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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0144 SubventionCoupeIcare
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0144 SubventionCoupeIcare)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Ds
a
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 AVRIL 2021
Délibération n°DEL-2021-0144
OBJET: Attribution d'une subvention 2021 à l'association Coupe
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 68
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Excusés : 6
Pour : 72
Contre : O0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
Ilcare.org — cf. doc. dématérialisé
Le 26 avril 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 20 avril 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU.
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER. Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, C Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie G- À « 2A PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN. Franck et affichage le REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME. us Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI. G Ps 1 LA Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc
Secrétaire de séance : FILLON
Roger COHARD
Pouvoir: Christophe BORG à Cécile ROBIN, Patricia BAGA à Patrick BEAU, Brigitte
DULONG à Nelly GADEL, Pierre FORTE à Françoise MIDALI
VU la demande du bénéficiaire,
La 48°me édition de la Coupe Icare se déroulera du 12 au 19 septembre 2021 à Saint
Hilaire du Touvet (commune du Plateau des Petites Roches) et Lumbin. Comme
chaque année, la communauté de communes Le Grésivaudan a été sollicitée pour apporter Une contribution financière afin que cette manifestation, de rayonnement
international, puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
L'association Coupe lcare.org centralise l'organisation de cette manifestation et
anime la participation de près de 1 000 bénévoles à cette occasion. Il s'agit de la plus
importante manifestation de vol libre au monde. 100 000 spectateurs et près de
10 000 pilotes (deltistes et parapentistes) venus du monde entier sont attendus pour l'occasion. Tous les ans les organisateurs s'attachent à proposer de nouvelles démonstrations sportives, innovantes et originales afin de satisfaire le nombreux public.
Le budget prévisionnel de l'opération 2021 est de 876 300 €.
Comme depuis 2011, afin de flüuidifier le trafic dans le Grésivaudan, des navettes
seront opérationnelles pendant la durée de la manifestation. Elles fransporteront les
pilotes et le public entre la vallée et le site de décollage de St Hilaire du Touvet, ainsi
qu'entre les parkings relais et l'aire d'atterrissage à Lumbin. Elles seront coordonnées
par la communauté de communes Le Grésivaudan. Cette mise en place pourra
évoluer selon la situation sanitaire et les consignes gouvernementales
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant :
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
540330 10 Féabreg
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0144-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 Le budget dédié à la Coupe lcare par la communauté de communes s'élève généralement à environ 150 000 €, y compris la subvention versée à l'association organisatrice.
Ainsi, Monsieur le Président propose conformément au BP 2021 :
- d'attribuer une subvention de 50 000 €, inscrite au Budget à l'article 6574 sous
l'intitulé Ilcare# versée en 2 fois, 80 % en amont de la manifestation puis 20 % à son issue, après présentation par l'association d'un bilan chiffré et illustré de la visibilité du Grésivaudan sur la manifestation.
- et à signer la convention annexée, ainsi que l'ensemble des documents relatifs à l'organisation de la Coupe Ilcare et au partenariat entre Le Grésivaudan et l'association Coupe lcare.org.
En cas d'annulation de la manifestation, selon les raisons et les éléments présentés, il
pourra être décidé de maintenir tout ou partie, de la subvention en faveur de l'association.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 26 avril 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0144-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Coupe Icare.org
Année 2021
DSLT-21-
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38920 CROLLES,
agissant en vertu de la délibération n° du
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L'Association Coupe Icare.Org,
Domiciliée Office du Tourisme – 38660 SAINT HILAIRE DU TOUVET Représentée par -----------------------, son Président,
Ci-après désignée « l’association »
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre du déroulement de la 48ème édition de la Coupe Icare, du 12 au 19 septembre 2021, la communauté de communes Le Grésivaudan apporte sa contribution financière, matérielle et humaine afin que cette manifestation, de rayonnement international, puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Au-delà de la manifestation, Le Grésivaudan soutient quotidiennement l’activité de vol libre, par la gestion des sites de décollage et d’atterrissage et leur mise à disposition gratuite des pratiquants.
L'association Coupe Icare.org est l’organisateur de cette manifestation à laquelle participent près de 1000 bénévoles.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0144-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 - de définir les conditions dans lesquelles la communauté de communes Le Grésivaudan apporte son soutien notamment sous la forme d’une subvention, aux activités de l’association Coupe Icare.org
- de préciser les relations et collaborations entre la communauté de communes et l’association Coupe Icare.org, dans le cadre des activités de cette dernière, et notamment de l’organisation de la coupe Icare édition 2021.
Article 2 : Missions et objectifs
L’association coupe Icare.org a pour mission principale l’organisation de la Coupe Icare, manifestation annuelle dont la 48ème édition se déroulera du 12 au 19 septembre 2021 sur les sites de St Hilaire du Touvet (commune du Plateau des Petites Roches) et Lumbin.
Il s’agit de la plus importante manifestation de vol libre au monde. Jusqu’à 100 000 spectateurs et près de 10 000 pilotes (deltistes et parapentistes) venus du monde entier sont attendus pour l’occasion.
Dans ce cadre, et compte-tenu de l’intérêt particulier pour le territoire du Grésivaudan, son rayonnement international et l’engagement de nombreux bénévoles, la communauté de communes, au-delà de l’attribution d’une subvention à l’association susnommée, entretient tout au long de l’année les sites de décollage et d’atterrissage de Saint Hilaire du Touvet et de Lumbin, réalise les travaux d’aménagement et les investissements nécessaires à la bonne pratique des sports de vol libre et met gratuitement et librement à disposition ces sites aux différents pratiquants.
Article 3 – Subvention de fonctionnement et modalités de versement
Afin de soutenir l’ensemble des actions de l’association, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, Le Grésivaudan s’engage à verser à l’association une subvention de fonctionnement de maximum 50 000 €, au titre de l’année 2021.
La subvention sera versée en deux fois. Un premier mandat administratif de 80 % du montant en amont de la manifestation, puis un second de maximum 20 % à l’issue de la Coupe Icare 2021.
Ce second versement aura lieu après présentation par l’organisateur d’un bilan chiffré et illustré de la place attribuée au Grésivaudan sur les différents sites de la manifestation, et plus particulièrement :
- Les aires de décollage nord et sud à Saint Hilaire du Touvet
- L’aire d’atterrissage à Lumbin
- Les salons à Saint Hilaire du Touvet et Lumbin
- Les espaces d’activités, tel l’aéromodélisme
En cas de manquement de l’association à ses obligations contractuelles, ou de faute grave de sa part, Le Grésivaudan pourra exiger le reversement total ou partiel des montants alloués.
Le versement de la subvention de fonctionnement sera versé sur le compte ouvert au nom de l’association Coupe Icare.org.
Au-delà du versement de la subvention de fonctionnement, l’association bénéficie de prestations en nature (prises en charge directes de diverses prestations durant la coupe Icare, mise en place d’un dispositif en fonction des conditions et consignes sanitaires de navettes bus, véhicules, points d’arrêt, informations…). Ces prestations, pour l’année 2021, devront faire l’objet d’une inscription au titre des avantages en nature perçus par l’association au titre de la réalisation des objectifs de l’article 2 ; les informations relatives à ces prestations seront transmises à l’association à l’issue de la manifestation.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0144-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 En cas d’annulation de la manifestation, selon les raisons et les éléments présentés, il pourra être décidé de maintenir tout ou partie, de la subvention en faveur de l’association.
Article 4 – Assurances responsabilités
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive. L’association s’engage ainsi à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la communauté de communes Le Grésivaudan ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de fournir à tout moment et sur simple demande les attestations d’assurances correspondantes.
Article 5 – Communication
Cette subvention est soumise à l’obligation de publicité : l’association s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés à la nature de l’objet subventionné (logotype sur panneaux, sur publication, …) et à adresser à la communauté de communes Le Grésivaudan les documents de nature à attester du respect de cette obligation. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher de la direction de la communication et de la concertation de la communauté de communes qui lui transmettra les éléments de charte graphique nécessaires.
La présence visuelle du Grésivaudan sur les sites principaux de la manifestation et sur les différentes opérations de communication en lien avec l’événement, devra être proportionnelle à l’investissement financier et en nature de la collectivité vis-à- vis des autres partenaires notamment institutionnels.
Article 6 – Contrôle exercé par Le Grésivaudan
6.1 – Dispositions générales
L’association s’engage à faciliter le contrôle par Le Grésivaudan, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Sur simple demande du Grésivaudan, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d‘administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En tout état de cause, l’association transmettra au plus tard le 15 avril de l’année n+1 un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues à l’article 2 au titre de l’année n.
En outre, l’association informera Le Grésivaudan de tout changement intervenant dans ses statuts.
6.2 – Contrôle financier
Au plus tard 4 mois après la clôture des comptes, l’association transmettra au Grésivaudan, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale. Les comptes devront être certifiés par un commissaire aux comptes si l’association est légalement soumise à cette obligation (article L.612-4 du code du commerce).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0144-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 Au plus tard 4 mois après la clôture des comptes, l’association transmettra également un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention tel que mentionné à l’article 2. Ce compte-rendu financier devra également être certifié par un commissaire aux comptes si l’association est légalement soumise à cette obligation.
6-3 – Paraphe du président de l’association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, compte-rendu financier…) transmis à la communauté de communes devra être revêtu du paraphe du Président ou d’un représentant de l’association dûment habilité.
Article 7 – Prise d’effet et durée
La présente convention porte sur l’année 2021 et arrivera à expiration le 31 décembre 2021.
Article 8 : Résiliation
Le Grésivaudan pourra résilier de plein droit la présente convention en cas de non- respect par l’association de ses engagements contractuels, de faute grave de sa part ou de tout événement ayant pour conséquence de rendre sans objet la présente convention et après une mise en demeure restée sans effet à l’issue d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes clauses et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives, telles qu’indiquées en première page.
Article 10 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent préalablement à la saisine du Tribunal administratif, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour l’association Coupe Le Grésivaudan Icare.org
Le Président, Le Président, Henri BAILE ---------------------------------
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0144-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021