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Procès Verbal - 2023 12 06 2023 PV CM
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Eysines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 06 2023 PV CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
VILLE D’EYSINES
PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
__________________
Nous, Christine BOST, avons convoqué le trente novembre deux mille vingt-trois les membres du Conseil Municipal à la séance du six décembre deux mille vingt-trois.
ORDRE DU JOUR :
* - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023.
* - Communications de Madame Le Maire.
01 - Finances – Budget principal – Exercice 2024 - Dépenses d'investissement avant adoption du Budget Primitif : Décision.
02 - Finances – Utilisation du domaine public – Revalorisation des tarifs – Année 2024 : Décision.
03 - Finances – Evaluation des transferts de charges – Attributions de compensation – Année 2024 : Approbation.
04 - RH Personnel – Plan de formation – Année 2024 : Décision.
05 - RH Personnel – Tableau des effectifs – Modifications : Décision.
06 - RH Personnel – Protocole transactionnel : Approbation – Autorisation.
07 - RH Personnel – Rapport Social Unique – Année 2022 : Communication.
08 - Politique de la Ville – Contrat Cadre 2024-2030 : Autorisation – Approbation.
09 - Développement durable – Contrat de co-développement 6ème génération 2024-2027 avec Bordeaux Métropole : Approbation – Autorisation.
10 - Habitat – Programme d'Intérêt Général (PIG) : Majoration des subventions pour l'utilisation de matériaux bio-sourcés : Décision – Autorisation.
11 - Patrimoine – Réserve foncière – Acquisition avenue de Picot – AK107p et AK151p : Décision – Autorisation.
12 - Patrimoine – Chemin rural n°53 – Désaffectation – Déclassement – Constatation : Décision – Autorisation.
13 - Education – Carte scolaire – Modification : Décision.
14 - Education – Végétalisation de la cour d'école La Forêt – Demande de subvention : Autorisation.
15 - Sport – Diagonale des rêves – Avance sur subvention : Décision. 2
16 - Culture / Sport – "Carte culture-sport" Saison 2023-2024 – Subventions exceptionnelles 2023 : Décision.
17 - Culture – Soutien à la société La Tribu du Zèbre – Convention de subventionnement – Autorisation.
18 - Culture – Convention cadre de coopération culturelle 2024-2027 avec l'IDDAC et Scènes Partenaires : Autorisation.
19 - Culture – Inscription du Cinéma Jean Renoir dans le dispositif Ciné relax : Autorisation – Adhésion.
20 - Education / Culture – Engagement de la ville dans une démarche de 100% Education Artistique et Culturelle : Communication.
21 - Coopération intercommunale – Association syndicale autorisée de propriétaires pour l'amélioration des marais d'Eysines, Le Taillan et Blanquefort - Rapport annuel d'activités 2021 : Communication.
22 - Coopération intercommunale – Bordeaux Métropole – Rapport annuel d'activités 2022 : Communication.
* Questions orales.
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en l’Hôtel de Ville, le six décembre deux mille vingt-trois sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire.
PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Julien OLIVIER – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA – Mme Sophie DUPRAT– M. Jean-Luc MESPLÈDE – Mme Christine SEGUINAU – M. Olivier TASTET, Adjoints.
M. Nicolas BARRETEAU – Mme Amandine BETÉS – M. Emmanuel BOURLON – M. Pierre CHATEIGNER – M. Arnaud DERUMAUX – M. Éric LACOSTE – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – Mme Nathalie MARGUERITTE – Mme Sandrine MARSAN – Mme Mylène MRABET – M. Dominique ORDONNAUD – Mme Fanny PARRA – Mme Laurence PUYOOU – M. Georges RAYNAUD – Mme Laurence ROY – Mme Nadine SANGUINET-JIMENEZ – Mme Karine THIBAULT – M. Serge TOURNERIE– M. Didier TRAN MANH SUNG, conseillers.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. Yves LUCAT – Mme Anne Gaëlle MC NAB – M. Alexandre TOURRET, conseillers.
ABSENTS : Mme Marie-Christine GUYOT – M. Louis-Maxime VIALA, conseillers.
Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Madame Christine SEGUINAU, qui a accepté cette fonction.
Madame LE MAIRE invite l’assemblée à observer une minute de silence en hommage à Madame Ginette DOYHENARD, Conseillère municipale de 1983 à 1989. Décédée le 29 novembre à l’âge de 94 ans, ses obsèques ont eu lieu ce matin. Elle a été en charge au sein de ce conseil municipal des questions de sécurité, d’action sociale et notamment d’accompagnement des personnes âgées. 3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal est voté à l’unanimité des présents soit à 33 voix Pour.
COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE
Signature de Contrats avec :
Aquicardia pour la maintenance annuelle de 29 défibrillateurs pour un montant de 3 097,20 € TTC.
Saiga Informatique pour l’abonnement annuel d’assistance, mise à jour et hébergement de l’application iMuse pour l’école de Musique pour un montant de 1 066,50 € TTC.
Dans le cadre du festival Lettres du Monde avec :
Lettre du Monde pour la rencontre littéraire avec Pete Fromm pour un montant de 880 €.
Dans le cadre de saison culturelle avec :
Association de l’Aube pour le spectacle Volte pour un cachet de 6 730 €. Sas ki m’aime me suive pour le spectacle Je demande la Route de Roukiata Ouédraogo pour un cachet de 4 550 €.
Compagnie Betty Blues Bordeaux pour le spectacle Hors Norme pour un cachet de 5 245 €. Compagnie Hors-Série et l’iddac pour le spectacle Royaume pour un montant de 3 350 €. Compagnie Boite à Sel pour le spectacle le Grand Chut pour un cachet de 7 300 €. Compagnie Le Grand Chelem pour le spectacle Libre Arbitre pour un montant de 5 400 €. Compagnie de Louise pour le spectacle Jimmy et ses sœurs pour un cachet de 6 429,18 €.
Association Espace culturel Marico pour le spectacle Conte pour une fois seulement par Muriel Bloch pour un cachet de 700 €.
Association Les Caprices de Marianne pour le spectacle de Noël à la Médiathèque En avent la musique pour un montant de 1 110 €.
Oracle pour le contrat de redevance du support technique du logiciel pour un montant annuel de 616,22 € TTC.
Dans le cadre de la quinzaine de l’égalité avec :
Compagnie Les Lubies pour le spectacle A l’ombre d’une histoire pour un cachet de 1 320 €TTC. Compagnie Duchiendanslesdents pour le spectacle l’Année de la Gagne pour un cachet de 2 500 € TTC.
Dans le cadre de la lecture musicale lors de la soirée hommage à Colette avec : Béatrice Dumont pour un cachet de 300 €.
Erik Baron pour un cachet de 300 €.
Sys 1 dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des systèmes informatiques de : La Mairie pour un montant annuel de 44 580 €.
Le CCAS pour un montant annuel de 4 100 €.
Le Centre Social et Culturel pour un montant annuel de 2 560 €.
MLS pour les travaux d’entretien (second œuvre essentiellement) des bâtiments communaux pour un montant maximum annuel de commandes de 540 000 € TTC.
Hexatel pour la fourniture de serveur et équipement de téléphonie IP et service de maintenance pour un montant annuel maximum de 180 000 € TTC. 4
Keolis Gironde pour le transport collectif de personnes avec chauffeur sur les communes d’Eysines et Le Haillan pour un montant maximum annuel de commande de 165 000 € TTC et en dehors du secteur Eysines Le Haillan pour un montant maximum annuel de 192 500 € TTC.
Azur Concept Environnement Services pour le marché d’entretien et nettoyage de la piscine du Pinsan pour un montant annuel de 105 487,20 € TTC.
Agelid pour l’utilisation du progiciel de gestion administrative de la police municipale Logipolweb pour un montant annuel de 1 944 € TTC.
Signature d’Avenants aux Contrats avec :
Qualiconsult exploitation pour intégrer dans le marché de contrôles périodiques des équipements et des installations de l’ensemble des bâtiments les nouveaux équipements (Maison Bourdieu de Ferron et Chaufferie) sans incidence financière.
Arpège pour la maintenance des progiciels concerto opus (éducation) et concerto mobilité opus (12 tablettes pour les écoles) pour un montant de 720 € TTC.
ABT 24/24 pour le marché d’alarmes anti-intrusion pour intégrer le site Bourdieu de Ferron sans incidence financière sur le montant initial.
Operis pour intégrer des modules au contrat de maintenance du progiciel Droits de cités sans incidence financière.
Chronofeu pour augmenter le montant maximum annuel pour la dernière période de reconduction (soit 2023-2024) pour un montant de 36 288 € TTC.
Signature de Conventions avec :
Yvette de la Fremondière pour l’organisation de l’exposition de ses œuvres au Centre d’art contemporain.
Myfair Job pour reconduction expresse du site de recherche d’emploi pour un montant de 3 772,24 € TTC.
Autres décisions :
Renouvellement d’une concession pour 30 ans pour un montant de 393 €. Renouvellement de deux concessions pour 15 ans pour un montant de 363 € chacune. Vente d’un caveau cinéraire pour 30 ans pour un montant de 653 €.
Conclusion d’un contrat de prêt avec Arkea Banque d’un montant de 2 500 000 €. Remboursement par Groupama du sinistre du 14 mai 2022 à l’école Raymond Claverie pour un montant de 4 272,05 €. 5 01 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF : DÉCISION Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant : « Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et, afin de réaliser un certain nombre d’opérations d’investissement qui doivent intervenir au cours du 1er trimestre 2024 ou, pour le moins, avant l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2024, il convient d’autoriser Madame le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes sans attendre le vote du Budget 2024. Celles-ci sont limitées au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et hors Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP). L’inscription proprement dite de ces crédits interviendra lors de l’adoption du Budget Primitif 2024 comme les années précédentes. Je vous propose donc d’ouvrir dans le cadre de cette procédure un crédit global de 682 900 €, dont la répartition est la suivante : AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES – EXERCICE 2024 Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Libelle de l'inscription Montant 03 2024 D I 20 020 2031 FRAIS D'ETUDES 20 000.00 03 2024 D I 20 020 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000.00 Total Chapitre : 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Libelle de l'inscription Montant 03 2024 D I 21 511 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 40 000.00 03 2024 D I 21 316 21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 20 000.00 03 2024 D I 21 512 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 000.00 03 2024 D I 21 845 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 16 500.00 03 2024 D I 21 512 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 20 000.00 03 2024 D I 21 020 21828 MATERIEL DE TRANSPORT 160 000.00 03 2024 D I 21 020 21838 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE HOTEL DE 63 000.00 INFORMATIQUE 03 2024 D I 21 020 21848 MOBILIER 5 500.00 03 2024 D I 21 326 21848 MOBILIER 3 500.00 03 2024 D I 21 020 2188 AUTRES-MATERIEL BATS ADMINISTRATIFS 30 000.00 03 2024 D I 21 023 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 000.00 03 2024 D I 21 211 2188 AUTRES-MATERIEL ECOLES MATERNELLES 3 000.00 03 2024 D I 21 212 2188 AUTRES-MATERIEL ECOLES PRIMAIRES 7 000.00 03 2024 D I 21 321 2188 AUTRES-MATERIEL SPORTIF 3 400.00 03 2024 D I 21 322 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000.00 6
03 2024 D I 21 4221 2188 AUTRES-MATERIEL CRECHES 2 000.00
03 2024 D I 21 511 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000.00
03 2024 D I 21 512 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000.00
03 2024 D I 21 7222 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00
Total Chapitre : 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 477 900.00
Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Libelle de l'inscription Montant
03 2024 D I 23 512 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 165 000.00 TECHNIQUES
03 2024 D I 23 845 2315 INSTALLATIONS MAT ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
10 000.00
Total Chapitre : 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 175 000.00
TOTAL GENERAL 682 900.00
Madame LE MAIRE précise que le vote de ces dépenses anticipées pour un montant de 682 900€ permettra de pourvoir en particulier à trois types d’exigences, celles qui concernent la sécurité avec l’acquisition de deux motos pour les policiers municipaux, les économies d’énergie en poursuivant les travaux de rénovation de l’éclairage public et des réseaux et la question environnementale par les plantations d’arbres.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, chapitre par chapitre :
Autorisation dépenses anticipées – Exercice 2024
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 32 voix Pour et 1 Abstention Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 32 voix Pour et 1 Abstention Chapitre 23 – Immobilisations en cours 32 voix Pour et 1 Abstention
02 – FINANCES – UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC – REVALORISATION DES TARIFS – ANNÉE 2024 : DÉCISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Dans le cadre de la réglementation en vigueur, il est proposé à notre assemblée de bien vouloir autoriser la fixation ou le réajustement des tarifs des redevances à percevoir par la commune pour l’utilisation du domaine public à compter du 1er janvier 2024, tel que suit : 7
A – CIMETIÈRES :
Ancienne
Tarification en €
Nouvelle Tarification
en €
Concessions en pleine terre :
- pour 15 ans
- pour 30 ans
Renouvellement pour 5 ans
Prix à la place
1 place 156,00
2 places 263,00
1 place 210,00
2 places 393,00
182,00
Prix à la place
1 place 165,00
2 places 279,00
1 place 223,00
2 places 417,00
193,00
Caveaux :
Concessions cinquantenaires
Concessions trentenaires
Renouvellement pour 10 ans
Prix à la place
2 places 1 743,00
4 places 1 998,00
6 places 2 265,00
2 places 1 010,00
4 places 1 167,00
6 places 1 331,00
2 places 365,00
4 places 434,00
6 places 487,00
Prix à la place
2 places 1 848,00
4 places 2 118,00
6 places 2 401,00
2 places 1 071,00
4 places 1 237,00
6 places 1 411,00
2 places 387,00
4 places 460,00
6 places 516,00
Anciens Tarifs en € Nouveaux Tarifs en
€
Columbarium : forfait
Cases de 2 à 3 urnes pour 15 ans
Cases de 2 à 3 urnes pour 30 ans
Renouvellement pour 5 ans
418,00
772,00
179,00
379,00
692,00
190,00
Caveaux cinéraires : forfait
Caveau de 4 urnes pour 15 ans
Caveau de 4 urnes pour 30 ans
Renouvellement pour 5 ans
358,00
653,00
179,00
443,00
818,00
190,00
Dépositoire pour cercueils et pour les urnes
Frais de dépôt limités à 12 mois :
* à la journée dépôt limité à 7 jours
* à la semaine dépôt limité à 4 semaines
* au mois dépôt limité à trois mois
* pour un trimestre dépôt limité à 2 trimestres
* par mois à compter du 6ème mois jusqu’au 12ème
mois
5,00
11,00
16,00
47,00
32,00
5,00
12,00
17,00
50,00
34,00
Dispersion des cendres au jardin des souvenirs
(cimetière de Bois Gramond)
Gratuit Gratuit
Mise à disposition de la salle de recueillement Bois
Gramond :
. Eysinais
. Haillanais
Gratuit
53,00
Gratuit
56,00
Gravure jardin du souvenir Gratuit Gratuit 8
B - VOIE PUBLIQUE :
Anciens tarifs en €
Nouveaux tarifs en
€
Taxi :
Droit de stationnement :
Tarif annuel
145,00
154,00
Marché de Migron :
Après consultation du
syndicat des
commerçants non
sédentaires du Sud-Ouest
Marché thématique :
Droit d’emplacement :
Tarif au ml et par jour
Location prise électrique :
Par jour
petite installation
grosse installation
Tarif au ml et par jour
2,15
1,45
2,50
5,30
2,30
1,55
2,65
5,60
Stationnement sur le
domaine public à des fins
commerciales :
Droit d’emplacement :
Tarif au ml et par jour
2,15
2,30
Stationnement sur le
domaine public de
sociétés ou associations à
la demande de la ville
Activités et manifestations
organisées par les services
municipaux avec participation de
partenaires extérieurs commandés
par la ville
gratuit gratuit
Stationnement sur le
domaine public à des fins
non lucratives :
Activités organisées par des
associations ayant leur siège social à
Eysines ou par des associations
reconnues d’utilité publique ou ONG
Droit d’emplacement :
gratuit
gratuit
Pose sur le domaine public
d’échafaudages
Droit soumis à autorisation
municipale :
gratuit
gratuit
Pose sur le domaine public
de bennes ou containers
Droit soumis à autorisation
municipale :
gratuit
gratuit
Installation de terrasses
de cafés ou restaurants
sur le domaine public
Droit soumis à autorisation
municipale :
gratuit gratuit
Vides greniers : Activités organisées par des
associations ou personnes physiques
eysinaises uniquement
Droit d’emplacement :
gratuit
gratuit
Tournages de films Droit soumis à autorisation
municipale :
gratuit
gratuit
Forains :
Droit d’emplacement des manèges
Tarifs par jour et par attraction
- petits stands (barbe à papa, tirettes,
pêche aux canards, coup de poing)
- confiserie
- petit manège < 80 m²
- grand manège
Location prise électrique : tarif/ jour
. petite < 20 A
. moyenne entre 20 A et ≤ 40 A
. grande > 40 A
6,60
16,30
21,65
35,95
11,10
21,95
32,90
7,00
17,30
22,95
38,10
11,75
23,25
34,85 9
C - BÂTIMENTS COMMUNAUX :
Mise à disposition payante
Personnes morales
Lieu ½
journée
1 jour 1 week-end (du vendredi
soir au dimanche soir)
A.T N.T A.T N.T A.T N.T
Centre culturel
Théâtre
659,00
699,00
1 329,00
1 409,00
1 994,00
2 114,00
Matériel
scénique
Sans objet
352,00
665,00
705,00
998,00
1 058,00
Salle polyvalente du Vigean
Salle bistrot
Sans objet
147,00
277,00
294,00
525,00
557,00
Grande salle
1097,00
1 163,00
1 994,00
2 114,00
3 319,00
3 518,00
Personnes physiques et morales
Lieu JOURNEE
(DEJEUNER)
SOIREE (DINER) WEEK-END
Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs
Salle Marcel Lachièze
A.T
87,00
160,00
Sans objet
Sans objet
130,00
264,00
N.T
92,00
170,00
Sans objet
Sans objet
138,00
280,00
Salle du Pinsan
A.T
218,00
438,00
322,00
642,00
538,00
1 075,00
N.T
231,00
464,00
341,00
681,00
570,00
1 140,00
Grange Lescombes
A.T
112,00
227,00
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
N.T
119,00
241,00
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet 10
Personnes physiques et morales
1 jour 1 week-end
Caution
(applicable pour
toutes les salles)
A.T
356,00
531,00
N.T
377,00
563,00
Mise à disposition pour les réunions professionnelles (y compris les syndics de copropriété et
les associations syndicales libres)
Nom du local Anciens tarifs en € Nouveaux tarifs en €
Grange Lescombes
Préau couvert
Centre Social René Poujol
Salle Marcel Lachièze
Salle festive
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
106,00
106,00
106,00
106,00
106,00
Mise à disposition payante au Centre Social l’Eycho
Suivant forfait annuel prise en charge eau / électricité / chauffage / nettoyage
Nom du local Anciens tarifs en € Nouveaux tarifs en €
Local les Argilières
Local Centre Social René Poujol
Local M3E
Local Michel Gelez
Local Serge Mallet
340,00
902,00
789,00
452,00
452,00
360,00
956,00
836,00
479,00
479,00
Mise à disposition gratuite
Associations bénéficiaires Mise à disposition des bâtiments et terrains communaux
Associations ayant leur siège social ou leurs
activités à Eysines
Associations humanitaires, d’action sociale,
reconnues d’utilité publique ou ONG
Associations culturelles dans le cadre de co-
organisations de spectacles
Partenaires institutionnels aux actions de la ville
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit 11
Cette mise à disposition gratuite donnera lieu à une valorisation financière en fin d’année au regard de l’occupation effective de l’année en fonction des tarifs adoptés par la délibération du 21 juin 2017.
Monsieur DERUMAUX note une légère augmentation des tarifs en fonction des agrégats économiques. Il a bien pris note de l’esprit de cette tarification : un tarif moindre pour les Eysinais, plus cher pour les extérieurs, gratuit pour les associations sur sollicitation de la municipalité. Dans cette logique il a du mal à comprendre pourquoi la pose de containers sur le domaine public est gratuit. D’autres communes appliquent une redevance. Il fait observer qu’il n’y a pas de petite économie du moment où la ville est dans cette dynamique. A ce titre il rappelle l’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la revalorisation des tarifs, la suppression du ramassage systématique au porte à porte des déchets verts pour une économie de 150 000 €. Il regrette que dans le même temps des promoteurs puissent déposer gratuitement sur le domaine public leurs engins de chantier, leur échafaudage et que des commerces utilisent le domaine public gratuitement pour y installer des terrasses de cafés et restaurant ou encore que des sociétés de production notamment privées tournent des films sans s’acquitter d’aucune redevance. Il considère que ces dernières ont sans doute plus de moyens que les forains ou les marchands du marché de Migron qui eux s’acquittent d’un droit d’occupation du domaine public. Il suggère donc de créer un tarif spécifique pour pose d’échafaudages ou d’autres matériels.
Madame LE MAIRE pense qu’il s’agit d’une piste à explorer parmi d’autres. Elle souligne que certains particuliers déposent également des bennes sur le domaine public. Cela mérite d’être qualifié. Elle est toutefois hostile à l’application d’un droit de place pour les terrasses de cafés et restaurants. Dans un contexte où le commerce de proximité n’est pas particulièrement florissant, elle se montre extrêmement réservée quant à l’idée de soumettre une taxation supplémentaire.
Monsieur DERUMAUX ajoute que le tarif n’a pas besoin d’être dissuasif notamment pour les terrasses. Dans l’esprit il trouve cela cohérent, ce d’autant que l’on recherche à faire des économies et à récupérer des ressources. Le fait d’imposer un tarif permet de mieux contrôler la bonne utilisation du domaine public et constitue une sécurité complémentaire.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 1 Abstention.
03 – FINANCES – ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION – ANNÉE 2024 : APPROBATION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« L’évaluation des charges nettes transférées entre un EPCI et ses communes membres doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.
C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle- ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés. 12
Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l’article 81 de la Loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.
Pour 2023, celle-ci s’est réunie le 10 novembre dernier sous la présidence de Madame Véronique Ferreira. Le rapport émis joint en annexe 1 porte sur 5 points :
- Régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 7 de la mutualisation (19 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
- Un cycle 8 de la mutualisation concernant neuf communes.
Pour cinq communes, ce cycle de Mutualisation impacte leurs attributions de compensation compte tenu des domaines mutualisés :
- Ambès (Parc Matériel)
- Artigues-près-Bordeaux (Numérique et Systèmes d’Information)
- Bassens (Affaires Juridiques et Archives)
- Bruges (Stades Municipaux – entretien espaces verts)
- Lormont (Parc Matériel)
Pour les communes de moins de 10 000 habitants, trois parmi celles ci-dessus, Ambès, Artigues-près- Bordeaux et Bassens ainsi que les communes de Bouliac, Carbon-Blanc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, St-Louis-de-Montferrand et St-Vincent-de-Paul, ce cycle 8 acte la mutualisation de l’instruction des AOS sans impact financier en remplacement des conventions liant ces communes à Bordeaux Métropole qui avait repris ces missions gratuitement au 1er janvier 2010 et 1er juillet 2015.
- Modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence » pour les communes d’Artigues-près-Bordeaux, Bassens et Lormont.
- Régularisation du transfert de la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole de la compétence « Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur » et des bâtiments y afférents.
- Régularisation du transfert de la commune de Cenon à Bordeaux Métropole de la compétence aux Métropoles en matière d’habitat de « l’aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » de l’article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette compétence.
La synthèse générale établie et jointe en annexe fixe les impacts sur les attributions de compensation pour 2024.
Au total, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 137 809 324 € dont 25 771 669 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 112 037 655€ en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 15 433 812 €. 13
Dans ce cadre, pour Eysines les attributions de compensation à verser sont identiques à l’année 2023 soit :
- 48 901 € en ACI
- 2 056 423 € en ACF
Aussi, je vous remercie de bien vouloir :
✓ approuver le rapport définitif de la CLETC en date du 10 novembre 2023;
✓ arrêter le montant de l’Attribution de Compensation d’Investissement ACI à 48 901 € et le montant de l’Attribution de Compensation de Fonctionnement ACF à 2 056 423 € à verser à Bordeaux Métropole;
✓ d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Les crédits budgétaires figureront aux chapitres 204 et 014 du budget principal de l’exercice 2024 ».
Monsieur DERUMAUX n’est pas du tout favorable à cette attribution de compensation d’un montant de 2 M€ à la Métropole. Il demande s’il n’y a aucun espoir de renégocier.
Madame LE MAIRE rappelle que c’est la loi qui impose le cadre.
Monsieur DERUMAUX annonce que son groupe va voter contre cette délibération. C’est un acte militant. A l’instar de Mme le Maire qui a sans doute manifesté avec le président de la métropole, l’association des maires de France pour la sauvegarde des territoires. Il considère que le carcan « Jacobiniste » national entraîne l’effacement du fait municipal dans des supers structures ou tout est décidé au niveau national et dilué dans une super structure qui oblige à un minima de Métropolisation. Il souligne qu’à titre personnel il n’a pas de reproche à faire à Mme le Maire sur ce sujet car elle n’est pas passée en marche forcée pour mutualiser les services de la ville d’Eysines à l’inverse d’autres Maires de la Métropole. Il reste persuadé qu’il convient de se manifester en fonction de ses propres convictions et non seulement en fonction d’opportunités qui se présentent. Pour citer François Bayrou « quand le pouvoir est absolu, il se trompe absolument ». Il pense, quant à lui, que c’est précisément parce qu’on lui dit qu’on ne peut rien faire qu’il faut agir.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 29 voix Pour, 3 Contre et 1 Abstention.
04 – RH PERSONNEL – PLAN DE FORMATION – ANNÉE 2024 : DÉCISION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Le statut général de la Fonction Publique pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires, dont les fonctionnaires territoriaux ».
La loi n°2007-209 du 9 février 2007 relative à la fonction publique territoriale détermine les différents types de formation des agents territoriaux. Elle distingue d’une part les formations statutaires obligatoires qui interviennent en début de carrière ou dans le cadre de l’adaptation aux emplois occupés et, d’autre part, les formations facultatives organisées à l’initiative de l’agent ou de son employeur en fonction de ces priorités. 14
Au-delà d’un droit, la formation professionnelle est un élément pris en compte pour la promotion interne et l’avancement de grade des fonctionnaires.
Le plan de formation rendu obligatoire est voté par l’assemblée délibérante depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté détermine le programme des actions entrant dans ce cadre.
Celui-ci découle des axes stratégiques de la collectivité, des orientations données par la Direction Générale et des besoins exprimés par les services.
Le présent plan, joint en annexe, tel qu’élaboré pour 2024 par le service mutualisé des ressources humaines pour les trois structures de la Ville (Commune, CCAS et Centre social et culturel), a fait l’objet d’un avis favorable du Comité social territorial commun le 22 novembre 2023.
Ce plan s’articule autour de 3 axes principaux suivants, sans hiérarchisation entre eux, et sur lesquels reposent les plans de formation de la ville depuis 2007 :
- 1 : améliorer la qualité des services rendus à la population en renforçant la compétence et le professionnalisme des agents, et / ou en adaptant les agents aux évolutions et aux changements,
- 2 : accompagner les agents dans l’évolution de leur carrière,
- 3 : développer une culture de prévention des risques professionnels.
Il représente à titre prévisionnel par axe et pour les trois entités :
AXE Nb Agents Nb Jours de formation Coût formation
1 249 980 2 880,00 €
2 236 765 55 430,00 €
3 120 258 21 100,00 €
Total 605 2 003 79 410,00 €
Pour la commune, le budget prévisionnel est de 67 003 €.
Ces propositions d’actions pourront au cours de l’année faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques des agents et des nouvelles données exigées par la réglementation ou l’actualité.
Je vous remercie de bien vouloir approuver le plan de formation 2024 des agents de notre collectivité dans son ensemble (Commune / CCAS / Centre social et culturel) tel qu’annexé à la présente délibération.
Les crédits budgétaires seront inscrits sur le Budget 2024.
1
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C CCAS - ACTION SOCIALE
Développement des compétences de base (Test)
CNFPT
1
1,5
1,5
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C CCAS - ACTION SOCIALE
Développement des compétences de base
CNFPT
1
20
20
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C CCAS - ACTION SOCIALE
Consolidation des compétences de base
CNFPT
1
20
20
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A CCAS - ACTION SOCIALE
Webinaire L'accompagnement social pour l'accès et
le maintien dans le logement à l'aune du logement
d'abord
CNFPT
1
0,5
0,5
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A CCAS - ACTION SOCIALE Responsabilités éthique et déontologie en travail social
CNFPT
1
2
2
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A CCAS - ACTION SOCIALE Le développement de la compétence émotionnelle en accompagnement social
CNFPT
1
5
5
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A CCAS - ACTION SOCIALE La réussite de sa prise de fonction d'encadrant ou d'encadrante de proximité
CNFPT
1
3
3
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A CCAS - ACTION SOCIALE
Le travail social à l'épreuve de la violence
CNFPT
1
3
3
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B - C
CCAS – ADM.
DU PÔLE
AUTONOMIE
Sensibilisation aux maladies neurodégénératives CNFPT/GRETA
3
2
6
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B - C
CCAS – ADM.
DU PÔLE
AUTONOMIE
Accompagnement des personnes en fin de vie CNFPT/GRETA
3
2
6
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B - C
CCAS – ADM.
DU PÔLE
AUTONOMIE
Les addictions et dépendances CNFPT/GRETA
3
3
9
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B - C
CCAS – ADM.
DU PÔLE
AUTONOMIE
La place et rôle du proche aidant dans la relation de
l'accompagnement de la personne en perte
d'autonomie
CNFPT/GRETA 3 2 6 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B - C CCAS – ADM. DU PÔLE
AUTONOMIE
Animation stimulation cognitive à domicile CNFPT/GRETA
3
2
6
- €
Formation d'intégration
(AXE1)
C CCAS - PETITE ENFANCE
Formation d'intégration
CNFPT
4
5
20
- €
Formation d'intégration
(AXE1)
A CCAS - PETITE ENFANCE
Formation d'intégration
CNFPT
1
4
4
- €
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1)
B CCAS - PETITE ENFANCE
Préparation concours auxiliaire de puériculture
CNFPT
2
2
4
- €
2
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1)
A CCAS - PETITE ENFANCE
Préparation concours éducatrice de jeunes enfants
CNFPT
3
5
15
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C CCAS - PETITE ENFANCE
Petite enfance
CNFPT
23
2
46
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C CCAS - PETITE ENFANCE
Comptabilité
CNFPT
1
4
4
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C CCAS - PETITE ENFANCE
Réseau Girondin
AUTRE
5
2
10
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B CCAS - PETITE ENFANCE
Petite enfance
CNFPT
3
2
6
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A CCAS - PETITE ENFANCE
Petite enfance
CNFPT
8
2
16
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A CCAS - PETITE ENFANCE
Management
CNFPT
5
2
10
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A CCAS - PETITE ENFANCE
Santé social
CNFPT
1
4
4
- €
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1)
A
COMMUNICATION
Préparation au concours d'attaché territorial
CNFPT
1
20
20
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
CULTURE
Formation console lumière
AUTRE
2
1
2
2 880,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
CULTURE Sûreté et sécurité des biens et des personnes dans un établissement patrimonial
CNFPT
1
2
2
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A
CULTURE
Formation d'intégration
CNFPT
1
10
10
- €
Formation d'intégration
(AXE1)
B
DAU
Gestion des conflits
CNFPT
1
2
2
- €
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1)
B
DAU
Préparation au concours d'attaché territorial
CNFPT
1
15
15
- €
Formation d'intégration
(AXE1)
B
DEAJ
Formation d'intégration
CNFPT
4
10
40
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DEAJ
En fonction de leur demande
CNFPT
6
4
24
- €
3
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DEAJ
Journée de formation au choix de l'agent
CNFPT
7
4
28
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B
DEAJ
Journée formation cadre B
CNFPT
1
7
7
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B
DEAJ
Journée formation cadre B
CNFPT
4
5
20
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B
DEAJ
Journée formation cadre B
CNFPT
1
4
4
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A
DEAJ
Journée de formation
CNFPT
1
4
4
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DEAJ - ANIMATION
En fonction de leur demande
CNFPT
61
4
244
- €
Formation d'intégration
(AXE1)
C DEAJ - EDUCATION
Formation d'intégration
CNFPT
2
10
20
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C DEAJ - EDUCATION Réussite de prise de fonction d'encadrant de proximité
CNFPT
12
3
36
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C DEAJ - EDUCATION
Formation au choix de l'agent
CNFPT
21
4
84
- €
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1)
A
DEV. ECO. EMPLOI
Préparation concours attaché interne
CNFPT
1
17,5
17,5
- €
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1)
A
DEV. ECO. EMPLOI
Formation d'intégration A
CNFPT
1
10
10
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B
DEV. ECO. EMPLOI Droit des étrangers : évolution de la législation et des dispositifs
CNFPT
1
3
3
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DEV. ECO. EMPLOI L'accueil physique et téléphonique en collectivité territoriale
CNFPT
1
3
3
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DEV. ECO. EMPLOI Accompagnement numérique et accompagnement social
CNFPT
1
3,5
3,5
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DRH
Mise à jour réglementaire
CNFPT
6
4
24
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DST La conception des outils partagés de gestion et suivi d'activités
CNFPT
1
3
3
- €
4
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DST
La prise de notes et la rédaction de comptes rendus
CNFPT
1
3
3
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DST
Les techniques de mémorisation
CNFPT
1
3
3
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DST Le sauveteur ou la sauveteuse secouriste du travail (SST)
CNFPT
10
2
20
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DST
Préparation concours
CNFPT
3
2
6
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A
DSVA
Réaliser l'analyse financière d'une association
CNFPT
1
3
3
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A
DSVA Développement d'un projet sport santé sur son territoire
CNFPT
1
3
3
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A
DSVA Définir les orientations stratégiques de la politique des APS
CNFPT
1
3
3
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B DSVA - EQUIPEMENT
L'animation d'une équipe à distance ou multi sites
CNFPT
1
2,5
2,5
- €
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1)
C
DSVA - PISCINE Préparation concours adjoint administratif 2ème classe
CNFPT
1
15
15
- €
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1)
B
DSVA - PISCINE
Préparation concours attaché
CNFPT
1
23
23
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DSVA - PISCINE Le rôle de la manageuse pour favoriser le bien-être au travail et prévenir les risques psychosociaux
CNFPT
1
2
2
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DSVA - PISCINE La gestion du temps de travail : réglementation et application
CNFPT
1
2
2
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DSVA - PISCINE
La conduite de réunions
CNFPT
1
3
3
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DSVA - PISCINE L'innovation managériale : développer son agilité dans une dynamique collective
CNFPT
1
2
2
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
DSVA - PISCINE
La communication non violente
CNFPT
1
2
2
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
C
FINANCES
Mise à jour réglementaire Finances publiques
CNFPT
2
6
12
- €
5
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
B
FINANCES
Mise à jour réglementaire Finances publiques
CNFPT
1
6
6
- €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1)
A
FINANCES
Mise à jour réglementaire Finances publiques
CNFPT
1
6
6
- €
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1)
C
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
Préparation concours Assistant socioéducatif ASE
CNFPT
1
10,5
10,5
- €
TOTAL AXE 1
/
249
352
980
2 880,00 €
6
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A
CABINET
Gestion de crise et communication
CNFPT
1
3
3
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A
CABINET La co-construction :mobiliser, fédérer et construire un projet avec les citoyens
CNFPT
1
2
2
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A
CABINET
Cadre dirigeant-élu : les coopérations possibles
CNFPT
1
2
2
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A
CABINET
L'évaluation des politiques publiques
CNFPT
1
2
2
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C CCAS - ACTION SOCIALE
Validation de la conduite en boite manuelle
AUTRE
1
1
1
1 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
CCAS - AGENTS
DU SAAD DU PÔLE
AUTONOMIE
Les aides techniques CNFPT/GRETA
5
3
15
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
CCAS - AGENTS
DU SAAD DU PÔLE
AUTONOMIE
Sensibilisation aux maladies neurodégénératives CNFPT/GRETA
5
2
10
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
CCAS - AGENTS
DU SAAD DU PÔLE
AUTONOMIE
Accompagnement des personnes en fin de vie CNFPT/GRETA
2
2
4
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
CCAS - AGENTS
DU SAAD DU PÔLE
AUTONOMIE
Les addictions et dépendances CNFPT/GRETA
1
2
2
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
CCAS - AGENTS
DU SAAD DU PÔLE
AUTONOMIE
La place et rôle du proche aidant dans la relation de
l'accompagnement de la personne en perte
d'autonomie
CNFPT/GRETA 2 2 4 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
CCAS - AGENTS
DU SAAD DU PÔLE
AUTONOMIE
La prévention de l'isolement de la personne âgée CNFPT/GRETA
2
3
6
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
CCAS - AGENTS
DU SAAD DU PÔLE
AUTONOMIE
Intervenir à domicile : savoirs, savoirs faire de base CNFPT/GRETA
2
3
6
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
CCAS - AGENTS
DU SAAD DU PÔLE
AUTONOMIE
Animation stimulation cognitive à domicile CNFPT/GRETA
5
2
10
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
COMMUNICATION
Les fondamentaux de l'écriture journalistique
CNFPT
3
2
6
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
COMMUNICATION
Le pilotage d'un projet internet ou intranet
CNFPT
1
2
2
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
COMMUNICATION L'usage d'Instagram pour optimiser sa communication
CNFPT
1
1
1
- €
7
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
COMMUNICATION
Libérer sa créativité dans les affiches et flyers
CAP COM
1
2
2
1 115,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
COMMUNICATION
Illustrator : dessiner avec une tablette graphique
AUTRE
3
3
3
5 100,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
CULTURE Collections jeunesse. Organismes de formation : SLPJ-L’Ecole du livre de jeunesse ou CNLJ
AUTRE
3
2
6
250,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A
CULTURE
Facilitation et intelligence collective
CNFPT
1
4
4
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DAU
Publicité - Numérotage
CNFPT
1
5
5
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
DAU
Urbanisme - Aide à la pierre - Foncier
CNFPT
2
5
10
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A
DAU
Urbanisme - Management - Transition écologique
CNFPT
2
5
10
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A - B - C
DAU
Formation architecture - paysage du CAUE
AUTRE
6
2
12
720,00 €
Projets personnels
(AXE 2)
VAE, bilan de compétences, ...
Autre
DEAJ Formation adulte relais obligatoire - Préparation Diplôme d'Etat DE Ludothèque
AUTRE
1
10
10
5 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DEAJ - ANIMATION Champ de l'animation (journée commune aux animateurs)
CEMEA
54
1
54
1 500,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DEAJ - ANIMATION
Formation management
AUTRE
8
1
8
1 520,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DEAJ - ANIMATION
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur : BAFD
AUTRE
2
15
30
2 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DEAJ - ANIMATION
Suite et fin formation BPJEPS
CEMEA
1
55
55
4 427,50 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DGS
Prise de note et rédaction de Compte-rendu
CNFPT
1
3
3
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DGS Nouveaux outils de travail collaboratifs dématérialisés
CNFPT
1
2
2
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
DGS
Confiance en soi / Management
CNFPT
1
0
- €
8
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
DGS
Sécurité informatique
AUTRE
1
5
5
3 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
DGS La gestion des déchets, communication, accompagnement au changement
CNFPT
1
3
3
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
DGS
L'inventaire et le suivi de la biodiversité
CNFPT
1
4
4
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
DGS La stratégie de la préservation et de reconquête de la biodiversité, de la connaissance au plan d’action
CNFPT
1
3
3
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
DGS La stratégie de préservation et développement du patrimoine arboré
CNFPT
1
7
7
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
DGS Les fondements juridiques des politiques portant l'environnement
CNFPT
1
3
3
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
DGS Concevoir, réaliser valoriser son projet de génie écologique
CNFPT
1
5
5
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A
DGS La stratégie et la mise en œuvre de l'archivage numérique
CNFPT
1
3,5
3,5
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A
DGS
La numérisation d'un fonds d'archives
CNFPT
1
2,5
2,5
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A
DGS Pilotage Codir / innovation - Management et Transition écologique
CNFPT
1
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DRH
Formation SIRH (module absences - congés)
CNFPT
7
4
28
5 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DST
Permis C
AUTRE
1
15
15
2 200,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DST Formation continue obligatoire transport de marchandises FCO
AUTRE
1
5
5
600,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DST
Autorisation de conduite tracteur + de100 cv
AUTRE
8
1
8
1 260,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DST
Tronçonnage en sécurité
CNFPT
8
2
16
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DST
Autorisation plateforme élévatrice1B
AUTRE
7
1
7
1 100,00 €
9
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DST
Autorisation de conduite tracteur tondeuse
AUTRE
5
1
5
1 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DST
Formation échafaudage roulant
AUTRE
8
1
8
1 300,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DST
Autorisation de conduite mini pelle
AUTRE
4
0
1 300,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DST
Renaturer lieu éducatif
AUTRE
1
3
3
660,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DST
Technique de vannerie
AUTRE
1
3
3
660,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
DST Entretien et réparation des vélos à assistance électrique
AUTRE
1
10
10
3 570,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
B
DSVA - PISCINE
Formation Word et Excel
CNFPT
7
2
14
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
EYCHO
Action éducative et Développement Durable
CNFPT
1
2
2
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
EYCHO Les adolescents et leur rapport à la loi, de l'adolescent en danger à l'adolescent délinquant
CNFPT
1
2
2
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
EYCHO
Fin du BPJEPS (formation Adulte-Relais) Boulevard des Potes
1
90
90
3 307,50 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
EYCHO
Gestion du stress en situation d'accueil
CNFPT
1
3
3
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
C
EYCHO
Début BPJEPS APT (Adulte-relais)
CREPS N-A
1
90
90
3 500,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A
EYCHO
Immersion dans un service Social Départemental
CDG33
1
5
5
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A - B - C
EYCHO Prévenir la radicalisation sous le prisme de l’interculturalité RB Ethnomed2
4
3
12
- €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A - B - C
EYCHO
Communication d'équipe
CNFPT
17
3
51
- €
10
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2)
A - B - C
EYCHO
Analyse de Pratiques Professionnelles
AUTRE
17
3
51
3 500,00 €
Projets personnels
(AXE 2)
VAE, bilan de compétences, ...
Autre
POLITIQUES
CONTRACTUELLE
S
Préparation concours ASE
CNFPT
1
10,5
10,5
840,00 €
TOTAL AXE 2
236
445
765
55 430,00 €
11
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C CCAS - PETITE ENFANCE
Formation incendie
CNFPT
4
1
4
- €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C CCAS - PETITE ENFANCE
HACCP
CNFPT
9
2
18
- €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
A CCAS - PETITE ENFANCE
SST et Mac SST
CNFPT
6
1
6
- €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
B CCAS - PETITE ENFANCE
SST et MAC SST
CNFPT
8
1
8
- €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C CCAS - PETITE ENFANCE
SST et Mac SST
CNFPT
18
2
26
- €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C
CULTURE
Habilitation échafaudage
AUTRE
4
2
8
2 600,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C
CULTURE
Accroche et levage
AUTRE
4
2
8
3 400,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C
CULTURE
Travail en hauteur
AUTRE
4
1
4
3 000,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C
CULTURE Service Sécurité Incendie et Assistance à la Personne
AUTRE
1
15
15
1 500,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C
CULTURE
Habilitation électrique B1V
AUTRE
2
3
6
1 000,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C
CULTURE Prévention des risques liés à l'activité Physique (PRAPS )
AUTRE
8
2
16
6 100,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C
DAU Le sauveteur ou la sauveteuse secouriste du travail (SST)
CNFPT
1
2
2
- €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C DEAJ - EDUCATION
La formation préalable assistant de prévention
CNFPT
12
5
60
- €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
Autre
DST
Accueil des personnes handicapées dans les ERP
AUTRE
12
1
12
1 400,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
B
DSVA - PISCINE
Recyclage PSE1- PSE2
AUTRE
7
7
7
600,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
B
DSVA - PISCINE Certificat d'Aptitude à l'exercice de la Profession MNS / CAEP MNS
AUTRE
2
6
3
400,00 €
12
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre d'agent(s) Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
C
EYCHO
MAC SST
CNFPT
1
4
4
- €
Formations réglementaires
(AXE 3)
hygiène et sécurité, conduite de véhicule, habilitation, ...
A - B - C
EYCHO
PSC1
AUTRE
17
3
51
1 100,00 €
TOTAL AXE 3
120
60
258
21 100,00 €
TOTAL PLAN DE FORMATION 2024
605
857
2003
79 410,00 €
13
Madame LE MAIRE remercie Madame JUSOT pour le suivi constant et rigoureux qu’elle effectue avec les services. Au-delà de l’obligation, la formation est un sujet sur lequel la ville est particulièrement attentive car la qualité du service public en découle. Il y va également de l’intérêt des agents de pouvoir améliorer leurs pratiques et évoluer dans leurs missions.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
05 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS : DÉCISION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Afin de satisfaire aux besoins des services, je vous remercie de bien vouloir autoriser, dans le cadre des dispositions de l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les modifications suivantes du tableau des effectifs :
au titre des modifications suite aux avancements de grade, promotions internes et changements de filière :
Après avis favorable de la hiérarchie, il convient de modifier le grade suivant :
1. Avancement de grade
Grades concernés Ancienne situation Nouvelle situation
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
0
1
1
0
Dans ce cadre, je vous remercie de bien vouloir :
- autoriser les modifications du tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal. »
Madame LE MAIRE se saisit de l’occasion pour présenter la nouvelle Directrice de l’Administration générale et du service juridique Héloïse Gicquel qui vient de prendre ses fonctions. Dotée d’une bonne expérience des questions juridiques elle apporte notamment à la municipalité son expertise ayant exercé pendant six années le métier d’avocat.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
14
06 –RH PERSONNEL – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL : APPROBATION – AUTORISATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Agent de la Collectivité depuis 2010, sur le grade d’agent technique territorial, exerçant les fonctions d’agent polyvalent, Monsieur Saïd ZAHIR a été placé en congé de longue maladie du 20 septembre 2018 au 19 septembre 2021. Durant cette période, la Ville d’Eysines a saisi le comité médical départemental d’une demande d’avis sur l’aptitude de l’agent à reprendre ses fonctions. Selon avis du 7 avril 2021, le comité médical départemental a proposé une « prolongation du congé de longue maladie pour une durée (dernière période) de 6 mois, + 3 mois à compter du 20 décembre 2020 », avant de considérer que Monsieur Saïd ZAHIR était inapte de manière totale et définitive à toutes fonctions.
Monsieur Saïd ZAHIR a contesté cet avis d’inaptitude par courrier du 10 mai 2021. Le 8 septembre 2021, le comité médical supérieur a émis un avis défavorable à ladite demande de l’agent et conforme à l’avis du comité médical départemental, considérant qu’il était inapte de manière totale et définitive à ses fonctions et à toutes fonctions et préconisant une mise en retraite pour invalidité à l’expiration de ses droits à congé de longue maladie. Sur la base de cet avis, la Ville d’Eysines a saisi le comité médical départemental d’une demande d’avis sur l’attribution d’une disponibilité d’office pour raison de santé. Par un avis du 17 novembre 2021, le comité médical départemental a émis un avis favorable à l’attribution d’une disponibilité d’office pour raisons de santé à compter du 20 septembre 2021 jusqu’à radiation des cadres. Subséquemment, par arrêté du 25 novembre 2021, la Ville d’Eysines a placé Monsieur Saïd ZAHIR en disponibilité d’office pour raisons de santé à compter du 20 septembre 2021 et jusqu’à sa mise en retraite pour invalidité.
Le 23 mars 2022, le docteur FAIVRE en sa qualité de médecin expert, a conclu à l’inaptitude de l’agent à exercer ses fonctions et toutes fonctions de manière définitive, avec attribution d’un taux d’invalidité global de 40%, toutes pathologies confondues. A la suite de quoi, le conseil médical départemental en formation plénière a émis le 6 juillet 2022 un avis favorable à la mise à la retraite pour invalidité de Monsieur Saïd ZAHIR, avec un taux d’IPP de 40%. Suivant l’avis rendu par le conseil médical statuant en formation plénière, selon arrêté du 31 janvier 2023, notifié le 7 février suivant, la Ville d'Eysines a admis Monsieur Saïd ZAHIR à la retraite pour invalidité à compter du 1er février 2023, et l’a en conséquence radié des cadres à compter de cette même date.
Cette décision a fait l’objet d’un recours en annulation par Monsieur Saïd ZAHIR devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistré en date du 17 mars 2023 sous le numéro 2301368. Monsieur Saïd ZAHIR conteste notamment le fait que le conseil médical statuant en formation plénière était irrégulièrement composé, de sorte que la procédure suivie par la Ville d’Eysines était elle-même irrégulière. Le médecin agréé qui a rendu le rapport le 23 mars 2022, le docteur FAIVRE, a en effet non seulement participé au vote, mais de surcroit, a présidé le conseil médical statuant en formation plénière sur le dossier de Monsieur Saïd ZAHIR, en méconnaissance de l’article 6-1 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié aux termes duquel : « Le médecin chargé de l’instruction peut recourir à l’expertise d’un médecin agréé. [...] les médecins agréés saisis pour une expertise rendent un avis écrit. Ils peuvent assister au comité médical avec voix consultative. Un médecin membre du comité médical intervenu sur un dossier en qualité d’expert ne peut pas prendre part au vote sur ce dossier ».
L’erreur ainsi commise par le conseil médical statuant en formation plénière dans la gestion du dossier de Monsieur Saïd ZAHIR a assurément fragilisé la légalité de l’arrêté de la Ville d’Eysines portant mise à la retraite de ce dernier.
C’est dans ce contexte que le Tribunal Administratif de Bordeaux a proposé à la Ville d’Eysines et
Monsieur Saïd ZAHIR de tenter une médiation, sur le fondement de l’article L.213-7 du Code de
Justice Administrative pour trouver une issue définitive à ce litige.
15
Compte-tenu des accords donnés par les deux parties, par une ordonnance en date du 13 avril 2023,
la présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné une médiatrice.
A l’issue de trois réunions de médiation, afin d’éteindre toute perspective contentieuse ainsi que
l’incertitude inhérente, pour l’une et l’autre partie, au sort du recours contentieux, la Ville d’Eysines et
Monsieur Saïd ZAHIR ont souhaité trouver un accord amiable pour mettre un terme définitif et sans
réserve aux litiges ou à ceux qui pourraient naître et éviter une procédure contentieuse dans leurs
intérêts respectifs, après concessions réciproques, ce sous la forme d’une transaction, en application
des articles 2044 et suivants du code civil. Etant entendu que cet accord amiable n’implique aucune
reconnaissance de responsabilité de la Ville d’Eysines ou mal-fondé de l’action engagée par Monsieur
Saïd ZAHIR.
Aux termes de cet accord, il a été convenu du versement par la Ville d’Eysines à Monsieur Saïd ZAHIR
d’une indemnité de 32 758 € net au titre des dommages et intérêts, tous chefs de préjudices
confondus. En contrepartie, Monsieur Saïd ZAHIR s’engage à se désister de sa requête enregistrée
sous le numéro 2301368 devant le Tribunal administratif de Bordeaux et renonce irrévocablement à
toutes réclamations, avantages ou prétentions en nature ou en argent et à toutes actions du chef de
l’ensemble des sommes dues ou préjudices subis au titre de sa relation de travail avec la Ville
d’Eysines.
Compte tenu de la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter tout recours contentieux et qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’Eysines, de la bonne allocation des deniers publics et de la bonne marche des services de mettre fin définitivement aux litiges avec Monsieur Saïd ZAHIR et de normaliser les rapports entre la Ville et son agent, je vous demande de bien vouloir :
- approuver le projet de protocole transactionnel entre la Ville d’Eysines et Monsieur Saïd ZAHIR pour
un montant de 32 758 € en réparation des préjudices subis permettant de mettre fin à ce litige sur les
bases évoquées ci-dessus.
- autoriser Madame le Maire à signer le protocole transactionnel et réaliser toute démarche
nécessaire pour sa mise en œuvre. »
Monsieur DERUMAUX fait observer qu’il est indiqué sur les pièces consultables liées à ce dossier que les parties s’astreignent à une certaine confidentialité. C’est pourquoi il demande à la presse de se faire discrète et se réjouit dans ce contexte qu’il n’y ait pas de public ce soir. Dans le cas contraire, une délibération à huis clos aurait pu être sollicitée. Au regard de l’examen des pièces consultables, il ne pense pas que la ville soit de mauvaise foi mais dans le doute il annonce que son groupe préfère s’abstenir.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 30 voix Pour et 3 Abstentions.
16
07 – RH PERSONNEL – RAPPORT SOCIAL UNIQUE – ANNÉE 2022 : COMMUNICATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Depuis 2021, les employeurs des trois versants de la fonction publique doivent élaborer « un Rapport Social Unique » chaque année. Cette exigence issue de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique fait suite au bilan social biennal, puis annuel.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et les modalités de cette mise en œuvre dans le cadre d’une période transitoire pour 2020, 2021 et 2022.
Toutes les données recueillies doivent être saisies dans une base de données qui, pour ce qui concerne les collectivités et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, est mise à disposition par lui (recueil du rapport social unique).
Une fois finalisé, le RSU est transmis aux membres du Comité social territorial pour débat et ensuite transmis dans son intégralité à l’assemblée délibérante. Il est ensuite rendu public par la collectivité sur son site internet ou tout autre moyen de diffusion.
Le support de présentation concerne la Commune, transmis pour communication à chacun des membres du Conseil Municipal et présente la synthèse sur les points suivants : - Les effectifs
- Les caractéristiques des emplois permanents
- Le temps de travail des agents permanents
- La pyramide des âges
- L’équivalent en temps plein rémunéré
- Les positions particulières
- Les mouvements
- L’évolution professionnelle
- Les sanctions disciplinaires
- Le budget et les rémunérations
- Les absences
- Les accidents du travail
- La prévention des risques professionnels
- Les handicaps
- La formation
- L’action sociale et la protection sociale complémentaire
- Les relations sociales
Le comité social territorial a débattu sur le contenu de ce document 22 novembre 2023. SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE D'EYSINES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de la Gironde.
— Effectifs
” 376 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022 # fonctionnaires
> 266 fonctionnaires
> 59 contractuels permanents
> 51 contractuels non permanents
» contractuels permanents
# contractuels non permanents
© 1 contractuel permanent en CDI # 4 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
”# Précisions emplois non permanents
æ 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
D 88 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
© Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 18% 15% 17% 6%
Technique 55% 54% 55% 10% .
Culturelle 4% 3% 4% F DIRE
Sportive 2% 10% 4% = Catégorie B
Médico-sociale 6% 5% . Police 2% 1% = Catégorie C
Incendie
Animation 14% 17% 14%
Total 100% 100% 100%
”# Répartition par genre et par statut ”# Les principaux cadres d'emplois
» Hommes "femmes Cadres d'emplois % d'agents
Eénctiohnairés [39% [| 61% Adjoints techniques 50%
Adjoints d'animation 13%
Contractuels Adjoints administratifs 9%
ATSEM 5%
Ensemble DRE CT Attachés 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
17 — Temps de travail des agents permanents
”# Répartition des agents à temps complet ”# Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
» Temps complet = Temps non complet = Temps plein 8 Temps partiel
# Les 2 filières les plus concernées par le “+ Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 20% 50% 1% des hommes à temps partiel
Technique 1% 38% 4% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
”# En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 46,86
de 50 ans et + ä à
36,23
permanents
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans 4% | El 6%
des agents non permanent
Contractuels non 33.77 Hommes M Femmes
permanents , * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
æ 339,08 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 266,81 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 42,67 contractuels permanents Catégorie A [A 19,46 ETPR
> 29,60 contractuels non permanents Catégorie B [M 31,66 ETPR
617 126 heures travaillées rémunérées en 2022 CatégorieC PSE GET PR
— Positions particulières — —
> 2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
> 0 agent en congés parental autre structure
> 28 agents en disponibilité > 3 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
> 5 agents détachés au sein de la collectivité
18 —— Mouvements
# En 2022, 58 arrivées d'agents
permanents et 47 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021: 31/12/2022
314 agents 325 agents
? cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
Fonctionnaires # 1,9%
Contractuels #" 11,3%
Ensemble #ñ 3,5%
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 38%
Démission 21%
Mise en disponibilité 11%
Départ à la retraite 11%
Mutation 6%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 48%
Recrutement direct 21%
Arrivées de contractuels 10%
Réintégration et retour 7%
Voie de détachement 5%
* Variation des effectifs
(effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2021) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
— Evolution professionnelle
s# 4 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
dont 25% des nominations concernent des femmes
ss 2 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité n'ayant pas
été nommés
m 212 avancements d'échelon et
40 avancements de grade
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
2 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
dont 100,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe (0) 0
Sanctions 2°"* groupe 0 (9
Sanctions 3°" groupe 0 0 ème 0 0
Sanctions 4 groupe
19 — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 55,43 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de Soit 55,43 % des dépenses de . 25 130 198 € 13 928 959 € (—_.s .
fonctionnement* personnel* fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur S 8325 718€ : emploi permanent : emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 1 413 480 € 811 991 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 158 852 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 45 737 €
Supplément familial de traitement : 63 309 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 35 778€ 41 963 € 28 899 € s 27 513 € 25 924€
Technique s 36 894 € s 26 202 € 23 355€
Culturelle s s 31 275€ 25 305 € s
Sportive 30 396 € s s
Médico-sociale 26 735€
Police s 34 673 €
Incendie
Animation 31 187 € s 24 744 € 20 104 €
Toutes filières 34 433 € 38 171€ 31 472 € 26374€ 26 268 € 22 965 €
secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
æ La part du régime indemnitaire sur les rémun
des agents permanents est de 16,98 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 17,94%
Contractuels sur emplois permanents 10,23%
Ensemble 16,98%
— Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels
= Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
© La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
érations annuelles brutes pour l'ensemble
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
2 22% 20% 20%
17%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C B Fonctionnaires M Contractuels —æ 7948,59 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
= Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée
en 2022
20
— Absences
”# En moyenne, 30,4 jours d'absence pour
tout motif médical en 2022 par
En moyenne, 6,2 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
: 7 Contractuels Ensemble agents el T reg n rl IE Role lot lee ELLES
permanents permanents tele ELLE
Taux d'absentéisme . 6,39% 1,69% 5,54% 1,52%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) En _ E
Taux d'absentéisme médical 8,33% 1,69% 7,12% 1,52%
(toutes absences
pour motif médical En En
Taux d'absentéisme sisme global 8,89% 2,09% 7,65% 1,79%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) Eu En Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
#+ 2 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
= 43,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
#+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
# 27 accidents du travail déclarés au total
en 2022
> 7,2 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 47 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
16 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
88 % sont fonctionnaires*
100 % sont en catégorie C* tt
D 2630 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
+ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
18 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 conseiller de prévention
FORMATION
37 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 30 000 €
Coût par jour de formation : 811 €
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 12 209 €
DOCUMENT DE PRÉVENTION
Le document unique d'évaluation des risques
professionnels est en cours d'élaboration
21
— Formation
> En 2022, 27,4% des agents permanents ont suivi une #b 324 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2022
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
1%
| = Catégorie À
= Catégorie B
38% 35%
®
Le I Di = Catégorie C
JL e j :
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
= Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
5% 5... à : ar agent permanent :
” 161 706 € ont été consacrés à la formation en REP
2022 > 1 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 75% par organisme
Coût de la formation des apprentis 2% CNFPT 100%
Autres organismes 23%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
”# La collectivité participe aux contrats de #* L'action sociale de la collectivité prévoyance
- Prestations servies directement par la collectivité
> - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à Montants annuels Prévoyance | , .
but non lucratif ou d'une association locale
Montant global des
participations
31974 €
Montant moyen par
204 €
bénéficiaire
—— Relations sociales
æ Jours de grève æ Comité Technique Territorial
99 jours de grève recensés en 2022 2 réunions en 2022 dans la collectivité
2 réunions du CHSCT
22 — Précisions méthodologiques
æ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
% Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
# Enraison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des , La L:
sf DONNÉE SOCIALES 2022 Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. DES CENTRES DE GESTION
23
24
Madame SANGUINET-JIMENEZ : relève quelques chiffres significatifs. Les agents placés en disponibilité sont en 2020 au nombre de 19 agents, en 2021, 21 agents et en 2022, 28 agents.
Le pourcentage de mouvements et de démissions s’élève en 2021 à 6 % et en 2022 à 21 %. L’absentéisme est en 2020 de 28.3 jours d’absence par fonctionnaire pour tout motif médical 41.30 jours d’absence sont dénombrés, en 2021 et 30.4 jours en 2022.
Les accidents de travail concernent en 2020, 20 accidents du travail déclarés ; en 2021, 32 accidents du travail déclarés, et 2022, 27 accidents de travail déclarés.
Concernant le handicap : en 2020, elle note 16 travailleurs handicapés déclarés, en 2021, 13 travailleurs handicapés déclarés et en 2022, 16 travailleurs handicapés déclarés. S’agissant des relations sociales, en 2020 ont été recensés 341 jours de grève, en 2021, 87 jours de grève et en 2022, 99 jours de grève.
Elle considère que ces quelques chiffres extraits des rapports 2020/2021/2022 sont très parlants. Au vu des éléments dont elle dispose elle constate que les chiffres relatifs aux agents en disponibilité, aux mouvements de personnel, à l'absentéisme, aux accidents de travail et au handicap montrent une situation préoccupante au sein de la commune. Cela peut révéler éventuellement des malaises, des pertes de motivation et un manque de reconnaissance. Les chiffres relatifs aux relations sociales témoignent également d'un climat tendu. Les jours de grève sont en augmentation. Comme tous les ans à la présentation de ce rapport, elle exprime ses inquiétudes, car on ne constate pas ou peu de changement. Elle demande ce que la municipalité envisage de faire pour agir et pour inverser ces tendances.
Madame PIET-BURGUÈS revient sur les grèves qui ont été suivies notamment par le personnel des écoles. Celles-ci étaient nationales et portaient sur des sujets de politique nationale. Chacun sait que la situation de l’école est actuellement très compliquée.
Madame LE MAIRE retourne la question à Mme Sanguinet-Jimenez. Elle pourrait se servir de sa position pour faire remonter les besoins au niveau national.
Madame SANGUINET-JIMENEZ peut entendre qu’il y a eu des mouvements de grève liés à la situation nationale en matière d’éducation mais elle souhaite savoir si d’autres motifs de contestation ont été abordés.
Madame LE MAIRE relève l’usage de termes extrêmement graves dans son analyse. Elle évoque une situation préoccupante. Elle considère qu’il convient de développer ce point sans laisser planer des doutes. Si Mme Sanguinet Jimenez a des informations sur le mal être au travail ou la santé du personnel municipal il en va de sa responsabilité et de son devoir d’élue de le faire savoir à l’adjointe en charge des Ressources Humaines, au Directeur Général des Services, au Directeur des Ressources humaines ou à elle-même sans attendre les séances du conseil municipal. Elle précise que le nombre de jours de grève ou de jours d’absence ne sont pas réellement la traduction d’un malaise mais plutôt d’un mouvement de contestation d’une politique nationale ou malheureusement de situations personnelles difficiles en termes de santé et notamment de longues maladies.
Madame SEGUINAU revient sur les arrêts maladie notamment liés au Covid qui a durement frappé toutes les populations et qui continue à circuler. On ne peut pas faire de raccourcis et conclure à un malaise au travail au regard de simples chiffres bruts en matière d’arrêts maladie.
Monsieur MAITIA note que Mme Sanguinet-Jimenez a fait une analyse sur trois ans et portant uniquement sur les chiffres communaux sans réaliser de comparaison avec ceux d’autres communes ou au plan national. L’analyse de ce fait est selon lui quelque peu tronquée. 25 Madame JUSOT indique que les rapports avec les représentants du personnel sont excellents. Elle assure qu’elle les rencontre fréquemment et aborde avec eux tous les sujets en toute transparence. Elle n’a eu à ce jour aucune remontée d’un mal être au travail ou d’un quelconque malaise. Elle ajoute que la relation au travail a changé et cela se traduit par davantage de demandes de disponibilité, plus de mobilité et notamment chez les jeunes qui souhaitent tester plusieurs domaines avant de se stabiliser. Malheureusement cela reflète aussi une augmentation des affections de longue durée. Madame LE MAIRE précise que la ville encourage aussi ses jeunes à s’inscrire dans une démarche de mobilité ; celle-ci se révélant souvent très enrichissante. Madame MARSAN ajoute qu’il existe un nouveau terme « job open » pour qualifier cette relation au travail symptomatique, bien souvent, d'un nouveau rapport de force employeur-employé et d'une aspiration des salariés à donner plus de sens à leur travail. Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication. 08 – POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT CADRE 2024-2030 : AUTORISATION – APPROBATION Madame Amandine BETÉS présente le rapport suivant : « Le contrat de ville actuel, essentiel dans la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale, de développement urbain et d'égalité des chances au sein de notre commune, arrive à échéance fin 2023. Afin d’assurer l’indispensable continuité des actions engagées, il est essentiel de procéder à la mise en place d'un nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030. Un travail de concertation et de diagnostic a été réalisé par les services municipaux, en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels et les représentants des quartiers concernés. Pour l’application des dispositions de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les signataires du Contrat de Ville conviennent de mettre en œuvre pendant la durée du contrat, soit pendant sept années à compter de sa signature et jusqu’en 2030, les 18 orientations stratégiques énumérées ci-dessous : Au titre des Quartiers favorisant l’accès à l’emploi et le développement de l’activité : • Orientations stratégiques : - n°01 : mieux repérer et mieux accompagner vers l’Insertion et l’Emploi notamment les femmes et les jeunes des quartiers. - n°02 : encourager le développement économique dans les quartiers et notamment l’économie sociale et solidaire. - n°03 : accompagner l’entreprenariat dans les quartiers et notamment celui des femmes. Au titre de l’Emancipation dans les quartiers : • Orientations stratégiques : - n°04 : favoriser et accompagner la réussite éducative de toutes et tous en collaboration avec les parents et mieux lutter contre le décrochage. - n°05 : développer et mener une stratégie jeunesse. - n°06 : réduire les inégalités en matière de santé notamment en matière de santé mentale. - n°07 : renforcer l’accès à tous les droits sociaux. - n°08 : améliorer l’accès et l’offre en matière de sports, de culture et de loisirs pour les habitants du quartier et notamment des jeunes et des femmes.
26
Au titre des Transitions dans les Quartiers :
• Orientations stratégiques :
- n°09 : accompagner la transition écologique.
- n°10 : accompagner la transition démographique.
- n°11 : accompagner la transition numérique.
- n°12 : accompagner la transition démocratique.
Au titre des Quartiers plus ouverts, plus attractifs et plus sûrs :
• Orientations stratégiques :
- n°13 : du « projet urbain au projet humain ».
- n°14 : mener une ambitieuse politique de mixité sociale.
- n°15 : favoriser la tranquillité des quartiers et le lien social.
Au titre Des quartiers plus inclusifs et pleinement acteurs :
• Orientations stratégiques :
- n°16: Lutter contre toutes formes de discriminations.
- n°17 : Faire de l’Égalité Femme/Homme, une thématique forte du contrat de ville. - n°18 : Renforcer l’adhésion aux valeurs de la République et la laïcité.
Considérant que le nouveau contrat de ville fixera les priorités d'intervention et les actions concrètes permettant de répondre aux besoins spécifiques de chaque quartier prioritaire et de favoriser le développement harmonieux des quartiers de Bordeaux Métropole ;
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire à signer le nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030, suite à son adoption par les services de l’Etat et de Bordeaux Métropole et conformément aux termes et conditions discutés et validés par les instances délibératives,
- d'approuver le contenu du nouveau contrat de ville, incluant les objectifs, les priorités d'intervention, les dispositifs d'accompagnement et les actions concrètes destinées à favoriser la cohésion sociale, l'égalité des chances et le développement urbain durable de notre commune,
- d'autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires pour la mise en œuvre du contrat de ville (notamment la signature de conventions territoriales par quartier) et à prendre les mesures budgétaires appropriées pour son exécution,
- de solliciter le soutien financier et technique des partenaires institutionnels et des organismes compétents pour la réalisation des projets inscrits au sein du contrat de ville,
- de charger les services municipaux de suivre et d'évaluer régulièrement la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du contrat de ville. » 27 Madame BETÉS souhaite mettre en exergue les orientations stratégiques et les actions qui déclinent ce nouveau contrat de ville. Dans le cadre de l’accompagnement vers l’Insertion et l’Emploi La Coop’Alpha organise chaque été des projets d’éducation à l’entreprenariat coopératif pour les jeunes des quartiers prioritaires. L’accompagnement à l’entreprenariat, notamment des femmes, est mené par Wejob , en les aidant à la réflexion, au positionnement sur un métier, à l’accès à l’emploi ou à une formation. Cet accompagnement permet, lors des ateliers et échanges pendant un mois, la prise en charge des enfants non scolarisés. S’agissant de la réussite éducative il y a lieu de citer le recrutement de la médiatrice scolaire qui intervient à l’école Claverie et au collège Albert Camus. Elle organise, entre autres, des ateliers de sensibilisation sur les émotions pour les élèves. Les activités organisées par le centre social et culturel l’Eycho qui seront détaillées par Mme Frénais, s’inscrivent dans le développement de la stratégie jeunesse menée par la ville. La réduction des inégalités en matière de santé, et notamment la santé mentale, s’effectue au travers d’un soutien à la parentalité grâce aux permanences des psychologues qui interviennent à Eysines France Services. Pour revenir à France Services, cette structure implantée au sein même du quartier du Grand Caillou, dispose d’un poste de médiatrice pour l’accès aux droits et à la santé financé par la politique de la ville. Par ailleurs, le financement de postes d’agents d’accueil est assuré via la TFPB de Domofrance. Il convient de relever que, suite à l’augmentation continue de la fréquentation de cet espace, l’État, qui a cette année augmenté sa contribution annuelle pour France Services (de 30 000 à 35 000 € cette année) va poursuivre cette hausse de 5 000 euros supplémentaires chaque année afin de pérenniser à partir de 2026 un financement annuel à hauteur de 50 000 €. S’agissant de l’amélioration de l’accès à l’offre en matière de sport, de culture et de loisirs, elle souhaite signaler l’initiative de l’Eycho, à travers son action Mobisport, qui consiste à remobiliser les femmes des quartiers par le sport. L’accompagnement à la transition numérique passe par l’action du conseiller numérique, notamment mutualisé par l’Eycho et Eysines France Services, ainsi que l’intervention d’une toute jeune association, Shonen Art, qui crée des ateliers avec les habitants autour de l’audiovisuel. L’accompagnement à la transition démocratique sera l’occasion de relancer les Conseils Citoyens, qui se sont essoufflés par manque de représentativité notamment. Ils pourront éventuellement prendre une autre forme de participation des habitants. A ce titre, une concertation auprès de la population des quartiers politiques de la ville, en juin, pour les 300 habitants de la résidence des Cottages via un porte à porte a permis de recueillir leur avis afin de pouvoir renouveler ce contrat de ville. Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie, il a lieu de citer la résidence des Hauts de l’Hippodrome en cours de réhabilitation, mais également l’installation progressive des équipements sportifs sur le quartier intercommunal avec le Bouscat avec un terrain multisports, des blocs d’escalade et des appareils de musculation en plein air qui seront prochainement inaugurés. Des cellules de veille sont régulièrement organisées, des médiateurs de rue sont mobilisés. Ils assurent du lien social et viennent soutenir les actions de la ville dans le cadre de la tranquillité des quartiers. Elle évoque également deux thématiques transversales qui sont l’égalité Femmes/Hommes et la lutte contre toutes formes de discriminations pour lesquelles tout intervenant bénéficie de formations régulières. Afin de conclure sur ce nouveau contrat de ville, elle tient à préciser que, concernant le périmètre géographique du Grand Caillou, la municipalité a réussi à y intégrer plusieurs équipements municipaux, la crèche du Vigean, l’école Claverie. Cette opportunité permettrait d’obtenir davantage de financements sachant qu’il y a une volonté de fusionner le Quartier Politique de la Ville et le Réseau d’Éducation Prioritaire. La salle du Vigean et celle de Marcel Lachièze sont également concernées et afin d’obtenir des subventions complémentaires pour la culture dans ces quartiers prioritaires. Madame LE MAIRE répond que les actions proposées dans le cadre du contrat de ville mais également celles menées par le centre social et au travers de la politique éducative contribuent au travail de prévention et de sensibilisation au respect de l’environnement. La ville d’Eysines a effectivement et heureusement été épargnée par ces émeutes. Elle reste cependant prudente car la
28
situation reste sensible. Les populations sur ces territoires sont souvent fragilisées, en perte de reconnaissance et en difficulté à se projeter dans l’avenir. Au travers des dispositifs qui viennent d’être présentés, de la présence de tous les partenaires en appui notamment de la prévention spécialisée, du centre social, de la police municipale et nationale, des bailleurs sociaux, la question du respect et de la reconnaissance du bien public est systématiquement appréhendée.
Monsieur DERUMAUX a presque toujours entendu parler de « politique de quartier » de Bernard Tapie, Ministre de la Ville, de Jean Louis Borloo. De même, la ville d’Eysines s’est toujours emparée de cette problématique. Le dossier en pièce consultable, qui fait état notamment d’une étude sociologique sur les 25 quartiers politiques de la ville en Gironde, lui a paru très intéressant. Le champ lexical, au travers des thèmes abordés de la psychiatrie, de la citoyenneté, est selon lui très significatif. Il constate que d’année en année les difficultés sont de plus en plus prégnantes. Ce n’est pas spécifique à Eysines, c’est général. Il fait référence à une des dernières enquêtes sur le niveau en mathématique qui met en exergue le niveau déplorable des jeunes Français. Sur la commune de nombreuses actions sont menées pour accompagner les publics défavorisés ou éloignés de l’emploi. Malgré ces efforts, le taux de chômage sur la ville est plus important qu’au plan national, régional ou départemental. Il constate que malgré les moyens mis en œuvre et ce depuis de nombreuses années, le résultat n’est pas à la hauteur des espérances. Il envisage avant la fin du mandat présidentiel la création d’un énième plan gouvernemental sur la politique de la ville post évènement ou pas. Il y a un problème de fond qui n’est pas uniquement lié à l’actualité. Il rappelle que déjà en 1995 on parlait de fracture sociale. Rien n’a été résolu depuis. Il annonce que son groupe va voter cette délibération. Cependant sur le fond il a l’impression que malgré tous les satisfecit, l’augmentation des crédits alloués par le gouvernement, l’accompagnement proposé par les multiples structures, au final il n’est pas sûr qu’il y ait eu des progrès.
Madame FRÉNAIS considère qu’il ne faut pas pour autant se résigner et baisser les bras.
Monsieur DERUMAUX réplique qu’il ne faut pas faire a contrario preuve d’angélisme.
Madame LE MAIRE affirme qu’il convient de ne pas confondre angélisme et volontarisme. Si ces dispositifs n’existaient pas, si les partenaires n’étaient pas engagés pour agir à tous les niveaux, la situation serait sans doute bien pire. La municipalité est motivée, active, actrice pour faire en sorte d’améliorer le quotidien des familles concernées. On n’arrivera peut-être pas à résoudre pleinement la situation. Mais elle a le sentiment que l’on joue un rôle d’amortisseur social. La municipalité est extrêmement mobilisée pour prendre à bras le corps cette mission en actionnant tous les leviers. Un travail est mené main dans la main avec les collègues du Bouscat pour faire vivre ce partenariat à l’échelle du quartier intercommunal. Au-delà des contingences politiques, quand il y a une envie, une énergie, Mme le Maire est favorable à s’engager dans un travail partenarial. C’est ce qui est proposé au travers de ce contrat.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
09 – DÉVELOPPEMENT DURABLE – CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 6ème GÉNÉRATION 2024- 2027 AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE : APPROBATION – AUTORISATION
Monsieur Serge TOURNERIE présente le rapport suivant :
« La démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres, expression des actions partagées sur le territoire communal, se poursuit.
29
Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence aux actions menées à bien au sein de la métropole, dans le respect des projets des territoires et du projet métropolitain.
Le contrat proposé pour la période 2024-2027 est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre la Ville et la Métropole. Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et opérationnelles de Bordeaux Métropole.
Lors de ces échanges, la ville s’est attachée à poursuivre les actions engagées sur les contrats précédents et à en initier de nouvelles en lien avec son projet de territoire.
L’ambition partagée entre la ville et Bordeaux Métropole est de s’inscrire pleinement dans une ambition de territoire résilient qui concilie transition écologique et protection sociale, respect de l’environnement et promotion d’un vivre ensemble renouvelé.
Les projets traduisent à la fois la déclinaison des projets métropolitains sur le territoire (équipements structurants, aménagement de l’espace public, actions découlant des politiques métropolitaines) mais aussi des projets d’initiative communale.
Le contrat entre la ville d’Eysines et Bordeaux Métropole regroupe ainsi 61 actions identifiées réparties dans les thématiques suivantes :
- Transition écologique : plan stratégique des déchets, plantation d’arbres, résorption du
bruit, borne de recharge, photovoltaïque
- Mobilité : mobilité douce, transport en commun, désencombrement des trottoirs,
stationnement des vélos, station de réparation, sécurisation d’axes
- Habitant et habitat : opérations d’aménagement, politique de la ville
- Préservation des biens communs
- Développement économique : économie sociale et solidaire, aménagement de secteurs
Ce dernier pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.
Compte tenu de l’intérêts des projets, je vous demande de bien vouloir :
- approuver le contrat de co-développement 2024-2027 de la Ville d’EYSINES constitué par les actions qui figurent en annexe,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat et tous documents afférents à son exécution avec le Président de Bordeaux Métropole. Contrats de co-développement 6ème génération (2024-2027) - Liste des fiches-actions
Eysines
Fiches actions inscrites au CODEV 6
EYSI - Aménagement cyclable avenue du Taillan Médoc (126-130)
EYSI - Aménagement cyclable Avenue René Antoune (Taillan/Lande Blanche)
EYSI - Avenue du Médoc ( Europe/Pompe)
EYSI - Avenue Médoc ( Giratoire Pauillac)
EYS] - Carrefour Cantinolle
EYSI - Développement de l'écopaturage
EYSI - Espace naturel de Carès - Acquisitions foncières
EYSI - Espace naturel de Carès - Etudes / aménagements
EYSlI - Etude biodiversité secteur de Balan
EYSI - Etude de diagnostic et de programmation commerciale sur le centre-ville et les différentes polarités de proximité - soutien financier de Bordeaux Métropole à l'étude sous maîtrise d'ouvrage communale
| EYSI- Etude de programmation et morphologique des fonciers mutables (PAGAG) dans les secteurs du château Lescombes et ‘ porte du parc des Jalles
EYSl - Les Arts Mêlés |
EYSI - Logements temporaires d'insertion
EYSI - Opération Aménagement centre bourg
EYSI - PAE Centre-bourg
EYSI - Parc naturel et agricole métropolitain - Parc des Jalles - Opération d'Aménagement d'Intérêt Métropolitain
EYSI - Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics - Révision
EYSI - Projet Urbain Partenarial chemin de Bos
EYSI - RI Cimetière aide à la reprise de concessions
EYSI - RI politique de la ville : QPV Grand Caillou et Champ de Course
EYSI - Rue Jean Baptiste Perrin
EYSI - Secteur Front de Rocade/Balan
EYSI - Secteur Saint-Exupéry
EYSI - Solution alternative au bassin de retenue Vignan Nord
EYSI - Soutien à l'économie sociale et solidaire
EYSI - Soutien au ‘Raid des maraîchers'
EYSI - Stratégie foncière : co-construction et co-mise en oeuvre
EYSI - Travaux assainissement et eau potable avenue du Médoc
EYSI - Végétalisation des cimetières
EYSI - ZAC Cares Cantinolle
| MULTI - 1 million d'arbres - Liaison organique de l'Ouest
MULTI - 2ème campagne de résorption du bruit
| MULTI - Amélioration de la desserte des communes de Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Eysines et le Taillan-Médoc
MULTI - Aménagement Rue Jean Mermoz { entre avenue Pasteur et avenue de Magudas): Foncier et Assainissement
MULTI - Aménagement Rue Jean Mermoz ( entre avenue Pasteur et avenue de Magudas) : Travaux de voirie
MULTI - Avenue du Médoc (Rocade/Hippodrome)
MULTI - Bornes de recharge - déploiement du schéma de développement métropolitain
MULTI - Développement des réseaux de chaleur
MULTI - Ensemble des 7 lignes de bus express
MULTI - Etude d'adaptation de la route de Lacanau au trafic futur
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30 Fiches actions inscrites au CODEV 6
MULTI - Etude mutation des axes et tissus du Bus Express Gare St Jean-St Aubin
MULTI - Études “1 Million d'arbres" sur des sites d'activation
MULTI - Expérimentation Espaces Temporaires d'Insertion et Logements Temporaires d'Insertion sur le territoire métropolitain
MULTI - Installer des panneaux photovoltaïques sur le foncier communal
MULTI - Mise en oeuvre du Permis de louer/diviser/déclaration de mise en location
MULTI - Mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions
MULTI - Performance énergie-climat du patrimoine communal
MULTI - Plan climat métropolitain
MULTI - Plan Marche : Apaisement et écomobilité scolaire
MULTI - Plan Marche : Désencombrement des trottoirs
MULTI - Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)
MULTI - Plans déplacements employeurs
MULTI - Plan stratégique déchets 2026 : Mise en place de 6 centres de ressources mobiles
MULTI - Plan stratégique Déchets 2026 — promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets
MULTI - Plan stratégique déchets 2026 - Réduire et valoriser in situ les végétaux
MULTI - Plan stratégique Déchets - Déployer la gestion de proximité des déchets de cuisine - Point d'apport volontaire et compostage
MULTI - Plantons 1 Million d'arbres
MULTI - Projet Wifi social : Installation de bornes d'accès Wifi gratuit
MULTI - Réseau Vélo Express
MULTI - Schéma directeur de la randonnée pédestre
MULTI - Stationnements vélo, pompes et stations de réparation
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Monsieur TOURNERIE sera relativement bref sur cette délibération et ce contrat assez épais qui a fait l’objet d’une large et exhaustive présentation.
Même s’il pense aujourd’hui que tous sont au fait de la nature et du mécanisme de ces contrats, il tient à rappeler que ceux-ci sont élaborés en étroite concertation avec la Métropole et planifiés habituellement sur trois ans, mais exceptionnellement quatre ans pour correspondre à la prochaine échéance électorale municipale. Ils comprennent des projets d’ampleur métropolitaine d’autres d’ordre plus local mais tous financés par les deux budgets communal ou métropolitain en fonction des compétences respectives.
Ces contrats de par leur conception apportent transparence, sécurité et vision à court et moyen terme. Ils engagent également le budget pour les exercices à venir.
Malgré la présentation en commissions réunies il revient tout de même sur les principales actions. S’agissant du domaine de l’urbanisme, du foncier et de l’habitat, les projets vont concerner l’aménagement de la Zac de Cares, les programmes de logements, l’aménagement des voiries, et la sanctuarisation de la zone naturelle en cœur d’ilot. Il mentionne également la veille foncière et les études sur le secteur de St Exupéry déjà denses en activité économique, l’étude faune/flore du secteur de Balan, qui va définir en connaissance de cause, l’aménagement ou la préservation à mettre en œuvre. La poursuite des études d’aménagement du futur du centre bourg avaient été prévues au co-dev 5 pour au final déterminer le modèle d’aménagement et l’outil de financement. Concernant l’aménagement urbain, les travaux de l’avenue du Médoc, opération au long cours, ont commencé, très récemment par une première étape d’assainissement qui sera poursuivie dans les mois à venir par l’important chantier d’aménagement du rond-point de Cantinolle et les travaux de voirie de l’avenue elle-même qui comprendra la création d’un nouveau rond-point à l’intersection de l’avenue et de la route de Pauillac. Cette opération globale aura un prolongement très probablement dans le Co-Dev 7. L’aménagement de l’avenue Jean Mermoz, déjà réalisé dans sa première partie, sera poursuivi. Le projet de ce contrat concerne le deuxième segment St Médard/Magudas, et comprend d’importants travaux d’assainissement préalables aux aménagements de voirie. L’aménagement de la rue Jean Baptiste Perrin, première rue créée dans la Zac Mermoz, permettra sa rénovation incluant du stationnement et le verdissement de la voie. La route de Lacanau fera l’objet d’une mise à 2X2 voies.
Dans le cadre de la mobilité, le bus express St Aubin/gare St Jean sera livré. Une étude pour la création de nouvelles lignes express appelés aujourd’hui BEX sera menée, deux lignes préfigurent déjà sur Eysines avec ces futurs Bex (lignes 35 et 39). Les études seront poursuivies pour la création de grands itinéraires cyclables, réseau REVE, 4 de ses itinéraires traversant ou bordant la commune. Le plan marche et le plan de désencombrement des trottoirs seront prolongés et le plan d’accessibilité du domaine public fera l’objet d’une révision.
Sur le plan de l’environnement et de l’énergie, il convient de signaler le développement des réseaux de chaleur. A terme Eysines sera peut-être, si les études confirment la faisabilité, concernée par un réseau de chauffage touchant également Bruges, le Bouscat. L’implantation de panneaux photovoltaïques, sur de grands sites et sur le patrimoine bâti des communes, dont Eysines sera développée. L’élaboration et le suivi d’un plan climat se déclinent dans la majeure partie des actions structurantes des opérations et actions métropolitaines. Il a pour objectif la mesure de l’empreinte carbone afin de tenir les engagements environnementaux pris par la Métropole. Le Parc des jalles, comprenant, 9 communes et 6 000ha, sera inauguré. Le plan 1M d’arbres se déclinera vers les particuliers, sur les zones d’activité notamment. Le plan stratégique déchets prendra effet et de nouvelles mesures pour la valorisation des biodéchets seront instaurées. Voilà rapidement dessiné l’essentiel de ce nouveau contrat de co-developpement 2024/2027.
Madame le MAIRE remercie vivement M. Tournerie pour cette présentation extrêmement détaillée et pour son suivi méticuleux des dossiers métropolitains.
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Mme SANGUINET-JIMENEZ remercie M. Tournerie qui s’est proposé de lui rendre compte des échanges qui se sont tenus en commission. Malheureusement elle n’a pas pu honorer ce rendez- vous. Elle a toutefois examiné les 61 fiches actions de ce contrat de co-développement et a constaté des doublons avec des délibérations ou des décisions déjà adoptées par ce conseil. Par exemple, l'action « Performance énergie-climat du patrimoine communal » ou » l'action Installer des panneaux photovoltaïques sur le foncier communal ». Elle annonce qu’elle s’abstiendra sur cette délibération.
Monsieur TOURNERIE indique que le plan climat se décline à travers toutes les actions qui concourent à améliorer l’environnement. Il y a un fléchage des dépenses à réaliser par la Métropole. Un bilan carbone est engagé. Les premiers résultats ne sont pas encore stabilisés car cela ne date que de 1,5 an. Le plan climat n’est pas une action en soi. Il se déclinera sur un éventail d’actions.
Monsieur DERUMAUX remercie M. Tournerie et l’ensemble des personnes ayant participé à la présentation de ce contrat de manière exhaustive en plénière des commissions. La mise en œuvre de ce contrat correspond au temps de la mandature. Il n’a rien contre le bus express ni contre les panneaux photovoltaïques mais ce n’est pas exactement ce que son groupe aurait choisi de porter. Il annonce que son groupe s’abstient.
Madame SEGUINAU souhaite apporter des compléments de réponse. Comme l’a rappelé M.Tournerie le plan climat est très ambitieux. Il prend en considération les émissions de gaz à effet de serre y compris hors de la Métropole. Des objectifs ont été fixés afin de réduire ces émissions. La ville s’est dotée de plusieurs moyens pour y contribuer. C’est pour ce faire que la ville a lancé des diagnostics afin de déterminer les points sensibles de perte d’énergie, qu’elle a opté pour le développement des énergies renouvelables par la mise en œuvre de réseaux de chaleur dont le dernier a été installé en septembre au Bourdieu de Ferron et qu’elle a mis à disposition des toitures de l’entreprise Solevent, l’idée étant de pouvoir équiper trois écoles dans un premier temps. Au travers ce contrat de co-développement, la ville peut faire étudier les potentialités sur les bâtiments afin d’augmenter le taux de production d’énergie renouvelable. Cela fait partie des enjeux.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 29 voix Pour et 4 Abstentions.
10 – HABITAT – PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) : MAJORATION DES SUBVENTIONS POUR L’UTILISATION DE MATERIAUX BIO-SOURCÉS : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« Lors de la séance du 30 septembre 2019, notre conseil a validé le Programme d’Intérêt Général (PIG) 2019-2024 et décidé notamment le versement d’une prime aux propriétaires occupants, modestes et très modestes, réalisant des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Mais la demande en matériaux de construction croît, à la fois dans le champ de la construction neuve et dans l’amélioration de l’efficacité énergétique en rénovation, qui se développe fortement pour répondre au défi climatique. Or la question de la réduction des consommations énergétiques des logements, si elle est un but à atteindre, ne peut reléguer au second plan la question des matériaux.
La production des matériaux de construction classiques pèse lourdement sur l’épuisement des ressources non renouvelables, la consommation d’énergie et par conséquent, l’augmentation des gaz à effets de serre rejetés, mais également sur la consommation en eau, la production de déchets, la pollution de l’eau et de l’air. Au cours du XXème siècle, l’extraction des matières premières minérales pour la construction a ainsi été multipliée par 34 et représente près de 60% des prélèvements, tous secteurs confondus, pendant que l’extraction des énergies fossiles était multipliée par 12.
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Les matériaux biosourcés qui mobilisent des matières premières renouvelables, le réemploi ou la valorisation de déchets et de sous-produits et favorisent l’économie locale, paraissent ainsi être une piste à encourager, si ce n’est à privilégier. Ils favorisent en effet le stockage de carbone atmosphérique et la préservation de ressources naturelles, minérales ou fossiles. Ils sont par ailleurs disponibles dans une large gamme de produits et répondent à de multiples usages.
La métropole prévoit déjà un bonus mobilisable d’un montant de mille euros pour tout bouquet de travaux de rénovation dégageant un gain minimal de 40 % d’économie d’énergie et ayant recours à des éco-matériaux, comprenant à minima 80% de matériaux biosourcés ou recyclés ou un ensemble de menuiseries bois, issus de forêts gérées durablement label PEFC ou équivalent.
La commune souhaite à son tour favoriser l’utilisation de matériaux biosourcés en majorant de cinq- cents euros (500 €) les primes déjà prévues par la délibération n°13 du 30 septembre 2019, pour les travaux de rénovation énergétique, utilisant ce type de matériaux dans les mêmes conditions que la métropole aussi bien pour les ménages modestes que très modestes.
Pour l’application de cette prime, la mention « matériaux biosourcés » devra apparaître : - au stade du dépôt des dossiers ANAH dans la fiche de présentation et le plan de financement, - aux stades de l’engagement et du mandatement, dans les plans de financement devis et factures.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
- décider, à compter de la publication de cette délibération, le versement d’une aide supplémentaire de cinq-cents euros (500 €) pour tout bouquet de travaux de rénovation dégageant un gain minimal de 40 % d’économie d’énergie et ayant recours à des éco- matériaux, comprenant à minima 80% de matériaux biosourcés ou recyclés ou un ensemble de menuiseries bois, issus de forêts gérées durablement label PEFC ou équivalent,
- autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Les crédits budgétaires sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
11 – PATRIMOINE – RÉSERVE FONCIÈRE – ACQUISITION AVENUE DE PICOT – AK107p ET AK151p : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« L’indivision LAVILLE a mis en vente, un lot détaché des parcelles section AK numéros 107 et 151, sis en second rang 100 avenue de Picot. Ce foncier est contigu du terrain d’assiette de l’école Raymond Claverie, de la crèche du Vigean, de la salle du Vigean et de la salle Marcel Lachièze. Il est en outre situé à une dizaine de minutes à pied de l’arrêt « Picot » de la ligne D du tramway.
La commune a proposé à l’indivision LAVILLE l’acquisition de ce terrain au prix de 300 000 euros. Ce prix est inférieur à l’estimation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) mais se justifie par le changement de zonage au Plan Local de l’Urbanisme 3.1 de Bordeaux Métropole qui interviendra à la 11ème modification. Le terrain a été évalué par la DIE en prenant en compte le zonage applicable actuellement (UM 20) mais à la 11ème modification il passera en zone UM21 : l’emprise bâtie maximale pour une construction neuve passera ainsi de 25 à 15%. 35 La contiguïté avec la bande d’accès communale desservant les anciens logements d’instituteurs et la cantine scolaire depuis la rue Gilbert Caudéran a aussi permis à la commune de proposer aux cédants de rester propriétaires de l’accès existant à leur propriété. Le lot acquis par la commune sera rattaché à la propriété communale mais pourra aussi bénéficier d’un accès par la bande d’accès de la parcelle communale AK n°196. L’indivision LAVILLE a accepté l’offre de la commune. Références cadastrales Superficie totale Superficie cédée AK 107 631 m² 2 890 m² environ* AK 151 5 126 m² Total 5 757 m² 2 890 m² * La contenance définitive sera déterminée par un géomètre. Compte tenu de l’intérêt de constituer une réserve foncière dans ce quartier pour de futurs équipements publics et de saisir cette opportunité foncière, je vous demande de bien vouloir : - décider l’acquisition auprès de Madame Régine OSPITAL et de Monsieur Philippe LAVILLE, au prix de 300 000 euros, d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 2 890 m², détaché des parcelles AK n°107 et AK n°151, situé en seconde ligne, 100 avenue de Picot, - décider que les frais de notaires afférents à cette acquisition seront pris en charge par la commune, les éventuels frais de commercialisation resteront en revanche à la charge des propriétaires, - autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, et notamment à signer tous les documents et actes nécessaires. Les crédits budgétaires sont prévus au budget. Monsieur DERUMAUX souhaite savoir si ce sont les propriétaires qui ont sollicité la ville pour vendre leur parcelle. Madame FRÉNAIS précise que les propriétaires ont effectivement sollicité la Mairie pour proposer la vente de cette parcelle. Préalablement elle avait reçu des opérateurs intéressés par ce terrain mais dont les projets n’étaient pas compatibles avec le PLU. Monsieur DERUMAUX déclare avoir bien noté sur les pièces consultables le zonage lié à cette parcelle. Il souhaite avoir des précisions sur l’intérêt pour la ville à ce jour de constituer une réserve foncière alors que cela ne semblait pas être nécessaire pour d’autres parcelles. Il souhaite connaître l’affectation éventuelle de cette parcelle et quel équipement public pourrait être créé en ce lieu. Dans la même idée, il rappelle que Monsieur Ordonnaud n’a toujours pas obtenu de réponse sur le devenir du bâtiment occupé par l’école de musique qui va très prochainement déménager au Bourdieu de Ferron. Par ailleurs, il a pris connaissance de l’évaluation du domaine qui a estimé la parcelle à 390 000€. La ville propose de l’acquérir à 300 000 € et de prendre en charge une partie du mur de séparation. Il demande de ce fait si la construction du mur est évaluée à 90 000 €. Il ajoute qu’une marge d’environ 10 % est laissée à l’appréciation. Les propriétaires auraient donc pu négocier cette parcelle jusqu’à 429 000 €. Il fait observer que l’on est en dessous de 120 000 € de ce qu’ils auraient pu espérer, hors évaluation du mur de séparation. De plus il estime que le courrier du 16 novembre versé au dossier des pièces consultables met un peu la pression aux propriétaires. Il est indiqué que les propriétaires doivent se prononcer avant le 21 novembre date de la commission d’urbanisme pour que le projet d’acquisition puisse être présenté au conseil de ce jour et que la dépense soit engagée sur le budget 2023 car il n’est pas garanti que la commune pourra inscrire cette dépense sur le budget 2024. Il fait observer qu’ils ont fait « l’affaire du siècle ». Les services d’évaluation domaniale autorisent à négocier jusqu’à 429 000 €, les propriétaires vont obtenir 300 000 € et en bonus l’affaire sera traitée avant le 31 décembre.
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Madame FRÉNAIS affirme qu’il y a un intérêt indiscutable à réaliser cette réserve foncière à côté d’une école. Cela fait sens car elle est située à proximité d’équipements qui sont certainement appelés à évoluer, à se diversifier dans l’avenir.
Madame LE MAIRE soutient qu’elle n’a jamais renoncé à constituer des réserves foncières pour la ville à condition bien entendu qu’elles soient pertinentes et qu’elles ne grèvent pas le budget de manière significative. Il s’agit ici d’une belle opportunité, à proximité de nombreux équipements publics, de constituer une réserve foncière dont elle n’a pas aujourd’hui connaissance de ce qu’elle ou d’autres y feront. Les réserves foncières sont réalisées pour l’avenir. Il est probable que dans 5, 10, voire 30 ans, ceux qui les succèderont seront ravis de pouvoir bénéficier d’un espace à côté d’une école, d’une crèche, d’une salle culturelle, d’un centre social, dans un lieu où il y a une forte densité de population. Cette réserve s’avère pertinente sans toutefois qu’il y ait aujourd’hui de projet bien défini à cet endroit.
Elle rappelle que l’évaluation du domaine est nécessaire et obligatoire dans le cadre d’une cession mais n’a pas de caractère obligatoire surtout si la cession est inférieure au prix estimé. Il s’avère que les propriétaires souhaitaient obtenir la somme de 300 000 € et faire une transaction le plus rapidement possible. Elle précise que les crédits sont inscrits au budget 2023. Si la cession ne se faisait pas maintenant, il aurait fallu attendre le 1er trimestre 2024 pour la réaliser. La ville n’a mis aucune pression, ce sont les propriétaires qui étaient pressés de réaliser cette transaction. Le budget 2023 est voté, les crédits sont inscrits, la ville est donc en mesure aujourd’hui d’acquérir ce foncier pour un montant de 300 000 €. Elle réaffirme qu’il est impossible au mois de novembre d’engager une telle somme sur le budget 2024 car il n’est pas voté, la préparation budgétaire est en cours et les arbitrages ne sont pas encore réalisés. Il était plus prudent de prendre en considération la demande du vendeur avant le 31 décembre.
Madame FRÉNAIS précise que le courrier n’a pas été écrit au hasard. Il a fait suite à un entretien avec les propriétaires et a recueilli leur assentiment. Il ne fait que contextualiser et confirmer les termes de leur entretien. S’agissant de l’estimation des domaines, il convient de préciser que le terrain cédé a une superficie moins importante que celle qui avait été prise en compte par l’évaluation des domaines car elle comprenait à l’origine l’intégralité du chemin. De plus, l’évaluation a été réalisée au regard du PLU actuel qui va changer prochainement. Il aura pour effet de réduire la constructibilité sur cette parcelle. Le montant de l’estimation a donc pris en compte la superficie et la constructibilité réévaluées à la baisse. Elle ajoute que la ville prend à sa charge la clôture et les frais de géomètre.
Madame LE MAIRE répond à M. Ordonnaud qu’elle envisage de lancer dans le courant du 1er trimestre 2024 un appel à manifestation d’intérêt afin de susciter sur le site actuel de l’école de musique des propositions de développement d’activités et de création d’un espace de co-working liés à l’artisanat. Le lieu est très attractif en termes de circulation et d’activité économique et commerciale. L’idée est d’y amplifier la circulation des différentes clientèles.
Monsieur DERUMAUX propose de réserver un espace dans ce lieu pour un bureau de l’opposition afin de les rapprocher du centre bourg, celui qu’ils occupent actuellement à la Maison Guy Queyroi étant éloigné de tout.
Madame FRÉNAIS répond que plusieurs associations ont à disposition un local dans ce lieu et en sont satisfaites.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
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12 – PATRIMOINE – CHEMIN RURAL N°53 – DÉSAFFECTATION – DÉCLASSEMENT – CONSTATATION – DÉCISION – AUTORISATION
Madame le Maire, quitte la séance, se déporte et la présidence est donnée à Madame Evelyne FRÉNAIS.
Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« Le chemin rural n°53 relie la rue Martin Porc au chemin des Gleyses. Il ne constitue plus une voie de liaison utilisée par le public et n’est plus entretenu par la commune.
La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab), désignée par Bordeaux Métropole comme concessionnaire de la réalisation de l’opération d’aménagement Carès-Cantinolle, a sollicité l’acquisition de ce chemin dans le cadre de l’aménagement de l’îlot C7. Il convient donc, compte tenu de la désaffectation de ce chemin de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Il convient d’organiser une enquête publique conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Aussi je vous propose de bien vouloir :
- constater la désaffectation du chemin rural n°53,
- décider de lancer la procédure d’aliénation des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime et, pour ce faire, organiser une enquête publique sur ce projet ;
- autoriser Monsieur Serge Tournerie à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. »
Monsieur DERUMAUX ne comprend pas pourquoi c’est la Fabrique de Bordeaux Métropole qui est désignée comme concessionnaire de la réalisation de cette opération, d’autant qu’il y a pléthore de chemins ruraux avec droit de passage sur la commune. Il demande ce qu’il va advenir de ce chemin. La Fab est un aménageur. Il ne s’agit pas de lui donner la gestion de cette voirie, un chemin étant une voie d’accès. Il ne comprend pas l’intérêt si ce n’est qu’elle ne devienne une voie d’accès privative.
Madame FRÉNAIS précise que l’ilot C7 de la ZAC englobe ce chemin rural. La Fab en sa qualité d’aménageur a racheté les terrains alentours. Une consultation a été menée. Les opérateurs ont été choisis par un jury (un bailleur social et un opérateur privé). L’ilot va intégrer ce chemin rural. De ce fait il n’existera peut-être plus à cet endroit. C’est la raison pour laquelle il faut le désaffecter et le déclasser dans le cadre de l’aménagement d’ensemble.
Monsieur DERUMAUX est surpris qu’on en arrive à déclasser un droit de passage. De facto quand il sera déclassé il entrera dans le foncier dont la FAB aura la maitrise. Il y aura donc lieu de réaliser une autre voie piétonnière ailleurs.
Madame FRÉNAIS répond qu’une voirie est bien prévue pour desservir cet ilot.
Monsieur DERUMAUX réaffirme que l’on a toujours préservé les ilots, les impasses existantes à chaque aménagement notamment au Montalieu quand l’impasse de la Clide avait été conservée. Il a du mal à comprendre pourquoi il est nécessaire de déplacer ce cheminement.
Monsieur TOURNERIE ajoute que ce n’est pas un cas isolé. Au fil des ans de nombreux chemins ruraux ont été déclassés. Chemins ruraux qui étaient à l’origine des servitudes d’accès à des parcelles cultivées. Quand elles ont fait l’objet d’un remembrement pour devenir des lieux d’habitations, les chemins ont disparu. Il assure que le chemin dont il est question dans cette délibération sera reconstitué.
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Monsieur DERUMAUX déclare qu’il lui arrive de traverser le plateau de Carès jusqu’au chemin des Gleyzes et d’arriver aux anciens vignobles en bordant la piste cyclable. Concrètement il pense qu’il y aurait eu intérêt à garder ce chemin à cet endroit. On favorise la création de circulations douces. Il convient selon lui de les conserver quand elles existent, quand elles sont historiques et ont une utilité de desserte de voie. Il pense que la Fab peut absorber cette contrainte en aménageant autour du chemin existant. Les habitants seront heureux de prendre ce chemin qui les conduit directement aux transports en commun qui desservent le quartier. Pour toutes ces raisons et en amont de l’enquête publique son groupe va s’abstenir.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 29 voix Pour, 3 Abstentions.
13 – EDUCATION – CARTE SCOLAIRE – MODIFICATION : DÉCISION
Madame Catherine PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant :
« En application de l’article L. 212-7 du code de l’Education, dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, l’affectation pour chacune de ces écoles est déterminée par délibération du conseil municipal.
A ce jour, la carte scolaire (délibération du 11avril 2014) comprend 5 secteurs scolaires :
- Le Bourg (école maternelle Raoul Dejean, école élémentaire René Girol, école primaire Pôle éducatif)
- Migron (écoles maternelle et élémentaire)
- Derby (écoles maternelle et élémentaire)
- La Forêt (écoles maternelle et élémentaire)
- Claverie (écoles maternelle et élémentaire)
Cependant, suite à différentes études démographiques sur la commune, et en fonction de l’évolution des effectifs sur les écoles d’Eysines, il y a lieu d’apporter des modifications à la carte scolaire actuelle afin d’équilibrer les effectifs sur tous les secteurs.
Ainsi il est proposé d’affecter
➢ sur le secteur des écoles du Derby les rues (anciennement affectées au Bourg) : ▪ Allée André Chedid
▪ Allée de La Pillardiére
▪ Chemin du Pillard
▪ Rue Aimé Césaire
▪ Rue de la Biscuiterie
▪ Rue du Moulineau
▪ Rue du Ronteau Gaillard
▪ Allée de Campuch
▪ Allée du Poujeau
▪ Avenue Jean Mermoz côté impair à partir du 49
▪ Rue Armand Guiraud
▪ Rue des Peyreyres côté pair à partir du 8 et côté impair à partir du 7 ▪ Rue du bleu côté impair à partir du 31 et côté pair à partir du 40
▪ Rue du Montalieu côté pair entre le 28 et le 82 et côté impair entre le 33 et le 71 ▪ Allée Bradesoc
▪ Rue Josephine Baker
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▪ Rue Antoune côté impair à partir du 43, pas de pair après le 43
▪ Rue de la Lande Blanche
▪ Allée du Pinsan
▪ Rue de la gravette
➢ sur le secteur de Raymond Claverie les rues (anciennement affectées au Derby) : ▪ Allée du Moulin à vent
▪ Rue du Moulin à vent
▪ Rue Emile Zola
▪ Avenue de Picot côté pair à partir du 24 et côté impair à partir du 15 ▪ Rue de la Pompe au Bréteil
▪ Rue des vignes
▪ Rue Emmanuel Durand
▪ Rue Lucien Piet
Le reste de la sectorisation de la carte scolaire adoptée par la précédente délibération reste ne bouge pas.
Les délibérations du 24 juin et du 8 décembre 2020 restent inchangées, celles-ci permettent qu’une porosité des secteurs puisse se faire afin de maintenir des effectifs par classe de manière équilibrée et éviter les mesures de fermeture quand cela est possible.
Elles seront notamment utilisées pour les secteurs de La Forêt et de Migron dans les années à venir.
Je vous remercie de bien vouloir adopter la présente modification de la carte scolaire applicable à la commune d’Eysines à compter de la présente délibération pour toutes nouvelles inscriptions soit les entrées en petite section et les nouvelles arrivées en cours d’année sur tous les autres niveaux. »
Madame PIET-BURGUÈS souhaite resituer cette délibération dans son contexte. Depuis le début du mandat a été observée une stabilisation de l’effectif global des écoles, voire une légère baisse : 2145 élèves en 2019 - 2079 pour cette année scolaire 2023-2024. Des fermetures de classes ont eu lieu: 2 à Claverie élémentaire - 1 à La Forêt maternelle, des ouvertures de classes se sont produites : 2 au Bourg essentiellement, avec un afflux d’élèves sur ce secteur. L’Inspecteur d’Académie a annoncé une baisse des effectifs en Gironde pour les 6 années à venir. Aussi devant cet ensemble d’éléments, la municipalité a commandé une étude prospective à une démographe et à l’A URBA. Les deux études se rejoignent pour pointer une baisse de l’effectif global des élèves jusqu’en 2028, une stabilisation pour 2029 et une légère hausse à partir de 2030. Toutefois, tout ne se passe pas de manière équilibrée car le Bourg doit faire face à un afflux d’élèves provenant des nouveaux habitats Zac de Cantinole (donc un manque de classes). Parallèlement certaines écoles des autres quartiers de la commune, dont les effectifs baissent, ont un potentiel d’accueil de 2 voire 3 classes vides. Aussi devant cette analyse très étayée scientifiquement, il convient de faire l’économie d’une construction d’école sur le Bourg et de modifier la carte scolaire afin de délester un secteur – en l’occurrence le Bourg – au profit des autres. C’est le sens même de cette délibération. Dans le découpage qui est proposé ici, un périmètre du Bourg est détaché et orienté vers le groupe scolaire du Derby et un petit secteur qui alimentait Le Derby est maintenant orienté vers le groupe scolaire Claverie, les deux écoles possédant un potentiel d’accueil suffisant. Quant aux secteurs La Forêt et Migron, ils joueront la complémentarité eux aussi, selon le volume d’inscriptions. Elle précise qu’il n’y a pas lieu de toucher à leur découpage, une délibération ayant déjà été prise dans ce sens. Cette nouvelle carte scolaire sera applicable à compter de la présente délibération et concernera uniquement les nouvelles inscriptions maternelles ou élémentaires.
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Madame SANGUINET-JIMENEZ rappelle qu’en décembre 2021, une délibération avait été votée pour que l’Agence A ‘Urba réalise une étude sociodémographique dont elle précise ne pas avoir eu de retour. L’Éducation nationale a acté depuis 2020 des ouvertures et fermetures de classes sur la commune. (2020-2021 Claverie + 1, Migron +1, Pôle éducatif + 1/ 2022 : +1 Pôle éducatif / 2023 Forêt -1). Le dernier rapport présenté sur l’aménagement Carès/Cantinolle à Bordeaux Métropole expose les actions menées en 2023. À la page 20, il est mentionné : « îlot C4 : un travail sera engagé avec la nouvelle équipe de coordination afin de proposer une nouvelle faisabilité sur cet îlot qui intégrera un groupe scolaire ». Elle fait observer qu’aujourd’hui, la délibération présentée indique que les études démographiques sur la commune montrent une baisse du nombre d'enfants, ce qui entraîne une modification de la carte scolaire. Elle demande si le projet de groupe scolaire n’est plus pertinent. Elle espère que les études ont pris en compte les conséquences possibles de ces changements et notamment l’augmentation des déplacements des parents aux heures de pointe. Elle souhaiterait savoir s’il y a une cohérence dans le contrat de co-développement 6ième génération avec l’axe plan de marche : apaisement et écomobilité scolaire. L’école de Raymond Claverie fait partie de l’axe 4 des orientations stratégiques au titre de l’émancipation dans les quartiers. Elle se demande si l’affectation de ces nouvelles rues est vraiment pertinente dans ce contexte. En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans. C'est un défi démographique inédit, qui suscite l'inquiétude. Il faut relever ce défi et repenser les communes pour que chacun y trouve sa place.
Monsieur DERUMAUX revient sur le débat d’orientations budgétaires au cours duquel, avait été évoquée une inquiétude en termes de démographie, avant même l’annonce du lancement de l’étude démographique sur l’éventualité de reporter la création du futur groupe scolaire à une date sine die suspendue à la seule courbe démographique. A l’époque l’Académie de Bordeaux et le Rectorat s’étaient exprimés à ce sujet. Cela avait même fait l’écho de débats avec le Conseil départemental. Il estime que la situation actuelle est le fruit de l’échec de la politique d’aménagement de la ville. Le bourg a été surchargé de projets urbanistiques au détriment de certains quartiers qui se sont vidés et n’ont pas bénéficié d’un renouvellement aussi important de nouveaux habitants. Les populations vieillissantes se sont installées en périphérie des zones pavillonnaires du Derby, de Migron, de la Foret et d’une partie du Vigean. Il considère que cela est le résultat de la politique menée depuis 2008. Ce sont les familles qui vont payer les pots cassés jusqu’à ce que la crise démographique inverse la situation. Il rappelle qu’il manque toujours 42 000 logements sociaux en Gironde. Cependant avec la remontée des taux de la BCE et au regard de la conjoncture économique actuelle, il doute qu’il y ait de nombreux primo-accédants qui viennent emménager dans des quartiers en déficit de jeunes enfants à scolariser dans les années futures. Il annonce que son groupe va voter contre.
Madame PIET-BURGUÈS souligne la mauvaise foi de M.Derumaux. La ville a anticipé puisque le pôle éducatif a été construit au Bourg pour absorber l’arrivée d’enfants sur le secteur. Aujourd’hui en raison de l’évolution de la population, il est devenu nécessaire d’adapter la carte scolaire. Elle tient à faire observer que de nombreuses communes ne disposent pas de carte scolaire pour maitriser leurs effectifs. Elle précise que les familles qui s’installent n’ont pas des enfants qui fréquentent l’enseignement du 1er degré mais le Collège ou le Lycée. C’est la sociologie de la commune qui a changé. L’école de Claverie peut accueillir des élèves supplémentaires car elle dispose de deux classes disponibles. Elle ajoute que cela va susciter davantage de mixité. L’école Claverie est par ailleurs très encadrée grâce notamment à la présence de la médiatrice scolaire comme cela a été évoqué précédemment.
Madame LE MAIRE fait observer que M.Derumaux reproche d’une part de surcharger le Bourg et d’autre part, depuis des années, accuse la Municipalité de le laisser mourir sans susciter l’installation de commerces. Si elle l’entend bien aujourd’hui, il faudrait pratiquer l’inertie, ne rien bouger, comme si les choses ne changeaient pas. A Eysines comme partout ailleurs, la sociologie bouge, les populations vieillissent, les familles se composent de manière différente. Pour un nombre de logements équivalent, le nombre d’habitants accueillis est moindre. La démographie scolaire sur le périmètre de la Métropole est répartie de manière différente. Les communes doivent s’adapter. C’est la raison pour laquelle la municipalité avait anticipé et imaginé une courbe de croissance telle qu’elle semblait se profiler sur le territoire eysinais. Les choses ont évolué. Le Covid a engendré une moindre mobilité des ménages. La population continue de vieillir. Dans les quartiers comme le Derby, la Forêt, le Grand Louis, les populations se sont stabilisées et vieillissent sur la commune. Elles logent pour la plupart dans de grandes habitations qui étaient préalablement occupées par des familles. La carte scolaire 41 qui est présentée aujourd’hui est appelée à bouger comme cela se produit dans toutes les autres communes parce qu’il faut en permanence s’adapter à la réalité du territoire. Pour gérer une collectivité, il ne faut pas être dans l’inertie mais s’adapter, anticiper les besoins, travailler sur les équilibres, favoriser la mixité parce que l’on veut répondre aux exigences du contrat de ville évoqué en début de conseil. La proposition qui est faite aujourd’hui a été présentée et concertée avec l’ensemble des conseils d’école en toute transparence. Elle remercie Mme Piet-Burguès de veiller, grâce à la maitrise de la carte scolaire, au budget de la commune. C’est une manière aussi de mieux utiliser les moyens et de mieux anticiper. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 29 voix Pour, 3 Contre et 1 Abstention. 14 – ÉDUCATION – VÉGÉTALISATION DE LA COUR D’ÉCOLE LA FORÊT - DEMANDE DE SUBVENTION : AUTORISATION Madame Catherine PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant : « Consciente des enjeux environnementaux et sensible à la santé et au bien-être de ses habitants, la Ville d’Eysines poursuit son programme d’actions en faveur du développement de la nature en ville et de la sensibilisation des habitants à la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la végétalisation des cours d’écoles constitue une réponse aux besoins de rafraîchissement de ces espaces pour améliorer le cadre de vie de ses usagers voire des habitants du quartier. Au-delà de ces questions environnementales, les cours de récréation sont bien plus que des lieux de divertissement, elles contribuent aux apprentissages et favorisent la créativité, la sociabilité et l’autonomie. Ainsi, la ville d’Eysines a décidé de s’engager dans une démarche de végétalisation des cours d’écoles. Les projets de réaménagement seront menés de façon concertée avec l’ensemble des acteurs-usagers de l’espace qu’ils soient enseignants, personnels municipaux, enfants ou parents d’élèves afin de construire un projet partagé et adapté aux différents usages. Les travaux concernant la cour de l’école La Forêt élémentaire d’un montant global de travaux s’élèvent à 67 940,52 € HT (81 528,62 € TTC) pourraient être éligibles au Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert » inscrit dans la loi de finances 2023 et notamment au titre de l’axe 2 : renaturation des villes et villages. Dans ce cadre, le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit : DEPENSES En € HT RECETTES En € HT Travaux 67 940,52 Subvention Fonds Vert 54 352,42 Autofinancement 13 588,10 TOTAL 67 940,52 TOTAL 67 940,52 Je vous demande en conséquence de bien vouloir : - approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus, - autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Fonds Vert pour un montant de 54 352,42 €. »
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Madame PIET-BURGUÈS profite de cette délibération pour décrire exactement ce qui a été réalisé dans cette école. Tout d’abord elle explique que tous les aménagements réalisés dans les cours d’école reposent sur un triptyque : la concertation avec tous les acteurs concernés, l’aménagement écologique et développement durable (qui prend en compte les enjeux actuels) et un équilibre partagé des espaces : cour inclusive, création d’espaces calmes, où le bien-être de l’enfant est au centre. Le projet d’aménagement de la cour de La Forêt est le fruit de la concertation de tous les acteurs éducatifs et des enfants, dans le cadre des ateliers menés par le PEDT. Il est significatif d’un travail partenarial mené entre le service technique et le service Education. Cela se traduit par un débitumage du demi terrain de basket au profit d’un espace vert qui accueillera des jeux en bois, et un espace pour jouer aux billes. Un espace de « classe extérieure » a été créé et aménagé tel un mini théâtre de verdure. Des fosses ont été creusées le long des bâtiments scolaires pour planter des plantes vertes grimpantes favorisant l’ombre et la fraîcheur. Une zone pare ballon a été aménagée avec des arbustes hauts. Le petit bois a été réaménagé avec des passerelles en bois, et du paillis. La petite clôture entourant la maison du rased a été enlevée pour laisser accessible le jardin potager qui s’intègre ainsi à la cour. Elle profite de l’occasion pour saluer le travail des agents du service éducation et des parcs et jardins qui ont participé au projet. Elle souligne l’exemplarité de ce travail collaboratif entre les services. L’école de La Forêt a été distinguée dans le cadre d’un programme national « notre école, faisons-la ensemble» première école du département à obtenir ce nouveau label en 2023. Elle a obtenu un soutien de l’inspection académique pour poursuivre ce projet d’aménagement de cour, en terme pédagogique et de formations de tous les acteurs.
Madame LE MAIRE remercie tous ceux qui ont contribué à ce beau projet qui s’intègre dans un plan de végétalisation des cours d’école. Elle rappelle que d’ici la fin du mandat près de 400 000€ y seront consacrés.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
15 – SPORT – DIAGONALE DES RÊVES – AVANCE SUR SUBVENTION : DÉCISION
Monsieur Olivier TASTET présente le rapport suivant :
« La Diagonale des Rêves, des défis pour des rêves d’enfants malades » est une association girondine qui vient en aide aux enfants malades. Elle organise des manifestations sportives afin de récolter des fonds pour soutenir les actions de l’association Aladin33 qui réalise les rêves d’enfants malades et améliore le quotidien des enfants hospitalisés.
Aladin33 est née en 1991 de l’initiative du personnel soignant de l’hôpital des enfants du CHU de Bordeaux. L’association finance la présence d’une socio-esthéticienne au sein de l’hôpital et participe à l’aménagement et l’équipement du service hospitalier pour améliorer le confort des enfants et de leurs parents (décorations, salle de jeux, salle de soins...).
Et pour ne citer que quelques exemples de rêves réalisés grâce à l’association : - Samuel passionné de cinéma a pu rencontrer Dark Vador et les Avengers à Disneyland Paris, - Gabriel a dormi dans les arbres et fait du toboggan dans l’eau,
- Lili a pu approcher son animal préféré le Koala au zoo de Beauval,
- Mathis a rencontré son joueur de rugby préféré Mathieu Bastareaud, - Inaïal a fait du chien de traineaux.
Pour la 11ème année, La Diagonale des rêves organise les 13 et 14 janvier, le Tour de la métropole en courant qui traverse une vingtaine de communes pour un parcours de plus de 120 kilomètres. En soutien à la démarche, la Ville souhaite participer à la course et accueillir une étape de ce Tour de la Métropole le samedi 13 janvier 2024.
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Le but étant de recueillir des dons au profit des enfants malades, la ville souhaite également apporter une aide financière à l’association « La Diagonale des Rêves » pour son action.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir :
- accorder une contribution exceptionnelle de 300 € à l’association « La Diagonale des Rêves », - autoriser Madame le Maire à verser la subvention avant le vote du budget.
Les crédits budgétaires seront prévus au chapitre 65 du budget.
Madame LE MAIRE précise que certains élus participent à cette course et elle les remercie.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
16 –CULTURE/SPORT– « CARTE CULTURE-SPORT » SAISON 2023/2024 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023 : DÉCISION
Messieurs Olivier TASTET et Julien OLIVIER présentent le rapport suivant :
« Dans le cadre du dispositif de la carte « Culture-Sport » adopté depuis plusieurs années, voici ci-dessous les montants du ticket de réduction pour la saison 2023/2024 :
Activités Sportives
QUOTIENT FAMILIAL Licence < 20 € 20€
30 € Licence >30 € Catégorie A 37,00 € 46,50 € 55,50 €
Catégorie B 37,00 € 46,50 € 55,50 €
Catégorie C 18,50 € 25,00 € 31,00 €
Catégorie D 9,50 € 12,50 € 15,50 €
Activités Culturelles
QUOTIENT FAMILIAL MONTANT DE LA RÉDUCTION / CATEGORIE DE QUOTIENT EN €
Danse Théâtre Photographie Arts Plastiques
Catégorie A 55 € 55 € 21 € 55 €
Catégorie B 45 € 45 € 16 € 45 €
Catégorie C 35 € 35 € 11 € 35 €
Catégorie D 15 € 15 € 9 € 15 €
Ce dispositif, dont c’est la dix-huitième édition, a prouvé une fois de plus son utilité pour la saison sportive et culturelle en cours.
Il apparaît que 48 % des bénéficiaires sont attributaires de coefficients des catégories A et B (correspondant aux plus faibles revenus) contre 47,8 % pour la saison 2022/2023. 558 cartes ont été délivrées – 316 enfants ont bénéficié de ce dispositif pour cette saison pour 350 utilisations (47 culture et 303 sport).
33 enfants ont participé à plus d’une activité (25 à deux activités sportives 1 à deux activités sportives et une culturelle, 1 à deux activités culturelles et 6 pour 1 activité culturelle et 1 activité sportive)
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Il est également important de remarquer que la carte « Culture-Sport » a permis de générer au sein des associations partenaires 132 nouvelles adhésions sur 350 utilisations concernant des enfants n’ayant jusqu’alors aucune pratique.
Le bilan récapitulatif réalisé pour la saison 2023/2024 pour chaque structure partenaire établit le montant de la subvention à verser à chacune d’entre-elles.
Pour l’année 2023 son montant global s’élève à 10 967,50 € (9 312,50 € pour le Sport et 1 655 € pour la Culture) et concerne 20 associations et 24 sections (19 sportives et 5 culturelles) telles que détaillées dans le tableau ci-après :
Association Nombre Catégorie Somme Total
École de judo d'Eysines 8 A 55,50 444,00
3 B 55,50 166,50
9 C 31,00 279,00
10 D
15 ,50 155,00
TOTAL 30 1 044,50
Entrain pour tous 0 A 37,00 00,00
0 B 37,00 00,00
1 C 18,50 18,50
1 D 9,50 9,50
TOTAL 2 28,00
ESE Basket 11 A 55,50 610,50
5 B 55,50 277,50
11 C 31,00 341,00
6 D 15,50 93,00
TOTAL 33 1 322,00
EnergiZen33 1 1 A B 37,00 37,00 37,00 37,00
2 C 18,50 37,00
6 D 9,50 57,00
TOTAL 10 168,00
Tennis club du Pinsan 5 A 46,50 232,50
1 B 46,50 46,50
1 C 31,00 31,00
45
6 9 C D 25,00 12,50 150,00 112,50
TOTAL 22 572,50
Karaté-do club Eysines 1 A 55,50 55,50
0 B 55,50 00,00
0 C 31,00 00,00
0 D 15,50 00,00
TOTAL 1 55,50
Eysines GR 1 A 37,00 37,00
1 B 37,00 37,00
1 C 18,50 18,50
1 D 9,50 9,50
TOTAL 4 102,00
Boxing club Eysines 7 A 46,50 325,50
3 B 46,50 139,50
6 C 25,00 150,00
0 D 12,50 00,00
TOTAL 16 615,00
A.L.E Gym Artistique 5 A 37,00 185,00
7 B 37,00 259,00
8 C 18,50 148,00
12 D 9,50 114,00
TOTAL 32 706,00
A.L.E Tennis de table
2 A 55,50 111,00
0 B 55,50 00,00
1 C 18,50 18,50
0 D 15,50 00,00
TOTAL 3 129,50
A.L.E Badminton 0 A 55,50 00,00
1 B 55,50 55,50
2 C 31,00 62,00
1 D 15,50 15,50
TOTAL 4 133,00
UNSS Albert CAMUS 6 A 17,00 102,00
5 B 17,00 85,00
46
2 C 17,00 34,00
7 D 12,50 87,50
TOTAL 20 308,50
E.S.E. RUGBY 3 A 55,50 166,50
2 B 55,50 111,00
2 C 31,00 62,00
3 D 15,50 46,50
TOTAL 10 386,00
Cercle Arts Martiaux Migron 2 A 55,50 111,00
8 B 55,50 444,00
2 C 31,00 62,00
4 D 15,50 62,00
TOTAL 16 679,00
Eysines Aqua + 1 A 55,50 55,50
3 B 55,50 166,50
6 C 31,00 186,00
0 D 15,50 00,00
TOTAL 10 408,00
E.S.E. FOOTBALL 27 A 37,00 999,00
5 A 46,50 232,50
12 B 37,00 444,00
4 B 46,50 186,00
6 C 18,50 111,00
3 C 25,00 75,00
12 D 9,50 114,00
2 D 12,50 25,00
TOTAL 71 2 186,50
RAIDER’S BASEBALL CLUB 1 A 55,50 55,50
0 B 55,50 00,00
0 C 31,00 00,00
2 D 15,50 31,00
TOTAL 3 86,50
Majorettes « Fleurs de Lys » 2 A 37,00 74,00
0 B 37,00 00,00
1 C 18,50 18,50
4 D 9,50 38,00
TOTAL 7 130,50
47
HANDBALL CLUB Eysines 1 A 55,50 55,50
1 B 46,50 46,50
1 C 18,50 18,50
3
1
2
C
C
D
25,00
31,00
12,50
75,00
31,00
25,00
TOTAL 9 251,50
A.L.E Danse classique 4 A 55,00 220,00
0 B 45,00 00,00
2 C 35,00 70,00
4 D 15,00 60,00
TOTAL 10 350,00
A.L.E Danse Jazz 2 A 55,00 110,00
2 B 45,00 90,00
0 C 35,00 00,00
3 D 15,00 45,00
TOTAL 7 245,00
Dance Lab 4 A 55,00 220,00
3 B 45,00 135,00
3 C 35,00 105,00
2 D 15,00 30,00
TOTAL 12 490,00
L’art de la danse 1 A 55,00 55,00
2 B 45,00 90,00
0 C 35,00 00,00
4 D 15,00 60,00
TOTAL 7 205,00
Théâtre Carton Pâte 4 A 55,00 220,00
0 B 45,00 00,00
2 C 35,00 70,00
5 D 15,00 75,00
TOTAL 11 365,00
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser le versement des subventions ainsi calculées aux associations partenaires.
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Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget.
Monsieur DERUMAUX indique que cette carte a été créée il y a maintenant 18e ans. Force est de constater que le dispositif « patine ». 558 cartes ont été délivrées cette année contre 571 l’année précédente. Pourtant une accélération avait été annoncée mais pour lui « le plan ne s’est pas passé comme prévu ». Il y a moins d’enfants ; ce qui peut être lié au facteur démographique. Le coup d’accélérateur qui avait été effectué pourtant dans une ville axée sur le sport et la culture n’a pas fonctionné. Il constate que les chiffres sont en stagnation voire en baisse en n’ayant que 132 nouvelles adhésions. Il annonce cependant que son groupe votera pour ce dispositif.
Monsieur TASTET concède qu’il y a une légère baisse : 341 utilisations l’année dernière et cette année 350. Cependant, l’an dernier nous avions 22 enfants qui avaient utilisé la carte pour plusieurs activités et cette année on en compte 33. Le dispositif est présenté chaque année à chaque adhérent lorsqu’il s’inscrit dans une association partenaire. Il est également présenté au forum des associations. Toutes les associations partenaires au nombre de 26 en font l’information à chaque adhérent. Le dispositif en place permet à un grand nombre de familles de bénéficier d’une réduction sur l’adhésion à une activité ou à plusieurs activités.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 5 non-participations.
17 – CULTURE – SOUTIEN À LA SOCIÉTÉ LA TRIBU DU ZÈBRE – CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT – AUTORISATION
Monsieur Julien OLIVIER présente le rapport suivant :
« Afin de favoriser le maintien et le développement des librairies indépendantes dans un contexte de plus en plus concurrentiel, l’article L.2251-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par l’article 2 de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021, dite loi Darcos, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs », prévoit que : « les communes, leurs groupements, la collectivité de Saint-Barthélemy et la collectivité de Saint-Martin peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs ». Etant précisé qu’aux termes des dispositions de l’article R. 1511-43-4 du même code : « le montant de la subvention accordée, sur le fondement de l’article L. 2251-5, par les communes et leurs groupements, la collectivité de Saint- Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ne peut excéder 20 % du chiffre d’affaires de l’entreprise dont relève l’établissement ».
La Société LA TRIBU DU ZÈBRE qui exerce l’activité de librairie indépendante et généraliste sous la dénomination « Les mots du zèbre » dans le centre-bourg de la Ville d’Eysines a sollicité l’attribution d’une subvention au titre de ce dispositif et a déposé un dossier à l’appui de sa demande conformément aux dispositions de l’article R. 1511-43-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Société LA TRIBU DU ZÈBRE requiert un soutien appuyé afin de pérenniser et conforter son activité dans le contexte de concurrence vive que connaît le secteur du livre, notamment à cause des grandes plateformes de vente à distance. Son loyer constitue notamment une charge élevée pour un commerce récemment installé.
Compte tenu de la nécessité de sauvegarder une offre culturelle et commerçante de proximité de qualité dans le centre-bourg de la Ville d’Eysines, je vous propose de bien vouloir :
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- approuver l’attribution d’une subvention à la Société LA TRIBU DU ZÈBRE pour un montant de 14 400 euros,
- autoriser Madame le Maire à signer la convention de subventionnement. »
Monsieur OLIVIER souhaite replacer cette délibération dans son contexte. A ce titre il met en exergue deux chiffres. Avec 3 500 librairies indépendantes en France, ce réseau est l’un des plus denses du monde, et incontestablement un atout pour la diffusion culturelle dans tout le pays, mais il y a entre 20 000 et 25 000 points de vente de livres quand on compte les grandes surfaces culturelles, les supermarchés, etc...
1% : c’est la marge nette moyenne du secteur de la librairie, selon le syndicat du livre dans une étude en 2019. Gérer une librairie est donc une histoire de passion, d’investissement personnel et non d’enrichissement financier. Le métier de libraire, c’est d’abord un rapport singulier au livre à travers l’indépendance et la défense d’une création libre, innovante et ouverte. C’est aussi l’attachement à la proximité par la relation humaine, l’ouverture à tous les publics et la vitalité culturelle et sociale des territoires. Enfin, et peut être surtout, c’est une vision ouverte de l’économie, basée sur l’idée que le livre n’est pas une marchandise quelconque et que son marché doit être régulé (par le prix unique du livre de la loi Lang, par le taux à 5,5% rétabli en 2013).
A Eysines, la Société La Tribu du Zèbre exerce l’activité de librairie indépendante et généraliste sous la dénomination « Les mots du zèbre » dans le centre-bourg. Elle connaît une activité importante en lien avec les autres commerces voisins, avec le programme culturel de la ville, notamment la médiathèque, dans un dialogue constant avec la municipalité. Et cela se vérifie dans toutes les communes qui ont accueilli une librairie indépendante. La librairie a sollicité l’attribution d’une subvention au titre du dispositif « Darcos » et a déposé un dossier auprès de la Ville. Il estime qu’elle requiert un soutien appuyé afin de pérenniser et conforter son activité dans le contexte de concurrence vive que connaît le secteur du livre, notamment à cause des grandes plateformes de vente à distance. Son loyer constitue notamment une charge élevée pour un commerce récemment installé. Il se réjouit de pouvoir au travers de cette subvention accompagner cette librairie.
Madame SANGUINET-JIMENEZ déclare que les librairies sont des acteurs clés de la diffusion du livre et de la richesse culturelle, qui permettent à tous les publics d'accéder à la création et au patrimoine littéraires français sur tout le territoire. Par leur professionnalisme, les libraires conseillent les lecteurs, encouragent la découverte de nouveaux talents, la variété des éditeurs et des ouvrages proposés. Ils créent et font vivre des lieux de convivialité et de partage que de nombreux élus souhaitent soutenir. Partenaires des associations, des écoles, des bibliothèques, des théâtres, des cinémas ou encore de festivals, les librairies sont un atout essentiel pour l'attractivité des villes et l'emploi local. Par leur spécificité, elles contribuent à la diversité commerciale et à l'identité propre des centres-villes. La librairie « les mots du Zèbre » indépendante du centre bourg d’Eysines lance un appel à l'aide après environ un an et demi d'existence. L'économie des portes du bourg centre est en difficulté. Elle demande si une étude de faisabilité a été effectuée sur les cinq premières années et si la ville a accompagné ce projet et de quelle manière. Elle craint que l’on ait vendu une illusion qui ne peut se concrétiser. Elle rappelle que la loi Darcos autorise par année, à faire une demande d'un montant de subvention qui ne peut être supérieur à 20 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. En application de cette loi, il est ici demandé un appui fort afin de pérenniser cette activité. Bien qu’elle doute que cette demande ne soit renouvelée l'année prochaine, elle souhaite s’engager dans le soutien de la vie culturelle locale et annonce qu’elle votera favorablement.
Monsieur BOURLON demande pourquoi donner de l’argent public à une société privée. Cela le gêne. En consultant le site internet de la librairie, il a remarqué les logos de la Région Nouvelle Aquitaine, de la Préfecture. Il suppose que la librairie bénéficie de pas mal de fonds publics. Il ne trouve pas normal d’investir de l’argent public dans une société privée. Il préfèrerait l’investir dans la médiathèque par exemple. Ce n’est pas parce que le modèle économique ne fonctionne pas que les fonds publics doivent y pallier. D’autres entreprises privées ont bénéficié des mêmes fonds et cela n’a pas empêché des licenciements et des fermetures.
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Monsieur DERUMAUX pense que la loi Darcos partait d’un bon sentiment mais elle est aujourd’hui désuète parce qu’elle est confrontée à la concurrence du net. Il ne faut pas nier la réalité de ce vecteur de vente. Ce serait faire preuve de manque de bon sens et ne pas avoir la notion de la réalité. Il considère qu’elle aurait pu prévoir dans son budget prévisionnel de se doter d’un site de vente en ligne. Il considère que lorsqu’on veut développer des affaires commerciales, il faut tenir compte de la réalité du terrain et analyser la concurrence au mieux afin d’atteindre ses objectifs. Il a lu le courrier de la gérante du 23 novembre qui fait part que dans son compte de résultat prévisionnel elle envisageait un chiffre d’affaires de 220 000 €/an et qu’elle aurait du mal à atteindre au vu des projections la somme de 200 000 €. Cependant, il n’a pas connaissance du prévisionnel comptable au mois de décembre ni du delta par rapport à l’objectif initial. Elle explique qu’il y a un facteur conjoncturel important dans l’augmentation du loyer. Qu’elle découvre que les propriétaires privés augmentent les loyers en fonction d’un taux connu à l’avance qui est le taux de l’IRL c’est une surprise. Il lui sait gré en revanche de l’augmentation du taux d’inflation qu’elle n’a pas pu prévoir et qui a eu bien entendu une incidence sur son loyer. Dans l’arrêté comptable de mars réalisé par son expert-comptable il relève qu’elle se verse un salaire et que l’entreprise génère un bénéfice de 14 000 €. Il souhaiterait savoir ce qu’il s’est passé depuis. La valorisation de la subvention proposée dans cette délibération représente 320 % du capital social. Au regard de ces éléments, il aimerait comprendre l’urgence de la situation financière. Il ajoute que dans les pièces consultables, entre l’arrêté de mars 2023 du comptable et la situation actuelle, il ne connait pas ce qui a permis d’arriver au calcul de 14 400 € de subvention.
Monsieur CHATEIGNER ne partage pas les avis de Mrs Bourlon et Derumaux pour deux raisons principales. Il pense qu’il est du devoir de la Municipalité de soutenir cette structure qui n’est pas une entreprise comme une autre parce qu’elle est un facteur de lien social et d’animation important de la ville. Sur le financement, il a du mal à suivre la cohérence des propos de l’opposition qui trouverait normal de payer un terrain plus cher à un particulier alors qu’elle s’oppose à l’aide qui vient soutenir une entreprise locale pourvoyeuse de sens et qui fait vivre le centre bourg.
Monsieur CABRAFIGA confirme que « Les mots du zèbre » est une librairie indépendante et généraliste avec tous les handicaps que cela représente face aux ventes plus agressives de livres. Ouverte en avril 2022, la librairie a créé une clientèle fidèle et a développé un fort partenariat avec la médiathèque municipale. Elle propose 5 000 références en livre, une gamme complémentaire de jeux, de la papeterie et des activités pour les enfants. Il y est aussi accordé une place particulière à la jeunesse et aux questions de développement durable. Dans l'éco-système développé dans le centre bourg c'est un acteur majeur particulièrement par le riche programme d'animations qu’elle propose. En effet, à raison de plusieurs fois par mois ce sont, des ateliers, des débats que ce soit avec des acteurs ou des commerces locaux, des goûters et lectures pour enfant, des dédicaces et rencontres avec des auteurs.
L'esprit de la librairie est un réel service de proximité d’abord de grande qualité avec ce qui ne gâche rien un accueil humain et chaleureux. Pour toutes ces raisons et aussi pour conforter la redynamisation du centre Bourg il est du devoir de la municipalité de l'aider à résister avec tous les outils dont on dispose et l’application de la loi Darcos en est un.
Monsieur TRAN MANH SUNG élu à Eysines depuis 2008, et depuis 2008, entend souvent l’opposition reprocher un manque d’animation dans le centre bourg d’Eysines. Et c’est précisément au moment où cette redynamisation du bourg va réussir qu’elle s’y oppose. Depuis un an, le centre bourg a changé de visage. Un bar restaurant, une encadreuse, une menuisière ébéniste, un boulanger... et une libraire se sont installés. Récemment ouvert, ce dernier commerce est encore fragile et il considère devoir lui permettre d’atteindre sa maturité. C’est pourquoi l’opportunité de la récente loi « Darcos » a été saisie pour consolider cette librairie. Il rappelle qu’au parlement, cette loi rédigée par Laure Darcos a été, dans un moment d’unité rare, votée à l’unanimité des deux chambres, Chambre des députés et Sénat, fin 2021. C’est donc une loi présentée et votée au-delà des clivages politiques. Comme l’a dit M. Olivier, cette loi vise à favoriser le maintien des librairies indépendantes. C’est très exactement la situation de la librairie aujourd’hui. Il a donc du mal à comprendre l’hypocrisie de l’opposition qui
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serait favorable à cette loi à Paris et contre sa mise en application à Eysines. Il précise que cette loi est la transposition au secteur de la librairie, des dispositions prévues par la loi Sueur du 13 juillet 1992 « relative à l’action des collectivités locales en faveur des salles de cinéma ». Il souligne que personne n’a remis en cause cette loi depuis 30 ans. La réalité, c’est qu’ils refusent l’exception culturelle française : Pour la France, la culture n'est pas un bien comme les autres. Tous gouvernements confondus ont instauré de nombreux mécanismes pour protéger la culture des règles commerciales du libre-échange. Il réaffirme que dans le total respect de l’esprit de la loi, il va voter cette délibération afin de favoriser le maintien et le développement de la librairie « Les Mots du Zèbre » et lui permettre sa pérennité. Déjà les coopératives scolaires des écoles lui commandent leurs ouvrages, depuis cette année, les professeurs du collège lui communiquent les listes de livres dont la lecture est obligatoire dans le cadre du programme. La loi va pouvoir permettre à la commande publique d’inscrire la proximité comme un des critères d’appel d’offre. Il espère que la librairie pourra s’installer dans la durée et animer longtemps encore le centre bourg.
Monsieur BARRETEAU indique à l’attention de M.Derumaux que la librairie vend déjà en ligne via le site des Librairies Indépendantes de Nouvelle Aquitaine. On peut soutenir les commerces de proximité y compris en passant par le net.
Monsieur OLIVIER ajoute que la librairie intervient déjà sur certains évènements comme la présentation de la rentrée littéraire, mais aussi par sa présence aux manifestations culturelles telles que le Festival Lettres du Monde, les rencontres d’auteurs ou d’artistes, la Nuit des bibliothèques, Octobre rose, Histoire(s) de lire, Coups de Cœur pour petits lecteurs, Quinzaine de l’égalité, notamment, souvent sur des horaires où la librairie est fermée. Cela ne nuit donc pas au fonctionnement de son commerce et prouve sa réelle implication pour l’animation de la ville. Enfin, il estime que la Loi Darcos est, au contraire, terriblement d'actualité ! Face à Internet et aux ventes agressives de tout poil, le principe du "Laisser Faire» paraît incompatible avec un mandat d'élu local : contrairement aux élus du groupe de M.Derumaux, et au nom des élus de la majorité, il rappelle qu’ils ne seront jamais favorables à la loi du plus fort !
Madame LE MAIRE souhaite faire part de sa satisfaction de présenter cette délibération. Elle va permettre à un commerce essentiel de poursuivre son activité sur la commune et d’acquérir une certaine maturité. Elle souhaite positionner la ville comme partenaire de cette librairie qui a eu le courage de créer une activité, de le faire dans le bourg. Elle mérite d’être soutenue parce que c’était un commerce que l’on espérait que l’on souhaitait. C’est une chance qu’elle se soit installée dans ce très beau lieu. Il y a une véritable alchimie qui se crée avec les autres commerces et se dit ravie d’avoir pu provoquer cette chance par les différents aménagements créés au fil du temps. Le livre ce n’est pas un produit comme les autres. La loi Lang a instauré un prix unique du livre. Aujourd’hui le secteur est très concurrentiel. Il est présent dans les grandes surfaces, sur internet avec des sites de plus en plus agressifs et incitatifs. Quand on passe la porte d’une librairie indépendante, il n’y a pas que le geste d’achat qui compte ; On suscite un conseil un échange un service individualisé. C’est ce supplément d’âme que la librairie « Les mots du zèbre » apporte à ses lecteurs. C’est un travail de longue haleine qui demande beaucoup de disponibilité et d’implication que la libraire mène seule dans son commerce. Elle est vraiment ravie de pouvoir l’accompagner grâce à cette loi Darcos qui est loin d’être désuète. Celle-ci date de 2021 et s’adapte à la réalité. De plus en plus de librairies indépendantes s’implantent dans les communes de la Métropole et c’est une bonne chose. Elle profite de l’occasion pour remercier la gérante de la librairie qui fait un travail extraordinaire et notamment qui a suscité de nombreux partenariats avec la médiathèque, fusion de très bon augure à la fois pour le retentissement de la médiathèque mais aussi pour la fréquentation de la librairie. La loi Darcos permet d’aider les librairies indépendantes sans pour autant qu’elles soient dans une forme de fragilité financière pour l’appliquer. C’est le cas ici en premier lieu car c’est le démarrage de l’activité et que la gérante doit faire face à des augmentations conjoncturelles. La Municipalité se doit de l’accompagner, la soutenir et faire en sorte que le commerce soit pérenne plutôt que de la laisser dans sa difficulté. Elle revient sur les propos de M Bourlon qui juge que « si le modèle économique ne fonctionne pas on n’a pas à le suivre ». Elle se doit de lui redire qu’une librairie indépendante ne
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représente pas un modèle économique comme les autres. Quant à elle, elle a très envie de suivre ce projet car elle a très envie que ce commerce perdure sur la commune. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 30 voix Pour et 3 Contre.
18 – CULTURE – CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION CULTURELLE 2024-2027 AVEC l’IDDAC ET SCÉNES PARTENAIRES : AUTORISATION
Monsieur Julien OLIVIER présente le rapport suivant :
« La convention cadre de coopération culturelle 2024-2027 proposée avec l’IDDAC pose les bases d’une solidarité, d’une complémentarité cohérente, au service des habitants des territoires girondins. Il s’agit d’inventer de nouvelles manières d’agir et « faire culture ensemble » entre artistes, opérateurs culturels publics et privés, habitants en prenant en compte les caractéristiques et spécificités de chaque territoire (ruraux, urbains, métropole...) dans l’objectif de faire de la culture un facteur de développement territorial et de cohésion sociale.
En développant communément un réseau départemental, la contractualisation Scènes Partenaires permet d’inscrire des projets artistiques et culturels dans la durée dans une vision publique commune, coopérative et mutualiste.
L’objet de la présente convention est de définir un accord-cadre dont les objectifs de partenariat, entre la Scène Partenaire, Ville d’Eysines et l’IDDAC, se déclinent dans une perspective de mise en commun de moyens. La déclinaison d’un programme d’activités sera menée conjointement entre les parties, en lien avec le projet culturel de la Ville et, le cas échéant, en lien avec les différentes communautés de projets animées par l’agence.
La signature de cette convention de partenariat permet notamment de : - soutenir la création artistique et l’économie de cette création (commandes, résidences, présence et implantation, co-production, diffusion des œuvres, ...) en y consacrant des moyens humains, techniques et financiers,
- favoriser la mutualisation, la responsabilisation et la solidarité des opérateurs culturels et artistiques de la Gironde,
- accorder une place particulière aux créations artistiques en espace public en lien avec les habitants et les patrimoines paysagers et culturels.
Je vous propose donc de bien vouloir autoriser Madame le Maire à :
- signer la convention cadre de coopération culturelle pour une durée de 4 ans, - renouveler l’adhésion à l’IDDAC chaque année sur 2024-2027. »
Monsieur OLIVIER ajoute que cette convention pose de nouvelles bases de coopération avec l’IDDAC. Elle permet d’inscrire Eysines, à nouveau, dans les Scènes Partenaires afin de soutenir, promouvoir et présenter des projets artistiques et culturels dans la durée, dans une vision publique commune, coopérative et mutualiste.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
19 – CULTURE – INSCRIPTION DU CINÉMA JEAN RENOIR DANS LE DISPOSITIF CINÉ RELAX : AUTORISATION – ADHÉSION
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Madame Laurence ROY présente le rapport suivant :
« La société ARTEC, délégataire pour l’exploitation du cinéma Jean Renoir, a sollicité la Ville pour la mise en place d’un dispositif Ciné Relax dans le programme de séances au cinéma.
Les séances Ciné Relax – proposées par l’association CULTURE RELAX – sont des séances ordinaires, rendues plus particulièrement accessibles pour un public qui peut avoir du mal à trouver sa place au cinéma. Le dispositif Ciné Relax favorise l’accès inclusif à la culture, au plaisir du cinéma pour les personnes présentant un handicap pouvant entraîner des comportements atypiques : autisme, polyhandicap, handicap intellectuel, handicap psychique, maladie d'Alzheimer... en proposant des séances labellisées. Il s’agit de rendre le cinéma accessible à ces personnes, en famille ou avec des amis, avec le public habituel de la salle.
Les séances se déroulent dans un environnement bienveillant et détendu où chacun peut vivre ses émotions à sa manière, sans crainte. Qu'ils soient en situation de handicap ou non, c'est tous ensemble que les spectateurs profitent de la projection. Elles ont lieu de façon régulière une fois par mois, un samedi après-midi. Les spectateurs sont accueillis de façon individualisée. La programmation est variée, elle n’est ni thérapeutique ni éducative, ni politique, ni confessionnelle, mais divertissante et s’adressant à un public familial. La séance se déroule avec un public qui a été informé par des bénévoles, individuellement avant de rentrer dans la salle, dans une salle où le noir se fait de façon progressive, avec une ambiance sonore abaissée.
En adhérant à ce dispositif, la Ville s’engage avec le délégataire et un référent-ville identifié à rechercher des bénévoles qui accueilleront la totalité du public, accompagneront et resteront à disposition du public durant la séance et débrieferont à l’issue de celle-ci. Ces bénévoles bénéficient d’une demi-journée de formation à ce dispositif dispensée à Paris par l’association CULTURE RELAX. En Gironde, seuls le Jean Eustache à Pessac et le cinéma Lux de Cadillac proposent ces séances.
L’insertion dans le dispositif CINE RELAX repose sur la signature d’une convention de partenariat et de la charte avec l’association CULTURE RELAX. Pour la ville, la mise en place du dispositif revient à une adhésion annuelle de 200€ et en 2024 la prise en charge d’une prestation de démarrage de 1500€ qui recouvre les frais de communication (site internet, page Facebook), et ceux de la formation des bénévoles et de la personne référente.
Je vous propose donc de bien vouloir autoriser Madame le Maire à :
- signer la charte et la convention,
- adhérer à l’association CULTURE RELAX,
- prendre en charge la prestation de démarrage qui couvre les frais de la formation référent et bénévoles. »
Monsieur OLIVIER souhaite détailler en complément de la délibération les actions menées au cinéma à destination de tous les publics . Pour le public sénior « le ciné thé » est proposé une fois par mois. Le jeune public peut profiter de plusieurs rendez-vous : « Du Ciné plein les Mirettes » avec les » Ciné P’tit dej’ les ateliers et les cinés goûter pour au moins une animation jeune public chaque semaine.. Les « Minokinos », proposent la diffusion d’un film art & essai accompagnée d’une animation pour les enfants dès 3 ans. Les scolaires bénéficient des dispositifs « écoles au cinéma », « collèges au cinéma » « lycéens et cinéma ». Les écoles Maternelle R. Dejean, maternelle Pôle éducatif, maternelle et élémentaire Migron, élémentaire Claverie et élémentaire Centre 2 du Bouscat: EREA et collège Albert Camus et le lycée Charles Péguy y ont participé. Le tout public peut assister à la présentation d'un film/d'un réalisateur/d'un mouvement cinématographique avec un débat avant le film ou en discussion avec le public après la projection. Enfin, pour conclure il souhaite souligner le dynamisme du cinéma d’Eysines dans cette année 2023. Fin novembre, il y avait 10 650 entrées pour 2023, soit 28% de plus par rapport à 2022.
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Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
20 – EDUCATION / CULTURE – ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS UNE DEMARCHE DE 100% EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : COMMUNICATION
Madame Catherine PIET-BURGUÈS et Monsieur Julien OLIVIER présentent le rapport suivant :
« L’Education Artistique et Culturelle (EAC) est une éducation à l’art et une éducation par l’art. C’est un parcours cohérent qui associe la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et les professionnels de la culture, l’acquisition de connaissances et la pratique artistique. En contribuant au développement de la créativité et de l’esprit critique des enfants et des jeunes, l'éducation artistique et culturelle leur permet de donner du sens à leurs expériences et de mieux appréhender le monde.
Historiquement, la Ville est engagée depuis longtemps dans cette démarche avec très souvent des actions innovantes. Porté par le Projet Educatif De Territoire (PEDT), la ville déploie des actions avec l’ensemble des établissements scolaires de la commune (spectacles, visites, rencontres, ateliers de pratique artistique...). Depuis 2021, le label 100% Education Artistique et Culturelle (EAC) a vocation à distinguer les collectivités engagées dans un projet visant le bénéfice d'une éducation artistique et culturelle de qualité pour 100% des jeunes de leur territoire.
Afin de valoriser nos actions et de les renforcer sur le territoire, notamment en tissant de nouveaux partenariats et en développant de nouveaux projets, nous souhaitons aujourd’hui confirmer l'engagement de la commune dans la démarche visant à atteindre le 100% EAC et faire la demande de label.
Le label 100% EAC valorise un engagement, une démarche partenariale et une stratégie pour parvenir à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire. Le label est attribué par le préfet de région et le recteur d’académie pour une durée de cinq ans renouvelables, après avis des services déconcentrés (rectorat et direction régionale des affaires culturelles). »
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
21 – COOPERATION INTERCOMMUNALE – ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE PROPRIETAIRES POUR L’AMELIORATION DES MARAIS D’EYSINES, LE TAILLAN ET BLANQUEFORT – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2021 : COMMUNICATION
Monsieur Richard CABRAFIGA présente le rapport suivant :
« Lors de l’assemblée du 28 juin 2022, :
- Il a été procédé au renouvellement du tiers sortant ainsi qu’au renouvellement des fonctions de président et de vice-président ;
- La taxe syndicale a été maintenue au même montant ;
- Le compte administratif 2021, faisant apparaître un excédent, ainsi que le budget prévisionnel 2022 ont été adoptés ;
- Une demande de réparation du batardeau n°7 a été renouvelée ;
- Le plan de gestion des fossés de la vallée maraîchère et un protocole de gestion coordonnée des ouvrages de la Jalle de Blanquefort ont été présentés par Bordeaux Métropole : pour l’ensemble des propriétaires présents, il est trop tôt pour se prononcer sur ces plans.
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
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22 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – BORDEAUX MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2022 : COMMUNICATION
Monsieur Serge TOURNERIE présente le rapport suivant :
« L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque Président de l’Etablissement de Coopération Intercommunale transmette chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce document doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Ce rapport synthétique s’attache principalement à rendre compte de l’action développée avec chaque commune et à mettre en perspective les grandes orientations du territoire, sachant que les actions menées dans le cadre des compétences communautaires, assainissement, transports, ordures ménagères font l’objet de rapports séparés.
À la fois marquée par la sortie progressive de la crise sanitaire Covid et par les conséquences diverses de la guerre en Ukraine, 2022 a encore été une année riche d’actions et d’avancées pour Bordeaux Métropole : préparation de la Régie publique de l’eau, renouvellement de la délégation de service public des transports, entrée en vigueur des outils pour réguler le marché du logement, adoption d’un nouveau Plan Climat Air Énergie territorial, avancée du RER métropolitain, poursuite de l’opération « Plantons 1 million d’arbres », signature de nouveaux contrats de coopération avec les voisins de la métropole.
Cherchant dans tous les domaines à convoquer les intelligences collectives, la Métropole a lancé la démarche, « Métropole à vivre » pour réfléchir ensemble aux solutions innovantes, alternatives et adaptées aux nouveaux enjeux démographiques, climatiques et aux risques d’inégalités territoriales. Elle a poursuivi la mise en œuvre des différentes feuilles de route votées et continue de défendre l’idée d’une Métropole proche de ses habitants, à l’écoute, protectrice des biens communs et en même temps solidaire de ses communes membres autant que de ses territoires voisins.
En mars 2022, a été adopté le plan stratégique déchets 2022-2026. En 2022, 230 kg/hab de déchets ménagers ont été collectés soit – 8% par rapport à 2021. Plus de 5 800 composteurs individuels ont été distribués.
2022 est marquée par la reconduction de la délégation de service public à Keolis, première « entreprise à mission » de France dans le domaine des transports. En application des feuilles de route récemment adoptées (Schéma des mobilités, Plan vélo, Plan marche...), la Métropole a continué de développer les aménagements favorisant les modes doux ou bas carbone et d’explorer les possibilités de solutions alternatives ou complémentaires de déplacements, tout en organisant les conditions d’une circulation automobile mieux maîtrisée : 16 000 arceaux vélo dans la métropole ; 1 300 places dans des abris et 1 400 places sécurisées dans les parkings automobiles, + 157 km d’aménagements cyclables entre 2020 et 2023, 8 000 aides accordées pour l’acquisition de Vélo à Assistance Electrique.
2022 fut également l’année du premier budget participatif métropolitain pour l’opération « Plantons 1 millions d’arbres » et celle de l’inauguration du Parc des Jalles, premier parc naturel et agricole de la métropole.
Le budget métropolitain 2022, représente 1.697 milliards d’euros de recettes nettes. Il bénéficie notamment des cessions d’actifs (+23,55 %) et d’une reprise des recettes de transport des voyageurs TBM +28.28 %. Les dépenses s’élèvent à 1.584 milliards d’euros de dépenses. Elles se caractérisent par des dépenses d’investissement en nette progression (+15.79 %) portées par le programme d’investissement.
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Les grands projets et évènements qui ont marqué plus particulièrement cette année 2022 sont principalement et non exhaustivement :
- mise en œuvre du free-floating pour 24 communes et Appel à Manifestation d’Intérêt dont 6 entreprises sont lauréates,
- enveloppe de 30 M€ en faveur du Plan marche dont 19 M€ pour le désencombrement des trottoirs,
- modernisation des bornes de recharge électrique existantes se poursuit et de nouvelles bornes sont installées dans les parcs-relais,
- accompagnement des villes dans leur projet de végétalisation des cimetières dont Eysines, - inauguration du Parc des Jalles, premier parc naturel et agricole de la métropole, - lancement du mécénat citoyen « Devenez jardiniers mécènes »,
- acquisition du Moulin du Thil afin de pérenniser et valoriser l’espace naturel, - adoption du plan stratégique déchets 2022-2026, avec un objectif de -15% de déchets produits par an et par habitant,
- préparation du passage de la gestion de l’eau en régie pour le 1er janvier 2023, - lancement de l’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde. »
Monsieur TOURNERIE va une nouvelle fois conclure ce conseil. Il va essayer d’être concis sur ce sujet sans pour autant escamoter l’essentiel des actions menées par Bordeaux Métropole, sachant que l’original du rapport annuel était mis à disposition des élus et qu’il reste disponible. Il ne s’étendra donc pas sur l’aménagement économique, 2 chiffres suffisent au-delà des activités courantes et historiques à définir le développement en 2022, 52 000m² livrés sur l’OIM Inno-campus et 50 000m² sur l’Aéroparc.
Il ne revient pas plus sur les actions de soutien aux filières économiques mais en attirant l’attention sur le nouveau schéma de développement économique et l’aide aux entreprises innovantes. Pour en finir avec l’économie, il convient de souligner la part de plus en plus importante que prend l’économie sociale et solidaire qui représente aujourd’hui 14% de l’emploi privé sur notre métropole. Il passe également assez rapidement sur la création d’infrastructures majeures en citant malgré tout le pont de la Palombe, le pont Simone Veil, les études et concertations pour le téléphérique de liaison des deux rives.
Pour le logement, et plus particulièrement le logement social qui connait ici comme partout en France de grandes difficultés de production liées entre autres aux conditions économiques mais en marquant tout de même que la Métropole tend à maintenir avec de grands programmes Euratlantique, Brazza, Belvédère... et à travers la réalisation de grandes opérations de rénovation, Saige, Palmer, Floirac.
Rapidement sur la mobilité, il évoque la nouvelle délégation de service public confiée à nouveau à Kéolis, et même si comme tout nouveau dispositif, il fait actuellement l’objet d’ajustements, il ne prendra sa pleine mesure qu’en 2025 avec la création de 2 nouvelles lignes de tramways grâce à la mise en œuvre d’aiguillages. Fait majeur de l’exercice 2022 il relève la desserte par le tramway de l’aéroport. Il signale également la mise en œuvre du 3° plan vélo, du free-floating et du plan marche qui ouvrent de nouvelles pratiques et de nouvelles perspectives de mobilité qui viendront également du développement du RER métropolitain.
Sur les grandes actions il souhaite revenir sur deux trajectoires politiques, plus ou moins nouvelles, prises par Bordeaux Métropole qui tendent à structurer fortement les programmes actuels et à venir. En premier lieu une politique environnementale, pas franchement nouvelle mais elle s’impose un peu plus chaque année dans les logiques de réflexions et de décisions et touche tous les secteurs d’activité. Une action forte et transversale est menée sur la décarbonation, action globale pilotée et mesurée à travers un plan climat ambitieux établi sur l’empreinte carbone. On retrouve cette volonté environnementale principalement, mais pas seulement dans : -le plan déchets qui est une extension du centre de tri pour faire face aux nouvelles règles de tri, mise aux normes de l’UVE de Cenon. Les déchets dans leur ensemble production/traitement représentent 52% de l’empreinte métropolitaine quand le transport public en représente 17%.
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-dans la mobilité, le RER, les Bus express électriques tout comme les prochaines navettes fluviales, le plan marche, le 3° plan vélo, les itinéraires cyclables...
-le chauffage urbain, la démonstration n’est plus à faire, l’usage des ENR (moyenne 80%, réseau Bègles/euratlantique/Belcier 98%...) la desserte très large des grandes opérations immobilières, universités et très prochainement le premier secteur industriel de l’aéroparc...en 2022, 150 Gwh livrés sous forme de chaleur dans des milliers de logements et 265 GWh produits sous forme d’électricité. Dans d’autres domaines dans le désordre et toujours très rapidement, il cite le plan 1M d’arbres, les plans de végétalisation des cours d’écoles, des cimetières, des ilots de fraicheurs, les projets d’implantation de panneaux photovoltaïques centrale de Labarde et programme d’implantation sur les patrimoines communaux, les actions de décarbonation du GPBx, expérimentation du fret fluvial, le réseau REVE avec la création de 14 grands itinéraires trans-métropolitains dédiés aux vélos, le programme LIFE, la création du parc des Jalles, la mise en place d’un plan de résilience agricole et alimentaire, notamment.
Enfin dans un tout autre domaine très important de la politique métropolitaine, il souligne l’ouverture de la Métropole vers les territoires voisins, action engagée en 2022 poursuivie en 2023. Aujourd’hui des conventions de coopération sont élaborées et signées en concertation et en collaboration avec tous ces territoires et ouvrent des horizons de développement et d’aménagement concertés dans de très nombreux secteurs, déchets, industrie, activité, logement, mobilité, tourisme.
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
Madame le Maire souhaite de bonnes fêtes à toutes et à tous
et clôt la séance à 21h00
La secrétaire,
Madame Christine SEGUINAU