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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 340 recueil des actes administratifs special du 27 novembre 2024 Préfecture DCL BER Cooe
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 340 recueil des actes administratifs special du 27 novembre 2024 Préfecture DCL BER Cooe)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-340
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2024-11-27-00002 - Arrêté Modificatif instituant la COOE (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-11-27-00002
Arrêté Modificatif instituant la COOE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-11-27-00002 - Arrêté Modificatif instituant la COOE 3 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté en date du 15 novembre 2024 relatif à l’arrêté préfectoral instituant la commission d’organisation des opérations électorales pour l’élection des membres de la chambre d’agriculture du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agricultures et à l’élection de leurs membres ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète le la région Centre – Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l’article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2024 relatif à la composition d’organisation des opérations électorales pour l’élection des membres de la Chambre d’agriculture du loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolat HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE :
ARTICLE 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2024 relatif à la composition de la commission d’organisation des opérations électorales est modifié comme suit : Pour les membres avec voix délibérative, monsieur Jean-Philippe LABORIE, inspecteur divisionnaire de classe normale, représentera la directrice régionale des finances publiques du centre Val de Loire.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 demeurent sans changement
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS
ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-11-27-00002 - Arrêté Modificatif instituant la COOE 4 ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la Commission ainsi qu’aux mandataires des listes de candidats.
Fait à Orléans, le 27 novembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Nicolas HONORÉ
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