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Déliberation - Environnement 03
Déliberation - ENVIRONNEMENT
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - ENVIRONNEMENT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 16/12/2022
DU CONSEIL MUNI Reçu en préfecture le 16/12/2022 o CRT un 7 a
Publié le ee
nt DE LA VILLE DE LIB( = ID : 033-213302433-20221212-DELIB 22 12 206-DE
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 www.libourne.fr
22-12-206
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 5 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNK, Conseiller municipal délégué
Absents :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY à été nommé secrétaire de séance
ENVIRONNEMENT
PLAN VELO 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE EUROPÉEN REACT EU VISANT À SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS GREEN DEAL APRÈS LA CRISE SANITAIRE COVID19 - MOBILITÉS ACTIVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numérique el résiliente de l'économie,
Vu l'axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémentaires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du territoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique,
Considérant que les projets soumis doivent s'inscrire dans Un projet dit « Green Deal» de transition écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 - La Confluente », déployé depuis 2016,
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 20 décembre 2022
Considérant la Crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécessit{ Envoyéen préfecture le 16/12/2022 mettre en œuvre pour favoriser les mobilités actives qui réduisent l'£ Reçu'en préfecture le 16/12/2022 a souhaité promouvoir ces modes de déplacement facilitant la liaid Puoié te EC et les lieux d'usage de la population. Au-delà des aménagements ID ::033-213302433-20221212-DELIB 2212 206-DE itinéraires en faveur des cyclistes, vise aussi à lever l’un des principaux freins au développement de ce mode de déplacement,
Ce programme ambitieux de la Ville de Libourne se décline en 5 points majeurs :
1) Créer un réseau express vélo (REV) de 8 km de pistes cyclables en site propre dont les principales artères pénétrantes feront l'objet d'aménagements spécifiques.
Développer le réseau d'itinéraires cyclables existants : connecté au REV, ce réseau doit évoluer pour assurer des déplacements plus sûrs et offrir des liaisons inter-quartiers. Installer des vélos-box fermés dans les gares, les quartiers et près des centres d'intérêt pour empêcher le vol ou la dégradation des vélos, souvent dus à Un nombre de places de stationnement sécurisé insuffisant.
Faire évoluer le dispositif actuel de vélos en libre accès en doublani le nombre de vélos mis à la disposition des usagers. 200 vélos connectés, répartis dans des stations ouvertes 24h/24 et /jours/7 installés dès 2021.
Instaurer une « zone 30 » pour apaiser la vitesse de circulation dans la bastide et favoriser le partage de la voirie entre les automobilistes et les autres usagers.
Considérant le budget de ces opérations, estimé à 940 523,85 € HT pour la période de février 2020 à décembre 2022 inclus.
Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Budget prévisionnel de l'opération - 940 523,85 € HT
Dépenses oo Recettes Co |
Investissement : Voirie | 623 050,00 € DSIL 2022 (prorata) 95270,74 € 10,132
Equipements, matériel : 262 957,35 € Département de la! 22727,00 € 2,42% Boxes et arceaux | Gironde {Coeff. 1,2) | |
Ingénierie et Etudes | 20 700,00 € ADEME Avélo 2 | 65000,00 € 6,91 %
Communication, 33 816,50 € ALVEOLE 2020-2021 95 133,53 € 10,12% Signalétique [L CN | Le |
| . FEDER REACT EU | 28215600€ 30.00%
| | Autofinancement | 380 216,58 € 40,42 %
Total | 940 523,85 € Total | 940 523,85€) 100,00 %
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant
- à approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU un soutien financier dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 30 % du montant des dépenses soit 282 156 €
Philippe BUISSON
x Ÿ
Certifié exécutdlre compte tenu de la RS Fe POU expédition conforme
transmission en SQus-Préfecture le °°" 7" *f = Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne “. <*. de ,4 \ LEE Re: F
\ lus | 47, , ñ
.... “", . * »
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16/12/2022
20/12/2022