politiques ciblées et coordonnées pour le traitement des situations complexes et graves,
- agir de façon préventive sur le marché locatif privé en contrôlant la qualité des logements en amont des relations locatives.2
La mise en œuvre de cette dernière action repose sur le renforcement du partenariat entre les acteurs concernés, notamment la CAF, les communes et l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Suite à la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2013, une convention tripartite portant sur l’expérimentation du « contrôle décence » a été signée pour une durée de 2 ans.
Ce dispositif a consisté précisément à :
- qualifier la situation des logements et repérer les biens en infraction aux normes sanitaires sans qu’il n’y ait nécessairement une plainte des occupants ; - sensibiliser les propriétaires à leurs obligations en termes de qualité, de confort et d’entretien du logement ;
- initier si besoin, une médiation auprès du propriétaire afin qu’il réalise les travaux nécessaires dans le cadre de dispositifs opérationnels (type Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat / Programme d’intérêt général), tout en veillant à ce que la situation de l’occupant ne soit pas aggravée ;
- informer le locataire de ses droits et mettre en place l’accompagnement nécessaire.
Compte tenu de l’intérêt de cette action et de ses résultats sur le territoire communal, il est proposé de la reconduire pour une durée d’un an, renouvelable une fois pour la même durée, selon les capacités de chaque partenaire à en assurer sa pérennité.
Considérant que 50 logements ont été détectés (et traités à 100 %) dans le quartier Saint-Esprit à Bayonne au cours du dispositif précédent, un objectif équivalent est proposé.
Concernant le périmètre d’intervention, le dispositif renouvelé pourrait être mis en application :
- la première année dans les rues Pannecau et des Cordeliers bordant les îlots n° 45, prioritaire au titre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, et n° 48 présentant des situations socio-économiques difficiles et une morphologie urbaine aggravante ;
- la seconde année, et sous réserve du reliquat de visites à effectuer, dans la rue Maubec compte tenu des projets portés par la Ville dans ce secteur intégré au quartier reconnu prioritaire au titre de la Politique de la Ville.
La reconduction du dispositif sera encadrée par une convention tripartite (Ville de Bayonne, Agglomération Côte Basque-Adour, CAF), qui engagera la Ville sur les points suivants :
- organisation et réalisation des visites techniques des logements ; - rédaction d’un rapport de visite ;
- suivi de l’évolution de la situation en partenariat avec la CAF et le cas échéant contrôle de la réalisation des travaux nécessaires à la résorption des infractions, - information de la CAF des suites données relatives aux éventuelles procédures engagées ;
- sensibilisation des partenaires susceptibles d’être mobilisés pour cette action.
Au regard de ces éléments, la CAF pourra juger de la décence ou non du logement et prendre des décisions relevant de sa responsabilité, relative en particulier au versement de l’allocation logement. Le locataire ne sera toutefois redevable que de la part de loyer résiduelle. Des actions incitatives (octroi de subventions dans le cadre de dispositifs3
opérationnels) ou coercitives (engagement de procédures à l’encontre des propriétaires) pourront être développées par ailleurs.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la reconduction du dispositif « contrôle décence » dont le projet est ci-annexé, pour un an à compter de sa signature et renouvelable une seconde année.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 32
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – PNRQAD – Secteur Est de l’îlot 48 (périmètre délimité par les rues Pannecau/Cordeliers/des Lisses) - Prise en considération d’une opération d’aménagement et instauration d’un sursis à statuer au titre de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la Ville intervient de manière volontariste sur une vingtaine d’immeubles inscrits dans la convention PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) 2011-2018. Ces immeubles sont acquis par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque et seront restructurés et réhabilités par des opérateurs sociaux désignés par la Ville.
Les immeubles ou lots de copropriétés achetés en sites occupés nécessitent un relogement des ménages afin, d’une part, de rétablir, le cas échéant, des conditions d’habitation décentes pour ces derniers et d’autre part, de libérer les immeubles pour l’engagement du programme de travaux.2
Aussi, pour répondre aux besoins de relogements temporaires de ces ménages, l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition de lots de copropriété au 1 bis rue des Lisses, immeuble d’un des 18 îlots prioritaires inscrits dans le dossier de candidature national du PNRQAD (n° 48).
A terme, cet immeuble devra être cureté sur sa partie arrière, conformément au règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), au même titre que d’autres biens situés en mitoyenneté ou à proximité.
Afin de favoriser, d’une part, l’émergence d’un projet de restructuration urbaine de qualité sur le plan patrimonial, sanitaire et sécuritaire face au risque incendie, et d’autre part, le développement d’une offre de logements à prix accessibles, il est nécessaire d’envisager un projet d’ensemble, à l’échelle du secteur Est de l’îlot n° 48, dont le périmètre figure en annexe.
A ce titre, la Ville a engagé des études qu’il convient de poursuivre quant à la définition et la faisabilité de l’opération d’aménagement.
Afin que d’éventuelles opérations ne viennent pas compromettre ou rendre plus onéreuse la mise en œuvre du projet, il est proposé d’instaurer sur ce périmètre, au titre de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme, la possibilité de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations. Il s’agit d’une mesure à caractère conservatoire destinée à différer une décision d’urbanisme. La durée de ce dispositif est de dix ans au cours desquels il est possible de surseoir à statuer pour une durée maximale de deux ans sur toute demande d’autorisation.
Vu les éléments exposés ci-avant, il est demandé au conseil municipal : - de prendre en considération la mise à l’étude de l’opération d’aménagement du secteur Est de l’îlot 48 au titre de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme, dont la délimitation figure sur le plan ci-annexé ;
- d’instaurer, au titre de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme, un sursis à statuer sur les demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l’opération d’aménagement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires d’exécution de la présente délibération, conformément à l’article R.424-24 du code de l’urbanisme et à transmettre à Monsieur le Préfet la présente délibération pour mise à jour du PSMV, selon l’article R.313-16 du code de l’urbanisme.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 33
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – PNRQAD – Ilot 45 - Acquisition de lots de copropriété sis 12 quai Chaho – Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé.
La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque.
Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la Ville ou, à défaut, à la Collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.2
Afin de permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 45 (périmètre du quai Chaho et des rues Pannecau, Cordeliers et Charcutière), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable aux acquisitions des lots de copropriété suivants :
Vendeur M. et Mme LARGENTE M. Laurent ITCIA
Adresse des
biens
12 quai Chaho - 64 100 Bayonne
BZ 21
Caractéristiques
des biens
Lot de copropriété n° 6
Appartement vacant R+3 côté quai
Lot de copropriété n° 7
Appartement vacant R+3 arrière
Date d’achat 9 septembre 2015 29 septembre 2015
Montant du
capital porté
(achat + frais
d’acquisition)
Achat : 80 000,00 €
Frais : 2 350,01 € TTC
Total : 82 350,01 € TTC
Achat : 54 000,00 €
Frais : 1 909,16 € TTC
Total : 55 909,16 € TTC
Montant du
capital
porté/stocké
138 259,17 € TTC
Ces acquisitions, réalisées pour le compte de la Ville, doivent faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont les suivantes : - remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés soit 138 259,17 € TTC) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 années. Il est à noter que ces acquisitions n’ont pas fait l’objet de frais annexes ; - paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1 % HT du capital porté restant dû ;
- les frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque.
Il est précisé que les biens pourront être rétrocédés avant le terme des 4 ans ou bien faire l’objet d’une demande de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage ci-dessus énoncées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier (ci-annexée) relative à l’acquisition de lots de copropriété sis 12 quai Chaho et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 34
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Programme d’action foncière secteur Montalibet - Acquisition d’un bien sis 13 avenue Raymond de Martres - Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque.
Les terrains situés au nord-est de l’avenue Raymond de Martres entre l’hôpital de Bayonne et le stade Jean Dauger ont été identifiés par la commune de Bayonne, dans le cadre de l’élaboration du Programme d’action foncière 2014-2018 de l’Agglomération Côte Basque-Adour, comme secteur d’intervention foncière de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque.
En effet, ce secteur sera fortement impacté par la mise en œuvre du projet de transport en commun tram bus. Ainsi en accompagnement, la Ville entend améliorer les circulations douces et requalifier ce site.
A cet effet, une étude de recomposition urbaine a été engagée afin de préciser les modalités de mise en œuvre de l’emplacement réservé pour élargissement de voie prévu dans le PLU et définir les conditions de mutation et de requalification de ce secteur.2
Dans ce contexte et dans le but de faciliter les aménagements et projets à venir, l’EPFL Pays Basque a procédé à l’acquisition, à l’amiable, du bien cadastré BW 17, situé dans ce secteur d’intervention foncière au 13 avenue Raymond de Martres (acte signé le 25 juin 2015).
Ce bien appartenant à Madame Nathalie Hemmert a été acquis au prix de 457 000 € hors frais de notaire, au vu de l’évaluation domaniale. Il comprend sur une parcelle de 595 m2 :
- un bâtiment principal à usage d’habitation élevé de 2 étages sur RDC et combles (surf. développée env. : 535 m²) en ce compris la cave et les combles ; - un local commercial (surf. développée env. : 20 m²), alors occupé au titre d’un bail commercial par Monsieur David Flores et depuis libéré ;
- des locaux annexes (garages, appentis et abris (surf. développée env. 80 m²).
Cette acquisition, pour le compte de la Ville, doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont les suivantes :
remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat du bien majoré des frais notariés soit 463 543,64€) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 12 ans. Il est à noter que cette acquisition n’a pas fait l’objet de frais annexes ;
paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1 % HT du capital porté restant dû ;
les frais de gestion (impôts, assurances, travaux d’entretien,…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque.
Il est précisé que le bien pourra être rétrocédé avant le terme des 12 ans ou bien faire l’objet d’une demande de prorogation de 2 ans dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage ci-dessus énoncées,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier (ci-annexée) relative à l’acquisition du bien sis 13 avenue Raymond de Martres et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 35
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Programme d’action foncière secteur Saint-Esprit/Bergeret – Acquisition d’un bien sis 32 boulevard Alsace-Lorraine – Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque.
Le secteur en cours de mutation compris entre le boulevard Alsace-Lorraine et les rues Aristide Briand et Général Bourbaki, a été identifié par la commune comme secteur d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque en vue d’assurer, par une maîtrise foncière ciblée, un aménagement cohérent d’ensemble.
Dans ce contexte et dans le but de faciliter les aménagements et projets à venir, l’EPFL Pays Basque, sollicité conformément à la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2014, a procédé à l’acquisition par voie amiable du bien cadastré BH 286 situé dans ce secteur d’intervention foncière (acte signé le 12 novembre 2015).
Ce bien appartenant à Monsieur Andreis et Madame Falcon-Suarez, a été acquis au prix de 250 000 € frais de notaire en sus, au vu de l’évaluation domaniale. Il s’agit d’une parcelle de 193 m² entièrement bâtie et libre d’occupation.2
Cette acquisition, pour le compte de la Ville, doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont les suivantes :
remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat du bien majoré des frais notariés soit 253 916,41 €) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 ans. Il est à noter que cette acquisition n’a pas fait l’objet de frais annexes ;
paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1 % HT du capital porté restant dû ;
les frais de gestion (impôts, assurances, travaux d’entretien,…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque.
Il est précisé que le bien pourra être rétrocédé avant le terme des 4 ans, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage ci-dessus énoncées,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier (ci-annexée) relative à l’acquisition du bien sis 32 boulevard Alsace- Lorraine et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 36
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Programme d’action foncière secteur Maubec/Citadelle - Acquisition de lots de copropriété sis 4 rue Maubec - Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque.
La Ville de Bayonne a reçu en date du 30 avril 2015 une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente par la Sarl Soretra de lots de copropriété de l’immeuble sis 4 rue Maubec (parcelle cadastrée BI69).
Ce bien est situé au sein du quartier prioritaire « Maubec-Citadelle » retenu par l’Etat au titre de la Politique de la Ville, et sa maîtrise foncière constitue un réel enjeu pour la revitalisation et la requalification de ce secteur. Il s’agit notamment par la réhabilitation de ce bâti occupé par des ménages présentant des situations socio-économiques particulièrement difficiles, de permettre le développement d’une offre de logements adaptés, conforme aux objectifs du PLH, en luttant contre l’habitat indigne et en assurant la sécurisation de ce bien face au risque incendie.2
La Ville a par conséquent sollicité la préemption par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque des lots de copropriété n° 3 à 29 mis en vente, l’Agglomération Côte Basque-Adour ayant en effet délégué à celui-ci son droit de préemption urbain par décision de son président le 27 mai 2015.
Ces lots de copropriété qui correspondent à 27 appartements dont 25 occupés au moment de l’acquisition, soit une surface habitable totale de 747 m², ont été acquis par l’EPFL Pays Basque au prix de 500 000 € dont 30 000 € de frais d’agence selon acte notarié en date du 30 octobre 2015.
Cette acquisition, pour le compte de la Ville, doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont les suivantes :
remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (soit 477 560,90 € TTC dont 470 000 € pour l’achat et 7 560,90 € de frais d’acquisition) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 8 ans ;
remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes soit 30 083,72 € TTC dont 30 000 € TTC de frais d’agence et 83,72 € TTC de frais d’huissier), à la date du 1er anniversaire de l’acquisition ;
paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1 % HT du capital porté restant dû ;
les frais de gestion (impôts, assurances, travaux d’entretien,…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque.
Il est précisé que le bien pourra être rétrocédé avant le terme des 8 ans, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage ci-dessus énoncées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier (ci-annexée) relative à l’acquisition des lots de copropriété de l’immeuble sis 4 rue Maubec et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 37
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Un dispositif national « conventionnel » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) décliné localement : l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU 2011-2016). Ce dispositif, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne, concerne le secteur sauvegardé. Il fait suite au programme d’intérêt général (PIG) « centre ancien » 2009-2011.
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements.2
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes suivantes déposées dans le cadre du second dispositif visé ci-dessus :
Demandeur Immeuble Type travaux
Montant
travaux
en € TTC
Montant
subvention
en € TTC
NOUVEAU
PATRIMOINE
16-18, rue
Victor Hugo
Réhabilitation
totale 1 007 495,00 10 560,00
FONCIA BOLLING,
SDC
34, place de la
République
Reprise du
limon de
l’escalier
14 473,25 668,80
FONCIA BOLLING,
SDC
38, rue
d’Espagne
Réfection des
réseaux d’eaux
usées
15 433,00 1 039,50
FONCIA BOLLING,
SDC 8, rue Thiers
Ravalement de
la façade 54 053,81 3 960,00
PITOUN GESTION 10, rue Argenterie Réhabilitation totale 750 000,00 12 078,00
Copro représentée
par Mme PELLETIER
22, rue
Maubec
Ravalement de
la façade 10 077,10 2 588,52
DAVIDIAN Jean 6, place Pasteur Changement de fenêtres 25 149,00 3 102,00
SCI BSM c/M.
COUTHURES
36, rue
Pannecau
Restauration
de la cage
d’escalier
145 572,00 4 818,00
BARTHE André 2, rue des Cordeliers Remplacement de menuiseries 5 955,13 990,00
DEVOUCOUX
FOURDAINE Irène
32, rue des
Basques
Remplacement
d’une porte
fenêtre
4 667,80 495,00
ARROSSAGARAY
Daniel
21, rue Port
Neuf
Remplacement
de volets 3 424,79 685,38
CARRICART Pierre 42, rue Port Neuf
Aménagement
de 2
logements
29 289,00 1 558,66
Consorts THENET
ETCHEPARE
52, rue
Pannecau
Remplacement
de menuiseries 6 683,19 792,00
NEXITY, SDC 57, rue Pannecau Ravalement de la façade 48 413,00 3 051,76
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 46 387,62 €, induisant un montant total de travaux de 2 120 686,07 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, soit avant le 1er août 2017.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.3
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 46 387,62 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 38
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Règlement intérieur du service de transport scolaire communal.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Bayonne a organisé au mois de septembre 2014, un service de transport permettant d’accompagner les élèves vers les centres de loisirs du Moulin d’Arrousets et d’Uda Leku, à l’issue de la matinée d’enseignement du mercredi.
Afin d’informer les élèves et leurs parents de l’organisation, des règles de respect et de discipline essentielles à l’utilisation de ces deux dispositifs de transport, un règlement intérieur unique est entré en vigueur le 3 septembre 2014, modifié par délibération du 16 juillet 2015 pour application à compter du 1er septembre 2015.
Aujourd’hui, après deux années scolaires de fonctionnement de ce service de transport scolaire, il est apparu nécessaire de revoir les modalités d’inscription afin de simplifier les démarches pour les familles et d’améliorer la gestion des présences, le recours à ce2
service s’effectuant tant auprès des centres de loisirs du Moulin d’Arrousets et Uda Leku que des structures périscolaires municipales.
Les principales modifications concernent :
- la mise en œuvre de l’inscription au service de transport directement auprès des centres de loisirs accueillants en même temps que les réservations ALSH du mercredi et de repas ;
- l’actualisation de la procédure concernant la prise en compte des enfants non inscrits devant être récupérés par la famille.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur modifié, ci-annexé, applicable à compter du 1er septembre 2016.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 39
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION – Organisation de l’offre périscolaire municipale pour l’année scolaire 2016-2017.
Après deux années de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Bayonne souhaite poursuivre l’adaptation de l’offre périscolaire municipale, en répondant à trois enjeux fondamentaux :
1/ l’égalité d’accès de tous les enfants qui le souhaitent à une offre éducative et ludique soucieuse de favoriser la mixité sociale et le bien-vivre ensemble au sein d’une communauté éducative ;
2/ la qualité d’un accueil permettant l’éveil, la découverte, la socialisation de l’enfant et l’épanouissement de sa personnalité dans un cadre fait de repères et de valeurs (tolérance, respect de soi et d’autrui…) ;
3/ la continuité éducative, la cohérence et la complémentarité avec les autres temps de vie de l’enfant : le temps scolaire, le temps libre… par une coordination de tous les2
acteurs (agents municipaux, intervenants extérieurs, parents) considérés comme des co- éducateurs.
L’offre municipale s’organisera donc selon les logiques suivantes :
En école maternelle
L’organisation correspondra à celle retenue au titre de l’année scolaire passée avec une offre définie et mise en œuvre par les référents périscolaires municipaux et les ATSEM garantissant ainsi la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Cette organisation s’appuiera notamment sur la « charte des ATSEM », approuvée en conseil municipal du 16 février 2016.
Par ailleurs, la Ville a expérimenté auprès de quatre écoles maternelles (Cavaillès, Brana, Arènes et Grand Bayonne), sur l’année scolaire écoulée, un renforcement du taux d’encadrement, soit un adulte pour dix enfants au lieu d’un adulte pour quatorze enfants, durant la pause méridienne (12 heures à 14 heures).
Le choix des quatre écoles susvisées a pris en compte divers critères dont le nombre d’élèves concernés, le nombre de classes, la configuration complexe des locaux… Cette mesure qualitative et volontariste sera reconduite sur 2016-2017 et permettra de conclure d’ici la fin de l’année scolaire, à l’opportunité ou non d’une généralisation auprès de l’ensemble des écoles maternelles.
En école élémentaire
L’offre périscolaire continuera de s’articuler autour :
d’un accueil payant le matin, de 7h30 à 8h30 (à l’identique de l’école maternelle) et l’après-midi, à partir de 16h30 ;
d’une pause méridienne de deux heures ;
de trois propositions gratuites distinctes l’après-midi, à l’issue du temps scolaire (à 15h45 le lundi, le mardi et le jeudi et à 15h15 le vendredi) :
1/ des « Activités périscolaires municipales (APM) », conçues comme des ateliers éducatifs et pluridisciplinaires ;
2/ des études surveillées dans chaque école ;
3/ un accueil périscolaire souple, dont l’organisation permet aux parents de venir récupérer leur enfant quand ils le souhaitent.
Les « APM » : ateliers éducatifs et pluridisciplinaires
Près de 340 stages seront proposés par les services municipaux et par des intervenants associatifs extérieurs à la rentrée scolaire 2016-2017. A la suite de l’évaluation du dispositif, réalisé par l’intermédiaire d’un questionnaire destiné aux familles et aux différents acteurs participants à ce dispositif, la planification des APM sera organisée autour de trois périodes calendaires au lieu de cinq.
Cette nouvelle disposition permettra à l’enfant d’approfondir sa connaissance et sa pratique de l’activité.
Les principes d’organisation sont les suivants :3
- une organisation des activités autour de trois thématiques : le sport et le développement corporel, l’éveil artistique et culturel, la découverte scientifique et technique et la citoyenneté, pour permettre à l’enfant de réaliser un parcours éducatif équilibré ;
- un accès gratuit et volontaire de chaque enfant à un atelier par semaine, avec une progression pédagogique : l’enfant bénéficiera d’une séance d’essai, s’il le souhaite, avant de s’engager à participer à la totalité des séances de l’activité choisie ;
- un encadrement des ateliers, sélectionnés à l’issue d’un appel à projets lancé en avril 2016 par la Ville, par des intervenants spécialisés des associations socioculturelles, d’autres partenaires sportifs ou culturels (associations, établissements publics, clubs…), ainsi que par des personnels municipaux ;
- un renforcement de la complémentarité entre les propositions réalisées par les agents municipaux et celles des associations, notamment dans le domaine sportif avec la proposition de nouvelles activités ;
- un déroulement des ateliers prioritairement dans les locaux de l’école ou les équipements municipaux ; certains intervenants accueilleront les enfants des écoles du quartier au sein de leur établissement. Une navette pédestre « Pedibus », organisée par l’association Terre Buissonnière, sera mise en place afin de sécuriser les déplacements des groupes d’enfants :
- une attention particulière avec un fléchage précis sur les ateliers proposés en langue basque dans les écoles bilingues ou sur la possible prise en compte des enfants en situation de handicap.
Les ateliers débuteront après une pause récréative d’un quart d’heure, à l’issue du temps scolaire, et dureront une heure, à l’exception de quelques rares propositions conditionnées par des déplacements (comme les cyberbases).
La Ville de Bayonne conclura ainsi une convention d’opération et de mise à disposition de locaux avec les intervenants. Le partenariat sera établi en début de chaque période afin d’ajuster la programmation en fonction du nombre d’enfants inscrits aux ateliers.
L’enveloppe budgétaire prévisionnelle pour le recours à des intervenants extérieurs dans le cadre des ateliers a été arrêtée à 100 000 €, sur la base d’un tarif réévalué, conforme aux pratiques retenues au sein de l’agglomération, soit 35 € TTC la séance, payée par la Ville de Bayonne aux intervenants.
Les études surveillées
Il s’agit d’un service faisant partie intégrante de l’offre périscolaire proposée par la Ville de Bayonne, accessible à titre gratuit.
Il sera intégralement assuré par des enseignants volontaires des écoles publiques rémunérés par la Ville.
Son objectif est de s’inscrire dans la continuité du temps scolaire en permettant aux enfants de bénéficier dans un cadre distinct du temps d’apprentissage à proprement parler, d’un accompagnement et d’une prise en charge par un enseignant qui pourra aider l’enfant à progresser dans son organisation et son travail personnel.4
L’organisation retenue est la suivante :
- comme pour l’ensemble des ateliers, l’étude débute après un temps récréatif de 15 mn, soit 16h00 (les lundis, mardis, jeudis) et 15h30 (les vendredis) ; - la durée de l’étude sera d’une heure ;
- 25 enfants au maximum seront accueillis par étude afin de préserver la qualité de l’accompagnement.
L’accueil périscolaire de droit commun
Assuré par les agents municipaux formés à cet effet, il entend, dans le respect des attentes de l’enfant et dans un cadre moins dirigé que celui des deux propositions précédentes, contribuer pleinement aux enjeux éducatifs du temps périscolaire.
Préparé et structuré, il poursuit, à partir d’activités parfois très simples, des objectifs pleinement centrés sur le bien-être de l’enfant, la découverte de ses propres capacités, la confiance en soi, mais aussi la socialisation de l’enfant, l’apprentissage des règles de la vie de groupe, ses contraintes, etc.
Diverses activités seront développées dans ce cadre durant la prochaine année scolaire : - sur le volet sportif : jeux coopératifs, divers jeux de balles… ;
- sur le volet manuel : découverte de la couture, construction collective de jeux de société… ;
- sur le volet environnement : jardinage, land art, projet d’animation autour de l’écocitoyenneté … ;
- sur le volet découverte de soi et des autres : jeux de société, collaboration avec l’Institut Régional d’Education et de promotion de la Santé pour développer des activités ludiques en relation avec la citoyenneté, l’éducation civique, le corps, les éléments…
Un accent sera mis sur une information encore plus précise des parents quant aux actions réalisées dans le cadre de ce temps périscolaire de droit commun, notamment par la tenue de réunions sur site, des dispositifs de type « portes ouvertes », etc…
Concrètement, des permanences d’inscription aux différentes activités périscolaires seront organisées dans les écoles durant les premiers jours. Un dossier unique d’inscription, de même qu’une plaquette exposant l’offre périscolaire par école, seront distribués aux enfants et leurs parents à la rentrée.
Une charte des temps périscolaires a été élaborée en cohérence avec le Projet éducatif de territoire (PEdT) afin de consolider l’ensemble du dispositif d’offre périscolaire de la Ville de Bayonne. Ce dernier trouvera une cohérence plus forte en s’inscrivant dans une démarche transversale et de plus grande envergure : celle du Projet Educatif Global (PEG).
L’ensemble de l’offre périscolaire évoquée ci-dessus s’appuie sur un règlement intérieur dédié aux services périscolaires. Il permet d’informer les enfants et leurs parents de l’organisation, des conditions d’admission, des modalités pratiques, mais également des règles de respect et de discipline essentielles à l’utilisation de ce service.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :5
- d’approuver l’organisation de l’offre périscolaire municipale au titre de la prochaine année scolaire, dont le règlement intérieur des services périscolaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’opération et de mise à disposition de locaux et leurs avenants éventuels, avec les partenaires intervenants.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 40
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION –Tarification du service d’accueil périscolaire et du service de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire lié - Année 2016-2017.
Conformément aux orientations de la Caisse d’allocations familiales, le conseil municipal, par délibération du 23 juillet 2009, a opté pour une tarification à l’heure, avec comme référence d’évolution, l’indice INSEE des prix à la consommation – base 2015.
Comme chaque année, il est proposé d’actualiser les tarifs horaires du service d’accueil périscolaire (du matin et de l’après-midi de 16h30 à 18h30), sur la base de l’évolution de + 1,36 % de l a dernière valeur connue de l’indice « ensemble des ménages – France – autres services » (période de mai 2015 à mai 2016), soit + 0,01 € pour les catégories 2 à 6.
Par ailleurs, le quotient familial de la catégorie 1 a été revalorisé par référence à l’évolution des minima sociaux.
Ainsi, la tarification, pour l’année scolaire 2016-2017 s’établit comme suit :2
Catégorie Quotient familial
en euros
Tarif horaire
en euros
1 0 à 378 0,10 2 379 à 550 0,39 3 551 à 775 0,52 4 776 à 1 000 0,60 5 1 001 à 1 650 0,64 6 Supérieur à 1 650
Ou revenus non communiqués
Ou enfant ressortissant d’une autre commune 0,69
Il est également proposé d’actualiser les tarifs du service de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire lié, sur la base de l’évolution de + 1,13 % de la dernière valeur connue de l’indice « ensemble des ménages – France – alimentation y compris restaurants, cantines, cafés » (période de mai 2015 à mai 2016).
Par ailleurs, le quotient familial de la catégorie 1 a été revalorisé par référence à l’évolution des minima sociaux :
Catégorie Quotient familial
en euros
Tarif *
en euros
1 0 à 378 0,39 2 379 à 550 1,55 3 551 à 775 3,09 4 776 à 1 000 3,60 5 1 001 à 1 650 4,13 6 Supérieur à 1 650
Ou revenus non communiqués
Ou enfant ressortissant d’une autre commune
4,89
* Pour tout repas non réservé à l’avance dans le cadre du dispositif de pré-réservation, une majoration de 30 % est appliquée au prix du repas de la catégorie concernée, plafonné à 5,30 €/repas (pour les catégories 5 et 6).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions présentées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 41
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION – Travaux de relogement de l’école élémentaire du Petit Bayonne – Acquisition à l’Agglomération Côte Basque-Adour des emprises nécessaires et dépôt des autorisations d’urbanisme.
La restructuration et l’extension du musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne, impose la mobilisation des espaces aujourd’hui dédiés à l’accueil de l’école élémentaire du Petit Bayonne (bâtiment scolaire et cour de récréation). Conformément aux engagements rappelés dans son Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) « Ecoles publiques 2020 », la Ville a décidé de s’engager dans un projet ambitieux de construction d’une nouvelle école élémentaire du Petit Bayonne, rue de Ravignan sur le site précédemment occupé par l’association Medikoak. La Ville procèdera par la même occasion à l’aménagement d’un nouvel espace de restauration pour les enfants de l’école élémentaire sur l’emplacement de l’ancien local des navettes électriques. Elle devra dans le même temps modifier les locaux de préparation des repas de l’école maternelle voisine.
Par conséquent, plusieurs autorisations d’urbanisme sont nécessaires pour construire ou modifier ces bâtiments.2
Elles porteront, pour la construction de l’école, sur la chapelle Paul Bert et le parking attenant (partie de la parcelle BZ 390) et l’ancien magasin du Génie (parcelle BZ 184) et pour l’aménagement de la nouvelle cantine sur les locaux de préparation des repas de l’école maternelle du Petit Bayonne (parcelle CD 7) et sur l’ancien local des navettes électriques (parcelle CD 6).
Si la Ville de Bayonne est propriétaire des parcelles BZ 184, CD 6 et CD 7, elle doit acquérir la propriété d’une partie de la parcelle BZ 390 appartenant à l’Agglomération Côte Basque-Adour, pour une surface de 160 m² environ (partie bâtie) et de 1 100 m² (partie non bâtie).
De plus, l’agrandissement du musée Bonnat-Helleu nécessitera des ajustements fonciers, à l’angle du bâtiment côté lycée Paul Bert, sur des terrains appartenant aussi à l’Agglomération Côte Basque-Adour et portant sur la totalité de la parcelle BZ 186 (40 m²) et une partie de la parcelle BZ 390 pour 80 m² environ.
Les superficies exactes seront déterminées lors de l’établissement du document d’arpentage correspondant, étant entendu que l’Agglomération cède à l’euro symbolique les emprises ci-dessus énoncées.
En application des dispositions de l’article L.3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lesdits biens peuvent être cédés sans déclassement préalable puisqu’ils sont destinés à l’exercice d’une compétence de la personne publique qui les acquiert, la commune de Bayonne en l’occurrence et qu’ils demeureront affectés au domaine public scolaire.
Enfin, pour permettre de gérer au mieux l’accès à la nouvelle école élémentaire, la rue de Ravignan (entre l’école maternelle et le square Lafayette) sera élargie pour un usage plus confortable des trottoirs. Cette opération implique un autre élargissement, celui de l’ouverture réalisée dans les années 1850 à travers les remparts, travaux relevant d’un permis de construire soumis à la Direction régionale des affaires culturelles.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire : - à signer la convention de cession de biens relevant du domaine public dans les conditions énoncées ci-dessus ;
- à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires pour la construction des nouveaux locaux ;
- à déposer la demande de permis de construire relatif à l’élargissement de la rue de Ravignan à travers les remparts.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 42
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Espace socio culturel municipal (ESCM) – Adoption des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2016.
La Ville de Bayonne gère l'Espace Socio Culturel Municipal (ESCM) bénéficiaire d'un agrément centre social délivré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
A ce titre, il dispose de subventions annuelles spécifiques attribuées par la CAF et le Conseil départemental pour la fonction pilotage, l'animation collective familles, la mission prévention jeunesse.
L'ESCM organise pour ses adhérents des activités, sorties et séjours payants tout au long de l'année. Afin d'harmoniser les tarifs de l’ESCM avec les structures de même type sur la commune, il est proposé la mise en place de la tarification suivante :2
Adhésion :
Maintien de la cotisation annuelle (septembre à septembre) selon les barèmes suivants :
- adhérent moins de 12 ans : 5 €
- adhérent plus de 12 ans : 10 €
- adhésion « famille » : 23 €
- associations ou institutions : 23 € (sur présentation d'un justificatif)
Activités :
maintien de la gratuité pour les adhérents qui participent aux ateliers menés en régie par le personnel de l'ESCM : couture, arts créatifs, activités pour adolescents et pré adolescents lorsqu'elles ne font pas appel à du personnel extérieur ;
maintien de la gratuité pour les adhérents qui participent aux dispositifs d'accompagnement des personnes : cours Français Langues Etrangères (FLE), Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) ;
mise en place d'une cotisation trimestrielle (octobre, janvier, avril) pour les activités de danse, musique, tennis à hauteur de 10 € ;
mise en place d'une participation aux sorties organisées pour les adolescents et préadolescents si elles font appel à un partenaire extérieur : (accrobranche, foot salle, patinoire, cinéma….). Cette participation sera calculée en fonction du coût réel des activités et s’échelonnera entre 1 et 5 € par sortie ;
mise en place d'une tarification pour les sorties du secteur adultes/ familles calculée selon les mêmes modalités que pour le secteur adolescents avec une participation comprise entre 1 et 10 € par sortie ;
maintien de la tarification actuelle concernant les séjours, à savoir une participation proportionnelle au quotient familial et représentant un taux d'effort maximum de 25 % du coût réel (identique à la tarification en vigueur pour les services périscolaires). Le paiement des séjours pourra se faire en plusieurs versements sous la forme de factures mensuelles (4 au maximum) ;
mise en place d'une cotisation de 50 € par créneau de répétition pour le local musique et un cautionnement de 20 € (non encaissé) pour le badge d'accès au local.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les dispositions ci-dessus présentées dans la grille tarifaire ci-dessous, et applicables à compter du 1er septembre 2016.
****************
Grille tarifaire ESCM
Adhésions annuelles :
- moins de 12 ans : 5 €
- plus de 12 ans : 10 €
- familles : 23 €
- associations, institutions: 23 € (sur présentation d'un justificatif)3
Tarifs activités :
Activités Tarifs Modalités
Guitare
Batterie
Samba
Zumba
Gym
Hip Hop
Tennis
10 € par trimestre
3 règlements dans l'année :
- octobre
- janvier
- avril
Sorties ados et pré-ados *
à la journée ou 1/2 journée
De 1 € à 5 € Règlement à effectuer avant la
sortie
Ateliers cuisine 2 € Règlement à effectuer avant l'atelier
Sorties Adultes (ciné, théâtre…) 2 € Règlement à effectuer avant la sortie
Sorties thématiques du secteur
Adultes /Familles* ( salon,
expo, parc à thème….)
De 2 € à 15 € Règlement à effectuer avant la
sortie
Créneau de répétition
Local Musique
(3h/semaine)
50 € pour l'année
(septembre/septembre)
(plus caution de 20 € pour le
badge)
Règlement à effectuer en début
d'année
* Le tarif des sorties tiendra compte des moyens mobilisés : transport, prestataire extérieur pour une activité spécifique.
Les séjours feront l'objet d'une tarification spécifique qui sera calculée en fonction du quotient familial et qui représentera un taux d'effort maximum de 25 % du coût réel.
L'inscription à une activité ou une sortie ne sera effective qu’après règlement.
Toute annulation moins de 24 heures avant la sortie ou une absence non justifiée lors de l'activité ne fera pas l'objet d'un remboursement.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 43
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE – Rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – Année 2015.
Conformément à l’article L.1111-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doivent établir un rapport annuel retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre et les conditions de leur financement. Le présent rapport a ainsi pour objet de présenter au conseil municipal les principales actions menées au cours de l’année 2015 par la Ville de Bayonne dans ce domaine.
Instituée par la loi d’orientation pour la ville du 13 mai 1991, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) représente la plus importante dotation de péréquation versée par l’État aux communes. L’article L.2334-15 du CGCT précise que cette dotation « a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées ».2
La Ville de Bayonne a perçu un montant de 1 027 414 € en 2015 au titre de cette dotation, montant identique depuis 2011. Cette attribution a permis à la Ville de poursuivre et de conforter les différentes actions mises en place en matière de développement social urbain, de politique de la ville, de renouvellement urbain, d’amélioration du cadre de vie social et physique, qui sont détaillées ci-après et retracées dans le tableau récapitulatif joint en annexe. Il peut être souligné que le total des dépenses engagées par la Ville pour l’ensemble de ces actions atteint 5,9 M€ en section de fonctionnement, et qu’elles ont bénéficié de financement à hauteur de 21 % : 1,027 M€ pour la DSU et 229 K€ pour les subventions spécifiques reçues au titre du programme de réussite éducative et de l’espace socioculturel municipal.
1 – Les actions menées au titre de la politique de la ville ont représenté une dépense de 101 543 € en 2015.
L’animation du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération bayonnaise relève de la compétence de la Communauté d’agglomération et a été confiée au GIP-DSU. La Ville a cependant voulu maintenir un lien fort avec les opérateurs de terrain sur les quartiers sensibles relevant de la géographie prioritaire.
Ce lien s’est concrétisé par l’attribution de subventions d’un montant total de 52 960 €, dont les subventions pour des actions d’éducation artistique et culturelle au profit des écoles situées en réseau de réussite scolaire (programme d’actions piloté par Educazep), avec l’objectif de soutenir les actions de développement social urbain sur les quartiers du plateau Saint-Etienne. Le poids du poste dédié à la politique de la ville représente, quant à lui, 48 583 €.
2 – Les engagements de la Ville en matière d’action sociale et solidarité se sont élevés à 1 436 068 € en 2015
Parmi les dépenses de la Ville liées à cet effort de solidarité, on retiendra notamment : - l’aide à la mobilité des personnes disposant de faibles ressources : 168 019 € ; - l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans (dispositif « Beti Lan », géré par la Mission locale avenir jeunes) : 41 000 € ;
- l’action sociale à destination des familles défavorisées : 712 854 € ; - le soutien au dispositif « Table du soir » : 18 057 €.
Par ailleurs, l’effort de la Ville en matière de logement et d’amélioration de l’habitat (logements d’urgence, subvention aux propriétaires pour les travaux d’amélioration de l’habitat) a été poursuivi, avec des dépenses d’un montant de 30 797 €. En outre, 45 070 € ont été versés aux associations et organismes œuvrant pour l’action sociale et la solidarité et 420 271 € à celles intervenant sur le volet de l’aide à la famille.
3 – Les actions réalisées dans le domaine de l’éducation ont totalisé 2 238 885 € en 2015.
En premier lieu, il convient de rappeler le montant très élevé restant à la charge de la ville au titre de la restauration scolaire (« coût social » de la restauration). Evalué à 2 034 340 € pour l’année 2015, il traduit la tarification mise en place, qui permet aux élèves bayonnais de bénéficier d’une restauration de qualité pour un prix très modéré, variant selon ressources des familles.
D’autre part, la Ville propose des actions de soutien scolaire aux enfants du réseau de réussite scolaire, notamment au travers du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) de l’espace socioculturel municipal, qui a représenté un total de charges de3
49 582 €. La Ville a également mobilisé, pour la 8e année consécutive, les acteurs du réseau de réussite éducative autour de son programme de réussite éducative, pour un montant de 154 963 €.
4 – L’action en faveur des personnes âgées a représenté 177 066 € en 2015.
L’affectation de la subvention municipale au CCAS a été maintenue sur les interventions sociales auprès des publics les plus en difficultés, dont les personnes âgées.
5 – Les dépenses en matière d’animation jeunesse et de quartier ont atteint 988 743 € en 2015.
En plus de l’enveloppe dédiée au dispositif du ticket découverte d’un montant de 6 732 €, la Ville anime et soutient de façon conséquente le fonctionnement de nombreuses structures :
- les structures centres sociaux de quartier (maisons de la vie citoyenne et espace socio culturel municipal) pour 797 847 € ;
- le bureau informations jeunesse pour 184 164 €.
6 – Les animations sportives et associatives ont représenté 959 688 € en 2015.
Outre les animations de proximité péri et extra scolaires mises en place à destination du public enfance-jeunesse pour un total de 541 688 €, la Ville soutient les centres de loisirs sans hébergement à hauteur de 418 000 €.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur l’utilisation, pour l’année 2015, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 44
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE – Réalisation d’un chantier formation pour l’amélioration d’un sentier piétonnier dans le bois du Bedat.
L’amélioration des liaisons douces entre les quartiers prioritaires et le reste de la ville est inscrite dans le plan d’action du Contrat de Ville 2015/2020.
Sur les Hauts de Bayonne, un réseau important de cheminements piétons qualitatifs existe déjà, mais ce réseau souffre de coupures auxquelles des aménagements relativement simples devraient permettre de remédier. Le Plan stratégique local (étude réalisée à la fin du PRU-2014) et le Contrat de Ville (2015) ont mis en évidence ces cassures et ce manque de lisibilité des cheminements piétons, et l’intérêt de réaliser quelques aménagements complémentaires pour faciliter les déplacements des habitants. Le chemin du Bedat qui fait l’objet de ce projet d’aménagement à travers un « Chantier formation qualification nouvelle chance », relie la résidence d’habitat social du Bedat au parc de Caradoc.2
Ce chemin revêt aujourd’hui un caractère confidentiel et il s’agit de mieux le valoriser tant pour les déplacements des riverains que pour la visite du public. Son entrée Est, côte Caradoc, n’est pas signalée et est peu qualitative comparée au caractère remarquable du site de Caradoc. A l’ouest, l’autre entrée est également très peu connue, au fond de l’impasse du Bedat. Peu de Bayonnais ont accès à cet endroit très remarquable pour sa végétation dense.
Le sentier actuel est relativement peu emprunté. Il constitue pourtant un chaînon important de ce qui pourrait être une liaison piétonne interquartiers, allant de la rue Maubec aux résidences Breuer. Pour autant l’objectif est bien de garder à ce cheminement une vocation uniquement piétonne et d’agrément, confortée par des investissements légers.
Parcours quotidiens, parcours historiques, parcours sportifs… la création de ces cheminements a également vocation à offrir une qualification et un parcours professionnel à des personnes issues des quartiers prioritaires où se situe ce sentier à travers un « Chantier formation qualification nouvelle chance ». Ce module de formation est financé en grande partie par la région Nouvelle-Aquitaine avec un portage Ville de Bayonne/GIP- DSU/INSUP/CFPPA des Landes. L’aménagement du chemin du Bedat constitue une expérience qui pourrait être renouvelée sur d’autres thématiques.
Ce chantier s’appuiera sur la formation qualifiante de 12 jeunes ou adultes issus en priorité des quartiers de la Politique de la Ville dans le secteur de l’aménagement paysager. Cette perspective constitue un marqueur fort pour améliorer l’employabilité des habitant(e)s des quartiers prioritaires. La finalité d’un chantier formation qualification nouvelle chance reste la mise en emploi des stagiaires.
La formation « nouvelle chance » doit permettre aux 12 stagiaires de : - développer des facultés de socialisation et de travail en équipe,
- maîtriser les connaissances et compétences des métiers,
- acquérir les savoirs de base permettant l’accès à la qualification,
- obtenir un premier niveau de qualification (certification totale),
- acquérir des capacités et aptitudes permettant l’adaptation au monde professionnel, - trouver un emploi dans le secteur recherché.
Le public visé par ce chantier formation est le suivant :
- hommes et Femmes (à parité, issus des quartiers prioritaires de Bayonne), - jeunes de 18 à 26 ans et adultes en difficulté, sans qualification,
- demandeurs d'emploi de longue durée,
- bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
- personnes prises en charge au titre de l'aide sociale.
Le chantier se déroulera du 1er novembre 2016 au 16 juin 2017. Il s’organisera à partir d’une situation de mise au travail, sur une production grandeur nature, alliant production, formation et accompagnement individuel :
- apprentissage et mise en œuvre des techniques adaptées aux différentes activités en partenariat avec les services techniques,
- ateliers spécifiques, projet collectif,
- découverte des métiers de l’environnement et du développement durable, - relais entre partenaires et bénéficiaires.
Le diplôme attribué à l’issue de la formation sous condition de réussite aux examens sera un titre professionnel « ouvrier paysager » (diplôme de niveau V équivalent au CAP). Le chantier réalisé sur le chemin du Bedat sera encadré par une équipe de professionnels du3
CFPPA des Landes qui s’appliquera à respecter les critères pédagogiques du titre professionnel.
Les prescripteurs sollicités pour le recrutement des stagiaires sont les suivants : Pôle Emploi, le département des Pyrénées-Atlantiques, Cap Emploi, la Mission locale, le Plie de l’agglomération bayonnaise et le CCAS de Bayonne.
Le budget prévisionnel de l’opération sera pris en charge de la façon suivante : - frais pédagogiques (rémunération des personnels enseignant et administratif, déplacements) : environ 90 000 €, pris en charge à 70 % par le Conseil Régional, le solde par les autres financeurs : GIP-DSU, prescripteurs ;
- rémunération des stagiaires : coûts variables en fonction de l’âge et de la situation des stagiaires qui seront sélectionnés en octobre prochain. Frais intégralement pris en charge par le Conseil Régional au titre de la formation professionnelle ; - coût du chantier à la charge de la collectivité : 26 400 €, constitué des dépenses liées aux aménagements qui resteront sur place, à savoir la valorisation de la mise à disposition de matériel, de matériau et de personnel Ville pour 14 000 € et les achats de matériaux pour 12 400 € (enveloppe politique de la Ville).
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver le recours à ce chantier formation,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire avec l’INSUP permettant le dépôt de dossier d’une demande de subvention auprès du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 45
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - Ecoquartier du Séqué - Construction d’une maison de quartier – Dépôt des autorisations d’urbanisme.
L’opération du Séqué (qui comprendra à terme 550 logements) est une opération d’aménagement initiée par la Ville de Bayonne à partir de 2005 et labellisée Ecoquartier en 2009.
Dans la continuité du processus de concertation développé comme élément fondateur, la Ville de Bayonne souhaite créer pour les habitants du Séqué, une maison de quartier sur le site de l’ancienne ferme « Loustaounaou » implantée sur une parcelle d’environ 3 570 m².
Cette maison de quartier, d’une surface utile avoisinant les 287 m², sera ouverte à l’ensemble de la population habitant à proximité. Elle constituera un lieu d’échanges composé d’espaces collectifs de loisirs, véritable centre du quotidien associatif.
Cette opération nécessite le dépôt d’autorisations d’urbanisme.2
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 46
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Belbaraka présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Fourniture de lanternes d’éclairage public à leds – Lancement de la consultation des entreprises et signature des accords-cadres.
La Ville de Bayonne s’est fixée pour objectif de réduire les consommations d’énergie électrique liées à l’éclairage public, qui comporte environ 10 000 points lumineux. La solution technique retenue pour réduire au mieux les consommations consiste à renouveler les lanternes vieillissantes et énergivores par des lanternes de dernière génération à leds. Outre un dispositif de production de flux lumineux peu gourmand, cette technologie permet de réaliser des économies supplémentaires grâce à une meilleure gestion optique et une diminution de l’intensité de l’éclairage nocturne sans pour autant plonger les rues dans une totale obscurité.
Le conseil municipal avait délibéré en séance du 16 février 2016 afin d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les marchés à intervenir. La réforme de la règlementation des marchés publics introduite par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, complétée parson décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016, ayant abrogé le code des marchés publics auquel faisait référence la délibération citée ci-dessus, il convient d’en mettre la rédaction en conformité avec les nouveaux textes.
Ainsi compte tenu de l’estimation des besoins, il est nécessaire de conclure des accords- cadres mono-attributaires à bons de commande avec minimum et sans maximum pour une période initiale d’un an et reconductibles deux fois pour des périodes d’un an chacune. Ces accords-cadres n’étant pas affectés d’un montant maximum, la procédure de passation mise en œuvre prendra la forme d’un appel d’offres ouvert européen.
Ils se décomposent ainsi :
Lot Désignation
Période
initiale (1 an)
Montant
minimum
en € HT
1re reconduction
(1 an)
Montant
minimum
en € HT
2e reconduction
(1 an)
Montant
minimum
en € HT
1 Lanternes fonctionnelles 200 000 300 000 400 000 2 Lanternes de style 25 000 50 000 50 000 3 Lanternes de faible hauteur 25 000 50 000 50 000
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les accords-cadres à intervenir pour une durée d’un an, reconductibles deux fois ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées ; - dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits accords-cadres.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 47
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Antenne-relais de téléphonie mobile sise église Saint-André - Avenant n° 2 à la convention d’occupation privative du domaine public conclue avec Bouygues Télécom.
La société Bouygues Télécom occupe, sur le fondement d’une convention d’occupation privative du domaine public, la tour sud de l’église Saint-André sise rue des Lisses et cadatrée BZ 253. Cette dernière y héberge en effet les installations techniques constituées d’antennes et de faisceaux hertziens de téléphonie mobile (technologie LTE « 4G »).
Par délibération en date du 22 juillet 2010, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention initiale avec l’opérateur de réseau précité. L’article 1er de ce document entérinait une nouvelle durée d’occupation pour une première période de six années, avec une possibilité de reconduction à l’échéance, soit le 23 juillet 2016, pour une nouvelle période de six années.2
L’octroi par la Ville de cette prolongation restait toutefois conditionné à une rencontre avec Bouygues Télécom dans le cadre notamment d’une clause de revoyure. C’est ainsi qu’au terme d’une entrevue qui s’est déroulée durant le mois de juin, il a été décidé de conclure un avenant n° 2 ci-joint visant à autoriser une nouvelle période d’occupation du domaine public de six années au profit de Bouygues Télécom.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’avenant n° 2 précité avec la société Bouygues Télécom et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 48
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Décision modificative n° 1 – Budget principal.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget principal, il est proposé une première décision modificative, qui s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
Investissement 13 315 000 €
Fonctionnement 625 000 €
Total 13 940 000 €
Cette décision modificative a pour objet principal d’intégrer au budget 2016 les reports de crédits d’investissement et les résultats de l’exercice 2015, tels que figurant au compte administratif.
En section d’investissement, les dépenses totalisent 13,3 M€, dont 7,3 M€ de « restes à réaliser » 2015, correspondant à des opérations votées au budget 2015, qui ont fait2
l’objet de commandes ou de contrats en cours d’année, et restant à payer au 31 décembre.
Pour les dépenses d’équipement proprement dites (études, acquisitions et travaux), des inscriptions complémentaires sont proposées pour un total de 1,4 M€, venant s’ajouter aux 16,7 M€ votés au budget primitif et aux 7,3 M€ de reports, et portant donc à 25,4 M€ le total de ces crédits. Elles se répartissent de la manière suivante :
- 14 K€ complémentaires au chapitre 2014 pour les subventions d’équipement ; - 64 K€ au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), principalement pour les études et sondages à réaliser pour le pont Saint-Esprit ;
- 372 K€ au chapitre 21 (immobilisations corporelles), dont 235 K€ pour des écritures de valorisation de biens et 137 K€ pour l’acquisition de divers matériels ; - 939 K€ au chapitre 23 (travaux), dont notamment 720 K€ pour l’école du petit Bayonne (initialement envisagés sur l’exercice 2017 : 200 K€ pour le démarrage des travaux de la nouvelle école élémentaire et 520 K€ pour la réhabilitation de l’école maternelle), 100 K€ pour des travaux de confortement du pont d’Esbouc, 40 K€ pour la scénographie du CIAP.
- 40 K€ au chapitre 27 (immobilisations financières) pour tenir compte de l’acquisition d’une propriété avenue de Martres par l’EPFL.
Le tableau joint en annexe du document budgétaire détaille l’ensemble des programmes d’investissement mouvementés à l’occasion de cette décision modificative. Ces dépenses sont financées par l’affectation en réserves d’une partie du résultat 2015.
Par ailleurs, il convient de prévoir 4,6 M€ au chapitre 27 pour l’éventualité d’un nouveau placement des fonds issus du legs de Mme Howard-Johnston, le précédent placement étant venu à échéance en octobre 2015 et n’ayant pas été renouvelé à ce jour en raison de rendements négatifs.
En recettes, les inscriptions concernent essentiellement les opérations relatives aux reports et aux résultats 2015 : report du solde excédentaire 2015 pour 3,45 M€, affectation du résultat en réserves pour 5,8 M€ et restes à réaliser pour 6,35 M€. Elles permettent de réduire de 2,3 M€ la prévision de recours à l’emprunt, qui est ainsi ramenée à 11,3 M€ (montant maximum théorique).
L’équilibre de la section d’investissement est ainsi arrêté à 13,315 M€.
En section de fonctionnement, les inscriptions proposées s’élèvent à 625 K€ pour les dépenses, réparties selon les différents chapitres de la manière suivante : - achats et charges externes : 303 K€ correspondant à divers ajustements sur plusieurs lignes de crédit ;
- atténuation de produits : complément de 80 K€ pour la contribution de la Ville au FPIC (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales), suite à la notification qui fait apparaître une contribution de 562 K€ pour l’année 2016 (485 K€ prévu au BP) ;
- subventions et participations : 117 K€, dont 37 K€ pour les subventions aux associations et un complément de 70 K€ pour la subvention d’équilibre au budget annexe Fêtes et temporada ;
- charges financières : 6 K€ (frais de portage à l’EPFL) ;3
- charges exceptionnelles : 119 K€, dont 98 K€ pour la gestion de plusieurs sinistres et 17 K€ pour la rénovation de l’agorespace du Bedat (ces dépenses étant équilibrées par des recettes à même hauteur).
Les inscriptions nouvelles en recettes représentent 230 K€, avec notamment les financements obtenus pour l’organisation de l’exposition « Traité de paix « (115 K€ au total, soit 65 K€ de partenariat et 50 K€ de subvention) et les remboursements de charges exceptionnelles (115 K€). Simultanément, il convient de réviser à la baisse le montant prévu au BP pour la dotation forfaitaire (- 70 K€ suite à la notification de cette dotation ; le montant attribué est de 6,208 M€) et d’ajuster la prévision pour les subventions de - 35 K€.
Le total net des recettes s’établit ainsi à 125 K€.
La section de fonctionnement s’équilibre à 625 K€ grâce au report d’une partie du résultat 2015 pour 500 K€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 49
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Décision modificative n° 1 – Budget annexe de l’eau.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget annexe de l’eau, il est proposé une décision modificative n° 1, qui s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
Investissement 326 000 €
Exploitation 300 000 €
Total 626 000 €
En section d’investissement, les inscriptions proposées en dépenses correspondent essentiellement aux restes à réaliser 2015 : 326 K€ (commandes en cours au 31 décembre 2015). Des ajustements sont également prévus sur plusieurs programmes, par redéploiement de crédits, sans impact sur l’équilibre budgétaire.2
En recettes, il convient d’inscrire 104 K€ pour l’excédent antérieur reporté et 1 612 K€ au titre de l’affectation du résultat 2015, ce qui permet (comme pour les exercices précédents) de réduire de 1 390 K€ le recours prévisionnel à l’emprunt (ramené ainsi à 494 K€).
La section d’investissement s’équilibre ainsi à 326 K€.
En section d’exploitation, la reprise du résultat excédentaire 2015 (100 K€) permet de compléter différents postes de charges générales à hauteur de 50 K€ et d’inscrire 50 K€ au titre des dépenses imprévues. En outre, un complément de 200 K€ est prévu au titre de la perception et du reversement de la redevance assainissement (en dépense et en recette).
La section d’exploitation s’équilibre ainsi à 300 K€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 pour le budget annexe de l’eau, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 50
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Décision modificative n° 1 – Budget annexe des parcs de stationnement.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget annexe des parcs de stationnement, il est proposé une décision modificative n° 1, qui se présente de la manière suivante :
Dépenses d’investissement 75 000 €
Recettes d’investissement 2 715 000 €
Dépenses d’exploitation 100 000 €
Recettes d’exploitation 100 000 €
En section d’investissement, les dépenses correspondent exclusivement aux restes à réaliser 2015 pour 75 000 €. En recettes, il convient de constater la reprise de l’excédent antérieur reporté pour 3 062 800 € et l’affectation en réserves d’une partie du résultat de fonctionnement 2015 pour 237 200 €. Ces recettes importantes permettent d’annuler2
complètement la prévision de recours à l’emprunt figurant au BP 2016 (585 000 €) et de présenter un solde excédentaire de 2 640 000 €, qui permettra d’autofinancer les futurs investissements de ce budget.
En section d’exploitation, 100 000 € figurent en recettes pour la reprise du résultat 2015. Cela permet d’ajuster à la marge plusieurs prévisions aux chapitres 011 (40 000 €), 012 (10 000 €), 67 (10 000 €) et de conserver 40 000 € au titre de dépenses imprévues.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 pour le budget annexe des parcs de stationnement, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 51
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’assainissement non collectif.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget annexe de l’assainissement non collectif, il est proposé une décision modificative n° 1 qui concerne la seule section d’exploitation.
En recette, il convient d’inscrire 11 500 € pour le résultat reporté de l’exercice 2015, permettant de financer d’éventuelles dépenses complémentaires au chapitre 011 (8 500 €) et au chapitre 67 (3 000 €).
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil2
municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 du budget annexe de l’assainissement non collectif, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 52
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Décision modificative n° 1 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il est proposé une décision modificative n° 1 qui s’équilibre à 100 000 € en section de fonctionnement.
Pour les fêtes traditionnelles, un certain nombre de dispositions ont été arrêtées dernièrement, qui nécessitent d’inscrire des crédits complémentaires à hauteur de 70 K€ (notamment 54 K€ pour des mesures de sécurisation). Ces dépenses sont financées par une revalorisation de la subvention d’équilibre apportée par le budget principal.
Pour la temporada, il convient d’inscrire en recettes l’excédent net dégagé par la saison 2015, soit 30 K€. Cette recette permet de financer la participation versée à l’Union des villes taurines de France (15 K€, cf. délibération spécifique présentée à cette même2
séance) ainsi que d’ajuster à la marge la prévision sur les rémunérations des différents intervenants.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 pour le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 53
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 5 004,81 € et le montant des remises gracieuses à 3 753,62 € (voir détail en annexe).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 54
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remise gracieuse exceptionnelle accordée à la société Mélisse et compagnie.
Suite à un appel à projets, la Ville a confié, par une convention en date du 19 février 2010, l’exploitation des terres cultivables de la plaine d’Ansot à la société civile d’exploitation agricole Mélisse et compagnie afin d’y développer une activité respectant les méthodes de l’agriculture biologique.
Les difficultés d’exploitation rencontrées par cette société ont conduit son gérant à décider, à l’automne 2015, de mettre un terme à son activité. Le conseil municipal en a pris acte en l’exonérant des redevances dues pour le dernier trimestre 2015, par une délibération du 10 décembre 2015.
Il apparaît que cette société reste redevable envers la Ville de plusieurs redevances antérieures, pour un montant cumulé de 8 058,04 €. La société étant dans l’impossibilitéd’honorer cette dette, il est proposé, à titre exceptionnel, de lui accorder une remise gracieuse à due concurrence.
Il est donc demandé au conseil municipal d’accorder une remise gracieuse d’un montant de 8 058,04 € à la SCEA Mélisse et compagnie.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 55
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Subventions aux associations.
Il convient que le conseil municipal se prononce sur les demandes de subventions exceptionnelles transmises par plusieurs associations, qui concernent des projets spécifiques.
Association nationale des membres de l’Ordre national du Mérite : 1 500 € pour participer au financement du voyage de huit jeunes collégiens et leurs professeurs du Collège Marracq, pour des cérémonies à Verdun entre le 14 et le 16 juillet 2016.
Association des paralysés de France : 1 000 € pour la réalisation de l’action Handilove le 1er octobre 2016.
Peña Baiona : 25 000 € pour financer une partie des frais de déplacement (location de vingt bus), des supporters de l’Aviron bayonnais rugby pro à Toulouse à l’occasion de la finale de Pro D2 le 4 juin 2016.Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 56
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux.
MAISON DES ASSOCIATIONS
CCAS de Bayonne
Le CCAS a organisé, le samedi 5 décembre 2015 après-midi, un thé dansant au profit du Téléthon. Il souhaite être exonéré du montant de la redevance de mise à disposition de l’espace Saez qui s’élève à 839,98 €.
Compte tenu de l’objet de la manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance au CCAS.2
Association Baionako Ortzadarra
L’association Baionako Ortzadarra a organisé une exposition et la vente de tableaux au profit du Téléthon, les 5 et 6 décembre 2015. Elle souhaite être exonérée de la redevance de mise à disposition de la salle Valmond qui s’élève à 200,00 €.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Kanta
L’association Kanta a organisé un spectacle de présentation des albums de Gorka Robles, Marc Lartigau et Gérard Luc, le 22 décembre 2015. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de l’espace Arnaud Saez qui s’élève à 735,48 €.
Compte tenu de la nature de l’événement, il est proposé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Peña Baiona
L’association Peña Baiona a organisé un loto, le 10 janvier 2016. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de l’espace Arnaud Saez qui s’élève à 627,00 €. Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite l’association.
Association Réseau et recherche entre professionnels de la petite enfance. L’Association Réseau et recherche entre professionnels de la petite enfance a organisé le 25 janvier 2016 une conférence ayant pour thème « ces enfants et familles qui nous questionnent : quelles ressources pour les professionnels ? ». Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de l’espace Arnaud Saez qui s’élève à 412,21 €.
Compte tenu de la nature de cette conférence, il est proposé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Consulat général du Portugal
Le Consulat général du Portugal organise ses permanences consulaires dans un bureau de la Maison des associations aux dates suivantes : 22 janvier, 12 février, 11 mars, 29 avril, 27 mai, 24 juin, 23 septembre, 21 octobre et 26 novembre 2016. Le Consulat sollicite l’exonération du coût d’occupation du bureau qui s’élève à 729,00 €. Compte tenu de la qualité du demandeur et de la nature du service rendu, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance audit Consulat.
Association Unis-Cité
L’Association Unis-Cité a organisé la Fête des volontaires, le 10 février 2016. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de l’espace Arnaud Saez qui s’élève à 233,00 €. Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite l’association.
Association Les Croisés de Saint-André
L’association Les Croisés de Saint-André a organisé trois manifestations depuis le début de l’année : un vide-grenier le dimanche 21 février, le « Loto des Croisés » le dimanche 10 avril et un repas suivi d’une soirée festive, le 4 juin 2016, dans le cadre des « Finales fédérales de football vétérans 2016 ». Elle sollicite l’exonération des coûts d’occupation de l’espace Arnaud Saez qui s’élèvent respectivement à 683,00 €, 792,00 € et 1 411,00 €, pour un montant total de 2 886,00 €.
Compte tenu de la nature de ces manifestations, il est demandé au conseil municipal d’accorder ces exonérations exceptionnelles de redevance à ladite l’association3
Institut d’Administration des entreprises de Bayonne
L’Institut d’administration des entreprises de Bayonne a organisé plusieurs activités handisport, dont un parcours nommé « Handisens », dans le cadre de la Semaine du handicap, les 21 et 22 mars 2016. Il sollicite l’exonération du coût d’occupation de la Maison des associations qui s’élève à 1 171,00 €.
Compte tenu de la nature de ces manifestations destinées à sensibiliser le grand public et les scolaires aux difficultés rencontrées quotidiennement par les personnes handicapées, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance au dit institut.
Association Space Junk art centers
L’association Space Junk art centers a réalisé, les 22 et 23 avril 2016, un photo-shooting dans le cadre du Projet Vénus Pays Basque pour la sensibilisation au dépistage du cancer du sein. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de 4 salles d’activité qui s’élève à 962,50 €.
Compte tenu de la nature de l’événement, il est proposé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
CCAS de Bayonne - CLIC
Le CCAS a organisé, les 28 et 29 avril 2016 un Forum sur la thématique de « l’isolement social des personnes âgées », avec conférences, ateliers et débats. Il souhaite être exonéré du montant de la redevance de mise à disposition de l’espace Saez qui s’élève à 1 892,74 €.
Compte tenu de l’objet de ce forum, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance au CCAS.
Association Les Seniors bayonnais
L'association Les Seniors bayonnais a organisé une après-midi thé dansant les dimanches 17 avril et 19 juin 2016. Elle sollicite l’exonération des coûts d’occupation de l’espace Arnaud Saez qui s’élèvent à 988,86 €.
Compte tenu de la nature de ces manifestations, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite l’association.
SALLE L’ALBIZIA
Maison de la vie citoyenne du Polo Beyris
La Maison de la vie citoyenne du Polo Beyris a organisé, le 12 mars 2016, une soirée conviviale dédiée à la transmission de la culture basque. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de la salle L’Albizia qui s’élève à 300,00 €.
Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite l’association.
Protection judiciaire de la jeunesse
La Protection judiciaire de la jeunesse a organisé, le 30 mars 2016, un stage de citoyenneté.
Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de la salle L’Albizia qui s’élève à 70,00 €. Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance audit service de l’Etat.
Educazep
Le réseau d’éducation prioritaire, en collaboration avec l’école élémentaire Jules Ferry, a organisé, le 31 mars 2016, une étape de la finale des « Petits champions de lecture ».4
Des enfants de classe de CM2 y étaient invités à lire, en public, un court texte de leur choix. Il sollicite l’exonération du coût d’occupation de la salle L’Albizia qui s’élève à 35,00 €.
Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance audit réseau.
Association Planning familial
L’association Planning familial a organisé, le 4 avril 2016, une réunion en direction des familles du quartier des Hauts de Sainte-Croix. L’association souhaite être exonérée du montant d’occupation de la salle L’Albizia qui s’élève à 30,00 €.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Klubatamak
L’association Klubatamak, regroupement de parents d’enfants du centre de loisirs J.P. Brana, a organisé un repas le 14 mai 2016, afin de soutenir les activités du centre dans divers projets.
Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de la salle L’Albizia qui s’élève à 300,00 €. Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite l’association.
Association Relais paroissial de Saint-Esprit
L’association Relais paroissial de Saint-Esprit a organisé, le dimanche 5 juin 2016, sa kermesse annuelle. Elle souhaite être exonérée du montant de l’occupation de la salle L’Albizia, dont le coût s’élève à 300,00 €.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
CENTRE AQUATIQUE DES HAUTS DE BAYONNE
Aviron bayonnais – Section natation
Cette section a organisé le Meeting Noblet, les 14 et 15 mai 2016. Dans ce cadre, elle a demandé l’exonération du montant de la redevance de mise à disposition du Centre aquatique dont le coût s’élève à 3 033,00 €.
Ces compétitions s’inscrivant dans le calendrier de la Fédération française de natation et contribuant au développement de cette pratique dans notre ville, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
PISCINE LAUGA
1er Régiment d’Infanterie de Marine de Bayonne (1er RPIMa)
Le 1er RPIMa de Bayonne a organisé un test de natation, le 1er février 2016. Il souhaite être exonéré du coût d’occupation de la piscine Lauga qui s’élève à 120,00 € Il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance audit régiment.
Préfecture des Pyrénées Atlantiques
La Préfecture des Pyrénées Atlantiques a organisé les examens du Brevet national de sécurité sauvetage aquatique (BNSSA), le 8 mars 2016. Elle a souhaité être exonérée du montant de la redevance de mise à disposition de la piscine Lauga dont le coût s’élève à 480,00 €.5
Cette épreuve s’inscrivant dans une mission de service public, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ce service de l’État.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 57
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Garantie d’emprunt à la SEM Golf du Makila Bayonne-Bassussarry- Pays Basque - Renouvellement de la garantie suite à la renégociation du prêt.
Par délibération en date du 22 avril 2004, le conseil municipal a approuvé l’octroi de la garantie de la Ville à la SEM Golf du Makila pour un prêt de 1 650 000 € contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole en vue de l’acquisition du parcours de golf et de divers bâtiments.
Suite à une première renégociation de ce prêt, le renouvellement de cette garantie a été adopté par délibération du 16 février 2006.
La SEM a décidé de renégocier à nouveau ce prêt auprès du Crédit Agricole pour bénéficier de conditions plus avantageuses. Comme c’est la règle, il convient que la Ville accorde expressément le maintien de sa garantie suite à cette renégociation.
Les nouvelles caractéristiques du prêt sont les suivantes :2
- Montant : 824 139,07 €
- Durée : 168 mois
- Taux : taux fixe de 1,90 %
- Montant des annuités : 13 échéances à 67 597,33 €
1 échéance à 67 597,27 €
étant précisé que la caution de la Ville est limitée à 50 % du capital soit 412 069,54 €
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le maintien de la garantie de la Ville aux conditions précisées ci-dessus.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 58
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Salle L’Albizia – Adoption des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2016.
Au regard de l’évolution des prix à la consommation et du mode de fonctionnement de la salle L’Albizia, il est apparu opportun d’une part d’actualiser la grille tarifaire de mise à disposition des locaux, et d’autre part d’adapter le dispositif afférent au cautionnement demandé aux utilisateurs.
Il est ainsi proposé la nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1er septembre 2016 :2
TYPE DE LOCATION TARIFS en €
SEMAINE : du lundi au jeudi, de
9h00 à 21h45 et le vendredi de
9h00 à 17h00 Tous utilisateurs, l’heure : 16,00
WEEK-END : forfait du vendredi
17h00 au lundi 9h00
Associations, institutions et autres
organismes Particuliers*
Manifestation
accès gratuit
Manifestation
accès payant
320,00 430,00 270,00
*La location aux particuliers s’entend à usage privé et strictement non commercial.
Par ailleurs, les nouvelles modalités de gestion fixées dans le règlement général d’utilisation prévoient qu’une caution de 400,00 € sera demandée, au moment de la réservation, afin de garantir un usage approprié de la salle ainsi que le tri sélectif des déchets. Cette caution, non encaissée, sera restituée lors de l’état des lieux dans la mesure où la salle aura été utilisée conformément au règlement visé. Dans l’hypothèse où le tri sélectif des déchets ne serait pas assuré correctement, un montant de 70,00 € restera acquis à la Ville.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions détaillées ci- dessus, applicables à compter du 1er septembre 2016.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 59
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Marché médiéval 2016 – Dispositions concernant l’hébergement des intervenants.
A l’occasion du Marché médiéval organisé cette année par la Ville, des dispositions ont été prises avec le Conseil régional d’Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes afin que le lycée Louis de Foix héberge les 20 organisateurs, intervenants et artistes.
L’installation et la surveillance des lieux, assurées par un agent de ce lycée, seront prises en charge par la Ville, moyennant une rémunération brute de 500 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives au contrat de travail visé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux nécessaires avec le Conseil régional.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 60
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Dispositions complémentaires concernant l’organisation de l’édition 2016.
Par délibération du 7 juin 2016, le conseil municipal a approuvé les dispositions générales relatives à l’organisation des fêtes de Bayonne 2016 et autorisé Monsieur le Maire à les mettre en œuvre.
Les derniers préparatifs nécessitent que les dispositions complémentaires suivantes soient prises.
ANIMATIONS
Corso :
Entre les deux sorties des samedi et dimanche soirs, les tracteurs fournis par l’entreprise Gassuan étaient habituellement stationnés dans un local contigu à celui des chars, lequel a été démoli. En l’absence de solution de remplacement adaptée en termes de taille et de sécurité, les engins devront être remisés dans le garage de la société, sis à Tarnos.2
Il convient donc de prendre en compte le temps supplémentaire de conduite des chauffeurs. La rémunération brute allouée étant ainsi portée à 480 € pour les conducteurs et à 580 € pour le responsable de l’équipe, il est demandé au conseil municipal d’approuver ces dispositions modificatives aux contrats de travail correspondants.
Repas des retraités :
La Ville organise traditionnellement en collaboration avec le CCAS un déjeuner dansant auquel sont invités les retraités bayonnais (en moyenne 450 personnes). Cette année, du fait de l’intégration du stade Jean Dauger et de la salle Lauga dans le dispositif de sécurité des fêtes, de nouveaux sites ont été recherchés pour accueillir ce repas.
Le collège Saint-Bernard ayant accepté de recevoir ce moment convivial attendu de tous les anciens, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.
HEBERGEMENT DES INTERVENANTS
Dans le cadre des animations, il est fait appel à sept groupes musicaux pour les concerts donnés sur la place Paul-Bert. Il convient de leur proposer des loges et d’assurer la restauration d’environ 20 personnes par soir. Le centre de formation des apprentis (CFA) a donc été sollicité et a accepté de les accueillir. La mise à disposition des locaux sera encadrée et sécurisée par un agent du CFA qui percevra, à cet effet, une rémunération brute de 600 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives au contrat de travail visé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.
MECENAT
La commission extramunicipale des Fêtes s’est rapprochée de divers partenaires potentiels, susceptibles d’apporter une contribution à l’édition 2016 des fêtes. Les sociétés Transdev et Ogeu ayant répondu favorablement, elles bénéficieront de l’appellation « partenaire officiel des fêtes de Bayonne 2016 ».
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 61
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Marché de fourniture de gobelets réutilisables pour les éditions 2014 à 2017 – Signature de l’avenant n° 1.
La Ville de Bayonne a conclu le 27 mars 2014 un marché (n° 14044) de fourniture et mise en place de gobelets recyclables dans le cadre des Fêtes de Bayonne 2014, 2015, 2016 et 2017 avec la société Ecocup.
Ce marché ne donne lieu à aucun versement de la Ville au prestataire. Ce dernier finance le dispositif et se rémunère grâce à un système de consigne retenue pour les gobelets non retournés. Le marché prévoit en revanche un reversement par le titulaire à la Ville de 22 % de son chiffre d’affaires, sachant que la commune est libre de faire bénéficier partiellement les participants, à savoir les bars et assimilés, au dispositif. A ce sujet la ville a décidé que les 22 % étaient répartis à hauteur de 10 % pour les cafetiers et 12 % pour la ville.Pour améliorer encore la dynamique éco-responsable, inciter les festayres à rapporter leurs verres et pour venir en aide à deux associations caritatives locales (Leucémie Pays Basque et Haur Eri), la Ville de Bayonne souscrit à la proposition d’Ecocup de pouvoir faire don d’une fraction du montant de la déconsigne. Pour cela, la Ville autorise Ecocup à installer une dizaine de « boîtes à dons » sur la voie publique, aux sorties du centre-ville pendant les fêtes. Elles seront logotées par la Ville pour expliquer le principe aux festayres piétons. Les dons récoltés seront répartis entre les associations Leucémie Pays Basque et Haur Eri qui seront chargées d’animer chaque point de collecte.
Ce dispositif ajoute deux bénéficiaires des reversements non prévus au marché (les associations caritatives) et modifie la répartition usuelle de la manière suivante : 36 % pour Ecocup, 27 % pour les associations caritatives locales, 27 % pour la Ville et 10 % pour les cafetiers et assimilés. Pour les personnes morales assujetties à la TVA ces pourcentages sont appliqués sur la valeur TTC du gobelet et pour les personnes morales non assujetties à la TVA ces pourcentages seront appliqués sur la valeur HT du gobelet.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché conclu avec la société Ecocup actant l’installation, dans les conditions visées ci- dessus, de 10 à 12 boîtes à dons sur la voie publique pendant les fêtes traditionnelles.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 62
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA – Convention d’objectifs avec l’Union des villes taurines de France (UVTF) pour les années 2016 et 2017.
La Ville de Bayonne adhère depuis de nombreuses années à l’association loi 1901 « Union des villes taurines de France » (UVTF), qui a pour objet de réglementer la pratique des spectacles taurins dans les villes membres, de valoriser et de promouvoir la culture taurine.
L’UVTF mène ainsi des actions afin de relayer, par tous les moyens appropriés, l’action et le message des villes dans lesquelles se déroulent des spectacles taurins, spectacles culturels vivants, pour diffuser et améliorer la connaissance de cette culture.
Lors de son assemblée générale du 23 novembre 2014, l’UVTF a décidé, à l’unanimité de ses membres, la mise en œuvre d’un plan de promotion et de défense des cultures taurines. Il est en effet apparu nécessaire aux différentes villes de bâtir un ambitieux plan2
de développement à la fois pour construire les bases de l’avenir à long terme de la tauromachie et pour répondre aux critiques dont elle fait l’objet.
Le contenu des actions portées par l’UVTF est décliné en trois axes principaux : développement et promotion de la culture taurine, transmission de la culture taurine, défense de la culture taurine et de la corrida. Le financement des différentes actions envisagées est assuré par les membres de l’UVTF et les professionnels du monde taurin de la manière suivante :
- pour les professionnels taurins : une retenue de 1 % sur leur rémunération ou leur facturation ;
- pour les villes : une participation financière de 50 centimes d’euro par billet vendu lors de la saison précédente (hors spectacles mineurs, tels que becerrada et novillada non piquée), reversée sous la forme d’une subvention.
La mise en œuvre de ce plan suppose la conclusion d’une convention entre les villes concernées et l’UVTF, détaillant les objectifs poursuivis et formalisant les engagements respectifs. La Ville de Bayonne étant tout particulièrement concernée en tant qu’arène de première catégorie et première ville taurine de France, il est proposé de signer avec l’UVTF une convention d’objectifs permettant la réalisation du plan de promotion et de défense de la tauromachie sur les années 2016 et 2017.
L’application de cette convention se traduira par le versement d’une subvention à l’UVTF d’un montant de 14 658 € pour l’année 2016, calculée sur la base du nombre de billets vendus lors de la temporada 2015. Cette participation sera imputée sur le budget annexe des fêtes et de la temporada et financée par le résultat excédentaire de la temporada 2015. Elle ne pourra être renouvelée en 2017 qu’à la condition que la temporada 2016 présente un résultat excédentaire.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir avec l’Union des villes taurines de France pour la mise en œuvre du plan de promotion et de défense de la tauromachie et d’approuver l’attribution d’une subvention de 14 658 € à cette association au titre de l’exercice 2016.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices s’abstiennent.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 63
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : INFRASTRUCTURES – Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du pont Saint- Esprit – Lancement de la consultation des entreprises et signature du marché.
L’inspection détaillée du pont Saint-Esprit d’octobre 2015 a fait apparaître des désordres tels que des fissures de chaussée, des éclatements de bétons et des armatures fortement corrodées.
En février 2016, une mission complémentaire d’études sur les bétons et aciers a conclu qu’une rénovation de l’ouvrage était possible mais également nécessaire. L’opération projetée a pour but de pérenniser structurellement l’ouvrage par le biais de travaux d’entretien spécialisés visant à traiter les différentes pathologies relevées lors des actions de surveillance.
Les travaux doivent permettre :2
- de stopper les infiltrations des eaux néfastes à la structure par la mise en place d’un nouveau système d’étanchéité ;
- d’assurer la réparation des éléments béton armé constitutifs des élargissements avant que la corrosion des aciers n’entame la capacité portante de cette partie de structure ;
- de revoir le système de protection des fondations constitutives de l’ouvrage ; - de remplacer les parapets (amont et aval).
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 000 000 € HT et la rémunération du maître d'œuvre à 300 000 € HT. Celui-ci sera choisi à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article 90-II-1°-a), et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer le marché correspondant ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n° 2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 64
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Quai des Corsaires – Travaux de réfection du réseau d’assainissement et de confortement d’un escalier - Convention de co- maîtrise d’ouvrage avec l’Agglomération Côte Basque-Adour.
L’inspection détaillée du quai des Corsaires en 2015 a fait apparaître des désordres tels que des affaissements importants tant des marches de l’escalier de descente à l’eau, au droit du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, que des dalots maçonnés du réseau d’assainissement.
Une réparation ponctuelle étant impossible sans causer de dommages supplémentaires, un confortement de l’ouvrage (murs de quais et escalier) se révèle nécessaire. L’opération projetée a pour but de pérenniser structurellement l’ouvrage par le biais de travaux d’entretien spécialisés visant à traiter les différentes pathologies et également de remettre en état de bon fonctionnement le réseau d’assainissement en grande profondeur.2
Le réseau d’assainissement relevant de la compétence de l’Agglomération Côte Basque- Adour, une convention de co-maîtrise d’ouvrage doit être établie avec cette dernière. S’agissant de travaux complexes qui devront être détaillés par un maître d’œuvre à recruter, le montant de l’opération n’est pas encore défini. Il appartiendra au maître d’œuvre de le préciser. A cet égard, la convention dont il est fait état sera alors complétée par avenant et le conseil municipal sera amené à se prononcer sur ce dernier.
Dans l’attente, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage de cette opération.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 65
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Aménagement d’une placette à l’entrée de la rue des Basques – Dépôt des autorisations d’urbanisme.
La Ville de Bayonne a récemment acquis l’immeuble situé au 2 rue des Basques, à l’angle de celle-ci et du quai Jauréguiberry, avec l’objectif de le démolir pour mettre en valeur l’entrée symbolique de la ville historique et patrimoniale.
Elle a ainsi le projet d’y créer un espace piétonnier sous forme de placette, qui proposera un aménagement respectueux du site. Celui-ci permettra notamment de mettre à jour les remparts du XIIe siècle, actuellement cachés par la construction.
Il est nécessaire d’obtenir successivement un permis de démolir, puis un permis d’aménager.2
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Ville de Bayonne les demandes d’autorisations d’urbanisme correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 66
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Toponymie – Dénomination du viaduc ferroviaire enjambant l’Adour.
La passerelle piétonne et cyclable, qui longe le nouveau viaduc ferroviaire enjambant l’Adour construit par la SNCF, est en service depuis l’été 2015.
Elle constitue une liaison assurant des déplacements à l’intérieur de la commune, qui nécessite, comme pour toutes les rues, une dénomination.
La commission extramunicipale toponymie a proposé, en séance du 16 juin 2015, qu’elle soit dénommée, ainsi que l’ensemble du viaduc ferroviaire, « Pont Charles Vaillant (1918- 2003) ».
La commission entend ainsi honorer une personne qui était à la fois impliquée dans le monde ferroviaire et dans la société savante bayonnaise. En effet, cette figure2
bayonnaise, membre éminent de la Société des Sciences, Lettres et Arts, fut médecin du travail et agent de la SNCF à compter de 1952.
Il est précisé que la SNCF, propriétaire de l’ouvrage, a validé cette proposition.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la dénomination proposée.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 67
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Opération Adalpa – Abrogation à la demande du pétitionnaire de la délibération du conseil municipal n° 39 en date du 15 octobre 2015.
Par délibération en date du 15 octobre 2015, le conseil municipal a autorisé l’acquisition sous forme de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un parking en ouvrage de 169 places dans le cadre de l’opération Adalpa, avenue Paul Pras, projet initié par la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) et la société VIAE Participations.
La pré-commercialisation des espaces dédiés à l’opération Adalpa a conduit leurs initiateurs à réadapter leur programme pour répondre à une demande d’espaces commerciaux et de services liée à la proximité du Centre Hospitalier de la Côte Basque.
Ainsi, les opérateurs précités ont déposé une nouvelle demande de permis de construire un ensemble immobilier comprenant :2
- 430 m² de commerces en rez-de-chaussée ;
- 2 100 m² de bureaux (350 m² pour le siège de la SEPA, et le solde principalement affecté à des professions médicales et paramédicales) ;
- 15 logements ;
- 109 places de parking, réparties entre le rez-de-chaussée et en R+1, affectées à usage privatif pour les besoins de l’opération ou pour des activités avoisinantes.
C’est dans ce cadre et à la demande des pétitionnaires que par arrêté en date du 19 avril 2016 a été prononcé le retrait du permis de construire délivré le 2 avril 2014 et modifié le 28 septembre 2015.
Par ailleurs, le nouveau projet n’intégrant plus la réalisation d’un parking en ouvrage ouvert au public, les opérateurs ont sollicité l’abrogation de la délibération du conseil municipal n° 39 en date du 15 octobre 2015 autorisant son acquisition en VEFA.
Le projet déposé par la SEPA et VIAE Participations rendant sans objet la délibération précitée, il est demandé au conseil municipal d’accéder à cette requête, et de prononcer son abrogation.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 68
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Désaffectation et déclassement du domaine public routier communal et de ses dépendances de parcelles sises rue des Courlis.
La SCI Galerie des Arènes est propriétaire de l’ensemble immobilier sis 85 avenue de la Légion Tchèque où sont exploités divers services et commerces de détail (Artéis, Océania…).
L’attractivité de ces activités générant des difficultés de stationnement récurrentes rue des Courlis, la SCI Galerie des Arènes a sollicité la commune de Bayonne en vue de trouver des possibilités pour étendre les capacités de stationnement de son parking privé.
Après étude, la solution proposée consiste à rétrocéder à la SCI Galerie des Arènes des espaces verts et des dépendances de voirie situés au sud de sa propriété ainsi qu’une zone de 7 places de stationnement en épi jouxtant son parc de stationnement privé à l’ouest, de façon à créer au total 49 places de stationnement pour les voitures et 24 places pour les 2 roues motorisés. Il convient de préciser que la zone de 7 places de2
stationnement précitée sera recréée à court terme par la ville sur une emprise dépendant de son domaine public, rue des Courlis.
Toutefois, préalablement à cette cession à intervenir avec la SCI Galerie des Arènes, il convient de procéder au déclassement du domaine public routier communal et de ses dépendances de terrains pour une superficie de 1 120 m², conformément au plan ci-joint et portant sur les emprises suivantes :
- partie de la parcelle BN 352 pour 114 m² (à usage de voirie et d’espaces verts), - partie de la parcelle BN 363 pour 540 m² (104 m² pour une partie à usage de stationnement et 436 m² pour des espaces verts),
- partie de la parcelle BN 369 pour 276 m² (31 m² et 118 m² pour une partie à usage de d’espaces verts et 127 m² à usage de dépendances du domaine public routier communal),
- partie de la parcelle CT 312 pour 190 m² (à usage d’espaces verts et de desserte de parc de stationnement).
C’est la raison pour laquelle en application des dispositions du code de la voirie routière d’une part, et du code des relations entre le public et l’administration d’autre part, une enquête publique préalable au déclassement concerné s’est déroulée en mairie du 24 juin 2016 au 8 juillet 2016 inclus.
Au terme de celle-ci, le commissaire enquêteur désigné par arrêté municipal du 2 juin 2016 a émis un avis favorable au déclassement concerné.
Conformément aux dispositions du code de la voirie routière susvisé, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prononcer la désaffectation et de constater le déclassement du domaine public routier et de ses dépendances, des emprises ci-dessus visées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 69
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Echange avec la SCI Galerie des Arènes de parcelles sises rue des Courlis.
Le conseil municipal vient de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement du domaine public routier communal et de ses dépendances portant des parties de parcelles cadastrées BN 352, 363, 369 et CT 312 pour une superficie de 1 120 m², et a ainsi officialisé le changement de régime juridique de ces biens, désormais intégrés au domaine privé du patrimoine de la commune de Bayonne, les rendant ainsi cessibles.
La commune de Bayonne peut donc désormais accéder à la demande formulée par la SCI Galerie des Arènes d’acquérir ces emprises déclassées afin de lui permettre d’augmenter l’offre de stationnement de son parc privé proposée à ses clients.
Dans le même temps, la SCI Galerie des Arènes a accepté de céder à la ville de Bayonne partie de la parcelle BN 368 pour une superficie d’environ 26 m² (dont l’emprise définitive2
sera déterminée par la réalisation d’un document d’arpentage) en vue de procéder à un alignement du domaine public routier communal de la rue des Courlis.
La transaction fera donc l’objet d’un acte d’échange avec soulte au profit de la Ville d’un montant de 164,10 € dont les principales conditions sont les suivantes :
- acquisition par la commune de partie de la parcelle BN 368 pour 26 m² environ pour un prix de 3,90 €,
- cession par la Ville de parties des parcelles cadastrées BN 352, BN 363, BN 369 et CT 312 pour une superficie d’environ 1 120 m² pour un prix de 168 €.
Pour information, les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale des terrains au prix de 0,15 € le m² (avis du 23 juin 2016).
L’ensemble des frais inhérents à cette opération seront pris en charge par la SCI Galerie des Arènes.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser avec la SCI Galerie des Arènes ou toute personne qui se substituerait à elle l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cet échange dans les conditions ci-dessus énoncées.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 70
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Elargissement et aménagement des chemins de Pinède et de Loustaounaou - Enquête parcellaire complémentaire et autorisation de sollicitation du préfet pour saisine du juge de l’expropriation.
Par délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2011, Monsieur le Maire avait été autorisé à solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour la mise en œuvre du projet d’élargissement et d’aménagement des chemins de Pinède et de Loustaounaou à Bayonne.
Par arrêté n° 13-19 en date du 6 juin 2013, Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique ; elle a donné lieu à un avis favorable du commissaire-enquêteur rendu le 30 août 2013.
Par arrêté préfectoral n° 14-09 du 14 mars 2014, Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques a déclaré d’utilité publique le projet susvisé.2
Depuis l’édiction de cet arrêté de déclaration d’utilité publique, la commune de Bayonne a conclu plusieurs accords amiables en cours de concrétisation, tandis que l’intervention d’un arrêté de cessibilité a été rendu nécessaire quant à l’appropriation par voie d’expropriation d’autres parcelles nécessaires à la réalisation du projet, et pour lesquelles aucun accord amiable n’a pu voir le jour.
L’arrêté de cessibilité, d’une validité de six mois, a été pris le 21 juillet 2015, mais il n’a toutefois pas été possible au préfet des Pyrénées-Atlantiques de procéder à la saisine du juge de l’expropriation dans le délai précité.
En effet, d’une part des difficultés ont été rencontrées pour l’identification et la caractérisation précise des emprises, impliquant l’établissement de plans de bornage par voie judiciaire, et d’autre part des éléments nouveaux sont apparus concernant l’origine de propriété des parcelles.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de poursuivre la phase administrative de la procédure d’expropriation et de diligenter une enquête parcellaire complémentaire, le dossier comprenant :
- un plan de situation,
- une notice explicative,
- un état parcellaire (liste des propriétaires),
- un plan parcellaire.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- saisir tout d’abord Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques d’une demande d’organisation d’enquête publique parcellaire complémentaire sur la base du dossier joint,
- solliciter ensuite Monsieur le Préfet afin qu’il édicte, à l’issue de l’enquête susvisée, l’arrêté de cessibilité concerné et procède à la saisine du juge de l’expropriation pour l’obtention de l’ordonnance d’expropriation qui prononcera le transfert des biens à la collectivité.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 71
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Acquisition à la SCI Hitza Hitz d’une partie de parcelle sise chemin de Pinède.
Le projet d’élargissement du chemin de Pinède a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2014 et la Ville a été autorisée à acquérir les emprises nécessaires à la réalisation de l’opération, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation.
Dans le cadre de cette procédure, et par décision du maire en date du 1er juillet 2015, la notification officielle des offres a été effectuée auprès des différents propriétaires avec lesquels aucune transaction amiable n’avait pu être jusqu’alors réalisée.
Suite à ces notifications, un accord a été trouvé avec la SCI Hitza Hitz pour acquérir une partie de la parcelle AK 618 pour 118 m² (selon document d’arpentage) moyennant le versement de la somme de 424,80 €, et ce, conformément à l’estimation de France domaine, ainsi détaillée :2
- 354,00 € au titre de l’indemnité principale (soit 118 m² X 3 €),
- 70,80 € au titre de l’indemnité de remploi (soit 20 % de l’indemnité principale).
En conséquence il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à la concrétisation de cette transaction avec la SCI Hitza Hitz ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 72
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Régularisation foncière – Acquisition à Madame Karine Dutilh et Monsieur Jean-Marc Bagnères de parties de parcelles sises chemin de Sanguinat.
Le conseil municipal a autorisé par délibération du 7 avril 2016, l’acquisition à Madame Karine Dutilh et Monsieur Jean-Marc Bagnères, d’une parcelle non bâtie, cadastrée AL 361, d’une superficie de 86 m² environ, moyennant le prix de 150 € le m². Cette parcelle constitue une emprise de voirie chemin de Sanguinat, dont la commune doit détenir la maîtrise foncière eu égard à son affectation.
Il s’avère que les éléments cadastraux initialement fournis par le géomètre en vue de permettre cette transaction étaient erronés. En effet, l’emprise se situe effectivement pour partie sur la parcelle cadastrée AL 361 (92 m² environ et non 86 m²) mais aussi sur la parcelle AL 360 (4 m² environ), également propriété de Madame Dutilh et de Monsieur Bagnères.2
Par ailleurs l’opération porte sur une superficie totale de 96 m² (et non 86 m² comme indiqué dans la délibération susvisée).
Sur la base du prix au m² fixé par les services de France domaine (150 €), le montant total de la transaction sera donc de 14 400 € et non de 12 900 € comme prévu initialement. Il est précisé que ce montant pourra légèrement varier en fonction de l’établissement du document d’arpentage en cours d’élaboration.
Les propriétaires ont donné leur accord quant à ces nouvelles conditions de cession (superficie et prix).
La présente délibération annule et remplace celle du 7 avril 2016.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Madame Karine Dutilh et Monsieur Jean-Marc Bagnères et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 73
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Cession à Madame Marie-Thérèse Linares d’un immeuble sis chemin du Busquet.
La Ville de Bayonne est propriétaire de l’immeuble sis à Bayonne 9 et 11 chemin du Busquet pour l’avoir acquis, le 15 septembre 2004, à la communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain, et ce, aux dépens de Madame Marie-Thérèse Linares en sa qualité de vendeur.
Ce bien avait été préempté en vue d’élargir le chemin du Busquet. Cependant, le projet a été abandonné dans la mesure où il a été décidé d’aménager la voie concernée en sens unique.
Cet ensemble immobilier qui comprend deux appartements est très vétuste et nécessitera pour le rendre habitable, d’engager d’importants travaux de rénovation. Aussi, la Ville n’a plus vocation à garder ce foncier dans son patrimoine et peut donc envisager sa cession.2
Compte tenu du contexte dans lequel la Ville a acquis les droits immobiliers dudit immeuble, il est apparu logique dans un premier temps de proposer la rétrocession de ce bien à l’ancienne propriétaire (Madame Marie-Thérèse Linares) et ce, au prix correspondant à la valeur vénale estimée par France Domaine soit 105 000 € nets vendeur (estimation en date du 17 mai 2016). Il est précisé que les frais inhérents à la régularisation de la présente vente seront à la charge de l’acquéreuse.
Madame Marie-Thérèse Linares a accepté cette proposition.
Au vu de ces éléments, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Madame Marie-Thérèse Linares et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 74
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Cession à la SCI Sheider d’une partie de parcelle sise avenue Henri de Navarre.
La parcelle AT 179, sise 90 avenue Henri de Navarre, propriété de la Ville de Bayonne fait l’objet d’un bail commercial signé avec la SCI Sheider le 21 mars 1991 et constitue l’assise d’une partie du parking de l’hypermarché Leclerc.
L’affectation de cette parcelle étant définitivement pérennisée, la ville de Bayonne n’a donc plus vocation à la conserver dans son patrimoine et a donc proposé à la SCI Sheider son acquisition.
Sur la base de l’estimation de France Domaine en date du 25 mai 2016, un accord est donc intervenu sur le principe de la cession d’une partie de cette parcelle (7 555 m² sur 7 730 m²) moyennant le prix unitaire de 45 € net vendeur le m², soit pour un montant global de 339 975 €.2
Il est précisé que le montant global de la transaction pourra légèrement varier en fonction de la superficie réellement cédée après établissement du document d’arpentage et que les frais afférents à la concrétisation de la transaction seront à la charge de la SCI Sheider.
Cette transaction sera assortie d’une condition particulière imposant au futur propriétaire de permettre, à tout moment, l’accès à cette parcelle aux véhicules particuliers d’un gabarit inférieur à 1,80 m.
La partie non cédée de la parcelle concernée (175 m²) est nécessaire pour permettre la réalisation d’une voie de jonction entre le giratoire du Seignanx et le futur parc relais qui doit être réalisé par le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour dans le cadre du projet Tram’bus 1.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter le principe de la cession à la SCI Sheider ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle, d’une partie de la parcelle AT 179 pour 7 555 m² environ sur la base de 45 € le m² net vendeur et ce dans les conditions ci-dessus énoncées,
- d’autoriser la résiliation du bail commercial en date du 21 mars 1991 signé entre la Ville de Bayonne et la SCI Sheider et reposant sur la parcelle AT 179, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents concourant à la concrétisation de cette transaction.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 75
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Convention de mise à disposition de locaux sis avenue de la Légion Tchèque au profit de l’association Toit Pour Tous.
Le conseil municipal a autorisé par délibération du 28 mai 2015, la signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux sis 13 avenue de la Légion Tchèque, d’une superficie de 80 m² environ au profit de l’association Toit Pour Tous.
Cette structure, qui contribue à faciliter le logement des personnes défavorisées, a reçu un agrément de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques pour la mise en œuvre du plan départemental en faveur du logement des publics en difficulté (familles, bénéficiaires du RMI et personnes handicapées).
Elle remplit un rôle de médiation entre bailleurs privés et travailleurs modestes, exerce une intermédiation locative, fait l’avance de frais, assiste les requérants dans la procédure du droit au logement opposable, aide à l’installation dans les lieux et informe les demandeurs et bailleurs privés. A ce titre, l’association loue et gère des appartements,2
dont un certain nombre sur le territoire de la commune de Bayonne et emploie une salariée à temps complet.
Les conditions financières du contrat prévoyaient la gratuité de l’occupation, mais l’ensemble des dépenses inhérentes aux fluides incombaient à l’occupant, lequel a sollicité l’exonération de leur paiement.
Compte tenu des charges supportées par cette association, de ses faibles moyens financiers, de l’intérêt local de ses activités et de la vocation sociale de celle-ci, la commune a décidé de lui apporter un soutien complémentaire en acceptant de la dispenser de l’acquittement des dépenses liées aux fluides.
L’ensemble des principales autres dispositions de la convention de mise à disposition approuvée initialement reste inchangé :
- à titre gratuit,
- durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.
Cette délibération annule et remplace celle du 28 mai 2015.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de l’association Toit Pour Tous la convention de mise à disposition, ci-annexée, reprenant les conditions ci-dessus énoncées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 76
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Plaine d’Ansot – Convention de mise à disposition au profit de particuliers de prairies pour l’activité de pâturage.
Le plan de gestion de la plaine d’Ansot comprend le maintien de prairies humides, milieu d’une biodiversité très riche, correspondant à une évolution naturelle intermédiaire maintenue en l’état par des pratiques agro-pastorales, telle la pâture. En effet, en l’absence de celle-ci, le milieu évoluerait vers une forêt naturelle, stade ultime des successions écologiques, appelé climax.
Ainsi, en favorisant l’entretien des zones humides situées en milieu périurbain par la présence d’animaux de pâture, la commune de Bayonne entend agir positivement sur la conservation des espèces patrimoniales particulièrement inféodées aux zones humides des barthes, telles que le cuivré des marais, le gorgebleue à miroir, le criquet ensanglanté et la loutre d’Europe.2
La ville est donc intéressée par les demandes de particuliers, propriétaires de chevaux souhaitant occuper les prairies d’Ansot afin d’y faire paître leurs animaux.
A cet effet, une convention type, ci-annexée, concerne deux parcelles, ZA 28 et ZA 60 (plan des prairies concernées joint) et sera proposée aux propriétaires de chevaux dans les conditions essentielles suivantes :
affectation limitée à l’activité de pâturage sur une zone totale de 5,8 ha (2,3 ha des 25 ha de la parcelle ZA 28 et 3,5 ha des 29 ha de la parcelle ZA 60) ; respect de l’arrêté municipal du 29 décembre 2009 relatif au règlement du site de la plaine d’Ansot ;
gratuité accordée en contrepartie de l’entretien des espaces concernés et de l’intérêt qui en résulte pour la protection de certaines espèces patrimoniales ; durée de l’occupation d’une année à compter de la signature, renouvelable de manière expresse compte tenu du caractère précaire et révocable du domaine public considéré.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de cette mise à disposition gratuite de prairies sises plaine d’Ansot au profit de particuliers, dans les conditions fixées par la convention visée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 77
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Réhabilitation des bâtiments du siège - Remplacement des modules temporaires et travaux annexes - Dépôt des autorisations d’urbanisme.
Par délibération du 12 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager une étude de programmation ayant pour objet la rénovation et ou l’extension des bâtiments d’exploitation de la Régie des Eaux, situés rue Chalibardon.
Cette étude a été suspendue au stade de l’avant-projet compte tenu du contexte incertain né du transfert obligatoire de la compétence Eau Potable au 31 décembre 2019. En outre, elle a montré que la rénovation du bâtiment actuel, par rapport aux ambitions d’usage et de performance thermique, en comparaison de la construction d’un bâtiment neuf, devait être mûrement réfléchie.
Une opportunité d’acquisition d’un module compact d’occasion récent, plus grand, et d’une bien meilleure qualité, permettrait de supprimer les deux modules installés à2
l’origine et dont le confort d’usage et le lieu d’implantation sont aujourd’hui jugés insatisfaisants. Ainsi, le nouveau module serait disposé à un endroit plus adéquat tout en assurant une meilleure sécurité des utilisateurs, notamment dans la gestion des flux de circulation entre les véhicules et les piétons. De plus, il paraît nécessaire d’envisager une ouverture de porte complémentaire sur le bâtiment existant et la création d’auvents de protection des accès.
C’est pourquoi, dans l’attente des évolutions institutionnelles, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour un nouveau module temporaire ainsi que la déclaration préalable de travaux pour les prestations annexes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 78
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2015.
L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Chaque année, le maire doit ainsi « présenter au conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers », dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Conformément au décret et à l'arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux indicateurs de performances à intégrer au rapport annuel, ce document comprend un certain nombre de renseignements d'ordres techniques (localisation des points de prélèvements, nombre de branchements,...) et financiers (prix de l'eau, recette d'exploitation, ...).2
Il peut être librement consulté à l'accueil du service des eaux, en mairie au service municipal des archives et sur le site internet de la ville.
Par ailleurs, la Régie des Eaux participe au système d'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA). Mis en œuvre par l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), conformément aux articles L.213-1 et 213-2 du code de l'environnement, celui-ci favorise la transparence et la connaissance quantitative des services d'eau et d'assainissement et constitue un outil de pilotage et de gestion par consolidation nationale des indicateurs de performances des services.
Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire eu égard à l’ancienneté de la Régie des Eaux, il est précisé que la commission consultative des services publics locaux, réunie le 05 juillet 2016, a examiné le bilan présenté.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le rapport, ci annexé, sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la Régie des Eaux de Bayonne pour l'année 2015.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 79
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Approbation du règlement de service et fixation d’un tarif d’abonnement spécifique à certains immeubles collectifs.
Le règlement de service d’eau potable, pièce maîtresse du contrat passé entre la Régie des Eaux et l’usager, définit les droits et obligations de chacun.
Depuis son adoption en 2010, de nouvelles obligations issues de la loi Hamon doivent être prises en compte dans les relations avec les usagers de la Régie.
De plus, la nouvelle rédaction proposée s’est inspirée des recommandations publiées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) en février 2016.
Toujours dans un objectif d’amélioration continue, la nouvelle rédaction du règlement de service renforce la protection de l’usager en l’informant de ses obligations et de celles de la Régie des Eaux. Les plus importantes évolutions de ce nouveau document peuvent être listées comme suit :2
- l’obligation de la signature d’un contrat est confirmée. Est anticipée la possibilité de permettre la dématérialisation de cette étape notamment par l’intégration d’un article sur les possibilités de rétractation, obligatoires pour les démarches à distance ; - la responsabilité de la Régie des Eaux jusqu’au premier compteur rencontré sur le branchement (individuel ou collectif) est réaffirmée ;
- les modalités concernant la protection de l’usager à la suite d’une fuite sont adaptées aux nouvelles obligations définies par le législateur ;
- la Régie des Eaux peut réaliser pour le compte des usagers les branchements d’eau potable. Dans le cas contraire, des prescriptions spécifiques sont imposées pour le retour de ces travaux dans le domaine public ;
- l’usage de ressources d’eau non potable (puits ou eau de pluie) pour des besoins autres que sanitaires est désormais encadré jusqu’à la possibilité pour la Régie de fermer le branchement d’eau potable en cas de risque avéré de retour d’eau ; - le régime des extensions est modifié pour prendre en compte l’évolution réglementaire sur le financement des travaux selon la nature et l’antériorité des immeubles à raccorder ;
- des sanctions et pénalités sont envisagées pour les vols avérés d’eau ou toutes dégradations des équipements publics ;
- une solution de médiation est proposée aux usagers non professionnels ; - l’usager est informé par le règlement des engagements du service notamment sur les délais de réalisations de ses prestations ;
C’est également l’occasion de revoir l’articulation des articles afin de permettre une lecture plus simple et plus accessible aux usagers.
Enfin, il a été jugé utile d’intégrer dans le règlement des notions non contractuelles qui permettent d’assurer une parfaite information des usagers selon les articles concernés.
La refonte du règlement s’accompagne également de la création d’un nouveau tarif d’abonnement pour les contrats relatifs aux immeubles collectifs ne disposant pas d’un compteur spécifique affecté aux usages communs et pour lesquels le volume des consommations communes est facturé par différence entre le relevé du compteur général et la somme des consommations individualisées.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’approuver les termes du règlement de service ci-annexé qui sera notifié à chaque usager, cette opération s’effectuant de façon dématérialisée pour les usagers ayant communiqué leur adresse courriel ;
- de fixer, pour les contrats signés avec les propriétaires (ou leurs représentants) d’immeubles collectifs tels que visés ci-dessus, l’abonnement annuel à 126,69 € HT, tarif applicable à compter du 1er janvier 2017 et gelé jusqu’au 31 décembre 2018, comme les autres tarifs d’abonnement.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 80
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Tarification éco-solidaire de l’eau potable pour les usagers non abonnés - Convention avec le CCAS.
La Ville de Bayonne, très attachée aux valeurs de solidarité et au développement durable, a souhaité se positionner sur le dispositif d’expérimentation de la tarification sociale de l’eau potable.
Après approbation de sa participation par délibération n° 05 en date du 11 décembre 2014, la Ville fait partie des 50 collectivités expérimentatrices dont la liste a été validée par le décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015.
L’enjeu est double : inciter aux comportements éco-responsables en accompagnant les usagers et promouvoir l’accès à l’eau pour tous, par la mise en place d’une tarification éco-solidaire de l’eau.2
La délibération n° 04 du 10 décembre 2015 définit les règles d’attribution à tout résident pour son habitation principale d’une aide éco-solidaire s’il est bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ou si ses revenus sont inférieurs au plafond défini par le décret n° 2004-325 du 08 avril 2004 (2 175 €/part/an au 10 décembre 2015).
Ces dispositions distinguent deux cas :
- l’usager est abonné à la Régie des Eaux : à compter du 1er janvier 2016, l’aide attribuée sur la seule facture d’eau potable est de 50 %, tant sur la part fixe que sur la redevance facturée au volume et limitée à 30 m3/an/personne ;
- l’usager n’est pas abonné à la Régie des Eaux et règle son eau dans les charges collectives : à compter du 1er juillet 2016, l’aide est attribuée sous forme de chèque d’aide personnalisée d’une valeur de 15 € par personne rattachée au foyer et par an.
Ainsi, pour les usagers non abonnés à la Régie des Eaux, il est apparu tout naturel de faire appel aux services du CCAS, compte tenu de son expérience d’une part sur la connaissance des populations en précarité, d’autre part sur la gestion des chèques d’aides qu’il peut attribuer sur d’autres dispositifs.
C’est pourquoi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention déterminant les conditions techniques et financières de mise en œuvre des chèques d’aide personnalisée, que ce soit sur l’octroi même des chèques que sur le remboursement par la Régie des Eaux des coûts de gestion supportés par le CCAS.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 81
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX - Prestations de contrôle et d’entretien de disconnecteurs – Approbation du contrat type.
Au regard de la réglementation, la Régie des Eaux préconise ou impose, en amont de certains branchements d’eau potable spécifiques, la mise en place d’équipements de protection de type disconnecteur. C’est notamment le cas pour certaines activités industrielles ou médicales, mais également pour les réseaux de chauffage ou de climatisation fonctionnant en circuit fermé.
Cet équipement particulier est un élément de protection du réseau d’eau publique qui permet de lutter contre le phénomène de retour d’eau. Le code de la santé publique et le règlement sanitaire départemental en imposent le contrôle annuel par un professionnel habilité. Les fiches de contrôle doivent être transmises à l’autorité sanitaire.
Historiquement, la Régie des Eaux assure pour une trentaine de sites, le contrôle et l’entretien des disconnecteurs. Une convention devenue obsolète doit aujourd’hui être2
transformée en contrat, dans lequel seront rappelées les conditions d’intervention des opérateurs de la Régie tant pour le contrôle des appareils que pour les prestations de réparation que de remplacement.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes du contrat type, ci- joint, qui sera proposé aux propriétaires qui souhaiteront faire appel au service de la Régie des Eaux pour le contrôle et l’entretien de disconnecteurs, étant rappelé qu’un tarif révisable pour ces prestations a été adopté par délibération du 10 décembre 2015.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 82
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Gestion des déclarations de projet de travaux (DT) et des déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) pour le compte de l’Eau d’ici – Convention de prestation.
Par délibération en date du 7 avril 2016, la Ville de Bayonne a mis à disposition du syndicat « l’Eau d’ici » des équipements lui permettant d’assurer sa responsabilité sur les conduites d’interconnexion et plus particulièrement la conduite de transfert reliant l’usine d’eau potable au site de Marracq.
Dans le cadre de ses obligations de gestionnaire auprès du portail national concernant les déclarations obligatoires de positionnement de ses réseaux, l’Eau d’ici a sollicité la Régie des Eaux afin qu’elle assure pour son compte la gestion de ses déclarations de projet de travaux (DT) et de ses déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT), tant en déclaration éventuelle de travaux, qu’en réponse aux intervenants potentiels au voisinage de cette conduite. Il est à noter qu’une dizaine de demandes par an est sollicitée.2
Au regard de l’article L.5221-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la coopération locale, il apparaît tout naturel de mettre à disposition les moyens de la Régie pour assurer cette prestation, sans préjudice de la responsabilité de l’Eau d’ici en tant que maître d’ouvrage de la conduite.
Les frais engagés par la Régie des Eaux pour cette prestation seront facturés annuellement fin novembre selon les tarifs fixés par délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2015.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe déterminant, dans le cadre de la gestion des DT et DICT, les conditions techniques et financières d’intervention de la Régie des Eaux pour le compte de l’Eau d’ici.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 83
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2015.
L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Chaque année, le maire doit ainsi « présenter au conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers », dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Conformément au décret et à l'arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux indicateurs de performances à intégrer au rapport annuel, ce rapport comprend un certain nombre de renseignements d'ordre technique (localisation des équipements concernés, contrôles effectués,...) et financier (tarification des prestations, recettes d'exploitation, ...).2
Ce rapport est un document public qui peut être librement consulté en mairie au service municipal des archives et sur le site internet de la ville.
Par ailleurs, le SPANC participe au système d'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA). Mis en œuvre par l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), conformément aux articles L.213-1 et 213-2 du code de l'environnement, celui-ci favorise la transparence et la connaissance quantitative des services d'eau et d'assainissement et constitue un outil de pilotage et de gestion par consolidation nationale des indicateurs de performances des services.
Il est précisé que la commission consultative des services publics locaux, réunie le 05 juillet 2016, a examiné le bilan présenté.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le rapport, ci annexé, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'année 2015.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 84
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
- CREATIONS DE POSTES :
- 1 poste de directeur qui sera chargé de la direction de la culture et du patrimoine
A ce titre, placé sous l’autorité du Directeur général adjoint en charge de la jeunesse, l’éducation, la culture, les sports et la solidarité, il aura pour mission :2
- de participer à l'élaboration et d’assurer le pilotage et la mise en œuvre de la politique culturelle et patrimoniale de la collectivité,
- de garantir le développement d'actions et de projets transversaux culturels et patrimoniaux au sein de la collectivité, au premier chef, en lien avec les équipements culturels municipaux (musée Bonnat-Helleu, médiathèque) et en lien avec l'ensemble des acteurs et partenaires culturels de la ville,
- de garantir la qualité du travail et la performance de la direction dans l'évaluation et l'adaptation de l'action culturelle et patrimoniale au contexte local et national, - de participer à l’élaboration des orientations stratégiques de la direction.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une expérience en matière de politiques publiques spécifiques à la culture et au patrimoine et d’une connaissance de l’environnement territorial, du fonctionnement, des dispositifs et du processus de décision de la collectivité.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui de Directeur, à laquelle s’ajoutera la prime annuelle "bons de vacances" que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
- 1 poste d’ingénieur responsable d’exploitation des systèmes d’information
A ce titre, placé sous l’autorité du Directeur des systèmes d’information, il aura pour mission :
- d’assurer l’installation, l’administration et le maintien en condition opérationnelle des matériels et logiciels composant le système d’information,
- de réaliser et mettre à jour les procédures d’exploitation et d’installation, - de conduire l’analyse des performances des systèmes, le diagnostic des dysfonctionnements, l’adaptation des outils et les propositions de solutions pro actives d’évolution,
- d’assurer une veille technologique prospective,
- d’assurer l’interface technique avec les référents métiers des directions fonctionnelles, - d’encadrer une équipe de 3 techniciens,
- de coordonner les opérations menées avec les prestataires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à3
durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une bonne connaissance des systèmes d’information, d’une expérience en matière de mise en œuvre de stratégies de sauvegarde, de reprise et de continuité d’activité et d’une maîtrise des techniques de management en collectivité territoriale.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’ingénieur, à laquelle s’ajoutera la prime annuelle "bons de vacances" que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
- TRANSFORMATIONS DE POSTES :
- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe en 1 poste d’adjoint d’animation de 2e classe
- 2 postes d’adjoint technique de 2e classe en 2 postes d’ATSEM 1re classe
- SUPPRESSIONS DE POSTES :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe
- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe
- 1 poste de technicien principal de 1re classe
- 1 poste de technicien principal de 2e classe
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 85
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : STATIONNEMENT – Acquisition, mise en service et maintenance de divers matériels pour les parkings Tour-de-Sault et Sainte-Claire – Signature des marchés.
Dans le cadre de la réhabilitation des parcs de stationnement Tour-de-Sault et Sainte- Claire, il convient de procéder à l’acquisition de matériel technique.
La Ville a donc lancé une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert en vue de choisir un prestataire chargé de la fourniture, de la mise en service des équipements nécessaires et de la maintenance d’une partie d’entre eux.
Ces prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :2
Lot Désignation
1 Acquisition, mise en service et maintenance d’un matériel de péage pour le parking Tour-de-Sault
2 Acquisition et mise en service d’un matériel de lecture et de reconnaissance de plaques minéralogiques pour les parkings Tour-de-Sault et Sainte-Claire 3 Acquisition et mise en service d’un système de jalonnement et de guidage à la place de stationnement pour le parking Tour-de-Sault
Les prestations de maintenance, qui ne concernent que le lot 1, seront exécutées pendant une durée d'un an, reconductible 3 fois par période annuelle.
L'ensemble des prestations de ce marché est ainsi estimé à 395 000 € HT pour la durée totale du marché.
La commission d’appel d’offres, réunie le 13 juillet 2016, a pris la décision d'attribuer les marchés comme suit :
Lot Désignation Titulaires Montants en € HT 1 Acquisition, mise en service et
maintenance d’un matériel de péage
pour le parking Tour-de-Sault Thales communication 209 100,00 2 Acquisition et mise en service d’un
matériel de lecture et de
reconnaissance de plaques
minéralogiques pour les parkings
Tour-de-Sault et Sainte-Claire Thales communication 39 970,00 3 Acquisition et mise en service d’un
système de jalonnement et de
guidage à la place de stationnement
pour le parking Tour-de-Sault Ineo Aquitaine Sud SNC 99 854,44
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises désignées ci-dessus, pour une durée d’un an reconductible trois fois en ce qui concerne les prestations de maintenance ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 86
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) – Election d’un délégué de la commune au comité syndical.
Par délibérations du 14 avril 2014 et 7 avril 2016, le conseil municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune au comité syndical du Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) duquel la Ville de Bayonne est membre.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de pourvoir un poste de titulaire devenu vacant.
Conformément aux articles L.5211-7 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue de ce nouveau représentant de la commune. Toutefois, lorsqu’une seule2
candidature est déposée pour un poste à pourvoir, l’article L.2121-21 du CGCT prévoit que la nomination prend effet immédiatement.
Dans ces conditions, Monsieur Philippe Daubisse est désigné délégué titulaire de la commune de Bayonne au Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques.
En conséquence, la liste des représentants de la Ville se présente ainsi :
Titulaires
- M. Alain Esmieu
- M. Michel Soroste
- M. Maurice Lalanne
- Mme Françoise Brau-Boirie
- Mme Monia Belberaka
- M. Jérôme Aguerre
- M. Philippe Daubisse
- Mme Marie-Christine Aragon
- Mme Véronique Wagner
Suppléants
- Mme Martine Bisauta
- M. Alain Lacassagne
- M. Pierre-Bernard Duboscq
- M. Laurent Jolly
- M. Bernard Courrèges
- Mme Chantal Gramont
- M. Jean-Paul Salducci
- M. Henri Etcheto
- M. Jean-Claude Iriart
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 87
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Etablissements d’enseignement – Désignation de représentants de la commune.
Par délibération du 30 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la Ville de Bayonne aux conseils d’écoles et aux conseils d’administration des collèges et lycées de la commune.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de pourvoir plusieurs postes devenus vacants.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à un vote à main levée.
Monsieur Philippe Daubisse est ainsi désigné pour représenter la commune en tant que :2
- titulaire au conseil d’école de l’école publique Pierre Brossolette,
- titulaire au conseil d’école de l’école privée Sainte-Agnès,
- suppléant au conseil d’administration du lycée René Cassin.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 88
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Foyer des jeunes travailleurs de la Côte Basque – Désignation d’un représentant de la commune au conseil d’administration.
Par délibération du 30 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation des trois représentants de la Ville de Bayonne au conseil d’administration du Foyer des jeunes travailleurs de la Côte Basque.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de pourvoir un poste devenu vacant.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à un vote à main levée.2
Monsieur Philippe Daubisse est ainsi désigné pour représenter la commune en tant que titulaire au conseil d’administration du Foyer des jeunes travailleurs de la Côte Basque, les autres postes étant toujours détenus, pour rappel, par Mesdames Sylvie Meyzenc et Céline Candillier.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 89
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Association Journées européennes de la culture et du patrimoine juifs (JECPJ) France – Désignation d’un représentant de la commune.
La Ville étant adhérente de l’association Journées européennes de la culture et du patrimoine juifs (JECPJ) France depuis 2006, le conseil municipal a procédé, par délibération du 30 avril 2014, à la désignation des deux représentants de la commune auprès de cette association.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de pourvoir un poste devenu vacant.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à un vote à main levée.2
Madame Sophie Castel est ainsi désignée pour représenter la commune auprès de l’association Journées européennes de la culture et du patrimoine juifs (JECPJ) France, l’autre poste étant toujours détenu par Madame Valérie Taieb.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 90
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Association Sites et musées en Pays Basque – Désignation d’un représentant de la commune.
La Ville étant adhérente de l’association Sites et musées en Pays Basque, le conseil municipal a procédé, par délibération du 30 avril 2014, à la désignation des deux représentants de la commune auprès de cette association.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de pourvoir le poste de suppléant devenu vacant.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à un vote à main levée.2
Madame Valérie Taieb est ainsi désignée pour représenter la commune, en tant que suppléante, auprès de l’association Sites et musées en Pays Basque, le poste de titulaire étant toujours détenu par Madame Sophie Castel.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 91
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Conférence nationale permanente du tourisme urbain – Désignation d’un représentant de la commune.
La Ville étant adhérente de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain, le conseil municipal a procédé, par délibération du 30 avril 2014, à la désignation des quatre représentants de la commune auprès de cette association.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de pourvoir un poste devenu vacant.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à un vote à main levée.2
Monsieur Philippe Daubisse est ainsi désigné pour représenter la commune auprès de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain, les autres postes étant toujours détenus par Madame Sophie Castel et Messieurs Henri Lauqué et Serge Cazaban.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.