Compte-Rendu - CR CM 05 01 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 1643702308 CR 2022 01 01 CR CM

Conseil Municipal - CM 2023 05

Compte-Rendu - CR CM 29 01 2024

Ordre du Jour - odj cm 15 05 2023

Déliberation - liste des deliberations cm 15 05 2023

Déliberation - liste deliberations cm 27 02 2023

Compte-Rendu - CR CM 26 01 2023

Compte-Rendu - 2015 05 12 CR

Compte-Rendu - CR CM DU 23 OCT 2023 vise OL

Compte-Rendu - 2015 05 12 CR

Compte-Rendu - CR CM 05 01 2023 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Laons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 01 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque, 1/4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 05 janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de Laons s’est réuni suivant convocation du 22 décembre 2022 à la mairie de Laons, sous la présidence de Monsieur Laurent TREMBLAY, Maire.

Etaient présents : M. TREMBLAY Laurent, M. BENARD David, M. BUTHON Jean-Marie, Mme CHEKKOU Fatima, M. COLLET Edouard, Mme FERROUDJ Sophie, Mme GRAVIOU Séverine, Mme GUERNEVÉ Delphine, Mme LEGRAND Heïdi, Mme NURDIN Gisèle et Mme UVEGES Lilla. Formant la majorité des membres en exercice

Procuration : Mme WYNS Morgane à Mme GRAVIOU Séverine et M. RENAT Jean-Pierre à M. TREMBLAY Laurent Absent(s) excusé(s)s:

Absent(s) non excusé(s)s:

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme GRAVIOU Séverine

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 08 Décembre 2022

Aucune remarque n’étant formulée par les membres du Conseil, le compte rendu de la réunion du 08 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2) Nomination secrétaire de séance

Mme GRAVIOU Séverine se propose pour être secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3) Délibération autorisant les dépenses d’investissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.2/4

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 179 010 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 44 752 €, soit 25 % de 179 010€.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

 Installation de voirie (art : 2152)

- Panneaux Signalétiques : 3 000€

 Bâtiments Publics (art : 2131)

- Aménagement cuisine Salle Polyvalente : 4 000€

 Mobilier (art : 2188)

- Equipements Electro-ménagers Salle Polyvalente : 1 500€

 Réseaux de voirie (art : 2151)

- Réseaux de voirie 36 252€

TOTAL = 44 752€ (égal au montant autorisé)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

4) Demande subventions au titre du Fonds Départemental de Péréquation

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention au titre du fonds de péréquation 2022. Ce fonds concerne tous les travaux et acquisitions sur la section d’investissement non subventionnés au taux maximum fixé dans le règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite l’attribution de subventions auprès du Conseil Départemental au titre du fonds départemental de péréquation 2022 pour tous les travaux et acquisitions pouvant y prétendre.

5) Demande subventions au titre du FDI et de la DETR pour des travaux concernant le mur du cimetière

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2022-065

Le Conseil Municipal a décidé d’engager en 2023, la réfection de l’enduit du mur du cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre de la FDI et de la DETR 2023 pour cette réalisation et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :3/4

- Subvention Département FDI 30 % : 13 609.95 €

- Subvention DETR 20% : 9 073.30 €

- Autofinancement : 22 683.25 €

TOTAL : 45 366.50 € HT

6) Demande subventions au titre du FDI pour l’achat de projecteurs à LED

Il est proposé au Conseil Municipal d’investir dans un éclairage public plus économique au niveau du Stade. Le Maire propose l’achat de projecteurs à LED.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre de la FDI 2023 pour cette réalisation et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- Subvention Département FDI 30 % : 1 107.72 €

- Autofinancement : 2 584.69 €

TOTAL : 3 692.41 € HT

7) Extinction nocturne de l’Eclairage Public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Il est proposé que la ville de LAONS procède à l’extinction nocturne de son éclairage public sur l’ensemble de la commune de 23H00 à 05H00 du matin.

Cette action permettra de mieux maitriser les consommations d’énergie et contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la pollution lumineuse.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Techniquement la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera ENERGIE Eure-Et-Loir pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre les adaptations nécessaires.

Cette action sera mise en œuvre dès que possible, réglementée par arrêté municipal et accompagnée d’une signalisation claire et d’une parfaite information des usagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompue la nuit de 23H00 à 05H00 du matin dès que les moyens techniques le permettront.

- CHARGE M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, et les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.4/4

8) Communications

 Transfert des compétences Eau et Assainissement.

Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2023, la compétence Eau est sous la responsabilité de la SAEP de Nonancourt ainsi que l’ensemble des bâtiments et biens corporels qui s’y rattachent. (Château d’Eau…)

Il en va de même pour la compétence Assainissement qui a été transférée à l’Agglomération de Dreux à compter du 01 janvier 2023 et qui a la charge de l’entretien de la Station d’Epuration.

 Travaux sur les biens communaux

Commission à prévoir pour lister les travaux de rénovation des biens communaux

 Barrières de Protection

Mme FERROUDJ réitère la demande d’installer des barrières, demande proposée et acceptée au CM précédent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Le Maire,

Laurent TREMBLAY