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Déliberation - CM 07 06 2016 integral toutes les deliberations 152pages
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 07 06 2016 integral toutes les deliberations 152pages)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 23 mars 2016 – Ecole élementaire Malégarie – Travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot n° 16/signalisation – Avenant n° 1 de transfert du marché à la société Id Verde suite à la cession du patrimoine de la société Bouyrie de Bie, précédent titulaire.
- 25 mars 2016 – Renouvellement de l’adhésion au Réseau français des villes éducatrices (RFVE) pour l’année 2016 – Montant de la cotisation : 270 €.2
- 30 mars 2016 – Création de drainages secondaires pour pelouses de stades – Société Parc Espace – 43 208,00 € HT – Tranche ferme stade Didier Deschamps : 21 688,00 € HT – Tranche conditionnelle 1 stade de rugby de la Floride 1: 21 520,00 € HT.
- 04 avril 2016 – Contrat de maintenance des logiciels « GPS Trimble » - Société D3E Electronique – 780 € HT pour un an.
- 04 avril 2016 – Contrat d’assistance téléphonique, de maintenance et d’hébergement des flux vidéo des webcam – Société Viewsurf – 612 € HT pour un an, reconductible 3 fois un an.
- 06 avril 2016 – Levés topographiques et détection de réseaux d’adduction d’eau potable pour la Régie des eaux – Groupement d’entreprises Géosat-Géoscope - Avenant n° 1 actant le paiement individualisé des membres du groupement.
- 11 avril 2016 – Régie de recettes des tickets bleus – Décision modificative assujettissant le régisseur à un cautionnement.
- 12 avril 2016 – Contrat de mise à disposition de locaux (38 m²) sis 25 place des Basques à l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne – Durée jusqu’au 31 décembre 2019 – Montant redevance mensuelle : 494 €.
- 13 – avril 2016 – Régie de recettes du musée Bonnat-Helleu – Décision maintenant et modifiant son fonctionnement lors de la fermeture au public.
- 14 avril 2016 – Fourniture et mise en œuvre de l’alarme de secours à l’occasion des fêtes de Bayonne 2016 – Entreprise Barnetche – Montant : 28 090,80 € HT.
- 19 avril 2016 – Prestations de traduction en langue basque – Avenant n° 1 prolongeant la durée d’intervention de M. Txomin Urriza de 6 mois.
- 19 avril 2016 – Recours déposé auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux par les sociétés Ikea Centres Bayonne et Ikea Développement contre l’arrêté du 10 décembre 2015 portant refus du PC Inter Ikea 064 102 11 B0039 M02 – Représentation de la ville par Me Pierre Cambot (Pau).
- 19 avril 2016 – Extension et restructuration de l’Office de Tourisme – Mission de maîtrise d’œuvre – Equipe Gayet-Roger – Avenant n° 3 en plus-value pour réalisation de travaux extérieurs : 4 200 € HT - Augmentation globale (avec avenants n° 1 et 2) du marché de 18,26 % portant son montant à 139 301,26 € HT.
- 19 avril 2016 – Fourniture de vaches à l’occasion des courses de vaches pour les fêtes de Bayonne 2016 – Société Ganaderia Dargelos – 6 000 € HT.
- 21 avril 2016 – Recours de référé-suspension déposé auprès du tribunal administratif de Pau par Mme Maymou-Angulo et M. Angulo contre le permis de construire n° 064 102 15 B0080 délivré par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à la société Valmy défense 41 – Défense assurée directement par la Ville.3
- 25 avril 2016 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution du système d’information de la médiathèque – Société Savoir Sphère – Avenant n° 1 actant le report du démarrage de la tranche conditionnelle 1, la prolongation de la durée d’exécution de cette dernière et du délai limite de notification de la tranche conditionnelle 2.
- 26 avril 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Portraits de jardins » - Organisation d’une conférence musicale le 29 avril 2016 - Association Cultures aux Jardins – 600 € nets de TVA.
- 27 avril 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Rencontre avec l’auteure Claire Mazard » - Organisation d’une rencontre scolaire le 10 mai 2016 - 237 € nets de TVA.
- 27 avril 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Street art » - Organisation d’une exposition « La Skate culture » du 2 au 28 mai 2016 - Monsieur Davide Lanaspa – 208,33 € HT.
- 29 avril 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Réseau Bilketa – programmation de journées professionnelles » - Organisation d’une journée « La littérature enfance et jeunesse en basque » le 19 mai 2016 - Monsieur Imanol Mercero Etxeberria – 135 € nets de TVA.
- 29 avril 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Réseau Bilketa – programmation de journées professionnelles – Organisation d’une journée « La littérature enfance et jeunesse en basque » le 19 mai 2016 - Association Galtzagorri – 100 € nets de TVA.
- 29 avril 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Réseau Bilketa – programmation de journées professionnelles – Organisation d’une journée « La littérature enfance et jeunesse en basque » le 19 mai 2016 - Association Berbaro – 102,46 € nets de TVA.
- 29 avril 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Réseau Bilketa – programmation de journées professionnelles » - Organisation d’une journée « La littérature enfance et jeunesse en basque » le 19 mai 2016 - Monsieur Ekaitz Bergaretxe – 420 € nets de TVA.
- 02 mai 2016 – Animations pour la journée des enfants des Fêtes de Bayonne 2016 – Choix des associations intervenantes – Montant total : 7 710 €.
- 02 mai 2016 – Marché de nettoyage de certains bâtiments de la Ville de Bayonne – Lot n° 5 : tous sites non concernés par les autres lots nettoyage des vitres – Décision de poursuivre en raison de l’augmentation de fréquence de nettoyage des vitres du parc Tour de Sault – Montant : 190,00 € HT portant le montant du marché à 32 550 € HT, soit une augmentation de 0,58 %.4
- 04 mai 2016 – Travaux de réfection de chaussées pour la Régie des eaux – Marchés à bons de commandes d’une durée de 2 ans reconductibles une fois pour la même durée avec minimum et maximum par période de 2 ans - Lot 1 : interventions d’urgence – Société Exedra Sud Aquitaine – prix unitaire 270 € HT – montant minimum : 30 000 € HT – montant maximum : 40 000 € HT / Lot 2 : interventions ponctuelles groupées – Société Exedra Sud Aquitaine – prix unitaire 251 € HT – montant minimum : 80 000 € HT – montant maximum : 90 000 € HT / Lot 3 : interventions sur chaussées après renouvellement de canalisations – Société Exedra Sud Aquitaine – 94 692,50 € HT – montant minimum : 90 000 € HT – montant maximum : 110 000 € HT.
- 06 mai 2016 – Locations de laveuses, de balayeuses et de camions bennes à ordures ménagères avec conducteurs pour le service de propreté urbaine – Marchés mono- attributaires à bons de commandes d’une durée d’un an reconductibles une fois avec maximum annuel de 10 000 € HT pour chaque lot – Lot 1 : balayeuses aspiratrices châssis ou compactes de 4 à 5 m3 – Société Garbitze – 5 250 € HT / Lot 2 : laveuses de voirie basse pression châssis ou hydrocureur – Société Lafourcade – 6 360 € HT / Lot 3 : camions bennes à ordures ménagères 13 à 21 tonnes de PTAC – Société Suez Environnement – 7 920 € HT.
- 09 mai 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Street art » - Organisation d’une conférence-démonstration « A la découverte du hip-hop » le 25 mai 2016 - Association Street art hip-hop – 150 € nets de TVA.
- 09 mai 2016 – Travaux de VRD pour l’aménagement du centre horticole sur le site de Bellecave – Société Colas Sud-Ouest - Avenant n° 1 en moins-value en raison de l’exécution de prestations en régie – Montant : 54 081,10 € HT ramenant le marché à 260 693,90 € HT, soit une diminution de 17,18 %.
- 10 mai 2016 – Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association « Sites et Musées en Pays Basque » pour l’année 2016 – Cotisation annuelle : 375,00 €.
- 11 mai 2016 – Renouvellement de l’adhésion au club des utilisateurs des logiciels Sédit- Marianne pour l’année 2016 – Cotisation annuelle : 270,00 €.
- 11 mai 2016 – Rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu - Mission de maîtrise d’œuvre – Equipes lauréates invitées à négocier : Scaranello (Besançon) et Brochet/Lajus/Pueyo (Bordeaux).
- 13 mai 2016 – Suppression de la régie de recettes carte habitant.
- 13 mai 2016 – Régie de recettes des droits de stationnement – Décision permettant l’encaissement de la vente des cartes habitant facturées en cas de perte de la carte initiale.
- 17 mai 2016 – Prestation dans le cadre du ticket découverte – Choix des intervenants pour les vacances scolaires d’été – Montant total : 3 144 € nets de TVA.
- 18 mai 2016 – Location de la salle polyvalente du collège Marracq consentie par le département des Pyrénées-Atlantiques pour l’organisation d’une réunion Régie des eaux le 23 mai 2016 – Mise à disposition gratuite.5
- 19 mai 2016 – Médiathèque – Prestation dans la cadre de l’action « Street art » - Organisation de la conférence « Panorama de l’art urbain » les 24 et 25 mai 2016 - Société Ferris et Brockman – 425,00 € HT.
- 21 mai 2016 - Création d’une régie de recettes au cabinet du maire - Encaissement des repas organisés au patio des arènes.
- 21 mai 2016 – Régie de recettes des arènes – Suppression de l’encaissement des repas organisés au patio des arènes.
- Délivrance de concessions funéraires :
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée Montant
20160066 28/04/2016 MACIA Isabelle et Raymond Saint Léon 03-12-019 15 164,00 €
20160067 02/05/2016 MARIE Christelle Talouchet 03-12-033 15 52,00 €
20160068 03/05/2016 LALANNE Marie-LAM Sok
Hung- QUACH-LALANNE
Kim
Talouchet JS-CU-001 50 250,00 €
20160069 17/05/2016 ZUBIRIA Danielle Talouchet 08-03-008 50 506,00 €
20160070 17/05/2016 TEILLON Yvette Talouchet 03-05-041 15 52,00 €
20160071 18/05/2016 MOREAU Jeanine Saint Léon 01-32-007 15 52,00 €
20160072 18/05/2016 POLAT Lutfi Talouchet 09-3M-008 30 136,00 €
20160073 18/05/2016 GELARD Emma Talouchet 05-09-029 15 52,00 €
20160074 23/05/2016 LABOURDETTE Michelle Talouchet 05-14-002 30 136,00 €
20160075 24/05/2016 ROUSSE Michèle Talouchet JS-CU-002 30 136,00 €
20160076 24/05/2016 SAMARA Thierry et
Emmanuel
Talouchet 08-03-009 30 326,00 €
20160077 26/05/2016 MAURI Marie-Claude Talouchet 09-03-013 15 52,00 €
20160078 26/05/2016 JEGOU Raymond et
Huguette
Saint Léon 03-19-002 30 506,00 €1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°2
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics.
Afin d’assurer une gestion efficace des affaires communales et pour permettre une parfaite continuité de l’action municipale, le maire a reçu, par délibération du 14 avril 2014, délégation du conseil municipal en matière de marchés publics notamment, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La réforme de la règlementation des marchés publics introduite par l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, complétée par son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016, a abrogé le code des marchés publics auquel faisait référence la délégation citée ci-dessus.
Il convient d’en mettre la rédaction en conformité avec les nouveaux textes.2
Par ailleurs la réforme indique que la commission d’appel d’offres n’intervient qu’à partir de montants d’opérations égaux ou supérieurs aux seuils européens (209 000 € HT pour les fournitures et services et 5 225 000 € HT pour les travaux à ce jour) et ce, pour le seul choix du titulaire. Ainsi, dans le cas de marchés atteignant ces seuils, il revient désormais au conseil municipal, ou à l’exécutif selon la délégation accordée à celui-ci par le conseil, de se prononcer sur la recevabilité des candidatures (art. 55 du décret n° 2016-360), sur la conformité des offres (art. 59 et 60 du décret susvisé), ou de déclarer les procédures sans suite (art. 98 du décret susvisé).
Afin d’éviter des interruptions dans le déroulement des procédures d’attribution des marchés atteignant les montants susvisés, interruptions dues à la saisine du conseil municipal, il est proposé de modifier la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, dans les conditions suivantes :
4°.
4-1 - Prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :
- des marchés et des accords-cadres de services et de fournitures dont le montant est inférieur au seuil défini par décret (à ce jour, montant inférieur à 209 000 € HT) et pouvant en conséquence être passés selon une procédure adaptée au sens de l’article 27 du décret n° 2016-360 ;
- des marchés et des accords-cadres de travaux dont le montant est inférieur au seuil défini par décret (à ce jour, montant inférieur à 5 225 000 € HT) et pouvant en conséquence être passés selon une procédure adaptée au sens de l’article 27 du décret n° 2016-360, et ce quelle que soit la procédure de consultation engagée ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
4-2 - Prendre toute décision concernant la recevabilité des candidatures, la conformité des offres, l’abandon des procédures, pour toutes les offres qui se situent au-delà des seuils visés au 4-1.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette nouvelle rédaction relative à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics, qui annule et remplace la délibération n° 1 du 14 avril 2014 en son 4°.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°3
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission d’appel d’offres – Modification de sa composition.
Par délibération du 14 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres à caractère permanent pour la durée du mandat.
Monsieur Christian Murat ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal avec effet au 11 avril 2016, il convient de pourvoir à son remplacement en tant que membre titulaire de ladite commission.
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est entrée en application le 1er avril 2016 avec l’abrogation du code des marchés publics. Pour autant, elle n’a ni pour objet, ni pour effet d’invalider les modalités d’élection et de composition des commissions d’appel d’offres (CAO) formées sur le fondement dudit code, dans la mesure où les règles de composition de ces CAO ne sont pas modifiées.2
De la même manière, si les textes aujourd’hui en vigueur sont muets quant à la procédure à mettre en œuvre dans le cas d’une démission d’un membre, il parait pertinent de se référer au dispositif antérieur. Celui-ci prévoyait « qu’il est pourvu au remplacement de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. » Dans un arrêt du 30 mars 2007 (n° 298103), le Conseil d’Etat a par ailleurs confirmé ces dispositions en ces termes « une commune n’est tenue de procéder au renouvellement de la commission d’appel d’offres que dans l’hypothèse où une liste de candidats ayant obtenu des sièges au sein de la commission et devant pourvoir au remplacement d’un membre titulaire définitivement empêché se trouve effectivement, du fait de l’inexistence de membres suppléants, dans l’impossibilité de pourvoir au remplacement d’un membre titulaire ».
Dans ces conditions, aux termes de la délibération de composition initiale de la commission d’appel d’offres prise le 14 avril 2014 et de la présentation de la liste à laquelle appartenait Monsieur Christian Murat, Monsieur Alain Duzert jusqu’alors suppléant devient titulaire.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la composition de la commission d’appel d’offres à caractère permanent pour la durée du mandat, qui se présente dorénavant comme suit :
Titulaires :
- Mme Sophie Castel
- M. Maurice Lalanne
- Mme Anne-Marie Langlois
- M. Jean-Paul Salducci
- M. Alain Duzert
Suppléants :
- Mme Marie-Hélène Chabaud-Nadin
- M. Jean-Marc Salanne
- Mme Marie-Thérèse Juzan
- M. Etienne Boutonnet
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Expositions présentées au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et au DIDAM dans le cadre du projet « Traité de Paix » - Conventions de partenariat.
En mai 2012, la Ville de Saint-Sébastien a été désignée officiellement par le Conseil des ministres de l’Union européenne, Capitale européenne de la culture 2016. La Ville de Bayonne avait d’ailleurs signé dès 2011 une convention de partenariat pour soutenir cette candidature qui définissait un cadre de collaboration entre les deux villes et des modalités de mise en œuvre de projets communs.
En 2013, la Ville de Bayonne et le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne ont ainsi été sollicités par la Fondation Donostia/San Sebastián 2016 pour participer à l’un des projets phare de la capitale culturelle « Traité de Paix », dont la première exposition s’était tenue durant l’été 2013, dans le cadre des commémorations du Bicentenaire de l'incendie et de la destruction de la ville, après l’attaque d’août 1813.2
Plusieurs musées de Gipuzkoa (Saint-Sébastien, Ormaiztegi, Bergara, Irun et Tolosa) avaient alors été associés ainsi que le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et le site de la Poudrière, à Bayonne.
En février 2015, la Ville de Saint-Sébastien et l'Agglomération Côte Basque-Adour ont signé un protocole de collaboration pour faire émerger des projets conjoints en matière de tourisme, de culture et de mobilité, avec pour ambition de faire perdurer des actions au-delà du projet de Capitale européenne de la culture.
La Ville de Bayonne est à nouveau étroitement impliquée dans l’exposition internationale « Traité de Paix » que décline le « Phare de La Paix », axe prioritaire de Donostia /San Sebastián 2016, Capitale Européenne de la Culture (DSS2016).
Projet phare de la programmation 2016, cet évènement international s’intéresse aux rapports qu’entretiennent l’art et le droit avec la paix, les guerres et les violences. Soutenu par une vingtaine de musées européens, cette manifestation propose un discours original et inédit autour des représentations imaginaires et symboliques de la paix dans l’histoire de l’art.
Une exposition centrale, épicentre du système d’expositions « Traité de paix »aura lieu au musée San Telmo et au Koldo Mitxelena de Saint-Sébastien. Des œuvres du musée Bonnat-Helleu et du musée Basque, sélectionnées par le Commissaire général Pedro G. Romero, y sont présentées. Parallèlement aux sept « études de cas » qui se déclineront à partir de faits historiques dans différents musées du Pays basque nord et sud, des installations et créations d’artistes contemporains enrichiront ce dispositif. Bayonne est un partenaire essentiel de cette manifestation prestigieuse en accueillant deux « études de cas » qui, du 3 juin au 25 septembre, se feront écho de part et d’autre de l’Adour : 1660 – La Paix des Pyrénées : politique et famille au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et 1808 – L’Abdication à Bayonne : ornement et délit au DIDAM. Une communication nationale « Traité de Paix - Le génie de l’art » permettra de promouvoir cette manifestation estivale et d’asseoir la notoriété culturelle de Bayonne.
1660 - La Paix des Pyrénées : politique et famille au Musée Basque, au travers d’une sélection d’œuvres d’art de premier plan, issues notamment des musées du Prado ou du Louvre, s’attachera à décrire le paradoxe d’un lieu partagé, l’Île des Faisans, scène de la signature de la Paix après une longue guerre entre deux monarchies. Les membres des familles royales (Habsbourg et Bourbon), les ministres (Mazarin et Luis de Haro), les chefs de guerre (Condé, Turenne, Gramont), les femmes de la Cour (Anne d’Autriche, la Grande Mademoiselle, la princesse de Monaco), les artistes (Velázquez et Lebrun) se retrouvent pour fêter la paix, l’entrevue des rois d’Espagne et de France, le mariage de Louis XIV avec l’infante Marie-Thérèse. L’échange des cultures espagnole, française et basque font du territoire frontalier entre Fontarabie et Saint-Jean-de-Luz, et plus largement entre Saint-Sébastien et Bayonne, le symbole de la paix retrouvée dont profite le peuple, uni par de forts liens familiaux, linguistiques, culturels et économiques.
Javier Portus, conservateur du musée du Prado, est commissaire de l’exposition, et Olivier Ribeton, commissaire associé.
1808 - L’abdication à Bayonne : ornement et délit, présentée au DIDAM. Le propos de cette exposition n’est pas tant de rappeler les faits historiques de l’abdication des Bourbons d’Espagne au profit de Joseph Bonaparte à Bayonne, mais plutôt de privilégier un traitement contemporain de cette période en opposant le tragique de la guerre à l’agrément des jardins créés par les souverains.
L’artiste contemporain, commissaire de l’exposition, José Ramón Ais Larizgoitia, se propose de transformer en arbres, fleurs, lacs, décors artistiques et jardins paysagers, les conflits, ambitions et trahisons que sous-tendent ces temps de conflits.3
En s’inspirant des noms scientifiques donnés en botanique de manière éponyme avec certains personnages historiques (Carlos IV, Maria Luisa, Manuel Godoy, Napoléon et José Bonaparte..) il crée un parallèle entre ces plantes et ces personnages de pouvoir, principaux acteurs de « l’abdication à Bayonne ».
Aux côtés d’un mur photographique rappelant le Palais de Marracq créé par l’artiste José Ramón Ais, sera présentée une sélection d’œuvres d’artistes contemporains, les œuvres graphiques de Ian Hamilton Finlay, Alberto Baraya, Álvaro Perdices, du collectif Agustín Parejo School, les installations de Pepa Rubio, la pyramide de boîtes de conserves de Federico Guzman, ou encore la vignette de BD de Miguel Brieva.
La Fondation Donostia/San Sebastián 2016 assurera la conception et la coordination générale du projet Traité de Paix réalisées par le conseiller culturel de la Fondation Donostia/San Sebastián 2016 et le commissaire artistique, ainsi que la prestation des deux commissaires espagnols désignés pour les deux études de cas qui se dérouleront à Bayonne. De même la conception générale des documents de communication du projet Traité de Paix et la réalisation des catalogues et dépliants relatifs aux deux expositions « études de cas » bayonnaises seront prises en charge par DSS2016. La Ville assurant la coordination et la maitrise d’œuvre des deux expositions « Traité de Paix » à Bayonne, en particulier en termes de communication et de valorisation nationale de cette manifestation prestigieuse, une convention de partenariat entre la Ville de Bayonne et la Fondation DSS2016 précisera les responsabilités et les engagements de chaque partie. Par ailleurs, la Ville de Bayonne et le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne s’associeront pour la mise en œuvre des deux expositions qui se dérouleront simultanément durant toute la saison estivale au Musée Basque et au DIDAM. Le conservateur du Musée Basque assurera en particulier le commissariat délégué des deux « études de cas ». Une convention de partenariat énoncera les différents postes d’intervention (transport, montage, médiation, communication…) ainsi que leur prise en charge.
Ces expositions bénéficieront en outre du soutien financier de partenaires privés, des conventions spécifiques étant établis avec chacun d’entre eux afin de préciser les conditions de mise en œuvre.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec Monsieur le Président de la Fondation Donostia/San Sebastián 2016 et Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, ainsi que toutes les conventions nécessaires à la réalisation de ce projet.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°5
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’un ensemble d’œuvres à la Fondation Donostia/San Sebastian 2016 (DSS2016EU).
En 2016, la Ville de Saint-Sébastien (Espagne) est Capitale européenne de la Culture. La mairie de Saint-Sébastien, la Députation florale de Gipuzkoa, le Gouvernement basque, et le Ministère de l’Education, de la Culture et du Sport du Gouvernement d’Espagne, se sont associés sous le nom de « Fondation Donostia/San Sebastian 2016 Fundazioa », dénommée également « DSS2016EU », afin de répondre à ce projet. C’est à ce titre que la Fondation DSS2016EU organise l’exposition « 1516-2016. Traités de paix », qui se déroulera sur deux sites, le musée San Telmo et le Koldo Mitxelena Kulturunea, du 17 juin au 2 octobre 2016, à Saint-Sébastien.2
Cette exposition a pour but d’illustrer iconographiquement et symboliquement la paix, en montrant notamment des œuvres importantes des collections françaises.
À cette occasion, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt des œuvres suivantes :
François Lemoyne (Paris, 1688 – Paris, 1737)
Guerrier mourant
pierre noire et estompe, rehauts de blanc sur papier beige
19,4 x 33,1 cm
inv. RF 50962 bis
dépôt du musée du Louvre au musée Bonnat-Helleu de Bayonne, 1997 (legs Petithory, 1996)
valeur assurance : 25 000,00 € (vingt cinq mille euros)
Girolamo da Carpi (Ferrare, v. 1501 – Ferrare, v. 1556)
Décollation d’un soldat vêtu d’une armure à l’antique
plume et encre brune, lavis brun
12,6 x 19,8 cm
inv. CMNI 3115
valeur assurance : 15 000,00 € (quinze mille euros)
Giulio Morina (Bologne, 1555 à 1560 - Mirandola ( ?), 1609), attribué à Études pour un Massacre des Innocents
plume et encre brune
26,7 x 23,7 cm
inv. RF 50885
dépôt du musée du Louvre au musée Bonnat-Helleu de Bayonne, 1997 (legs Petithory, 1996)
valeur assurance : 30 000,00 € (trente mille euros)
École italienne fin XVIIe siècle – début XVIIIe siècle
Allégorie à la gloire d’un monarque
pierre noire, plume, encre brune et lavis brun
36,8 x 25,5 cm
inv. CMNI 3148
valeur d’assurance : 8 000,00 € (huit mille euros)
Francesco Primaticcio (Bologne, 1504 – Paris, 1590)
Vulcain forgeant les flèches de Vénus
sanguine, lavis de sanguine, rehauts de blanc
12,8 x 9,2 cm
inv. RF 50883
dépôt du musée du Louvre au musée Bonnat-Helleu de Bayonne, 1997 (legs Petithory, 1996)
valeur assurance : 60 000,00 € (soixante mille euros)3
Il est demandé au conseil municipal :
- au vu de l’avis favorable du département des Arts graphiques du musée du Louvre pour les œuvres en dépôt, d’accepter ces prêts, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance sont assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°6
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Rénovation et extension du musée Bonnat- Helleu - Désignation du lauréat du concours et signature du marché de maîtrise d’œuvre.
Lors de la séance du 16 juillet 2015, le conseil municipal a approuvé le lancement d’un concours de concepteurs concernant le projet de rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu.
A l’issue de l’appel à candidatures, cinq équipes ont été admises à concourir sur des propositions de niveau « esquisses + », à établir sur la base de l’étude de programmation rédigée par Mickaël Seban et Philippe Dangles.
La date limite de remise des prestations par ces cinq équipes a été fixée au 14 avril 2016.2
Les critères de jugement des esquisses étaient les suivants :
- Architecture : 20%
- Scénographie : 15%
- Technique et développement durable : 20%
- Fonctionnalité : 25%
- Phasage, calendrier, enveloppe financière : 20%
Le jury, réuni le 10 mai 2016, a rendu un avis sur les projets et les a classés de la façon suivante :
1er Projet de l’équipe Scaranello
2e Projet de l’équipe Brochet Lajus Pueyo
3e Projet de l’équipe Desmoulin
4e Projet de l’équipe Lan
Le projet de la 5e équipe (Gautrand) a été éliminé et n’a pas été classé ; il était en effet non conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur car il ne laissait pas d’espace libre de 300 m² en rez-de-chaussée, comme imposé dans le programme
Les projets présentés par les équipes Desmoulin et Lan ont été classés respectivement en troisième et quatrième positions. L’équipe Desmoulin a privilégié les aspects fonctionnels au détriment des aspects architecturaux et scénographiques jugés pauvres. Le projet de l’équipe Lan s’est avéré incohérent d’un point de vue architectural. L’aspect scénographique y était traité par ailleurs de manière peu satisfaisante et l’aspect fonctionnel était mal appréhendé.
En revanche, les premier et deuxième projets élaborés respectivement par les équipes Scaranello et Brochet Lajus Pueyo (BLP) ont été remarqués, le premier pour ses qualités scénographiques, celle de l’articulation entre les deux bâtiments ainsi que celle du cabinet des dessins, le deuxième, pour la grande qualité architecturale de l’équipement dans son ensemble ainsi que la cohérence de son expression scénographique.
A la suite de cet avis, les équipes Scaranello et Brochet Lajus Pueyo (BLP) ont été appelées à des négociations, comme le règlement du concours le rendait possible.
Celles-ci ont porté sur les aspects architecturaux, scénographiques, techniques, et fonctionnels, ainsi que financiers.
Sur ces différents points elles ont abouti aux conclusions suivantes :
1/ En termes architecturaux, le traitement de la façade du projet Scaranello est resté trop austère et insuffisamment travaillé, ne permettant pas de répondre aux objectifs de qualité des bâtiments (raccord du pignon Est non traité, « calicot » en guise d’enseigne, bouchement des ouvertures, cut) du concours. Par ailleurs, la proposition relative à la cour ne répond pas à la demande d’en permettre l’utilisation au bénéfice du public.
A l’inverse, les réponses de l’équipe BLP ont permis de régler les questions relatives au traitement de la façade au demeurant moins problématiques au départ que pour le projet précédent : traitement du dernier étage par une façade vitrée d’un côté et des fenêtres de toit de l’autre, raccord du « phare » avec le reste du bâtiment. L’auditorium a été réduit en capacité (à 114 places) ainsi que le niveau de creusement qu’il induit sans lui retirer ses performances.3
2/ En termes techniques, les réponses apportées par l’équipe Scaranello sont satisfaisantes, à l’exception de la solution des planchers chauffants/rafraichissants sur l’ensemble de la zone du parcours permanent qui pose certaines questions restées sans réponse.
L’équipe BLP a apporté des réponses moins détaillées mais cette dernière a programmé la réalisation d’études complémentaires devant permettre d’affiner la réponse. Si l’organisation de chantier est satisfaisante, le planning des travaux manque de détails.
3/ En termes scénographiques et fonctionnels : l’équipe Scaranello n’a pas proposé de compléments satisfaisants, soit en répondant de manière peu judicieuse (traitement acoustique, traitement de l’espace actualité), soit en ne proposant pas d’évolution mais en justifiant le parti retenu sans tenir compte des demandes formulées lors de la négociation (traitement de l’accueil, de la billetterie et de la boutique, parcours scénographique, cabinet des dessins).
L’équipe BLP a adapté son projet à la question relative à la localisation de certains espaces. Les réponses relatives au cabinet des dessins et au parcours permanent ont amélioré le projet. L’équipe s’est montrée tout à fait ouverte et réceptive à l’idée de faire évoluer certains choix scénographiques, dont le traitement du patio.
4/ en termes financiers :
Equipe Scaranello
- le niveau de l'enveloppe financière est arrêté à la somme de 10 816 338 € HT ; - en ce qui concerne les honoraires de l'équipe : le taux appliqué à la mission de base s’élève à 15,24 % et le forfait à 1 911 550 € HT.
Equipe BLP
- le niveau de l'enveloppe financière est arrêté à la somme de 12 000 000 € HT ; - en ce qui concerne les honoraires de l'équipe : le taux appliqué à la mission de base s’élève à 13,35 % et le forfait à 1 845 370 € HT.
- L’équipe a vérifié le coût annoncé
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de retenir le projet de l’équipe Brochet Lajus Pueyo qui a su prendre en compte les demandes qui lui avaient été adressées au cours de la négociation, améliorant ainsi son projet dans le sens souhaité. En résumé, ce projet présente des qualités supérieures en termes architecturaux et d’ouverture sur la ville. Il est plus conforme aux ambitions affirmées pour le musée des beaux-arts de Bayonne, tout en garantissant un fonctionnement intérieur satisfaisant. Son phasage est plus avantageux car il permet de ne pas fermer totalement le musée pendant les travaux.
Il convient par ailleurs de réévaluer à la hausse l’indemnité attribuée aux équipes pour les prestations réalisées dans le cadre du concours. Son montant correspond au prix estimé d’une esquisse minoré de 20 % maximum. Fixée dans la délibération du 16 juillet 2015 à 30 000 € HT, elle doit être portée conformément à la règle énoncée ci-dessus, à 50 000 € HT.4
Il est demandé au conseil municipal d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l'équipe Brochet Lajus Pueyo, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché, et de fixer à 50 000 € HT le montant de l’indemnité attribuée aux équipes non retenues.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°7
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Nuit européenne des musées – Prise en charge des frais des intervenants.
A l’occasion de la 12e édition de la Nuit européenne des musées le samedi 21 mai 2016, le musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne, a ouvert exceptionnellement ses portes au public afin de proposer un spectacle imaginé par le Labo du Malandain Ballet Biarritz, Au commencement était le geste. Cette manifestation inédite a permis d’aborder le thème de la création, à la fois par des projections d’œuvres du musée, plus particulièrement du fonds d’arts graphiques, du chant et de la musique, et par les mouvements des danseurs.
Ce projet, réunissant pour la première fois les deux structures, a été soutenu financièrement par la Société des Amis du musée Bonnat-Helleu.2
Le spectacle a été proposé gratuitement, trois fois au cours de la soirée du 21 mai 2016, la Ville de Bayonne prenant en charge la prestation du Labo du Malandain Ballet Biarritz sur présentation d’une facture, ainsi que l’intervention d’un technicien son et lumière.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites ci-dessus dans le cadre de l’organisation de la Nuit européenne des musées 2016.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°8
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Concert du Prix du musée Bonnat-Helleu le 8 juin 2016.
L’Académie internationale de musique Maurice Ravel décerne chaque année le « Prix du musée Bonnat-Helleu » à un ou plusieurs musiciens de talent. Les lauréats s’engagent, en contrepartie de ce prix, à donner bénévolement, au plus tard l’année suivante, un concert au sein du musée si les conditions le permettent. Les frais de déplacement et d’hébergement du ou des musiciens restent à la charge de la Ville de Bayonne.
La session 2015 de l’Académie internationale de musique Maurice Ravel a récompensé monsieur Hector Burgan, violoniste, et monsieur Antoine Gramont, violoncelliste. Le concert se déroulera mercredi 8 juin 2016, dans le patio du musée Bonnat-Helleu.Afin de mener à bien cette opération, la Ville de Bayonne prendra en charge les frais de déplacement et d’hébergement de messieurs Hector Burgan et Antoine Gramont, entre le 6 et le 9 juin (4 jours, 3 nuits), sur présentation de justificatifs. La Ville de Bayonne remettra également à chacun des deux musiciens des per diem à hauteur de 35 €, par personne et par jour, pour couvrir leurs frais de restauration.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites ci-dessus, dans le cadre de l’organisation du concert du Prix du musée Bonnat-Helleu de l’Académie internationale de musique Maurice Ravel.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°9
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’œuvres de Gabriel Deluc au musée municipal de Guéthary.
À l’occasion du centenaire de la mort de l’artiste, la Ville de Guéthary organise l’exposition « Gabriel Deluc, un grand peintre luzien », qui se déroulera au musée municipal, du 2 juillet au 3 septembre 2016.
Luzien né en 1883, élève de Bonnat, Gabriel Deluc fait un début de carrière remarqué à l’occasion du Salon des Artistes français et du Salon des Indépendants de Paris. Il meurt sur le front en 1916. Cette exposition, illustrée de peintures et de dessins, provenant à la fois de fonds privés et publics, permettra de découvrir les talents peu connus de cet artiste, notamment par la présentation de dessins réalisés entre 1914 et 1916.2
À cette occasion, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt des œuvres suivantes :
Gabriel Deluc
(Saint-Jean-de-Luz, 1883 – Souain-Perthes-lès-Hurlus, 1916)
Le Lac
huile sur toile
130,4 x 161,3 cm
inv. CM 220
valeur d’assurance : 20 000,00 € (vingt mille euros)
Gabriel Deluc
(Saint-Jean-de-Luz, 1883 – Souain-Perthes-lès-Hurlus, 1916)
Portrait de Charles Deluc en marin
huile sur toile
40,4 x 32,7 cm
inv. CM 474
valeur d’assurance : 5 000,00 € (cinq mille euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance sont assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°10
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Action culturelle pour publics empêchés et éloignés – Demande de subvention au Centre National du Livre (CNL).
La Médiathèque par son service « hors-les-murs » développe des services de proximité pour des publics dits « empêchés » : résidents de maisons de retraites, enfants de crèches, personnes ne pouvant se déplacer bénéficiant du portage à domicile, détenus de la maison d’arrêt, familles des quartiers du Polo et de la Citadelle, desservis par la minithèque.
Le Centre National du Livre (CNL) a mis en place en 2015 un dispositif d’aide visant à accompagner les projets développés par les bibliothèques en faveur de publics empêchés pour leur permettre de bénéficier d’un égal accès au livre et à la lecture.2
Aussi la Médiathèque souhaite renouveler les collections de la bibliothèque de la maison d’arrêt, actualiser les collections en gros caractères et livres-lus pour développer ses actions en maisons de retraite, et acquérir une tablette numérique pour accompagner, dans leurs recherches d’informations, les personnes bénéficiant du portage à domicile.
En outre, le soutien financier du CNL prend en compte la rémunération d’intervenants. La médiathèque fera donc appel à des professionnels en juillet pour l’opération « Lire en short », fête du livre pour la jeunesse, initiée par le Ministère de la Culture et de la Communication, où seront proposées des animations à destination des jeunes, de la petite enfance à l’adolescence. D’autres prestataires interviendront également auprès des résidents en maisons de retraite ou EHPAD, lors de la Semaine bleue en octobre.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la demande de soutien au CNL pour des acquisitions de livres et de matériel et pour des prestations d’interventions d’artistes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour un montant au taux le plus élevé auprès du CNL pour un montant d’opération estimé à 5 300 €.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°11
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine – Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles.
En application de la convention Ville et Pays d’art et d’histoire signée avec l’Etat le 17 mars 2012 à Bayonne, la Ville s’est engagée dans la mise en place et la conception d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP).
Le Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine de Bayonne intègre l’opération immobilière SCI Monnaie, rue des Gouverneurs, en cœur de ville face au Château-Vieux. Il proposera un espace d’exposition permanente de 104 m² en rez-de- chaussée et de 56 m² en sous-sol, correspondant à l’emprise d’une cave médiévale. Il disposera d’une salle de médiation, située 14 rue Gosse, permettant de développer une offre culturelle ouverte à tous les publics. Les travaux de gros œuvre se dérouleront au cours de l’année 2017, pour une livraison des locaux bruts prévue en septembre 2017.2
L’année 2016 est consacrée à la conception de la scénographie, traduction du projet scientifique et culturel développant le discours sur la formation de la ville et l’ensemble de ses patrimoines. La mise en œuvre de cette scénographie est conçue en parallèle au projet d’aménagement des locaux, de façon à être opérationnelle au moment de la livraison du local.
Elle se déroulera en deux phases distinctes :
- une mission d’aménagement/conception scénographique et de mise en œuvre d’un lieu d’interprétation, confiée à une équipe de scénographes, démarrera en septembre 2016, après lancement d’une consultation avant l’été. Cette mission est estimée à un montant de 40 000 € TTC ;
- l’acquisition du mobilier et des supports multimédia interviendra en 2017. Le montant estimé est de 160 000 € TTC.
En vertu de la convention signée avec l’Etat, la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) peut participer au financement de la scénographie du CIAP, à hauteur de 50 % de la dépense totale. Cette participation peut s’élever jusqu’à un montant de 100 000 €.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Drac Aquitaine, une subvention de 100 000 €, qui pourrait être versée sur deux exercices budgétaires, soit 20 000 € en 2016 et 80 000 € en 2017.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Convention de partenariat avec le Syndicat mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel - Saison 2015-2016.
Dans le cadre de sa politique culturelle et de partenariat avec les acteurs culturels de l’agglomération, la Ville de Bayonne a engagé depuis plusieurs années différentes actions en collaboration avec le Syndicat mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel.
Pour la saison 2015-2016, afin de renforcer les liens avec différentes institutions de la Ville, le Conservatoire et l’Orchestre Régional Bayonne Côte Basque (ORBCB) proposent des actions de sensibilisation destinées à faire connaitre l’orchestre et à favoriser la participation des habitants aux concerts :2
- un concert avec les élèves organistes à l’église Saint-Etienne le vendredi 4 décembre 2015 à 19h00 ;
- une prestation artistique avec les élèves du Conservatoire le vendredi 3 juin 2016, à 19h00, dans le cadre des « Rendez-vous aux jardins » ;
- un avant-concert ORBCB à la médiathèque de Bayonne, le mercredi 18 mai 2016 de 18h15 à 19h15 ;
- un concert de la saison ORBCB « Messa di gloria de Puccini » le samedi 21 mai 2016 à 20h30 à la Cathédrale Sainte-Marie de Bayonne.
La responsabilité musicale est assumée par le Syndicat mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel qui prend en charge les coûts de réalisation de ces prestations. La Ville de Bayonne s’engage pour sa part à réserver les espaces, à fournir une aide technique et logistique à la réalisation des différents projets et à valoriser ces actions dans les supports habituels de communication.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat annexée au présent rapport qui rappelle les objectifs de cette collaboration et précise les engagements réciproques de la Ville et du syndicat mixte.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°13
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Création de la pastorale Katalina de Erauso - Convention de mise à disposition du Palais des sports de Lauga avec l’association Katalina Pastorala Elkartea.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Bayonne a soutenu la création de plusieurs pastorales et facilité leur diffusion sur la côte basque.
En 2013, la pastorale René Cassin représentée au Palais des sports de Lauga a permis, pour la première fois, la diffusion de ce genre artistique hors de la Soule, son territoire d’origine.
En 2014, dans le cadre des Escales Marines, la Ville a soutenu l’initiative de Beñat Achiary, directeur d’Eskandray, de mettre en scène le texte d’Itxaro Borda, « Gerezien denbora, Le Temps des cerises », pour créer à Bayonne la première pastorale « urbaine ». Après son succès bayonnais, cette création a été présentée à Barrakaldo, près de Bilbao, devant un public enthousiaste.2
Cette année, avec la création de la pastorale Katalina de Erauso, les répétitions menées toute l’année à Bayonne à la Cité des arts ont permis aux Bayonnais de redécouvrir ce patrimoine immatériel et de s’impliquer davantage dans la réalisation d’un projet artistique collectif rassemblant plus de 150 acteurs, chanteurs et danseurs bénévoles.
La médiathèque et le fonds documentaire basque s’associent depuis le début à cette démarche par la présentation d’une exposition virtuelle sur la pastorale souletine accessible sur le site de Bilketa, et l’organisation de temps de rencontres sur cette thématique.
La pastorale Katalina de Erauso est présentée à Bayonne le 5 juin prochain au Palais des sports de Lauga avant d’être accueillie en septembre par la Ville de Saint-Sébastien au théâtre Maria Eugenia. Ce projet s’inscrit dans la programmation de DSS2016.
La Ville soutient cette initiative par une subvention exceptionnelle de 15 000 €, la mise à disposition à titre gratuit du Palais des sports de Lauga et de nombreux apports en logistique et en communication.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du Palais des sports de Lauga au profit de l’association Katalina Pastorala Elkartea, précisant les engagements de chacun.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°14
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Contrat de cession de droits d’auteur du roi Léon au profit de la Ville de Bayonne.
Monsieur Jean Duverdier est titulaire des droits intellectuels sur la création des dessins du « roi Léon et sa cour ».
Ce droit de propriété a été enregistré à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) à Paris le 27 mars 2012 au bénéfice de son créateur.
La Ville de Bayonne souhaite de son côté développer des actions publicitaires, et plus généralement une politique de communication autour du symbole et de l’image du roi Léon. A ce titre, elle entend pouvoir utiliser son image sous de multiples formes et supports.2
Dans ce contexte, la Ville de Bayonne et Monsieur Jean Duverdier se sont rapprochés afin de définir les conditions d’exploitation de cette image, et ce, dans le cadre du contrat de cession de droits d’auteur ci-annexé.
Ainsi, par ce contrat dont la durée de validité est de 10 ans et qui expirera le
31 décembre 2025, Monsieur Jean Duverdier autorise la Ville de Bayonne à utiliser les visuels existants et futurs portant sur le roi Léon, sa cour et tout autre personnage pouvant en découler, impliquant par la même, la cession à titre non exclusif des droits sur les dessins et les personnages.
L’étendue de ces droits comprend entre autres : le droit de reproduction, le droit d’arrangement, d’adaptation, de traduction, le droit de représentation et d’exécution publique, le droit de marchandisage, produits ou services dérivés.
En contrepartie, la Ville de Bayonne versera à Monsieur Jean Duverdier sur chaque produit vendu ou prestation payante une redevance annuelle dont le montant correspondra à 10 % du chiffre d’affaires hors taxes effectivement encaissé, sans que le montant puisse être inférieur à 2 000 € hors taxes par an (soit 20 000 € sur la durée du contrat).
Considérant le grand intérêt pour la ville de Bayonne de pouvoir exploiter directement ou indirectement l’image du roi Léon, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes du contrat ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
Par ailleurs, une fois ce contrat signé, il est proposé au conseil municipal d’accepter de confier l’utilisation, l’exploitation, et la commercialisation des produits découlant des droits cédés à l’office de tourisme dans le cadre du mandat confié par la ville de Bayonne par convention en date du 18 février 2014. Il est précisé qu’au regard de l’article 2.1 du dudit contrat, la commercialisation pourra se faire par l’intermédiaire de sa filiale « Bayonne Promotion ».
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°15
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz pour des travaux de restauration de la synagogue.
L’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz a engagé d’importants travaux de restauration de la synagogue de Bayonne en fin d’année 2015. Construit en 1836-1837, cet édifice est classé au titre des Monuments historiques depuis janvier 2012 et constitue un élément majeur du patrimoine urbain de Bayonne.
Les travaux, dirigés par l’architecte du patrimoine Catherine Matveieff, ont consisté en un détermitage systématique de la synagogue et des bâtiments annexes, fortement dégradés par l’infestation, puis la réfection totale de la couverture. Cette première tranche de travaux est actuellement quasiment terminée, assurant la mise en sécurité de la synagogue et des bâtiments annexes, mais ne permettant toutefois pas sa réouverture au culte. Pour cela, des travaux supplémentaires doivent intervenir très rapidement.2
Pour cette première tranche de travaux d’un coût global prévisionnel de 360 000 €, l’association cultuelle israélite sollicite de la Ville une aide exceptionnelle à hauteur de 109 000 €, étant précisé que le plan de financement s’établit comme suit : Etat (Drac) 40 %, Fondation du Patrimoine 10 %, association cultuelle israélite 20 %, Ville de Bayonne 30 %.
Il est précisé que la loi du 9 décembre 1905 autorise les communes à contribuer aux réparations d’édifices religieux dont elles ne sont pas propriétaires, dès lors que l’association cultuelle se conforme aux dispositions des articles 18 à 21 de ladite loi et que les dépenses correspondent à des travaux nécessaires à la conservation de l’édifice.
Ces conditions étant réalisées, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 109 000 € à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz pour les travaux de restauration de la synagogue et des bâtiments annexes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de versement de cette subvention.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TOURISME - Candidature de la commune de Bayonne au statut et à la dénomination de « commune touristique ».
La réforme des communes touristiques et stations classées engagée par la loi n° 2006- 437 du 14 avril 2006 est entrée en vigueur le 3 mars 2009, six mois après la publication du décret n° 2088-884 du 2 septembre 2008.
Cette réforme a prévu une architecture à deux niveaux :
- les communes touristiques qui mettent en œuvre une politique locale de tourisme et offrent des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente ; - les stations classées sont, quant à elles, des communes touristiques mettant en œuvre une politique active d’accueil, d’information et de promotion touristique, aux fins d’assurer la fréquentation pluri-saisonnière, valorisant leurs ressources naturelles patrimoniales et mobilisant les ressources en matière de création et d’animation culturelles et d’activités physiques et sportives.2
L’objectif de la réforme, outre la rénovation d’un dispositif assis sur un ensemble de textes datant pour l’essentiel de 1919, était de redonner un fondement juridique aux communes touristiques et de faire du classement en station touristique, un indice de qualité, de la rendre plus lisible auprès du public et d’instaurer une dynamique d’excellence.
A ce titre, la commune de Bayonne a été classé « station classée » par décret du 17 juin 1921 et ce jusqu’au 31 décembre 2017. Afin d’anticiper le renouvellement, il y a donc lieu de reprendre l’ensemble de la procédure en commençant par la demande de classement en « commune touristique ».
L’appellation de « commune touristique » est désormais attribuée par les Préfets pour une durée de 5 ans, les communes touristiques pouvant ensuite demander un classement en « station de tourisme », octroyé par le Premier ministre pour une durée de 12 ans.
Il conviendra ensuite de solliciter pour notre cité le passage du niveau de « commune touristique » au deuxième niveau de classement, plus qualitatif, de « station classée de tourisme », correspondant à une commune touristique ayant structuré une offre touristique d’excellence susceptible d’être reconnue et valorisée par ce classement.
C’est bien dans cette catégorie que Bayonne peut prétendre se situer, l’obtention du label « Ville d’Art et d’Histoire » venant consacrer sa richesse patrimoniale et renforcer son attractivité en matière de tourisme urbain.
Il est donc proposé au conseil municipal de constituer, par cette délibération, la première pièce du dossier de demande de classement en sollicitant pour la commune de Bayonne le statut et la dénomination de « commune touristique ».
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Requalification de la rue Bourgneuf – Dépôt de la demande de permis d’aménager et demandes de subventions.
Le secteur sauvegardé a fait l’objet depuis plusieurs années d’opérations de piétonnisation qui ont consisté :
- à restreindre l’accès aux véhicules par la mise en œuvre de bornes escamotables aux entrées de l’aire piétonne, limitant la circulation des véhicules à quelques heures en début de matinée et en fin de journée ;
- à réaménager les rues ainsi concernées par la restriction d’accès, conformément aux prescriptions du règlement du secteur sauvegardé : suppression des trottoirs et aménagement de plain-pied de l’ensemble de la chaussée, la partie centrale étant revêtue de pavés et les deux trottoirs latéraux de dalles en grès de la Rhune.2
Durant ces dix dernières années, ont notamment été aménagées selon ce principe les rues suivantes : rue d’Espagne, rue des Basques, rue Poissonnerie, rue Port-de-Bertaco et rue Pannecau. Ces opérations ont toutes eu pour effet de transformer l’aspect de ces rues, de modifier l’usage de l’espace public en sécurisant notamment la circulation des piétons et de développer l’activité commerciale.
La Ville souhaite à présent requalifier le tronçon de la rue Bourgneuf compris entre la place du Réduit et la rue Jacques Laffitte afin notamment de dynamiser le commerce existant déjà dans ce secteur du Petit Bayonne.
Les travaux, dont le démarrage est prévu en août prochain, visent à mettre la rue de plain-pied tout en la rendant piétonne à certaines heures de la journée au moyen de bornes de gestion d’accès mises en place à l’entrée de la rue côté place du Réduit. Les trottoirs constitués de dalles en grès de la Rhune seront conservés, tandis que les bordures seront déposées et qu’un revêtement en pavés se substituera à la chaussée actuelle en enrobé. Ces travaux nécessitent ainsi le dépôt d’une demande de permis d’aménager.
Estimée à 208 000 € HT, cette opération est par ailleurs susceptible d’être financée par l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local et par le Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du contrat de territoire 2013-2016.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d’aménager pour les travaux de requalification de la rue Bourgneuf, à solliciter des subventions auprès des partenaires potentiels aux taux les plus élevés possibles ainsi qu’à signer les conventions de financement correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Aguerre présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Réaménagement des quais de bus - Demandes de subventions auprès du Fonds de soutien à l’investissement local pour la période 2016-2017.
L’amélioration de l’accessibilité est le gage pour les citoyens, notamment pour les personnes à mobilité réduite telles que les personnes handicapées, les personnes âgées, les parents avec leurs enfants en bas âge… d’effectuer des déplacements en sécurité et dans le confort.
Dans le cadre du développement du réseau de transport en commun et du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, la Ville de Bayonne, en collaboration avec le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour, a identifié les travaux prioritaires et déterminé une liste des quais de bus à réaménager afin de les rendre accessibles.2
Trente à quarante arrêts de bus devraient être réaménagés sur la période 2016-2020, dont vingt et un en 2016 et 2017.
Le coût prévisionnel total des travaux sur la période 2016-2017 est estimé à 249 000 € HT.
Dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) et sur la période précitée, l’Etat est susceptible de financer ces travaux de réaménagement des quais de bus.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions sur la période 2016-2017 auprès du FSIL aux taux les plus élevés possibles et à signer les conventions de financement correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Marché de fourniture, mise en place et maintenance de mobilier urbain - Lancement de la consultation des entreprises, signature du marché et avenant n° 3 au marché conclu avec la société Decaux France.
Pour offrir un service de qualité aux usagers de l’espace public, tant en termes de commodité que d’informations municipales, la Ville de Bayonne a conclu quatre marchés publics avec les sociétés Decaux, Semup et Lumiplan pour équiper la commune, d’abris voyageurs et de mobiliers d’informations municipales, de sanitaires publics et de journaux d’affichage électronique.
Ces contrats arrivent à échéance entre septembre 2016 et juillet 2017.2
Il avait été envisagé par délibération du 9 avril 2015 de procéder au renouvellement de ces contrats ; toutefois, cette délibération est restée sans effet car de nouveaux éléments sont apparus entre-temps :
• développement par la plupart des opérateurs de nouveaux matériels intégrant des dispositifs électroniques de communication pouvant présenter des intérêts évidents pour la ville, comme pour ses usagers ;
• développement des transports longue distance des passagers par bus (loi Macron), rendant nécessaire le développement d’abris voyageurs alors même que ceux participant du transport urbain sont désormais de la compétence du Syndicat mixte des transports de l’Agglomération ;
• augmentation du nombre de mobiliers utiles au fonctionnement de la ville, ressortant des décisions du groupe de travail vie des quartiers, imposant une durée des marchés supérieure pour permettre un amortissement des matériels.
Pour l’ensemble de ces raisons, la consultation envisagée portera sur les dispositifs ci- après, tant en fourniture qu’en maintenance :
• journaux électroniques d’information
• panneaux d’affichage numérique
• bornes électroniques d’information interactive
• mobiliers d’affichage d’information municipale de 2 et 8 m²
• mobiliers d’affichage libre
• jalonnements directionnels pour des manifestations éphémères
• abris voyageurs pour stations de taxi et bus interurbains
• sanitaires publics à entretien automatique
• plans de la ville
En outre, le titulaire assurera les prestations d’enlèvement d’affiches et d’affichettes apposées sur une partie du mobilier urbain, propriété de la commune.
La durée de ce marché unique qui regroupe les prestations visées ci-dessus sera de 18 ans.
La rémunération du titulaire sera assurée par les recettes publicitaires qu’il percevra complétées d’un loyer éventuel par mobilier.
Les mobiliers seront mis à disposition à compter du mois de décembre 2016. Ainsi en raison du délai de mise en œuvre des nouveaux matériels, il est proposé au conseil municipal d’approuver un avenant de prorogation du marché n° 03/144 conclu avec la société Decaux France jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau marché, de façon à assurer la continuité du service. Cet avenant n’entraine pas de charge supplémentaire pour la Ville, le titulaire se rémunérant sur les recettes publicitaires.
La commission d’appel d’offres saisie le 2 juin 2016 a donné un avis favorable.3
Il est donc demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation ainsi détaillé, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer le marché à intervenir pour une durée de 18 ans ;
- s’il était décidé de mettre en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25 du décret 2016-360 lorsque, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret 2016-360 ont été présentées et pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec le prestataire retenu dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 avec la Société Decaux France.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Secteur d’Ametzondo – Répartition des charges d’éclairage public – Convention avec les communes de Saint-Pierre-d’Irube et Mouguerre
Par délibération du 11 décembre 2014, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention tripartite entre les communes de Bayonne, Saint-Pierre-d’Irube et Mouguerre concernant l'entretien des dispositifs d'éclairage public dans le secteur d’Ametzondo.
La répartition des charges entre communes, inscrite dans cette convention au titre des aménagements des espaces publics alors en place, se présentait ainsi :
- Bayonne : 5 250 W correspondant à 34,3 % de la puissance totale installée ; - Saint-Pierre-d'Irube : 5 950 W correspondant à 38,9 % de la puissance totale installée ; - Mouguerre : 4 100 W correspondant à 26,8 % de la puissance totale installée.2
En 2015, des aménagements complémentaires ont été réalisés dans ce secteur et ont modifié les dispositifs d'éclairage. Dès lors, leur nombre ayant évolué, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention (appelée version 2.a) pour prendre en compte la répartition des consommations suivante :
- Bayonne : 5 250 W correspondant à 28,9 % de la puissance totale installée ; - Saint-Pierre-d'Irube : 7 550 W correspondant à 41,6 % de la puissance totale installée ; - Mouguerre : 5 350 W correspondant à 29,5 % de la puissance totale installée.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (version 2.a) ci-annexée, avec les communes de Saint-Pierre-d'Irube et Mouguerre.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°21
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Travaux de rénovation de l’école maternelle du Petit Bayonne - Demandes de subventions.
Par délibération du 7 avril 2016, la Ville de Bayonne a adopté son Programme Pluriannuel d'Investissement (P.P.I) « Ecoles publiques 2020 ». Elle s'est ainsi engagée à œuvrer dans l'intérêt des enfants bayonnais, au service d'une politique publique de l'éducation ambitieuse, à la hauteur des enjeux de formation de nos jeunes, enjeux
d'épanouissement et de bien-vivre au sein des écoles et gages de leur devenir d'adultes responsables, autonomes et citoyens.
Pour ce faire, plus de 11 millions d'euros ont été affectés jusqu'en 2019 à des travaux d'envergure organisés autour de 6 axes parmi lesquels figurent notamment l’adaptation des locaux aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité, l’amélioration des conditions d'enseignement et d'accueil périscolaire, le réaménagement des espaces extérieurs et récréatifs.2
La rénovation de l'école maternelle du Petit Bayonne figure parmi les priorités identifiées au titre de l'exercice 2016. Au vu des besoins définis avec la communauté éducative et de l'état sanitaire du bâtiment, les travaux envisagés concerneront :
- le désamiantage des sols au regard des obligations réglementaires ;
- la création d'un préau nécessaire pour abriter de la pluie les enfants, les enseignants, et le personnel municipal, à la fois pour les récréations et les activités périscolaires ;
- le réaménagement d'un ancien logement en salle des maîtres, espace faisant actuellement défaut dans cette école, salle d’activités et dortoir qui sera à cette occasion déplacé.
Estimée à 286 000 € HT, cette opération sera financée par le Département des Pyrénées- Atlantiques dans le cadre du contrat de territoire 2013-2016, et susceptible de l’être également par d’autres financeurs, comme l’Etat et la Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de ces partenaires potentiels aux taux les plus élevés possibles et à signer les conventions de financement correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION – Extension de la cantine de l’école du Grand Bayonne – Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées- Atlantiques.
Par délibération du 7 avril 2016, la Ville de Bayonne a adopté son Programme Pluriannuel d'Investissement (P.P.I) « Ecoles publiques 2020 ». Elle s'est ainsi engagée à œuvrer dans l'intérêt des enfants bayonnais, au service d'une politique publique de l'éducation ambitieuse, à la hauteur des enjeux de formation de nos jeunes, enjeux
d'épanouissement et de bien-vivre au sein des écoles et gages de leur devenir d'adultes responsables, autonomes et citoyens.2
Pour ce faire, plus de 11 millions d'euros ont été affectés jusqu'en 2019 à des travaux d'envergure organisés autour de 6 axes dont celui de la restauration. La prise de repas est en effet un temps fondamental pour l'équilibre et le bien-être des enfants. L'enjeu est donc majeur, tant pour garantir le plus strict respect des normes d'hygiène et de sécurité que pour offrir aux élèves les conditions les plus favorables (organisation de l'espace, acoustique, éclairage, …).
La salle de restauration de l'école du Grand Bayonne qui bénéfice à la fois aux enfants de maternelle et d'élémentaire figure parmi les priorités identifiées au titre de l'exercice 2016.
Cet espace de restauration de l'école est actuellement à saturation avec deux services organisés de façon simultanée (deux en maternelle et deux en élémentaire avec des pics de 105 enfants à la fois). Les conditions d'accueil et de prise des repas sont de qualité insuffisante tant pour les enfants que pour le personnel encadrant.
Il est aujourd’hui envisagé de dissocier les salles de restauration maternelle et primaire en créant un nouveau réfectoire destiné à accueillir les élèves de maternelle.
Afin de disposer de surfaces supplémentaires pour accueillir ces derniers, il a été prévu de transformer l'actuel logement du concierge en réfectoire.
Il est également nécessaire d'adapter et de modifier la configuration de l'office pour respecter les circuits propre et sale et le rendre plus fonctionnel pour les agents. Les surfaces libérées dans l’ancien réfectoire permettront d’accroître le confort des élèves du primaire et dans cet objectif l’acoustique générale de la salle sera également améliorée.
Estimée à 100 000 € HT, cette opération est susceptible d’être financée par le Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du contrat de territoire 2013-2016.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de ce partenaire au taux le plus élevé possible et à signer la convention de financement correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°23
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Espace Socio Culturel Municipal - Adhésion de la Ville à l'association Vacances ouvertes et demande de financement.
La commune de Bayonne gère l'Espace Socio Culturel Municipal (ESCM) qui bénéficie d'un agrément centre social délivré par la CAF.
De nombreux projets sont travaillés avec et pour les familles qui fréquentent la structure et, à ce titre, l’ESCM bénéficie de subventions annuelles spécifiques pour l'animation collective « familles ».
L'association Vacances Ouvertes a vocation à favoriser l'accès aux vacances des personnes qui en sont exclues.
Pour ce faire, elle propose en appui des acteurs du secteur social :
- une expertise : offre de formation, conseil en ingénierie de dispositifs, études thématiques ;2
- un pilotage : cadrage et suivi des structures associatives, mise à disposition de ressources méthodologique et matérielles ;
- un financement : attribution de bourses sous forme de Chèques vacances pour les projets de départ.
Pour l'année 2016, l'ESCM travaille sur un séjour familles qui aura lieu au mois de juillet. Ce projet, éligible au dispositif vacances ouvertes, peut bénéficier d'un financement.
Pour ce faire, la Ville de Bayonne doit adhérer à l'association. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 90 € net de TVA.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Bayonne à l’association Vacances ouvertes, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de ladite association un financement pour le projet visé ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°24
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2016.
Dans le cadre des Fêtes de Bayonne 2016, qui se dérouleront du 27 au 31 juillet, la Ville est amenée à prendre les dispositions suivantes visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, à organiser un certain nombre d’animations et à accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnels chargés des missions correspondantes.
SECURITE
Postes principal et secondaires
La Ville de Bayonne, organisatrice des Fêtes, met en place un dispositif de secours en collaboration avec le Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB), le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis 64), l’Association départementale de la protection civile (ADPC 64), la Croix-Rouge et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).2
Pour l’année 2016, le dispositif renforcé depuis 10 ans est reconduit. Le schéma d’organisation fait l’objet d’un protocole de fonctionnement accepté de tous les intervenants.
Le dispositif comprend :
• un poste de secours médicalisé principal, situé Espace Arnaud Saez à la Maison des associations, dont la coordination est à la charge du CHCB ;
• trois postes de secours médicalisés secondaires situés respectivement : - à l’école du Grand Bayonne, rue Albert 1er, dont l’organisation est dévolue au Sdis 64 ;
- à l’université (Campus de la Nive) dont l’organisation est partagée entre le CHCB et le Sdis. L’utilisation des locaux est régie par une convention établie avec la Ville qui prend à sa charge les consommations de fluides, l’entretien des voies d’accès, les éventuels dégâts aux postes de travail ainsi que la rémunération s’élevant à 750 € bruts de l’agent de l’UPPA chargé d’assurer une permanence sur les lieux ; - sous le chapiteau annexé au service des urgences du CHCB, poste qui fonctionne dans la journée.
Poste complémentaire de secours
De leurs côtés, l’ADPC 64 et la Croix-Rouge apportent des moyens logistiques et humains qu’elles mettent à la disposition du CHCB et du Sdis, en fonction des besoins. Ainsi, le CHCB, en collaboration avec la Croix-Rouge, assure le fonctionnement du poste de secours complémentaire positionné pour les courses de vaches sous le chapiteau annexé à l’enceinte.
Moyens supplémentaires
Par ailleurs, compte tenu de l’importance des missions dévolues au Sdis 64 en période estivale, il est nécessaire de disposer de moyens supplémentaires. A ce titre, le Sdis 64 s’assurera de moyens complémentaires auprès des services des départements voisins.
Enfin, il est convenu que les prestations assurées par les différents partenaires, CHCB, Sdis, ADPC et Croix-Rouge, sont facturées à la Ville de Bayonne, conformément aux annexes financières arrêtées d’un commun accord entre les parties.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise en œuvre de ce dispositif de sécurité et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de fonctionnement des secours pour les fêtes 2016 et les conventions financières correspondantes avec l’ensemble des intervenants ainsi que les conventions de mise à disposition des différents locaux nécessaires.
ANIMATIONS
Indépendamment des cachets versés aux formations musicales retenues pour animer les fêtes 2016 dans le cadre de marchés publics, il est nécessaire de recruter des intervenants pour des missions spécifiques. Monsieur le Maire se propose ainsi de conclure les contrats de travail dans les conditions suivantes :3
Corso :
Une équipe composée d’un responsable et de neuf chauffeurs devra être constituée pour conduire les tracteurs fournis par l’entreprise Gassuan et tirer les plateaux lors des deux sorties du samedi et du dimanche. Leur rémunération brute est fixée respectivement à 500 € pour la personne chargée de l’encadrement et à 400 € pour les conducteurs.
De plus, un employé d’astreinte de la société Locadour assure la surveillance des groupes électrogènes nécessaires durant ces deux journées. Il percevra à ce titre une rémunération brute de 560 €.
Deux personnes assurent l’animation du corso, samedi et dimanche, l’une sur le secteur de Saint-Esprit, l’autre sur le Grand Bayonne. La rémunération brute correspondante s’élève pour chacune d’entre elles à 90 € par animation, soit 180 € pour les deux soirées.
Sauts en parachute :
Une personne assure l’animation des sauts en parachute le samedi en fin de matinée. La rémunération brute correspondante s’élève à 90 €.
Animations place Paul-Bert
L’organisation des courses de vaches nécessite le recours à un chargé de sécurité, devant assurer la coordination globale des courses et qui percevra, à cette occasion, une rémunération brute de 2 078 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives aux contrats de travail visés ci-dessus.
HEBERGEMENT ET RESTAURATION DES PERSONNELS
Des dispositions ont été prises avec le Conseil régional d’Aquitaine afin - d’une part que le lycée Louis de Foix héberge les quelque 150 secouristes extérieurs au département appelés par l’ADPC et la Croix-Rouge ainsi que les bandas ou musiciens extérieurs au département
- et d’autre part que le lycée Paul Bert accueille les 180 agents de la société Privilège chargée de compléter le dispositif en matière de sécurité.
L’installation et la surveillance des lieux, assurées par des agents de ces lycées, seront prises en charge par la Ville, moyennant une rémunération brute de 750 € pour chacun des établissements.
Des dispositions ont été prises avec le Crous afin d’assurer la restauration de l’ensemble des groupes musicaux venant de l’extérieur du département (orchestres, bandas, groupes traditionnels, etc.).
L’installation et la surveillance des lieux, assurées par un agent du Crous, seront prises en charge par la Ville, moyennant une rémunération brute de 750 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives aux contrats de travail visé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux nécessaires.4
SUBVENTIONS
APSP prévention spécialisée
Dans le cadre de la convention existante entre le Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques et l’Association pour la promotion sociale et professionnelle (APSP prévention spécialisée), cette dernière a été mandatée pour intervenir auprès de la Ville, pour accueillir les mineurs traités et identifiés par les services de secours et faire le lien avec leurs familles.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités d’intervention, notamment la prise en charge par la Ville du surcoût de la dépense assumé par l’association correspondant au travail de ses personnels, mobilisés à cet effet la nuit et le dimanche, estimé à 3 245 €.
Karrikaldi
L’union d’associations Karrikaldi, créée en avril 2008, s’est donnée entre autres pour objectif l’organisation, la programmation et l’animation de la manifestation éponyme qui se déroule du jeudi au dimanche inclus, sur le site de la place Jacques Portes. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 15 000 € à l’union d’associations Karrikaldi, afin de soutenir ces animations.
MVC Centre-Ville
La Ville souhaite reconduire le partenariat avec la Maison de la vie citoyenne Bayonne Centre-Ville qui assurera l’information du public sur les questions de prévention dès le samedi précédant l’ouverture des fêtes. Pendant le déroulement de celles-ci, elle poursuivra cette mission tout en ayant en charge l’espace repos et le parc de stationnement 2 roues situés près de l’Office de tourisme.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 8 000 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.
MVC du Polo-Beyris
La Ville souhaite reconduire le partenariat avec la Maison de la vie citoyenne du Polo Beyris. La MVC assurera pendant le déroulement des Fêtes la gestion de l’espace repos situé près du stade Christian Belascain.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 5 000 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.
Moto Club Agora
La Ville met en place un espace repos situé square Gambetta, géré par l’association Moto Club Agora.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 2 500 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°25
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES 2016 – Conventions de partenariat avec d’autres communes pour des prestations de propreté urbaine.
Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives (fêtes de Bayonne en particulier), la ville de Bayonne mutualise avec certaines communes des moyens en hommes et en matériels dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent en effet de faire face au surplus de travail occasionné par ces événements.
Les services de la ville de Bayonne participent ainsi aux actions de propreté suivantes :
o Dax : nettoyage Feria
o Mont-de-Marsan : Feria
o Peyrehorade : travaux de nettoyage des espaces publics
o Saint-Martin-de-Seignanx : travaux de nettoyage des espaces publics o Anglet : travaux de nettoyage des espaces publicso Biarritz : travaux de nettoyage des espaces publics
o Boucau : travaux de nettoyage des espaces publics
o Bidart : travaux de nettoyage des espaces publics
o Saint-Jean-Pied-de-Port : travaux de nettoyage des espaces publics o Saint-Jean-de-Luz : travaux de nettoyage des espaces publics
pour des prestations équivalentes à celles fournies réciproquement par chacune des communes précitées.
La réalisation de ces opérations fait l’objet de conventions bipartites fixant la nature des moyens échangés, les modalités précises de transfert de matériel, d’hébergement et de nourriture du personnel, les conditions d’assurance et de prise en compte des frais de fonctionnement ainsi que la participation en retour de la Ville de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec chacune des dix collectivités concernées pour l’année 2016.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Approbation du pacte financier et fiscal avec l’Agglomération Côte Basque-Adour.
L’Agglomération Côte Basque-Adour a instauré en 2011 une dotation de solidarité communautaire (DSC) redistribuant 45 % de la croissance des ressources fiscales communautaires constatée depuis 2010 entre les cinq communes, en fonction de cinq critères (population DGF, écart relatif au potentiel fiscal moyen 4 taxes de l’EPCI, variation positive depuis 2010 des bases TH, CFE et du produit de la CVAE, nombre total de logements sociaux et charges réelles de fonctionnement de l’exercice précédent).
Cette dotation vise à réduire les disparités de charges et de recettes entre les communes. Elle repose sur une ressource localisée sur les territoires des cinq communes et fondée sur des dynamiques fiscales passées.2
Afin de poursuivre cet objectif de solidarité et de péréquation tout en garantissant aux communes le même niveau de ressource financière pour l’avenir et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C VI du code général des impôts applicables aux EPCI signataires d’un contrat de ville, l’Agglomération a élaboré un projet de pacte financier et fiscal prévoyant d’intégrer les montants de DSC 2016 dans l’attribution de compensation des communes membres à compter de 2016.
Ce principe et les nouveaux montants d’attribution de compensation ainsi obtenus ont été approuvés par délibération du conseil communautaire du 13 avril 2016, après avis de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) du 7 mars 2016.
Dans ce cadre, l’attribution de compensation de la commune, qui était de 10 952 490 € jusqu’en 2015, s’établit à 15 600 765 € à compter de 2016, incluant ainsi le montant de DSC (soit 4 648 275 €).
Il est demandé au conseil municipal :
- de valider le nouveau montant d’attribution de compensation de la commune à compter de l’année 2016, soit 15 600 765 € ;
- d’approuver le pacte financier et fiscal joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Comptes de gestion de l’exercice 2015.
Les comptes de gestion de l’exercice 2015 ont été établis par le trésorier municipal. Ils constituent le bilan comptable de la Ville et présentent ainsi une image de la situation financière et patrimoniale du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2015. Ces comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs pour la partie budgétaire ; ils les complètent également, dans la mesure où ils retracent les immobilisations, ainsi que les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.2
Au 31 décembre 2015, le bilan comptable synthétique du budget principal de la Ville est le suivant (en milliers d’euros, K€) :
Actif 2014 2015 Passif 2014 2015
Terrains et réseaux 151 950 159 964 Fonds propres 378 357 395 853
Constructions 240 516 241 389 Emprunts
(hors I.C.N.E.)
63 882 59 062
Immobilisations
financières
5 932 2 347 Dépôts -
cautionnements 71 78
Autres immo. 41 426 42 252 Autres dettes 405 405
Sous-total
Actif immobilisé 439 826 445 952
Sous-total
Ressources stables
442 715 455 398
Actif circulant
(créances, stocks) 6 793 3 913
Ressources
d’exploitation 11 716 12 434
Trésorerie 7 812 17 967
Total 454 431 467 832 Total 454 431 467 832
Le patrimoine de la Ville (actif immobilisé net) représente près de 446 M€, en progression de 6 M€ suite aux investissements réalisés en 2015. L'encours de la dette diminue de 4,8 M€ et s’élève à 59,1 M€ au 31 décembre 2015, représentant ainsi 13 % de l'actif immobilisé. Le rapport entre l’encours de la dette et les fonds propres représente 15 % contre 17 % en 2014.
Le fonds de roulement (différence entre ressources stables et actif immobilisé) progresse sensiblement pour atteindre à 9,4 M€ contre 2,9 M€ précédemment. Le bas de bilan (différence entre ressources d'exploitation et actif circulant) dégage pour sa part une ressource de 8,5 M€ (contre 4,9 M€ en 2014). La conjonction de ces deux facteurs a pour conséquence une progression importante de la trésorerie, qui s’établit à près de 18 M€ à l’arrêté des comptes.
Au 31 décembre 2015, les bilans comptables synthétiques des quatre budgets annexes, qui n’appellent pas d’observations particulières, se présentent ainsi :
Bilan comptable synthétique
Budget annexe de l’eau (en K€ HT)
Actif 2014 2015 Passif 2014 2015
Terrains et
constructions
6 772 6 920 Fonds propres 24 174 26 197
Réseaux 20 039 22 185 Emprunts
(hors I.C.N.E.)
5 211 4 901
Autres immos. 1 203 245
Sous-total
Actif immobilisé 28 013 29 350
Sous-total
Ressources stables 29 385 31 098
Actif circulant 4 901 5 234 Ressources
d’exploitation 3 531 3 486
Total 32 916 34 584 Total 32 916 34 5843
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de stationnement (en K€ HT)
Actif 2014 2015 Passif 2014 2015
Terrains et
constructions
25 348 24 385 Fonds propres 22 037 23 483
Installations
techniques
1 223 1 021 Emprunts
(hors I.C.N.E.)
5 793 5 407
Autres immos 179 128
Sous-total
Actif immobilisé 26 750 25 534
Sous-total
Ressources stables 27 830 28 890
Actif circulant 1 390 3 620 Ressources
d’exploitation
310 264
Total 28 140 29 154 Total 28 140 29 154
Bilan comptable synthétique
Budget annexe de l’assainissement non collectif (en K€ HT)
Actif 2014 2015 Passif 2014 2015
Report à nouveau 10 12
Sous-total
Actif immobilisé 0 0
Sous-total
Ressources stables 10 12
Actif circulant 18 12 Ressources
d’exploitation
8
Total 18 12 Total 18 12
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada (en K€ TTC) Actif 2014 2015 Passif 2014 2015
Résultat de l’exercice 30
Sous-total
Actif immobilisé 0
Sous-total
Ressources stables 30
Actif circulant 72 Ressources
d’exploitation
42
Total 72 Total 724
Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver les comptes de gestion 2015 établis par Monsieur le trésorier municipal, et de déclarer qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2015 – Budget principal.
Le compte administratif du budget principal a pour objet de présenter l’exécution et les résultats de l’exercice 2015, pour lequel les crédits votés représentaient globalement 116,4 M€, ainsi répartis :
Crédits votés Budget primitif Décisions modificatives Total
Section
d’investissement 30,0 M€ 17,0 M€ 47,0 M€
Section de
fonctionnement 68,9 M€ 0,5 M€ 69,4 M€
Cumul 98,9 M€ 17,5 M€ 116,4 M€2
Il convient de rappeler, en préambule, que l’exercice comptable 2015 est caractérisé par la création d’un nouveau budget annexe dédié aux fêtes traditionnelles et à la temporada, se traduisant par le transfert d’environ 2,6 M€ de dépenses et d’environ 2 M€ de recettes de fonctionnement.
I – L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE :
Elle se présente schématiquement de la manière suivante :
Crédits votés Réalisé Restes à réaliser
Recettes d’investissement 46 974 000 € 36 083 559,00 € 6 354 000 €
Dépenses d’investissement * 46 974 000 € 32 633 354,73 € 7 286 000 €
Solde d’investissement 3 450 204,27€
Recettes de fonctionnement 69 445 000 € 76 732 255,76 €
Dépenses de fonctionnement 69 445 000 € 70 453 391,36 €
Résultat de fonctionnement 2015 6 278 864,40 €
Résultat antérieur reporté -
Résultat cumulé de fonctionnement 6 278 864,40 €
Résultat de clôture
(investissement + fonctionnement) 9 729 068,67 €
* y compris solde reporté 2014
1. La section de fonctionnement
Les recettes de l’exercice s’élèvent globalement à 76,7 M€, en très légère hausse par rapport à l’exercice précédent (+ 0,7 %).
Les recettes réelles, hors produits de cessions, représentent 69,6 M€ contre 70,9 M€ en 2014, soit une baisse de 1,3 M€ qui résulte pour l’essentiel de la diminution des recettes exceptionnelles (-1,2 M€, voir ci-après). De fait, les recettes de gestion courante (c’est-à- dire hors produits financiers et exceptionnels) s’établissent à un niveau très proche du compte administratif 2014 : 69 M€ contre 69,1 M€ (- 0,2 %). On constate en effet que la progression des recettes fiscales (directes et indirectes), qui s’est avérée plus favorable que les prévisions initiales, a permis de compenser la baisse des dotations de l’État sur cet exercice.
Le taux de réalisation (recettes réalisées/crédits votés) est de 101 %, comparable à la moyenne des trois exercices précédents, ce qui signifie que l’exécution dégage des recettes supplémentaires pour environ 0,9 M€.
Pour les principaux postes de recettes, les précisions suivantes peuvent être apportées.
Le produit des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) est de 29,5 M€, en progression de 5,5 % par rapport à l’exercice précédent (soit + 1,5 M€). Cette évolution favorable s’explique notamment par la prise en compte, dans les rôles d’imposition 2015, de contribuables modestes jusqu’alors exonérés. Il est rappelé qu’en pratique les personnes concernées ont bénéficié d’un dégrèvement et n’ont pas eu à acquitter l’impôt.3
Hors revalorisation forfaitaire, la variation physique des bases d’imposition ressort à 3,5 % pour la taxe foncière, correspondant à la prise en compte des nouvelles constructions, et à 3,8 % pour la taxe d’habitation.
L’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire correspondent à un reversement partiel de la contribution économique territoriale perçue par la communauté d’agglomération. Elles totalisent 15 M€ contre 14,9 M€ en 2014, soit une progression de 81 K€ cette année (+ 2,1 %).
Le produit de la fiscalité indirecte s’établit à 3,66 M€, en hausse de 396 K€ (+ 12 %), ce qui s’explique par une remontée significative du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 1,95 M€ contre 1,6 M€ en 2014. Pour la taxe sur l’électricité et la taxe sur la publicité extérieure, les montants perçus sont quasiment stables d’une année sur l’autre et sont conformes aux attentes, respectivement 969 K€ et 456 K€. Le produit de la taxe de séjour s’élève à 282 K€.
Les dotations versées par l’État représentent 9,1 M€ contre 10,4 M€ en 2014, en raison de la baisse très importante de la dotation forfaitaire : - 1,3 M€. Les compensations fiscales s’élèvent à 1,9 M€, en légère progression par rapport à l’année précédente (+ 2,4 %).
Les produits du domaine et des services (tarification des équipements municipaux et utilisation du domaine public) s’élèvent à 6,9 M€ contre 7,6 M€, diminution résultant du transfert de certaines recettes au budget annexe des fêtes et de la temporada. Les principaux postes de recettes relèvent des droits de stationnement sur voirie : 1,8 M€ (+ 1,3 %), de la facturation des cantines et garderies : 1,22 M€ (hausse de 4,9 % liée à l’accroissement de la fréquentation), des crèches municipales : 1 M€ (+ 1,5 %), des redevances d’occupation du domaine public communal : 1,0 M€ (+ 2 %) et des équipements sportifs : 0,4 M€ (- 4 %).
Les « autres produits de gestion courante » s’élèvent à 0,73 M€ (0,72 M€ en 2014) et comprennent principalement les loyers perçus par la Ville.
Les produits financiers correspondent au produit du placement des fonds légués par Mme Howard-Johnston : 125 K€ (idem 2014).
Enfin, les produits exceptionnels (hors cessions) s’établissent à 270 K€ contre 1,45 M€ en 2014, montant qui comprenait l’indemnité obtenue pour les désordres de construction de la bibliothèque universitaire (1,1 M€).
Les recettes d’ordre représentent 2,4 M€, correspondant aux travaux d’investissement réalisés en régie (0,4 M€), à des transferts de charge (0,2 M€) et aux écritures liées aux cessions immobilières (1,8 M€).
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2015 s’élèvent globalement à 70,4 M€ contre 70,9 M€ au compte administratif 2014.
Les dépenses réelles représentent 61,5 M€, en baisse de 2,1 M€ par rapport à l’exercice précédent, cette évolution s’expliquant notamment par le transfert de dépenses au budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.4
L’exécution budgétaire apparaît globalement conforme aux prévisions, avec un taux de réalisation de 97,5 %, comparable aux exercices précédents.
Les charges de personnel s’élèvent à 33,8 M€ contre 33,6 M€ l’an dernier, étant rappelé que les crédits 2014 comprenaient 0,6 M€ pour la rémunération des toreros. A données égales, l’évolution de la masse salariale ressort à 2,2 %, comparable à celle enregistrée en 2014.
Les charges « à caractère général » (achats, fluides et charges externes) totalisent 14 M€ contre 15,8 M€ en 2014.
Les subventions et contributions obligatoires totalisent 11,16 M€ contre 10 M€ en 2014. L’exercice 2015 est caractérisé par le versement, pour la première année, de la subvention d’équilibre au budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada pour un montant de 1,17 M€. A périmètre constant, ces dépenses sont stables d’un exercice sur l’autre, à 10 M€. Principal poste de dépenses, les subventions versées aux associations et clubs sportifs représentent 5,1 M€, en baisse de 0,2 M€ (- 3,7 %). La subvention au CCAS a été maintenue à 2,65 M€ et les contributions obligatoires atteignent 1,66 M€ (en hausse de 3,9 %).
Les charges financières (1,7 M€) sont à nouveau en diminution (- 10 %), en raison de la baisse des taux d’intérêt durant l’année 2015.
Le chapitre 014 « atténuation de produits » représente 0,28 M€, comprenant uniquement le reversement de la taxe de séjour à l’Office de tourisme et au Conseil départemental (0,23 M€ en 2014).
Enfin, les charges exceptionnelles s’élèvent à 0,21 M€ (0,52 M€ en 2013) et les dotations aux provisions à 0,26 M€ (1,4 M€ en 2014).
Les dépenses d’ordre, ne se traduisant par aucun décaissement, s’élèvent à 8 M€ (7,4 M€ en 2014). Elles correspondent aux dotations aux amortissements pour 2,5 M€ et aux écritures liées à des cessions de bâtiments, de terrains ou de matériels pour 6,5 M€.
Le résultat de l’exercice 2015 s’établit à 6,3 M€ (7 M€ en moyenne pour les trois derniers exercices), supérieur de 2,6 M€ à la prévision budgétaire (soit + 0,8 M€ de recettes et 1,8 M€ de dépenses non réalisées).
2. La section d’investissement
Les dépenses d’investissement ont représenté globalement 30,2 M€ en 2015 contre 40,7 M€ en 2014.
Les deux postes principaux sont :
- le remboursement du capital des emprunts : 6,1 M€ (5,8 M€ en 2014),
- les dépenses d’équipement proprement dites (acquisitions et travaux, y compris travaux en régie) : 13,8 M€ contre 19,6 M€ en 2014. Après deux années marquées par un effort très soutenu, la Ville a retrouvé en 2015 un niveau d’investissement plus proche de la moyenne des villes de sa strate (290 €/hab. contre 328 €/hab.).5
Les dépenses d’investissement comprennent également :
- des opérations de gestion de dette pour 7,2 M€ ;
- des travaux effectués pour le compte de la communauté d’agglomération pour 0,1 M€ (pont Mayou), laquelle en assure le financement ;
- des opérations d’ordre et diverses opérations pour 6,1 M€.
Pour les dépenses d’équipement, le taux de paiement des crédits votés est de 55 % (61 % en 2014), étant souligné que le taux d’engagement s’élève pour sa part à 85 %, correspondant aux marchés conclus et aux commandes signées. Les dépenses engagées en 2015 mais non encore payées au 31 décembre sont reportées sur l’exercice 2016 pour un total de 7,3 M€.
La répartition des dépenses d’équipement par domaine d’activité est la suivante (le détail des programmes d’investissement figurant sur une liste annexée au document budgétaire) :
- 1,1 M€ dans le domaine scolaire, avec notamment 363 K€ pour la rénovation de l’école
Malégarie et l’aménagement du pôle théâtre, 129 K€ pour l’équipement informatique et numérique, et 542 K€ pour le gros entretien de différentes écoles ;
- 1,5 M€ dans le domaine culturel, dont 758 K€ pour la mise en valeur des remparts
(projet Fortius), 142 K€ pour l’aménagement du DIDAM, 159 K€ pour la restructuration du Musée Bonnat-Helleu et 100 K€ pour le regroupement des salles de cinéma d’art et essai ;
- 0,6 M€ pour les équipements sportifs, principalement 306 K€ pour l’aménagement du
local dédié aux sports de combat et 187 K€ pour divers aménagements au stade Jean Dauger ;
- 0,4 M€ dans le domaine social, avec 362 K€ pour la construction de la nouvelle MVC
Saint-Etienne ;
- 5,4 M€ pour les espaces publics et la voirie, dont 1,55 M€ pour l’aménagement des
circulations douces, 549 K€ pour la requalification de l’avenue du docteur Gaudeul, 181 K€ pour l’aménagement des chemins de Pinède et de Loustaounaou, 362 K€ pour l’impasse de la Porcelaine, 350 K€ pour des travaux de réfection de revêtement, 221 K€ pour l’enfouissement de réseaux chemin de Jupiter et 165 K€ pour la fin de la requalification de l’avenue Capitaine Resplandy ;
- 1,6 M€ au titre de l’urbanisme et de l’environnement, correspondant principalement aux
acquisitions foncières (1,1 M€), aux subventions d’équipement versées pour les réhabilitations d’immeubles (220 K€) et aux aménagements du site d’Ansot (154 K€) ;
- 1,3 M€ pour l’extension de l’Office de tourisme ;
- 1,65 M€ pour le gros entretien et la mise aux normes des bâtiments municipaux, le
renouvellement du matériel, des véhicules et du parc informatique.
Le financement des dépenses d’équipement (13,8 M€) a été réalisé de la manière suivante :
- emprunt : 1,3 M€ (8 M€ en 2014),
- subventions : 3,7 M€ (3,2 M€ en 2014)6
- ressources propres (fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement et divers) : 4,3 M€ (3,1 M€ en 2014)
- autofinancement net : 2,7 M€ (3,3 M€ en 2014)
- produits des cessions : 4,7 M€ (1,3 M€ en 2014).
Le financement s’avère bien diversifié, avec un niveau élevé pour les produits de cession, des ressources propres significatives et un autofinancement net de près de 3 M€, permettant de limiter le recours à l’emprunt à 1,3 M€ sur cet exercice, soit 20 % des dépenses réalisées.
Il faut noter par ailleurs que le placement des fonds issus du legs de Mme Howard- Johnston est venu à échéance en fin d’année 2015, ce qui se traduit par une recette d’investissement de 4,2 M€. Ce placement n’a pas été renouvelé compte tenu de taux d’intérêt devenus négatifs et ce montant est donc venu abonder temporairement le fonds de roulement.
La différence entre les dépenses et les recettes d’investissement réalisées se traduit par un solde positif de 3,4 M€. L’addition du résultat de fonctionnement (6,3 M€) et de ce solde d’investissement constitue le résultat de clôture du compte administratif : 9,7 M€, qui correspond au niveau du fonds de roulement.
II – LA SITUATION FINANCIERE :
L’endettement
Le capital de la dette au 31 décembre 2015 est de 59,1 M€, en baisse de 4,8 M€ par rapport à l’exercice précédent.
L’évolution de l’encours s’explique de la manière suivante :
le capital remboursé représente 6,1 M€ ;
un seul nouvel emprunt a été mobilisé en 2015 auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour un montant de 1,275 M€, (prêt sur 20 ans à taux variable, indexé sur Livret A + marge de 1 %).
La répartition de la dette par type de taux d’intérêt est quasiment identique à celle observée fin 2014, avec 57 % d’emprunts à taux fixes, 10 % de contrats indexés sur livret A et 33 % pour les autres prêts à taux variables. La comparaison avec la moyenne des villes de même taille fait apparaître une proportion de taux variable plus élevée pour Bayonne (43 % contre 29 %), ainsi que l’absence de prêts structurés dans l’encours de la commune, ceux-ci représentant en moyenne 12 % de la dette des villes correspondantes. Les états annexés au document budgétaire présentent la liste complète des emprunts souscrits et leurs caractéristiques.
Le taux d’intérêt moyen de la dette ressort à 2,65 % (2,75 % fin 2014), plus favorable que la moyenne des communes de taille comparable : 3,19 %. La durée résiduelle de l’encours est de 11,1 années, sensiblement plus courte que la moyenne nationale : 13,7 années. La répartition de l’encours par prêteurs est bien diversifiée entre six établissements, avec une part qui varie de 11 % pour la Société générale à 24 % pour la SFIL.7
L’annuité de la dette payée en 2015 s’élève à 7,75 M€ (+ 0,23 M€ par rapport à 2014), dont 1,65 M€ pour les frais financiers (- 0,1 M€) et 6,1 M€ pour le remboursement du capital (+ 0,33 M€). La part des intérêts dans le total des charges de fonctionnement reste très limitée : 2,7 %.
L’autofinancement
La diminution des recettes réelles de fonctionnement (- 1,3 M€) étant en grande partie compensée par la baisse des dépenses réelles, la capacité d’autofinancement brute (CAF brute, calculée hors produits de cession) se maintient à un niveau élevé : 8,8 M€ contre 9 M€ pour l’exercice 2014. Elle représente 185 € par habitant, se situant environ 20 % au- dessus de la moyenne des villes de même taille.
La capacité d’autofinancement nette, c’est-à-dire l’autofinancement réellement disponible après remboursement des emprunts, s’établit à 2,7 M€ (3,3 M€ en 2014).
En raison de la baisse de l’endettement, le ratio de désendettement (dette / CAF brute) s’améliore légèrement, passant de 7,1 à 6,7 années. Cela traduit une situation financière saine, dans la mesure où on considère habituellement qu’un ratio supérieur à 12 ans correspond à une situation tendue.
Il est demandé au conseil municipal d’élire son président de séance en vertu de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales et conformément à l’article L.2121-31 du même code, d’approuver le compte administratif 2015 du budget principal ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de Mme Durruty.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°29
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2015 – Budget annexe de l’eau.
L’exécution budgétaire 2015 se présente de la manière suivante (s’agissant d’une activité assujettie à la TVA, les montants ci-dessous sont hors taxes) :2
Crédits votés Réalisé Reste à réaliser
Recettes d’investissement * 4 496 000 € 2 926 745,83 € 0,00 €
Dépenses d’investissement 4 496 000 € 2 822 612,44 € 326 000,00 €
Solde d’investissement 104 133,39 € -326 000,00 €
Recettes d’exploitation 13 021 000 € 12 915 019,79 €
Dépenses d’exploitation 13 021 000 € 11 322 525,92 €
Résultat d’exploitation 2015 1 592 493,87 €
Résultat antérieur reporté 120 000,00 €
Résultat d’exploitation cumulé 1 712 493,87 €
Résultat net de clôture
(investissement + exploitation)
1 816 627,26 €
* y compris solde reporté 2014
En section d’exploitation, une part importante des recettes et des dépenses d’exploitation soit 6,7 M€ correspond à plusieurs redevances encaissées et reversées à la Communauté d’agglomération et à l’Agence de l’eau Adour-Garonne : redevances d’assainissement, de modernisation des réseaux et pour pollution. Celles-ci ne faisant que transiter par le budget de l’eau, les commentaires suivants sont limités aux montants correspondant à l’activité de la régie municipale.
Déduction faite des redevances reversées, le total des produits d’exploitation s’établit à 6,21 M€ contre 6,04 M€ en 2014 (+ 2,9 %).
Le chiffre d’affaires proprement dit s’élève à 4,97 M€, en hausse de 2,5 %. Il se ventile de la manière suivante :
- facturation aux usagers : 4,35 M€, en progression de 4,4 % ;
- vente « en gros » aux syndicats intercommunaux : 228 K€ (185 K€ en 2014) ; - travaux de branchements : 384 K€ contre 487 K€ en 2014.
Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 1,2 M€ comme en 2014. Ils comprennent notamment 0,5 M€ pour les variations de stocks, 0,2 M€ pour la valorisation des travaux d’investissement réalisés en régie et 0,4 M€ pour les reprises sur les provisions constituées au titre de la dépréciation des comptes de tiers et de grosses révisions et réparations.
Les charges d’exploitation, hors redevances reversées, représentent 4,7 M€ (4,6 M€ en 2014) soit une augmentation de 1,4 %.
Les évolutions notables par rapport à l’exercice précédent concernent : - à la hausse, les charges générales du chapitre 011 (1,6 M€) : + 125 K€ résultant de la forte augmentation du poste achat d’eau au Smun, ainsi que les charges de gestion courante du chapitre 65 (182 K€) : + 43 K€ correspondant à la progression des créances éteintes et admises en non-valeur (92 K€ au total) ;
- à la baisse, les charges exceptionnelles du chapitre 67 : - 164 K€ (comptabilisation en 2014 des dépenses de démolition du château d’eau de Cam de Prats). Les charges de personnel s’établissent à 1,683 M€ avec une progression limitée à 1%. Les charges financières du chapitre 66 sont stables à 151 K€, de même que les provisions pour dépréciation des comptes de tiers : 156 K€.3
Le résultat de la section d’exploitation ressort à 1 ,59 M€, en amélioration par rapport à 2014 (1,47 M€). La capacité d’autofinancement brute est ainsi maintenue à un niveau élevé, soit 2,1 M€ (2,2 M€ en 2014).
En section d’investissement, les dépenses d’équipement (y compris les travaux en régie) représentent 2,2 M€ (3,3 M€ en 2014) qui se répartissent de la manière suivante : - 1 M€ pour le renouvellement des canalisations de transport dont 0,7 M€ pour la conduite du Laxia à Saint-Pierre-d’Irube et 0,1 M€ pour la rue Betsellere ; - 0,7 M€ pour l’amélioration du réseau de distribution dont 0,2 M€ pour la
suppression des branchements plomb et 0,5 M€ pour le renouvellement des conduites (notamment allées Marines, avenue Dubrocq, rue Maubec et chemin de Frais) ;
- 0,5 M€ pour les autres investissements comprenant les travaux de réhabilitation des réservoirs (site de Marracq), de protection des sources de captage et le
renouvellement du matériel et des véhicules.
Le financement de ces investissements a été assuré par l’autofinancement net dégagé par l’exploitation pour 1,8 M€ (CAF brute - remboursement du capital) ainsi que par les participations perçues dans le cadre d’opérations d’urbanisme pour 0,5 M€.
Aucun emprunt n’ayant été souscrit, l’encours de la dette diminue de 0,3 M€ en 2015 pour atteindre 4,9 M€ au 31 décembre. Le ratio de désendettement (encours de dette / CAF brute) représente 2,3 années, confirmant la très bonne santé financière de la régie.
L’addition du résultat cumulé d’exploitation (1,7 M€) et du solde de la section d’investissement (+ 0,1 M€) constitue le résultat net de clôture du compte administratif, qui s’établit à 1,8 M€ contre 1,7 M€ en 2014.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe de l’eau ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de Mme Durruty.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2015 – Budget annexe des parcs de stationnement.
L’exécution budgétaire 2015 se présente de la manière suivante (s’agissant d’une activité assujettie à la TVA, les montants indiqués ci-dessous sont hors taxes) :2
Crédits votés Réalisé Reste à
réaliser
Recettes d’investissement * 5 157 000 € 4 140 988,03 €
Dépenses d’investissement 2 837 000 € 1 078 188,98 € 1 245 000 €
Solde d’investissement 3 062 799,05 € -1 245 000 €
Recettes d’exploitation 3 620 000 € 3 729 628,62 €
Dépenses d’exploitation 3 620 000 € 3 403 213,37 €
Résultat d’exploitation 2015 326 415,25 €
Résultat antérieur reporté 10 848,97 €
Résultat d’exploitation cumulé 337 264,22 €
Résultat net de clôture
(investissement + exploitation)
3 400 063,27 €
* y compris solde reporté 2014
Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 3,4 M€, en baisse de 1,9 % par rapport à l’exercice précédent. Elles se répartissent de la manière suivante :
- charges à caractère général : 824 K€ (- 3 %)
- charges de personnel : 1 063 K€ (0 %)
- frais financiers : 223 K€ (- 6 %)
- dotations aux amortissements et provisions : 1 282 K€ (- 2 %).
La maîtrise des charges d’exploitation constatée en 2014 se poursuit dans la mesure où les dépenses réelles (hors dotations aux amortissements des immobilisations) diminuent de 2 %.
Les recettes d’exploitation représentent 3,73 M€, en hausse de 7 % par rapport à 2014. Le produit des droits de stationnement proprement dits s’élève à 3,1 M€ contre 2,9 M€ en 2014 en raison de la revalorisation tarifaire intervenue au second semestre 2015. La section de fonctionnement dégage ainsi un résultat excédentaire de 337 K€ contre 11 K€ en 2014.
En section d’investissement, les dépenses d’équipement se limitent à 66 K€ ; elles correspondent à l’achat de matériel péager pour 29 K€ et à divers travaux sur les parcs bâtis et à enclos (principalement Paulmy) pour 37 K€. Comme pour les exercices précédents, les dépenses d’investissement ont été entièrement autofinancées, le produit des amendes de police représentant à lui seul 1,7 M€.
La section d’investissement fait ainsi apparaître un solde positif de 3,1 M€, qui permettra d’autofinancer les prochains investissements de ce budget.
Aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté, la dette de ce budget annexe poursuit sa baisse pour atteindre 5,4 M€ à la clôture de l’exercice contre 5,8 M€ fin 2014. La capacité d’autofinancement brute atteint 985 K€, en hausse par rapport à 2014 (747 K€). La conjugaison de ces deux facteurs se traduit par une nette amélioration du ratio de désendettement de ce budget annexe, soit 5,5 années contre 7,8 en 2014.3
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe des parcs de stationnement ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de Mme Durruty.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2015 – Budget annexe de l’assainissement non collectif
L’exécution budgétaire 2015 se présente de la manière suivante :
Crédits votés Réalisé
Recettes d’exploitation 22 000 € 6 674,83 €
Dépenses d’exploitation 22 000 € 5 209,85 €
Résultat d’exploitation 2015 1 464,98 €
Résultat antérieur reporté 10 078,40 €
Résultat cumulé d’exploitation
(= résultat net de clôture) 11 543,38 €2
Ce budget annexe ne comprend qu’une section d’exploitation. Les dépenses correspondent pour 1 376 € aux subventions versées aux propriétaires ayant réalisé des travaux de réhabilitation de leur installation et pour 3 834 € au remboursement au budget annexe de l’eau de la mise à disposition ponctuelle de personnel. Les recettes comprennent le produit des redevances facturées aux usagers pour 2 230 € et une subvention de 4 444 € versée par l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Le résultat 2015 est excédentaire de 1 464,98 € et le résultat cumulé d’exploitation s’élève à 11 543,38 €, compte tenu du résultat antérieur reporté.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement non collectif ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de Mme Durruty.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2015 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.
L’exécution budgétaire 2015 se présente de la manière suivante :
Crédits votés Réalisé Reste à réaliser
Recettes de fonctionnement 3 235 000 € 3 253 635,44 €
Dépenses de fonctionnement 3 235 000 € 3 223 972,15 €
Résultat de fonctionnement 2015 29 663,29 €
Pour ce budget annexe, les mouvements comptables sont répartis sur deux fonctions de la nomenclature M 14 : la fonction « 024 – Fêtes et cérémonies » pour les fêtes traditionnelles et la fonction « 33 – culture » pour la temporada, de sorte que chacune de ces activités est bien identifiée budgétairement.2
Pour les fêtes traditionnelles, les dépenses s’élèvent à 1 940 K€, se répartissant comme suit :
- achat et charges externes : 1 453 K€, dont 364 K€ pour les animations, 329 K€ pour les secours et 470 K€ pour la sécurité (le solde correspondant aux dépenses de logistique et d’organisation) ;
- dépenses de personnel : 417 K€ ;
- subventions : 34 K€ ;
- charges exceptionnelles : 36 K€.
Les recettes totalisent 763 K€, comprenant les redevances d’occupation du domaine public (595 K€), les entrées aux courses de vaches (60 K€) ainsi que les partenariats (107 K€). L’équilibre de cette activité est assurée par le versement d’une subvention du budget principal, dont le montant a été arrêté à 1 177 K€, légèrement en-dessous de l’estimation faite au budget primitif 2015 (1 200 K€).
Pour la temporada, les dépenses se sont élevées à 1 284 K€, correspondant principalement aux contrats conclus pour l’engagement des toreros et l’achat des toros (939 K€). Les autres charges sont relatives à l’organisation des spectacles (informatique, communication, assurances, etc.), ainsi qu’à une quote-part de la dotation aux amortissements des arènes municipales (51 K€). Les recettes atteignent 1 313 K€, dont 1 232 K€ pour la billetterie, 29 K€ pour le partenariat et 52 K€ pour les autres produits. La temporada 2015 dégage ainsi un résultat positif de 81 K€ avant amortissement et de 30 K€ après amortissement.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de Mme Durruty.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Langlois présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES - Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2015.
Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
En application de la règlementation susvisée, il est proposé de délibérer sur le bilan présenté ci-dessous :2
I – A C Q U I S I T I O N S
A - I M M E U B L E S
a) Développement de l’habitat
Néant
b) Rénovation du centre urbain
1 – Acquisition au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie, cadastré BX 472, d’emprises de parties communes pour une superficie d’environ 7,50 m². - Délibération du 16 juillet 2015 (n° 75)
- But : permettre à la commune de détenir la maîtrise foncière de petits espaces à usage de parties communes appartenant à la copropriété (gaines essentiellement) qui deviendront ultérieurement des parties privatives, lesquelles seront intégrées dans l’emprise du bail à réhabilitation à conclure avec SOLIHA Pays Basque, et destinées à supporter les travaux à intervenir pour la rénovation complète de l’immeuble. - Prix : euro symbolique
2 – Acquisition dans le cadre d’un échange avec Madame et Monsieur Extanasie Michel (Voir II CESSIONS - b) Rénovation du centre urbain - n° 2) du lot de copropriété n° 77 (d’une superficie de 75 m²) sis au 5e étage de l’immeuble situé au 19 rue Vieille Boucherie, parcelle cadastrée BX 472.
- Délibération du 16 juillet 2015 (n° 51) et du 15 octobre 2015 (n° 8) - But : intégrer l’appartement acquis au 5e étage aux époux Extanasie (en échange de l’appartement du 4e étage qui leur est rétrocédé rénové) dans l’emprise du bail à réhabilitation à conclure avec SOLIHA Pays Basque en vue de la rénovation complète de l’immeuble.
- Prix : 0 € (échange sans soulte)
- Evaluation du bien par France Domaine : 225 000 €
Total des acquisitions « Rénovation du centre urbain » : 0 €
c) Activités économiques
Néant
d) Voirie
1 – Acquisition à la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque de partie de la parcelle cadastrée CW 67, sise avenue du Docteur Gaudeul pour une superficie d’environ 60 m².
- Délibération du 12 février 2015 (n° 30)
- But : permettre à la commune de réaliser l’élargissement des trottoirs de l’avenue du Docteur Gaudeul en vue de rendre leur côté pair accessible aux personnes à mobilité réduite tout en maintenant le principe du double alignement d’arbres. - Prix : 7 200 €3
2 – Acquisition à la SCI Polyclinique Bayonne Adour de partie des parcelles cadastrées CL 509 et 513, sises chemin de Campagne, pour une superficie d’environ 332 m². - Délibération du 16 juillet 2015 (n° 49)
- But : permettre à la commune de devenir propriétaire d’un petit espace non bâti resté sous maîtrise foncière de la société CAPIO lors de l’aménagement du secteur du Prissé et ayant vocation à être intégré dans le domaine public communal en raison de son affectation future à usage d’espace vert public.
- Prix : euro symbolique
3 – Acquisition dans le cadre d’un échange avec SNCF Réseau (Voir II CESSIONS - d) Voirie - n°1) des parcelles cadastrées AO 31 (104 m²), BH 509 (30 m²) et de parties des parcelles cadastrées BH 507 et BH 511 (pour une superficie d’environ 993 m²), sises au niveau du viaduc ferroviaire sur l’Adour (avenues Benjamin Gomez, Maréchal Juin, Boulevard Jean Jaurès, rue Charles Floquet).
- Délibération du 16 juillet 2015 (n° 51)
- But : permettre à la commune dans le cadre de la construction du viaduc
ferroviaire sur l’Adour par la société SNCF Réseau de devenir propriétaire des emprises foncières sur lesquelles elle a réalisé des travaux d’aménagement pour les accès piétons et vélos à la passerelle dudit viaduc.
- Prix : 0 € (échange sans soulte)
*condition particulière : prise en charge financière par la commune des frais de notaire, de géomètre ainsi que la mise en place d’une clôture et d’un portillon d’accès le long de la voie ferrée à 1,50 mètre du viaduc.
4 – Acquisition à la SCI Mestelenia de la parcelle cadastrée AM 607 sise 4 chemin du Moulin de Bacheforès pour une superficie de 93 m².
- Délibération du 15 octobre 2015 (n° 29) annule et remplace la délibération du 18 juillet 2013 (n° 44)
- But : permettre à la commune de réaliser un élargissement de voirie du chemin du Moulin de Bacheforès consécutivement à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme en date du 8 mars 2010 à la SCCV Domaine de Saint-Roch rendue opposable à la SCI Mestelenia devenue propriétaire des terrains concernés (ensemble immobilier de 12 logements).
- Prix : 9 300 €
5 – Acquisition à l’indivision Fournol et Caumont de la parcelle cadastrée BW 273 sise à l’intersection de la rue de Tosse et de l’avenue Docteur Léon Moynac pour une superficie de 23 m².
- Délibération du 15 octobre 2015 (n° 30)
- But : permettre à la commune de réaliser un élargissement de voirie et une dépression du trottoir facilitant l’accès des piétons consécutivement à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme en date du 25 mai 2012 à Madame Danielle Fournol (construction d’une maison individuelle).
- Prix : euro symbolique4
6 – Acquisition à l’indivision Urreiztieta de partie de la parcelle cadastrée AK 602 sise chemin de Pinède pour une superficie de 9 m² environ.
- Délibération du 15 octobre 2015 (n° 32)
- But : permettre à la commune de procéder à l’élargissement du chemin de Pinède – opération déclarée d’utilité publique suivant arrêté préfectoral en date du 14 mars 2014. - Prix : 324 € (dont 270 € au titre de l’indemnité principale et 54 € au titre de l’indemnité de remploi)
7 – Acquisition à la société ICF Habitat Atlantique de partie de la parcelle cadastrée AC 353 sise 32 avenue Camille Delvaille pour une superficie de 24 m² environ. - Délibération du 10 décembre 2015 (n° 46)
- But : permettre à la commune de réaliser un élargissement de voirie consistant en un élargissement de trottoir dans le cadre de la création de la liaison cyclable entre le quai de Lesseps et la limite communale avec la ville de Boucau.
- Prix : 3 840 €
Total des acquisitions « Voirie » : 20 664 €
e) Service public
Néant
f) Divers
1 – Acquisition à l’indivision Carassou et Jourdan des lots de copropriété n° 1, 4 et 20 (à usage de hall d’accueil, chaufferie et salle de cinéma) sis au rez-de-chaussée de l’immeuble situé 7 rue Denis Etcheverry, cadastré BH 331 (anciennement affecté au cinéma d’art et essai) pour une superficie de 570 m² et à Monsieur Jourdan des lots de copropriété n° 2, 3, 5 et du sous-lot n° 5 (à usage de cave, réserve, débarras et garage) sis au rez-de-chaussée, ainsi que des lots n° 6 et 7 (à usage d’appartements au premier étage).
- Délibération du 28 mai 2015 (n° 14)
- But : permettre à la commune de maîtriser ou d’accompagner un futur projet de réhabilitation de cet immeuble eu égard à son caractère patrimonial et à sa situation (dont le contenu et le mode opératoire restent à définir).
- Prix : 1 272 700 € au total dont 605 000 € à l’indivision Carassou et Jourdan et 667 700 € à Monsieur Jourdan.
2 – Acquisition à l’Etat des lots de copropriété n° 1 101 et 1 102 sis 14 rue Gosse, parcelle cadastrée BX 213, pour une superficie respective de 75 m² et 88 m². - Délibération du 28 mai 2015 (n° 15)
- But : compte tenu de l’emplacement de ces locaux, de leur qualité de rénovation et de leur grand intérêt patrimonial, permettre à la commune de maîtriser le devenir et l’utilisation future de ces biens dans le cadre de sa politique d’animation, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti en centre-ville.
- Prix : 331 000 € au total dont 152 000 € pour le lot n° 1 101 et 179 000 € pour le lot n° 1 102.5
3 – Régularisation foncière avec la copropriété Résidence Plein Ciel sise avenue de Mounédé permettant de rectifier une situation matérielle erronée du cadastre concernant les parcelles cadastrées AV 9 et 10.
- Délibération du 10 décembre 2015 (n° 51)
- But : attribuer la propriété de parcelle AV 10 au profit de la commune de Bayonne (affectée à tort à la copropriété Plein Ciel) et rectifier la contenance de la parcelle AV 9 cédée par la Ville à la copropriété pour 522 m² et non 1 102 m² (conformément à l’acte authentique en date des 15 et 21 janvier 1971).
- Prix : 0 €
Total des acquisitions « Divers » : 1 603 700 €
TOTAL DES ACQUISITIONS D’IMMEUBLES : 1 624 364 €
B - D R O I T S R E E L S I M M O B I L I E R S
a) Développement de l’habitat
Néant
b) Rénovation du centre urbain
Néant
c) Activité économique
Néant
d) Voirie
Néant
e) Service Public
Néant
f) Divers
Néant
TOTAL DES ACQUISITIONS D’IMMEUBLES ET DE DROITS REELS IMMOBILIERS : 1 624 364 €6
I I – C E S S I O N S
A - I M M E U B L E S
a) Développement de l’habitat
Néant
b) Rénovation du centre urbain
1 – Cession au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie, parcelle cadastrée BX 472, d’emprises de parties privatives pour une superficie d’environ 90,20 m².
- Délibération du 16 juillet 2015 (n° 75)
- But : céder à la copropriété du 19 rue Vieille Boucherie des emprises de parties privatives appartenant à la commune (à usage actuel de gaines paliers et parties d’appartements) qui deviendront ultérieurement des parties communes destinées à supporter les aménagements consécutifs aux travaux de rénovation de l’immeuble menés par SOLIHA Pays Basque dans le cadre d’un bail à réhabilitation (installation d’un ascenseur notamment).
- Prix : euro symbolique
2 – Cession dans le cadre d’un échange avec Madame et Monsieur Extanasie Michel (Voir I ACQUISITIONS - b) Rénovation du centre urbain - n° 2) des lots de copropriété n° 25 (à usage de cellier au rez-de-chaussée) et 75 (à usage d’appartement, d’une superficie de 55 m² au 4e étage) sis dans l’immeuble situé au 19 rue Vieille Boucherie, parcelle cadastrée BX 472.
- Délibération du 16 juillet 2015 (n° 51) et du 15 octobre 2015 (n° 8) - But : céder aux époux Extanasie l’appartement du 4e étage entièrement rénové (en échange de leur bien sis au 5e étage), étant précisé que les travaux inhérents à la réhabilitation seront inclus dans le bail à réhabilitation à conclure avec SOLIHA Pays Basque dans le cadre de la restructuration complète de l’immeuble.
- Prix : 0 € (échange sans soulte)
Evaluation du bien par France Domaine : 224 000 € (travaux de rénovation compris)
Total des cessions « Rénovation du centre urbain » : 0 €
c) Activités économiques
1 – Cession à l’Agglomération Côte Basque-Adour de la parcelle cadastrée CK 79, sise chemin de Frais, d’une superficie de 28 m².
- Délibération du 9 avril 2015 (n° 43)
- But : permettre à l’Agglomération Côte Basque-Adour dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique de devenir propriétaire de ce terrain, nécessaire au redéploiement des activités industrielles et artisanales sur le site des anciennes fonderies de Mousserolles.
- Prix : 1 € symbolique7
2 – Cession à la SARL Bousquet de la parcelle cadastrée AN 46, sise rue de la Cale, d’une superficie de 1 388 m².
- Délibération du 10 décembre 2015 (n° 52)
- But : permettre à Monsieur Benoît Bousquet, gérant de la SARL Bousquet de relocaliser son activité d’entreprise de marbrerie, aujourd’hui exploitée rue Maubec vers la zone Saint-Frédéric.
- Prix : 125 000 € HT net vendeur
Total des cessions « Activités économiques » : 125 000 €
d) Voirie
1 – Cession dans le cadre d’un échange avec SNCF Réseau (Voir I ACQUISITIONS - d) Voirie - n° 3) de la parcelle cadastrée AO 163 (5 m²) et de parties des parcelles cadastrées AO 159, AO 166, AO 170, AO 171 et BE 73 (pour une superficie d’environ 363 m²), sises au niveau du viaduc ferroviaire sur l’Adour (avenues Benjamin Gomez, Maréchal Juin, Boulevard Jean Jaurès, rue Charles Floquet).
- Délibération du 16 juillet 2015 (n° 51)
- But : permettre à la société SNCF Réseau de construire le viaduc ferroviaire sur l’Adour.
- Prix : 0 € (échange sans soulte)
*condition particulière : prise en charge financière et réalisation par SNCF Réseau de la mise en place d’une clôture et du portail d’accès à la voie de service depuis le Boulevard Alsace Lorraine.
Total des cessions « Voirie » : 0 €
e) Service public
Néant
f) Divers
1 – Cession à Habitat Sud Atlantic de la parcelle cadastrée AY 334, sise 8 impasse de la Porcelaine, d’une superficie de 2 652 m².
- Délibération du 10 décembre 2015 (n° 50)
- But : permettre à Habitat Sud Atlantic d’affecter à l’usage exclusif de ses résidants, le parking, les accès et les espaces engazonnés attenant aux résidences de la Porcelaine, aménager le parc de stationnement et améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite par la réalisation d’un parvis entre les deux immeubles et par la création de rampes permettant de cheminer du parking jusqu’aux halls d’entrée. - Prix : euro symbolique
Total des cessions « Divers » : 0 €
TOTAL DES CESSIONS D’IMMEUBLES : 125 000 €8
B - D R O I T S R E E L S I M M O B I L I E R S
a) Développement de l’habitat
Néant
b) Rénovation du centre urbain
1 – Bail à réhabilitation au profit de SOLIHA Pays Basque, pour une durée de 50 années, portant sur l’ensemble des lots de copropriété détenus par la commune de Bayonne dans l’immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie, parcelle cadastrée BX 472.
- Délibération du 16 juillet 2015 (n° 75)
- But : permettre la restructuration et la rénovation complète de l’immeuble (avec notamment l’équipement d’un ascenseur et la réhabilitation des logements) par SOLIHA Pays Basque, en vue de réaliser de la production de logements conventionnés. Le coût des investissements à réaliser par le preneur à bail s’élèvera à la somme de 433 477,57 €. - Prix : euro symbolique
*redevance fixée par France Domaine à 26 000 € par an
Total des cessions « Rénovation du centre urbain » : 0 €
c) Activité économique
Néant
d) Voirie
Néant
e) Service public
Néant
f) Divers
Néant
TOTAL DES CESSIONS D’IMMEUBLES ET DE DROITS REELS IMMOBILIERS : 125 000 €
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat de fonctionnement 2015 - Budget principal.
Suite à l’approbation du compte administratif 2015 du budget principal, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement.
Le résultat de fonctionnement n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent de fonctionnement est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette
d’investissement), soit en report à nouveau (recette de fonctionnement).2
Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement est de 6 278 864,40 €, correspondant au seul résultat 2015 (pas de résultat antérieur reporté).
Après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes, la section d’investissement dégage un solde positif de 2 518 204,27 € et ne présente donc pas de besoin de financement. De ce fait, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- 5 778 864,40 € en réserves (compte 1068), à titre facultatif, afin de pouvoir financer d’éventuelles dépenses complémentaires dans la décision modificative n° 1 et/ou de réduire l’inscription d’emprunts ;
- 500 000 € en report à nouveau (recette d’exploitation).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal telle que détaillée ci-dessus.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°35
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Budget annexe de l’eau.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau 2015, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.2
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent d’exploitation est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette d’exploitation).
Pour le budget annexe de l’eau, le résultat cumulé d’exploitation est de 1 712 493,87 €, pour lequel l’affectation proposée est la suivante :
- 221 866,61 € en réserves (compte 1068), à titre obligatoire, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ;
- 1 390 627,26 € en réserves, à titre facultatif, afin de pouvoir financer d’éventuelles dépenses complémentaires dans la décision modificative n° 1 et/ou de réduire l’inscription d’emprunts ;
- 100 000 € en report à nouveau (recette d’exploitation).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’eau telle que détaillée ci-dessus.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°36
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat d’exploitation 2015 – Budget annexe des parcs de stationnement.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement 2015, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.2
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent d’exploitation est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette d’exploitation).
Pour le budget annexe des parcs de stationnement, le résultat d’exploitation cumulé de l’exercice 2015 s’élève à 337 264,22 €, pour lequel l’affectation proposée est la suivante :
- 237 264,22 € en réserves (compte 1068), à titre facultatif, permettant de réduire l’inscription d’emprunts figurant au budget primitif 2016 ;
- 100 000 € en report à nouveau (recette d’exploitation).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe des parcs de stationnement telle que détaillée ci-dessus.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°37
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat d’exploitation 2015 – Budget annexe de l’assainissement non collectif.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement non collectif 2015, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.2
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent d’exploitation est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette d’exploitation).
Pour le budget annexe de l’assainissement non collectif, le résultat cumulé d’exploitation est de 11 543,38 €, qu’il est proposé d’inscrire en report à nouveau, dans la mesure où il n’existe pas de besoin de financement en section d’investissement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’assainissement non collectif.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°38
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat de fonctionnement 2015 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.
Suite à l’approbation du compte administratif 2015 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement.
Le résultat de fonctionnement n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.2
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent de fonctionnement est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette
d’investissement), soit en report à nouveau (recette de fonctionnement).
Pour ce budget annexe, l’activité fêtes traditionnelles étant équilibrée par la subvention d’équilibre apportée par le budget principal, le résultat de fonctionnement de l’année 2015 est de 29 663,29 €, correspondant à l’excédent dégagé par la seule activité temporada. Il convient d’inscrire ce montant en report à nouveau dans la mesure où il n’existe pas de section d’investissement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.2
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 2 667,53 € et le montant des remises gracieuses à 2 000,65 € (voir détail en annexe).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°40
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME - Garantie d’emprunt à l’association SOLIHA (Solidaires pour l’habitat) Pays basque – Bail à réhabilitation de l’immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie.
Par délibération du 16 juillet 2015, le conseil municipal a décidé de confier à l’association SOLIHA (Solidaires pour l’habitat) Pays Basque, dénommée à l’époque PACT-HD, un bail à réhabilitation pour 8 logements situés dans l’immeuble du 19 rue Vieille Boucherie.
Pour le montage financier de cette opération, l’association envisage de contracter un emprunt d'un montant de 620 104 € (six cent vingt mille cent quatre euros) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et sollicite la garantie de la Ville de Bayonne pour son remboursement.2
S’agissant d’une opération de rénovation de logements bénéficiant d’une subvention de l’Etat, il est proposé que la Ville accorde sa garantie pour la totalité du montant emprunté. Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt : Prêt Habitat Privé (PHP)
Montant : 620 104 €
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,60 %
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité (DR)
Taux de progressivité des échéances : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A)
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention a été préparée, précisant les engagements respectifs de la Ville et de l’association et détaillant notamment les conditions de mise en jeu de cette garantie.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la garantie d’emprunt à l’association SOLIHA Pays Basque dans les conditions fixées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre ladite association et la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu’à signer la convention mentionnée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – PNRQAD - Ilot 12 - Acquisitions de lots de copropriété sis 28 rue Victor Hugo - Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé.
La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque.2
Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la Ville ou, à défaut, à la Collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.
Afin de permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12 (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable aux acquisitions des lots de copropriété suivants :
Vendeur Consorts GAUTIER M. Philippe Maurice
Adrien BARCELERE
M. Patrick Alan
Gabriel MILHOMIS
Adresse des
biens
28 rue Victor Hugo - 64 100 Bayonne
BY 64
Caractéristiques
des biens
Lot de copropriété n°
8
Appartement vacant
R+1 côté rue
Lot de copropriété n°
12
Appartement vacant
R+3 côté rue
Lot de copropriété n°
15
Appartement vacant
R+4 côté rue
Date d’achat 23 novembre 2015 4 septembre 2015 1er octobre 2015
Montant du
capital porté
(achat + frais
d’acquisition)
46 946,52 € TTC 46 839,44 € TTC 46 824,94 € TTC
Montant du
capital stocké 140 610,90 € TTC
Ces acquisitions, réalisées pour le compte de la Ville, doivent faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont les suivantes : • remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 années ;
• remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1re année de l’acquisition ;
• paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1 % HT du capital porté restant dû ;
• les frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque.
Il est précisé que les biens pourront être rétrocédés avant le terme des 4 ans ou bien faire l’objet d’une demande de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.3
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
• d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage ci-dessus énoncées ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier (ci-annexée) relative aux acquisitions de lots de copropriété sis 28 rue Victor Hugo et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°42
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME - Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes) – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017.
Par délibérations du 26 mai 2011, du 15 décembre 2011 et du 28 mai 2015, le conseil municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantés sur son territoire et en a fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L.2333-6 et suivants du code des collectivités territoriales (CGCT).
Conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10, et L.2333-12 du CGCT, il convient de fixer par délibération annuelle, avant le 1er juillet 2016, les tarifs applicables sur le territoire, pour une application au 1er janvier 2017. Il est donc proposé d’actualiser ces tarifs.2
En effet, le CGCT prévoit que chaque année avant le 1er juillet, le conseil municipal peut actualiser les tarifs applicables sur le territoire de la commune dans une proportion maximale égale à l’évolution de l’indice du prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (art L.2333-12 du CGCT) et ce, sous réserve que l’augmentation ne dépasse pas 5 € par m² par rapport à l’année précédente (art L.2333-11 du CGCT).
Ainsi, sur la base de la lettre-circulaire préfectorale du 15 mars 2016, le tarif de base maximum (mentionné au B de l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus aux 2° et 3° dudit article) s’élève pour Bayonne en 2017 à 15,40 € (inchangé par rapport à 2016). Un coefficient multiplicateur s’applique à ce tarif de référence, suivant les dispositifs et leur surface.
Tarif majoré
Le tarif majoré n’a pas été institué sur la commune de Bayonne. Cette majoration du tarif est prévue par l’article L.2333-10 du CGCT qui dispose que la commune par délibération prise avant le 1e juillet de l’année précédant l’imposition, peut fixer (au lieu du tarif de droit commun de 15,40 € pour 2017) un tarif supérieur (plafonné à 20,50 € en 2017). Cette tarification a pour objectif d’inciter les exploitants à limiter le nombre de dispositifs en place. Il est toutefois rappelé qu’en application de l’article L.2333-11 du CGCT, l’augmentation du tarif de base par m² d’un support est limitée à 5 € par rapport à l’année précédente.
Tarif spécifique majoré pour les dispositifs publicitaires numériques
Un tarif spécifique pour les supports publicitaires numériques a été institué sur la commune de Bayonne par délibération du 28 mai 2015. Aujourd’hui une multiplication des demandes d’installation de ces dispositifs est constatée. Au regard de leur impact non négligeable notamment en termes de nuisances visuelles, il est proposé de majorer cette tarification pour les dispositifs publicitaires numériques et les pré-enseignes numériques afin de réguler l’installation de ces supports.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’adopter une tarification majorée pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques, et de maintenir les tarifs de la TLPE pour les autres supports, tels qu’indiqués dans les tableaux ci-annexés et pour une application au 1er janvier 2017.
Tarifs TLPE
Applicables à compter du 1er janvier 2017
(par m² et par an)
avec rappel tarifs 2016
A/ Enseignes (article L.2333-9 B-3° du CGCT)
Exonération pour surface ≤ 7 m²
Superficie/annonceur >7 m² et ≤ 12 m² >12 m² et ≤ 50 m² > 50 m² Tarifs 2016 15,40 €/m² 30,80 €/m² 61,60 €/m²
Tarifs 2017 15,40 €/m² 30,80 €/m² 61,60 €/m²3
B/ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (articles L.2333-9 B 1° et 2°, L.2333-10 du CGCT)
Support non numérique Support numérique
Superficie
individuelle
≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50 m²
Tarifs 2016 15,40 €/m² 30,80 €/m² 46,20 €/m² 92,40 €/m²
Tarifs 2017 15,40 €/m² 30,80 €/m² 61,20 €/m² 122,40 €/m²
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Un dispositif national « conventionnel » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) décliné localement : l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU 2011-2016). Ce dispositif, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne, concerne le secteur sauvegardé. Il fait suite au programme d’intérêt général (PIG) « centre ancien » 2009- 2011.2
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements.
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes suivantes déposées dans le cadre du second dispositif visé ci-dessus :
Demandeur Immeuble Type travaux
Montant travaux
TTC (€)
Montant
subvention
TTC (€)
AGUERRE Bernard 18 rue
Charcutière
Toiture 30 000,00 2 322,55
SCI AGUERRIA 15 rue de Luc Menuiseries 96 428,70 6 190,64
ERRAMOUN – Bar
du Marché
39 rue des
Basques
Verrière
31 851,00 1 470,00
SCI CHOKOAN/M.
SARRAUT
14 rue Victor
Hugo
Ravalement
de la façade 74 710,91 5 280,00
M. TERROU/SARL
SODIMOD-
ARDILLIER
9 rue Orbe Réfection du
seuil
4 658,93 406,35
AVINOAM Nicole 31 quai
Roquebert
Menuiseries
4 704,00 528,00
BERNIOLLES
Kathy/SCI PICNIC
5 rue des
Lisses
Toiture
16 460,00 571,34
DONIER
Jeanne/SARL PORT
CAZEAUX
10 rue
Lormand
Menuiseries
5 859,34 726,00
FONCIA BOLLING,
SDC
35/37 rue
Lagréou
Ravalement
de la façade 17 036,36 2 914,56
MOLIA Manon 27 rue Thiers Menuiseries 11 946,00 1 458,38
ATURRI
IMMOBILIER SDC
26 rue des
Basques
Ravalement
de la façade 146 631,48 9 829,69
MANOIR DE
FRANCE SDC
3 rue de la
Monnaie
Ravalement
de la façade 51 441,36 4 537,27
FONCIA BOLLING
SDC
29 rue Thiers Ravalement
de la façade 80 945,00 7 384,19
ESTOUP Pierre 22 remparts
Lachepaillet
Toiture
32 757,45 1 097,80
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance s’élève ainsi à 44 716,77 €, induisant un montant total de travaux de 605 430,53 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, soit avant le 1er juin 2017.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.3
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 44 716,77 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ; - d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CIMETIERES - Rétrocession à la commune d’une concession funéraire.
A sa demande, il a été accordé à Madame Claude Libilbehety, le 26 février dernier, une concession d’une durée de quinze ans à l’emplacement 3e division, 43e ligne, n° 7, au cimetière Saint-Léon en vue d’y recevoir une sépulture de famille.
Préalablement à l’attribution de cette concession, cette personne a procédé au règlement de la somme de 164 €, somme correspondant au tarif fixé par délibération du conseil municipal en date du 1er janvier 2016 pour ce type de concession.
Par courrier en date du 7 mars 2016, Madame Claude Libilbehety a déclaré vouloir renoncer à ses droits sur cet emplacement.2
Vu le peu de places disponibles existant dans ce cimetière et cette concession n’ayant jamais été utilisée, il est proposé d’accéder à sa demande en acceptant la rétrocession au profit de la Ville du terrain concerné moyennant le remboursement de la somme acquittée lors de son attribution, soit 164 €.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte rétrocédant à la commune de Bayonne l’emplacement concédé à Madame Claude Libilbehety et ce dans les conditions ci-dessus énoncées
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Regroupement des salles de cinéma art et essai quai Amiral Sala – Protocoles transactionnels avec Madame Laborda et Madame Neurisse pour l’indemnisation de préjudices.
Madame Sonia Laborda et Madame Anne Neurisse sont chacune propriétaire d’un appartement situé respectivement 2 et 3 place Sainte-Ursule (lots de copropriété n° 11, 26 et 27), mitoyen de l’immeuble 5 quai Amiral Sala (parcelle cadastrée BI 220), propriété de la commune de Bayonne, dans lequel la Ville a entrepris d’importants travaux en vue de réaliser l’extension et le regroupement des salles de cinéma art et essai.2
Ces travaux impliquant notamment une surélévation de l’immeuble (côté est), ils entraîneront une perte de luminosité et d’ensoleillement pour les deux propriétaires et exigent de grever le bien de Madame Laborda d’une servitude de vue consécutivement à la création d’une terrasse en lieu et place d’un toit.
Ces aménagements constituant un préjudice avéré pour les riveraines susvisées, ces dernières ont accepté une offre d’indemnisation conformément aux projets de protocoles transactionnels ci-annexés.
Madame Sonia Laborda et Madame Neurisse recevront une indemnisation de dépréciation des biens précités, selon le détail ci-après :
- montant de 34 800 € pour Madame Sonia Laborda considérant la perte
d’ensoleillement et la création d’une servitude de vue ;
- montant de 59 300 € versé à Madame Anne Neurisse considérant la perte
d’ensoleillement par les châssis de toit du troisième étage et l’obturation définitive d’une fenêtre au deuxième étage.
La commune de Bayonne prendra à sa charge les dépenses inhérentes à
l’établissement des protocoles transactionnels à intervenir avec Madame Sonia Laborda et Madame Anne Neurisse formalisant les conditions de ces accords et permettant le versement des deux indemnités.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées les protocoles transactionnels ci- joints qui seront établis entre la commune de Bayonne, Madame Sonia Laborda et Madame Anne Neurisse.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°46
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Aguerre présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public suivant l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) – Demandes de subventions auprès du Fonds de soutien à l’investissement local pour la période 2016-2020.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui instaure les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) imposent la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) pour tous les types de handicap.
L’agenda d’accessibilité programmée de la Ville de Bayonne porte sur la mise en accessibilité de 105 ERP sur 9 ans, comme détaillé dans la délibération du 16 février 2016 autorisant le dépôt de ce dossier.2
Dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) et sur la période 2016- 2020, l’Etat est susceptible d’allouer annuellement une subvention pour la réalisation de ces travaux de mise en accessibilité. Sur cette période, 68 ERP seront concernés pour un montant prévisionnel de 3 000 000 € HT.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer sur la période 2016-2020, les demandes annuelles de subventions auprès de ce partenaire potentiel aux taux les plus élevés possibles et à signer les conventions de financement correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°47
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Réfection de la toiture de la Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris – Dépôt des autorisations d’urbanisme.
En raison de problèmes récurrents d'infiltration d'eau mais également de l’obsolescence des installations thermiques générant des déperditions énergétiques importantes, la réfection complète de la toiture de la MVC du Polo Beyris a été programmée en 2016.
A cette occasion des travaux seront également réalisés pour renforcer l'isolation thermique du bâtiment.Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°48
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Rénovation de la Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris - Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques.
La Maison de la Vie Citoyenne (MVC) du Polo Beyris est une association qui offre à la population, jeunes et adultes, dans une perspective d’éducation, la possibilité de concevoir et réaliser des projets individuels et collectifs, dans les domaines de la culture, des loisirs et de l’action sociale.
Les conditions de travail du personnel administratif et des administrateurs de la MVC du Polo Beyris sont aujourd'hui délicates : locaux trop exigus, mal distribués et sans confort thermique. Il en résulte un accueil des usagers de qualité insuffisante.2
A ceci s'ajoute la nécessité d'entreprendre la reprise complète de la couverture du bâtiment pour mettre fin aux problèmes d'infiltration et améliorer l'isolation thermique.
Les travaux consistent en la réfection de la couverture ainsi qu'en la redistribution des espaces et leur amélioration. Estimés à 120 000 € HT, ils seront financés par le Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du contrat de territoire 2013-2016.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de ce partenaire au taux le plus élevé possible et à signer la convention de financement correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°49
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Périmètres de protection du massif de l’Ursuya – Prise en charge des travaux de remplacement d’une cuve à fioul sécurisée réalisés par Monsieur François Etcheverry.
La Régie des eaux de Bayonne exploite un ensemble de sources sur le massif de l’Ursuya. La protection de la ressource en eau est assurée par l’instauration de périmètres de protection et par la réalisation de travaux à l’initiative de la collectivité et des acteurs locaux.
Une mesure de protection préventive, reprise dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de captage en date du 1er août 2012, préconise le remplacement des cuves de fioul classiques par des ouvrages équipés de bacs de rétention. Ce remplacement, à l’initiative des propriétaires habitant dans les périmètres de protection rapprochée, est subventionné par la Régie des eaux de Bayonne à concurrence de 1500 € maximum, sur présentation de la facture et après contrôle de sa bonne mise en œuvre.2
La réalisation de ces travaux de mise en conformité a été approuvée par délibérations en date du 22 octobre 2009 et du 16 décembre 2009.
Monsieur François Etcheverry, propriétaire d’une habitation dans la vallée dite de Petchoenea à Cambo-les-Bains, a remplacé sa cuve de fioul pour un montant de 1 230 € et sollicite la prise en charge de ses frais.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette participation à la dépense et d’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 1 230 € à Monsieur François Etcheverry, au vu des pièces justificatives.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°50
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.2
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
- CREATION DE POSTE :
- 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine qui sera chargé de la restauration des œuvres et des documents graphiques du musée Bonnat-Helleu.
A ce titre, il aura pour mission d’assurer la conservation et la restauration des arts graphiques ainsi que la conservation préventive. Il sera notamment chargé : - de définir et de mettre en œuvre le programme de conservation-restauration des collections graphiques en collaboration avec l'équipe de conservation, - d’assurer le traitement, le montage et le conditionnement des œuvres selon un plan pluriannuel,
- de réaliser les constats d'état, les rapports et la documentation photographique des interventions en intégrant les données dans le logiciel dédié,
- de contrôler et d’intervenir sur les œuvres avant et/ou après mouvements (acquisitions, prêts, expositions) en collaboration avec le régisseur des collections et le conservateur en chef,
- de participer au récolement des collections graphiques,
- de participer au chantier de rénovation du musée, notamment dans la réorganisation et l'aménagement du cabinet des dessins (réserve, atelier) et des espaces arts graphiques dans le parcours des collections permanentes,
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une expérience en matière d’environnement scientifique, technique et professionnel des domaines de la conservation-restauration et de la conservation préventive ainsi que d’une connaissance des matériaux et de l'histoire des techniques relatifs à la spécialité « arts graphiques » et/ou d’un niveau d’études supérieures en conservation-restauration, spécialité « arts graphiques ».
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché de conservation du patrimoine, à laquelle s’ajoutera la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
- TRANSFORMATIONS DE POSTES :
- 1 poste d’agent de maîtrise principal en 1 poste d’adjoint technique de 2e classe3
- 1 poste de puéricultrice hors classe en 1 poste de puéricultrice de classe normale
- SUPPRESSION DE POSTE :
- 1 poste d’agent de maîtrise principal
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°51
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Contrat de partenariat avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour - Chaire OPTIMA, Observatoire du PiloTage et de l'Innovation Managériale des Administrations.
L'Institut d'Administration des Entreprises de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour a créé un programme de recherche sous le nom de Chaire OPTIMA - Observatoire du PiloTage et de l'Innovation Managériale des Administrations. Elle met ainsi en relation l'université et des collectivités ou des entreprises partenaires du secteur public local, pour mieux connaître, partager et accompagner la mise en œuvre de pratiques de gestion axées vers une amélioration de la gouvernance et de la performance du secteur public local.2
Cette chaire a pour ambition de :
• constituer un observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale pour mieux
connaître et comprendre les pratiques locales concernées,
• partager ces innovations à l’échelle locale et nationale, entre universitaires et
praticiens,
• accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de ces pratiques
innovantes,
• constituer un laboratoire de fabrication de l'innovation locale, de manière collaborative
avec les acteurs locaux (notamment les usagers/citoyens/contribuables),
• être force de propositions en termes d’outils et de modalités de fonctionnement
innovants répondant aux mutations du contexte local.
A l'instar de villes comme Bordeaux et Pau, la Ville de Bayonne souhaite apporter un soutien durable à ce lieu de recherche en s'engageant dans un partenariat principal sur la durée de la chaire. Elle pourra ainsi participer aux travaux menés par la chaire pour accompagner ses propres démarches innovantes et participer à ses organes de gouvernance.
Le contrat et ses annexes, joints à la présente délibération, précisent les modalités du partenariat et notamment le montant de la participation financière qui s'élève à 2 500 € par an.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la participation de la Ville de Bayonne à la chaire OPTIMA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°52
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle de l’Adjointe au Directeur de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation auprès des services du CCAS.
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal, chargé de missions de proximité en matière d’action sociale : diagnostiquer les besoins de la population, développer le partenariat local et prendre en charge la coordination des acteurs locaux, participer à l’établissement des droits à l’aide sociale, participer à la mise en œuvre des compétences du Conseil départemental en matière d’action sociale, gérer des établissements sociaux et médico-sociaux.
Il peut être considéré à cet égard comme le service municipal chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.2
Afin de rechercher une mutualisation des missions assurées par les services de la Ville et ceux du CCAS et donc de mener une politique cohérente en matière sociale, le conseil municipal, lors de sa séance du 27 mai 2010, a approuvé le principe de mise à disposition partielle de l’Adjointe au Directeur de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation, auprès des services du CCAS, pour exercer les fonctions de Directrice de l’action sociale.
Elle est en charge du suivi des activités touchant la thématique de la cohésion sociale. A ce titre, elle gère les dossiers de développement social urbain et de suivi d’associations à vocation sociale, elle participe à des instances de dispositifs partenariaux (CLSPD, PLIE, CDDF, CUCS, PLH, …). Elle est la coordinatrice des travaux de la commission communale d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe du renouvellement de cette mise à disposition partielle à compter du 1er juin 2016 ainsi que la convention ci-jointe qui en précise les modalités juridiques, administratives et financières.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°53
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Convention d’occupation d’un local situé complexe de la Floride au profit de l’association Aviron Bayonnais rugby amateur - Avenant n° 2.
La Ville de Bayonne a développé sur le complexe de la Floride un pôle sportif majeur en faveur du sport amateur. Sur ce site, l’Aviron Bayonnais rugby amateur occupe quotidiennement les deux terrains dédiés au ballon ovale.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’association, un bâtiment modulaire, comprenant un local à usage administratif de 15 m² et une salle de réception de 90 m², a été implanté par la Ville dans l’enceinte du complexe sportif. Ces locaux permettent à l’association d’organiser la gestion administrative des entraînements et des compétitions ainsi que les réceptions d’après-match (école de rugby, cadets, juniors, espoirs et centre de formation).2
Une convention d’occupation de ce bâtiment modulaire en date du 11 mai 2012 a donc été consentie à l’Aviron Bayonnais rugby amateur pour une durée d’une année, renouvelée par avenant n° 1 du 10 mai 2013 pour une nouvelle période de trois années, dont l’échéance expire le 10 mai 2016.
Considérant qu’il convient de permettre à l’Aviron Bayonnais rugby amateur de continuer à occuper ce bien en vue de pérenniser ses activités, il est proposé de proroger le contrat d’occupation pour une durée d’une année, renouvelable ensuite par tacite reconduction.
La valorisation des locaux occupés est estimée à un montant de 6 € le m² par mois, soit un total de 7 560 € par an (sur la base de 105 m² mis à disposition).
Toutes les autres clauses de la convention initiale du 11 mai 2012 sont maintenues.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 2 ci-joint en faveur de l’Aviron Bayonnais rugby amateur et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à la majorité.
M. Iriart ne prend pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°54
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SYSTEMES D’INFORMATION - Acquisition de matériels informatiques et de logiciels courants – Constitution d’un groupement de commandes avec l’Agglomération Côte Basque-Adour et le CCAS de Bayonne.
En 2013, la Ville de Bayonne et le CCAS ont passé plusieurs marchés d’acquisition de matériels informatiques et de logiciels courants afin de répondre aux besoins des services municipaux et des établissements scolaires.
Ces marchés d’une durée maximale de trois ans arrivant à leur terme, il s’agit aujourd’hui, dans un souci de continuité de services, de préparer une nouvelle consultation qui se fera via un groupement de commandes, prévu par l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et constitué entre la Ville de Bayonne, son CCAS et l’Agglomération Côte Basque-Adour.2
Cette dernière, coordonnateur du groupement de commandes, sera chargée de la gestion de la procédure de passation de l’accord-cadre au nom des membres du groupement. Le coordonnateur sera chargé de la signature et de la notification de l’accord-cadre. Par la suite, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera de sa bonne exécution, notamment par la prise en charge du lancement et de la passation des marchés subséquents.
Cet accord-cadre comportera six lots. Leur décomposition ainsi que les estimations des dépenses annuelles moyennes pour la Ville se présentent ainsi :
N° de
lot Désignations
Estimations des dépenses
annuelles moyennes pour la Ville
en € HT
1 Unités centrales, portables, tablettes, serveurs et stockage 100 000,00
2 Matériels Apple 2 000,00
3 Moyens d’impression 2 000,00
4 Ecrans et vidéoprojecteurs 14 000,00
5 Logiciels courants 40 000,00
6 Matériels réseau 15 000,00
Le principal objectif de l’allotissement est de permettre d’obtenir une réponse optimale à la fois sur les tarifs et les services proposés. Cette consultation sera lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle donnera lieu à la conclusion d’accords- cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et suivants du décret du 25 mars 2016, d’une durée d’un an reconductible trois fois.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
correspondante avec l’Agglomération Côte Basque-Adour et le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits accords-cadres et marchés subséquents.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°55
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2016 – Fixation des tarifs.
Comme chaque année à la même période, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs de la temporada. Le programme de la saison 2016 est fixé de la manière suivante :
Samedi 30 juillet : corrida à cheval 18h30
Dimanche 31 juillet : corrida des fêtes 18h30
Samedi 15 août : novillada sans picadors 11h
Samedi 15 août : corrida goyesque 18h
Vendredi 2 septembre : novillada avec picadors 19h30
Samedi 3 septembre : corrida 17h30
Dimanche 4 septembre : novillada sans picadors 11h
Dimanche 4 septembre : corrida 17h302
A ces spectacles organisés par la Ville s’ajouteront une novillada sans picadors le dimanche 12 juin dans le cadre des 70 ans du Cercle Taurin Bayonnais, une corrida portugaise le samedi 13 août, proposée par la société Tomefra, et un spectacle de recortadores le dimanche 7 août, proposé par l’association « 100 % Recorte ».
Pour cette nouvelle saison taurine, il est proposé de réajuster légèrement le tarif de certaines places, tout en maintenant inchangé le prix des places les moins chères.
Les formules d’abonnement proposées sont identiques à l’an dernier ; elles sont rappelées ci-après :
- Abonnement « Temporada » : même place choisie pour les quatre corridas de toros et la novillada avec picadors, avec une réduction sur les tarifs des corridas de l’ordre de 10 % pour les places situées en files (ramenée à 5 % pour les trois premiers rangs et le balconcillo ombre) et un prix préférentiel pour la novillada avec picadors (réduction d’environ 50 %) ;
- Abonnement « 2 corridas » 31 juillet et 15 août : même place choisie pour les deux corridas de toros (sans réduction) ;
- Abonnement « Feria de l’Atlantique » : même place choisie pour les deux corridas de septembre (sans réduction) et la novillada avec picadors, avec une réduction de tarifs d’environ 50 % pour ce dernier spectacle.
Les abonnés bénéficieront d’un tarif préférentiel pour les novilladas sans picadors (billets payables en sus de l’abonnement), soit 5 € par spectacle contre 12 € pour le plein tarif.
Des tarifs réduits sont proposés en porte C et F, en files 1 à 21 (cf. tableau ci-dessous), pour les comités d’entreprise adhérant à Synergie 2000 et les peñas, dans la limite des places disponibles et pour un minimum de dix entrées groupées par corrida, sur présentation de la carte d’adhésion 2016.
Les lycéens et étudiants bénéficient d’une tarification spécifique (sur présentation de leur carte), aux conditions suivantes :
Place « gradas » pour les corridas
Ombre : 15 € (porte A files 4 à 6)
Ombre et soleil 15 € (portes C et F file 22 et tabloncillo)
Soleil 10 € (portes D et E file 22 et tabloncillo)
« Pass multi-corridas » : places en gradas pour deux corridas et une novillada au choix (sans picadors ou piquée).
Ombre : 25 € (porte A files 4 à 6)
Ombre et soleil 20 € (portes C et F file 22 et tabloncillo)
Soleil 15 € (portes D et E file 22 et tabloncillo)3
En outre, les droits suivants sont applicables :
droit de location : 1 € par place pour toute vente effectuée en dehors du guichet le jour du spectacle ; ce droit est conservé par les offices de tourisme d’Anglet et de Biarritz pour les ventes qu’ils réalisent ;
envoi en « lettre suivie » des billets : 5 €.
Les billets pourront être remboursés dans les cas suivants :
- annulation du spectacle : le remboursement sera réalisé d’office pour l’ensemble des billets ;
- report du spectacle : conformément aux dispositions du règlement taurin, le remboursement sera effectué uniquement sur demande des spectateurs, demandes qui devront parvenir au bureau des arènes dans un délai de 15 jours maximum après l’annonce du report et avant la célébration du spectacle reporté ;
- en cas de force majeure ne permettant pas à une personne d’assister au spectacle, sur production d’une pièce justificative.
Il est également rappelé que les abonnés ont la possibilité de payer en deux ou trois versements (juin, juillet et août) ; en l’absence de versement dans les délais indiqués, les billets seront remis en vente.
Les modalités du partenariat établi avec les offices de tourisme de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz pour la vente de billets sont fixées par convention.
Enfin, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à délivrer diverses places gratuites : invitations à caractère protocolaire, invitations professionnelles, gratuités pour les orchestres, etc.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces dispositions ainsi que les tarifs 2016 tels que détaillés dans le tableau ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la billetterie avec les offices de tourisme de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz.4
PRIX DE VENTE DES BILLETS A L’UNITE
CATEGORIES NOVILLADA PIQUEE REJON CORRIDA TARIF REDUIT *
PORTE A
Loges 25 69 99
Gradas de balcon 25 41 61
Files 1 à 3 25 26 41
Files 4 à 6 25 26 24
PORTES B et G
Barreras 25 69 99
Contra Barreras 25 63 96
Delanteras 25 59 86
Balconcillos 25 59 86
Files 1 à 10 25 52 73
PORTES H-I-J-K
Balconcillos 25 52 73
Files 1 à 3 25 34 47
Files 4 a 7 25 34 41
PORTES C et F
Barreras 20 56 80
Contra Barreras 20 48 73
Delanteras 20 41 68
Files 1 à 12 20 33 52
Rejon : 28 €
Corrida : 46 €
Files 13 à 21 20 33 41
Rejon : 28 €
Corrida : 35 €
File 22 et tabloncillo 20 26 24
PORTES D et E
Barreras 15 41 68
Contra Barreras 15 39 61
Delanteras 15 33 52
Files 1 à 12 15 32 41
Files 13 à 21 15 24 24
File 22 et tabloncillo 15 18 19
(*Tarif réduit : selon conditions précisées ci-dessus).
Novilladas sans picadors : tarif unique de 12 €.
L’entrée aux spectacles est gratuite jusqu’à 8 ans pour les corridas et jusqu’à 15 ans pour les novilladas.5
PRIX DE VENTE DES ABONNEMENTS
CATEGORIES
ABONNEMENT
TEMPORADA
4 corridas +
novillada piquée
ABONNEMENT
2 corridas
31/07 + 15/08
ABONNEMENT
ATLANTIQUE
2 corridas +
novillada piquée
PORTE A
Loges 389 198 210
Gradas de balcon 228 122 134
Files 1 à 3 156 82 94
Files 4 à 6 96 48 60
PORTES B et G
Barreras 389 198 210
Contra Barreras 373 192 204
Delanteras 335 172 184
Balconcillos 335 172 184
Files 1 à 10 271 146 158
PORTES H-I-J-K
Balconcillos 271 146 158
Files 1 à 3 178 94 106
Files 4 a 7 156 82 94
PORTES C et F
Barreras 310 160 170
Contra Barreras 284 146 156
Delanteras 265 136 146
Files 1 à 12 194 104 114
Files 13 à 21 154 82 92
File 22 et tabloncillo 94 48 58
PORTES D et E
Barreras 263 136 144
Contra Barreras 236 122 130
Delanteras 202 104 112
Files 1 à 12 152 82 90
Files 13 à 21 92 48 56
File 22 et tabloncillo 77 38 466
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°56
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2016 – Contrats d’engagement des professionnels taurins.
La Ville a choisi d’organiser directement les spectacles taurins présentés aux arènes de Lachepaillet, en se faisant assister par un mandataire pour certaines démarches. Elle est de ce fait l’employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d’engagement doivent être conclus à l’occasion de chaque nouvelle temporada.
Il convient ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités liées à l’engagement des toreros et novilleros et de leurs cuadrillas, qu’il s’agisse de la signature des contrats avec les professionnels taurins (soit un montant prévisionnel estimé à 620 000 €, sous réserve des modifications de cartels pouvant intervenir) ou de leur2
couverture sociale (inscription à la Sécurité sociale espagnole ou affiliation au guichet social taurin de l’Urssaf du Gard).
Par ailleurs, les mayorales des élevages retenus seront défrayés suivant les modalités suivantes :
- versement d’un forfait journalier de 86 €, depuis la date d’embarquement des taureaux jusqu’au lendemain du spectacle, auquel s’ajoute un montant de 46 € par toro (ou 26 € pour une novillada avec picadors) ;
- remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour (train) ou, si un autre moyen de transport est utilisé, paiement d’une indemnité de 0,40 € par kilomètre, depuis les arènes jusqu’à l’élevage.
S’agissant des alguazils, un contrat de travail temporaire sera conclu avec MM. Cristobal Bardey et Yannick Boutet pour leur prestation au cours des différents spectacles, sur la base d’un montant brut de 98 € par corrida (idem rejon et novillada avec picadors) et de 31 € brut par novillada sans picadors.
Enfin, il est précisé qu’en cas d’annulation ou de report d’un spectacle taurin pour cas de force majeure, la tradition taurine veut que le cachet des toreros ne soit pas payé, mais que les frais engagés leur soient remboursés. La Ville remboursera ainsi aux toreros les frais suivants : rémunération d’une partie de la cuadrilla (valet d’épée et aide), frais de transport, de restauration et d’hébergement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°57
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2016 – Mise à disposition des arènes au profit de la société Tomefra pour l’organisation d’une corrida portugaise.
Monsieur Alain Lartigue, agissant en tant que fondé de pouvoir de la société Tomefra, propose d’organiser une corrida portugaise le 13 août 2016, en complément de la programmation présentée par la Ville. Dans cette hypothèse, la société Tomefra aurait seule la responsabilité de mettre en œuvre ce spectacle et assurerait seule le risque financier correspondant.
Dans la mesure où ce spectacle s’insère parfaitement dans le déroulement de la Temporada et vu l’intérêt du public pour ce type de corrida, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition.2
La Ville de Bayonne mettra les arènes à disposition de la société Tomefra dans les conditions détaillées par le projet de convention ci-joint. Cette mise à disposition interviendra moyennant le paiement d’une redevance composée d’une part fixe de 3 500 € HT, correspondant aux frais engagés par la Ville, et d’une part variable, représentant 5 % des recettes nettes du spectacle (recettes de billetterie moins les dépenses engagées). Dans l’hypothèse où l’équilibre financier ne serait pas réalisé, la part fixe restera acquise à la Ville et la société Tomefra couvrira seule la perte éventuelle, sans pouvoir solliciter aucune indemnisation auprès de la Ville.
Pour sa part, la société Tomefra prendra à sa charge l’achat du bétail, l’engagement des professionnels taurins, le transport des toros ainsi que l’assurance responsabilité civile ; elle fixera les droits d’entrée de ce spectacle et percevra la recette de la billetterie. A la demande de la société, la Ville assurera une prestation de billetterie pour ce spectacle, dans les conditions fixées par le projet de convention ci-joint.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que la convention de prestation de billetterie.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°58
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2016 – Mise à disposition des arènes au profit de l’association 100 % Recorte.
L’association 100 % Recorte s’est rapprochée de la Ville pour proposer l’organisation d’un concours de recortadores le 7 août 2016 aux arènes de Bayonne.
Vu l’intérêt du public pour ce type de spectacle, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition, étant précisé que l’association aura seule la responsabilité de sa mise en œuvre et assurera seule le risque financier correspondant.2
La Ville mettra les arènes à disposition de l’association dans les conditions détaillées par le projet de convention ci-joint. Cette mise à disposition interviendra moyennant le paiement d’une redevance composée d’une part fixe de 3 500 € HT, correspondant aux frais engagés par la Ville, et d’une part variable, représentant 5 % des recettes nettes du spectacle (recettes de billetterie moins les dépenses engagées). Dans l’hypothèse où l’équilibre financier ne serait pas réalisé, la part fixe restera acquise à la Ville et l’association couvrira seule la perte éventuelle, sans pouvoir solliciter aucune indemnisation auprès de la Ville.
Pour sa part, l’association prendra à sa charge la fourniture et le transport du bétail, l’engagement des professionnels taurins, ainsi que l’assurance responsabilité civile ; elle fixera les droits d’entrée de ce spectacle et percevra la recette de la billetterie. A la demande de l’association, la Ville assurera une prestation de billetterie pour ce spectacle, dans les conditions fixées par convention.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que la convention de prestation de billetterie.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°59
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, S.E.M.L et AUTRES ORGANISMES - Rapport du représentant de la Ville au conseil d’administration de la S.E.M. SO.CO.MIX pour l’exercice 2014/2015.
Par délibération du 21 juin 1961, la Ville de Bayonne a décidé de participer au capital de la SO.CO.MIX, société d’économie mixte chargée de l’exploitation en location-gérance de l’Hôtel du Palais à Biarritz. La Ville de Bayonne détient ainsi 1,57 % du capital social qui s’élève à 1,26 M€ à travers 1 325 actions dont la valeur nominale est de 15 €. L’exercice 2014/2015 est clos le 31 mars 2015.2
Les chiffres clés du compte de résultat
En milliers d’euros 2014/2015 2013/2014 Variation
Produits d’exploitation 20 781 20 247 2.6 %
Charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
Résultat financier
Résultat exceptionnel
20 651
130
-199
59
20 030
216
-263
67
3,1 %
-39,8 %
- 24,3 %
-11,9 %
Résultat net 40 162 -75,3 %
Le chiffre d’affaire est en progression de 3,8 % par rapport à l’exercice précédent qui avait connu des périodes de fermeture consécutive de la réalisation de travaux. Globalement, sur les trois derniers exercices, l’évolution du chiffre d’affaires ressort en légère baisse (- 3 %), ce qui peut être considéré comme assez satisfaisant.
Le résultat d’exploitation (130 K€) se contracte de près de 40 % compte tenu de l’évolution plus rapide des charges d’exploitation (3,1%) que des produits d’exploitation (2,6 %). Après prise en compte du résultat financier (-199 K€) et du résultat exceptionnel (59 K€), l’exercice 2014/2015 dégage un bénéfice net de 40 K€.
Les chiffres clés du bilan
ACTIF (en milliers d’euros) 2014/2015 2013/2014
Actif immobilisé
Actif circulant
dont créances d’exploitation
dont disponibilités et valeurs mobilières de
placement
15 313
7 100
2 423
3 459
14 928
5 149
604
3 509
TOTAL DE L'ACTIF 22 413 20 077
PASSIF (en milliers d’euros)
Capitaux propres 10 214 8 790
Emprunts 8 044 6 383
Provisions 217 200
Autres dettes 3 938 4 705
TOTAL DU PASSIF 22 413 20 0773
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport écrit, soumis par le représentant de la Ville au conseil d’administration de la SO.CO.M.I.X. pour l’exercice 2014/2015.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.