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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0288 VenteEtDiffusionCartoguidesPDIPR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Tourisme,
De
bn
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0288
Objet : Vente et diffusion de cartoguides PDIPR
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 8
Absenis : 0
Excusés : 15
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
LS . D : LA
et affichage le
CE : (p.24 Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET,
Christiane CHARLES, Alexandra COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte
DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe
ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre
FORTE, Nellÿ GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Robert MONNET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Annie TANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Sidney REBBOAH
Le Grésivaudan assure la création, l'entretien et la promotion des sentiers inscrits au
Plan Départemental d'Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR). Ce réseau comporte 800 km de sentiers et constitue une offre de loisirs qui vient conforter les produits et services développés par les stations et destinations touristiques du Grésivaudan.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0288-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Le Grésivaudan a édité un cartoguide afin de promouvoir ce réseau de sentiers. I
représente les sentiers du Grésivaudan inscrits au PDIPR, offre une sélection de boucles
et propositions de balades et fournit Un descriptif pour chacune d'entre-elles. Il
permet ainsi au plus grand nombre d'accéder à la randonnée de manière ludique et pratique et de profiter des ressources touristiques et patrimoniales visibles tout au long des parcours.
Ce document est à la vente, à prix public de 5 €TTC.
Le Grésivaudan, éditeur de ce cartoguide, souhaite s'appuyer sur son Office de
Tourisme (OT) communautaire et les autres offices de tourisme et communes du
territoire pour en assurer la commercialisation.
Les principales modalités de contractualisation sont les suivantes :
- Le Grésivaudan remet aux OT et aux communes Un stock de cartoguides
randonnées à des fins de vente au public,
- Le Grésivaudan collecte annuellement auprès des OT et des communes les recettes des cartoguides vendus,
- Les OT et les communes assurent la vente des cartoguides randonnée selon la tarification en vigueur et les conditions générales de vente établies par Le
Grésivaudan, et ce, aux heures d'ouverture de leurs établissements,
- Les OT et les communes réalisent la perception et la sécurisation des receites correspondantes, la restitution des recettes des ventes et la fourniture annuelle
des éléments comptables sous forme d'un état de ventes,
- Le Grésivaudan verse aux OT et aux communes une commission sur la vente
des cartoguides, à hauteur de 66,6% du montant des ventes (soit 3,33 € TTC par
cartoguide).
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- de mettre à jour la convention avec l'office de tourisme communautaire
Belledonne-Chartreuse, dès 2021,
- d'établir des conventions avec les communes du Grésivaudan qui
souhaitent vendre le cartoguide à leur public et de l'autoriser à les
signer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité celte
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 24.4. 21
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0288-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
de mandat pour la vente du
cartoguide randonnées
par l’office de tourisme
intercommunal du
Grésivaudan
DSMT N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L’office de tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse
Situé 60, place de la cave, 38660 LA TERRASSE
Représenté par son Directeur, M. Alexandre CHALENCON
Ci-après désigné l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
Le Grésivaudan assure la création, l’entretien et la promotion des sentiers inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR). Ce réseau comporte 800 km de sentiers et constitue une offre de loisirs qui vient conforter les produits et services développés par les stations et destinations touristiques du Grésivaudan.
Le Grésivaudan a édité un cartoguide afin de promouvoir ce réseau de sentiers. Ce document est issu d’une démarche associant le groupe de travail PDIPR, composé d’élus du Grésivaudan, et les partenaires ressources du territoire : Département de l’Isère, Espace Belledonne, offices de tourisme, PNR Chartreuse, accompagnateurs de moyenne montagne, Fédération de la Randonnée en Isère, Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, associations impliquées dans le développement de la randonnée.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0288-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Ce cartoguide représente les sentiers du Grésivaudan inscrits au PDIPR, offre une sélection de boucles et propositions de balades et fournit un descriptif pour chacune d’entre-elles. Il permet ainsi au plus grand nombre d’accéder à la randonnée de manière ludique et pratique et de profiter des ressources touristiques et patrimoniales visibles tout au long des parcours.
Ce document est à la vente, à prix public de 5 € TTC.
Le Grésivaudan, éditeur de ce cartoguide, souhaite s’appuyer sur les offices de tourisme du territoire pour en assurer la commercialisation.
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir, entre Le Grésivaudan et l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse, les modalités de mise à disposition et de vente du cartoguide randonnées du Grésivaudan, ainsi que les conditions de collecte des recettes afférentes. Elle précise les modalités de rémunération de l’office de tourisme.
Article 2 – Obligations de la communauté de communes Le Grésivaudan
Le Grésivaudan est tenu de :
remettre à l’office de tourisme intercommunal un stock de cartoguides randonnées à des fins de vente au public, aux conditions fixées dans la présente convention ;
récolter annuellement auprès de l’office de tourisme Belledonne- Chartreuse les recettes des cartoguides vendus.
Article 3 – Obligations de l’office de tourisme intercommunal
L’office de tourisme Belledonne-Chartreuse assure :
la vente des cartoguides randonnées selon la tarification en vigueur et les conditions générales de vente établies par Le Grésivaudan, et ce aux heures d'ouvertures de son établissement ;
la perception et la sécurisation des recettes correspondantes ; la restitution des recettes des ventes ;
la fourniture annuelle des éléments comptables sous forme d’un état des ventes.
Article 4 – Conditions générales de vente
Les cartoguides randonnées seront vendus impérativement au tarif communiqué par Le Grésivaudan, quelle que soit la quantité vendue.
L’office de tourisme Belledonne-Chartreuse est seul et personnellement responsable des deniers publics qu’il sera amené à percevoir et manier dans le cadre de l'exercice de sa mission.
Il sera responsable des éventuelles fautes commises dans le cadre de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0288-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Article 5 – Modalités d'approvisionnement
Le Grésivaudan remettra un stock de cartoguides à l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse. Les quantités à remettre seront définies en concertation avec l’office de tourisme intercommunal. Plusieurs livraisons pourront être assurées, en fonction des besoins.
Lors des livraisons, Le Grésivaudan remettra des bons de livraisons à l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse.
Le Grésivaudan conservera une copie de ces bons de livraisons.
Article 6 – Modalités de reversement des recettes par l’office de tourisme intercommunal
En fin d’année, l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse remet à la communauté de communes Le Grésivaudan un chèque bancaire ou postal, établi à l’ordre du trésor public, dont le montant correspond à la valeur globale des cartoguides randonnées vendus, accompagné d’un état du nombre de cartoguides vendus (cf. annexe).
Article 7 – Modalités de rémunérations de l’office de tourisme intercommunal
La rémunération TTC de l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse, c'est à dire la commission, est de 66 ,6 % du montant des ventes (soit 3,33 € par cartoguide). Pour pouvoir percevoir sa rémunération, obligation est faite à l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse d'indiquer le montant de la commission sur le document transmis annuellement comme pièce justificative des recettes encaissées. Le montant de la commission, correspondant à la rémunération de l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse, sera reversé par mandat administratif. A cet effet, l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse remet un relevé d’identité bancaire ou postal.
Le Grésivaudan pourra, en cas de constatation d’un écart entre les sommes réellement perçues et celles réellement reversées, être amenée à opérer des compensations ou des réductions sur les sommes qui auront été perçues par l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse.
Article 8 – Obligations de l’office de tourisme intercommunal en cas de perte ou vol du stock de cartoguides randonnées
Dans le cas où tout ou partie du stock qui lui est confié viendrait à disparaître pour quelque cause que ce soit - même présentant les caractères de la force majeure – l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse s'engage à rembourser la valeur nominale des titres qu'il ne pourrait restituer en nature.
Il est recommandé à l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse de souscrire une police d’assurance spécifique couvrant la présente mission et qui pourrait intervenir en cas de non-représentation des fonds.
Article 9 – Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter du 27 septembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0288-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Elle est conclue pour une durée courant de sa date d’entrée en vigueur au 27 septembre 2024.
Cette convention est renouvelable par tacite reconduction.
Article 10 – Résiliation
- Article 10.1 – Modalités de résiliation
Chacune des parties pourra résilier la convention à tout moment, sans qu'il soit besoin de motiver la décision, sous réserve d'en informer l'autre par lettre recommandée avec AR au moins un mois à l'avance.
La dénonciation de la convention ne donnera lieu à aucune indemnité.
Toutefois, la convention pourra être résiliée, sans préavis, dans les cas suivants : en cas de non paiement des cartoguides vendus ;
en cas de remise par l’office de tourisme intercommunal d'un chèque sans provision ;
en cas de fraude caractérisée ;
en cas de non respect par l’office de tourisme intercommunal de ses engagements contractuels.
- Article 10.2 – Obligation de l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse en cas de résiliation
En cas de résiliation de la convention, l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse restitue le stock de cartoguides non vendus.
En outre, il remet un chèque correspondant à la valeur des cartoguides vendus, selon les modalités indiquées à l'article 7.
Un virement, du montant de la commission à laquelle il a droit, sera effectué sur son compte, par mandat administratif.
Article 11 – Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Le Président de la communauté Le Directeur de l’office de tourisme de communes Le Grésivaudan Belledonne-Chartreuse
Henri BAILE Alexandre CHALENCON
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0288-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Etat des ventes des cartoguides randonnées
du Grésivaudan pour l’office de tourisme
Belledonne-Chartreuse
Communauté de communes Le Grésivaudan
Du 01/01/2021 au 31/12/2021 :
Titres
Tarifs
unitaires
TTC
Nombres Total TTC
Cartoguides randonnées du Grésivaudan 5,00 €
TOTAL des ventes du semestre
TOTAL
TTC
TOTAL HT
TVA 7 %
Commission (66,6% des ventes TTC)
Solde net
Signature
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0288-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021