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Arrêté - arrete temporaire 2024 059
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/059
PORTANT : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -
TIRAGE DE CABLE POSE ET EPISSURE BOITES — RUE SAURIN / RUE CONTI — AXIONE.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L
2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation présentée en date du 09 février 2024
par la Société AXIONE sise TSA 70011 — chez Sogélink — 69134 DARDILLY CEDEX portant sur une
demande d'occupation temporaire du domaine public afin de réaliser des travaux de tirage de câble
pose et epissure rue Saurin et Conti, COURTHEZON,
Considérant que, pour permettre ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité
à l'égard des usagers du domaine public, de réglementer la circulation pour tous les véhicules à
moteur sur cette voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1° : Cette occupation se déroule du 20/02/2024 au 23/02/2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Période durant laquelle rue Saurin et rue Conti :
Une signalisation est mise en place,
La chaussée est rétrécie,
Une circulation manuellement alternée est mise en place,
La sécurité des usagers du domaine public est préservée,
La circulation n’est pas coupée,
La circulation est limitée à 30km/h,
llest laissé libre accès aux véhicules de secours. ARTICLE 3 : La Société AXIONE devra respecter pendant toute la durée d’exécution de son
intervention les prescriptions ci-après de:
e baliser le chantier par des barrières,
e veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les poussières et les déplacements de
matériaux et gravats,
e assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
ARTICLE 4 : Le signalement des travaux et les interdictions qui en découlent feront l’objet d’une
signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à
la mise en place de panneaux réglementaires à la charge exclusive de la Société AXIONE.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 6 : La responsabilité de la Société AXIONE sera engagée pour le non-respect des
prescriptions énoncées aux articles 3 et 4.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du Pape,
les Policiers Municipaux, la Société AXIONE sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l’article
L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 12 février 2024,
L’adjoint à la\sécurité, Cyril FLOURET,
Date de publication, certifiée
exécutoire le : 12/02/2024