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Procès Verbal - 2025 12 17 2025 PV CM
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Eysines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 17 2025 PV CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Environnement,
EYSIN=S
1
VILLE D’EYSINES
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
__________________
Nous, Christine BOST, avons convoqué le onze décembre deux-mille-vingt-cinq les membres du Conseil Municipal à la séance du dix-sept décembre deux-mille-vingt-cinq à dix-huit heures.
ORDRE DU JOUR :
* - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 01 octobre 2025.
* - Communications de Madame Le Maire.
01 - Finances - Exercice 2026 - Dépenses d'investissement avant adoption du Budget Primitif : Décision.
02 - Finances - Utilisation du domaine public - Revalorisation des tarifs - Année 2026 : Décision.
03 - Finances - Evaluation des transferts de charges - Attributions de compensation - Année 2026 : Approbation.
04 - RH Personnel - Plan de formation - Année 2026 : Approbation.
05 - RH Personnel - Tableau des effectifs - Modifications : Décision - Autorisation.
06 - RH Personnel - Rapport Social Unique - Année 2024 : Communication.
07 - RH Personnel - Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents : Modification - Décision - Autorisation.
08 - Administration générale - Sécurité - Convention de mise à disposition du service de télé-alerte avec Bordeaux Métropole : Décision - Autorisation.
09 - Développement durable - Gestion des déchets pneumatiques collectés (hors garage) - Contrat avec les éco-organismes Aliapur, France Recyclage Pneumatique et Tyval : Décision - Autorisation.
10 - Développement durable - Convention de regroupement des certificats d'énergie avec Bordeaux Métropole : Approbation - Autorisation.
11 - Culture - Association "Les Papillons" - Adhésion au dispositif d'une boite aux lettres à l'école de musique - Convention de partenariat : Approbation - Autorisation.
12 - Culture / Sport - "Carte culture-sport" Saison 2025-2026 - Subventions exceptionnelles 2025 : Décision.
13 - Sport - Diagonale des rêves - Avance sur subvention : Décision. 2
14 - SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole - Rapport annuel 2024 : Communication.
15 - Coopération intercommunale - Bordeaux Métropole - Rapport annuel d'activités 2024 : Communication.
* Questions orales.
Le Conseil Municipal s’est réuni a lieu ordinaire de ses séances en l’Hôtel de Ville, le dix-sept décembre deux-mille-vingt-cinq à dix-huit heures sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire.
PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Julien OLIVIER – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA – Mme Sophie DUPRAT – M. Jean-Luc MESPLÈDE – Mme Christine SEGUINAU – M. Olivier TASTET, Adjoints.
M. Nicolas BARRETEAU – Mme Amandine BETÉS – M. Emmanuel BOURLON – M. Pierre CHATEIGNER – M. Arnaud DERUMAUX – Mme Mylène GUSTAVE – M. Éric LACOSTE – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – Mme Anne Gaëlle MC NAB – Mme Sandrine MARSAN – M. Dominique ORDONNAUD – Mme Fanny PARRA – Mme Laurence PUYOOU – M. Georges RAYNAUD – Mme Laurence ROY – Mme Nadine SANGUINET-JIMENEZ – Mme Karine THIBAULT – M. Alexandre TOURRET – M. Serge TOURNERIE – M. Didier TRAN MANH SUNG, conseillers.
ABSENTES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Marie-Christine GUYOT – Mme Nathalie MARGUERITTE – Mme Hélène MOLINA-ROMERA, conseillères.
ABSENT : M. Louis-Maxime VIALA, conseiller.
Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Monsieur Jean-Luc MESPLÈDE., qui a accepté cette fonction.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal est voté à l’unanimité des présents à 33 voix Pour.
COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE
Signature de Contrats avec :
Dans le cadre de la saison culturelle avec
La Compagnie Les Réverbères pour le spectacle Blanche Neige voit rouge pour un cachet de 4 164 €. Collectif Tutti Bordeaux pour la représentation 3pM pour un cachet de 1 950 €. La Compagnie Ar’Khan et l’Iddac pour la représentation du Spectacle Mehman pour un cachet de 3 150€.
Le Festival des Arts de Bordeaux pour la coréalisation du spectacle Heavy Motors pour un cachet de 2 230,80 €.
Rexel portant sur la fourniture et la livraison de lanternes et de matériel pour l’éclairage public de la ville pour un montant de 203 070,55 €TTC/an pour une durée de 4 ans.
Ivicom pour la mise en service d’un radar webstat pour un montant de 316,80 €TTC pour une durée de 2 ans. 3
We are surprise effect pour le spectacle Surprise Noël Show organisé par le Comité des Œuvres Sociales pour le Noël des enfants du personnel pour un cachet de 2 306 €.
Prodkast pour une animation musicale de chants de Gospel autour de Noël à la Médiathèque pour un cachet de 1 350 € TTC.
Medan SA pour la fourniture de produits d’entretien des espaces verts et des terrains de sport pour un montant maximum annuel de commandes de 60 000 € TTC/an pour une durée 4 ans.
Sacpa pour la prise en charge d’animaux divagants, cadavres et mise en fourrière pour une montant annuel de 29 707,20 €TTC.
Les Clowns stéthoscopes et l’Iddac pour la représentation du spectacle Danser sur des œufs dans le cadre de la quinzaine de l’égalité pour un cachet de 481 € et 1 767,12 € respectivement.
Logitud pour la maintenance logicielle de formalités administratives pour un montant de 1 200,84 €TTC pour 4 ans.
Decalog software pour le logiciel de lecture de code barre pour la médiathèque pour un montant de 2 667,58 €TTC/an pour 4 ans.
Beezim pour la maintenance et l’assistance du logiciel Zimbra pour un montant de 3 729,86 €TTC.
B2S-Freelance pour les travaux de réhabilitation de la charpente du Cosec pour un montant de 47 880€TTC.
Les Ruminantes pour la représentation du spectacle Les petites aventures de l’hiver à la Médiathèque pour un cachet de 1 091 €.
Cybertek portant sur le marché de matériels informatiques et petits matériels pour un montant de commande de 88 954,44 € TTC.
Eric Lathière dans le cadre de l’opération histoire(s) de lire pour un cachet de 1 032,32 €TTC.
Virginie Gomez, diététicienne pour sa prestation dans le cadre de la restauration collective pour un montant de 2 640 €TTC/an.
Elizio pour la maintenance et la sécurité du flux de messagerie pour un montant de 15 840 €TTC/an.
Signature de Conventions avec :
Danièle Marteau pour l’exposition de ses œuvres dans le cadre d’un hommage à Niki de Saint Phalle à Médiathèque pour un cachet de 1 400 €.
Association Les Girondins de Bordeaux Tir pour la mise à disposition d’un stand de tir pour la police municipale à raison de 50 € la demi-journée.
Signature d’Avenants aux contrats avec :
Sonepar portant sur la fourniture et la livraison de matériels et petites fourniture électriques pour la prolongation de la date d’échéance de l’accord-cadre jusqu’au 5 mars 2026. 4
Dans le cadre du marché de fourniture et livraison de vêtements et de chaussures de travail, de vêtements et de chaussures de sports, d’équipement de protection individuelle et d’uniformes de police municipale, ASVP, Placier avec :
Ligne T
Pour le lot des vêtements et chaussures de travail tous services confondus (hors service des sports) pour un montant maximum de commandes annuel de 26 400€/an pour une durée de 4 ans.
Pour le lot des vêtements et chaussures de sport pour le service Sports pour un montant maximum de commandes annuel de 6 000 €/an TTC pour une durée de 5 ans.
Pour le lot des équipements de protection individuelle, petits matériels et chaussures de sécurité pour un montant maximum de commandes annuel de 16 800 €TTC/an pour 6 ans.
Gk Professional pour le lot des uniformes de police municipale, ASVP et placier pour un montant maximum de commandes annuel de 16 800 €TTC/an pour une durée de 7 ans.
La régie du Chœur de l’Opéra National de Bordeaux pour la représentation de Carmen en chœur pour un montant de 2 057,25 €TTC.
Korus Imprimerie pour l’ajustement des articles/produits de l’accord-cadre et modification en conséquence du bordereau des prix unitaires sans incidence financière.
Trakmy concernant les traceurs GPS aux services techniques portant sur la modification de la durée de fin de contrat incluant 3 reconductions tacites pour une durée de 4 ans sans incidence financière.
Régional Ascenseurs Sud-Ouest pour :
-la modification de marché concernant l'installation d'un transmetteur GSM sur les sites du pôle éducatif, école élémentaire Migron, école Raoul Déjean, Centre culturel pour un montant de 624 € TTC. -la mise à disposition d'une ligne téléphonique sans fil dédiée au fonctionnement de la téléalarme ascenseur y compris gestion de la ligne et prise en charge des communications téléphoniques au Pôle éducatif, à l’école élémentaire Migron, à l’école Raoul Déjean, au Centre culturel, à la piscine du Pinsan et à la mairie d’Eysines pour un montant de 120,00 € TTC par site
Sogeres pour le marché de restauration collective portant sur la révision des prix pour la période du 01/07 au 31/12/2025 avec incidence financière à la baisse de -17 %.
Autres décisions :
Arkéa Banque pour un contrat de prêt d’un montant de 4 000 000 € au titre de l’année 2025. 5
01 – FINANCES – EXERCICE 2026 – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF : DÉCISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et, afin de réaliser un certain nombre d’opérations d’investissement qui doivent intervenir au cours du 1er trimestre 2026 ou, pour le moins, avant l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2026, il convient d’autoriser Madame le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes sans attendre le vote du Budget 2026.
Celles-ci sont limitées au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et hors Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP).
L’inscription proprement dite de ces crédits interviendra lors de l’adoption du Budget Primitif 2026 comme les années précédentes.
Je vous propose donc d’ouvrir dans le cadre de cette procédure un crédit global de 671 200 €, dont la répartition est la suivante :
AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES – EXERCICE 2026
Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Libelle de l'inscription Montant Inscr.
03 2026 D I 20 020 2031 FRAIS D'ETUDES 15 000.00
03 2026 D I 20 311 2031 FRAIS D'ETUDES 7 000.00
03 2026 D I 20 321 2031 FRAIS D'ETUDES 10 000.00
03 2026 D I 20 322 2031 FRAIS D'ETUDES 25 000.00
03 2026 D I 20 020 2033 FRAIS D'INSERTION 2 000.00
03 2026 D I 20 020 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 66 000.00
Total Chapitre : 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 125 000.00
Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Budge
t
Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Fonction Natur
e
Libelle de l'inscription Montant Inscr.
03 2026 D I 21 511 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 50 000.00
03 2026 D I 21 020 21311 HOTEL DE VILLE 10 000.00
03 2026 D I 21 211 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 15 000.00
03 2026 D I 21 212 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 3 500.00
03 2026 D I 21 281 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 78 000.00
03 2026 D I 21 321 21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 22 000.00
03 2026 D I 21 512 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 000.00 6
03 2026 D I 21 511 2158 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 4 000.00
03 2026 D I 21 020 21828 MATERIELS DE TRANSPORT 30 000.00
03 2026 D I 21 511 21828 MATERIELS DE TRANSPORT 5 000.00
03 2026 D I 21 212 21831 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 4 500.00 INFORMATIQUE ECOLES
03 2026 D I 21 020 21838 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 20 000.00 INFORMATIQUE HOTEL DE VILLE
03 2026 D I 21 11 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 000.00
03 2026 D I 21 288 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 40 000.00
03 2026 D I 21 4221 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 000.00
03 2026 D I 21 020 21848 MOBILIER-HOTEL DE VILLE 5 000.00
03 2026 D I 21 020 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 2 200.00
03 2026 D I 21 212 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 1 500.00
03 2026 D I 21 4221 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 1 500.00
03 2026 D I 21 020 2188 AUTRES-MATERIEL BATS ADMINISTRATIFS 110 000.00
03 2026 D I 21 11 2188 AUTRES-MATERIEL BATS ADMINISTRATIFS 12 000.00
03 2026 D I 21 211 2188 AUTRES-
MATERIEL ECOLES MATERNELLES
3 000.00
03 2026 D I 21 212 2188 AUTRES-MATERIEL ECOLES PRIMAIRES 3 000.00
03 2026 D I 21 316 2188 AUTRES-MATERIEL BATIMENTS
CULTURELS
7 500.00
03 2026 D I 21 321 2188 AUTRES-MATERIEL SPORTIF 4 000.00
03 2026 D I 21 322 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 500.00
03 2026 D I 21 4221 2188 AUTRES-MATERIEL CRECHES 2 000.00
03 2026 D I 21 511 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00
03 2025 D I 21 512 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00
Total Chapitre : 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 546 200.00
TOTAL GENERAL 671 200.00
Madame PIET-BURGUÈS précise que deux postes budgétaires majeurs sont mis en exergue dans cette délibération. Le premier concerne la réfection complète de la toiture du restaurant scolaire de l’école R.Girol, pour un montant de 78 000 €. Le second porte sur le volet numérique, avec le remplacement des bornes Wi-Fi afin d’optimiser le déploiement du réseau, le renouvellement de deux VPI défaillants ainsi que la modernisation des équipements de téléphonie dans plusieurs écoles, pour un montant global de 40 000 €.
Monsieur TASTET indique qu’une partie des dépenses anticipées pour l’année en cours est consacrée aux équipements sportifs mis à disposition de l’ESB Rugby. Le dynamisme de la pratique du rugby sur la commune se traduit par une fréquentation en constante augmentation de ce club centenaire, qui compte aujourd’hui près de 300 licenciés, dont environ 150 jeunes au sein de son école. Cette forte activité implique une adaptation des infrastructures existantes. Le stade Édouard Martin, situé dans le quartier de Migron, utilisé intensivement depuis plus de cinquante ans, nécessite une reprise 7
complète de l’aire de jeu afin de garantir des conditions de pratique optimales en matière de qualité et de sécurité.
Par ailleurs, le bloc vestiaires, initialement réalisé dans le cadre d’un chantier école, doit faire l’objet d’une réhabilitation complète. Ces travaux visent à améliorer les conditions d’accueil et de confort des joueurs et des équipes reçues, tout en assurant une meilleure conformité aux préconisations de la Fédération Française de Rugby, notamment pour l’accueil des équipes et des arbitres féminines. La réfection de la couverture des tribunes est également intégrée à ce programme.
Enfin, le terrain n°3 du Pinsan, mis à disposition de l’ESE Rugby depuis trois ans pour les activités de l’école de rugby, les tournois et les plateaux, bénéficiera de travaux d’aplanissement. Ces aménagements permettront de le rendre conforme aux règles techniques applicables aux terrains de jeu et d’en faire une solution complémentaire au stade Édouard Martin.
Monsieur MESPLÈDE rappelle que la collectivité poursuit une politique volontariste et constante de renouvellement de ses aires de jeux pour enfants. Ces équipements de proximité occupent une place importante dans l’action municipale, en contribuant à l’épanouissement des enfants, à l’attractivité des espaces publics et au bien-être des familles.
Les aires de jeux constituent des lieux essentiels de socialisation, de développement et d’apprentissage, et participent pleinement à l’attractivité de la commune auprès des familles. Dans ce cadre, un état des lieux des équipements existants a mis en évidence que certaines installations nécessitent d’être renouvelées ou ne répondent plus aux attentes actuelles des usagers. Il apparaît donc nécessaire d’anticiper ces évolutions afin de garantir des espaces sécurisés, accessibles et adaptés à l’ensemble des enfants.
Dans cette continuité, le renouvellement de l’aire de jeux principale du domaine du Pinsan a été réalisé fin 2024. Ce projet, conçu en bois naturel (robinier), pour un montant de 96 000 €, rencontre aujourd’hui une fréquentation importante.
Par ailleurs, le renouvellement du jeu emblématique dit de « l’Araignée » sur le domaine du Pinsan a été programmé. Après de nombreuses années d’utilisation, cet équipement doit être remplacé. Plusieurs options ont été étudiées, notamment la remise en état de la structure existante. Toutefois, au regard des devis, le choix s’est porté sur un renouvellement complet de l’équipement, pour un coût estimé à 50 000 €, solution jugée plus pérenne.
En complément, le renouvellement de l’aire de jeux de l’esplanade Serge Mallet, au Vigean, est également prévu pour un montant de 25 000 €, afin d’y installer des équipements modernes, sécurisés et attractifs. À ces investissements s’ajoutent les projets issus du budget participatif 2025 récemment réalisés, comprenant l’installation d’une tyrolienne au parc Gramond (20 000 €) et d’un trampoline au Bois Salut, au Bourg (19 000 €).
Enfin, le remplacement de la structure de jeux du parc Gramond est programmé dans les prochaines semaines, poursuivant ainsi l’effort engagé sur l’ensemble du territoire communal. L’ensemble de ces actions traduit une volonté de maintenir et de développer des équipements publics de qualité, en associant les habitants aux choix d’aménagement et en inscrivant ces investissements dans une démarche durable.
Monsieur TOURNERIE attire l’attention sur la ligne budgétaire 21-511-2121, inscrite aux prévisions pour un montant de 50 000 €. Cette ligne correspond au chantier de plantation et de verdissement programmé pour les mois de février et mars, justifiant son inscription en dépense anticipée. Ces travaux viendront achever l’opération d’aménagement de la rue Lucien Piet.
Cette voie, qui dessert notamment trois salles de sport ainsi que le collège Albert Camus, bénéficiera d’un aménagement sans impact sur les espaces dédiés aux automobilistes. Le projet permettra d’offrir aux collégiens, ainsi qu’aux piétons et cyclistes, un espace plus dégagé, végétalisé, aéré et sécurisé.
Madame LE MAIRE remercie les intervenants pour ces présentations, qui mettent en lumière plusieurs priorités budgétaires de la collectivité. Elle souligne notamment les efforts engagés en faveur de l’éducation et du sport, la poursuite des actions de végétalisation de la commune, ainsi que l’attention particulière accordée aux équipements et aux activités destinés aux jeunes habitants. 8
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, chapitre par chapitre :
Autorisation dépenses anticipées – Exercice 2026
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 33 voix Pour et 1 Abstention Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 33 voix Pour et 1 Abstention
02 – FINANCES – UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC – REVALORISATION DES TARIFS – ANNÉE 2026 : DÉCISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Dans le cadre de la réglementation en vigueur, il est proposé à notre assemblée de bien vouloir autoriser la fixation ou le réajustement des tarifs des redevances à percevoir par la commune pour l’utilisation du domaine public à compter du 1er janvier 2026, tel que suit :
A – CIMETIÈRES :
Anciens tarifs en € Nouveaux tarifs en €
Concessions en pleine terre :
- pour 15 ans
Surface 200 x 100
Surface 200 x 200
- pour 30 ans
Surface 200 x100
Surface 200 x 200
Renouvellement pour 5 ans
Prix
171,00
289,00
231,00
432,00
200,00
Prix
174,00
294,00
235,00
439,00
203,00
Caveaux :
Concessions cinquantenaires
Dimension 2.50 x 1.10 x 1
Dimension 2.50 x 1.80 x 1.30
Dimension 2.50 x 1.80 x 1.50
Concessions trentenaires
Dimension 2.50 x 1.10 x 1
Dimension 2.50 x 1.80 x 1.30
Dimension 2.50 x 1.80 x 1.50
Renouvellement pour 10 ans
Dimension 2.50 x 1.10 x 1
Dimension 2.50 x 1.80 x 1.30
Dimension 2.50 x 1.80 x 1.50
Prix
1 916,00
2 196,00
2 490,00
1 110,00
1 283,00
1 463,00
401,00
477,00
535,00
Prix
1 947,00
2 231,00
2 530,00
1 128,00
1 303,00
1 486,00
408,00
485,00
544,00 9
Anciens tarifs en € Nouveaux tarifs en €
Columbarium : forfait
Cases pour 15 ans
Cases pour 30 ans
Renouvellement pour 5 ans
393,00
718,00
197,00
399,00
729,00
200,00
Caveaux cinéraires : forfait
Caveau pour 15 ans
Caveau pour 30 ans
Renouvellement pour 5 ans
459,00
848,00
197,00
467,00
862,00
200,00
Dépositoire pour cercueils et pour les urnes
Frais de dépôt limités à 12 mois :
* à la journée dépôt limité à 7 jours
* à la semaine dépôt limité à 4 semaines
* au mois dépôt limité à trois mois
5,00
12,00
18,00
6,00
13,00
19,00
Dispersion des cendres au jardin des souvenirs
(cimetière de Bois Gramond)
Gratuit Gratuit
Mise à disposition de la salle de recueillement Bois
Gramond :
. Eysinais
. Haillanais
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gravure jardin du souvenir Gratuit Gratuit B - VOIE PUBLIQUE :
Anciens tarifs
en €
Nouveaux tarifs
en €
Taxi : Droit de stationnement :
Tarif annuel
159,00 162,00
Marché de Migron :
Après consultation du
syndicat des commerçants
non sédentaires du Sud-
Ouest
Marché thématique :
Droit d’emplacement :
Tarif au ml et par jour
Location prise électrique :
Par jour
petite installation
grosse installation
Tarif au ml et par jour
2,40
1,60
2,75
5,80
2,45
1,65
2,80
5,90
Stationnement sur le
domaine public à des fins
commerciales :
Droit d’emplacement :
Tarif au ml et par jour 2,40 2,45
Stationnement sur le
domaine public de sociétés
ou associations à la
demande de la ville
Activités et manifestations organisées
par les services municipaux avec
participation de partenaires extérieurs
commandés par la ville
gratuit gratuit
Stationnement sur le
domaine public à des fins
non lucratives :
Activités organisées par des
associations ayant leur siège social à
Eysines ou par des associations
reconnues d’utilité publique ou ONG
Droit d’emplacement : gratuit gratuit Pose sur le domaine public
d’échafaudages
Droit soumis à autorisation
municipale : gratuit gratuit 10
Pose sur le domaine public
de bennes ou containers
Droit soumis à autorisation
municipale : gratuit gratuit Installation de terrasses de
cafés ou restaurants sur le
domaine public
Droit soumis à autorisation
municipale :
gratuit gratuit
Vides greniers : Activités organisées par des
associations ou personnes physiques
eysinaises uniquement
Droit d’emplacement : gratuit gratuit Tournages de films Droit soumis à autorisation
municipale : gratuit gratuit Forains : Droit d’emplacement des manèges
Tarifs par jour et par attraction
- petits stands (barbe à papa, tirettes,
pêche aux canards, coup de poing)
- confiserie
- petit manège < 80 m²
- grand manège
Location prise électrique :
Tarifs par jour
. petite < 20 A
. moyenne entre 20 A et ≤ 40 A
. grande > 40 A
7,25
17,95
23,80
39,50
12,20
24,10
36,15
7,35
18,25
24,20
40,15
12,40
24,50
36,75
C - BÂTIMENTS COMMUNAUX :
Mise à disposition payante
Personnes morales
Lieu ½
journée
1 jour 1 week-end (du vendredi
soir au dimanche soir)
A.T N.T A.T N.T A.T N.T Centre culturel
Théâtre 724,00 736,00 1461,00 1484,00 2192,00 2227,00
Matériel
scénique 365,00 371,00 731,00 743,00 1097,00 1115,00 Salle polyvalente du Vigean
Salle bistrot 152,00 154,00 305,00 310,00 578,00 587,00
Grande salle 1206,00 1225,00 2192,00 2227,00 3648,00 3706,00
Matériel
scénique 365,00 371,00 731,00 743,00 1097,00 1115,00 11
Personnes physiques et morales
Lieu JOURNEE * SOIREE (DINER) WEEK-END
Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs
Salle Marcel
Lachièze
A.T 95,00 176,00 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
N.T 97,00 179,00 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Salle du Pinsan A.T Sans
objet
Sans
objet
Sans objet Sans objet 591,00 1 182,00
N.T Sans
objet
Sans
objet
Sans objet Sans objet 600,00 1 201,00
Grange
Lescombes
A.T 123,00 250,00 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
N.T 125,00 254,00 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
* Possibilité de location jusqu’à 22 H
Personnes physiques et morales
1 jour 1 week-end
Caution
(applicable pour
toutes les salles)
A.T 391,00 584,00
N.T 397,00 593,00
Mise à disposition pour les réunions professionnelles (y compris les syndics de copropriété)
Nom du local Anciens tarifs en € Nouveaux tarifs en €
Grange Lescombes
Espace Maurice Doassans
Centre Social René Poujol
Salle Marcel Lachièze
Salle festive du Pinsan
110,0
110,00
110,00
110,00
110,00
112,00
112,00
112,00
112,00
112,00 12
Mise à disposition payante au Centre Social l’Eycho
Suivant forfait annuel prise en charge eau / électricité / chauffage / nettoyage
Nom du local Anciens tarifs en € Nouveaux tarifs en €
Local les Argilières
Local Centre Social René Poujol
Local M3E
Local Michel Gelez
Local Serge Mallet
374,00
991,00
867,00
497,00
497,00
380,00
1 007,00
881,00
505,00
505,00
Mise à disposition gratuite
Associations bénéficiaires Mise à disposition des bâtiments et terrains communaux
Associations ayant leur siège social ou leurs
activités à Eysines
Associations humanitaires, d’action sociale,
reconnues d’utilité publique ou ONG
Associations culturelles dans le cadre de co-
organisations de spectacles
Partenaires institutionnels aux actions de la ville
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Cette mise à disposition gratuite donnera lieu à une valorisation financière en fin d’année au regard de l’occupation effective de l’année en fonction des tarifs adoptés par la délibération du 21 juin 2017. »
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour et 1 Abstention.
03 – FINANCES – ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION – ANNÉE 2026 : APPROBATION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« L’évaluation des charges nettes transférées entre un EPCI et ses communes membres doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement. 13
C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l’article 81 de la Loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.
Pour 2026, celle-ci s’est réunie le 6 novembre dernier sous la présidence de Madame Véronique Ferreira. Le rapport émis joint en annexe 1 porte sur 3 points :
- Régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 9 de la mutualisation (21 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Lormont, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation
- Pour deux communes, ce cycle 10 de mutualisation impacte leurs attributions de compensation compte tenu des domaines mutualisés :
• Parempuyre (propreté et espaces verts de son domaine public communal) ; • Saint-Louis de Montferrand (ressources humaines).
- Fin de la convention de délégation de « gestion propreté, espaces verts et mobilier urbain sur voirie espace public métropolitain » pour Parempuyre.
La synthèse générale établie et jointe en annexe fixe les impacts sur les attributions de compensation pour 2026.
Au total, pour 2026, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 143 044 193 € dont 27 009 218 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 116 034 975 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 14 787 795 €.
Dans ce cadre, pour Eysines les attributions de compensation à verser sont identiques à l’année 2024 soit :
• 48 901 € en ACI
• 2 056 423 € en ACF 14
Aussi, je vous remercie de bien vouloir :
✓ approuver le rapport définitif de la CLETC en date du 6 novembre 2025 ;
✓ arrêter pour Eysines le montant de l’Attribution de Compensation d’Investissement ACI à 48 901 € et le montant de l’Attribution de Compensation de Fonctionnement ACF à 2 056 423 € à verser à Bordeaux Métropole;
✓ d’autoriser Madame le Maire ou ses adjoints à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Les crédits budgétaires figureront aux chapitres 204 et 014 du budget principal de l’exercice 2026. Commission locale d'évaluation des
charges transférées
CLECT
Séance du 6 novembre 2025
/. BORDEAUX
M MÉTROPOLE
15 Ordre du jour sr
1 - Révision des niveaux de service 2025 des cycles précédents de la mutualisation.
2 - Cycle 10 de la mutualisation :
- Parempuyre (propreté, espaces verts, domaine public),
- Saint-Louis de Montferrand (ressources humaines).
3 —-Parempuyre : fin de la convention de délégation de
« gestion Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain »
1 - Synthèse générale
16 1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les attributions de compensation de 2026
BORDEAUX Rappel : sf MÉTROPOLE
Les contrats d'engagements ainsi que les conventions de création de services communs prévoient la possibilité de faire évoluer le niveau de service sur un domaine mutualisé, à la hausse ou à la baisse, et posent un cadre relativement souple, basé sur la négociation avec la commune.
Les révisions des niveaux de services prennent en compte notamment l'évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l'évaluation de l'impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions.
17 1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les | attributions de compensation de 2026 ses
Du cac y . . M MÉTROPOLE La définition des révisions de niveaux de services
Dynamique des charges Ex : glissement vieillesse technicité, mesures
rèeglementaires RH (PPCR)
Le renouvellement du matériel à usage communal Ex : véhicules de la police municipale
(hors changements de gamme)
Le renouvellement et toutes évolutions du matériel à usage des services Ex : renouvellement des balayeuses
communs
Donnant lieu à augmentation de l'AC => dans le périmètre « RNS »
Augmentation ou diminution du niveau d'engagement Ex : modifications des fréquences de passage pour la
propreté — suppression de la collecte des déchets verts
Extension ou diminution du nombre de matériels (hors renouvellement) et Ex : nouvelles dotations suite à la création de classes
évolution de gamme dans les écoles
Augmentation ou diminution d'espaces publics ou d'équipements en gestion Ex : nouveaux parcs, nouveaux équipements publics, par les services communs extension ou nouveaux bâtiments
ENT TT ER Reel RE UE RE 1-40
Prise en compte des scories (correctifs pour les cycles à venir)
Demandes exceptionnelles (dépenses ponctuelles)
18 1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les attributions de compensation de 2026
.. | | BORDEAUX La méthode de révision des niveaux de services sf MÉTROPOLE
Méthode identique à celle utilisée lors des cycles de mutualisation : délibérations du 29 mai 2015, du 25 septembre 2015 et du 21 octobre 2016.
Pour calculer l'impact de la mutualisation sur l'attribution de compensation à sa juste valeur, les coûts des services mutualisés sont évalués à partir de 5 postes (art D 5211.16 du CGCT) :
Pour rappel :
Forfait charges de
structure Poste 5 = 15%
-3% si mutualisation SI
-3% si mutualisation Finances
-2% si mutualisation des
affaires juridiques et marchés
Comprend les
assurances, …
Est dégressif de 15% -5% si mutualisation des RH
à 2% en fonction du
périmètre du Soit 2% si toutes les fonctions
transfert des support sont mutualisées
fonctions supports
19 1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
BORDEAUX
MÉTROPOLE
attributions de compensation de 2026 sf
Les révisions des niveaux de services
Impact global sur les attributions de compensation
Le montant des révisions de niveau de service intégré dans les attributions de compensation dépasse
de 0,3 ME le montant des RNS 2024 dans les AC 2025. Il représente 2,6 M£ au total, soit 2,1 % du montant net total des AC 2025
= 22 % du total des RNS sont imputées en AC à la section d'investissement
"78 % des RNS sont imputées en AC à la section de fonctionnement
Impact des Révisions des Niveaux de Services (RNS) 2025 sur les Attributions de Compensation (AC) 2026
AC Investissement AC fonctionnement AC Totale
mpact net total des RNS sur les AC 585 154 € 2 031 589 € 2616 743€
20 1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les | attributions de compensation de 2026 sn
RNS
Impacts sur les attributions de
compensation de 2026 par
commune
AINT-AUBIN-DE-MEDOC
NT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
-MEDARD-EN-JALLES
AINT-VINCENT-DE-PAUL
= TAILLAN-MEDOC
ALENCE
VE D'ORNON
IMPACT RNS SUR AC BORDEAUX IMPACT RNS SUR AC BORDEAUX METROPOLE 2026 RECETTE METROPOLE 2026 DEPENSE
ACF ACI ACF ACI
43 035 18 864
1101 800 214 897
127 412
4438
0
0 0
2 036 555€ 585 178 € 4966 € €
21 1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
BORDEAUX
MÉTROPOLE
attributions de compensation de 2026 3
RNS 2025 par commune |
22 Montant des RNS 2025 par domaine
Affaires juridiques
Bâtiments
Espaces verts
Finances
Fonctions transverses
Propreté
Ressources humaines
Voirie
Archives |
Numérique et système d'informations |
Parc matériel roulant |
-14 044 €
Cadre de vie | 157
Commande publique |
Stratégie immobilière - logistique & magasins |
0€
7 398€
m2 20 190€ |. …
53 063€. |.
mn 318€. |.
0€...)
EL
-14 044 €
20424€
0€
493 280 €
86874€
79508€
1232392€
.153326€.
69402€
0€...
Li
2429€
477384€
876€...
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les attributions de compensation de 2026
# BORDEAUX MÉTROPOLE
23 1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026 sl BORDEAUX
MÉTROPOLE
RÉPARTITION DES RNS EN RECETTE PAR DOMAINE
Poids des
RNS 2025
par domaine
10
24 2. Cycle 10 de la mutualisation Sfr - MÉTROPOLE
+ La commune de Saint Louis de Montferrand, après avoir mutualisé au cycle 7 le domaine du numérique et systèmes d'information et les affaires juridiques ainsi que les domaines des finances et de la commande publique au cycle 9, mutualise dans ce cycle 10 le domaine des ressources humaines.
Cette mutualisation est sans impact financier par application de la délibération 2022-72.
+ La commune de Parempuyre, a souhaité mettre fin au 12" janvier 2026 à la convention de délégation de gestion qui la liait à Bordeaux Métropole relative à l'exercice de la compétence « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur domaine public métropolitain ». En parallèle, la commune de Parempuyre a souhaité procéder à la mutualisation des mêmes compétences, mais exercées sur le domaine public communal dans ce cycle 10.
Au total, ce cycle de mutualisation a un impact sur l'attribution de compensation, en recettes de Bordeaux Métropole de 203 179 € se décomposant en 190 537 € d'impact ACF et 12 642 € d'impact ACI, et finalement concerne la seule commune de Parempuyre.
25 2. Cycle 10 de la mutualisation
. BORDEAUX
Délibération N° 2022-72 (mécanisme solidarité) 6" MÉTROPOLE Pour les communes de 4 000 habitants et moins :
= si quotité mutualisée pour une fonction support est inférieure ou égale à 0,5 ETP alors pas de valorisation dans le FIMUT et prise en charge pour moitié par Bordeaux Métropole et pour moitié par l'ensemble des communes membres par réfaction de leur Dotation de solidarité Métropolitaine (DSM)
= Pour ces mêmes communes pas de compensation financière dans l’'ACF du poste 5
P1 pris en charge par BM et DSM 10 690 €
Seule quotité de poste mutualisé inférieur ou égal à 0,5 ETP pour un domaine éligible
Quotité mutualisée Grade rene brut LE
Catégorie du poste | Agent concerné | Quotité du poste consacré à | (tps de travail consacré àl'activité | ou intitulé du contrat de Te 2073 TTL I
l'activité (/100) mutualisée) si non titulaire {y ——c nee RI)
Adjoint
JAFFAIRES JURIDIQUES _ | c so 0,5 0,5 administratif 42 760 € 21 380 €
Imputé sur la DSM : (0,5 x 21 380), soit 10 690 € Pris en charge par BM : (10 690 + 428), soit 11 118€,
26 2. Cycle 10 de la mutualisation |
BORDEAUX
: MÉTROPOLE
ville de
Ville de PAREMPUYRE PAREMPUYRE CA
BORDEAUX
MÉTROPOLE
CYCLE 10
oies
Exercics 2026 Bass CA 2024
012)unération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1
EPI / habillement
utuelle + Oeuvres sociales ou collectives
re ones Es
203 173
27 3 Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain » et mutualisation PRE
La CUB puis la Métropole exerce de plein droit depuis sa création, en lieu et place des communes membres, la compétence propreté, espaces verts et mobilier urbain sur voirie du domaine public métropolitain.
Cette compétence a néanmoins été conservée par les communes de la métropole jusqu'au 1°' janvier 2016.
La CLECT du 26 juin 2015 a posé les conditions financières de la régularisation de transfert de cette compétence et de son exercice à partir du 1er janvier 2016.
Extrait du rapport du 26 juin 2015 :
> Il sera effectif au ler janvier 2016, après passage et validation en CLECT courant 2015
> La régularisation s'effectuera par le biais des attributions de compensation, sur la base de l’évaluation de l'exercice des compétences au
31/12/2014.
> Un système dérogatoire propre à cette régularisation va permettre de prendre en compte la non-régularisation historique de l'exercice de
cette compétence
Les dérogations pour la régularisation
> L'exercice de la compétence est valorisée au 31/12/2014
> Les coûts sont évaluées sur la base de dépenses directes de fonctionnement, de masse salariale et d'investissement. Il n’y a pas de charges
indirectes affectant cette évaluation.
> La régularisation aurait dû être faite en 2001, date de la mise en place du dispositif des Attributions de Compensation (AC) dans le cadre
des transferts de compétence.
> L'évaluation 2014 est recalculée à sa valeur au 31/12/2000 (déflateur INSEE = -20,1%)
> C'est cette valeur qui est retenue pour la modification de l'AC. Le gain pour la commune est donc de 20,1% du montant de l'estimation
2014. 14
28 3 — Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain » et mutualisation BORDEAUX MÉTROPOLE
Extrait du rapport du 26 juin 2015 :
La compétence transférée devient au 1-janvier 2016 une compétence Métropolitaine.
> 2 possibilités se présentent :
+ La Métropole assume pleinement la compétence et reçoit donc de la commune les moyens humains et matériels
affectés à l'exercice de cette compétence
+ La Métropole, à la demande de la commune, délègue l'exercice des missions réalisées au titre de la compétence.
Dans ce dernier cas :
> L'attribution de Compensation (AC) est modifiée sur la base de l’estimation 2014 recalculée au 31/12/2000
> La Métropole délègue à la commune l'exercice des missions par le biais d’une convention de délégation de
gestion : la Métropole compense à la commune le coût du service sur la base du montant évalué au 31/12/2014. > Le montant estimé est figé dans le temps, (hors prise en compte de modification de domanialité) et la commune
assume donc la dynamique des charges de fonctionnement du service.
A l’origine, la commune de Parempuyre opté pour la délégation au titre de l’exercice de ces missions
29 3 — Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
MÉTROPOLE
voirie espace public métropolitain » et mutualisation Sp
La commune de Parempuyre a souhaité mettre fin au 1° janvier 2026 à la convention de délégation de
gestion qui la lie à Bordeaux Métropole concernant l'exercice de la compétence « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur domaine public métropolitain », qui lui a été confiée au 1° janvier 2016. L'article 6 de
cette convention prévoit que les communes peuvent y mettre fin chaque année, lors d'un cycle de mutualisation, et qu'en cas de résiliation, les moyens humains et matériels affectés aux missions sont transférés à la Métropole.
Pour rappel, Bordeaux Métropole verse chaque année depuis le 1° janvier 2016 le montant que la commune a consacré à cette compétence sur voirie métropolitaine en 2014 augmenté par les avenants de 2018 et 2024.
Ce montant ressort dans l'annexe de la convention à 229 907 €:
Total Investissement Fonctionnement
111 210
4
376
218
30 3 — Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain » et mutualisation Sr MÉTROPOLE
Comme prévu par la CLECT du 26 juin 2015 : « >Le montant estimé est figé dans le temps, (hors prise en compte de
modification de domanialité) et la commune assume donc la dynamique des charges de fonctionnement du service. »
Ainsi, le coût de la compétence sur le DPM déléguée à la commune ressort à 275 142€ (coût 2024) …
ETP REGULARISATION
Assiette et méthode de calcul Evaluation Régularisation
Rémunération brute + charges patronales figurant sur le
bulletin de salaire au 31/12/N-1 (012) 220 726
EPI7 habilement 3 030
Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives 1336
ropreté ET Espaces verts
omaine public / Voirie
Matériel roulant
atériel non roulant
… contre 229 907 € (coût 2014 + avenants) soit une dynamique des charges de 45 235 £ se répartissant en
. 17
31 6 - Synthèse générale
RNS 2025 dans AC 2026
Impact fin de
convention
AC 2025 RNS 2025 CYCLE 10 Ville de
ACF ACI AC ACF ACI AC
.1456614€ | 342771€ MMSSSSS006)| 8958€ | 836€.
:1342230€| 55471€ ESS SSN0E) 5934€ | -24€ | SSOE NN | |. |. 200 247 € 240 572€
.163322€ | 351267€| 134€ |15832€ -1433552€| 183480€ OUS0072 00€, 12134€ | 8256€ | 205306 | | |. .
5784962€ |
.663590€ | 43178€ | 190 537 € | 12 642 € | 203 179€ 34 095 € | 11140 € | 45235€
0€ 0€ 0€
.6900997€ | 778509€ 1701493€
98 990 959 € 26 400 282€ 125 391 241€ 2 031 589 €585 154€ 2616743€ 190 537€ 12 642 €203 179 € 34095€ 11140€ 45 235€
208 763
1 514 882
6 069 302
1 522 406
225 404
2 507 117
244 212
73 664
1 868 173
153 929
798
199 322
BORDEAUX
MÉTROPOLE
116 034975€ 27 009 218€ 14 787295 € 0€
32 6 - Synthèse générale
AC 2025 Vs AC 2026
ACI ACF BORDEAUX
AC 2025 PREVISIONNEL MÉTROPOLE LES 2026
ACF ACI ACF
..1456614€ | 342771€
-1 342 230€ 55 471€
.200247€ | 240572€ -2 811 499 € 167 531€
2056423€| , SERRE
1 514 882 € 73 664 €
00e |. HSE 763 322€ 351 267 €
4433 .552 € ..|.... 183 480€ 5 784 962 €
vu 083,390 € |... 43178€
.10384771€. 1135 302 € 1 517 968 €
1 701 493 € 118 824 €
98 990 959 € 26400 282€ 125 391 241€ 101 247 180€ 27 009218€ 128 256 398 €
Evolution AC 2025 à 2026 2,28% 2,31% 2,28% 19
33 6 - Synthèse générale
AC 2025 Vs AC 2026 par section |/F et par Dépenses / Recettes BORDEAUX ROPOLE AC AC
AC 2025 prévisonnelles prévisonnelles 2026 RECETTE 2026 DEPENSE
ACF ACI ACF ACI ACF
…1456614€, |... 342771€ 1 465 572 343 607 0 …1342230€, | 55 471€ 0 55 447 1 336 296 .200247€ |... 240572 -2 811 499€ 167 531€ 0 168 356 2 815 772
__6006733€ 897757€ 6 241 871 904 409 .:5603539€ |. 468497
58 106 995 € 16 244 592 € 59 208 795 16 459 489
€ 24212€ 0 24 212
5829962€. |... 725078€ 2 483 546€ 2 501 147 557 528
.32738€,, |... 123395€. 38 197 125 910 | 6€ | 225752€
2 056 423 € 48 901 € 2 056 423 48 901
2816 632€, |. 647 702€ 2 817 529 658 662 _1514882€| 73664€ 248 813 € 0 263 975 971 411
103,322€ | 351 267 € 763 456 367 099 0 ..:1433552€ |... 183480
31784 962€, |... 1695 669 € 6 069 302 1 868 173 vu. 003,590 € | 43 178€ 888 222 66 960 .10384771€ |. 1135 302
1517 968 € 149 205 € 1 522 406 153 929
LS | € 225 404 798 0 .12446791€ |. 667595€ 108 716 € 3 503 € 108 716 3 503 0 0
..2488847€ | 190448€ 2 507 117 199 322 0 0 ._6900997€ | 778509€ 6 939 506 784 200 0 0
1 701 493 € 118 824 € 1 701 493 118 824 0 0 20
98 990 959 € 26 400 282€ 125 391 241 € 116034975€ 27 009 218€ 14 787 795€ 0€
34 35
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 29 voix Pour, 4 Contre et 1 Abstention.
04 – RH PERSONNEL – PLAN DE FORMATION – ANNÉE 2026 : APPROBATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Le statut général de la Fonction Publique pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires, dont les fonctionnaires territoriaux ».
La loi n°2007-209 du 9 février 2007 relative à la fonction publique territoriale détermine les différents types de formation des agents territoriaux. Elle distingue d’une part les formations statutaires obligatoires qui interviennent en début de carrière ou dans le cadre de l’adaptation aux emplois occupés et, d’autre part, les formations facultatives organisées à l’initiative de l’agent ou de son employeur en fonction de ces priorités.
Au-delà d’un droit, la formation professionnelle est un élément pris en compte pour la promotion interne et l’avancement de grade des fonctionnaires.
Le plan de formation rendu obligatoire est voté par l’assemblée délibérante depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, et détermine le programme des actions entrant dans ce cadre.
Celui-ci découle des axes stratégiques de la collectivité, des orientations données par la Direction Générale et des besoins exprimés par les services.
Le présent plan, joint en annexe, tel qu’élaboré pour 2026 par le service mutualisé des ressources humaines pour les trois structures de la Ville (Commune, CCAS et Centre social et culturel), a fait l’objet d’un avis favorable du Comité social territorial commun le 26 novembre 2025.
Ce plan s’articule autour des 3 axes principaux suivants, sans hiérarchisation entre eux, et sur lesquels reposent les plans de formation de la ville depuis 2007 :
- 1 : améliorer la qualité des services rendus à la population en renforçant la compétence et le professionnalisme des agents, et / ou en accompagnant les agents aux évolutions et aux changements,
- 2 : accompagner les agents dans l’évolution de leur carrière,
- 3 : développer une culture de prévention des risques professionnels.
Pour la commune, le budget prévisionnel est de 69 574 €.
Ces propositions d’actions pourront au cours de l’année faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques des agents et des nouvelles données exigées par la réglementation ou l’actualité.
Je vous remercie de bien vouloir :
- approuver le plan de formation 2026 des agents de notre collectivité dans son ensemble (Commune / CCAS / Centre social et culturel) tel qu’annexé à la présente délibération, - autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toute décision y afférant.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal. 36
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A CCAS - ACTION SOCIALE Le travail social à l'épreuve de la violence CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A CCAS - ACTION SOCIALE
Le parcours des réfugiés de l'asile à
l'intégration CNFPT 1 3 3 - €
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1) A CCAS - ACTION SOCIALE
Les neurosciences au service de
l'efficacité professionnelle et du bien être
au travail
CNFPT 1 2,5 2,5 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A CCAS - ACTION SOCIALE
Les fondamentaux et l'analyse
systémique en travail social CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A CCAS - ACTION SOCIALE
Stéréotypes, discriminations, inégalités
et violences: comprendre pour agir CNFPT 2 2 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A CCAS - ACTION SOCIALE La communication positive CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A CCAS - ACTION SOCIALE
Méditation au travail : concilier sérénité
et efficacité CNFPT 1 1 1 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A CCAS - ACTION SOCIALE
L'entretien professionnel : un acte de
management CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C CCAS - ACTION SOCIALE
Excel et Word remis à niveau sur les
dernières mises à jour CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C CCAS - ACTION SOCIALE
La gestion des conflits de de l'agressivité
en situation d'accueil CNFPT 2 3 6 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C CCAS - ACTION SOCIALE
L'aide sociale légale, facultative et la
domiciliation CNFPT 2 2 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B
CCAS - POLE
ADMINISTRATION
GEBERALE ET
FINANCIERE
Les outils partagés de gestion et de suivi
d'activités CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
Le nettoyage des locaux et matériels en
restauration collective CNFPT 3 2 6 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
Agents de résidence autonomie :
sensibilisation à la bientraitance CNFPT 4 2 8 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
La bientraitance dans
l'accompagnement des personnes en
perte d'autonomie
CNFPT 6 3 18 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B
CCAS - POLE
ADMINISTRATION
GEBERALE ET
FINANCIERE
La réussite de sa prise de poste
d'encadrant CNFPT 1 3,5 3,5 - € 37
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1) A
CCAS - POLE PETITE
ENFANCE ET
PARENTALITE
De collègue à responsable : réussir sa
transition managériale CNFPT 1 2,5 2,5 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A
CCAS - POLE PETITE
ENFANCE ET
PARENTALITE
Formations métiers petite enfance et
sujets parentalité CNFPT 4 2 8 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B
CCAS - POLE PETITE
ENFANCE ET
PARENTALITE
Formation intégration CNFPT 1 5 5 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B
CCAS - POLE PETITE
ENFANCE ET
PARENTALITE
Formations métiers petite enfance et
sujets parentalité CNFPT 7 2 14 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C
CCAS - POLE PETITE
ENFANCE ET
PARENTALITE
Formations métiers petite enfance et
sujets parentalité CNFPT 20 2 40 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A CCAS Les fondamentaux du management CNFPT 8 2 16 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A CCAS
L'élaboration et la mise en œuvre du
plan de maîtrise sanitaire de son unité de
restauration
CNFPT 1 4 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A CCAS
L'entretien des locaux, le plan de
nettoyage et de désinfection (PND° CNFPT 1 5,5 0,5 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B CCAS Préparation concours attaché territorial CNFPT 2 17,5 35 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C CCAS Premiers secours en santé mentale CNFPT 6 2 12 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C CCAS
La gestion des conflits de de l'agressivité
en situation d'accueil CNFPT 2 3 6 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C CCAS
Le recours aux trucs et astuces en
bureautique CNFPT 2 2 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A EYCHO
La participation des personnes
accompagnées : un enjeu managérial
pour les acteurs de l'action sociale
CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A EYCHO
La participation et la co-construction
avec les personnes accompagnées dans
le champ des politiques sociales
CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A EYCHO Le travail social à l'épreuve de la violence CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A EYCHO
Les spécificités du management
opérationnel dans le secteur social CNFPT 1 2 2 - € 38
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A EYCHO L'accueil des migrants CNFPT 1 2 2 - €
Formation d'intégration
(AXE1) A EYCHO Management par objectif CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A EYCHO
Piloter un projet social dans un cadre
financier contraint AUTRE 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C EYCHO Formation initiale surveillant de baignade AUTRE 1 2 2 - €
Préparation concours et examen professionnel
(AXE 1) C EYCHO La gestion administrative CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C EYCHO
Formation droit des contenus sur les
réseaux sociaux AUTRE 1 1 1 875,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C EYCHO L' intelligence artificielle AUTRE 1 3 3 900,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C EYCHO
L'organisation et la gestion de son
temps CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C EYCHO Prévention de la radicalisation AUTRE 16 2 32 - €
Formation d'intégration
(AXE1) C EYCHO Premiers secours en santé mentale CNFPT 16 2 32 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B COMMUNICATION
La rédaction efficace sur les réseaux
sociaux CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B COMMUNICATION
Droit d'auteur, droit à l'image, droit
d'internet CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B COMMUNICATION
Le fondamentaux de l'écriture
journalistique CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B CULTURE
Les nouvelles formes de médiations :
placer le sensoriel, les émotions et
l'approche ludique au cœur la médiation
AUTRE 1 2 2 1 100,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C CULTURE Formations 1er emploi CNFPT 1 5 5 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C CULTURE SST ou Premier secours AUTRE 20 2 40 3 700,00 € 39
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Formation d'intégration
(AXE1) A DAU Formation intégration A CNFPT 1 10 10 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DAU
La cession des immobiliers des
collectivités locales CNFPT 1 1 1 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B DEAJ - ANIMATION Formations diverses CNFPT 2 4 8 - €
Formation d'intégration
(AXE1) C DEAJ - ANIMATION Formation d'intégration C CNFPT 1 5 5 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEAJ - ANIMATION
Formation samedi : les maltraitances
moi j'en parle AUTRE 65 1 65 3 030,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEAJ - ANIMATION Le recueil de la parole de l'enfant AUTRE 62 1 62 - €
Formation d'intégration
(AXE1) C DEAJ - EDUCATION Formation d'intégration C CNFPT 2 5 10 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEAJ - EDUCATION
L'accueil d'un enfant présentant des
difficultés comportementales en milieu
scolaire, extra et périscolaire
CNFPT 2 2 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B DEAJ - EDUCATION L'intelligence artificielle CNFPT 1 1 1 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B DEAJ - EDUCATION
Le développement de l'innovation
managériale CNFPT 3 1 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEAJ - EDUCATION
Le harcèlement entre enfants : agir en
tant que professionnel éducatif CNFPT 2 2 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEAJ - EDUCATION
La valorisation de l'enfant et la valse des
étiquettes CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEAJ - EDUCATION
L'actualisation des pratiques en matière
de procédures sanitaires en restauration
collective
CNFPT 2 2 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEAJ - EDUCATION
L'accueil des convives présentant des
allergies alimentaires CNFPT 3 2 6 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEAJ - EDUCATION Formations diverses CNFPT 40 4 160 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DEAJ Formations diverses CNFPT 1 4 4 - € 40
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B DEAJ Formations diverses CNFPT 1 4 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEAJ Formations diverses CNFPT 12 4 48 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B DEV DURABLE Pilotage de projet (4 modules) CNFPT 1 9 9 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DEV. ECO. EMPLOI
Droit des étrangers: évolution de la
législation et des dispositifs CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DEV. ECO. EMPLOI
Prévention des actes de discrimination
et égalité femmes hommes, les outils à
destination des fonctions managériales
CNFPT 1 1 1 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DEV. ECO. EMPLOI
Stéréotypes, discriminations, inégalités
et violences: comprendre pour agir CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DEV. ECO. EMPLOI
Les politiques d'insertion et leur
gouvernance sur le territoire CNFPT 1 4 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DEV. ECO. EMPLOI
L'accueil du public en situation de
handicap CNFPT 2 2 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DEV. ECO. EMPLOI
L'allocation aux adultes handicapés
(AAH) CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DEV. ECO. EMPLOI
L'accueil du public souffrant de troubles
psychiques CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DEV. ECO. EMPLOI
Repérer, accueillir et orienter les victimes
de violences au sein du couple AUTRE 1 7 7 150,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DEV. ECO. EMPLOI
La participation des personnes
accompagnées: un enjeu managérial
pour les acteurs de l'action sociale
CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEV. ECO. EMPLOI
Accompagnement numérique et
accompagnement social CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEV. ECO. EMPLOI
L'accueil du public en situation de
handicap CNFPT 2 2 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEV. ECO. EMPLOI L'accueil des entreprises sur un territoire CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DEV. ECO. EMPLOI
Le développement économique et
l'emploi dans les quartiers CNFPT 1 3 3 - € 41
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DGS Performance de l'action publique CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DGS L'innovation managériale CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DGS Les stratégies territoriales CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DGS
La maîtrise du temps, une dimension
essentielle à son organisation CNFPT 2 4 8 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DGS La facilitation graphique CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DGS La rédaction de notes CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B DRH Formations diverses CNFPT 1 4 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DRH Formations diverses CNFPT 5 4 20 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST CADRE DE VIE Préparation au concours de technicien CNFPT 1 21 21 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B DST ESPACES VERTS
Méthodologie de conception durable
d'un espace paysager AUTRE 1 4 4 1 100,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B DST ESPACES VERTS
Méthodologie pour réussir ses
plantations arborées en milieu urbain AUTRE 1 3 3 956,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST ESPACES VERTS Mécanique petit matériel CNFPT 7 2 14 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST ESPACES VERTS
Autorisation de conduite tondeuse et
mini-pelle AUTRE 4 2 8 650,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST ESPACES VERTS Permis BE AUTRE 5 2 10 6 000,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST ESPACES VERTS Nacelle automotrice AUTRE 5 2 10 1 290,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST ESPACES VERTS Formation élévateur AUTRE 3 2 6 1 500,00 € 42
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST ESPACES VERTS Reconnaissance de végétaux CNFPT 2 2 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST ESPACES VERTS Initiation informatique CNFPT 4 3 12 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST ESPACES VERTS Formation Excel CNFPT 2 2 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST ESPACES VERTS Formation arrosage automatique CNFPT 3 2 6 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST ESPACES VERTS Management des équipes CNFPT 4 2 8 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DST Préparation concours catégorie B CNFPT 1 20 20 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DSVA - Equipement Formation régie CNFPT 2 2 4 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B DSVA - PISCINE Formation régie CNFPT 3 2 6 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B DSVA - PISCINE Management des agents multisites CNFPT 1 5 5 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B DSVA-PISCINE
Pédagogie - activité aquatique et
terrestre CNFPT 3 3 9 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DSVA-PISCINE
La gestion du temps de travail :
règlementation et application CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DSVA-PISCINE
La structure et la consolidation d'une
équipe CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DSVA-PISCINE La conduite de réunion AUTRE 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DSVA-PISCINE Formation anglais CNFPT 3 2 6 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DSVA - PISCINE Management des agents multisites CNFPT 1 5 5 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DSVA-PISCINE Retraites : fonctionnement, démarches CNFPT 1 2 2 - € 43
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DSVA
Les enjeux et l'analyse des politiques
sportives CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A DSVA Journées de travail ANDIIS CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DSVA Cadre règlementaire des APS CNFPT 1 3 3 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DSVA Fonctionnement d'une association CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DSVA Formation sur les outils informatiques CNFPT 3 3 9 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C DSVA Education thérapeutique des patients AUTRE 1 6 6 1 400,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A FINANCES Formations sur finances CNFPT 1 6 6 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) B FINANCES Formations sur finances CNFPT 1 6 6 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C FINANCES Formations sur finances CNFPT 1 6 6 - €
TOTAL AXE 1 455,0 396,5 1077,0 22 651,00 € 44
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
Appliquer les règles d'hygiène et de
sécurité alimentaire en restauration
collective
CNFPT 3 2,5 7,5 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
L'hygiène des aliments en distribution de
repas CNFPT 3 1 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
Repérage des déficiences sensorielles et
cognitives et accompagnement des
personnes âgées
CNFPT 6 2,5 15 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
Sensibilisation aux maladies
neuroévolutives : Alzheimer et
apparentées, PARKINSON
CNFPT 6 3 18 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
La juste distance, les limites de la
relation entre le professionnel et la
personne âgée
CNFPT 6 0,5 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE Agir contre l'isolement de nos ainés AUTRE 10 0,5 5 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
Le projet personnalisé de la personne en
perte d'autonomie CNFPT 1 2,5 2,5 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
L'usage du jeu dans l'intervention au
domicile CNFPT 4 3 12 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
La compréhension et la gestion de
l'agressivité chez la personne âgée CNFPT 4 3 12 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
L'évaluation multidimensionnelle de la
situation et des besoins de la personne
âgée et de ses proches aidants
CNFPT 3 2 6 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE
AUTONOMIE
Programme d'accompagnement aux
transitions professionnelles : du métier
d'aide à domicile vers la mission de
travailleur de lien familial et social
AUTRE 6 5 30 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A
CCAS - POLE PETITE
ENFANCE ET
PARENTALITE
Formation de formateur des sauveteurs
secouristes au travail CNFPT 1 5 5 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE PETITE
ENFANCE ET
PARENTALITE
Préparation à la VAE DE auxiliaire de
puériculture (livret 2 et préparation à
l'oral)
CNFPT 1 8 8 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE PETITE
ENFANCE ET
PARENTALITE
Techniques d'entretien et d'hygiène des
locaux CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
CCAS - POLE PETITE
ENFANCE ET
PARENTALITE
L'hygiène des aliments en distribution de
repas CNFPT 2 1 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A CCAS
Parcours de formation -action : l'accueil
en service médico-social AUTRE 10 2 20 2 000,00 € 45
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C CCAS Sauveteur secouriste au travail SST AUTRE 24 2 48 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C CCAS
Le maintien et l'actualisation des
compétences des sauveteurs
secouristes au travail
CNFPT 13 3 39 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C CCAS
Les règles d'hygiène et de sécurité
sanitaire en restauration collective CNFPT 3 3 9 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C CCAS
Parcours de formation -action : l'accueil
en service médico-social AUTRE 5 3 15 1 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B COMMANDE PUBLIQUE Diverses formations CNFPT 2 6 12 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C COMMANDE PUBLIQUE Diverses formations CNFPT 1 6 6
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B COMMUNICATION Midjourney pour les créatifs AUTRE 1 2 2 1 704,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B COMMUNICATION Le pilotage d'un projet intranet CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B COMMUNICATION
Intéresser, argumenter, toucher : le récit
pour raconter son territoire et ses projets AUTRE 1 2 2 138,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B COMMUNICATION
Webinaire s'approprier les outils de
l'intelligence artificielle pour dynamiser
sa stratégie de communication
CNFPT 1 1 1 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B COMMUNICATION La création de contenus numériques CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B COMMUNICATION Forum CAP COM AUTRE 2 2 4 2 400,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C COMMUNICATION
Formation Social Ads, concevoir et
mettre en place une campagne efficace AUTRE 1 2 2 1 728,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C COMMUNICATION
La réalisation d'un film vidéo : de la
scénarisation au montage CNFPT 1 4 4 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C COMMUNICATION
L'intelligence artificielle au service de la
communication publique CNFPT 2 2 4 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A CULTURE Parcours bibliothécaire formateur AUTRE 1 5 5 - € 46
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A CULTURE Formations autour du métier - ENSSIB AUTRE 1 14 1 200,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B CULTURE InDesign AUTRE 1 5 5 1 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B CULTURE Formations autour du métier - ENSSIB AUTRE 1 2 2 200,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B CULTURE
Evaluer les projets d’action culturelle et
de médiation (AGECIF) AUTRE 1 3 3 800,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C CULTURE
Formations autour de la littérature
jeunesse et du public enfant - SLPJ ou
CNLJ-BNF
AUTRE 3 2 6 300,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C CULTURE Formations autour du métier AUTRE 4 1 4 200,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C CULTURE
Formations liées au métier de
bibliothécaire CNFPT 4 3 12 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C CULTURE
Formations spécialisées public
adolescent - Lecture jeunesse AUTRE 2 2 4 300,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C CULTURE Formations autour du métier AUTRE 4 2 8 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C CULTURE Collections, animations AUTRE 4 2 8 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DAJAG
Affaires juridiques, état civil, funéraire,
assurances, élections CNFPT 1 6 6 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DAJAG Gestion des conflits CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DAJAG
Marchés publics, déontologie,
l'intelligence artificielle, gestion RH AUTRE 1 2 2 1 500,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DAJAG
Affaires juridiques, état civil, funéraire,
assurances, élections, management CNFPT 2 6 12 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DAJAG Gestion des conflits CNFPT 2 2 4 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DAJAG L'intelligence artificielle AUTRE 2 2 4 500,00 € 47
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DAJAG Formation élections AUTRE 1 1 1 500,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DAJAG L'intelligence artificielle AUTRE 5 2 10 1 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DAJAG Formation élections AUTRE 1 1 1 500,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DAJAG
Affaires juridiques, état civil, funéraire,
assurances, élections, management CNFPT 5 6 30 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DAJAG Gestion des conflits CNFPT 5 2 10 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DAJAG Premiers secours CNFPT 8 2 16 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DAU
Le lotissement et autres divisions
foncières AUTRE 1 2 2 1 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DAU
L'analyse des formes urbaines au regard
des enjeux d'aménagement durable CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DAU
Utilisation de l'intelligence artificielle en
urbanisme CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DAU
L'analyse des formes urbaines au regard
des enjeux d'aménagement durable CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DAU
Les procédures de traitement des biens
vacants et sans maitre CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DAU
Panorama des outils de la maitrise
foncière CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DAU Domanialité et foncier CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DAU Les baux communaux CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DAU Gestion de conflits/Communication CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DAU
Développement d'une collaboration
efficace avec son responsable CNFPT 1 2 2 - € 48
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DEAJ - ANIMATION
Brevet d aptitude aux fonctions de
direction - BAFD AUTRE 2 6 12 880,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DEAJ - EDUCATION
Recyclage Santé et secourisme au travail
SST CNFPT 5 1 5 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DEAJ - EDUCATION Santé et secourisme au travail SST CNFPT 5 2 10 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DEV. DURABLE QGIS CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DEV. DURABLE
La facilitation de projet au service de la
transition écologique CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DEV. DURABLE Préparation examen ingénieur CNFPT 1 21 21 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DEV. ECO. EMPLOI
Formation Sauveteur Secouriste au
Travail CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DGA
Contrôle de gestion et prospective
financière CNFPT 1 6 6 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DGA
La stratégie et la mise en œuvre de
projet de l'archivage numérique CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DGA La numérisation d'un fonds d'archives CNFPT 1 2,5 2,5 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DGA
Le fonds documentaire autour des
intelligences artificielles CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - ESPACES VERTS Permis poids lourd AUTRE 3 10 10 2 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - ESPACES VERTS
Formation licence drone destruction
frelons asiatiques AUTRE 1 2 2 4 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - ESPACES VERTS Technique en vannerie AUTRE 1 3 3 960,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - ESPACES VERTS Jardin punk AUTRE 1 3 3 960,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - PATRIMOINE BATI Perfectionnement soudage CNFPT 2 2 4 - € 49
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - PATRIMOINE BATI CACES R485 catégorie 2 AUTRE 2 2 4 1 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - PATRIMOINE BATI
Gestion des stocks dans un centre
technique CNFPT 2 2 4 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - PATRIMOINE BATI Formation ATAL AUTRE 20 1 20 5 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - PATRIMOINE BATI
Gérer et organiser un magasin de
stockage CNFPT 2 2 4 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - PATRIMOINE BATI
Formation Sauveteur Secouriste au
Travail CNFPT 4 2 8 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - CADRE DE VIE Formation voirie CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - CADRE DE VIE Formation informatique bases CNFPT 2 4 8 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - CADRE DE VIE CACES R482 AUTRE 1 2 2 500,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST - CADRE DE VIE Formation SSI et alarmes CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
DST TRANSPORTS
LOGISTIQUES Nacelle 1B AUTRE 6 2 12 1 300,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
DST TRANSPORTS
LOGISTIQUES Nacelle 3B AUTRE 6 2 12 1 700,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
DST TRANSPORTS
LOGISTIQUES FCO AUTRE 4 5 20 2 400,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
DST TRANSPORTS
LOGISTIQUES BE manœuvre AUTRE 10 2 20 1 380,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
DST TRANSPORTS
LOGISTIQUES MAC APS AUTRE 1 4 4 456,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
DST TRANSPORTS
LOGISTIQUES R485 gerbeur à conducteur AUTRE 2 1 2 620,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
DST TRANSPORTS
LOGISTIQUES Permis bus D AUTRE 1 10 10 2 500,00 € 50
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
De la mobilisation des équipes à un
collectif en mouvement CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
Le pilotage de projet/la gestion des
ressources CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
La communication du cadre/média
training CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
Prévention et régulation conflictuelle
pour les managers CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
La co-construction : mobiliser, fédérer,
construire un projet avec les citoyens CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
La démarche de programmation en
construction réhabilitation CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
Le pilotage financier d'une opération de
construction CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
La démarche qualité environnementale
du bâtiment CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
La réception du chantier et la mise en
service d'un équipement neuf ou
réhabilité
CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
Intégrer l'analyse du cycle de vie dans les
projets bâtiments CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
Evaluation et gestion des risques de
précontentieux et contentieux dans les
services techniques
CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
La mise en œuvre de la règlementation
environnementale 2020 CNFPT 1 2,5 2,5 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST
Les marchés des prestations
intellectuelles CNFPT 1 2,5 2,5 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST Les marchés maitrise d'œuvre CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A DST L'audit interne CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST Le droit à la formation CNFPT 1 2 2 - € 51
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST
La rédaction et le contrôle des actes
administratifs CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DST FIMO AUTRE 1 20 20 2 500,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) B DSVA - PISCINE
Gestion ressources humaines formation
management CNFPT 2 5 10 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DSVA - PISCINE Prise de parole en public CNFPT 1 3 3 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DSVA-PISCINE Formation des assistants de prévention CNFPT 4 5 20 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DSVA- PISCINE
Maintien et actualisation des
compétences des SST CNFPT 2 2 4 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DSVA Formation santé et secourisme au travail AUTRE 4 1 4 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C DSVA Geste et postures CNFPT 4 1 4 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) A EYCHO La communication non violente CNV CNFPT 1 2 2 - €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) A EYCHO BAFA approfondissement AUTRE 1 2 2 400,00 €
Professionnalisation tout au long de la carrière
(AXE 1) C EYCHO BAFA approfondissement AUTRE 1 2 2 400,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C EYCHO
L'intelligence émotionnelle au service
des rapports professionnels AUTRE 16 2 32 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C EYCHO Formation adulte relais AUTRE 1 90 90 3 000,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C EYCHO Formation VAE BEPJEPS AUTRE 1 55 55 3 500,00 €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C EYCHO Travail sur la posture professionnelle CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C EYCHO
Révision formation surveillant de
baignade AUTRE 6 2 12 1 200,00 € 52
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C EYCHO Gestion des émotions CNFPT 1 2 2 - €
Perfectionnement individuel ou collectifs
(AXE 2) C
POLITIQUES
CONTRACTUELLES Formation "My english school" AUTRE 1 15 15 4 412,00 €
TOTAL AXE 2 354,0 560,0 1035,5 58 038,00 € 53
Type de formation Catégorie Direction Service Intitulé formation Organisme Nombre de stagiaire par formation Durée (en j./agent) Nombre de jours total Cout total prévisionnel par formation
Formations réglementaires
(AXE 3) C CCAS Manipulation extincteur et évacuation CNFPT 8 0,5 4 600,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3) C CCAS HACCP CNFPT 2 2 4 700,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3) A EYCHO PSC1 AUTRE 1 1 1 70,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3) C EYCHO PSC1 AUTRE 1 1 1 70,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3) C CULTURE Habilitation électrique B1V AUTRE 1 3 3 500,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3) C CULTURE Manipulation extincteur et évacuation AUTRE 3 0,5 1,5 300,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3) C DEAJ - EDUCATION Manipulation extincteur et évacuation AUTRE 12 0,5 6 850,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3) C DEV. ECO. EMPLOI
Manipulation extincteur et évacuation
(contrat avec Entreprise de
maintenance)
AUTRE 2 2 4 - €
Formations réglementaires
(AXE 3) C DST ESPACES VERTS Habilitation tronçonnage CNFPT 5 1 5 - €
Formations réglementaires
(AXE 3) C DST ESPACES VERTS Habilitation électrique B1V AUTRE 2 2 4 - €
Formations réglementaires
(AXE 3) C DST - PATRIMOINE BATI Habilitation électrique B1V CNFPT 4 3 12 - €
Formations réglementaires
(AXE 3) C DST - CADRE DE VIE Habilitation électrique B1V CNFPT 1 3 3 - €
Formations réglementaires
(AXE 3) C DSVA - EQUIPEMENT
La sécurité dans les équipements
sportifs CNFPT 3 3 9 - €
Formations réglementaires
(AXE 3) C DSVA - EQUIPEMENT Manipulation extincteur et évacuation CNFPT 3 1 3 - €
Formations réglementaires
(AXE 3) B DSVA - PISCINE
Formation obligatoire règlementaire
annuelle PS2 - CAEP MNS AUTRE 7 1 7 510,00 €
Formations réglementaires
(AXE 3) B DSVA - PISCINE
Formation sécurité hygiène des
établissements aquatiques CNFPT 1 5 5 - €
TOTAL AXE 3 56,0 29,5 72,5 3 600,00 € 54
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
05 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Afin de satisfaire aux besoins des services, je vous remercie de bien vouloir autoriser, dans le cadre des dispositions de l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les évolutions et les mises à jour suivantes du tableau des effectifs, créant les emplois par service, et après avis favorable unanime du comité social territorial :
au titre de changements de filière
Le poste d’assistant.e de direction des services techniques est un poste ciblé sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, de la filière administrative.
Suite à la mobilité interne d’un agent occupant le grade d’adjoint technique territorial de la filière technique, et à la demande de l’agent de changer de filière, il est proposé de transformer ce grade d’adjoint technique en adjoint administratif :
- 1 adjoint technique (filière technique - catégorie C)
+ 1 adjoint administratif (filière administrative - catégorie C)
Le poste de gestionnaire administratif des arrêtés du domaine public, affecté à la direction des services techniques, actuellement en filière technique de catégorie B technicien, est modifié sur la filière administrative, catégorie B suite à la mobilité d’un agent :
- 1 technicien principal de 1ère classe (filière technique - catégorie B)
+ 1 rédacteur (filière administrative - catégorie B)
au titre de transformations de poste
Un poste de responsable administratif en maitre-nageur sauveteur – Piscine du Pinsan Suite au départ du responsable administratif, le chef de bassin - responsable pédagogique reprend la responsabilité de la partie administrative et accueil de la piscine et devient chef de bassin – responsable pédagogique et administratif, sans modification de grade.
Pour autant, avec l’évolution du poste de chef de bassin – responsable pédagogique et administratif, l’agent n’exercera plus les missions de maitre-nageur sauveteur (MNS) qui était d’environ 22h par semaine.
Il est donc proposé de transformer le poste de responsable administratif en un poste de maitre-nageur sauveteur pour renforcer l’équipe des MNS :
- 1 adjoint administratif principal de 2ème classe (filière administrative - catégorie C) + 1 éducateur des APS (filière sportive - catégorie B)
Un poste de chargé de projet bâtiment en électricien (C) – Centre technique municipal A ce jour, la Ville compte dans ses effectifs un électricien, affecté bâtiment, et 2 électriciens affectés à l'éclairage public.
Afin d'assurer l’entretien et la mise en sécurité des bâtiments, d'accroitre la réactivité et la disponibilité de cette activité, il est proposé de créer une équipe de 2 électriciens pour les bâtiments de la Ville (environ 90 bâtiments). Le centre technique municipal doit faire appel à des prestations externes qui ont un coût important et dont les délais de traitement sont longs. 55
Ce poste d’électricien permettrait de réaliser des économies et de réduire fortement le recours aux prestataires externes avec des délais d’intervention plus courts.
Pour ouvrir ce poste, la direction des services techniques propose de transformer le poste de chef de projet bâtiment, vacant depuis janvier 2025, en un poste d’électricien : - 1 ingénieur (filière technique - catégorie A)
+ 1 adjoint technique (filière technique - catégorie C)
au titre des créations des emplois non permanents
Mise à jour du tableau des effectifs non permanents par filière, catégorie, grade, emploi et service
Depuis la première délibération du tableau des effectifs de la commune du 19 septembre 1968, la ville a régulièrement fait évoluer ses effectifs (permanents et non permanents) jusqu’à la dernière délibération en date du 1er octobre 2025.
Après avoir fait la mise à jour globale du tableau des effectifs des emplois permanents (délibération n°07 du 26 mars 2025), il est nécessaire de faire une mise à jour l’ensemble des emplois non permanents créés.
Le tableau des effectifs non permanents annexé à cette délibération vient actualiser l’ensemble de ces emplois ouverts à la commune.
Dans ce cadre, je vous remercie de bien vouloir :
- autoriser la modification du tableau des effectifs permanents tel que présenté en annexe 1. - autoriser la création des emplois non permanents par service tel que présenté en annexe 2.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal. 56/
91
FILIERE CATEGORIE GRADE EMPLOI SERVICE POSTE BUDGETE POSTE POURVU POSTE
VACANT TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET TOTAL TITULAIRES CONTRAC- TUELS TOTAL
EMPLOI
FONCTIONNELS A
Directeur général des services
des communes
de 20 000 à 40 000 hab.
Directeur général des services Direction générale 1 0 1 1 0 1 0
Directeur général adjoint
des services des communes
Directeur général adjoint Ressources Direction générale adjointe Ressources 1 0 1 1 0 1 0
Directeur général adjoint Enfance, Jeunesse et Cuisine centrale Direction générale adjointe Enfance, Jeunesse, Cuisine centrale 1 0 1 1 0 1 0
Directeur des services techniques
des communes
de 20 000 à 40 000 hab.
Directeur des services techniques Direction des services techniques 1 0 1 1 0 1 0
Sous-Total 4 0 4 4 0 4 0
TOTAL FILIERE 4 0 4 4 0 4 0
ADMINISTRATIVE
A
Attaché principal
Détaché en qualité de collaborateur de cabinet Cabinet du Maire 1 0 1 0 0 0 1
Détaché en qualité de directeur général adjoint Direction générale adjointe Ressources 1 0 1 0 0 0 1
Détaché en qualité de directeur général adjoint Direction générale adjointe Enfance, Jeunesse, Cuisine centrale 1 0 1 0 0 0 1
Directeur de l'aménagement urbain Direction de l'aménagement urbain 1 0 1 1 0 1 0
Directeur des ressources humaines Direction des ressources humaines 1 0 1 1 0 1 0
Secrétaire du maire Cabinet du Maire 1 0 1 1 0 1 0
Attaché
Directeur du développement économique, mobilité, emploi Direction développement économique, mobilité, emploi 1 0 1 0 1 1 0
Responsable de la M3E Direction développement économique, mobilité, emploi 1 0 1 1 0 1 0
Directeur des sports et de la vie associative Direction sports et vie associative 1 0 1 1 0 1 0
Responsable des politiques contractuelles et de la maison France
services Service des politiques contractuelles et de la maison France services 1 0 1 0 1 1 0
Directeur des finances Direction des finances 1 0 1 1 0 1 0
Directeur des affaires juridiques et de l'administration générale Direction des affaires juridiques et de l'administration générale 1 0 1 0 1 1 0
Directeur de la culture Dirction de la culture 1 0 1 0 1 1 0
Responsable de l'urbanisme réglementaire Direction de l'aménagement urbain 1 0 1 0 1 1 0
Sous-Total 14 0 14 6 5 11 3
B
Rédacteur principal de 1ère classe
Resposable du pôle éducation Pôle éducation 1 0 1 1 0 1 0
Responsable adjoint aux finances Direction des finances 1 0 1 1 0 1 0
Responsable administrative de l'école de musique Service artistique - Ecole de musique 1 0 1 1 0 1 0
Gestionnaire ressources humaines Direction des ressources humaines 1 0 1 1 0 1 0
Rédacteur principal de 2ème classe
Responsable de la commande publique Service de la commande publique 1 0 1 1 0 1 0 Gestionnaire de la commande publique 1 0 1 1 0 1 0
Gestionnaire administratif en urbanisme Direction de l'aménagement urbain 1 0 1 1 0 1 0
Rédacteur
Chargé de communication Service communication 2 0 2 1 1 2 0
Graphiste 1 0 1 0 0 0 1
Chargé de développement culturel Direction de la culture 1 0 1 0 1 1 0
Gestionnaire administratif des arrêtés du domaine public Direction des services techniques 1 0 1 1 0 1 0
Responsable état-civil et accueil général Direction des affaires juridiques et de l'administration générale 1 0 1 1 0 1 0
Agent d'état-civil et d'accueil général 1 0 1 1 0 1 0
Sous-Total 14 0 14 11 2 13 1
C
Adjoint administratif principal
de 1ère classe
Assistant adminsitratif de la direction générale Direction générale 1 0 1 1 0 1 0
Agent d'état-civil et d'accueil général Direction des affaires juridiques et de l'administration générale 1 0 1 1 0 1 0
Agent d'acceuil général de l'hôtel de ville 2 0 2 2 0 2 0
Responsable administrative de la culture Direction de la culture 1 0 1 1 0 1 0
Assitant et gestion de l'accueil M3E Direction développement économique, mobilité, emploi 1 0 1 1 0 1 0
Assistant budgétaire et comptable Direction des finances 1 0 1 1 0 1 0
Secrétaire de la commande publique Service de la commande publique 1 0 1 1 0 1 0
Assistant adminsitratiif sport et vie associative Direction sports et vie associative 1 0 1 1 0 1 0
Agent d’accueil et de secrétariat Direction générale adjointe Enfance, Jeunesse, Cuisine centrale 1 0 1 1 0 1 0
Coordinateur du personnel des écoles Pôle éducation 1 0 1 1 0 1 0
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
Instructeur en urbanisme Direction de l'aménagement urbain 1 0 1 1 0 1 0
Gestionnaire ressources humaines Direction des ressources humaines 1 0 1 1 0 1 0
Agent d'accueil France services Maison France services 1 0 1 1 0 1 0
Adjoint administratif
Secrétaire du directeur général des services Direction générale 1 0 1 1 0 1 0
Gestionnaire ressources humaines Direction des ressources humaines 4 0 4 4 0 4 0
Agent d'accueil France services Maison France services 1 0 1 1 0 1 0
Assistant budgétaire et comptable Direction des finances 1 0 1 1 0 1 0
Agent d'état-civil et d'accueil général Direction des affaires juridiques et de l'administration générale 2 0 2 2 0 2 0
Agent d'accueil et de médiation à la piscine du Pinsan Piscine du Pinsan 2 0 2 2 0 2 0
Chargé de communication Service communication 1 0 1 1 0 1 0
Assistant de direction des services techniques Direction des services techniques 2 0 2 2 0 2 0
Régisseur des services municipaux Direction générale adjointe Enfance, Jeunesse, Cuisine centrale 1 0 1 1 0 1 0
Sous-Total 29 0 29 29 0 29 0
TOTAL FILIERE 57 0 57 46 7 53 4 57/
91
FILIERE CATEGORIE GRADE EMPLOI SERVICE POSTE BUDGETE POSTE POURVU POSTE
VACANT TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET TOTAL TITULAIRES CONTRAC- TUELS TOTAL
TECHNIQUE
A
Ingénieur hors classe Détaché en qualité de directeur général des services Direction générale 1 0 1 0 0 0 1
Ingénieur principal Détaché en qualité de directeur des services technique Direction des services techniques 1 0 1 0 0 0 1
Ingénieur Chargé de conduite de projet de bâtiment - chantier 1 0 1 1 0 1 0
3 0 3 1 0 1 2
B
Technicien principal de 1ère classe Chargé des politiques nature et développement durables Service développement durable et transition écologique 1 0 1 1 0 1 0
Technicien principal de 2ème classe
Responsable du service Patrimoine-Bati Service Patrimoine-Bati 1 0 1 1 0 1 0
Responsable du service technqiue de la culture et régie générale Service technqiue de la culture et régie générale 1 0 1 1 0 1 0
Conseiller en prévention des risques professionnels Direction des ressources humaines 1 0 1 0 1 1 0
Technicien
Responsable du service Fluide, énergies de flux Direction des services techniques 1 0 1 1 0 1 0
Responsable du service des espaces verts Service des espaces verts 1 0 1 1 0 1 0
Responsable des systèmes d'informations, numériques et
télécommunications
Service des systèmes d'informations, numériques et
télécommunications 1 0 1 1 0 1 0
Sous-Total 7 0 7 6 1 7 0
Agent de maîtrise principal Responsable du service fêtes et cérémonies, logistique et transports Service fêtes et cérémonies, logistique et transports 1 0 1 1 0 1 0 Chef d'équipe "Michel Morin" Service Patrimoine-Bati 1 0 1 1 0 1 0
Agent de maîtrise
Référent des agents des écoles Pôle éducation 9 0 9 9 0 9 0
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 0 1 1 0 1 0
Chef d'équipe aux espaces verts Service des espaces verts 2 0 2 2 0 2 0
Agent d'entretien des espaces verts 1 0 1 1 0 1 0
Adjoint au chef de service cadre de vie Service cadre de vie 1 0 1 1 0 1 0
Chef d'équipe bâtiment Service Patrimoine-Bati 1 0 1 1 0 1 0
Responsable du magasin et des achats 1 0 1 1 0 1 0
Coordonnateur logistique Service fêtes et cérémonies, logistique et transports 2 0 2 2 0 2 0
Chargé d’accueil et d’information en urbanisme Direction de l'aménagement urbain 1 0 1 1 0 1 0
Agent de surveillanece de la voie publique Service Police muicipale 1 0 1 1 0 1 0 Agent référent prêts-locations de salles - Régisseur des marchés Direction sports et vie associative 1 0 1 1 0 1 0
Technicien du spéctacle Service technqiue de la culture et régie générale 1 0 1 1 0 1 0
Responsable de la cuisine centrale Cuisine centrale 1 0 1 0 0 0 1
Sous-Total 25 0 25 24 0 24 1
TECHNIQUE C
Adjoint technique principal
de 1ère classe
Agent d'entretien des bâtiments
Pôle éducation
4 0 4 4 0 4 0
Agent de service et d'entretien en école primaire 8 0 8 8 0 8 0 Agent de service, entretien et restauration 1 0 1 1 0 1 0
Agent de service, entretien et transport 1 0 1 1 0 1 0
Agent d'entretien des espaces verts Service des espaces verts 4 0 4 4 0 4 0
Electricien
Service Patrimoine-Bati
1 0 1 1 0 1 0
Maçon 2 0 2 2 0 2 0
Electricien - Eclairage public 2 0 2 2 0 2 0 Agent polyvalent propreté urbaine voirie Service cadre de vie 2 0 2 2 0 2 0
Agent d’entretien, d’accueil et de médiation piscine du Pinsan Piscine du Pinsan 2 0 2 2 0 2 0
Agent d'entretien des équipements sportifs Service équipements sportifs évènementiel 1 0 1 1 0 1 0
Agent de service de restauration et aux clubs séniors Direction sports et vie associative 1 0 1 1 0 1 0
Cuisinier Cuisine centrale 1 0 1 1 0 1 0
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Agent d'entretien des bâtiments
Pôle éducation
2 0 2 2 0 2 0
Agent spécialisé des écoles maternelles 3 0 3 3 0 3 0
Agent de service et d'entretien en école primaire 3 0 3 3 0 3 0
Chef d'équipe aux espaces verts Service des espaces verts 1 0 1 1 0 1 0
Agent d'entretien des espaces verts 4 0 4 4 0 4 0
Agent polyvalent propreté urbaine voirie Service cadre de vie 3 0 3 3 0 3 0 Electricien
Service Patrimoine-Bati
1 0 1 1 0 1 0
Menuisier 1 0 1 1 0 1 0
Factotum 1 0 1 1 0 1 0
Chef d'équipe garage et bus
Service fêtes et cérémonies, logistique et transports
1 0 1 1 0 1 0
Mécanicien 1 0 1 0 0 0 1
Manutentionnaire 1 0 1 1 0 1 0
Agent chargé des cérémonies et manifestations 1 0 1 1 0 1 0 Chef d'équipe de l'entretien des équipements sportifs Service équipements sportifs évènementiel 1 0 1 1 0 1 0
Technicien du spéctacle Service technqiue de la culture et régie générale 1 0 1 1 0 1 0
Agent d'entretien et accueil technique 1 0 1 1 0 1 0
Cuisinier Cuisine centrale 1 0 1 1 0 1 0
Gardien RPA 1 0 1 1 0 1 0 58/
91
FILIERE CATEGORIE GRADE EMPLOI SERVICE POSTE BUDGETE POSTE POURVU POSTE
VACANT TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET TOTAL TITULAIRES CONTRAC- TUELS TOTAL
Adjoint technique
Référent des agents des écoles
Pôle éducation
3 0 3 3 0 3 0
Agent de service et d'entretien en école primaire 4 0 4 3 0 3 1 Agent de service, entretien et restauration 3 0 3 3 0 3 0
Agent de service, entretien et transport 3 0 3 3 0 3 0
Agent de service, entretien ACM et complément 2 0 2 2 0 2 0
Agent spécialisé des écoles maternelles 6 0 6 5 0 5 1
Chef d'équipe aux espaces verts Service des espaces verts 1 0 1 1 0 1 0
Agent d'entretien des espaces verts 11 0,57 11,57 11,57 0 11,57 0
Responsable du service cadre de vie Service cadre de vie 1 0 1 1 0 1 0
Agent polyvalent propreté urbaine voirie 9 0 9 9 0 9 0
Chauffeur Service fêtes et cérémonies, logistique et transports 2 0 2 2 0 2 0
Manutentionnaire 1 0 1 1 0 1 0
Factotum
Service Patrimoine-Bati
3 0 3 3 0 3 0
Menuisier 1 0 1 1 0 1 0 Magasinier 1 0 1 1 0 1 0
Peintre 1 0 1 1 0 1 0
Plombier 1 0 1 1 0 1 0
Agent d'entretien des équipements sportifs Service équipements sportifs évènementiel 5 0 5 5 0 5 0
Maître nageur-sauveteur Piscine du Pinsan 1 0 1 1 0 1 0
Technicien du spéctacle Service technqiue de la culture et régie générale 1 0 1 1 0 1 0
Agent d'entretien et accueil technique 3 0 3 3 0 3 0
Cuisinier Cuisine centrale 2 0 2 0 0 0 2
Agent de barquettage 2 0 2 2 0 2 0
Sous-Total 125 0,57 125,57 120,57 0 120,57 5
TOTAL FILIERE 160 0,57 160,57 151,57 1 152,57 8 59/
91
FILIERE CATEGORIE GRADE EMPLOI SERVICE POSTE BUDGETE POSTE POURVU POSTE
VACANT TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET TOTAL TITULAIRES CONTRAC- TUELS TOTAL
SOCIALE C
ATSEM principal 1ère classe Agent spécialisé des écoles maternelles Pôle éducation 12 0 12 12 0 12 0
ATSEM principal 2ème classe Agent spécialisé des écoles maternelles 5 0 5 4 0 4 1
Sous-Total 17 0 17 16 0 16 1
TOTAL FILIERE 17 0 17 16 0 16 1
SPORTIVE B
Educateur des APS principal
1ère classe
Chef de bassin - Responsable sécurité
Piscine du Pinsan
1 0 1 1 0 1 0
Chef de bassin - Responsable pédagogique et administratif 1 0 1 1 0 1 0
Maître nageur-sauveteur 2 0 2 2 0 2 0
Educateur des APS principal
2ème classe Responsable des équipements sportifs, évènementiel, CAP33 Service équipements sportifs évènementiel 1 0 1 1 0 1 0
Educateur des APS Maître nageur-sauveteur Piscine du Pinsan 3 0 3 1 2 3 0
Sous-Total 8 0 8 6 2 8 0
TOTAL FILIERE 8 0 8 6 2 8 0
CULTURELLE
A
Bibliothécaire principal Responsable de la Médiathèque Médiathèque 1 0 1 1 0 1 0
Attaché de conservation du patrimoine Responsable des archives Service des archives 1 0 1 0 1 1 0
Sous-Total 2 0 2 1 1 2 0
B
Assistant de conservation du
patrimoine Adjoint au responsable de la médiathèque Médiathèque 1 0 1 1 0 1 0
Sous-Total 1 0 1 1 0 1 0
C
Adjoint du patrimoine principal
1ère classe Référent petite enfance et public scolaire Médiathèque 1 0 1 1 0 1 0
Adjoint du patrimoine principal
2ème classe Chargé d’accueil et de médiation Médiathèque 1 0 1 1 0 1 0
Adjoint du patrimoine Référent publics spécifiques et jeunesse Médiathèque 2 0 2 2 0 2 0 Chargé d’accueil et de médiation au château Lescombes Développement culturel 1 0 1 1 0 1 0
Sous-Total 5 0 5 5 0 5 0
TOTAL FILIERE 8 0 8 7 1 8 0
CULTURELLE
A
Professeur d'enseignement artistique
classe normale Responsable pédagogique de l'école de musique Ecole de musique 1 0 1 0 1 1 0
Sous-Total 1 0 1 0 1 1 0
B
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe Professeur de musique Ecole de musique 0 0,88 0,88 0,88 0 0,88 0
Assistant d'enseignement artistique Professeur de musique 0 4,14 4,14 0 3,53 3,53 0,61
Sous-Total 0 5,02 5,02 0,88 3,53 4,41 0,61
TOTAL FILIERE 1 5,02 6,02 0,88 4,53 5,41 0,61
ANIMATION
B Animateur
Responsable du pôle animation Pôle animation 1 0 1 1 0 1 0
Coordonnateur des animateurs 1 0 1 1 0 1 0
Responsable du pôle jeunesse Pôle jeunesse 1 0 1 0 1 1 0
Sous-Total 3 0 3 2 1 3 0
C
Adjoint d'animation principal
1ère classe
Responsable des ACM Pôle animation 1 0 1 1 0 1 0
Animateur ACM 3 0 3 3 0 3 0
Adjoint d'animation principal
2ème classe
Responsable d'un ACM Pôle animation 5 0 5 5 0 5 0
Animateur ACM 5 0 5 5 0 5 0
Adjoint d'animation
Secrétaire et gestionnaire des affaires scolaires et animation Direction générale adjointe Enfance, Jeunesse, Cuisine centrale 1 0 1 1 0 1 0
Responsable d'un ACM Pôle animation 1 0 1 1 0 1 0
Animateur ACM 16 0 16 15 0 15 1
Référent sport santé - Adjoint Cap33 Service équipements sportifs évènementiel 1 0 1 1 0 1 0
Assistant d'animation sportif et adminsitratif Direction sports et vie associative 0 0,8 0,8 0 0 0 0,8
Sous-Total 33 0,8 33,8 32 0 32 1,8
TOTAL FILIERE 36 0,8 36,8 34 1 35 1,8
POLICE
B
Chef de service de police municipal de
2ème classe Chef de la police municipale Police municipal 1 0 1 1 0 1 0
1 0 1 1 0 1 0
C
Brigadier chef principal de police
municipale Policier municipal Police municipal 1 0 1 1 0 1 0
Gardier-brigadier de police miunicipale Policier municipal 4 0 4 3 0 3 1
5 0 5 4 0 4 1
TOTAL FILIERE 6 0 6 5 0 5 1
TOTAL DES EFFECTIFS PERMANENTS 297 6,39 303,39 270,45 16,53 286,98 16,41 60
ANNEXE 2 TABLEAU DES EFFECTIFS
NON PERMANENTS DE LA VILLE D'EYSINES
FILIERE CATEGORIE GRADE EMPLOI SERVICE POSTE OUVERT
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET
EMPLOI DE CABINET - Collaborateur de cabinet Directeur de cabinet (art. L331-1 du CGFP) Cabinet du Maire 1 0 Collaborateur de cabinet Directeur adjoint de cabinet (art. L331-1 du CGFP) 1 0
ADMINISTRATIF C Adjoint administratif Agent recenseur (art. L332-23 1° du CGFP) Admnistration générale 4 0 Agent d'accueil (art. L332-23 2° du CGFP) 1 0
TECHNIQUE C Adjoint technique Accueil et sécurité (art. L332-23 2° du CGFP) Piscine du Pinsan 2 0 Agent de voirie, manutention et d'espaces verts(art. L332-23 2° du CGFP) Centre technique municipal 6 0
CULTURELLE C Adjoint du patrimoine Agent d’accueil et de surveillance (art. L332-23 1° du CGFP) Direction de la culture 0 1
ANIMATION C Adjoint d'animation Animateur ACM (art. L332-23 2° du CGFP) Pôle animation 20 30
SPORTIVE B Educateur des A.P.S
Maitre-nageur sauvetaur (art. L332-23-2° du CGFP) Piscine du Pinsan 4 0
Agent CAP 33 (art. L332-23-2° du CGFP) CAP 33 4 0
C Opérateur des A.P.S Surveillant de bassin (art. L332-23-2° du CGFP) Piscine du Pinsan 2 0
APPRENTIS - Apprenti Agent d'entretien des espaces verts (art. L6221-1 du CT) Service des espaces verts 1 0 Apprenti Administrateur réseau (art. L6221-1 du CT) Service informatique 1 0
ADULTES-RELAIS - Adultes-relais Agent d'accueil et adminsitratif (art L5134-102 du CT) Eysines France service 1 0 Adultes-relais Médiateur social (art. L5134-102 du CT) Service jeunesse 1 0
BAFA - BAFA Agent d'animation Pôle animation 9 0
CONTRAT D'ENGAGEMENT
EDUCATIF - CEE Agent d'animation Pôle animation 11 0
EFFECTIFS NON-PERMANENTS 69 31 61
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
06 – RH PERSONNEL – RAPPORT SOCIAL UNIQUE – ANNÉE 2024 : COMMUNICATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Depuis 2021, les employeurs des trois versants de la fonction publique doivent élaborer « un Rapport Social Unique » chaque année. Cette exigence issue de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique fait suite au bilan social biennal, puis annuel.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et les modalités de cette mise en œuvre dans le cadre d’une période transitoire pour 2020, 2021 et 2022.
Toutes les données recueillies doivent être saisies dans une base de données qui, pour ce qui concerne les collectivités et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, est mise à disposition par lui (recueil du rapport social unique).
Une fois finalisé, le RSU est transmis aux membres du Comité social territorial pour débat et ensuite transmis dans son intégralité à l’assemblée délibérante. Il est ensuite rendu public par la collectivité sur son site internet ou tout autre moyen de diffusion.
Le support de présentation concerne la Commune, transmis pour communication à chacun des membres du Conseil Municipal présentent la synthèse sur les points suivants : - Les effectifs
- Les caractéristiques des emplois permanents
- Le temps de travail des agents permanents
- La pyramide des âges
- L’équivalent en temps plein rémunéré
- Les positions particulières
- Les mouvements
- L’évolution professionnelle
- Les sanctions disciplinaires
- Le budget et les rémunérations
- Les absences
- Les accidents du travail
- La prévention des risques professionnels
- Les handicaps
- La formation
- L’action sociale et la protection sociale complémentaire
- Les relations sociales
Le comité social territorial a débattu sur le contenu de ce document 26 novembre 2025. SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
sh COMMUNE D'EYSINES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Gironde.
— Effectifs
” 379 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024 # fonctionnaires
> 269 fonctionnaires
> 56 contractuels permanents
> 54 contractuels non permanents
» contractuels permanents
# contractuels non permanents
# 1 contractuel permanent en CDI æ 3 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
# Précisions emplois non permanents
æ 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 89 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 18% 14% 17% 6%
Technique 55% 59% 56% 10% unies Culturelle 3% 4% 3% F PENSER Sportive 2% 5% 3% = Catégorie B Médico-sociale 7% 6% . Police 1% 1% = Catégorie C
Incendie
Animation 13% 18% 14%
Total 100% 100% 100%
”# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois *% d'agents
s Hoi M ESORE AU TRCRIQUES A7%
Fonctionnaires os enmainp st Contractuels Adjoints administratifs 107 NE : | Agents de maîtrise 6% ES ATSEM 6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
62 — Temps de travail des agents permanents
”# Répartition des agents à temps complet ”# Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
» Temps complet # Temps non complet = Temps plein = Temps partiel
# Les 4 filières les plus concernées par le ” Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Sportive 0% 67% 3% des hommes à temps partiel
Animation 3% 60% 5% des femmes à temps partiel
Technique 1% 30%
Culturelle 1% 30%
— Pyramide des âges
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 46,81
de 50 ans et +
37,23
permanents
Ensemble des 45,16 de 30 à 49 ans 18% 30%
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans 6% 6%
des agents non permanents
Contractuels non Ha BHommes M Femmes
permanents ' * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
_— Équivalent temps plein rémunéré
æ 354,69 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 269,22 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 46,56 contractuels permanents Catégorie A [M 19,25 ETPR
> 38,91 contractuels non permanents Catégorie B HN 31,54 ETPR
645 536 heures travaillées rémunérées en 2024 Catégorie C SA GAS SIET PR
— Positions particulières — EEE RER T > 3 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
> Un agent en congés parental autre structure
> 8 agents en disponibilité > 5 agents détachés au sein de la collectivité
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
63 — Mouvements
”# En 2024, 51 arrivées d'agents
permanents et 49 départs
19 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
323 agents 325 agents
? cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires # 5,9%
Contractuels à -18,8%
Ensemble # 0,6%
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 61%
Mutation 20%
Départ à la retraite 6%
Décès 6%
Mise en disponibilité 2%
æ Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 61%
Recrutement direct 14%
Arrivées de contractuels 10%
Voie de mutation 6%
Voie de détachement 6%
* Variation des effectifs
(effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2023) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
— Evolution professionnelle
8 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
dont 88% des nominations concernent des femmes
s# 1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
Aucune nomination concerne des femmes
m 119 avancements d'échelon et
24 avancements de grade
# 5lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucune nomination concerne des femmes
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3°”° groupe
Sanctions 4°" groupe OO
Oo
OO
OO
OOo
64 — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 52,35 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de
. 28 586 819 € 14965 371 € fonctionnement* personnel*
* Montant global
Soit 52,35 % des dépenses de
fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes - 9 AAA 196€ Rémunérations des agents sur
emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 1 634 739 €
IFSE : 1 340 430 € SERRE
CIA : 0 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 138 794 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 57 582 €
Supplément familial de traitement : 81 773€
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 48 815 € 42 509 € 35 289 € 27 522€ 30 200 € s
Technique 55 403 € 35 692 € s 28 937 € 23 621€
Culturelle s 33 605 € s 27 055 € s
Sportive 35 154€ s s
Médico-sociale 28227€
Police s 36 582€
Incendie
Animation 33 020 € s 27 062 € 22 866€
Toutes filières 49 992 € 39 695 € 35 220 € 31231€ 28 848 € 23 515 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
æ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 17,31 %
> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Part des primes et indemnités ainsi que le CIA
sur les rémunérations : > Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 17,98% > 6801,95 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Contractuels sur emplois permanents 12,85% => Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
Ensemble 17,31% mn La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel Fe
moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À 10 201€ 1364€ 10231€ 9 000 €
Catégorie B 6044 € 5729€ 4640 € s
Catégorie C 4056 € 3675 € 1168€ 1091€
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
65 — Aibsences
”# En moyenne, 36,1 jours d'absence pour
tout motif médical en 2024 par
En moyenne, 6,5 jours d'absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
- ? (ele ur E Ensemble agents eat e tt ES [Lelnlot lon ETES
permanents permanents tel R el UE LS
Taux d'absentéisme . 6,30% 1,77% 5,52% 1,09%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) CS EE Ê
Taux d'absentéisme médical 9,88% 1,77% 8,48% 1,09%
(toutes absences
pour motif médical) EE En
Taux d'absentéisme sisme global 10,69% 1,97% 9,19% 1,37%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) EE EE Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
+ 41,5 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
#+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
# 39 accidents du travail déclarés au total
en 2024
> 10,3 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 53 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
20 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
æ 100 % sont fonctionnaires*
œ 100 % sont en catégorie C*
Prévention et risques
professionnels
+ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
11 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 conseiller de prévention
FORMATION
10 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
DOCUMENT DE PRÉVENTION
Le document unique d'évaluation des risques
professionnels est en cours d'élaboration
66 — Formation
m+ En 2024, 32,3% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Ӿ 389 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
17%
>.
Nombre moyen de jours de formation
73% = Catégorie À 62%
= Catégorie B
= Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires # Contractuels
” 265 456 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 71%
Coût de la formation des apprentis 2%
Frais de déplacement 3%
Autres organismes 24%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
”# La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montants annuels
RER des 24 105 €
participations
Montant moyen par 175€
bénéficiaire
par agent permanent :
> 1,2 jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 91%
Autres organismes 9%
# L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
—— Relations sociales
æ Jours de grève
144 jours de grève recensés en 2024
# Comité Social Territorial
4 réunions en 2024 dans la collectivité
67 — Précisions méthodologiques
æ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires où de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
% Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
æ Enraison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024, Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
. Ex L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des e ° (( DONNÉES SOCIALES
DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : octobre 2025 Version 1
68 69
Madame SANGUINET-JIMENEZ indique qu’elle a, depuis le début de la mandature, cherché à apporter une contribution constructive à ce dossier. Elle précise que son analyse de l’année 2024 demeure inchangée et met en évidence une dynamique qu’elle juge préoccupante au sein de la collectivité.
Pour autant, elle considère que le RSU ne doit pas être uniquement un outil de constat, mais également un levier d’action permettant de construire une politique de ressources humaines ambitieuse, axée sur la prévention des risques, la valorisation des parcours professionnels et le renforcement du dialogue social.
Elle estime enfin que cette approche est nécessaire afin de garantir aux habitants un service public de qualité, durable et respectueux des agents.
Madame LE MAIRE profite de cette intervention pour remercier Mme Jusot ainsi que l’ensemble des élus siégeant dans les instances représentatives du personnel. Elle tient également à exprimer sa gratitude à l’ensemble du personnel municipal dont l’engagement constant a permis la réalisation des projets de la collectivité, souvent dans un contexte complexe où la fonction publique fait l’objet de critiques.
Elle souligne le professionnalisme et l’implication quotidienne des agents, mobilisés aussi bien en semaine que les week-ends. Elle rappelle les nombreuses astreintes assurées et la disponibilité régulière du personnel, notamment lors des permanences et de l’organisation d’événements, afin de garantir la continuité et le bon fonctionnement des services.
Elle conclut en adressant ses remerciements à l’ensemble des directeurs pour l’énergie et l’investissement qu’ils déploient au service du bon fonctionnement des services publics communaux.
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
07 – RH PERSONNEL – PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS : MODIFICATION – DÉCISION – AUTORISATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Depuis le 1er octobre 2013, puis le 1er janvier 2019, la commune d’Eysines a mis en place une participation employeur forfaitaire, actuellement de 15€ par mois, pour le risque « prévoyance » (maintien de salaire), dans le cadre de contrats labellisés à adhésion facultative.
Le risque « santé » quant à lui n’ouvre à ce jour aucune participation employeur de la part de la collectivité.
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques « prévoyance » et « santé » des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à la garantie « prévoyance » depuis le 1er janvier 2025 et à la garantie « santé » à compter du 1er janvier 2026.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement est venu en préciser les modalités.
A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque santé. En effet, les parties au dit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. 70
A date, la revoyure n’ayant pas eu lieu, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de « santé » à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). Concernant la prévoyance, le montant minimum de la participation est de 7€ par agent par mois. La collectivité propose déjà une participation supérieure (15€).
Aussi, à compter du 1er janvier 2026, la collectivité propose d’adhérer et de participer financièrement : - pour la « prévoyance » via une convention de participation avec le Centre de gestion de la Gironde, dont la délibération n° DE-0032-2024 du 10 juillet 2024 porte le choix du prestataire sur TERRITORIA MUTUELLE (convention signée le 17 juillet 2024). La participation à compter du 1er janvier 2026 serait maintenue à 15 € par agent et par mois ;
- pour la « santé » dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est proposé, pour tous les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de santé de mettre en œuvre une participation à compter du 1er janvier 2026 à hauteur de 15 € par agent et par mois.
Chaque agent souhaitant bénéficier de la participation « santé » devra remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. La labélisation légalement requise permet en effet de s’assurer que le contrat de mutuelle répond aux critères sociaux et de solidarité définis par le décret n°2011-1474.
Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
Le comité social territorial du 26 novembre 2025 ayant émis un avis favorable et unanime à cette proposition, je vous remercie de bien vouloir :
- décider l’adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque « prévoyance » susvisée, conclue entre le Centre de gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE, à compter du 1er janvier 2026, avec une participation financière de la collectivité de 15 € par agent et par mois.
- retenir pour le risque « santé » le dispositif de la labellisation et fixer le montant de la participation financière de la collectivité de 15 € par agent et par mois.
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de participation dans le cadre du risque « prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels documents et avenants à la présente délibération.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal. »
Madame JUSOT profite également de l’occasion pour remercier le service des ressources humaines pour leur grand professionnalisme.
Monsieur MAÏTIA s’associe à ces remerciements et indique le plaisir qu’il a eu à travailler avec l’ensemble des personnels des services.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour. 71
08 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – SÉCURITÉ – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE DE TÉLÉALERTE AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE : DÉCISION – AUTORISATION
Monsieur Olivier TASTET présente le rapport suivant :
« La multiplication des crises majeures, notamment d’origine naturelle, met en exergue la nécessité de pouvoir transmettre très rapidement et simultanément via le même vecteur tant le signal d’alerte que les bons comportements à adopter par les administrés.
Longtemps la sirène a été l'emblème du signal d'alerte qui manifestait un danger en cours. Aujourd'hui, l'alerte doit être multi-canal pour s'adapter à l'évolution de notre société et permettre la diffusion de consignes claires pouvant être comprises de tous afin de préserver des vies et les biens.
Depuis 2022, le gouvernement a développé le dispositif nommé « Fr-AIert » permettant l'envoi de sms localisés à n'importe quel détenteur d'un téléphone portable en cas d'urgence ou de catastrophes majeures, imminentes ou en cours. Pour autant, cette technologie demeure « à la main » des préfets et ne soustrait pas aux Maires leurs obligations en matière de mise en vigilance et d'alerte de leurs populations (article L.2212.2 du CGCT).
La Ville de Bordeaux expérimente depuis quelques années, via un marché porté par Bordeaux Métropole avec la société F24, une solution de télé-alerte. Ce dispositif assure l'envoi de messages vocaux et/ou de sms en masse auprès des personnes préalablement et volontairement inscrites à l’outil ou figurant dans l’annuaire universel, ces alertes pouvant être adressées sur des secteurs définis en fonction de l'emprise de l'évènement. Cette solution a été récemment utilisée, avec des résultats probants, lors des inondations de février 2024 pour diffuser des messages ciblés accompagnés de conseils de comportements auprès des habitants du secteur de la Bastide.
Ce marché porté par Bordeaux Métropole a fait l'objet d'une reconduction qui a pris effet à compter du 1er février 2025.
Dans le cadre de la démarche actuelle de mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) animée par la Direction Générale des Territoires de Bordeaux Métropole, un recensement des autres communes de la métropole désireuses de pouvoir disposer également de cet outil de télé-alerte a été entrepris en juin 2025. La Ville d’Eysines a répondu positivement à cette sollicitation.
Le coût du service se décompose en quatre prix :
- Un coût forfaitaire de mise en service / commune : 1 200 € TTC (soit 33.600 € TTC pour 28 communes)
- Un coût annuel d'abonnement par commune en fonction de sa population - Un coût unitaire TTC du sms (0,072 C) / appel fixe (0,048 C) / appel GSM (0,072€) - Un coût forfaitaire d'une formation collective (7-8 agents) : 540 € TTC
Pour faciliter l’accès aux communes, Bordeaux Métropole prendra en charge les coûts forfaitaires de la mise en service. Cela induira la ventilation suivante :
- Coût forfaitaire de mise en service = Bordeaux Métropole (1 200 € TTC) - Coût annuel d’abonnement = la Ville (1 440 € TTC )
- Coûts d’utilisation du service (envoi sms/appels) = la Ville
- Cout forfaitaire d’une formation = la Ville (540 € TTC)
Préalablement au déploiement de ce service de télé-alerte à Eysines, une convention entre Bordeaux Métropole et la Ville doit être conclue. 72
Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention proposée par Bordeaux Métropole, - autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document s’y référant. »
Madame SANGUINET-JIMENEZ relève que la convention engage la commune d’Eysines dans la mise à disposition d’un service de télé-alerte porté par Bordeaux Métropole. Elle reconnaît l’utilité et la modernité de l’outil, tout en soulignant que plusieurs points nécessitent des précisions. Elle s’interroge notamment sur les modalités concrètes d’organisation de l’utilisation de la plateforme, la désignation du référent communal ainsi que les conditions de sa formation et de son accompagnement. Elle questionne également les procédures internes prévues afin de garantir la réactivité de la collectivité en cas de crise, l’existence éventuelle de scénarios d’alerte, de messages pré-rédigés ou d’exercices de simulation.
Enfin, elle demande quelles actions de communication seront mises en œuvre pour informer les habitants de l’existence de ce service et les inciter à s’y inscrire.
Elle précise qu’elle approuve le principe de la convention tout en indiquant qu’elle attend des réponses sur les aspects organisationnels, de communication et de coordination, afin de rendre ce service pleinement opérationnel et protecteur pour les habitants.
Monsieur TASTET précise que, lors de la mise en œuvre du service, une formation sera dispensée à sept ou huit agents de la collectivité afin qu’ils soient en capacité d’utiliser ce dispositif. Il indique que les modalités de cette formation restent à définir. Il ajoute qu’un agent référent sera désigné au sein de cette équipe pour assurer l’utilisation de la plateforme, et que des informations complémentaires seront communiquées une fois le dispositif pleinement actif.
Madame LE MAIRE ajoute qu’une communication sera mise en place autour de ce dispositif, estimant que son efficacité dépendra d’une large information de la population et de l’accès à l’ensemble des leviers nécessaires. Elle précise que, préalablement, les 28 communes de la métropole devront délibérer afin de permettre la formation des personnels et le déploiement collectif du plan d’actions en lien avec la Métropole.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
09 – DÉVELOPPEMENT DURABLE – GESTION DES DÉCHETS PNEUMATIQUES COLLECTÉS (HORS GARAGE – CONTRAT AVEC LES ÉCO-ORGANISMES ALIAPUR, FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUE ET TYVAL : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Christine SEGUINAU présente le rapport suivant :
« Afin de répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux, la France, conformément aux orientations fixées par les directives européennes, a instauré une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée aux pneumatiques, en application des articles L.541-10 -1 et suivants du Code de l’environnement.
Les éco-organismes agréés ALIAPUR, France Recyclage Pneumatiques 5FRP) et TYVAL, conformément au cahier des charges fixé par l’arrêté interministériel du 27 juin 2023, assurent la collecte, le traitement et le recyclage des déchets pneumatiques sur le territoire national. 73
En application des articles L.541-10-8 et R.541-600 du Code de l’environnement, les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés. Toutefois, la collectivité, dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des déchets, est concernée par la collecte de pneumatiques abandonnés sur la voie publique, en complément de cette obligation légale.
Le contrat proposé par les éco-organismes agréés pour la période de 2025-2029 a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge des déchets pneumatiques collectés par la Ville d’Eysines.
Ce contrat présente les principaux avantages suivants :
- mise à disposition de contenants par les entreprises,
- enlèvements réguliers,
- prise en charge de l’ensemble des déchets de pneumatiques, quel que soit leur état mais non
mélangés avec d’autres déchets, produits lors de catastrophes naturelles ou accidentelles,
- prise en charge des déchets de pneumatiques issus d’un dépôt illégal sur le territoire de la
Ville,
- formation du personnel,
- soutien financier calculé en fonction des tonnages collectés (Soutien variable à l’enlèvement
séparé : 10 €/tonne).
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.541-10-1, L.541-10-8 et R.543-137 et suivants du Code de l’environnement relatifs à la responsabilité élargie du producteur,
VU l’arrêté interministériel du 27 juin 2023 fixant le cahier des charges de la filière REP pneumatiques, VU les arrêtés interministériels des 21 et 27 décembre 2023 portant agrément des éco-organismes ALIAPUR, FRP et TYVAL,
VU le projet de contrat-type 2025-2029 transmis par les éco-organismes agréés dans le cadre de ce contrat.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer pour la période 2025-2029, le contrat relatif à la gestion des déchets pneumatiques avec les éco-organismes agréés ALIAPUR, France Recyclage Pneumatiques et TYVAL et les actes à intervenir y afférant.
Les recettes issues des soutiens financiers seront inscrites au budget communal, section fonctionnement chapitre 70. »
Madame SANGUINET-JIMENEZ se déclare favorable à la signature du contrat avec les éco- organismes agréés, soulignant que la prise en charge des déchets pneumatiques abandonnés constitue une initiative positive, à la fois pour répondre aux enjeux environnementaux que pour améliorer la propreté de la commune.
Elle précise toutefois qu’au-delà de l’accord de principe, plusieurs points nécessitent des précisions quant à l’organisation concrète de la convention sur le territoire d’Eysines. Elle s’interroge notamment sur l’implantation des contenants mis à disposition par les organismes, la coordination entre les services municipaux et les prestataires pour les enlèvements réguliers, les modalités de formation du personnel communal concerné, ainsi que le suivi du soutien financier prévu en fonction des tonnages collectés afin que la commune en bénéficie pleinement.
Elle souligne que ces éléments sont essentiels pour garantir l’efficacité de la convention et permettre aux habitants de constater rapidement les bénéfices du dispositif. 74
Madame SEGUINAU précise que les modalités de mise en œuvre ne sont pas encore définies, la convention n’étant pas encore signée. Néanmoins les bennes ne seront pas mises sur le domaine public mais dans l'enceinte des services techniques. Elle indique que, si des dépôts sauvages sont constatés par les habitants, ils pourront prévenir les services techniques qui procéderont à leur enlèvement.
Concernant le suivi du soutien financier, elle explique que la collecte sera réalisée par les services techniques et que l'enlèvement des pneus repérés sera effectué par les organismes agréés selon un calendrier préétabli. Les tonnages collectés permettront à la commune de bénéficier d’un dédommagement financier affecté en recette dans le budget.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour et 1 non-participation.
10 – DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION DE REGROUPEMENT DES CERTIFICATS D’ÉNERGIE AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE : APPROBATION - AUTORISATION
Madame Christine SEGUINAU présente le rapport suivant :
« Dans la poursuite de la politique que la Ville s’est fixée en matière de transition énergétique, il est proposé de rejoindre le dispositif de regroupement de Certificats d’Economie d’Energie porté par Bordeaux Métropole dans le but de mutualiser et optimiser la valorisation financière des actions de maîtrise de l’énergie engagées.
1. CONTEXTE ET ENJEUX
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique nationale de maîtrise de la demande énergétique. Créé en 2006, il repose sur une obligation imposée par l’État aux vendeurs d’énergie, appelés les « obligés » (fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, de fioul domestique et de carburants automobiles), de réaliser des économies d’énergie. Ces acteurs doivent ainsi promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales et professionnels.
Les « obligés » ont également la possibilité d’acheter des certificats à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, notamment les collectivités territoriales, qui sont éligibles au dispositif.
La Ville est déjà engagée dans cette valorisation depuis plusieurs années.
En 2019, une étude menée par Bordeaux Métropole a mis en évidence un potentiel important de valorisation de certificats dans plusieurs domaines : rénovation des bâtiments, mobilité, éclairage public, entre autres. Une seconde étude interne, conduite en 2024, a confirmé cet intérêt et a associé plusieurs communes et CCAS du territoire, dont certains ont exprimé leur volonté d’être accompagnés dans la valorisation de leurs certificats, à un tarif attractif.
À la suite de cette étude, Bordeaux Métropole propose désormais aux communes volontaires un dispositif de valorisation des certificats d’économies d’énergie par la voie du regroupement, dans lequel elle assure le rôle de regroupeur. L’adhésion à ce dispositif se fait par la signature d’une convention d’habilitation entre Bordeaux Métropole et chaque commune participante. 75
Le regroupement présente plusieurs avantages. Il permet de bénéficier d’une dérogation annuelle au seuil minimal de dépôt de 50 GWhc. Il offre également une dérogation aux contrôles préalables pour les dépôts inférieurs à 5 GWhc et 20 opérations. Il rend possible la valorisation d’opérations déjà engagées et permet d’optimiser le prix de vente grâce à la mutualisation des volumes.
Bordeaux Métropole a ainsi donné son accord lors du conseil métropolitain du 27 septembre 2024, délibération 2024-458, afin de se positionner en tant que regroupeur.
2. ORGANISATION DU REGROUPEMENT
Par la signature de la convention, les communes adhérentes s’engagent à transmettre à Bordeaux Métropole l’ensemble des pièces justificatives et documents nécessaires à la constitution des dossiers de demande de certificats d’économies d’énergie, conformément aux exigences de l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, modifié par l’arrêté du 30 décembre 2015
En contrepartie, Bordeaux Métropole assure la gestion administrative des dossiers auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) et l’archivage de l’ensemble des éléments pendant une durée minimale de dix ans après la délivrance des certificats, afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle par les services du ministère chargé de l’énergie ou par tout organisme désigné à cet effet.
Une fois les certificats délivrés et enregistrés sur le compte de Bordeaux Métropole, celle-ci procède, à la demande de la commune concernée, à leur vente dans un délai maximal de six mois. Le produit de la vente est reversé à la commune, déduction faite d’une commission de dix pour cent, destinée à financer le dispositif métropolitain d’appui technique et juridique.
La convention conclue entre Bordeaux Métropole et chaque commune participante prend effet à la date de signature par les deux parties et reste valable jusqu’au 31 décembre 2030.
Ceci exposé, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver la signature de la présente convention,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer et exécuter la convention d’habilitation entre Bordeaux Métropole, structure portant le regroupement et Ville de Bordeaux, éligible au dispositif des Certificat d’Economies d’Energie, et ses éventuels avenants, ainsi que tout acte ou document nécessaire à la réalisation de ce projet. »
Madame SEGUINAU en profite pour remercier l’ensemble des agents des services avec lesquels elle a pu collaborer, citant notamment Sandra Dartigues et Brice Calves pour leur accompagnement dans la mise en œuvre des projets et actions.
Madame LE MAIRE ajoute que cette convention permettra d’optimiser les valorisations financières en matière de maîtrise de l’énergie et constitue également un moyen de générer des recettes supplémentaires pour la commune.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour. 76
11 – CULTURE – ASSOCIATION « LES PAPILLONS » – ADHÉSION AU DISPOSITIF D’UNE BOITE AUX LETTRES À L’ÉCOLE DE MUSIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT : APPROBATION – AUTORISATION
Monsieur Julien OLIVIER présente le rapport suivant :
« Dans le cadre de la dernière édition du budget participatif de la Ville, le projet porté par deux administrés de déploiement sur le territoire de boites aux lettres destinées aux enfants victimes de toute forme de violence avec l’association « Les Papillons » a été lauréat.
« Les Papillons » est une association nationale dont l’objet est : « Libérer la parole des enfants victimes de maltraitances, quelles qu’elles soient, le plus tôt possible ».
Cette association multiplie les actions pour lutter contre les maltraitances faites aux enfants, notamment en déployant des boîtes aux lettres au sein de structures publiques afin que ces enfants puissent, à leur rythme, glisser un petit mot, un dessin, comme une bouée jetée à la mer. Actuellement, l’association gère sur le territoire national 250 boîtes aux lettres. En 2024, ce dispositif a permis de traiter 1 000 messages grâce à l’appui des psychologues de l’association. Selon la gravité des mots analysés et traités par ces psychologues, des signalements sont effectués à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (C.R.I.P.) du Département ou au Procureur de la République (20 signalements à la justice en 2024).
Cette action de proximité offre ainsi aux enfants un outil capable de les aider à vaincre leurs peurs, leurs hontes, de libérer leur parole, en leur permettant d’écrire ou de dessiner en toute sécurité ce qu’ils n’arrivent pas à dire.
Pour pouvoir concrétiser ce projet, une convention partenariale doit être signée entre la Ville et l’association « Les Papillons ».
La convention, a ainsi pour objet de décrire les conditions et modalités de cette collaboration, dans le cadre de la mise en place, par l’association d’une première boite aux lettres « Papillons » à l’école municipale de musique située au Bourdieu de Ferron. L’association s’engage à initier le dispositif et à former une personne ressource désignée par cette convention, qui sera en charge de réaliser des actions de sensibilisation pour familiariser les enfants avec le dispositif. Deux agents municipaux de confiance, sans lien direct avec les enfants, seront quant à eux chargés de relever chaque semaine la boite aux lettres. Ces courriers seront ensuite transmis via une plateforme sécurisée aux psychologues de l’association, seuls responsables du traitement des données. Si les situations relevées ne présentent pas de caractère grave ou urgent, les professionnels informeront la personne référente désignée par la Ville, à charge pour elle d’en assurer le suivi auprès de la structure concernée. Dans le cas contraire, si une situation grave ou urgente est détectée, un signalement aux autorités compétentes sera immédiatement effectué.
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans. A l’issue de cette période, un bilan sera réalisé et établira les perspectives éventuelles de déploiement au sein d’autres structures de la Ville. 77
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer au dispositif d’une boîte aux lettres « Les Papillons » dans l’école municipale de musique au Bourdieu de Ferron,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’association « Les Papillons » et ses éventuels avenants, ainsi que tout acte ou document nécessaire à la réalisation de ce projet. »
Madame LE MAIRE précise que le choix du lieu s’est porté sur l’école de Musique au Bourdieu de Ferron, car l’Éducation nationale ne souhaite pas déployer ce dispositif pour le moment au sein des écoles. Elle indique que si plusieurs communes s’engagent dans ce dispositif et en démontrent la pertinence, son déploiement pourrait évoluer. Elle rappelle que cette initiative est née dans le cadre du budget participatif et a été reprise par la collectivité, estimant qu’elle était judicieuse et utile.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
12 – CULTURE / SPORT – « CARTE CULTURE-SPORT » SAISON 2025/2026 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2025 : DECISION
Messieurs Julien OLIVIER et Olivier TASTET présentent le rapport suivant :
« Dans le cadre du dispositif de la carte « Culture-Sport » adopté depuis plusieurs années, ci-dessous les montants du ticket de réduction pour la saison 2025/2026 sont :
Activités Sportives
QUOTIENT FAMILIAL Licence < 20 € 20€
30 € Licence > 30 €
Catégorie A 37,00 € 46,50 € 55,50 € Catégorie B 37,00 € 46,50 € 55,50 € Catégorie C 18,50 € 25,00 € 31,00 € Catégorie D 9,50 € 12,50 € 15,50 €
Pour les bénéficiaires des catégories A, B et C de l’association UNSS, le montant est fixé à 17€ afin de faire respecter les 10€ à charge des parents (coût de l’adhésion à 27€)
Activités Culturelles
QUOTIENT FAMILIAL
MONTANT DE LA RÉDUCTION / CATEGORIE DE QUOTIENT EN €
Danse Théâtre Photographie Arts Plastiques
Catégorie A 55 € 55 € 21 € 55 € Catégorie B 45 € 45 € 16 € 45 € Catégorie C 35 € 35 € 11 € 35 € Catégorie D 15 € 15 € 9 € 15 €
Ce dispositif, dont c’est la vingtième édition, a prouvé une fois de plus son utilité pour la saison sportive et culturelle en cours.
Il apparaît que 54 % des bénéficiaires sont attributaires de coefficients des catégories A et B (correspondant aux plus faibles revenus) contre 49 % pour la saison 2024/2025. 474 cartes ont été délivrées 274 enfants ont bénéficié de ce dispositif pour cette saison pour 306 utilisations (57 culture et 249 sport). 78
29 enfants ont participé à plus d’une activité pour 32 utilisations (3 enfants ont participé à 3 activités) 21 à deux activités sportives - 3 à deux activités culturelles - 2 à 1 activité culturelle et 1 activité sportive 1 à 2 activités sportives et 1 activité culturelle - 2 à 3 activités sportives).
5 bénéficiaires sont âgés entre 18 et 25 ans
125 Filles / 149 Garçons pour une moyenne d’âge de 10 ans ont participé au dispositif
Quartiers : Bourg 41,5 % - Vigean 37% - La Forêt 13,5 % - Migron 8 %
Le bilan récapitulatif réalisé pour la saison 2025/2026 pour chaque structure partenaire établit le montant de la subvention à verser à chacune d’entre-elles.
Pour l’année 2025 son montant global s’élève à 10 204,50 € (8 449,50 € pour le Sport et 1 755 € pour la Culture) et concerne 21 associations et 26 sections (20 sportives et 6 culturelles) telles que détaillées dans le tableau ci-après :
Association Nombre Catégorie Somme Total
École de judo d'Eysines 6 A 55,50 333,00
5 B 55,50 277,50
6 C 31,00 186,00
8 D 15,50 124,00
TOTAL 25 920,50
Entrain pour tous 0 A 37,00 00,00
0 B 37,00 00,00
1 C 18,50 18,50
2 D 9,50 19,00
TOTAL 3 37,50
ESE Basket 7 A 55,50 388,50
10 B 55,50 555,00
1 C 31,00 31,00
2 D 15,50 31,00
TOTAL 20 1 005,50
Tennis club du Pinsan 1 A 46,50 46,50
2 B 46,50 93,00
5
1
10
C
D
D
25,00
9,50
12,50
125,00
9,50
125,00
TOTAL 19 399,00 79
Karaté-do club Eysines 2 A 55,50 111,00
2 B 55,50 111,00
1 C 31,00 31,00
0 D 15,50 00,00
TOTAL 5 253,00
Eysines GR 1 A 46,50 46,50
2 A 37,00 74,00
3 B 37,00 111,00
1 C 18,50 18,50
4 D 9,50 38,00
1 D 12,50 12,50
TOTAL 12 300,50
Boxing club Eysines 2 A 46,50 93,00
5 B 46,50 232,50
2 C 25,00 50,00
4 D 12,50 50,00
TOTAL 13 425,50
A.L.E Gym Artistique 1 A 46,50 46,50
6 A 37,00 222,00
1 B 46,50 46,50
6 B 37,00 222,00
2 C 18,50 37,00
2 D 12,50 25,00
1 D 9,50 9,50
TOTAL 19 608,50
A.L.E Tennis de table
2 C 25,00 50,00
2 D 12,50 25,00
TOTAL 4 75,00
A.L.E Badminton 4 D 15,50 62,00
TOTAL 4 62,00 80
UNSS Albert CAMUS 3 A 17,00 51,00
1 B 17,00 17,00
0 C 17,00 0,00
6 D 12,50 75,00
TOTAL 10 143,00
E.S.E. RUGBY 1 A 55,50 55,50
2 B 55,50 111,00
2 C 31,00 62,00
1 D 15,50 15,50
TOTAL 6 244,00
Cercle Arts Martiaux Migron 8 A 55,50 444,00
5 B 55,50 277,50
6 C 31,00 186,00
0 D 15,50 0,00
TOTAL 19 907,50
Eysines Aqua + 5 A 55,50 277,50
4 B 55,50 222,00
2 C 31,00 62,00
0 D 15,50 00,00
TOTAL 11 561,50
E.S.E. FOOTBALL 12 A 37,00 444,00
7 A 46,50 325,50
8 B 37,00 296,00
4 B 46,50 186,00
4 C 18,50 74,00
4 C 25,00 100,00
3 D 9,50 28,50
TOTAL 42 1 454,00
RAIDER’S BASEBALL CLUB 2 B 55,50 111,00
2 D 15,50 31,00
TOTAL 4 142,00 81
Majorettes « Fleurs de Lys » 1 A 37,00 37,00
2 B 37,00 74,00
3 C 18,50 55,50
4 D 9,50 38,00
TOTAL 10 204,50
Handball club Eysines 2 A 37,00 74,00
4 B 46,50 186,00
5
1
2
2
1
B
C
C
D
D
37,00
25,00
18,50
12,50
9,50
185,00
25,00
37,00
25,00
9,50
TOTAL 17 513,50
Aikido 1 A 46,50 46,50
1 B 46,50 46,50
1 C 25,00 25,00
TOTAL 3 118,00
A.L.E Danse Jazz 2 A 55,00 110,00
3 B 45,00 135,00
3 C 35,00 105,00
5 D 15,00 75,00
TOTAL 13 425,00
Dance Lab 2 A 55,00 110,00
6 B 45,00 270,00
4 C 35,00 140,00
10 D 15,00 150,00
TOTAL 22 670,00
L’art de la danse 1 D 15,00 15,00
TOTAL 1 15,00 82
Théâtre Carton Pâte 2 A 55,00 110,00
1 B 45,00 45,00
1 C 35,00 35,00
5 D 15,00 75,00
TOTAL 9 265,00
A.L.E Arts Plastiques 1 A 55,00 55,00 2 D 15,00 30,00
TOTAL 3 85,00
A.L.E Danse classique 2 A 55,00 110,00
4 C 35,00 140,00
3 D 15,00 45,00
TOTAL 9 295,00
EnergiZen33 0 0 A B 37,00 37,00 00,00 00,00
2 C 18,50 37,00
1 D 9,50 9,50
TOTAL 3 118,00
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser le versement des subventions ainsi calculés aux associations partenaires.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice 2025. »
Monsieur DERUMAUX estime que, sur 20 ans, les résultats ne sont pas significatifs. Il souligne que la ville se veut axée sur la culture, mais constate que le nombre de cartes culture distribuées se limite à 57 pour un budget annuel de 10 000 €, soit environ 21 € par participant et par an. Selon lui, cette politique, qui se veut volontariste et destinée à toucher un large public, ne bénéficie en réalité qu’à un nombre restreint de personnes. Il déplore que la municipalité poursuive cette action malgré ses résultats modestes. Il indique que son groupe votera en faveur de la mesure, tout en estimant qu’en matière d’accompagnement de la culture à destination de la jeunesse, des actions plus ambitieuses pourraient être envisagées.
Madame LE MAIRE considère que l’analyse de la délibération à travers le seul prisme présenté par M. Derumaux ne permet pas d’appréhender pleinement la politique culturelle de la ville. Elle rappelle que cette politique se déploie tout au long de l’année, avec de nombreux spectacles accessibles au public, parfois gratuits, et qu’elle ne peut se réduire aux seuls chiffres évoqués.
Monsieur OLIVIER se déclare satisfait de cette nouvelle édition des cartes sport-culture, notamment en ce qui concerne l’accès des bénéficiaires aux disciplines culturelles. Il souligne qu’une analyse complète devrait prendre en compte la dynamique de ce dispositif et pas uniquement des chiffres sélectionnés, faisant référence à l’exemple de 2015, où 40 cartes culture avaient été financées contre 57 aujourd’hui. Il ajoute que, sur dix ans, le montant des subventions versées aux associations culturelles a augmenté de 31 %. 83
Il regrette que ce dispositif, qu’il juge utile pour le pouvoir d’achat des familles, fasse l’objet de critiques répétées de la part de l’opposition, sans propositions alternatives ou chiffrées, alors même que celle-ci a voté en sa faveur aujourd’hui après quatre ans d’abstention. Il rappelle qu’en 2015, l’opposition avait voté pour ce dispositif, probablement en reconnaissant son intérêt pour les familles les moins aisées.
Il conclut que cette action, novatrice il y a vingt ans et qui a inspiré de nombreuses communes de Gironde, constitue un élément fort de la politique de soutien à la pratique sportive et culturelle, ainsi qu’à l’engagement des bénévoles œuvrant pour les jeunes.
Madame PUYOOU profite de cette délibération pour faire un point sur l’utilisation de la Carte Jeune depuis l’adhésion de la commune au dispositif. Elle indique que, depuis son lancement en avril 2025, 1 096 inscriptions ont été enregistrées, représentant environ 15 % de la population des 0-25 ans, témoignant d’un réel engouement pour cette initiative.
Elle précise que cinq offres sont actuellement disponibles à Eysines, illustrant l’implication des acteurs locaux : la piscine du Pinsan, la saison culturelle de la Ville, CAP33, Climb Up et Les Mots du Zèbre. La Carte Jeune complète ainsi l’offre tarifaire municipale existante, notamment la carte Culture-Sport, et s’inscrit pleinement dans une politique globale d’accessibilité, favorisant l’accès aux loisirs, à la culture et à la pratique sportive pour les jeunes et leurs familles. Elle indique que, grâce à la carte dématérialisée via l’application mobile ou à la carte physique, et grâce à des partenariats diversifiés, les jeunes ainsi que les accompagnants des moins de 16 ans peuvent bénéficier de tarifs réduits dans de nombreux lieux partenaires, tels que cinémas, librairies, salles de spectacles ou activités sportives.
Elle ajoute que, dans une volonté de diversification des pratiques culturelles, sportives et de loisirs, de nouveaux partenaires intègrent le dispositif, notamment des boutiques de jeux de société et de jeux vidéo dans la métropole, des parcs d’attractions pour enfants en Gironde et au-delà, ainsi que des écoles de surf dans le département.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 29 voix Pour et 5 non-participations.
13 – SPORT – DIAGONALE DES RÊVES – AVANCE SUR SUBVENTION : DÉCISION
Monsieur Olivier TASTET présente le rapport suivant :
« La Diagonale des Rêves, des défis pour des rêves d’enfants malades" est une association girondine engagée en faveur des enfants atteints de maladies graves. Elle organise des événements sportifs afin de collecter des fonds destinés à soutenir l’association Aladin33, qui œuvre à la réalisation des rêves d’enfants malades et à l’amélioration de leur quotidien durant l’hospitalisation.
Créée en 1991 à l’initiative du personnel soignant de l’hôpital des enfants du CHU de Bordeaux, l’association Aladin33 finance notamment la présence d’une socio-esthéticienne au sein de l’établissement et contribue à l’aménagement et à l’équipement des espaces hospitaliers pour offrir davantage de confort aux enfants et à leurs familles (décorations, salle de jeux, salle de soins, etc.). De nombreux rêves ont ainsi, au cours des précédentes éditions, pu être réalisés grâce à l’association, permettant à des enfants malades d’assouvir leurs envies et de vivre des moments privilégiés, riches en émotions et en évasion, venant embellir et adoucir leur quotidien.
Pour la 13ème année, La Diagonale des rêves organise les 31 janvier et 01 février 2026, le Tour de la métropole en courant qui traverse une vingtaine de communes pour un parcours de 110 kilomètres. En soutien à la démarche, la Ville souhaite participer à la course et accueillir une étape de ce Tour de la Métropole. 84
Le but étant de recueillir des dons au profit des enfants malades, la ville souhaite également apporter une aide financière à l’association « La Diagonale des Rêves » pour son action.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir :
- accorder une contribution exceptionnelle de 300 € à l’association « La Diagonale des Rêves », - autoriser Madame le Maire à verser la subvention avant le vote du budget.
Les crédits budgétaires seront prévus au chapitre 65 du budget. »
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
14 – SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL 2024 : COMMUNICATION
Monsieur Serge TOURNERIE présente le rapport suivant :
« La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) a transmis le « Rapport annuel du mandataire de l’Assemblée spéciale au sein du Conseil d’administration de La Fab - exercice 2024 » Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que chaque collectivité actionnaire et membre de l’assemblée spéciale se prononce sur ce rapport au sein de son assemblée délibérante.
Le rapport a pour objectif de donner une information complète sur l’entreprise de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
Concernant la gouvernance de La Fab, l’année 2024 aura été marquée par la désignation lors du conseil d’administration du 26 juin 2024, de Mme Andréa Kiss, représentante de Bordeaux Métropole (BM), comme Présidente de La Fab, en remplacement de Mme Bost, présidente de BM.
Au 31 décembre 2024, les effectifs de la société sont de 37 personnes, en hausse d’une personne par rapport à l’année précédente.
Par ailleurs, le dispositif de contrôle analogue exercé par les collectivités sur les orientations stratégiques et les décisions importantes de la société, est défini par le règlement intérieur autour : - D’un comité d’engagement et de contrôle en amont de chaque CA, - Des réunions du conseil d’administration,
- Des assemblées spéciales,
- D’une assemblée ordinaire d’approbation des comptes,
- D’une réunion annuelle des DGS des collectivités contractantes,
- De « reportings » réguliers de l’activité opérationnelles auprès des services de BM. Les diverses réunions prévues par le règlement à ce titre ont été régulièrement organisées en 2024.
La Fab poursuit son travail en matière de contrôles et gestion des risques.
En 2024, les équipes ont été mobilisées sur l’adaptation continue de la structure par rapport à l’organisation pour assurer la continuité de service interne et externe. A la suite des recommandations émises par l’audit KPMG, deux audits ont été lancés fin 2024 concernant la contractualisation et le système d’information dont un test d’intrusion. 85
En matière de contrôle externe, La Fab aura répondu en 2024 à plus de 80 questions sur 4 questionnaires suite à la notification fin 2023 d’un contrôle des comptes et de la gestion par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de la Nouvelle Aquitaine. Des échanges ont eu lieu avec la direction de La Fab, Bordeaux Métropole, actionnaire majoritaire, et avec les présidents de La Fab durant la période 2018-2023 (M. Mangon et Mme Bost). La CRC a notifié début septembre 2024 son Rapport d’Observations Provisoires (ROP) Les observation émises dans le ROP ont fait l’objet pour certaines d’échanges. Pour mémoire, notre conseil a délibéré en mars dernier sur le Rapport d’Observations Définitives.
La situation financière de La Fab est la suivante :
Chiffre d’affaires 19 176 700 €
Résultat net bénéficiaire 109 000 €
Capitaux propres de la
société
2 852 000 €
Dettes 38 459 000 €
La Fab est dépendante des dettes financières contractées auprès de la Métropole dans le cadre de l’activité de concessions, ce qui est normal au regard de la mission que cette dernière lui confie. L’objectif de La Fab est de présenter un résultat proche de l’équilibre pour utiliser au mieux les ressources allouées.
Les projets accompagnés par La Fab s’articulent autour de deux thèmes : « Habiter, s’épanouir » et « Entreprendre, travailler ».
Mise en œuvre du programme « Habiter, s’épanouir »
Des réunions régulières se sont tenues avec les services de BM autour des thèmes suivants : - Opérations de logements bloqués
- Mise en place des études sur les gares du Service Express Régionaux Métropolitaines (SERM) - Mutualisation des fonctions urbaines (parking dont le P + R de Cantinolle, bureaux, activités et habitat)
- Imaginaires liés à la mobilité
- Echanges sur le niveau de production du Bail Réel Solidaire (BRS)
La Fab est impliquée au niveau national dans les travaux du Club Ville Aménagement au sujet de : - Décarbonation de l’aménagement
- Prise en compte du climat dans les opérations d’aménagement
- Acceptabilité des opérations
- Urbanisme féministe / un urbanisme pour tous
Elle a travaillé avec le bureau d’étude Adéquation sur l’actualisation de l’étude des capacités des ménages et leur éligibilité aux différents produits de logements.
Enfin, elle a contribué à la préparation de la revue des projets labellisés Engagés pour la Qualité du Logement de Demain 5EQLD) organisée par BM.
La Fab mène aussi des études préalables qui permettront de mettre en place des opérations d’aménagement qu’elle prendra en charge à travers des conventions publiques : une étude a ainsi été menée par l’équipe UR sur le périmètre de prise en considération du Bourg d’Eysines.
Mise en œuvre du programme « Entreprendre, travailler »
Des échanges réguliers avec les services du développement économique de BM se sont tenus au sujet de :
- Echanges sur les priorités en matière d’aménagement économique - Conséquences de la loi sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) sur les projets confiés à La Fab 86
- Premières réflexions sur l’aménagement des secteurs de gare du SERM - Echanges avec les acteurs locaux et nationaux du développement économique et de l’aménagement
Les études préalables menées par La Fab permettent également de mettre en place les opérations d’aménagement que La Fab prendra en charge à travers des concessions d’aménagement ou accompagnera la sortie d’îlot : les premiers diagnostics et une étude urbaine ont ainsi été réalisés dans le périmètre de prise en considération Saint Exupéry. La poursuite de l’étude se fera en fonction des arbitrages rendus au niveau métropolitain sur les ENAF / ZAN.
Le travail de La Fab concernant le réemploi a abouti à l’ouverte au public en janvier 2024 de la Base Du Réemploi (BDR) sur le site de Mérignac Soleil. Le site internet refair-bm.fr a par ailleurs été refondé et ouvert à d’autres publics en juillet 2024. La Fab a, sur ce thème :
- Participé à la construction de la future feuille de route « économie circulaire » - Renforcé des partenariats et des réseaux des acteurs du réemploi sur l’agglomération - Piloté la BDR
La convention foncière n°2 2023/2033 entre BM et La Fab a, entre autres, permis en 2024 la constitution de réserve foncière à Eysines sur deux terrains bâtis dans le périmètre du PPC du Bourg.
Une des douze concessions d’aménagement confiées à La Fab par BM concerne Eysines : la ZAC Carès-Cantinolle. L’année 2024 a été marquée par :
- L’actualisation du plan guide par la nouvelle équipe de maîtrise d’œuvre MASTERPLAN, - La modification du programme des équipements publics qui en découle, - Le dépôt en fin d’année par Aquitanis d’un permis portant sur 105 logements sur l’îlot C5.
En matière de communication, cette année a été marquée par :
- La création d’un document graphique « L’essentiel de l’année »,
- L’audit du site internet https://www.lafab-bm.fr/ ,
- L’édition en mai 2024 d’une plaquette de présentation de l’outil FabNest « Evaluer les performances environnementales d’une opération d’aménagement », développé avec Nobatek-INEF 4, institut pour la transition énergétique.
Enfin, trois distinctions sont venues récompenser le travail de La Fab en 2024 :
- Lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt Plan de transformation des zones commerciales pour les sites de Saint-Médard en Jalles Berlincan et Eysines ZAC Carès Cantinolle dotée de 75 000 € par projet,
- Lauréate des Défis urbains pour le projet Village artisanal Le Bouscat – Godard, - Lauréate du Forum des Projets Urbain Paris pour la démarche d’économie circulaire Refair. »
Monsieur TOURNERIE rappelle que le mois de décembre est traditionnellement marqué par la communication des rapports d’activité de l’année précédente, citant notamment celui de la Fab, la Fabrique de Bordeaux Métropole. Il précise que la Fab est une Société Publique Locale (SPL) créée en 2012 à l’initiative de Bordeaux Métropole et des communes métropolitaines, qui détiennent son capital.
Il indique que les premières missions de la Fab consistaient principalement en deux programmes métropolitains : « Habiter, s’épanouir – 50 000 logements accessibles par nature », concentrés le long des grands corridors de transport en commun, et « Entreprendre et travailler dans la métropole », visant à produire une offre foncière et immobilière économique diversifiée et bien répartie sur le territoire. 87
Selon lui, la Fab poursuit la réalisation de ces deux programmes, tout en ayant diversifié ses compétences et ses actions pour intervenir dans différents domaines, tels que la médiation de projets urbains, l’économie circulaire à travers la démarche Refair (réemploi et réutilisation de matériaux de construction), ainsi que l’accompagnement aux changements de pratiques de mobilité. Sur Eysines, il rappelle que la Fab intervient sur le programme immobilier de la ZAC de Cares. À ce jour, 173 logements ont été livrés, certaines tranches sont en cours d’étude et d’autres permis de construire sont en instruction, notamment l’îlot C5 pour 105 logements récemment autorisés à Aquitanis. Au total, 666 logements sont prévus, avec 15 hectares de nature sanctuarisés. Le programme prévoit également la construction d’une nouvelle salle de sport, dont le chantier est actuellement retardé par les études et les autorisations environnementales, ainsi qu’une réserve foncière pour un futur groupe scolaire.
Il précise également que la Fab travaille avec la commune sur les études d’évolution urbaine et les objectifs environnementaux, utiles à l’élaboration d’un plan guide de préfiguration du centre-bourg, ainsi que sur les premières études et potentialités d’aménagement économique dans le secteur de Saint-Exupéry.
Il souligne que la Fab est présidée par Andréa Kiss, maire du Haillan et vice-présidente de Bordeaux Métropole, et qu’elle compte 37 salariés aux compétences variées et complémentaires. Il conclut en présentant les éléments financiers du rapport d’activité 2024 : un chiffre d’affaires annuel de 19 176 700 €, un résultat net de 109 000 €, des capitaux propres de 2 852 000 € et des dettes s’élevant à 38 459 000 €. Il précise toutefois que la Fab dépend des dettes contractées par Bordeaux Métropole, conformément aux missions qui lui sont confiées.
Le présent rapport ne donne pas lieu à un vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
15 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – BORDEAUX MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 : COMMUNICATION
Monsieur Serge TOURNERIE présente le rapport suivant :
« L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque Président de l’Etablissement de Coopération Intercommunale transmette chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce document doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Ce rapport synthétique s’attache principalement à rendre compte de l’action développée avec chaque commune et à mettre en perspective les grandes orientations du territoire, sachant que les actions menées dans le cadre des compétences communautaires, assainissement, transports, ordures ménagères font l’objet de rapports séparés.
Malgré un budget contraint, Bordeaux métropole poursuit le déploiement du projet métropolitain pour les habitants des 28 communes, en investissant en faveur des services publics du quotidien. Faciliter les déplacements et développer les mobilités alternatives, privilégier les énergies renouvelables et préserver la qualité de l’air, développer le territoire et accompagner ses acteurs économiques, produire du logement pour tous et adapté aux usages de demain, telles sont les ambitions des grands projets pour 2024 et les années à venir.
Cette année est également marquée par l’organisation des Jeux Olympiques et l’inauguration du Pont Simone-Veil. Accessibles à tous, ces deux événements structurants démontrent l’engagement de la Métropole pour un territoire inclusif et résilient.
Sur le plan de l’emploi et de l’économie, la Métropole est en action pour la mise en œuvre d’une économie inventive, sociale, solidaire et engagée dans la transition écologique. 88
Bordeaux Métropole joue un rôle clé dans le développement économique et la création d'emplois sur son territoire. En mobilisant l’ensemble des acteurs (privés, publics, collectivités, État…), elle encourage la croissance et la transition des entreprises, soutient les initiatives et structure l’aménagement économique. Bordeaux Aéroparc, InnoCampus, Arc Rive Droite et Euratlantique et les grands sites économiques illustrent cet engagement. Ces opérations réunissent entreprises privées, publiques et de l'économie sociale et solidaire (ESS), en intégrant des logements tout en préservant la dimension environnementale des sites.
L'accueil de grands événements renforce également cette dynamique en générant des retombées économiques significatives pour la Métropole.
Sur le plan des déplacements, Bordeaux Métropole propose encore de nouvelles solutions de mobilités. La mise en service de la ligne G à haut niveau de services entre Saint-Aubin-de-Médoc et Bordeaux a validé le bus express comme outil très performant de déplacement. Six autres lignes sont prévues pour les prochaines années.
Le lancement du MaaS TBM (Mobility as a Service) contribue également à proposer une nouvelle expérience usagers en offrant un service dématérialisé et intégrant tous les modes de mobilités (tramway, bus, vélo, marche, cars, trains...).
Sous la ferveur populaire, le pont Simone-Veil a ouvert, le 6 juillet 2024, de nouvelles possibilités en voiture, à vélo, à pied et en bus.
Le RER Métropolitain, labellisé nationalement, continue son développement avec l’ajout de 35 nouveaux trains par semaine, soit une augmentation depuis 2020 de 171 trains supplémentaires par semaine.
Sur le plan de l’habitat et de l’urbanisme, les actions sont mises en œuvre pour devenir « une Métropole à vivre ». Comme une manière nouvelle de faire de l’aménagement public, plus volontariste, plus régulée, pensée à l’échelle pertinente de l’aire urbaine, là où s’organisent les coopérations indispensables.
Un urbanisme plus sobre et durable, adapté aux usages de demain, soutenant un plan logement volontariste (35 M€ entre 2024 et 2026), œuvrant pour prévenir le mal logement dans le parc locatif privé et participant à la transformation solidaire du territoire.
La Métropole poursuit ses engagements dans la transition écologique et la préservation de la nature. Dans le cadre de sa stratégie énergétique et de son plan Climat, approuvé définitivement, Bordeaux Métropole ambitionne de produire une énergie 100 % renouvelable et locale à l’horizon 2050. La création de réseaux de chaleur et l’accélération du photovoltaïque y contribuent ainsi qu’un recensement des données clés sur l’état de la transition écologique et de la décarbonation du territoire pour agir au plus près des besoins.
L’année 2024 est également marquée par la poursuite du programme « Un million d’arbres » avec plus de 500 000 arbres plantés à ce jour, le Projet Alimentaire de Territoire, visant notamment à sanctuariser nos fonciers agricoles et contribuer à nous alimenter en partie en circuit court. De la même manière, le plan d’actions Biodiver’Cité œuvre pour un environnement respectueux de la nature et de ses habitants ; à l’instar des actions de végétalisation urbaine et de l’acquisition de l’île d’Arcins.
La Métropole poursuit ses actions de sobriété en les couplant avec l’innovation. Parce que la préservation de nos ressources est un enjeu majeur, la gestion publique et durable de l’eau s’impose.
L’accès pour tous au numérique et le développement de démarches innovantes contribuent également à la continuité des services publics tout en les adaptant aux mutations technologiques. L’extension des consignes de tri, l'installation de 400 bornes à déchets alimentaires, et la sensibilisation de plus de 22 000 habitants ont permis la réduction des déchets ménagers de 13,46 % depuis 2010. De même, la lutte contre les vulnérabilités du territoire a permis des avancées significatives en 2024 avec le recrutement de 170 membres de la Réserve citoyenne métropolitaine, dispositif unique en France ou encore la taxe GEMAPI qui finance la prévention des inondations. Faire face aux aléas climatiques, c’est l’objectif de la démarche de résilience métropolitaine, qui forme et sensibilise les acteurs et habitants métropolitains en même temps qu’elle affine sa connaissance du territoire avec un observatoire des vulnérabilités. 89
La Métropole a enfin voté un budget résolument tourné vers l’avenir.
Un budget résolument tourné vers l’avenir La dynamique de coopération territoriale s’accélère entre Bordeaux métropole et ses voisins sur différents chantiers tels que les mobilités, les transitions agricole et alimentaire, etc.
De la même manière, les initiatives pour une gouvernance partagée et solidaire se poursuivent : pour preuve les travaux du C2D dédiés aux défis actuels, notamment la santé mentale et le climat. De plus, la certification renouvelée de Bordeaux Métropole pour sa politique « Egalité et Diversité » confirme sa volonté d’agir de façon pragmatique, exemplaire et de faire de notre territoire, un démonstrateur de ce qui peut advenir lorsqu’on agit ensemble pour l’intérêt général, l’intérêt métropolitain.
Concernant le contrat de CODEVELOPPEMENT 2024-2027, ce sont plus de 1 000 projets contractualisés pour un engagement financier prévisionnel de 1,6 Mds€ pour la Métropole.
Concernant l’habitat, ce sont plus de 1 000 logements créés en BRS, 1 400 logements livrés et 2 600 logements autorisés dans un contexte où le besoin est plus que jamais réaffirmé sur le territoire. 3 536 logements locatifs sociaux ont été agréés en 2024.
Concernant la mobilité, ce sont 180 millions de voyages réalisés sur le réseau TBM en augmentation de +6%.
Concernant les déchets ménagers, ce sont 495,7 Kg de déchets par habitant collectés en 2024, en baisse de 13,46% par rapport à 2020.
Pour terminer sur le plan financier, ce sont :
• 2,02 Md€ de dépenses réelles 2024 – soit 2 361€ dépensés par habitant • 2,3 Md€ de recettes réelles
• 500M€ d’investissements de réhabilitation et de rénovation des équipements métropolitain • 10M€ d’aides aux particuliers dans le cadre du Fond Air Bois
• 13,2M€ versés à des structures de l’ESS dans le cadre de la commande publique. »
Monsieur TOURNERIE rappelle que l’année 2024, comme pour toutes les collectivités, a été marquée par des contraintes budgétaires, mais qu’elle a néanmoins été riche en réalisations, projets et manifestations, parmi lesquelles l’inauguration du pont Simone Veil et le retour du Tour de France. Il souligne que, au-delà de ces événements médiatisés, de nombreux programmes d’actions de Bordeaux Métropole restent parfois méconnus et propose d’en faire une synthèse. Il indique que la mobilité constitue l’un des domaines les plus visibles pour les habitants, étant souvent vécu au quotidien et représentant la part la plus importante du budget métropolitain. En 2024, la métropole a notamment ouvert le pont Simone Veil, mis en service la ligne G, première ligne de bus express, et développé le RER métropolitain avec 35 trains supplémentaires par semaine et 171 trains quotidiens depuis le début du mandat. La mobilité inclut également 13 km de nouveaux aménagements cyclables, 10 km de réseau REVE (Réseau Express Vélo), la création du parking Metpark Mériadeck, l’acquisition de nouveaux vélos TBM (dont 50 % en VAE) et l’installation de 2 250 nouveaux arceaux-vélos. Il précise que la tarification solidaire a bénéficié à 100 000 usagers en 2024, dont 80 000 ont profité de la gratuité.
Concernant la politique économique, il souligne le rôle de Bordeaux Métropole dans l’attractivité et le dynamisme des entreprises locales, en citant notamment l’OIM de l’Aéroparc et son extension à Martignas, l’OIM Inno-Campus, l’OIM Rive Droite, la ré-industrialisation de la zone de Blanquefort, la promotion de l’écoconstruction avec Wood Rise Walley, l’opération Cogedim 13 dédiée à l’artisanat, ainsi que les sites du MIN, du parc des expositions et du Cockpit.
Sur le plan de l’urbanisme, de l’aménagement et du logement, il indique que Bordeaux Métropole impulse une dynamique pour une « Métropole à vivre », favorisant une consommation foncière sobre et une construction durable. Il mentionne les aides à hauteur de 35 M€ pour la construction locative et sociale, ainsi que plusieurs opérations emblématiques : création de la ZAC Robert Picqué, projet 90
partenarial urbain de la Jallère, ZAC Niel avec 1 000 logements en BRS, Brazza avec 1 400 logements livrés, et la poursuite de l’OIN Euratlantique à Bègles, avec 2 600 logements autorisés. Il précise que la transition écologique constitue également un volet important des politiques métropolitaines. Parmi les actions significatives, il cite l’approbation du plan climat et le suivi du bilan carbone, le dispositif Ma Rénov, la massification photovoltaïque, le développement des réseaux de chauffage urbain avec deux nouveaux réseaux (sud et Aéroparc), le plan « 1 million d’arbres », le plan de résilience métropolitain, le PPEANP et le programme d’alimentation territoriale. Il mentionne également la gestion des déchets, avec la modification de la fréquence de collecte, le développement du compostage et la valorisation des bio-déchets pour la production de biogaz, ainsi que l’évolution des filières de recyclage et de valorisation, réduisant les tonnages destinés à l’enfouissement. Enfin, il présente les données financières de Bordeaux Métropole pour 2024 : des dépenses totales de 2,019 Md€, des recettes de 2,304 Md€, et une capacité d’épargne de 151 M€.
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
Madame LE MAIRE indique procéder à la clôture d’une étape importante de l’histoire collective de la commune, marquant l’achèvement d’une mandature placée sous le signe de l’engagement, de la passion et de l’action au service d’Eysines et de ses habitants.
Avant d’aborder de nouveaux défis, Madame le Maire souhaite s’adresser à l’ensemble des personnes présentes afin de leur exprimer, avec sincérité et reconnaissance, ses remerciements.
« Ce soir, nous clôturons ensemble une page importante de notre histoire collective, celle d’une mandature marquée par l’engagement, la passion et l’action au service d’Eysines et de ses habitants. Avant de laisser place à de nouveaux défis, je tenais à m’adresser à vous tous, avec sincérité et gratitude.
A mes collègues de la majorité, adjoints et conseillers municipaux, vous avez été les piliers de cette équipe. Chaque projet, chaque décision, chaque réussite porte votre empreinte. Vous avez donné de votre temps, de votre énergie, de vos convictions, pour faire avancer notre ville. Ensemble nous avons transformé des idées en réalités : des équipements publics rénovés, des espaces verts préservés, des initiatives sociales et culturelles qui ont renforcé le lien entre nous. Le Bourdieu de Ferron, l’Espace de loisirs sportifs du Pinsan, le budget participatif, les nouveaux commerces du centre bourg et le tiers lieu artisanal pour n’en citer que quelques-uns. Chers amis, merci pour votre loyauté, votre créativité et votre détermination. Pas une seule démission dans notre majorité durant cette mandature, une assiduité constante de chacun de vous. Tout cela témoigne de votre engagement, de la fraternité qui règne dans notre équipe et de votre attachement à notre commune. A cet instant, j’ai évidemment une pensée pour notre collègue et ami Yves Lucat dont la présence, l’amitié et l’humanité nous manquent.
A l’opposition municipale, je voulais vous dire que votre rôle est essentiel dans une démocratie vivante. Même si nos visions ont parfois divergé, votre présence est un rappel constant au fait que notre mission est de servir l’intérêt général. Pour cela, je vous remercie. Nous avons ensemble pris 576 délibérations et bien plus de la moitié ont été prises à l’unanimité.
Aux agents municipaux qui sont le visage de la ville au quotidien, sans vous aucune politique publique ne pourrait voir le jour. Votre professionnalisme, votre disponibilité et votre dévouement font d’Eysines une commune où il fait bon vivre. Je vous remercie vivement pour votre travail ô combien indispensable.
Ce que nous laissons derrière nous, ce ne sont pas seulement des réalisations concrètes, mais aussi une dynamique collective. Nous avons œuvré pour une ville plus solidaire, plus durable, plus innovante. Nous avons écouté, nous avons ajusté, nous avons persévéré. Et si certains défis restent à relever, je suis fière de ce que nous avons accompli ensemble.
Dans quelques semaines, les Eysinais choisiront une nouvelle équipe pour les représenter. Je souhaite que cette campagne soit à l’image de ce que nous avons construit : Exigeante, car les enjeux sont grands
Bienveillante car le respect de l’autre est la base de tout débat démocratique 91
Et ambitieuse, car nos concitoyens méritent des projets à la hauteur de leurs aspirations. Que la meilleure équipe gagne, celle qui saura incarner ces valeurs et porter les espoirs de notre ville A titre personnel, je garderai de cette mandature des souvenirs intenses, des rencontres enrichissantes et la certitude d’avoir servi à une cause qui nous dépasse tous : le bien commun. Je vous remercie une dernière fois pour cette aventure humaine et politique »
Madame le Maire clôt la séance à 19 h 30
Le secrétaire,
Monsieur Jean-Luc MESPLÈDE